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M. René Rouquet

Val-de-Marne (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1946 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
  • Électromécanicien
Suppléant
  • M. Manuel Bougeard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

René Rouquet

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 77036 publiée le 31 mars 2015
    industrie - cimenterie - énergie. consommation. tarification

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rôle de l'énergie dans la production de ciments. Alors que l'énergie entre pour une part essentielle (20 % à 30 %) dans les coûts de production du ciment, les professionnels de la filière cimentière regrettent que cette industrie n'entre pas dans les critères de l'électro-intensité définis par les pouvoirs publics et s'inquiètent de la révision des composants de leurs tarifs, ce qui a des conséquences négatives sur les coûts de production de bétons isolants et sur la concurrence que nos professionnels du secteur doivent subir par rapport aux entreprises étrangères spécialisées dans ce domaine. Il voudrait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour maintenir la compétitivité de l'industrie cimentière.

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  • Question écrite n° 76991 publiée le 31 mars 2015
    espace - politique spatiale - impact environnemental. perspectives

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du secteur aérospatial en matière de développement durable. Alors que la France cherche à se maintenir en tête de la compétition mondiale dans le domaine aérospatial, des questions se posent quant à l'impact négatif de ce secteur sur l'environnement. On estime que le Centre national d'études spatiales émet environ 12 000 tonnes de gaz à effet de serre par an, ce qui est contradictoire avec les efforts fournis par notre pays pour mener une transition énergétique rapide et efficace. Il voudrait savoir quels moyens sont à disposition du Gouvernement pour inciter le CNES à améliorer son bilan énergétique.

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  • Question écrite n° 76948 publiée le 31 mars 2015
    énergie et carburants - gaz naturel - tarifs réglementés. seuil. calcul

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la définition de seuils de consommation au-delà desquels certains consommateurs de gaz naturel ne seront plus éligibles aux tarifs réglementés. L'article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 fait état d'un « niveau de consommation » exprimé en kilowattheures, alors que la fiche pratique relative à ce sujet du site internet www.energie-info.fr indique que le seuil de consommation atteint par un foyer pour être éligible est défini par sa consommation annuelle de référence - qui peut différer de la consommation réelle. Il voudrait savoir pourquoi la consommation annuelle de référence a été privilégiée par rapport à la consommation réelle de l'année passée pour déterminer si un foyer dépassait les seuils fixés par la loi.

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  • Question écrite n° 76947 publiée le 31 mars 2015
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - toits photovoltaïques. défauts. recours

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes rencontré par certains propriétaires d'installations photovoltaïques en toiture. Cette méthode de construction, qui intègre directement les installations photovoltaïques aux bâtiments, avait été considérée comme innovante et intéressante sur le plan financier et fiscal, mais elle a provoqué une multiplication des défauts de conception et de pose de ces installations, qui provoquent pour les personnes qui y ont recouru des troubles de jouissance de ces bâtiments. Alors que la plupart des entreprises ayant fabriqué ou mis en œuvre ces systèmes ont disparu et que de nombreuses personnes sont privées de tout recours car les assurances refusent d'engager leur garantie pour de telles situations, il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre afin de se prémunir contre les nombreux sinistres qui devraient survenir dans les prochaines années.

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  • Question écrite n° 76942 publiée le 31 mars 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les autoroutes. Un rapport adopté en 2014 par l'OPECST sur « les nouvelles mobilités sereines et durables » préconise de mettre en place « un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion, de leur sobriété, de leur taille, et de leur taux d'occupation ». Ce rapport, qui encourage l'acquisition et l'usage de véhicules propres (qui représentent actuellement 2 % du parc automobile français), pourrait être l'élément déclencheur afin de donner à l'industrie automobile et énergétique française un signal clair en vue de la transition énergétique. Il voudrait savoir quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour développer le parc automobile énergétiquement propre en France.

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  • Question écrite n° 76941 publiée le 31 mars 2015
    énergie et carburants - carburants - prix. évolution

    M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le prix de l'essence. Alors que depuis octobre 2010, le prix du baril a toujours été supérieur à 80 euros, avec des pointes à plus de 110 euros, celui-ci s'est écroulé depuis l'été 2014, étant actuellement à moins de 50 euros. Il voudrait savoir quels sont les moyens qui permettent au Gouvernement de s'assurer que les distributeurs pétroliers répercutent effectivement cette baisse des cours à la pompe, avec une réactivité similaire à celle qui était la leur quand il s'agissait d'augmenter les prix de l'essence entre 2007 et 2013.

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  • Question écrite n° 76900 publiée le 31 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Malgré le développement du dispositif « StopPub », la distribution des publicités non adressées est évaluée à plus de 2 kilogrammes par ménage chaque mois. Cela interroge sur le coût réel de ces publicités pour les consommateurs : en amont, il serait de 45 euros par an et par habitant, en partant du postulat que les 3 milliards d'euros dépensés chaque année par les annonceurs français sont répercutés dans les prix de vente de leurs produits ; en aval, il convient de rappeler que c'est le contribuable qui est en charge du coût du recyclage des déchets, ce qui n'incite pas à la réduction du nombre de publicités non-adressées par les professionnels. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que pourrait prendre le Gouvernement afin de pénaliser financièrement les distributeurs qui ne respecteraient pas le dispositif « StopPub » et afin de mener un audit sur le coût du traitement de ces déchets.

