Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

• -  Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
• -  Présences en réunion

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 16 heures 15

• -  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l'Économie et des finances
• -  Présences en réunion

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 10 heures

• -  Communication de Mme Karine BERGER et M. Dominique LEFEBVRE sur le rapport : « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » remis, en leur qualité de parlementaires chargés de mission, au Premier ministre  
• -  Présences en réunion

Mercredi 27 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) - examen des articles et des amendements
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion

M. Thierry Mandon interroge M. le Premier ministre sur la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites sur son contenu et ses modalités d'application. Cette circulaire amène plusieurs questions relatives à des aspects contradictoires et plus généralement nécessite des précisions sur la politique voulue par l'État en direction de ces campements et des personnes qui les occupent. L'objectif assigné à l'intervention de l'État est de « dégager pour les personnes présentes dans ces campements des solutions alternatives ». Cette circulaire s'inscrit donc dans une logique de démantèlement des camps par décision de justice ou autres dispositions (arrêtés...). Dans le même temps, le 3e paragraphe de la circulaire relatif à l'accompagnement des occupants de ces camps insiste sur l'importance des moyens d'insertion en matière de scolarisation, sanitaire, d'hébergement et d'accueil, d'insertion professionnelle, qui doivent être déployés en direction de ces populations. Quelle est la cohérence entre l'objectif explicite visant au démantèlement des camps et les moyens visant à l'intégration des populations ? Par ailleurs, dans la mise en œuvre de ces dispositions, il est évoqué que les préfets sont invités à s'appuyer sur les acteurs locaux. Or certains rencontrent d'ores et déjà de très grandes difficultés dans l'exercice de leurs fonctions dans les secteurs sanitaires, de l'hébergement, de l'emploi... Est-on sûr que cette demande supplémentaire soit réalisable ? Enfin, quel doit être le comportement du Préfet quand il ne peut disposer des moyens dont la circulaire fait état ? Ainsi, par exemple, comment l'État peut-il engager une enquête sociale quand le Conseil général ne met pas à disposition les moyens dont il dispose ? Plus généralement, il demande s'il est prévu de préciser le cadre et les lignes directrices du Gouvernement dans ce domaine.

Mercredi 23 janvier 2013 - Séance de 9 heures 30

• -  Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de directeur général de la société anonyme BPI - Groupe
• -  Vote sur la proposition de nomination de M. Nicolas Dufourcq dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
• -  Information relative à la Commission
• -  Présences en réunion

• 1. Proclamation de trois députés
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 17 heures 45

• -  Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
• - Présences en réunion

Vendredi 28 septembre 2012 - Séance de 12 heures

• - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
• - Présences en réunion

Jeudi 5 juillet 2012 - Séance de 9 heures 30

• -  Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
• -  Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
• -  Amendements examinés par la Commission
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion