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M. Michel Liebgott

Moselle (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1958 à Algrange (Moselle)
  • Inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
  • M. Jacky Aliventi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Liebgott

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travailVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63138 publiée le 19 août 2014
    sécurité routière - permis de conduire - permis C. réforme. perspectives

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récentes annonces relatives à la réforme du permis de conduire et plus précisément celle concernant le permis C plus communément appelé permis poids lourd. En effet il a été annoncé par le ministre la volonté de mettre en œuvre une large phase de concertation entre l'éducation nationale et la filière professionnelle dans le cadre d'une réforme des épreuves pratiques de ce permis et ce afin d'améliorer l'intégration de cet examen au sein des formations initiales des candidats (CAP, BEP, Bac Pro). De plus il a déclaré que les épreuves pourraient être passées devant des « examinateurs agréés et non plus en présence d'inspecteurs du permis de conduire », ce qui permettrait de libérer ces derniers pour les épreuves du permis B. Il souhaiterait donc avoir des précisions sur les contours de cette concertation et les intentions du Gouvernement relatives à la mise en œuvre de cette réforme.

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  • Question écrite n° 63124 publiée le 19 août 2014
    professions de santé - ostéopathes - formation

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la formation de l'ostéopathie. Le référentiel métier, proposé par le ministère de la santé dans le cadre de la formation des ostéopathes, n'a pas été validé par les représentants de la profession. Face aux risques que représente l'exercice de cette activité par des non-professionnels, les représentants de la profession proposent que des audits soient conduits dans les écoles de formation et qu'un contenu de référence soit proposé par tous. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 60250 publiée le 19 août 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation

    M. Michel Liebgott interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les qualifications professionnelles requises pour exercer le métier de prothésiste ongulaire. La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat prévoient que les soins esthétiques à la personne ne peuvent être fournis que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Jusqu'ici l'activité de prothésiste ongulaire, consistant à coller des faux ongles sur les ongles naturels d'un client, a été considérée comme n'étant pas soumise à exigence de qualification professionnelle. Or récemment la DGCCRF a considéré que les prestataires de service de pose d'ongles artificiels sont soumis aux mêmes exigences de qualification que les esthéticiens. Il lui demande donc de préciser les obligations de qualification auxquelles sont soumis les prothésistes ongulaires.

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  • Question écrite n° 63003 publiée le 12 août 2014
    politique économique - croissance et emploi - professionnels. réglementation. perspectives

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la mise à plat des professions réglementées dans le cadre du futur projet de loi pour le pouvoir d'achat et la croissance. Un rapport de l'inspection générale des finances, partiellement divulgué, émet des hypothèses qui mettent en émoi certains corps de métiers concernés, au premier chef les notaires et les pharmaciens. Afin de mener cette réforme complexe - tant le nombre de professions différentes est important - et néanmoins nécessaire pour faire baisser les prix de certains services mais aussi créer de nouveaux emplois dans les métiers contingentés, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer une concertation approfondie avec les professionnels en question, selon quel calendrier et avec quelles garanties pour le maintien des missions de service public que certains d'entre eux exercent.

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  • Question écrite n° 62972 publiée le 12 août 2014
    impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - jardineries. réglementation

    M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (tascom). Les jardineries bénéficiaient depuis 1995 d'une réduction de cette taxe sous forme d'une exclusion des superficies de serres chaudes. À l'occasion du transfert du recouvrement de la tascom à la direction générale des finances publiques en 2010, cette interprétation a été remise en cause lors de contrôles fiscaux, alors même que ce principe était mentionné dans la notice des déclarations. Après trois années d'insécurité juridique, un arrêté, signé le 17 juin 2014, a été publié au <em>Journal Officiel</em> le 1er juillet 2014, ajoutant les magasins qui vendent à titre principal des fleurs, des plantes, des graines, des engrais, des animaux de compagnie et des aliments pour ces animaux à la liste des professions qui requièrent des superficies anormalement élevées et bénéficient d'une réduction de taux de 30 %. Toutefois deux problèmes subsistent. En premier lieu, faute de mention de la date d'entrée en vigueur et du fait d'une publication tardive, l'arrêté ne pourrait s'appliquer que pour la tascom 2015. En second lieu, pour positif qu'il soit, il ne règle pas le problème des rectifications prononcées au titre des années 2010-2013 et contestées par les gestionnaires de jardineries de bonne foi. C'est pourquoi il demande si le Gouvernement entend clarifier la mise en œuvre de l'exclusion des serres chaudes de l'assiette tascom en 2014 et pour la période 2010-2013.

