Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. André Aoun dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est envisagée par le Gouvernement
• - Présences en réunion

• 1. Application de l'article 11 de la Constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique et projet de loi) (nos 940, 939)

Mercredi 24 avril 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier

Mercredi 10 avril 2013 - Séance de 11 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de MM. Eric Brac de la Perrière, directeur général, Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage et Johann Leconte, directeur des relations avec les élus et les associations d'Eco-Emballages

• 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 11 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Glas, Président de Tata Steel France Rail SA

M. Michel Liebgott interroge l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avantage fiscal d'une demi-part fiscal supplémentaire pour les divorcés, séparés ou veufs, vivant seuls et qui ont supporté seuls, à titre exclusif ou principal, la charge d'un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq années. L'article 92 de la loi de finances pour 2009 a notamment décidé de recentrer l'avantage fiscal d'une demi-part supplémentaire au bénéfice des seuls contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et qui ont supporté seuls, à titre exclusif ou principal, la charge d'un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq années. La question posée porte sur le cas des contribuables se trouvant dans cette dernière situation. Le plafond de l'avantage fiscal procuré par chaque demi-part était de 2 336 euros en 2009. En 2010, celui-ci a été plafonné à 897 euros, entraînant ipso facto une augmentation des impôts pouvant aller jusqu'à 1 340 euros par an. Cette hausse n'a pas pu être anticipée par les quelques contribuables concernés par ce cas de figure qui regrettent vivement que cette diminution n'ait pas été progressive et étalée dans le temps jusqu'à l'extinction de la mesure aux 25 ans du dernier enfant. D'ailleurs, cette mesure s'éteignant aux 25 ans du dernier enfant, il paraissait plus logique de conserver le plafond de 2 336 euros jusqu'à cette extinction d'autant que peu de personnes sont réellement concernées par la dérogation prévue à l'article 92-1-a de la loi du 27 décembre 2008. Dans sa rédaction, cette loi ne précise d'ailleurs aucunement une quelconque modification du plafond pour cet avantage fiscal. Il demande donc dans quelle mesure pourrait être corrigée cette situation qui semble, pour le moins, lourde financièrement pour les personnes concernées.

Mardi 26 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

• 1. Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance