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M. Alain Rodet

Haute-Vienne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 juin 1944 à Dieulefit (Drôme)
  • Économiste
Suppléant
  • M. Gérard Audouze
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Rodet

Socialiste, républicain et citoyen

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    Exil des forces vives : Mme Béatrice Khaiat, dg adjointe de Campus-France

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 5636 publiée le 19 août 2014
    assurances - assurance rapatriement - champ d'application

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de prise en charge par les assurances des frais de rapatriement dans le cadre d'une adoption internationale. En effet, de très nombreuses familles, après avoir mené de longues démarches en vue d'adopter un enfant dans un pays étranger, se retrouvent confrontées à des situations douloureuses. Il n'est pas rare qu'une fois arrivés dans le pays de l'enfant, les parents constatent que son état de santé nécessite des soins importants, voire un rapatriement sanitaire dans les meilleurs délais. Or, même si la famille adoptive dispose d'un jugement d'adoption plénière émanant du pays d'origine, la plupart des assurances et mutuelles refusent de prendre en charge ces frais de rapatriement, au motif que l'enfant n'est pas encore arrivé sur le sol français. Ce vide juridique occasionne de très nombreuses difficultés, d'autant que ce motif d'exclusion n'est souvent pas indiqué dans les clauses des contrats d'assurance. En conséquence, il lui demande quelles dispositions pourraient être prises pour offrir une plus grande sécurité juridique aux parents adoptifs et exiger des assureurs une plus grande transparence.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Question écrite n° 63037 publiée le 12 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact écologique et économique de certaines formes de diffusion publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « Stop pub », censés réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir a rendu publics les résultats d'une enquête conduite par ses adhérents en Haute-Vienne. Cette enquête a démontré une croissance continue de cette diffusion. Ainsi pour le mois d'avril 2014, c'est plus de 14 millions de prospectus représentant 480 tonnes qui ont été adressés aux Haut-viennois. Au vu de ces éléments, il convient d'évaluer le coût réel que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En conséquence, il souhaite connaître les intentions qu'envisage son département ministériel pour réduire de façon drastique cette forme particulière de pollution écologique.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56688 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le désappointement des apiculteurs de notre pays après la décision de non-lieu motivant l'enquête pénale sur la commercialisation par le groupe Bayer du « gaucho ». Partie civile, l'Union nationale de l'apiculture française a certes fait appel de ce non-lieu et l'affaire sera examinée à nouveau par la chambre de l'Instruction de la cour d'appel de Paris. Pour autant le fait que l'ordonnance du juge d'instruction ne retienne pas l'existence d'un lien de causalité entre l'introduction du « gaucho » et l'augmentation de la mortalité des abeilles est particulièrement mal ressentie. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du ministère de l'agriculture dans cette affaire.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56740 publiée le 22 juillet 2014
    santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût

    M. Alain Rodet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la saisine récente de l'autorité de la concurrence relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant les laboratoires Novartis et Roche. Il semblerait que pour le traitement de la dégénérescence maculaire due à l'âge (DMLA) le médicament fabriqué par Novartis, le « lucentis », bénéficierait d'un quasi-monopole de prescription. Il pourrait être très avantageusement remplacé par « l'avastin », molécule élaborée par Roche pour un coût très inférieur. Or « l'avastin » n'est pas autorisé et donc prescrit pour l'indication de la DMLA. De plus des liens capitalistiques existant entre les deux laboratoires seraient susceptibles d'entraver une expérimentation comparative complète des deux médicaments. En conséquence, il souhaite connaître sa position sur ces pratiques dans une période de maîtrise des dépenses de santé.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Boscher, directeur général de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, et Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur l'exécution des crédits de la Défense pour 2013
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59111 publiée le 8 juillet 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les craintes exprimées par les débitants de tabac pour l'avenir de leurs commerces de proximité si l'obligation de vente sous le comptoir devait leur être imposée. Il apparaît en effet que l'interdiction de la vente de tabac en linéaire, appliquée dans plusieurs pays, n'a pas eu d'impact significatif sur le niveau de la consommation. De plus l'exemple du Canada fréquemment évoqué est à mettre en parallèle avec les mesures drastiques prises dans ce pays pour encadrer très sévèrement la vente des boissons alcoolisées et que personne en France n'ose envisager. En conséquence, il lui demande de veiller au maintien d'un réseau actif et vivant dans ce secteur du commerce et de la distribution.

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  • Question écrite n° 58533 publiée le 1 juillet 2014
    finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives

    M. Alain Rodet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur certains effets pervers générés par la réduction brutale de nos finances publiques et la nécessité d'en maîtriser l'évolution et d'en stabiliser le niveau. En effet une diminution trop drastique de ces dépenses peut se traduire, à court terme, par un nouvel affaissement du taux de croissance rendant encore plus difficile la stabilisation à 3 % du PIB du déficit public français. Cette éventualité est fortement probable, notamment si on observe attentivement ce qui s'était passé en Allemagne entre 2000 et 2005 où l'effet récessif sur la situation des ménages avait été particulièrement sévère. En conséquence, il lui demande si de nouveaux arbitrages ne s'imposeront pas bientôt afin de rendre compatible réduction des dépenses, projet de compétitivité et soutien à la consommation.