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  • Question écrite n° 62870 publiée le 12 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'injustice constatée dans l'indemnisation des orphelins suite à des faits de guerre, l'indemnisation prévue par les décrets des 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 ne concernant que certaines circonstances, notamment les actes de barbarie et les persécutions antisémites. Une troisième catégorie de pupilles de la Nation, qui a souvent été déboutée dans le cadre des textes précités, sollicite de la part de l'État une juste reconnaissance. C'est celle dont les parents résistants sont morts pour faits de guerre. Au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, le ministère s'était déclaré « favorable à la proposition de créer une mission d'étude » à ce sujet. Alors qu'un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir une telle mesure, il semble que le rapport envisagé soit reporté. Il y a là visiblement une iniquité de traitement qui appelle une réponse rapide de la part de l'État sachant que la moyenne d'âge des ayants droit est aujourd'hui de 75 ans et que leur nombre diminue d'année en année. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce dossier et de lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 56282 publiée le 12 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la gestion des fiches individuelles de prévention de la pénibilité créées par la loi du 9 novembre 2010 pour l'ensemble des salariés du secteur privé. Depuis l'adoption de la loi retraite de 2013, ces dernières servent de base au nouveau dispositif de départ à la retraite anticipé pour tous ceux qui ont eu à effectuer des tâches très rudes ou à être exposés durablement à des nuisances. Néanmoins, leur publication par arrêté du 30 janvier 2012 fait craindre aux artisans et professionnels du bâtiment de possibles conflits ultérieurs entre salariés et entreprises du fait d'une difficulté à identifier les responsabilités. Attaché à rendre pleinement effectif le compte pénibilité tout en simplifiant les règles en vigueur pour les citoyens et les entreprises, il lui demande s'il entend adapter la présentation de ces fiches.

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  • Réponse à la question écrite n° 57149 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation d'huile de neem dans l'agriculture biologique. L'huile de neem est indispensable pour protéger les cultures maraîchères et les vergers de nombreux ravageurs. Or, à l'heure actuelle, l'huile de neem est interdite d'utilisation en France alors que la Commission européenne l'a autorisée en 2011 et qu'elle bénéfice d'une autorisation de mise sur le marché dans quinze pays membres de l'UE et offre ainsi aux producteurs de ces pays la possibilité de l'utiliser légalement. Cette situation crée des distorsions de concurrence et que les producteurs et leurs organisations attendent une autorisation de mise sur le marché depuis longtemps, ce qui leur permettra d'avoir accès à une solution alternative pour la protection des cultures. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il envisage au sujet de l'utilisation d'huile de neem dans l'agriculture biologique française.

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  • Question écrite n° 62030 publiée le 29 juillet 2014
    politique sociale - personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie. versement

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais de remboursement pour la prise en charge par les conseils généraux de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Le placement de personnes en EHPAD a un coût élevé pour un grand nombre de familles. Des dispositifs, telle que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), viennent contribuer au financement de ces placements. Cependant, les versements de l'APA se font de manière trop irrégulière (délai de remboursement de plus de quatre mois parfois). Il est donc très difficile aux familles d'avancer tous ces frais. Aussi, une révision et une harmonisation des conditions de versements de l'APA pourraient être examinées pour des raisons d'équité, sur l'ensemble du territoire. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62001 publiée le 29 juillet 2014
    personnes âgées - maisons de retraite - tarification. information des résidents

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fraudes existantes dans la tarification des maisons de retraite. En effet, une récente enquête réalisée par la Direction des fraudes et de la protection des consommateurs (DGCCRF) révèle que 48 % des maisons de retraite contrôlées sont en infraction en matière d'information sur les prix de facturation. C'est ainsi que des clauses abusives sont fréquentes comme les forfaits pour la remise en état des lieux, les clauses relatives au décès et à la libération de la chambre, la rupture des contrats de séjour à l'initiative des seuls directeurs d'établissements. Il souhaite connaître ses intentions pour renforcer la protection des personnes âgées et de leur famille face aux abus de tarification en maison de retraite.

