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M. René Rouquet

Val-de-Marne (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1946 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
  • Électromécanicien
Suppléant
  • M. Manuel Bougeard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

René Rouquet

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74863 publiée le 24 février 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    M. René Rouquet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Le code général des impôts établit une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats : si les entreprises peuvent en bénéficier, les particuliers conservent cette taxe à leur charge. Cette disposition contrevient au droit fondamental à un procès équitable, notamment dans le cadre d'un litige entre un consommateur et un professionnel, car elle renchérit d'environ 20 % l'accès à la justice pour un particulier par rapport à une entreprise. Il voudrait savoir quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale respecte le principe d'égalité des armes entre les parties à un procès.

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  • Question écrite n° 74746 publiée le 24 février 2015
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. revendications

    M. René Rouquet interroge M. le ministre de la défense sur les pensions des militaires à la retraite. De nombreux dossiers de prise en charge pour les victimes de l'amiante font l'objet de contentieux entre le service des pensions, basé à La Rochelle, et les intéressés : certains d'entre eux sont traités avec un retard conséquent, et d'autres sont tout simplement perdus. Afin que les victimes de l'amiante bénéficient enfin de leurs droits et reçoivent la considération qui leur est due, il voudrait savoir s'il serait possible de mener un audit de ce service afin de remédier aux dysfonctionnements auxquels il fait face.

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  • Question écrite n° 74706 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Ce projet, qui a fait l'objet d'une vaste concertation, suscite toutefois un certain mécontentement au sein des organisations représentatives de la profession. Elles considèrent que la décision d'abaisser la reconnaissance de cette formation d'une durée de quatre ans au niveau licence (bac + 3) dévalorise le diplôme de kinésithérapeute et nuit à l'attractivité de cette profession, et ne permet pas aux kinésithérapeutes d'accéder à la recherche universitaire, qui n'est pas ouverte aux détenteurs d'un master. Il voudrait savoir quelles modalités de valorisation de ce diplôme pourraient être mises en place par le Gouvernement.

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  • Question écrite n° 74690 publiée le 24 février 2015
    politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition

    M. René Rouquet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités et le calendrier de décaissement des ressources du Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Le FSD, qui est géré par l'agence française de développement, est alimenté par deux taxes (celle sur les billets d'avions et celle sur les transactions financières) et a pour but de financer des programmes de développement, notamment dans les domaines de la santé et du climat. Même si un décret du 26 décembre 2013 a déterminé quelles sont les principales organisations bénéficiaires du FSD, une forte opacité entoure l'allocation de ses ressources : aucune information n'est donnée aux organisations bénéficiaires sur le calendrier de décaissement et sur le montant des décaissements. Afin que la représentation nationale dispose des moyens nécessaires au contrôle de ces fonds, il voudrait savoir comment les ressources du FSD ont été décaissées en 2014 et comment il est prévu qu'elles le soient en 2015.

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  • Question écrite n° 74683 publiée le 24 février 2015
    patrimoine culturel - monuments historiques - publicités extérieures de grandes dimensions. réglementation

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pose de bâches publicitaires sur les monuments historiques et bâtiments classés faisant l'objet de travaux extérieurs nécessitant des échafaudages. Depuis 2007, le code du patrimoine permet l'installation temporaire de publicités sur les façades de tels monuments, à la condition que les revenus résultant de cette publicité soient intégralement dédiés à la rénovation du monument, que la publicité n'excède pas 50 % de la surface totale de la bâche, et qu'elle ne soit affichée que tant que les échafaudages sont utilisés. Toutefois, le code de l'environnement interdit de telles publicités dans un rayon de cent mètres autour de ces bâtiments, afin d'éviter qu'elles ne causent une pollution visuelle et une atteinte au patrimoine. Il voudrait savoir comment ce « paradoxe législatif » pourrait être résolu.

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  • Question écrite n° 74682 publiée le 24 février 2015
    patrimoine culturel - gestion - dépôts des musées. récoleurs. perspectives

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les récentes conclusions de la mission d'information sur la gestion des dépôts des musées. Ce rapport préconise le report du récolement décennal au 31 décembre 2016 car l'inventaire des musées est loin d'être exhaustif et car notre dispositif de récolement des œuvres est marqué par une certaine coupure entre les chercheurs, les récoleurs professionnels et les conservateurs de musées. Il voudrait savoir si des étudiants en histoire de l'art et en archéologie pourraient être adjoints à ce « vivier des récoleurs » dans le cadre de leur formation universitaire afin d'évaluer plus précisément l'état de notre patrimoine culturel.

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  • Question écrite n° 74607 publiée le 24 février 2015
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice. perspectives

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique. Le gel du point d'indice depuis 2010, combiné à l'inflation, même légère, provoque une baisse du pouvoir d'achat des agents de la fonction publique. Il voudrait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et si la revalorisation du montant des indemnités d'astreinte serait par exemple envisageable.

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  • Question écrite n° 74388 publiée le 24 février 2015
    audiovisuel et communication - télévision - offres d'abonnement. réglementation

    M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les difficultés rencontrées par certains administrés pour résilier leur abonnement à certaines chaînes de télévision à péage. L'article L 136-1 du code de la consommation dispose qu' « un professionnel prestataire de services doit informer le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, qu'il a la possibilité de ne pas renouveler le contrat qu'il a conclu avec une clause de renouvellement automatique. Lorsque cette information n'a pas été adressée au consommateur conformément à l'article ci-dessus, le consommateur peut résilier gratuitement un contrat ». De nombreuses chaînes de télévision à péage font fi de cette réglementation, qu'elles n'indiquent pas à leurs abonnés quand elles les sollicitent par téléphone, et qui ne figure qu'à la fin de certains courriels qui se caractérisent plus par leur aspect commercial qu'informatif. Il voudrait savoir dans quelle mesure un renforcement de la législation existante pourrait être envisagé.

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  • Question écrite n° 74378 publiée le 24 février 2015
    archives et bibliothèques - bibliothèques - horaires d'ouverture. extension

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les horaires d'ouverture des bibliothèques publiques. Alors que ces établissements sont ouverts en moyenne une centaine d'heures par semaine dans certains pays, comme le Danemark et les Pays-Bas, le volume d'ouverture moyen n'est que d'une trentaine d'heures par semaine en France. Cette situation empêche beaucoup de nos administrés d'accéder à ces espaces publics de qualité, dans la mesure où ces établissements ferment généralement assez tôt le soir et sont très rarement ouverts le dimanche. À l'heure où de nombreuses personnes philosophent sur la rentabilité économique et marchande du temps libre dominical, il voudrait savoir quels leviers pourraient permettre aux collectivités territoriales d'ouvrir leurs bibliothèques publiques sur des plages horaires plus importantes.

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  • Question écrite n° 74334 publiée le 24 février 2015
    administration - documents administratifs - copie certifiée conforme. simplification

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les copies « certifiées conformes à l'original ». Les administrations ne peuvent plus exiger qu'un document administratif porte une telle mention. Pourtant, certaines d'entre elles, comme les universités, exigent encore la production de tels documents. Il voudrait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement pour que ce type de documents ne soit plus demandé par certaines administrations.

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  • Question écrite n° 74310 publiée le 17 février 2015
    traités et conventions - ratification - convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants

    M. René Rouquet interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ratification de la convention de l'ONU relative à la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Entrée en vigueur en juillet 2003, cette convention n'est actuellement ratifiée que par quarante-sept États, dont aucun n'est membre de l'Union européenne. Il voudrait savoir si la France pourrait ratifier ce texte afin de rétablir la perspective d'un juste échange entre les différents peuples, et ensuite inviter ses partenaires européens à la rejoindre dans cette démarche.

