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M. René Rouquet

Val-de-Marne (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1946 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
  • Électromécanicien
Suppléant
  • M. Manuel Bougeard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

René Rouquet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en CentrafriqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

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  • Travaux récents

  • Rapport d'information n° 2127 déposé le 16 juillet 2014

    Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014

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  • Rapport d'information n° 1993 déposé le 3 juin 2014

    Activité du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014

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  • Rapport d'information n° 1843 déposé le 10 mars 2014

    Activité du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 1555 déposé le 15 novembre 2013

    Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013

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  • Réponse à la question écrite n° 22304 publiée le 1 octobre 2013
    propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives

    M. René Rouquet alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les problèmes engendrés par la multipropriété en jouissance à temps partagé dans les régions touristiques. Régie par la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attributions d'immeubles en jouissance à temps partagé, la multipropriété permet à des personnes disposant de revenus modérés de disposer pendant quelques jours par an d'un appartement dans une station balnéaire ou de sports d'hiver, où l'accession à la pleine propriété est très difficile. L'état du marché de ces multipropriétés, qui ont fleuri il y a une trentaine d'années, était tel que de nombreux propriétaires rencontraient des difficultés pour vendre leur part dans ces sociétés civiles. La loi n° 2009-888 du 22 janvier 2009 relative au développement et à la modernisation des services touristiques a donc permis en son article 32 à un associé de se retirer - totalement ou partiellement - de ce type de société. Depuis lors, certains groupes immobiliers disposant d'une importante surface financière incitent les associés de ces multipropriétés à leur vendre leurs parts à des prix modiques, dans l'objectif de demander la dissolution de cette société civile quand ils en détiendront les deux tiers des parts. Ces groupes rachètent alors à bas prix l'immeuble mis en vente par le liquidateur, puis le revendent aussitôt en pleine propriété selon la technique dite « de la découpe ». Ils réalisent ainsi une plus-value substantielle dans un délai très bref, tout en privant de leur droit de jouissance les associés qui n'ont pas voulu céder leurs parts mais qui ne pouvaient juridiquement pas s'opposer au démantèlement de cette multipropriété. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de mieux protéger les multipropriétaires et de remédier aux abus spéculatifs des groupes immobiliers en modifiant l'article 16 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986, et en réévaluant le seuil des deux tiers actuellement nécessaire à la réalisation d'un acte de disposition, de dissolution ou de liquidation de ce genre de société civile.

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  • Rapport d'information n° 1344 déposé le 10 septembre 2013

    Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013

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  • Réponse à la question écrite n° 19774 publiée le 6 août 2013
    santé - jeunes - anorexie et boulimie. lutte et prévention

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des sites Internet dits « pro-ana ». Les sites « pro-ana » sont généralement publiés par de jeunes, voire même de très jeunes, filles. Ils contiennent de nombreuses préconisations, qui sont rédigées comme des commandements basés sur la frustration et la culpabilité, dont l'objectif est de prodiguer des conseils nutritionnels aux personnes souffrant d'anorexie et de boulimie. Ces sites, qui sont généralement publiés sous la forme de journaux intimes, présentent l'anorexie et la boulimie comme un mode de vie et non pas comme des maladies, ce qu'elles sont pourtant. Lors de la publication récente des résultats du projet de recherche « Anamia », il a pourtant été mis en lumière le fait que ces sites peuvent permettre à certains malades de briser le tabou qui entoure ces maladies et d'échanger des messages de solidarité entre eux, constituant ainsi un intermédiaire entre les malades et le corps médical. Il lui demande donc de lui indiquer comment le Gouvernement entend encadrer la multiplication de ces sites « pro-ana », qui font à la fois l'apologie de cette maladie mais qui tiennent également lieu de réseaux de solidarité et d'entraide entre les malades.

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  • Réponse à la question écrite n° 18311 publiée le 9 juillet 2013
    santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès

    M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des données de santé détenues par les pouvoirs publics, et notamment l'assurance maladie. À l'heure de l'ouverture des données publiques aux citoyens dans de très nombreux domaines, le collectif « Initiative transparence santé » a lancé une pétition pour que les informations relatives au fonctionnement et aux performances de notre système de santé (plus particulièrement les rapports d'activité des caisses primaires d'assurance maladie, ainsi que les tarifs des professionnels, des produits et des établissements de santé) soient accessibles au plus grand nombre, à l'image de ce qui existe déjà au Royaume-uni. En effet, les usagers ne peuvent actuellement pas consulter les données relatives à l'offre de santé dans notre pays : il n'est pas acceptable que ces informations indispensables au bon fonctionnement de notre système de santé soient confisquées ou disponibles de manière parcellaire, et ce d'autant plus à l'heure où les scandales sanitaires sont de plus en plus fréquents. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 juin 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 1121 déposé le 11 juin 2013

    Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013

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  • Réponse à la question écrite n° 22216 publiée le 4 juin 2013
    personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives

    M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population et l'encouragement du maintien à domicile des personnes âgées entraîne un fort développement du marché de la téléassistance en France. Une enquête menée en 2009 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait révélé que la plupart des contrats-types utilisés par les sociétés de téléassistance contenaient des clauses abusives. Les différents rappels à la réglementation alors faits par la DGCCRF ont visiblement été infructueux, car on constate ces derniers mois une forte recrudescence des litiges en la matière, notamment en raison des clauses abusives précitées ou de la faible qualité du matériel proposé. Il lui demande donc si, au-delà de la mise en place d'un contrat-type et de standards minimaux de qualité des produits, le Gouvernement entend utiliser le futur projet de loi relatif au vieillissement et à l'autonomie pour renforcer les contrôles réalisés auprès des différents opérateurs du marché afin de mettre un terme aux abus qui existent actuellement, et ainsi mieux protéger les plus fragiles de nos aînés.

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  • Réponse à la question écrite n° 14220 publiée le 7 mai 2013
    assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme

    M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositions de l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et de la circulaire ministérielle afférente NOR:MFPF1205478C du 24 février 2012, qui instaurent une journée de carence valant retenue d'un trentième de la rémunération lorsqu'un agent de la fonction publique est placé en congé dit « de maladie ordinaire ». Cette mesure semble en contradiction avec les statuts de la fonction publique et plus particulièrement avec l'article 34 2° de la loi n° 84-16 de la loi du 11 janvier 1984. l'article 57 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et l'article 41 2° de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui prévoient qu'un fonctionnaire placé en congé de maladie conserve l'intégralité de son traitement pendant les trois premiers mois du congé et perçoit ensuite un demi-traitement pendant les neuf mois suivants : en effet, un agent public se retrouve désormais privé de traitement pour le premier jour de son congé de maladie, alors qu'il devrait pourtant toujours percevoir un plein traitement. Il est également étonnant que la circulaire du 24 février 2012 ait précisé que les dispositions de la loi du 28 décembre 2011 valaient abrogation de celles contenues dans les statuts de la fonction publique, dans la mesure où une circulaire, qui a une valeur infra-réglementaire et <em>a fortiori</em> infra-législative, doit en principe se borner à interpréter le texte de loi dont elle découle et non prévoir l'abrogation d'une autre loi. Par ailleurs, si les statuts de la fonction publique prévoient qu'il est possible d'y déroger, il est indispensable de consulter le Conseil supérieur de la fonction publique et d'obtenir son aval avant toute modification des dispositions statutaires ; or il s'avère que cet organisme ne s'est pas prononcé sur les évolutions apportées par la loi du 28 décembre 2011 et par la circulaire afférente avant l'adoption de ces textes. Ainsi, il lui demande s'il serait possible de clarifier la situation juridique confuse, et semble-t-il illégale, induite par la mise en place précipitée du dispositif de la journée de carence dans la fonction publique.

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  • Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie

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  • Compte rendu de réunion n° 0056 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie

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  • Réponse à la question écrite n° 20236 publiée le 16 avril 2013
    fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives

    M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les perspectives de requalification des fonctions des assistants de service social au sein de la fonction publique d'État. Le décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 a certes revalorisé les indices de rémunération de ce corps d'agents, mais il est toujours classé en catégorie B alors que ses membres revendiquent de longue date d'être classés en catégorie A en raison des responsabilités qu'ils exercent et du niveau élevé de leurs qualifications (le diplôme d'État nécessaire à l'exercice de telles fonctions équivaut à trois années d'études supérieures). La profession d'assistant social souffre aujourd'hui d'un déficit criant d'attractivité au plan salarial (leur rémunération en début de carrière n'équivaut qu'à 110 % du SMIC), et ce d'autant plus que le nouvel espace statutaire ne leur permet pas d'envisager des perspectives de déroulement et d'avancement de carrière satisfaisantes. Il lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement entend réétudier la situation statutaire des assistants de service social au sein de la fonction publique d'État.