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  • Question écrite n° 62000 publiée le 29 juillet 2014
    personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - versement. calendrier

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais de remboursement pour la prise en charge par les Conseils Généraux de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Le placement de personnes en EHPAD a un coût élevé pour un grand nombre de familles. Des dispositifs, telle que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), viennent contribuer au financement de ces placements. Cependant, les versements de l'APA se font de manière trop irrégulière (délai de remboursement de plus de quatre mois parfois). Il est donc très difficile aux familles d'avancer tous ces frais. Aussi, une révision et une harmonisation des conditions de versements de l'APA pourraient être examinées pour des raisons d'équité, sur l'ensemble du territoire. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 56821 publiée le 29 juillet 2014
    agriculture - environnement - mesures agroenvironnementales. aides. répartition

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures agri-environnementales climatiques (MAEC) visant à encourager les agriculteurs à protéger et à valoriser l'environnement en contrepartie d'une rémunération annuelle par hectare engagé. Dans le cadre de la future programmation (2014-2020), deux types de MAEC seront mises en place : les MAEC territorialisées et les MAEC système. Le calcul des rémunérations de la MAEC système polyculture-élevage (dominante céréales ou élevage) est sans commune mesure avec les fourchettes de rémunérations nationales indiquées jusqu'alors, et inégalitaires entre MAEC système (deux fois moins de rémunérations pour une MAEC polyculture-élevage par rapport à une MAEC grandes cultures à contraintes environnementales similaires). La région Lorraine se caractérise par des exploitations de relativement grande taille dont l'orientation technico-économique est la polyculture-élevage à 80 %. Ce système de production adapté à notre contexte pédoclimatique permet de maintenir des surfaces en prairies propices à la préservation de l'environnement. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir, d'une part, que toute exploitation lorraine soit éligible à une MAEC système avec une rémunération suffisamment incitative et, d'autre part, qu'il y ait égalité de traitement entre MAEC système.

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  • Réponse à la question écrite n° 33826 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - logement - vente en l'état futur d'achèvement. organisme HLM. réglementation

    M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le calcul du taux de TVA de 5 % applicable quand un organisme HLM acquiert une opération en VEFA destinée à devenir des logements conventionnés. Le Président de la République a présenté le 21 mars 2013 son « plan investissement logement » qui s'articule autour de cinq dispositions phares : raccourcir les délais de procédure, construire là où sont les besoins, conclure un pacte avec le mouvement HLM, simplifier les normes et lancer la rénovation énergétique de l'habitat. Ce plan stipule au chapitre « Mobiliser les acteurs » que sera appliqué dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux neufs et à la réhabilitation (thermique et autres), précisions étant données par la fédération des OPH que ce taux s'appliquera pour toutes les constructions dont la livraison interviendra à compter du 1er janvier 2014. Cette mesure devrait permettre la construction de 22 500 logements sociaux en plus de ceux prévus. Il souhaiterait savoir quel est le fait générateur à prendre en compte pour le calcul du taux de TVA applicable, quand un organisme HLM acquiert une opération en VEFA destinée à devenir des logements conventionnés. Il lui demande quel est le fait générateur à prendre en compte pour le calcul du taux de TVA applicable, quand un organisme HLM acquiert une opération en VEFA destinée à devenir des logements conventionnés, de la date de programmation de l'opération avec la DDT, ou bien des dates d'émission et de réception des factures du promoteur.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32184 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - parcs d'attraction

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA sur la billetterie des sites de loisir et de culture. Ceux-ci bénéficient actuellement du taux réduit à 5,5 %, mais ils devraient se voir appliquer, à partir du 1er janvier 2014, un taux intermédiaire de 10 %. Les professionnels redoutent que cette mesure ne mette en péril la santé de leurs entreprises, d'autant que plusieurs de leurs sites combinent trois activités : le parc de loisirs, l'hôtellerie et la restauration. À cet égard, ils rappellent qu'ils ont déjà dû faire face à l'augmentation du taux de TVA sur la restauration et l'hôtellerie. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60269 publiée le 15 juillet 2014
    consommation - sécurité alimentaire - aliments anti-cholestérol. effets indésirables

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les aliments « anti-cholestérol » et la nécessité de réévaluer l'autorisation de leur commercialisation. Le taux de LDL-cholestérol n'est qu'un des nombreux facteurs pour déterminer le risque de maladies cardiovasculaires, ainsi le fait de faire baisser ce taux n'est pas nécessairement corrélé à une baisse du risque cardiovasculaire. Pourtant, certains produits alimentaires profitent de cette ambiguïté du lien pour les consommateurs entre la baisse du cholestérol et la baisse du risque cardiovasculaire. L'Anses, saisi par l'UFC-Que choisir, vient de publier un avis préoccupant sur ces produits. En effet, l'autorité sanitaire affirme que les bienfaits allégués sur la baisse du cholestérol ne sont pas avérés pour près d'un tiers des consommateurs. Mais c'est surtout l'absence de démonstration de l'effet vis-à-vis des maladies cardiovasculaires qui est dénoncé par l'Anses et qui enlève ainsi tout intérêt à la consommation de ces produits. Pire, il existe des risques potentiels qui ne sont pas évalués tels que l'augmentation du taux de phytostérols et la baisse du taux de bêta-carotène qui augmentent le risque de maladies cardiovasculaires. Les experts n'ont pas été en mesure d'infirmer les risques potentiels allégués par certaines études du fait de l'insuffisance de littérature scientifique sur ces sujets. Au vu de l'avis des experts, au-delà même de la légitimité des allégations sanitaires portées par ces produits, c'est bel et bien aujourd'hui la question de leur commercialisation qui est posée en raison du fait de l'enjeu de santé publique révélé aujourd'hui par l'avis de l'Anses. Il est inacceptable que subsistent des doutes sur l'innocuité de produits vendus au rayon frais au milieu d'anodins yaourts ou margarines. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les autorités européennes réexaminent dans les plus brefs délais l'autorisation de la commercialisation des produits anti-cholestérol.

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  • Question écrite n° 59437 publiée le 8 juillet 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle étant déjà très faiblement rémunératrice (182,72 euros pour la défense d'un prévenu en correctionnelle, unité de valeur non revalorisée depuis 2007), l'hypothèse de taxer le chiffre d'affaires des cabinets pour contribuer à son financement risque d'affaiblir davantage les professionnels concernés. Alors que les avocats et magistrats militent depuis plusieurs années pour une revalorisation de cette mission publique, c'est un recul budgétaire qui se dessine, à l'inverse des autres pays européens (en moyenne, les pays européens consacrent 8 euros par habitant pour l'égalité devant la justice pour 4,90 euros en France). La situation actuelle ira en s'aggravant si les moyens supplémentaires nécessaires ne sont pas déployés, freinant davantage l'accès des plus fragiles à la justice. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 59254 publiée le 8 juillet 2014
    femmes - sports - sports d'équipe. promotion

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le sport féminin en équipe. Les 16 et 17 mai 2013 se tenaient les premiers états généraux du sport féminin en équipe. Ils ont permis de formuler soixante propositions pour soutenir le sport féminin en équipe. Douze de ces propositions étaient directement adressées aux pouvoirs publics, comme la création d'un observatoire du sport féminin, la mise à disposition des meilleurs équipements, l'amélioration du statut des joueuses non professionnelles, le soutien de la médiatisation, ou encore la sensibilisation des jeunes publics. Il souhaite connaître les dispositions qu'elle envisage de mettre en œuvre pour soutenir le sport féminin en équipe un an après la tenue des premiers états généraux du sport féminin en équipe.

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  • Question écrite n° 59120 publiée le 8 juillet 2014
    consommation - étiquetage informatif - produits à base de poisson

    M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'étiquetage qui s'applique aux produits à base de poisson. L'association de consommateurs CLCV dénonce l'imprécision des étiquetages des plats transformés à partir de produits de la mer. Elle a passé au crible 70 plats vendus sous l'étiquette « à base de poisson ». Seuls 20 % des produits précisent qu'ils sont fabriqués à base de « filet » de poisson. 30 % des produits étudiés ne fournissent pas un pourcentage de poisson explicite. De plus, pour la moitié des produits analysés par la CLCV, il n'est pas possible d'identifier le poisson utilisé. Dans un souci de transparence et pour que le consommateur soit informé de la qualité de ce qu'il achète, l'association de consommateurs demande une meilleure classification des procédés et des ingrédients intervenant dans les préparations des produits transformés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

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  • Question écrite n° 59114 publiée le 8 juillet 2014
    commerce et artisanat - opticiens lunetiers - produits et services. prix

    M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les différences de prix de vente des lunettes proposées par les fabricants européens. La France est le pays d'Europe dont les prix de vente d'optique semblent être les plus élevés. Les opticiens expliquent ce coût par une politique de prix des fabricants européens. Il semblerait que les fabricants européens de lunettes fassent varier les prix d'achat pour les opticiens en fonction du revenu moyen des habitants du pays. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Fameck, Moselle
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
        • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 15/12/2009 (Membre)
        • du 22/01/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 05/12/2012 (Membre)
        • du 21/12/2012 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/12/2009 au 21/01/2010 (Membre)
        • du 06/12/2012 au 20/12/2012 (Membre)
        • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 10/10/2013 (Membre)

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