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M. Michel Liebgott

Moselle (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1958 à Algrange (Moselle)
  • Inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
  • M. Jacky Aliventi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Liebgott

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 33469 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des assistants maternels pour les repas fournis par l'employeur. En effet, il a été précisé par la direction générale des finances publiques que le montant correspondant à la fourniture du repas de l'enfant accueilli par l'employeur devait être intégré au revenu imposable de l'assistant maternel. Or les professionnels indiquent n'avoir jamais reçu de précisions dans ce sens du service Pajemploi ou des Relais assistants maternels (RAM). Par conséquent, cette prestation n'ayant été ni matérialisée dans le contrat de travail ni sur le bulletin de paie qui, lui, doit justifier des sommes réellement perçues par le salarié et donc déclarées aux services fiscaux, ceux-ci demandent le report de cette réintégration aux revenus de 2013. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 38301 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le rapport remis le 12 juillet 2013 pour une mobilisation nationale contre l'isolement social des personnes âgées (rapport Monalisa). Concernant la situation des personnes âgées, chacun s'accorde à constater l'importance du phénomène d'isolement et de solitude en nombre de personnes concernées aujourd'hui et au regard des prévisions mais aussi par la dimension critique des situations rencontrées et la difficulté de les prévenir. La finalité principale de Monalisa est de mobiliser la solidarité entre citoyens. Cette mobilisation avec et pour les personnes âgées souffrant de solitude doit constituer un catalyseur permettant de renouer les liens de voisinage et de proximité, indispensable à la cohésion sociale. Face à cette finalité, le groupe de travail préconise d'articuler Monalisa avec l'adaptation de la société au vieillissement. Il propose d'articuler Monalisa avec la loi d'adaptation de la société au vieillissement à venir, en l'inscrivant dans l'exposé des motifs et en prévoyant une représentation Monalisa dans le futur « comité avancée en âge » ; d'inscrire, par décret ou sur mesure législative, comme socle commun à toutes les caisses de retraite, une mission globale de prévention de la perte d'autonomie, incluant un axe lien social pour la lutte contre l'isolement avec mention de Monalisa ; d'étudier avec la CNSA la possibilité d'ouvrir le soutien dédié aux aidants familiaux, en particulier les formations, aux bénévoles des « opérateurs d'équipes » Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 29938 publiée le 30 décembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certains dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Ces dysfonctionnements entraînent des retards dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie et handicape la poursuite de l'activité de ces professionnels. D'autre part, le principe de versement d'acomptes provisionnels pour l'année en cours, calculé sur le résultat de l'exercice précédent, pénalise de manière forte les trésoreries en période de crise. Auparavant, les caisses regroupées dans le RSI permettaient aux cotisants de réduire, sous leur responsabilité, ces demandes d'acompte, à l'instar du mécanisme appliqué en matière fiscale pour les acomptes provisionnels. Il est urgent de rétablir cette possibilité. Il lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier aux dysfonctionnements du RSI et de préciser les intentions de celui-ci sur les demandes d'acompte de cotisations.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Question écrite n° 71826 publiée le 23 décembre 2014
    impôts et taxes - taux - taxe de publicité foncière. concubins. disparités

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le taux de la TPF requis lors de l'achat ou la licitation d'un bien immobilier dans le cadre d'un concubinage. La base et les droits (TPF) sont différents selon que les concubins sont liés ou non par la signature d'un PACS. Quand il n'y a pas eu de PACS signé entre les concubins, la base est le prix de vente (prix de rachat) et le taux est celui des ventes de biens immobiliers qui équivaut à 5,09 %. Or deux personnes pacsées ou mariées bénéficient quant à elles d'un taux de 2,5 % sur la valeur totale des biens. Il demande quels sont les éléments qui justifient une telle disparité entre les différents régimes matrimoniaux.

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  • Réponse à la question écrite n° 53871 publiée le 23 décembre 2014
    sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Moselle. effectifs. moyens

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la négociation de la future convention d'objectif et de gestion (COG) de la branche maladie, et du contrat pluriannuel de gestion (CPG) qui en découle pour les années 2014 à 2016. Le Conseil de la CPAM de Moselle regrette que les discussions entre l'État et la CNAMTS n'aient pas été anticipées, laissant ainsi les organismes dans une période d'incertitude préjudiciable au bon fonctionnement et à la continuité du service public. Le Conseil nous alerte sur la nécessité d'allouer des moyens humains et financiers permettant aux organismes de remplir pleinement leurs missions de service public, dans un contexte de complexité réglementaire et de précarité constante. Enfin, il souhaite que tout soit mis en œuvre pour que les négociations relatives à la COG 2014-2017 aboutissent au plus vite, mettant un terme à cette délicate phase d'incertitude. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451.1 du code de la santé publique)
    • - 18
    • - 19