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  • Question écrite n° 58517 publiée le 1 juillet 2014
    établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les efforts dispensés par de nombreux hôpitaux publics pour maîtriser l'évolution de leurs effectifs malgré l'entrée en vigueur de réglementations diminuant le temps de travail disponible. En conséquence il lui demande de soutenir les efforts des établissements de santé du secteur public fortement engagés dans ces démarches, en diminuant certaines charges pesant sur leur fonctionnement : rémunérations excessives de certains cabinets de conseils, remise en ordre et meilleur contrôle des missions d'intérim.

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  • Question écrite n° 58403 publiée le 1 juillet 2014
    défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements

    M. Alain Rodet interroge M. le ministre de la défense pour qu'il puisse lui fournir les dernières informations en sa possession sur la résolution des graves dysfonctionnements causés par le logiciel de paie « Louvois » qui ont fortement perturbés, depuis plusieurs années, la vie des militaires et de leur familles et dont l'origine est imputable aux défaillances du logiciel de paiement. Il souhaiterait notamment connaître les mesures retenues pour accroître l'efficacité et la fiabilité des différents services concernés : service ministériel, opérateur des droits individuels, centre interarmées de la solde, centre de maintenance informatique de la solde.

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  • Réponse à la question écrite n° 52890 publiée le 1 juillet 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, une proposition de loi sur la question a été adoptée sous la précédente législature et une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013. Or, à ce jour, sur le terrain rien n'aurait changé et de nombreux abus seraient régulièrement constatés. Ainsi, certains propriétaires de camping réclameraient une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobile home</em> se verraient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles devraient s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arriverait également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobile homes</em> ne pourraient pas profiter de leur résidence secondaire. En conséquence, il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend fixer un cadre juridique adapté pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobile-homes</em>.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Manon Laporte, avocate fiscaliste, auteure de « Exilés fiscaux Tabous, fantasmes et vérités »
    • - Présences en réunion 9

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55935 publiée le 24 juin 2014
    agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes posés par la reconnaissance des associations d'exploitants pour l'attribution des aides économiques et les soutiens de la politique agricole commune. En effet, si les textes européens ouvrent la possibilité d'attribuer une « part économique » à chaque salarié exploitant dès lors qu'il peut démontrer qu'il contribue au renforcement économique de l'exploitation, la réglementation française, où seuls les GAEC semblent répondent à ces conditions, introduit une distorsion entre exploitations pour l'octroi de ces soutiens. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable de trouver une issue rapide et favorable à cette question.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale adjointe de Campus France
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 56436 publiée le 3 juin 2014
    banques et établissements financiers - Natixis - souscripteurs. indemnisation

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur de récentes décisions de justice ayant condamné certaines banques à verser des dommages et intérêts à des épargnants ayant souscrit des actions Natixis. En effet l'effondrement des cours de l'action de cette banque d'affaires créée par les réseaux des Banques populaires et des Caisses d'épargne, a conduit plusieurs tribunaux d'instance a obliger des établissements financiers à verser à des souscripteurs du titre concerné, des dommages et intérêts pour défaut d'information loyale. Ces décisions des juridictions de proximité forment le socle d'une jurisprudence susceptible de s'appliquer à un assez grand nombre d'infortunés souscripteurs lors de l'introduction en bourse du titre. En conséquence, il lui demande de favoriser sous l'autorité de ses services, l'ouverture d'une négociation entre réseaux bancaires et représentants des épargnants pour mettre au point une solution indemnitaire, même partielle, prenant en compte l'importance d'un tel sinistre.

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  • Question écrite n° 56344 publiée le 27 mai 2014
    santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. sécurité. perspectives

    M. Alain Rodet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les problèmes posés par le développement rapide de l'usage de la cigarette électronique. Leur mise sur le marché mériterait, en effet, d'être mieux contrôlée. Certes les fabricants et les importateurs sont tenus à procéder à des autocontrôles, mais rien ne permet d'affirmer que dans la chaîne de commercialisation l'objectif de sécurité soit clairement assuré. En conséquence, il lui demande quels moyens son administration envisage mettre en œuvre pour garantir un niveau correct de contrôle.

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  • Question écrite n° 56337 publiée le 27 mai 2014
    santé - politique de la santé - système hospitalier français. valorisation internationale. perspectives

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la valorisation du système hospitalier français. En effet avant d'être une charge pour les comptes publics, le secteur de la santé constitue un vivier d'innovation et de performance très utile au renforcement de la compétitivité nationale. Or il apparaît que le potentiel français dans ce domaine, pour important qu'il soit, souffre d'un trop faible effort de valorisation en comparaison notamment avec ce qui peut être observé en Allemagne. En conséquence il lui demande si son administration est prête à apporter un soutien actif aux initiatives visant à valoriser le modèle hospitalier français sur la scène internationale.

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  • Question écrite n° 56299 publiée le 27 mai 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Le printemps étant déjà bien entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il semble donc urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, pour trouver une solution efficace à ce problème sanitaire.

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  • Question écrite n° 56020 publiée le 27 mai 2014
    consommation - information des consommateurs - indicateurs géographiques. contrôles

    M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'établissement des textes réglementaires relatifs aux indicateurs géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. Ainsi la rédaction actuelle du décret réserverait les futurs contrôles aux seuls organismes d'inspection. Cette rédaction est contestée par la plupart des groupements qui souhaiteraient voir privilégiés la démarche de la certification. En conséquence, il lui demande d'examiner avec soin les arguments des groupements professionnels pour la rédaction des futurs décrets d'application.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Limoges, Haute-Vienne
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Fédération socialiste de Haute-Vienne

        9 Boulevard de la Cité

        87000 Limoges

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
          • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
          • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
          • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
          • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
          • du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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