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M. Michel Liebgott

Moselle (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1958 à Algrange (Moselle)
  • Inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
  • M. Jacky Aliventi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Liebgott

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travailVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62030 publiée le 29 juillet 2014
    politique sociale - personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie. versement

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais de remboursement pour la prise en charge par les conseils généraux de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Le placement de personnes en EHPAD a un coût élevé pour un grand nombre de familles. Des dispositifs, telle que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), viennent contribuer au financement de ces placements. Cependant, les versements de l'APA se font de manière trop irrégulière (délai de remboursement de plus de quatre mois parfois). Il est donc très difficile aux familles d'avancer tous ces frais. Aussi, une révision et une harmonisation des conditions de versements de l'APA pourraient être examinées pour des raisons d'équité, sur l'ensemble du territoire. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62001 publiée le 29 juillet 2014
    personnes âgées - maisons de retraite - tarification. information des résidents

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fraudes existantes dans la tarification des maisons de retraite. En effet, une récente enquête réalisée par la Direction des fraudes et de la protection des consommateurs (DGCCRF) révèle que 48 % des maisons de retraite contrôlées sont en infraction en matière d'information sur les prix de facturation. C'est ainsi que des clauses abusives sont fréquentes comme les forfaits pour la remise en état des lieux, les clauses relatives au décès et à la libération de la chambre, la rupture des contrats de séjour à l'initiative des seuls directeurs d'établissements. Il souhaite connaître ses intentions pour renforcer la protection des personnes âgées et de leur famille face aux abus de tarification en maison de retraite.

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  • Question écrite n° 62000 publiée le 29 juillet 2014
    personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - versement. calendrier

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais de remboursement pour la prise en charge par les Conseils Généraux de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Le placement de personnes en EHPAD a un coût élevé pour un grand nombre de familles. Des dispositifs, telle que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), viennent contribuer au financement de ces placements. Cependant, les versements de l'APA se font de manière trop irrégulière (délai de remboursement de plus de quatre mois parfois). Il est donc très difficile aux familles d'avancer tous ces frais. Aussi, une révision et une harmonisation des conditions de versements de l'APA pourraient être examinées pour des raisons d'équité, sur l'ensemble du territoire. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60269 publiée le 15 juillet 2014
    consommation - sécurité alimentaire - aliments anti-cholestérol. effets indésirables

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les aliments « anti-cholestérol » et la nécessité de réévaluer l'autorisation de leur commercialisation. Le taux de LDL-cholestérol n'est qu'un des nombreux facteurs pour déterminer le risque de maladies cardiovasculaires, ainsi le fait de faire baisser ce taux n'est pas nécessairement corrélé à une baisse du risque cardiovasculaire. Pourtant, certains produits alimentaires profitent de cette ambiguïté du lien pour les consommateurs entre la baisse du cholestérol et la baisse du risque cardiovasculaire. L'Anses, saisi par l'UFC-Que choisir, vient de publier un avis préoccupant sur ces produits. En effet, l'autorité sanitaire affirme que les bienfaits allégués sur la baisse du cholestérol ne sont pas avérés pour près d'un tiers des consommateurs. Mais c'est surtout l'absence de démonstration de l'effet vis-à-vis des maladies cardiovasculaires qui est dénoncé par l'Anses et qui enlève ainsi tout intérêt à la consommation de ces produits. Pire, il existe des risques potentiels qui ne sont pas évalués tels que l'augmentation du taux de phytostérols et la baisse du taux de bêta-carotène qui augmentent le risque de maladies cardiovasculaires. Les experts n'ont pas été en mesure d'infirmer les risques potentiels allégués par certaines études du fait de l'insuffisance de littérature scientifique sur ces sujets. Au vu de l'avis des experts, au-delà même de la légitimité des allégations sanitaires portées par ces produits, c'est bel et bien aujourd'hui la question de leur commercialisation qui est posée en raison du fait de l'enjeu de santé publique révélé aujourd'hui par l'avis de l'Anses. Il est inacceptable que subsistent des doutes sur l'innocuité de produits vendus au rayon frais au milieu d'anodins yaourts ou margarines. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les autorités européennes réexaminent dans les plus brefs délais l'autorisation de la commercialisation des produits anti-cholestérol.

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  • Question écrite n° 60250 publiée le 15 juillet 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation

    M. Michel Liebgott interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les qualifications professionnelles requises pour exercer le métier de prothésiste ongulaire. La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat prévoient que les soins esthétiques à la personne ne peuvent être fournis que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Jusqu'ici l'activité de prothésiste ongulaire, consistant à coller des faux ongles sur les ongles naturels d'un client, a été considérée comme n'étant pas soumise à exigence de qualification professionnelle. Or récemment la DGCCRF a considéré que les prestataires de service de pose d'ongles artificiels sont soumis aux mêmes exigences de qualification que les esthéticiens. Il lui demande donc de préciser les obligations de qualification auxquelles sont soumis les prothésistes ongulaires.

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  • Question écrite n° 59437 publiée le 8 juillet 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle étant déjà très faiblement rémunératrice (182,72 euros pour la défense d'un prévenu en correctionnelle, unité de valeur non revalorisée depuis 2007), l'hypothèse de taxer le chiffre d'affaires des cabinets pour contribuer à son financement risque d'affaiblir davantage les professionnels concernés. Alors que les avocats et magistrats militent depuis plusieurs années pour une revalorisation de cette mission publique, c'est un recul budgétaire qui se dessine, à l'inverse des autres pays européens (en moyenne, les pays européens consacrent 8 euros par habitant pour l'égalité devant la justice pour 4,90 euros en France). La situation actuelle ira en s'aggravant si les moyens supplémentaires nécessaires ne sont pas déployés, freinant davantage l'accès des plus fragiles à la justice. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 59254 publiée le 8 juillet 2014
    femmes - sports - sports d'équipe. promotion

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le sport féminin en équipe. Les 16 et 17 mai 2013 se tenaient les premiers états généraux du sport féminin en équipe. Ils ont permis de formuler soixante propositions pour soutenir le sport féminin en équipe. Douze de ces propositions étaient directement adressées aux pouvoirs publics, comme la création d'un observatoire du sport féminin, la mise à disposition des meilleurs équipements, l'amélioration du statut des joueuses non professionnelles, le soutien de la médiatisation, ou encore la sensibilisation des jeunes publics. Il souhaite connaître les dispositions qu'elle envisage de mettre en œuvre pour soutenir le sport féminin en équipe un an après la tenue des premiers états généraux du sport féminin en équipe.

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  • Question écrite n° 59120 publiée le 8 juillet 2014
    consommation - étiquetage informatif - produits à base de poisson

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'étiquetage qui s'applique aux produits à base de poisson. L'association de consommateurs CLCV dénonce l'imprécision des étiquetages des plats transformés à partir de produits de la mer. Elle a passé au crible 70 plats vendus sous l'étiquette « à base de poisson ». Seuls 20 % des produits précisent qu'ils sont fabriqués à base de « filet » de poisson. 30 % des produits étudiés ne fournissent pas un pourcentage de poisson explicite. De plus, pour la moitié des produits analysés par la CLCV, il n'est pas possible d'identifier le poisson utilisé. Dans un souci de transparence et pour que le consommateur soit informé de la qualité de ce qu'il achète, l'association de consommateurs demande une meilleure classification des procédés et des ingrédients intervenant dans les préparations des produits transformés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

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  • Question écrite n° 59114 publiée le 8 juillet 2014
    commerce et artisanat - opticiens lunetiers - produits et services. prix

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les différences de prix de vente des lunettes proposées par les fabricants européens. La France est le pays d'Europe dont les prix de vente d'optique semblent être les plus élevés. Les opticiens expliquent ce coût par une politique de prix des fabricants européens. Il semblerait que les fabricants européens de lunettes fassent varier les prix d'achat pour les opticiens en fonction du revenu moyen des habitants du pays. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 38448 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - ordiphones. contrôle parental. mise en place

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le contrôle parental sur les <em>smartphones.</em> Comme un ordinateur, tout <em>smartphone</em> destiné à un adolescent devrait être muni d'un système de contrôle parental. Toutefois, il semble que les solutions soient peu nombreuses et rarement efficaces. Les principaux opérateurs proposent, par exemple, une option gratuite de contrôle parental sur mobile, véritable filtre censé ne bloquer que les contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes. Toutefois, le téléphone n'est plus protégé dès qu'il se connecte en <em>wifi.</em> Il lui demande donc ses intentions sur ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58634 publiée le 1 juillet 2014
    justice - greffiers - exercice de la profession

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut des greffiers. Chargés d'assister le juge dans l'exercice de ses fonctions et d'authentifier les actes juridictionnels, ils connaissent un malaise profond et ancien lié une absence de valorisation indemnitaire et statutaire. En effet, depuis plus de dix ans, ils n'ont pas connu de revalorisation indiciaire et subissent le gel du point d'indice des fonctionnaires. Parallèlement, leurs missions se sont sans cesse accrues, au-delà même de leurs prérogatives réglementaires, empiétant parfois en pratique sur celles des magistrats. Il souhaite savoir comment elle entend répondre concrètement aux revendications légitimes des greffiers, dont tous reconnaissent qu'ils sont un maillon indispensable au bon fonctionnement de la justice.