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

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  • Réponse à la question écrite n° 32138 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes détenues sourdes et malentendantes en France. En effet, le "mouvement des sourds en France", regroupant 1 600 adhérents, souhaite sensibiliser les administrations et les particuliers sur le sort de ces détenus reconnus comme personnes déficientes. 234 détenus sourds dont 23 profonds et 211 malentendants sont aujourd'hui incarcérés dans notre pays (0,34 % de la population carcérale). La loi du 11 février 2005, dans son article 78, indique que les personnes déficientes auditives doivent pouvoir bénéficier, à leur demande et dans le cadre de leurs relations avec les services publics d'une traduction écrite simultanée ou visuelle de toute information orale ou sonore les concernant selon des modalités et un délai fixés par voie réglementaire. Le dispositif de communication adapté peut notamment prévoir la transcription écrite ou l'intervention d'un interprète en langue des signes française ou d'un codeur en langage parlé. Dans le cas du placement sous bracelet électronique, le détenu souhaitant s'absenter hors périmètre autorisé doit prévenir les autorités (gendarmerie de son lieu de résidence) par téléphone. Ce système inadapté mériterait des améliorations et des aménagements. Il lui demande ce qu'elle envisage, compte tenu du handicap de ces détenus.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69092 publiée le 18 novembre 2014
    frontaliers - travailleurs frontaliers - invalidité. indemnisation. Luxembourg

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque d'harmonisation entre la France et le Luxembourg concernant la reconnaissance du statut d'invalidité d'un travailleur frontalier français. Depuis le 1er mai 2010, le nouveau règlement européen qui s'applique aux 27 États membres de l'Union européenne et qui remplace les anciennes dispositions issues du règlement de 1971 renforce les grands principes de coordination en matière de sécurité sociale. Ainsi, le nouveau règlement n'exige plus que la personne concernée réside encore dans un État membre pour qu'elle puisse invoquer le principe de l'égalité de traitement. Ce principe d'assimilation de fait implique que les faits ou les évènements se produisant dans un État membre doivent être pris en considération par un autre État membre comme s'ils avaient eu lieu sur son propre territoire. En ce qui concerne les dispositions particulières par branche, on constate une amélioration des droits en matière de soins de santé dans certaines situations, par exemple au bénéfice des travailleurs frontaliers en retraite ou invalides qui pourront continuer de percevoir les prestations en nature de l'assurance maladie, sans restrictions, dans l'État de dernière activité. Pourtant, dans la pratique, les travailleurs frontaliers sont parfois confrontés à des différences de traitement entre la France et le Luxembourg concernant la reconnaissance de leur état médical ce qui a des répercussions non négligeables sur le montant des indemnisations perçues durant la cessation d'activités et sur celui de leur retraite. Il demande donc si des mesures spécifiques seront prises avec le Luxembourg pour pallier ces difficultés et améliorer la coordination des régimes de sécurité sociale entre ces deux pays.

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  • Question écrite n° 68832 publiée le 11 novembre 2014
    produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la loi n° 2012-1442 du 26 décembre 2012 qui prévoit la suspension de l'utilisation du BPA (bisphénol A) au 1er janvier 2015 dans les emballages alimentaires en France. Cette réglementation française qui interdit le recours à l'utilisation de résines époxy (pouvant contenir des traces de BPA) sur le marché intérieur et européen a des répercussions directes sur la chaîne industrielle de l'emballage métallique en France. À titre informatif, 40 % des emballages métalliques conditionnés en France sont destinés à l'exportation. Or l'Europe ne s'est pas encore prononcée sur l'opportunité d'une telle interdiction. De ce fait, il existe une distorsion évidente de concurrence qui porte lourdement préjudice aux entreprises françaises qui travaillent dans ce secteur d'activités et qui pourrait à moyen terme comporter des risques de délocalisation de leurs activités afin de rester compétitives sur le marché international. Des grands groupes tels que Arcelor Mittal sont concernés par cette réglementation. En effet, deux sites du groupe, situé à Florange et en Basse-Indre, produisent ces aciers destinés à servir le secteur de l'emballage. Leurs productions annuelles atteignent respectivement 320 000 et 210 000 tonnes et ils emploient à eux deux environ 1 000 salariés, ce qui n'est pas négligeable. Aussi, en attendant que l'Autorité européenne de sécurité sanitaire statue sur ce dossier, il demande si un report d'un an de cette réglementation est envisageable pour permettre aux entreprises françaises de faire face à la concurrence des pays européens et d'éviter ainsi tout risque de délocalisation de leurs activités.

