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M. Alain Rodet

Haute-Vienne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 juin 1944 à Dieulefit (Drôme)
  • Économiste
Suppléant
  • M. Gérard Audouze
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Rodet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des finances, commisson des affaires européennes, commission des affaires économiques : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégies), M. Guillaume Duval (Alternatives économiques)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58517 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les efforts dispensés par de nombreux hôpitaux publics pour maîtriser l'évolution de leurs effectifs malgré l'entrée en vigueur de réglementations diminuant le temps de travail disponible. En conséquence il lui demande de soutenir les efforts des établissements de santé du secteur public fortement engagés dans ces démarches, en diminuant certaines charges pesant sur leur fonctionnement : rémunérations excessives de certains cabinets de conseils, remise en ordre et meilleur contrôle des missions d'intérim.

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  • Question écrite n° 56436 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    banques et établissements financiers - Natixis - souscripteurs. indemnisation

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur de récentes décisions de justice ayant condamné certaines banques à verser des dommages et intérêts à des épargnants ayant souscrit des actions Natixis. En effet l'effondrement des cours de l'action de cette banque d'affaires créée par les réseaux des Banques populaires et des Caisses d'épargne, a conduit plusieurs tribunaux d'instance a obliger des établissements financiers à verser à des souscripteurs du titre concerné, des dommages et intérêts pour défaut d'information loyale. Ces décisions des juridictions de proximité forment le socle d'une jurisprudence susceptible de s'appliquer à un assez grand nombre d'infortunés souscripteurs lors de l'introduction en bourse du titre. En conséquence, il lui demande de favoriser sous l'autorité de ses services, l'ouverture d'une négociation entre réseaux bancaires et représentants des épargnants pour mettre au point une solution indemnitaire, même partielle, prenant en compte l'importance d'un tel sinistre.

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  • Réponse à la question écrite n° 42793 publiée le 16 décembre 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - éolien domestique. pertinence

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les propriétaires d'éoliennes domestiques. En effet, nombre de nos concitoyens ont été incités à faire l'acquisition d'une éolienne de toit ou de pignon. L'installation de ce dispositif, qui bénéficie d'un crédit d'impôt de 32 %, reste toutefois relativement coûteuse (entre 12 000 et 20 000 €). Les calculs de rentabilité énergétiques très flatteurs présentés par des vendeurs peu scrupuleux ont cependant poussé de nombreux ménages à s'endetter. Or des tests indépendants ont démontré que la quasi-totalité des éoliennes de toit ou de pignon, souvent implantées dans des zones et à des hauteurs inadaptées, ont une production électrique bien trop faible pour pouvoir être rentabilisée, même sur une très longue durée. La facture d'électricité des utilisateurs ne diminue généralement pas et peut même augmenter dans certains cas, en raison de l'alimentation de l'onduleur nécessaire au fonctionnement de l'appareil. Par ailleurs, ces éoliennes sont sources de nuisances sonores importantes et de vibrations qui peuvent endommager les murs de l'habitation. Seules les installations sur mât de plus de 20 mètres de hauteur, dans des zones dégagées, ont une chance de fonctionner convenablement. Or il est dans ce cas nécessaire de déposer un permis de construire, assorti d'une étude d'impact... De ce fait, l'immense majorité des éoliennes installées actuellement chez des particuliers, notamment en zone urbaine et périurbaine, sont inefficaces et ne pourront jamais être rentabilisées. En conséquence, il lui demande si des mesures seront prises pour que les acheteurs potentiels soient informés de façon plus fiable et s'il est pertinent de poursuivre les incitations fiscales qui favorisent l'achat de ce type de matériel.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59111 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 25 novembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les craintes exprimées par les débitants de tabac pour l'avenir de leurs commerces de proximité si l'obligation de vente sous le comptoir devait leur être imposée. Il apparaît en effet que l'interdiction de la vente de tabac en linéaire, appliquée dans plusieurs pays, n'a pas eu d'impact significatif sur le niveau de la consommation. De plus l'exemple du Canada fréquemment évoqué est à mettre en parallèle avec les mesures drastiques prises dans ce pays pour encadrer très sévèrement la vente des boissons alcoolisées et que personne en France n'ose envisager. En conséquence, il lui demande de veiller au maintien d'un réseau actif et vivant dans ce secteur du commerce et de la distribution.

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  • Question écrite n° 56344 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 25 novembre 2014
    santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. sécurité. perspectives

    M. Alain Rodet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les problèmes posés par le développement rapide de l'usage de la cigarette électronique. Leur mise sur le marché mériterait, en effet, d'être mieux contrôlée. Certes les fabricants et les importateurs sont tenus à procéder à des autocontrôles, mais rien ne permet d'affirmer que dans la chaîne de commercialisation l'objectif de sécurité soit clairement assuré. En conséquence, il lui demande quels moyens son administration envisage mettre en œuvre pour garantir un niveau correct de contrôle.

