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M. Michel Liebgott

Moselle (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1958 à Algrange (Moselle)
  • Inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
  • M. Jacky Aliventi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Liebgott

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploiVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploi

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

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    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67553 publiée le 28 octobre 2014
    nationalité - acquisition - procédures. démarches administratives

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes étrangères, résidant sur le sol français, qui souhaitent acquérir la nationalité française. En effet, depuis le 1er septembre 2013, ces dernières doivent effectuer leurs formalités à Nancy, dans le cadre du regroupement de l'ensemble des démarches au niveau régional. Cette décision pose un réél problème pour les personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer sur de longues distances, en raison de contraintes médicales ou logistiques. Malgré la mise à disposition d'un portail internet permettant de pouvoir disposer des informations nécessaires, il est indéniable que les personnes concernées par ces procédures, n'ont pas toutes accès à une connexion internet et ne sont pas toutes familières avec l'utilisation de ce mode de communication. Dans ces conditions, il demande si de nouvelles mesures sont prévues par le ministère pour faciliter les démarches des personnes étrangères qui souhaitent acquérir la nationalité française.

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  • Question écrite n° 67550 publiée le 28 octobre 2014
    moyens de paiement - cartes bancaires - fraudes. lutte et prévention

    M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des fraudes à la carte bancaire en France. Elles s'élèvent à plus de 470 millions d'euros en 2013, ce qui place la France au 1er rang des pays européens, victimes de fraude à la carte bancaire. Ce classement est d'autant plus surprenant que la France a été précurseur dans la lutte contre ces piratages, en instaurant la carte à puce et le code PIN. Les mesures de sécurité qui sont prises actuellement s'avèrent inefficaces face à la multiplication des vols d'identité, comprenant l'utilisation frauduleuse de données personnelles, les copies d'empreintes de cartes et le piratage des comptes bancaires. Aussi il lui demande si des moyens d'action supplémentaires seront mis en place pour lutter contre ces fraudes à la carte bancaire, afin d'assurer une meilleure protection des Français contre ces risques.

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  • Question écrite n° 67456 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - CFA. inscription. réglementation

    M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les centres de formation des apprentis (CFA) de la chambre des métiers et de l'artisanat pour recruter de nouveaux élèves chaque année. Ce constat s'explique en partie par le fait que les chefs d'entreprises hésitent à embaucher des jeunes. Or, pour s'inscrire au CFA, les candidats doivent avoir signé au préalable un contrat de travail en alternance, sans quoi leur inscription n'est pas valide. Tributaires de toute une liste de nouvelles mesures, suppression de l'aide à l'embauche, baisse de l'exonération de charges pour les entreprises (de plus de onze salariés), diminution de la prime à l'apprentissage, les chefs d'entreprises limitent ainsi le nombre de recrutements d'apprentis. De plus, les procédures administratives de recrutement, considérées comme complexes et fastidieuses, découragent beaucoup de patrons qui envisageaient le recrutement d'un jeune. En Lorraine, les étudiants issus des baccalauréats professionnels dans les filières de la métallurgie, du carrelage et de la maçonnerie, sont particulièrement touchés par ce phénomène. Or ces jeunes sont un vivier de main-d'oeuvre bien formée qu'il serait regrettable de ne pas employer au sein des entreprises. Aussi, devant la nécessité de concourir à la promotion de la formation en apprentissage, il demande si des mesures concrètes sont envisagées à cet effet.

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  • Réponse à la question écrite n° 57124 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le suivi de la consommation médicamenteuse. En effet, le 16 septembre 2013, les professeurs Dominique Costagliola et Bernard Begaud, pharmacologues et épidémiologistes, lui ont remis, sur sa demande, un rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, de façon à mieux suivre les comportements collectifs de prescription et d'aider les professionnels à la juste prescription. Cette demande a fait suite à l'utilisation prédominante des pilules de 3e et 4e génération en première intention mais elle aurait été tout autant justifiée par les affaires suscités par le gardasil ou encore le médiator. Or un programme de recherches pour effectuer des études de veilles en pharmaco-épidémiologie à partir de feuilles de soin électroniques doublement et irréversiblement anonymisées a été initié il y a plus de trois ans, afin de permettre le suivi de la consommation médicamenteuse en temps réel, ainsi que les critères de bon usage ou de mésusage des médicaments. Ce programme a reçu, par délibération n° 2011-246 du 8 septembre 2011, l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il souhaite donc savoir pourquoi ce système de pharmaco-surveillance n'aboutit pas.

