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M. René Rouquet

Val-de-Marne (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1946 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
  • Électromécanicien
Suppléant
  • M. Manuel Bougeard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

René Rouquet

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76830 publiée le 24 mars 2015
    travail - télétravail - développement. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le développement du télétravail. Cette nouvelle façon de concevoir le travail à distance présente plusieurs avantages : elle permet aux sociétés de réduire la superficie des locaux dont elles ont besoin, et aux salariés de ne plus subir les contraintes liées au « mal-être au travail » en travaillant à leur rythme, dans un environnement familier, et avec une pression allégée. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait adopter afin de développer la pratique du télétravail.

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  • Question écrite n° 76829 publiée le 24 mars 2015
    travail - santé - pénibilité. lutte et prévention. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en compte de la rotation dans la répétitivité du travail pénible. À partir de cette année, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité soit 20 % des salariés français bénéficient d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité ajoutera un point au compte, et à terme, ces points pourront être par exemple transformés en temps de formation pour « sortir » d'un emploi exposé à la pénibilité ou en trimestres de retraite. Cette prise en compte est certes intéressante, mais elle pourrait être sensiblement améliorée, notamment en ce qui concerne la rotation sur des postes différents qui pourrait diminuer les effets néfastes de la répétitivité. Il voudrait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 76785 publiée le 24 mars 2015
    sports - football - homophobie. lutte et prévention

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la recrudescence des propos homophobes dans le milieu du football. Malgré la sensibilisation du milieu footballistique au problème de l'homophobie, les paroles et les actes homophobes continuent à gangréner ce sport et à entacher ses valeurs, que ce soit sur le terrain, dans les gradins ou sur les réseaux sociaux. L'homophobie est un délit et des propos d'une telle nature n'ont pas leur place dans le milieu sportif et doivent être combattus avec la plus grande fermeté. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ce fléau.

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  • Question écrite n° 76704 publiée le 24 mars 2015
    risques professionnels - maladies professionnelles - burn-out. reconnaissance

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le <em>burn-out</em>. Une étude réalisée en 2014 par un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels souligne que plus de trois millions d'actifs ont un risque élevé de <em>burn-out</em>, qui se caractérise par un « épuisement professionnel » et qui est reconnu comme une maladie professionnelle au titre de l'article L461-1 du Code de la sécurité sociale. Les conditions fixées par cet article sont toutefois tellement restrictives et le traitement des demandes par les CRRMP est tellement différent d'une région à l'autre, que moins d'une centaine de cas sont effectivement reconnus chaque année. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin de faciliter la reconnaissance du <em>burn-out</em> en tant que maladie professionnelle.

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  • Question écrite n° 76674 publiée le 24 mars 2015
    presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur la publication des annonces judiciaires et légales dans les journaux habilités. En vertu d'une loi de 1955, près de 650 journaux quotidiens ou hebdomadaires publient ces annonces. Afin de consolider et d'étendre cette mission d'information, une plateforme numérique créée en 2010 permet aux citoyens de consulter ces annonces par voie électronique. Dans le cadre de la politique de simplification de la vie des entreprises, tant que les représentants de la presse habilitée qu'une partie des dirigeants des sociétés candidates à des appels d'offres (40 % d'entre elles affirment consulter exclusivement les annonces écrites) s'inquiètent de la possible remise en cause de la publication en version papier : ils affirment pour les premiers que la disparition de la publication des AJL - qui rapportent 280 ME par an de recettes aux journaux habilités - pourrait déstabiliser le secteur et provoquer la suppression de nombreux emplois et pour les seconds que le passage au tout-numérique les priverait de certaines informations relatives aux avis de marchés publics. Afin d'apaiser les craintes de ces deux catégories de professionnels, il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 76468 publiée le 24 mars 2015
    handicapés - emploi - soutien. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés d'accès à l'emploi des personnes handicapées. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22 % en France, tandis que le nombre personnes en situation de handicap recherchant un emploi a doublé en six ans - passant de 200 000 à 400 000. Il voudrait savoir quelles actions le Gouvernement entend engager pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées.