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  • Question écrite n° 55953 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 25 novembre 2014
    agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention

    M. Alain Rodet souhaite sensibiliser M. le ministre des finances et des comptes publics aux difficultés qu'a générées l'arrêt « Nokia Philips » du premier décembre 2011 en entravant la lutte pour éradiquer la contrefaçon en matière de tabac. Cet arrêt interdit en effet la saisie du tabac contrefait lorsqu'il est en transit sur le territoire européen. De ce fait, les saisies opérées en 2012 ont chuté de 67 % en Europe et de 47 % en France. En conséquence, il lui demande de rappeler les décisions prises par son administration pour obtenir une action plus déterminée des autorités européennes dans cette affaire.

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  • Question écrite n° 69431 publiée le 18 novembre 2014
    santé - vaccinations - programme national d'amélioration de la politique vaccinale. mise en oeuvre

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessaire clarification concernant la politique vaccinale française. Actuellement dans notre pays les vaccins sont souvent mal perçus par l'opinion et leur utilisation est fréquemment sous-estimée sous l'effet de campagnes de désinformation puissamment relayées par les réseaux sociaux. En conséquence il souhaiterait connaître l'état d'avancement du programme national d'amélioration de la politique vaccinale mis en œuvre par le ministère.

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  • Question écrite n° 69161 publiée le 18 novembre 2014
    moyens de paiement - cartes bancaires - Internet. fraudes. lutte et prévention

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le comportement de certains établissements bancaires qui refusent de recréditer les comptes de leurs clients ayant dénoncé des paiements frauduleux sur Internet. Les banques concernées font valoir que leurs usagers n'avaient pas pu démontrer leur vigilance. Or le code monétaire et financier stipule bien que la responsabilité du payeur n'est pas engagée dans l'hypothèse où l'opération non autorisée a été effectué en détournant à son insu l'instrument de paiement. En conséquence, il demande au ministre de rappeler aux différents réseaux bancaires les obligations que leur imposent les textes réglementaires en vigueur.

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  • Question écrite n° 69020 publiée le 18 novembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - France Musique. programmation. diversité

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation de la grille des programmes de France Musique. Ancienne responsable du festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence, la nouvelle directrice a très sensiblement réduit la place du jazz en supprimant trois heures hebdomadaires d'émissions consacrées à cette forme musicale. En faisant du jazz « le parent pauvre » de la station, la directrice de France Musique porte gravement atteinte à la diversité musicale. En conséquence, il lui demande de veiller à ce que le service public de la radio puisse garantir la diffusion de programmes dédiés à la musique de jazz.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 56020 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - information des consommateurs - indicateurs géographiques. contrôles

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'établissement des textes réglementaires relatifs aux indicateurs géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. Ainsi la rédaction actuelle du décret réserverait les futurs contrôles aux seuls organismes d'inspection. Cette rédaction est contestée par la plupart des groupements qui souhaiteraient voir privilégiés la démarche de la certification. En conséquence, il lui demande d'examiner avec soin les arguments des groupements professionnels pour la rédaction des futurs décrets d'application.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 18
    Écologie, développement et mobilité durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 6 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 13 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
    • - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
    • - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. David Habib, Rapporteur spécial)
    • - Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, rapporteur spécial)
    • - Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
    • - Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
    • - Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 63037 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact écologique et économique de certaines formes de diffusion publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « Stop pub », censés réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir a rendu publics les résultats d'une enquête conduite par ses adhérents en Haute-Vienne. Cette enquête a démontré une croissance continue de cette diffusion. Ainsi pour le mois d'avril 2014, c'est plus de 14 millions de prospectus représentant 480 tonnes qui ont été adressés aux Haut-viennois. Au vu de ces éléments, il convient d'évaluer le coût réel que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En conséquence, il souhaite connaître les intentions qu'envisage son département ministériel pour réduire de façon drastique cette forme particulière de pollution écologique.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Question écrite n° 67470 publiée le 28 octobre 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives

    M. Alain Rodet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la forte diminution des moyens budgétaires affectés à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). En effet, en 2015, l'État devrait prélever 29 millions d'euros sur les ressources financières de l'association, cette ponction devant être reconduite en 2016 et 2017. Dans ces conditions, il est à craindre que les ponctions envisagées entraînent une nouvelle dégradation de l'emploi des personnes handicapées. En conséquence, il lui demande comment l'État entend stabiliser ses relations avec l'AGEFIPH afin de lui permettre de répondre à ses missions.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Limoges, Haute-Vienne
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Fédération socialiste de Haute-Vienne

        9 Boulevard de la Cité

        87000 Limoges

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
          • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
          • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
          • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
          • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 24/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
          • du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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