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  • Question écrite n° 74308 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la réforme des chèques-vacances. Créée en 1982, l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a pour mission de réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs. Chaque année, ce sont en moyenne 225 000 personnes en difficulté sociale et économique (familles monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap ou personnes âgées) qui peuvent partir en vacances grâce aux chèques-vacances. Alors qu'un rapport de la Cour des comptes publié en 2012 proposait de réformer ce dispositif, il voudrait savoir quelles seraient les principales modifications apportées aux chèques-vacances si tel était le cas.

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  • Question écrite n° 74160 publiée le 17 février 2015
    mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement

    M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres. Une récente enquête de l'association UFC-Que choisir révèle que les prix pratiqués pour certaines prestations - comme les démarches administratives - seraient disproportionnés par rapport à leur coût réel, et varieraient de 1 à 10. Par ailleurs, le modèle de devis obligatoire imposé par décret en 2010 est encore très peu utilisé par les professionnels du secteur, laissant bon nombre de familles dans l'incertitude quant au prix des obsèques de leurs proches. Il voudrait savoir quelles mesures pourraient être mises en place afin de mieux protéger les familles et d'assurer une meilleure information des tarifs pratiqués.

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  • Question écrite n° 74089 publiée le 17 février 2015
    industrie - éditions et imprimerie - projet Newsprint. concurrence. distorsions

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet « Newsprint ». Le secteur des industries graphiques - qui représente 5 000 entreprises générant 100 000 emplois directs et indirects, pour un chiffre d'affaires supérieur à 7 milliards d'euros - est menacé par ce projet et par la pression liée aux nouveaux modes de consommation des médias. Ce nouveau centre d'impression fera migrer l'impression de périodiques actuellement assurée par des industriels dits « du labeur » vers cette unité administrée par un opérateur unique, ce qui pourrait provoquer un décrochage de la filière graphique française, avec des fermetures d'entreprises et des suppressions d'emplois dans ce secteur. Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce projet « Newsprint », et quelles sont les mesures qu'il pourrait adopter pour soutenir l'industrie graphique nationale.

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  • Question écrite n° 74010 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploration. perspectives

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fonds de recherche européen et le programme « Horizon 2020 ». Le programme « Horizon 2020 » prévoit d'investir 80 milliards d'euros dans des technologies innovantes pour évaluer les risques de l'exploitation du gaz de schiste en Europe. Alors que l'Europe s'est engagée dans la voie de la décarbonisation de sa production énergétique, l'exploitation du gaz de schiste pourrait contribuer à la transition vers l'utilisation d'une énergie à faibles émissions en carbone, car le cycle de vie du dioxyde de carbone rejeté dans l'air par l'exploitation du gaz de schiste est deux fois plus court que celui du charbon ou du pétrole. Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 74009 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploration. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le fonds de recherche européen et le programme Horizon 2020. Le programme « Horizon 2020 » prévoit d'investir 80 milliards d'euros dans des technologies innovantes pour évaluer les risques de l'exploitation du gaz de schiste en Europe. Alors que l'Europe s'est engagée dans la voie de la décarbonisation de sa production énergétique, l'exploitation du gaz de schiste pourrait contribuer à la transition vers l'utilisation d'une énergie à faibles émissions en carbone, car le cycle de vie du dioxyde de carbone rejeté dans l'air par l'exploitation du gaz de schiste est deux fois plus court que celui du charbon ou du pétrole. Il voudrait savoir quels sont les projets français ayant obtenu des subventions de ce fonds de recherche européen.

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  • Question écrite n° 73894 publiée le 17 février 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les radios associatives et le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Légalisées par la loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, les radios associatives sont des acteurs importants de la démocratie locale : elles remplissent une mission de communication sociale de proximité en favorisant la participation et la libre-expression des citoyens et des acteurs de nos territoires à la vie publique. Une aide financière substantielle est accordée à ces radios associatives par le biais du FSER, dont une partie des crédits a été gelée pour l'année 2015, alors que la plupart des ressources de cet organisme proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Alors que l'activité de ces radios - et les 3 000 emplois qui en découlent - pourrait être menacée par ce gel des crédits budgétaires, il voudrait savoir si des mesures de soutien financier aux radios associatives sont à l'étude.

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  • Question écrite n° 73892 publiée le 17 février 2015
    audiovisuel et communication - DVD - locations. activité. baisse. soutien

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des vidéoclubs. La mise à disposition de produits audiovisuels disponibles en flux continu sur Internet met à mal les gérants de vidéoclubs ; selon un rapport du CNC, ces magasins enregistreraient en moyenne une baisse de leur chiffre d'affaires de 20 % par an, et environ 5 % des commerces spécialisés dans ce secteur fermeraient chaque année. Ces chiffres sont corroborés par le fait que seuls 16 % des cinéphiles déclarent avoir loué au moins un DVD dans l'année en 2013, alors qu'ils étaient encore 31 % en 2008. Bien que leur disparition paraisse à terme inéluctable - de l'aveu même de beaucoup de gérants de vidéoclubs - au regard des nouveaux modes de diffusion et de consommation des produits audiovisuels, il voudrait savoir quelles mesures pourraient permettre de préserver ce secteur d'activité qui emploie encore des milliers de personnes.

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  • Question écrite n° 73881 publiée le 17 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution des médailles militaires aux anciens combattants, et plus particulièrement ceux de la troisième génération du feu. Les associations d'anciens combattants, confrontées au vieillissement de leurs adhérents, craignent qu'ils ne puissent pas tous recevoir de leur vivant les médailles militaires auxquelles ils pourraient prétendre. Elles estiment en effet que près de 2 300 dossiers sont en attente auprès de la Chancellerie de la Légion d'honneur depuis cinq ans, et elles soulignent la quasi-neutralité financière de cette mesure, car la rente annuelle associée à cette distinction ne s'élève qu'à 4,57 euros par an et par personne. Il voudrait savoir si le contingent de médailles militaires destiné aux anciens combattants, fixé par décret du Président de la République, pourrait être aligné sur le nombre de récipiendaires potentiels, afin que notre Nation reconnaisse de leur vivant tous ceux qui ont combattu pour notre pays dans leur jeunesse.

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  • Question écrite n° 73880 publiée le 17 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la réhabilitation des soldats fusillés pendant la première guerre mondiale. Les conseils de guerre étaient à cette époque peu conciliants et pouvaient condamner à mort un soldat au premier reproche fait à son égard, et ce même en l'absence de toute déficience ou défaillance au devoir. Le Royaume-Uni et l'Australie ont déjà adopté des lois de réhabilitation, et le Premier ministre Lionel Jospin avait évoqué la nécessité d'incorporer ces soldats injustement fusillés - dont le nombre est supérieur à 600 - à la mémoire nationale. Il voudrait savoir si la réhabilitation de ces fusillés serait envisageable dans le cadre des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 04 01

        Télécopie : 01 40 63 04 81

      • Mairie

        Place François Mitterrand

        94140 Alfortville

        Téléphone : 01 58 73 29 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Joseph Franceschi) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 10/03/1988 (remplacement d'un député décédé : M. Joseph Franceschi) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2004 au 19/06/2007 - du 06/10/2009 au 05/10/2010
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 10/01/2011 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
          • du 28/06/1988 au 06/04/1990 (Secrétaire)
          • du 28/06/1988 au 06/04/1990 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 07/12/2011 au 07/12/2011 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 07/04/1990 au 22/05/1991 (Membre)
          • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1999 (Secrétaire)
          • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 26/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 06/04/1988 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/05/1991 au 23/05/1991 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 11/01/2011 au 25/10/2011 (Membre)
          • du 19/11/2011 au 06/12/2011 (Membre)
          • du 08/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
    • Anciens mandats de sénateur

      • Élu du 02/10/1995 au 15/10/1997
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 04/10/2010
      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 04/10/2010
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 04/10/2010 au 19/06/2012
      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 04/10/2010 au 19/06/2012

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