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  • Réponse à la question écrite n° 56303 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'ambroisie. Cette plante invasive et hautement allergène représente un réel danger sanitaire. Plusieurs initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d'enrayer le phénomène comme par exemple l'inscription de l'ambroisie au plan national santé-environnement 2 ou encore la création de l'Observatoire de l'ambroisie mais sans qu'aucune politique de lutte concrète et globale n'ait été mise en œuvre. En conséquence l'ambroisie poursuit son extension dans plusieurs régions et se manifeste violemment auprès des populations avec des allergies respiratoires graves. Seule la diminution de la quantité de pollen d'ambroisie libéré dans l'air peut les soulager. Ceci ne peut être obtenu que par la mise en place de plans de destruction des ambroisies coordonnés et territoriaux. Or les missions des agences régionales de santé concernant l'ambroisie se limitent à l'observation et l'information et excluent l'organisation de plans de lutte au sens de la destruction des plantes. Par ailleurs, les agriculteurs qui sont les premiers concernés par l'ambroisie et aussi les principaux producteurs de pollen d'ambroisie doivent pouvoir accéder à des moyens efficaces pour gérer cette mauvaise herbe, ce qui n'est pas toujours le cas. Sur le terrain, les acteurs concernés prennent des initiatives le plus souvent locales mais aucune n'est coordonnée par l'État bien que la lutte contre l'ambroisie soit inscrite au plan national santé-environnement 2. Tous les acteurs sont unanimes pour réclamer une loi rendant la lutte obligatoire. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend soutenir la lutte contre l'ambroisie d'un point de vue législatif et réglementaire.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43811 publiée le 28 octobre 2014
    santé - soins palliatifs - fin de vie. Comité consultatif national d'éthique. recommandations

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Dans un avis numéro 121 « fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir », le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a émis plusieurs recommandations qui font l'objet d'un accord unanime de la part de tous ses membres. La première de ces recommandations porte sur la nécessité de faire cesser toutes les situations d'indignité qui entourent encore trop souvent la fin de vie. La deuxième recommande de rendre accessible à tous le droit aux soins palliatifs en développant l'accès aux soins palliatifs à domicile. Enfin le CCNE insiste sur le respect des directives anticipées qui, lorsqu'elles ont été rédigées en présence d'un médecin traitant, et dans des circonstances où une maladie grave a été annoncée, devraient s'imposer aux soignants, sauf exception dûment justifiée par écrit. Le CCNE insiste également sur le respect du droit de la personne en fin de vie à une sédation profonde jusqu'au décès si elle en a fait la demande lorsque les traitements, voire l'alimentation et l'hydratation ont été interrompus à sa demande. Il lui rappelle aussi qu'en ce qui concerne le droit d'une personne en fin de vie d'avoir accès, à sa demande, à une aide médicale visant à accélérer son décès, le comité n'a pas abouti à des propositions unanimement partagées. Le CCNE souhaite de ce fait voir se poursuivre cette discussion sous la forme d'un débat public. Il souhaite donc connaître le calendrier consultatif et législatif envisagé par le Gouvernement pour l'examen et le vote du projet de loi attendu par les associations.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 62870 publiée le 14 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'injustice constatée dans l'indemnisation des orphelins suite à des faits de guerre, l'indemnisation prévue par les décrets des 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 ne concernant que certaines circonstances, notamment les actes de barbarie et les persécutions antisémites. Une troisième catégorie de pupilles de la Nation, qui a souvent été déboutée dans le cadre des textes précités, sollicite de la part de l'État une juste reconnaissance. C'est celle dont les parents résistants sont morts pour faits de guerre. Au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, le ministère s'était déclaré « favorable à la proposition de créer une mission d'étude » à ce sujet. Alors qu'un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir une telle mesure, il semble que le rapport envisagé soit reporté. Il y a là visiblement une iniquité de traitement qui appelle une réponse rapide de la part de l'État sachant que la moyenne d'âge des ayants droit est aujourd'hui de 75 ans et que leur nombre diminue d'année en année. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce dossier et de lui préciser ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56341 publiée le 14 octobre 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'hydratation. Des études récentes ont montré que deux français sur trois ne s'hydratent pas correctement et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. Par ailleurs, en dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seulement un tiers des employés a accès dans des conditions sanitaires acceptables à une eau fraiche et potable sur le lieu de travail. Le rapport visant à donner un nouvel élan à la politique nutritionnelle française qui lui a été remis au mois de janvier 2014 préconise notamment d'améliorer l'accessibilité de l'eau (mesure n° 6). Par ailleurs, une des mesures du plan d'action gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie, vise à lutter contre la consommation d'alcool sur les lieux de travail. Ces dispositions ouvrent ainsi un cadre propice à traiter du sujet de l'hydratation. Elles invitent à renforcer les politiques de prévention au sein de la population générale et auprès des entreprises en particulier qui pourraient passer par une campagne d'information nationale et la mise en place d'un repère de consommation efficace. La France, qui encourage depuis longtemps une alimentation équilibrée, y compris au moyen de messages publicitaires désormais bien connus, continue en effet d'ignorer les bienfaits de l'hydratation en ne développant aucune campagne en sa faveur telle que « buvez 1,5 litre par jour ». Par sa simplicité, un message de ce type aurait, à l'instar du message sur la consommation de fruits et légumes, l'avantage de marquer les esprits. Cette démarche pourrait à juste titre s'inscrire dans la future loi de santé publique et le prochain plan national nutrition santé. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle entend prendre en faveur de la promotion de l'hydratation dans le cadre de la stratégie nationale de santé et si elle envisage de favoriser la diffusion d'une circulaire rappelant et précisant les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Pascale des Mazery, conseillère maître, sur la communication de la Cour des comptes sur la dette des établissements publics de santé
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 33836 publiée le 7 octobre 2014
    TVA - taux - travaux de rénovation. logement

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique. Le Président de la République a présenté courant mars 20 mesures d'urgence pour venir en aide au secteur du BTP, touché par le ralentissement de l'économie et le recul de son activité. Parmi ces propositions, le taux de TVA sera abaissé afin de favoriser la construction de logements sociaux. Cependant, les opérations de rénovation thermique des habitations privées ne bénéficieront pas du même traitement, malgré la volonté affichée par le Président de rénover 500 000 logements par an. Une telle mesure permettrait pourtant de satisfaire cet objectif et de réduire notre consommation énergétique alors que le secteur du bâtiment représente 43 % de la demande selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Par ailleurs, elle allégerait la charge pesant sur les ménages à l'heure où le coût de l'énergie se renchérit régulièrement. La volonté des particuliers d'entreprendre de tels travaux est croissante et mériterait d'être encouragée. De plus, les professionnels du bâtiment sont de mieux en mieux formés à la réalisation de ces opérations. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant un éventuel abaissement du taux de TVA à 5 % pour les opérations de rénovation énergétique.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (n° 2165)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65154 publiée le 30 septembre 2014
    emploi - politique de l'emploi - personnes en situation de handicap. perspectives

    M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le soutien accordé par le Gouvernement aux entreprises adaptées, dans leur mission d'inclusion sociale des personnes en situation de handicap éloignées de l'emploi. En effet, comme le soulignait M. Sapin, alors ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en 2013, le développement du secteur adapté doit être encouragé et soutenu. À l'heure où plus de 413 000 personnes en situation de handicap doivent faire face à des périodes de chômage qui se développe deux fois plus rapidement que pour les autres populations, il paraît fondamental d'encourager les procédures d'embauche des personnes handicapées par les entreprises adaptées. Des études démontrent par ailleurs que l'ensemble des crédits investis par la collectivité publique pour soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises adaptées lui sont retournés sous forme de recettes fiscales et sociales. Aussi, devant la nécessité de concourir efficacement et durablement à l'emploi des personnes en situation de handicap et au regard de la réussite des entreprises adaptées dans leur mission d'inclusion sociale des personnes en situation de handicap sans emploi, il demande si un effort particulier sera effectué par le Gouvernement dans le cadre du budget pour 2015 et de la loi de programmation pour soutenir ce secteur d'activités.

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  • Question écrite n° 65037 publiée le 30 septembre 2014
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les nouvelles dispositions relatives au traitement des résidus de vinification énoncées dans le décret n° 2014-903 du 18 août 2014 et dans l'arrêté afférent aux modalités de contrôle et de déclaration. Ces dispositions qui concernent les « prestations viniques » changent considérablement la donne sur le traitement des marcs et des lies issus de la vinification. Elles imposent notamment une pesée et une analyse par maturité et par couleur de marcs. Ces éléments constituent des frais importants et une charge administrative qui nuisent à l'économie des petites entreprises. Parmi la quarantaine d'opérateurs vinifiant en Lorraine, la moitié est constituée de double-actifs et la totalité est à la tête de petites structures. À moins d'un mois des vendanges, les vignerons lorrains n'ont aucun moyen de se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. Une dérogation avait été accordée à la Lorraine dans le régime précédent qui prévoyait un traitement exclusif de ces effluents par la distillation. Dans ce cadre, il demande si des mesures spécifiques à la Lorraine seront prises par le Gouvernement pour les campagnes à venir.

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  • Question écrite n° 64938 publiée le 23 septembre 2014
    sports - Centre national pour le développement du sport - subventions. répartition

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le fait que certaines structures sportives départementales ont vu leur subvention annuelle diminuer ou disparaître, en raison du relèvement du seuil d'attribution des aides octroyées par le CNDS (passant de 750 euros en 2013 à 1 500 euros en 2014). Malgré la stabilisation du montant des crédits alloués cette année au CNDS (272 millions d'euros), il est indéniable que la répartition des crédits s'est faite au détriment des clubs sportifs locaux de petite taille. Les comités départementaux par discipline ont également manqué d'anticipation, en omettant de demander des subventions supplémentaires qui leur auraient permis de contribuer financièrement à certaines activités menées par les clubs sportifs locaux. Il souhaiterait donc savoir si des mesures spécifiques seront prises pour sensibiliser les comités départementaux à opérer une répartition plus équitable de leurs ressources.

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  • Question écrite n° 64584 publiée le 23 septembre 2014
    handicapés - intégration en milieu scolaire - moyens

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la déscolarisation de plus de 20 000 élèves handicapés cette année en France. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances a renforcé les actions de l'État en faveur de la scolarisation de ces élèves en milieu ordinaire. Cependant, la majorité des établissements scolaires sont encore aujourd'hui insuffisamment adaptés à l'accueil de ces enfants, notamment en termes d'accessibilité et de gestion de leurs emplois du temps. Aussi, il souhaite savoir si de nouvelles mesures vont être mises en œuvre par le ministère pour permettre aux enfants handicapés de réintégrer l'école ordinaire dans des conditions qui soient en adéquation avec leurs besoins spécifiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 63124 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - ostéopathes - formation

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la formation de l'ostéopathie. Le référentiel métier, proposé par le ministère de la santé dans le cadre de la formation des ostéopathes, n'a pas été validé par les représentants de la profession. Face aux risques que représente l'exercice de cette activité par des non-professionnels, les représentants de la profession proposent que des audits soient conduits dans les écoles de formation et qu'un contenu de référence soit proposé par tous. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fameck, Moselle
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
        • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 15/12/2009 (Membre)
        • du 22/01/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 05/12/2012 (Membre)
        • du 21/12/2012 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/12/2009 au 21/01/2010 (Membre)
        • du 06/12/2012 au 20/12/2012 (Membre)
        • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 10/10/2013 (Membre)

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