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M. Michel Liebgott

Moselle (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1958 à Algrange (Moselle)
  • Inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
  • M. Jacky Aliventi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Liebgott

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santéVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé

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    2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 59114 publiée le 24 mars 2015
    commerce et artisanat - opticiens lunetiers - produits et services. prix

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les différences de prix de vente des lunettes proposées par les fabricants européens. La France est le pays d'Europe dont les prix de vente d'optique semblent être les plus élevés. Les opticiens expliquent ce coût par une politique de prix des fabricants européens. Il semblerait que les fabricants européens de lunettes fassent varier les prix d'achat pour les opticiens en fonction du revenu moyen des habitants du pays. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 40252 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile (RC) aux litiges à caractère sportif. Un sportif involontairement blessé peut obtenir réparation auprès d'un autre sportif sans avoir à prouver la faute de ce dernier lors d'une compétition de squash (CA Colmar 21 octobre 2011), alors qu'un sportif blessé dans le cadre d'une partie de tenir ne pourra obtenir réparation (Civ. 2e, 20 novembre 1968). De même, un sportif de combat blessant un adversaire d'un coup de pied verra sa responsabilité engagée de plein droit s'il porte un chausson de protection ou verra sa responsabilité engagée seulement s'il viole les règles du jeu s'il ne porte pas de chausson de protection. Ces distinctions complexifient la détermination du risque sportif. Cette situation, amplifiée par la judiciarisation de la société, entraîne une hausse massive des primes d'assurances. Au regard de ces éléments, il est demandé quelles sont les actions que le Gouvernement compte prendre afin, d'une part, de mettre fin à l'insécurité juridique et, d'autre part, de faire perdurer les disciplines à matériel, qui sont particulièrement menacées par ces évolutions du droit prétorien entraînant les augmentations de primes d'assurances les plus brusques.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 75947 publiée le 17 mars 2015
    famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale. Selon des études récentes, la résidence principale est confiée encore majoritairement à la mère même si cette tendance recule. D'après le Conseil d'analyse stratégique, elle concernait 73,5 % des enfants en 2010 contre plus de 80 % en 2003. Toujours selon cet organisme, dans 90 % des cas où la résidence principale est accordée à la mère, les parents sont en accord avec la décision du juge. Mais pour le reste, la législation actuelle ne prend pas toujours suffisamment en considération les droits des pères séparés ou divorcés qui souhaitent s'investir dans l'éducation de leurs enfants. 40 % des enfants de moins de 25 ans issus d'une union rompue ne voient leur père que rarement ou jamais. Plusieurs pistes de réflexion pourraient être étudiées pour améliorer le traitement de ces dossiers et la prise en en compte des intérêts de l'enfant. Les intervenants sociaux (médiateurs, enquêteurs sociaux, experts médico-psychologiques) ne sont pas suffisamment sensibilisés au syndrome d'aliénation parentale et au conflit de loyauté que peuvent subir les enfants. Les mesures dissuasives contre un parent qui a la garde d'un enfant et qui refuse de remettre l'enfant à l'autre parent durant le temps imparti sont insuffisantes. Il semble nécessaire également de prévoir dans tous les jugements que les conditions et les créneaux de communication entre l'enfant et le parent n'ayant pas la garde principale soient clairement définis et obligatoires. L'identification des deux parents titulaires de l'autorité parentale lors des inscriptions scolaires et les radiations n'est pas demandée systématiquement alors que cela devrait être le cas. Enfin, il serait utile de restituer de plein droit l'exercice de l'autorité parentale aux parents non capables encore privés de celle-ci car seulement divorcés avant la loi du 8 janvier 1993 ou bien pères naturels avant le 4 mars 2002 s'ils en font la demande. Aussi, il demande si le Gouvernement compte pendre des mesures pour une meilleure prise en considération de tous ces paramètres, dans un souci de préservation des intérêts de l'enfant.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75041 publiée le 3 mars 2015
    fonction publique territoriale - centres de gestion - temps syndical. réglementation

    M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les projets de mutualisation des moyens syndicaux. Dans le cadre des négociations avec les organisations syndicales, il serait envisagé de mutualiser le crédit de temps syndical entre toutes les collectivités qu'elles soient affiliées obligatoires, affiliées volontaires ou non affiliées, au motif qu'une part importante du contingent des décharges d'activité de service, susceptible d'être remboursé par les centre de gestion, n'est pas utilisé. Outre le risque financier qui pourrait peser sur les moyens des centres de gestion nécessaires à l'exercice de leurs missions obligatoires, cette évolution conduirait à un transfert de moyens au profit des grandes collectivités non affiliées et au détriment des petites collectivités affiliées. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la politique du handicap.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Réponse à la question écrite n° 65154 publiée le 3 février 2015
    emploi - politique de l'emploi - personnes en situation de handicap. perspectives

    M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le soutien accordé par le Gouvernement aux entreprises adaptées, dans leur mission d'inclusion sociale des personnes en situation de handicap éloignées de l'emploi. En effet, comme le soulignait M. Sapin, alors ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en 2013, le développement du secteur adapté doit être encouragé et soutenu. À l'heure où plus de 413 000 personnes en situation de handicap doivent faire face à des périodes de chômage qui se développe deux fois plus rapidement que pour les autres populations, il paraît fondamental d'encourager les procédures d'embauche des personnes handicapées par les entreprises adaptées. Des études démontrent par ailleurs que l'ensemble des crédits investis par la collectivité publique pour soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises adaptées lui sont retournés sous forme de recettes fiscales et sociales. Aussi, devant la nécessité de concourir efficacement et durablement à l'emploi des personnes en situation de handicap et au regard de la réussite des entreprises adaptées dans leur mission d'inclusion sociale des personnes en situation de handicap sans emploi, il demande si un effort particulier sera effectué par le Gouvernement dans le cadre du budget pour 2015 et de la loi de programmation pour soutenir ce secteur d'activités.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme (n° 2291) (M. François Vannson, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 65037 publiée le 27 janvier 2015
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les nouvelles dispositions relatives au traitement des résidus de vinification énoncées dans le décret n° 2014-903 du 18 août 2014 et dans l'arrêté afférent aux modalités de contrôle et de déclaration. Ces dispositions qui concernent les « prestations viniques » changent considérablement la donne sur le traitement des marcs et des lies issus de la vinification. Elles imposent notamment une pesée et une analyse par maturité et par couleur de marcs. Ces éléments constituent des frais importants et une charge administrative qui nuisent à l'économie des petites entreprises. Parmi la quarantaine d'opérateurs vinifiant en Lorraine, la moitié est constituée de double-actifs et la totalité est à la tête de petites structures. À moins d'un mois des vendanges, les vignerons lorrains n'ont aucun moyen de se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. Une dérogation avait été accordée à la Lorraine dans le régime précédent qui prévoyait un traitement exclusif de ces effluents par la distillation. Dans ce cadre, il demande si des mesures spécifiques à la Lorraine seront prises par le Gouvernement pour les campagnes à venir.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 33469 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des assistants maternels pour les repas fournis par l'employeur. En effet, il a été précisé par la direction générale des finances publiques que le montant correspondant à la fourniture du repas de l'enfant accueilli par l'employeur devait être intégré au revenu imposable de l'assistant maternel. Or les professionnels indiquent n'avoir jamais reçu de précisions dans ce sens du service Pajemploi ou des Relais assistants maternels (RAM). Par conséquent, cette prestation n'ayant été ni matérialisée dans le contrat de travail ni sur le bulletin de paie qui, lui, doit justifier des sommes réellement perçues par le salarié et donc déclarées aux services fiscaux, ceux-ci demandent le report de cette réintégration aux revenus de 2013. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fameck, Moselle
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
        • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 15/12/2009 (Membre)
        • du 22/01/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 05/12/2012 (Membre)
        • du 21/12/2012 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/12/2009 au 21/01/2010 (Membre)
        • du 06/12/2012 au 20/12/2012 (Membre)
        • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 10/10/2013 (Membre)

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