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  • Question écrite n° 76417 publiée le 24 mars 2015
    entreprises - fonctionnement - vidéosurveillance des employés. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les effets pervers de la vidéosurveillance au travail. En 2013 et 2014, la CNIL a demandé à deux reprises à l'entreprise Apple de cesser ses pratiques de vidéosurveillance permanente des salariés, qui sont disproportionnées « au regard de la finalité de prévention des atteintes aux personnes et aux biens ». Après avoir constaté que rien n'avait changé lors de l'inspection de quatre boutiques de la marque à été 2014, la CNIL a sommé Apple de mettre en conformité avec la législation française ses dix-sept magasins ouverts dans notre pays. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin d'enjoindre les entreprises qui pratiquent une surveillance trop poussée de leurs salariés à cesser leurs pratiques liberticides.

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  • Question écrite n° 76361 publiée le 24 mars 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - utilisation des LED. véhicules. risques

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'utilisation d'éclairages à LED sur des véhicules récemment mis sur le marché. Les éclairages à LED à forte luminance qui sont désormais installés sur la plupart des nouveaux véhicules font l'objet d'une double critique : des usagers, qui se plaignent des nuisances visuelles qu'ils entraînent et des risques qui pourraient en découler en matière de sécurité routière ; mais aussi de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, dont une récente étude a démontré que ces éclairages peuvent provoquer des risques d'altération de la vision. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réglementer l'usage des éclairages à LED à forte luminance sur les véhicules.

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  • Question écrite n° 76290 publiée le 24 mars 2015
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'allocation destinée aux chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités d'assurance vieillesse dont le Président de la République a annoncé la création en novembre 2015. Il voudrait savoir quels seront les éléments pris en compte pour le calcul de cette allocation, et si les trimestres validés au titre de l'allocation spécifique de solidarité seront comptabilisés.

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  • Question écrite n° 76269 publiée le 24 mars 2015
    associations - statut - bénévoles. congé pour engagement. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le statut des bénévoles associatifs. Alors que l'éducation populaire détient une large partie des réponses sociales face à la démobilisation citoyenne que nous subissons, ses cinq millions de bénévoles ne disposent d'aucun statut et éprouvent de grandes difficultés pour concilier leur engagement associatif et leur vie professionnelle. Il voudrait savoir où en est la réflexion concernant la mise en place d'un statut pour les bénévoles associatifs, et plus précisément la création d'un congé pour engagement.

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  • Réponse à la question écrite n° 74308 publiée le 24 mars 2015
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la réforme des chèques-vacances. Créée en 1982, l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a pour mission de réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs. Chaque année, ce sont en moyenne 225 000 personnes en difficulté sociale et économique (familles monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap ou personnes âgées) qui peuvent partir en vacances grâce aux chèques-vacances. Alors qu'un rapport de la Cour des comptes publié en 2012 proposait de réformer ce dispositif, il voudrait savoir quelles seraient les principales modifications apportées aux chèques-vacances si tel était le cas.

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  • Réponse à la question écrite n° 74160 publiée le 24 mars 2015
    mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement

    M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres. Une récente enquête de l'association UFC-Que choisir révèle que les prix pratiqués pour certaines prestations - comme les démarches administratives - seraient disproportionnés par rapport à leur coût réel, et varieraient de 1 à 10. Par ailleurs, le modèle de devis obligatoire imposé par décret en 2010 est encore très peu utilisé par les professionnels du secteur, laissant bon nombre de familles dans l'incertitude quant au prix des obsèques de leurs proches. Il voudrait savoir quelles mesures pourraient être mises en place afin de mieux protéger les familles et d'assurer une meilleure information des tarifs pratiqués.

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  • Réponse à la question écrite n° 74089 publiée le 24 mars 2015
    industrie - éditions et imprimerie - projet Newsprint. concurrence. distorsions

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet « Newsprint ». Le secteur des industries graphiques - qui représente 5 000 entreprises générant 100 000 emplois directs et indirects, pour un chiffre d'affaires supérieur à 7 milliards d'euros - est menacé par ce projet et par la pression liée aux nouveaux modes de consommation des médias. Ce nouveau centre d'impression fera migrer l'impression de périodiques actuellement assurée par des industriels dits « du labeur » vers cette unité administrée par un opérateur unique, ce qui pourrait provoquer un décrochage de la filière graphique française, avec des fermetures d'entreprises et des suppressions d'emplois dans ce secteur. Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce projet « Newsprint », et quelles sont les mesures qu'il pourrait adopter pour soutenir l'industrie graphique nationale.

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  • Réponse à la question écrite n° 73894 publiée le 24 mars 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les radios associatives et le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Légalisées par la loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, les radios associatives sont des acteurs importants de la démocratie locale : elles remplissent une mission de communication sociale de proximité en favorisant la participation et la libre-expression des citoyens et des acteurs de nos territoires à la vie publique. Une aide financière substantielle est accordée à ces radios associatives par le biais du FSER, dont une partie des crédits a été gelée pour l'année 2015, alors que la plupart des ressources de cet organisme proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Alors que l'activité de ces radios - et les 3 000 emplois qui en découlent - pourrait être menacée par ce gel des crédits budgétaires, il voudrait savoir si des mesures de soutien financier aux radios associatives sont à l'étude.

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  • Réponse à la question écrite n° 73881 publiée le 24 mars 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution des médailles militaires aux anciens combattants, et plus particulièrement ceux de la troisième génération du feu. Les associations d'anciens combattants, confrontées au vieillissement de leurs adhérents, craignent qu'ils ne puissent pas tous recevoir de leur vivant les médailles militaires auxquelles ils pourraient prétendre. Elles estiment en effet que près de 2 300 dossiers sont en attente auprès de la Chancellerie de la Légion d'honneur depuis cinq ans, et elles soulignent la quasi-neutralité financière de cette mesure, car la rente annuelle associée à cette distinction ne s'élève qu'à 4,57 euros par an et par personne. Il voudrait savoir si le contingent de médailles militaires destiné aux anciens combattants, fixé par décret du Président de la République, pourrait être aligné sur le nombre de récipiendaires potentiels, afin que notre Nation reconnaisse de leur vivant tous ceux qui ont combattu pour notre pays dans leur jeunesse.

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  • Question écrite n° 76224 publiée le 17 mars 2015
    TVA - logement - logements neufs. taux réduit. bénéficiaires

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la baisse du taux de TVA pour l'accession à la propriété sous certaines conditions. Depuis plusieurs mois, le Premier ministre a réaffirmé la volonté du Gouvernement de favoriser l'acquisition de logements neufs : un taux de TVA réduit à 5,5 % sera appliqué aux ménages modestes qui accèdent à la propriété d'un logement neuf situé dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il voudrait savoir quel sera le seuil de revenus au-dessus duquel ce taux de TVA ne s'appliquera pas et quand ce taux réduit entrera en vigueur.

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  • Question écrite n° 76200 publiée le 17 mars 2015
    télécommunications - Internet - neutralité. protection

    M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la protection de la neutralité d'Internet. En vertu de ce principe fondateur d'Internet, qui permet à tous les utilisateurs d'accéder égalitairement au réseau sans distinction de ressources, les fournisseurs d'accès ne doivent pas discriminer les communications de leurs utilisateurs car ils ne sont que des « transmetteurs d'informations ». Ce principe est pourtant remis en cause par le choix de certains fournisseurs d'accès de promouvoir un modèle économique qui leur permet de bloquer ou de limiter l'accès à certains contenus ou services, mettant à mal l'architecture décentralisée d'Internet et la liberté qui est offerte par ce nouveau moyen de communication. Alors que le Parlement européen et la Commission européenne ne parviennent pas à établir un consensus en faveur de la sacralisation de ce principe, il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et quels dispositifs légaux ou réglementaires permettraient de garantir la neutralité d'Internet en France.

