Accueil > Les députés > M. Alain Rodet

M. Alain Rodet

Haute-Vienne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 juin 1944 à Dieulefit (Drôme)
  • Économiste
Suppléant
  • M. Gérard Audouze
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Rodet

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René LebasVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René Lebas

  • Commission

    Commission des finances : Mme Stéphane PallezVoir la vidéo

    Commission des finances : Mme Stéphane Pallez

  • Commission

    Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechniqueVoir la vidéo

    Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechnique

  • Toutes les vidéos de Alain Rodet
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67470 publiée le 28 octobre 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives

    M. Alain Rodet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la forte diminution des moyens budgétaires affectés à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). En effet, en 2015, l'État devrait prélever 29 millions d'euros sur les ressources financières de l'association, cette ponction devant être reconduite en 2016 et 2017. Dans ces conditions, il est à craindre que les ponctions envisagées entraînent une nouvelle dégradation de l'emploi des personnes handicapées. En conséquence, il lui demande comment l'État entend stabiliser ses relations avec l'AGEFIPH afin de lui permettre de répondre à ses missions.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion 12

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 18
    Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information relatif à l'École polytechnique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric HEBRAS, avocat en droit fiscal français et international, associé au cabinet Genesis
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 64573 publiée le 23 septembre 2014
    fonction publique territoriale - mi-temps thérapeutique - temps de travail. réglementation. perspectives

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation suivante : lorsqu'un salarié bénéficie d'un mi-temps thérapeutique (17 herues 30 hebdomadaires), l'entreprise a néanmoins besoin que l'intégralité du travail soit effectué sur le poste. Il peut s'avérer nécessaire pour l'employeur d'avoir recours à un contrat à durée déterminée de remplacement pour 17 herues 30 de travail non réalisé. Or il semble que le nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er juillet 2014 rende impossible cette solution. En conséquence, il lui demande de faire préciser par ses services ce point particulier.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 52809 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des orthophonistes. En effet, le 25 janvier 2013, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, et Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, ont finalisé l'intégration dans le schéma licence-master-doctorat (LMD) de la formation des orthophonistes et de celle des masseurs-kinésithérapeutes. Cette décision fut alors saluée par la profession comme une réelle reconnaissance de la réalité des formations reçues. Or il apparaît que les ajustements salariaux induits par cette requalification posent de nombreuses difficultés budgétaires. En témoignent les deux réunions consécutives du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 18 février, et du 11 mars 2014 qui n'ont pas réussi à dégager un accord avec les partenaires sociaux. Les orthophonistes s'inquiètent du désert médical qui pourrait apparaître dans les hôpitaux publics, où les postes salariés seraient délaissés, insuffisamment valorisés au regard du niveau d'étude requis. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour aménager le statut de cette profession.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les organismes de gestion agréés
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 29151 publiée le 26 août 2014
    produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nocivité du bisphénol A. En effet, la toxicité de cette substance, qui favorise notamment l'apparition de cancers de la prostate et du sein, vient d'être confirmée par un rapport de l'Anses paru le 9 avril 2013. Par ailleurs, une équipe scientifique française vient de mettre clairement en lumière le processus qui pouvait conduire à une cancérogénèse. Des expériences ont révélé qu'une concentration de BPA de 0,228 mg à 2,28 mg/L dans le sang augmentait fortement le taux de migration des cellules, phénomène qui favorise le développement de tumeurs et de métastases. Or cette concentration de BPA est présente dans le sang de 95 % de la population des pays industrialisés. L'alimentation reste à ce jour le principal mode de contamination, du fait notamment des nombreux contenants (canettes, boîtes de conserve, bouteilles en plastique...) qui comptent du bisphénol A dans leur composition chimique. En conséquence, il lui demande si des mesures visant à protéger la population des risques liés à cette exposition insidieuse et massive vont être rapidement mises en oeuvre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 5636 publiée le 19 août 2014
    assurances - assurance rapatriement - champ d'application