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  • Question écrite n° 58401 publiée le 1 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. réglementation

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les projets visant à recycler par incinération des pneumatiques usagés. Dans une réponse à une question écrite publiée au <em>Journal officiel</em> le 20 mai 2014, le Gouvernement s'est opposé à l'éligibilité de ce projet au tarif de rachat biomasse au motif que la part de biomasse d'un pneumatique, évaluée à 19,6 % par une circulaire émise en 2009 par le MEDDE, est trop faible pour qualifier ce combustible de biomasse. Or l'article L. 211-2 du Code de l'énergie dispose que la biomasse est la « fraction biodégradable des déchets ». Il ne prévoit pas de seuil minimum. Aussi, le pneumatique devrait être considéré comme une biomasse. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revoir sa position sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 53139 publiée le 1 juillet 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobil homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobil homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50117 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconstitution de carrière des fonctionnaires dits « reclassés » de France télécom et de La Poste. La loi n° 90-568 du 29 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a séparé l'ancienne administration des PTT en deux entreprises publiques : France télécom et La Poste. En 1993, les agents ont eu le choix d'intégrer les nouveaux grades et fonctions des deux entreprises susmentionnées ou de continuer à être régis selon les règles applicables à la fonction publique d'État. 29 000 agents ont alors fait le choix de conserver leurs grades et statuts originels. Or ces fonctionnaires dits « reclassés » ont vu leur avancement bloqué de 1993 à 2005 pour ceux relevant de France télécom et jusqu'en 2010 pour ceux relevant de La Poste. Le Conseil d'État a, dans son arrêt MM. Plisson et Escalas du 11 décembre 2008, ordonné à La Poste et à l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassement. Le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 a ainsi permis que soit relancée la promotion de ces fonctionnaires, mais sans effet rétroactif. Le président de la Poste, auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013, puis au Sénat le 18 septembre 2013, avant sa nomination à la tête du groupe La Poste par le Président de la République, a déclaré aux parlementaires qu'il fallait négocier avec le personnel concerné et les organisations syndicales pour résoudre ce litige. Or, à ce jour et depuis sa nomination, le président de La Poste n'a donné aucune suite à ces déclarations et répond de façon hasardeuse à toute sollicitation sur le sujet. De son côté, France télécom n'a pas souhaité s'exprimer. Il souhaite donc lui demander de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de rétablir, simplement, le droit de ces agents de la fonction publique.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48036 publiée le 1 juillet 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos. Paris

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêt des consultations relatives au syndrome d'Ehlers-Danlos (SED) à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu de Paris à compter du mois de février 2014. La suppression de cette consultation, pour le moment non reconduite dans un autre hôpital public, est vécue par les patients atteints de ce syndrome comme une forme d'abandon, d'autant que cette pathologie lourde, relevant des maladies rares et orphelines, fait l'objet d'une méconnaissance profonde. Aujourd'hui encore, du fait d'un manque de formation du corps médical, les victimes du SED peuvent faire l'objet d'une erreur de diagnostic qui peut s'avérer dramatique. Aussi, il lui demande, pour tous les patients atteints de cette maladie génétique rare et invalidante, s'il est envisageable d'intégrer une consultation SED permanente et d'inclure ce syndrome dans les affections de longue durée ALD 30 qui permettrait une prise en charge du malade à 100 %.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40208 publiée le 1 juillet 2014
    santé - accès aux soins - dépassements d'honoraires. plafonnement

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes. L'association de défense des consommateurs l'UFC Que-choisir dénonce l'évolution régionale des honoraires de médecins généralistes. Sur 444 spécialistes de la région Lorraine, ophtalmologues, gynécologues et pédiatres, tarifs relevés directement entre juillet 2012 et juillet 2013 sur le site internet de la sécurité sociale ameli, les résultats de l'association sont sans appel. « Les dépassements ont augmenté deux fois plus vite que l'inflation ». La consultation d'un spécialiste de secteur 2 (dépassements d'honoraires) en Lorraine reviendrait en moyenne à 44,80 euros en moyenne, ce qui en fait la 11e région la plus chère de France en matière de dépassement d'honoraires. En un an, les tarifs ont augmenté de 1,8 %. L'UFC-Que choisir propose de plafonner à 40 % de la prise en charge de la sécurité sociale. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Élection de trois députés
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fameck, Moselle
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
        • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 15/12/2009 (Membre)
        • du 22/01/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 05/12/2012 (Membre)
        • du 21/12/2012 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/12/2009 au 21/01/2010 (Membre)
        • du 06/12/2012 au 20/12/2012 (Membre)
        • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 10/10/2013 (Membre)

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