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  • Réponse à la question écrite n° 60269 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - aliments anti-cholestérol. effets indésirables

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les aliments « anti-cholestérol » et la nécessité de réévaluer l'autorisation de leur commercialisation. Le taux de LDL-cholestérol n'est qu'un des nombreux facteurs pour déterminer le risque de maladies cardiovasculaires, ainsi le fait de faire baisser ce taux n'est pas nécessairement corrélé à une baisse du risque cardiovasculaire. Pourtant, certains produits alimentaires profitent de cette ambiguïté du lien pour les consommateurs entre la baisse du cholestérol et la baisse du risque cardiovasculaire. L'Anses, saisi par l'UFC-Que choisir, vient de publier un avis préoccupant sur ces produits. En effet, l'autorité sanitaire affirme que les bienfaits allégués sur la baisse du cholestérol ne sont pas avérés pour près d'un tiers des consommateurs. Mais c'est surtout l'absence de démonstration de l'effet vis-à-vis des maladies cardiovasculaires qui est dénoncé par l'Anses et qui enlève ainsi tout intérêt à la consommation de ces produits. Pire, il existe des risques potentiels qui ne sont pas évalués tels que l'augmentation du taux de phytostérols et la baisse du taux de bêta-carotène qui augmentent le risque de maladies cardiovasculaires. Les experts n'ont pas été en mesure d'infirmer les risques potentiels allégués par certaines études du fait de l'insuffisance de littérature scientifique sur ces sujets. Au vu de l'avis des experts, au-delà même de la légitimité des allégations sanitaires portées par ces produits, c'est bel et bien aujourd'hui la question de leur commercialisation qui est posée en raison du fait de l'enjeu de santé publique révélé aujourd'hui par l'avis de l'Anses. Il est inacceptable que subsistent des doutes sur l'innocuité de produits vendus au rayon frais au milieu d'anodins yaourts ou margarines. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les autorités européennes réexaminent dans les plus brefs délais l'autorisation de la commercialisation des produits anti-cholestérol.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59120 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - produits à base de poisson

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'étiquetage qui s'applique aux produits à base de poisson. L'association de consommateurs CLCV dénonce l'imprécision des étiquetages des plats transformés à partir de produits de la mer. Elle a passé au crible 70 plats vendus sous l'étiquette « à base de poisson ». Seuls 20 % des produits précisent qu'ils sont fabriqués à base de « filet » de poisson. 30 % des produits étudiés ne fournissent pas un pourcentage de poisson explicite. De plus, pour la moitié des produits analysés par la CLCV, il n'est pas possible d'identifier le poisson utilisé. Dans un souci de transparence et pour que le consommateur soit informé de la qualité de ce qu'il achète, l'association de consommateurs demande une meilleure classification des procédés et des ingrédients intervenant dans les préparations des produits transformés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Question écrite n° 67553 publiée le 28 octobre 2014
    nationalité - acquisition - procédures. démarches administratives

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes étrangères, résidant sur le sol français, qui souhaitent acquérir la nationalité française. En effet, depuis le 1er septembre 2013, ces dernières doivent effectuer leurs formalités à Nancy, dans le cadre du regroupement de l'ensemble des démarches au niveau régional. Cette décision pose un réél problème pour les personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer sur de longues distances, en raison de contraintes médicales ou logistiques. Malgré la mise à disposition d'un portail internet permettant de pouvoir disposer des informations nécessaires, il est indéniable que les personnes concernées par ces procédures, n'ont pas toutes accès à une connexion internet et ne sont pas toutes familières avec l'utilisation de ce mode de communication. Dans ces conditions, il demande si de nouvelles mesures sont prévues par le ministère pour faciliter les démarches des personnes étrangères qui souhaitent acquérir la nationalité française.

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  • Question écrite n° 67550 publiée le 28 octobre 2014
    moyens de paiement - cartes bancaires - fraudes. lutte et prévention

    M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des fraudes à la carte bancaire en France. Elles s'élèvent à plus de 470 millions d'euros en 2013, ce qui place la France au 1er rang des pays européens, victimes de fraude à la carte bancaire. Ce classement est d'autant plus surprenant que la France a été précurseur dans la lutte contre ces piratages, en instaurant la carte à puce et le code PIN. Les mesures de sécurité qui sont prises actuellement s'avèrent inefficaces face à la multiplication des vols d'identité, comprenant l'utilisation frauduleuse de données personnelles, les copies d'empreintes de cartes et le piratage des comptes bancaires. Aussi il lui demande si des moyens d'action supplémentaires seront mis en place pour lutter contre ces fraudes à la carte bancaire, afin d'assurer une meilleure protection des Français contre ces risques.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fameck, Moselle
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
        • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 15/12/2009 (Membre)
        • du 22/01/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 05/12/2012 (Membre)
        • du 21/12/2012 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/12/2009 au 21/01/2010 (Membre)
        • du 06/12/2012 au 20/12/2012 (Membre)
        • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 10/10/2013 (Membre)

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