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de prise en charge par les assurances des frais de rapatriement dans le cadre d'une adoption internationale. En effet, de très nombreuses familles, après avoir mené de longues démarches en vue d'adopter un enfant dans un pays étranger, se retrouvent confrontées à des situations douloureuses. Il n'est pas rare qu'une fois arrivés dans le pays de l'enfant, les parents constatent que son état de santé nécessite des soins importants, voire un rapatriement sanitaire dans les meilleurs délais. Or, même si la famille adoptive dispose d'un jugement d'adoption plénière émanant du pays d'origine, la plupart des assurances et mutuelles refusent de prendre en charge ces frais de rapatriement, au motif que l'enfant n'est pas encore arrivé sur le sol français. Ce vide juridique occasionne de très nombreuses difficultés, d'autant que ce motif d'exclusion n'est souvent pas indiqué dans les clauses des contrats d'assurance. En conséquence, il lui demande quelles dispositions pourraient être prises pour offrir une plus grande sécurité juridique aux parents adoptifs et exiger des assureurs une plus grande transparence.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Question écrite n° 63037 publiée le 12 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact écologique et économique de certaines formes de diffusion publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « Stop pub », censés réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir a rendu publics les résultats d'une enquête conduite par ses adhérents en Haute-Vienne. Cette enquête a démontré une croissance continue de cette diffusion. Ainsi pour le mois d'avril 2014, c'est plus de 14 millions de prospectus représentant 480 tonnes qui ont été adressés aux Haut-viennois. Au vu de ces éléments, il convient d'évaluer le coût réel que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En conséquence, il souhaite connaître les intentions qu'envisage son département ministériel pour réduire de façon drastique cette forme particulière de pollution écologique.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56688 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le désappointement des apiculteurs de notre pays après la décision de non-lieu motivant l'enquête pénale sur la commercialisation par le groupe Bayer du « gaucho ». Partie civile, l'Union nationale de l'apiculture française a certes fait appel de ce non-lieu et l'affaire sera examinée à nouveau par la chambre de l'Instruction de la cour d'appel de Paris. Pour autant le fait que l'ordonnance du juge d'instruction ne retienne pas l'existence d'un lien de causalité entre l'introduction du « gaucho » et l'augmentation de la mortalité des abeilles est particulièrement mal ressentie. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du ministère de l'agriculture dans cette affaire.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56740 publiée le 22 juillet 2014
    santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût

    M. Alain Rodet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la saisine récente de l'autorité de la concurrence relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant les laboratoires Novartis et Roche. Il semblerait que pour le traitement de la dégénérescence maculaire due à l'âge (DMLA) le médicament fabriqué par Novartis, le « lucentis », bénéficierait d'un quasi-monopole de prescription. Il pourrait être très avantageusement remplacé par « l'avastin », molécule élaborée par Roche pour un coût très inférieur. Or « l'avastin » n'est pas autorisé et donc prescrit pour l'indication de la DMLA. De plus des liens capitalistiques existant entre les deux laboratoires seraient susceptibles d'entraver une expérimentation comparative complète des deux médicaments. En conséquence, il souhaite connaître sa position sur ces pratiques dans une période de maîtrise des dépenses de santé.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Boscher, directeur général de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, et Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur l'exécution des crédits de la Défense pour 2013
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 59111 publiée le 8 juillet 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les craintes exprimées par les débitants de tabac pour l'avenir de leurs commerces de proximité si l'obligation de vente sous le comptoir devait leur être imposée. Il apparaît en effet que l'interdiction de la vente de tabac en linéaire, appliquée dans plusieurs pays, n'a pas eu d'impact significatif sur le niveau de la consommation. De plus l'exemple du Canada fréquemment évoqué est à mettre en parallèle avec les mesures drastiques prises dans ce pays pour encadrer très sévèrement la vente des boissons alcoolisées et que personne en France n'ose envisager. En conséquence, il lui demande de veiller au maintien d'un réseau actif et vivant dans ce secteur du commerce et de la distribution.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58533 publiée le 1 juillet 2014
    finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives

    M. Alain Rodet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur certains effets pervers générés par la réduction brutale de nos finances publiques et la nécessité d'en maîtriser l'évolution et d'en stabiliser le niveau. En effet une diminution trop drastique de ces dépenses peut se traduire, à court terme, par un nouvel affaissement du taux de croissance rendant encore plus difficile la stabilisation à 3 % du PIB du déficit public français. Cette éventualité est fortement probable, notamment si on observe attentivement ce qui s'était passé en Allemagne entre 2000 et 2005 où l'effet récessif sur la situation des ménages avait été particulièrement sévère. En conséquence, il lui demande si de nouveaux arbitrages ne s'imposeront pas bientôt afin de rendre compatible réduction des dépenses, projet de compétitivité et soutien à la consommation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58517 publiée le 1 juillet 2014
    établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les efforts dispensés par de nombreux hôpitaux publics pour maîtriser l'évolution de leurs effectifs malgré l'entrée en vigueur de réglementations diminuant le temps de travail disponible. En conséquence il lui demande de soutenir les efforts des établissements de santé du secteur public fortement engagés dans ces démarches, en diminuant certaines charges pesant sur leur fonctionnement : rémunérations excessives de certains cabinets de conseils, remise en ordre et meilleur contrôle des missions d'intérim.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Limoges, Haute-Vienne
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Fédération socialiste de Haute-Vienne

        9 Boulevard de la Cité

        87000 Limoges

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
          • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
          • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
          • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
          • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
          • du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer