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M. Alain Rodet

Haute-Vienne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 juin 1944 à Dieulefit (Drôme)
  • Économiste
Suppléant
  • M. Gérard Audouze
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Rodet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)Voir la vidéo

    Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)

  • Commission

    Commission des finances, commisson des affaires européennes, commission des affaires économiques : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégies), M. Guillaume Duval (Alternatives économiques)Voir la vidéo

    Commission des finances, commisson des affaires européennes, commission des affaires économiques : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégies), M. Guillaume Duval (Alternatives économiques)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76613 publiée le 24 mars 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments - paracétamol. surconsommation. conséquences

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une étude anglaise publiée très récemment et rejoignant les conclusions du rapport remis en septembre 2013 aux autorités sanitaires par les professeurs de médecine Bernard Begaud et Dominique Costagliola signalant les risquent graves que feraient courir aux usagers la prise régulière de paracétamol. Pour les auteurs de l'étude les gros consommateurs de ce médicament s'exposeraient à des effets secondaires affectant plus spécialement les reins et le foie. En conséquence il lui demande si elle envisage de mettre en place une surveillance ciblée de ce médicament.

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  • Question écrite n° 76495 publiée le 24 mars 2015
    justice - aide juridictionnelle - personnes atteintes de troubles psychiatriques. assistance d'un avocat. coût

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de mise en œuvre de la loi du 27 septembre 2013 concernant certaines personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Si la présence obligatoire d'un avocat pour ces personnes est un réel progrès, elle peut générer un coût important pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide juridictionnelle. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de généraliser à tous les patients le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

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  • Question écrite n° 76311 publiée le 24 mars 2015
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes délicats et complexes que pourrait poser l'adoption du paquet de cigarettes neutre. L'expérience australienne, comme les enquêtes d'opinion, indiquent que le paquet neutre n'a pas véritablement d'effet dissuasif sur la consommation. Par contre, il semble bien que cette mesure constituerait un puissant stimulant du marché noir et de la contrefaçon ; la situation géographique de la France (à la différence de l'Australie, pays et continent à la fois) favorisera le trafic transfrontalier dans l'ouest européen. En conséquence, il lui demande de faire évaluer de façon rigoureuse l'ensemble des effets potentiellement pervers du paquet neutre.

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  • Question écrite n° 75911 publiée le 17 mars 2015
    énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conditions d'éligibilité aux aides prévues dans le projet de décret relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce. Les critères actuellement retenus semblent exclure près de la moitié des points de vente de carburant exploités par des détaillants indépendants. De ce fait la desserte des territoires, notamment ruraux, pourrait être à nouveau affaiblie. En conséquence il lui demande de veiller à ce que les dispositions réglementaires envisagées soient complétées et approfondies de manière à maintenir la vitalité d'un réseau de proximité suffisant.

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  • Réponse à la question écrite n° 67470 publiée le 3 mars 2015
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives

    M. Alain Rodet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la forte diminution des moyens budgétaires affectés à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). En effet, en 2015, l'État devrait prélever 29 millions d'euros sur les ressources financières de l'association, cette ponction devant être reconduite en 2016 et 2017. Dans ces conditions, il est à craindre que les ponctions envisagées entraînent une nouvelle dégradation de l'emploi des personnes handicapées. En conséquence, il lui demande comment l'État entend stabiliser ses relations avec l'AGEFIPH afin de lui permettre de répondre à ses missions.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73850 publiée le 10 février 2015
    transports aériens - Air France - restructuration. modalités

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés que continue de rencontrer le groupe Air France-KLM. Le programme « Perform 2020 » semble être hypothéqué par le quatrième plan de réduction des coûts que connaît le groupe depuis 2009. De plus, le montant élevé des amendes pour entente dans le fret, les pertes enregistrées sur la couverture carburant et avec la compagnie Alitalia fragilisent un peu plus Air France. En conséquence il lui demande de préciser la position de l'État vis-à-vis des nouveaux choix stratégiques de la direction du groupe.

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  • Question écrite n° 73553 publiée le 10 février 2015
    consommation - étiquetage informatif - viande. origine

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les atermoiements de la Commission européenne pour la mise en place d'un étiquetage fiable de l'origine nationale des viandes fraîches et transformées. Après avoir laissé entendre, lors de sa prise de fonction, qu'il fallait répondre rapidement à la volonté des consommateurs de mieux connaître l'origine de la viande dans les aliments transformés, le commissaire en charge du dossier, M. Vytenis Andriukaitis, semble considérer que le règlement d'exécution du 13 décembre 2013 totalement insuffisant peut, moyennant quelques modifications mineures, être reconduit en avril 2015. En conséquence, il lui demande d'user de son influence, lors des réunions périodiques des ministres en charge de l'agriculture et de la protection des consommateurs, pour obtenir de la commission européenne une politique d'étiquetage rigoureuse et transparente.

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, pour avis, de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73438 publiée le 3 février 2015
    sécurité publique - sécurité - renseignement. coordination. missions

    M. Alain Rodet interroge M. le Premier ministre sur les projets destinés à renforcer le potentiel de renseignement dont dispose notre pays. En effet la Direction générale de la sécurité extérieure, la Direction générale de la sécurité intérieure, la Direction du renseignement militaire, la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et le Service du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) participent chacun dans leur domaine à la sécurité générale de la France. Cependant, il l'interroge sur les mesures envisagées afin de consolider les moyens de la coordination nationale du renseignement et d'accroître la portée de ses missions.

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n° 2285) (Mme Eva Sas, rapporteure)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 72489 publiée le 13 janvier 2015
    santé - protection - ondes électromagnétiques. mesures

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les interrogations récurrentes concernant le degré de fiabilité des études scientifiques sur les effets des ondes électromagnétiques. Certains chercheurs considèrent, en effet, que les risques induits par ces ondes sont susceptibles de se transformer en « scandale sanitaire ». De son côté, le Centre international de recherches sur le cancer ne manifeste pas d'inquiétude particulière sur ce sujet, en écartant les ondes des cancérogènes de catégorie 1 et des cancérogènes probables (catégorie 2A). En conséquence, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux permettant d'aboutir à des recommandations précises et utiles dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 72407 publiée le 13 janvier 2015
    impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le problème de la retenue à la source pour le paiement de l'impôt sur le revenu. Les partisans de ce dispositif font actuellement campagne pour accélérer sa mise en place au motif, notamment, que la contribution sociale généralisée est collectée par cette méthode. Si le système apparaît plus souple et plus direct dans sa présentation générale, un examen approfondi de son application permet d'identifier de lourdes contraintes. Il semble bien en effet que la retenue à la source n'améliorerait pas le taux de recouvrement de l'impôt constaté en France, qui s'établit aujourd'hui à 98,5 %. De plus le système de la retenue ne supprimerait pas la déclaration de revenu. On constate même dans les pays ayant adopté le système que le formulaire de déclaration est plus long et plus complexe. Enfin, il faut noter qu'en France le recouvrement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques est largement automatisé puisque 82 % des contribuables ont opté pour la mensualisation ou le prélèvement à échéance. On peut déjà, sur la base de ces premiers éléments, en déduire que la retenue à la source présenterait plus d'inconvénients que d'avantages. En conséquence, il souhaite connaître l'état d'avancement des réflexions de son administration sur ce projet.

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  • Question écrite n° 72338 publiée le 13 janvier 2015
    consommation - sécurité alimentaire - édulcorants. toxicité. perspectives

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur de nouvelles informations faisant état d'une réelle toxicité de plusieurs édulcorants et plus particulièrement de l'aspartam. D'après certains spécialistes, l'hypothèse de la cancérogénité de ce substitut alimentaire n'est pas à exclure. De plus des études récentes sur sa neurotoxicité font apparaître un risque de dégénérescence des fonctions neurologiques. En conséquence, il souhaiterait connaître les préconisations que les autorités sanitaires s'apprêtent à prendre pour abaisser la dose journalière admissible d'aspartam.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58517 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les efforts dispensés par de nombreux hôpitaux publics pour maîtriser l'évolution de leurs effectifs malgré l'entrée en vigueur de réglementations diminuant le temps de travail disponible. En conséquence il lui demande de soutenir les efforts des établissements de santé du secteur public fortement engagés dans ces démarches, en diminuant certaines charges pesant sur leur fonctionnement : rémunérations excessives de certains cabinets de conseils, remise en ordre et meilleur contrôle des missions d'intérim.

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  • Question écrite n° 56436 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    banques et établissements financiers - Natixis - souscripteurs. indemnisation

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur de récentes décisions de justice ayant condamné certaines banques à verser des dommages et intérêts à des épargnants ayant souscrit des actions Natixis. En effet l'effondrement des cours de l'action de cette banque d'affaires créée par les réseaux des Banques populaires et des Caisses d'épargne, a conduit plusieurs tribunaux d'instance a obliger des établissements financiers à verser à des souscripteurs du titre concerné, des dommages et intérêts pour défaut d'information loyale. Ces décisions des juridictions de proximité forment le socle d'une jurisprudence susceptible de s'appliquer à un assez grand nombre d'infortunés souscripteurs lors de l'introduction en bourse du titre. En conséquence, il lui demande de favoriser sous l'autorité de ses services, l'ouverture d'une négociation entre réseaux bancaires et représentants des épargnants pour mettre au point une solution indemnitaire, même partielle, prenant en compte l'importance d'un tel sinistre.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Limoges, Haute-Vienne
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Fédération socialiste de Haute-Vienne

        9 Boulevard de la Cité

        87000 Limoges

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
          • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
          • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
          • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
          • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 24/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
          • du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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