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  • Question écrite n° 76196 publiée le 17 mars 2015
    système pénitentiaire - détenus - détenus âgés. conditions de détention. situation sanitaire

    M. René Rouquet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des détenus âgés. La diffusion récente sur LCP d'un documentaire relatif aux personnes âgées purgeant de longues peines ou incarcérées à un âge avancé a ému bon nombre de nos concitoyens et a mis en évidence les difficultés de l'administration pénitentiaire face à la problématique du vieillissement : en effet, peu de détenus bénéficient d'une prise en charge adaptée à leur état de santé et vivent dans un environnement adapté à leur situation physique. Il voudrait savoir quelles mesures pourraient être envisagées afin d'accompagner le vieillissement des détenus âgés.

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  • Question écrite n° 76010 publiée le 17 mars 2015
    logement - réglementation - sociétés d'habitat participatif. développement. perspectives

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le développement de l'habitat participatif. L'habitat participatif est un groupement de ménages mettant en commun leurs ressources et leurs idées pour concevoir, financer et réaliser leur logement au sein d'un bâtiment collectif ou d'un ensemble de bâtiments. Cette voie médiane entre la maison individuelle et l'appartement dans un immeuble collectif a été reconnu à l'article 47 de la loi ALUR. Les promoteurs de ce type d'habitat font pourtant face à trois écueils : le manque d'informations et de connaissances des professionnels et des collectivités (qui n'intègrent pas ce nouveau concept dans leur vision d'aménagement du territoire) ; certains freins de nature juridique (la garantie d'achèvement classique n'est pas adaptée à ce type de montage) ; l'absence d'un réseau national sur l'habitat participatif (qui permettrait d'assurer un retour d'expérience et d'enseigner les spécificités de l'habitat participatif). Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet, et comment le développement de ce mode de construction de logements pourrait être accompagné par les pouvoirs publics.

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  • Question écrite n° 76007 publiée le 17 mars 2015
    logement - habitat insalubre - lutte et prévention

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la lutte contre l'habitat indigne. Le logiciel PPPI (parc privé potentiellement indigne) établi par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) nous apprend que près de 170 000 logements seraient potentiellement indignes en Île-de-France, dont une bonne partie dans le Val-de-Marne. De nombreuses dispositions de la « loi ALUR » permettent aux collectivités de résorber ce fléau, parmi lesquelles la possibilité pour les EPCI de devenir le seul acteur de la lutte contre l'habitat indigne (à la place du maire et du préfet), l'interdiction pour les « marchands de sommeil » d'acquérir de nouveaux biens immobiliers, ou encore le droit pour les locataires de ne devoir que la partie résiduelle d'un loyer qui serait déclaré indécent. Alors que le Premier ministre avait annoncé dans son département en octobre 2014 un plan de mobilisation pour le logement dans la métropole du Grand Paris, qui comprenait plusieurs dispositions relatives à la lutte contre l'habitat indigne, il voudrait savoir quand les décrets d'application de ces dispositions seront publiés et quel est le calendrier de mise en œuvre de la stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 04 01

        Télécopie : 01 40 63 04 81

      • Mairie

        Place François Mitterrand

        94140 Alfortville

        Téléphone : 01 58 73 29 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Joseph Franceschi) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 10/03/1988 (remplacement d'un député décédé : M. Joseph Franceschi) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2004 au 19/06/2007 - du 06/10/2009 au 05/10/2010
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 10/01/2011 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
          • du 28/06/1988 au 06/04/1990 (Secrétaire)
          • du 28/06/1988 au 06/04/1990 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 07/12/2011 au 07/12/2011 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 07/04/1990 au 22/05/1991 (Membre)
          • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1999 (Secrétaire)
          • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 26/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 06/04/1988 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/05/1991 au 23/05/1991 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 11/01/2011 au 25/10/2011 (Membre)
          • du 19/11/2011 au 06/12/2011 (Membre)
          • du 08/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
    • Anciens mandats de sénateur

      • Élu du 02/10/1995 au 15/10/1997
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 04/10/2010
      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 04/10/2010
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 04/10/2010 au 19/06/2012
      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 04/10/2010 au 19/06/2012

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