    Voir la réponse publiée le 16 avril 2013
  • Réponse à la question écrite n° 18407 publiée le 16 avril 2013
    télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité

    M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés d'accès à internet et à certains services liés qui sont actuellement rencontrées par un grand nombre d'abonnés français. Une enquête récemment publiée par une association de consommateurs révèle en effet que la qualité des interconnexions entre la plupart des fournisseurs d'accès à internet et certains hébergeurs de contenus est insuffisante : cela pénalise donc les clients de ces opérateurs, qui, <em>de facto</em>, ne peuvent plus bénéficier de la totalité des services qui sont normalement compris dans leur abonnement (télévision de rattrapage, télévision à la demande, ou encore accès aux sites internet d'hébergement de vidéos). L'absence d'un accord global et de règles claires entre les différentes parties prenantes mettent donc en péril le principe fondamental selon lequel Internet doit être libre et ouvert à tous. À l'heure où s'engage une réflexion sur la neutralité d'internet, il demande donc de lui préciser quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à ces problèmes et mieux garantir les droits des abonnés ; il souhaiterait également savoir s'il serait possible de mettre en place, dans les meilleurs délais et sous l'autorité de l'ARCEP, un observatoire indépendant de la qualité de service des fournisseurs d'accès à internet.

    Voir la réponse publiée le 16 avril 2013
  • Compte rendu de réunion n° 050 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 avril 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Bénédicte de Montlaur, Sous-Directrice d'Afrique du Nord (ANMO MAE), sur les relations de la France avec les pays du Maghreb

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  • Réponse à la question écrite n° 19778 publiée le 26 mars 2013
    santé - obésité - lutte et prévention

    M. René Rouquet alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. Les résultats de l'étude nationale trisannuelle dédiée aux évolutions de l'obésité qui a été conduite en 2012 par Obepi-Roche révèlent une progression inquiétante de ce fléau dans notre pays, qui compte désormais près de 7 millions de personnes obèses. La prévalence de ce phénomène s'est accrue de 76 % en seulement quinze ans, et ce tout particulièrement chez les plus jeunes de nos concitoyens. Même si l'industrie agroalimentaire s'est engagée depuis quelques années à améliorer les qualités nutritionnelles de leurs produits et à pratiquer des techniques de commercialisation moins offensives en direction des enfants, cela ne répond toutefois pas de manière adéquate à l'enjeu de santé publique que constitue la progression fulgurante de l'obésité dans notre pays. En effet, les derniers travaux de l'Observatoire de la qualité alimentaire montrent que la plupart des produits agro-alimentaires ne respectent toujours pas les préconisations du « plan national nutrition-santé ». Ainsi, outre les deux initiatives précitées, les industriels devraient également s'engager à renforcer et à simplifier l'information présente sur les emballages de leurs produits, alors que les directeurs d'établissements scolaires devraient quant à eux veiller à ce que les produits qui sont vendus dans l'enceinte de leurs groupes scolaires présentent des caractéristiques nutritionnelles équilibrées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ces propositions figureront parmi les principales orientations du projet de loi de santé publique qui devrait être discuté au Parlement cette année, et quels sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faire face à ce nouveau défi de santé publique qu'est la prévention de l'obésité.

    Voir la réponse publiée le 26 mars 2013
  • Compte rendu de réunion n° 043 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 mars 2013 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 04 01

        Télécopie : 01 40 63 04 81

      • Mairie

        Place François Mitterrand

        94140 Alfortville

        Téléphone : 01 58 73 29 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Joseph Franceschi) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 10/03/1988 (remplacement d'un député décédé : M. Joseph Franceschi) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2004 au 19/06/2007 - du 06/10/2009 au 05/10/2010
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 10/01/2011 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
          • du 28/06/1988 au 06/04/1990 (Secrétaire)
          • du 28/06/1988 au 06/04/1990 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 07/12/2011 au 07/12/2011 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 07/04/1990 au 22/05/1991 (Membre)
          • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1999 (Secrétaire)
          • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 26/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 06/04/1988 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/05/1991 au 23/05/1991 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 11/01/2011 au 25/10/2011 (Membre)
          • du 19/11/2011 au 06/12/2011 (Membre)
          • du 08/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
    • Anciens mandats de sénateur

      • Élu du 02/10/1995 au 15/10/1997
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 04/10/2010
      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 04/10/2010
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 04/10/2010 au 19/06/2012
      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 04/10/2010 au 19/06/2012

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