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  • Question écrite n° 76898 publiée le 31 mars 2015
    consommation - fonctionnement - vêtements. recyclage. fraude

    M. René Rouquet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la filière de recyclage des vêtements. Il existe en France 28 000 containers de récupérations de vêtements destinés au tri, au recyclage et au don aux associations de vêtements non-utilisés. Chaque année, différentes organisations - associations, entreprises d'économie sociale et solidaire - collectent près de 200 000 tonnes de vêtements à des fins de redistribution. Pourtant, certains reportages ont montré que des entreprises détournaient cette collecte de son objectif caritatif afin d'alimenter des réseaux internationaux de revente. Alors que de nombreux citoyens se sont indignés d'avoir été ainsi trompés en pensant réaliser une opération caritative alors qu'ils contribuaient simplement à augmenter les bénéfices de sociétés malhonnêtes, il voudrait savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin de lutter contre ces pratiques dolosives.

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  • Question écrite n° 76884 publiée le 31 mars 2015
    bâtiment et travaux publics - paiement - délais de paiement. réduction. mesures

    M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les problèmes de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Une récente étude menée au niveau européen montre que le secteur de la construction se situe parmi les plus touchés par les défauts et les retards de paiement. Ces incidents, qui touchent très majoritairement les TPE et les PME qui assurent de la sous-traitance pour de grandes entreprises ou qui réalisent des marchés publics, affectent la capacité des entreprises de ce secteur à se développer correctement et à recruter de nouveaux employés. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait adopter afin de permettre à ces entreprises de voir leurs délais de paiement raccourcis, et quels sont les moyens de contrôle effectivement mis en œuvre.

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  • Question écrite n° 76858 publiée le 31 mars 2015
    aménagement du territoire - zones urbaines sensibles - quartiers prioritaires. terminologie

    M. René Rouquet interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'obligation de gardiennage ou de surveillance des logements situés dans des quartiers prioritaires. Les quartiers prioritaires - visés dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 - ont remplacé les zones urbaines sensibles au 1er janvier 2015. Pourtant, certaines dispositions normatives, telles que l'article R. 271-1 du code de la sécurité intérieure, font toujours référence aux ZUS et non aux QP. Il voudrait savoir si la rédaction de cet article pourrait être de la loi du 21 février 2014 pourrait être corrigée.

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  • Question écrite n° 76830 publiée le 24 mars 2015
    travail - télétravail - développement. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le développement du télétravail. Cette nouvelle façon de concevoir le travail à distance présente plusieurs avantages : elle permet aux sociétés de réduire la superficie des locaux dont elles ont besoin, et aux salariés de ne plus subir les contraintes liées au « mal-être au travail » en travaillant à leur rythme, dans un environnement familier, et avec une pression allégée. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait adopter afin de développer la pratique du télétravail.

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  • Question écrite n° 76829 publiée le 24 mars 2015
    travail - santé - pénibilité. lutte et prévention. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en compte de la rotation dans la répétitivité du travail pénible. À partir de cette année, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité soit 20 % des salariés français bénéficient d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité ajoutera un point au compte, et à terme, ces points pourront être par exemple transformés en temps de formation pour « sortir » d'un emploi exposé à la pénibilité ou en trimestres de retraite. Cette prise en compte est certes intéressante, mais elle pourrait être sensiblement améliorée, notamment en ce qui concerne la rotation sur des postes différents qui pourrait diminuer les effets néfastes de la répétitivité. Il voudrait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 76785 publiée le 24 mars 2015
    sports - football - homophobie. lutte et prévention

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la recrudescence des propos homophobes dans le milieu du football. Malgré la sensibilisation du milieu footballistique au problème de l'homophobie, les paroles et les actes homophobes continuent à gangréner ce sport et à entacher ses valeurs, que ce soit sur le terrain, dans les gradins ou sur les réseaux sociaux. L'homophobie est un délit et des propos d'une telle nature n'ont pas leur place dans le milieu sportif et doivent être combattus avec la plus grande fermeté. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ce fléau.

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  • Question écrite n° 76704 publiée le 24 mars 2015
    risques professionnels - maladies professionnelles - burn-out. reconnaissance

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le <em>burn-out</em>. Une étude réalisée en 2014 par un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels souligne que plus de trois millions d'actifs ont un risque élevé de <em>burn-out</em>, qui se caractérise par un « épuisement professionnel » et qui est reconnu comme une maladie professionnelle au titre de l'article L461-1 du Code de la sécurité sociale. Les conditions fixées par cet article sont toutefois tellement restrictives et le traitement des demandes par les CRRMP est tellement différent d'une région à l'autre, que moins d'une centaine de cas sont effectivement reconnus chaque année. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin de faciliter la reconnaissance du <em>burn-out</em> en tant que maladie professionnelle.

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  • Question écrite n° 76674 publiée le 24 mars 2015
    presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur la publication des annonces judiciaires et légales dans les journaux habilités. En vertu d'une loi de 1955, près de 650 journaux quotidiens ou hebdomadaires publient ces annonces. Afin de consolider et d'étendre cette mission d'information, une plateforme numérique créée en 2010 permet aux citoyens de consulter ces annonces par voie électronique. Dans le cadre de la politique de simplification de la vie des entreprises, tant que les représentants de la presse habilitée qu'une partie des dirigeants des sociétés candidates à des appels d'offres (40 % d'entre elles affirment consulter exclusivement les annonces écrites) s'inquiètent de la possible remise en cause de la publication en version papier : ils affirment pour les premiers que la disparition de la publication des AJL - qui rapportent 280 ME par an de recettes aux journaux habilités - pourrait déstabiliser le secteur et provoquer la suppression de nombreux emplois et pour les seconds que le passage au tout-numérique les priverait de certaines informations relatives aux avis de marchés publics. Afin d'apaiser les craintes de ces deux catégories de professionnels, il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 76468 publiée le 24 mars 2015
    handicapés - emploi - soutien. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés d'accès à l'emploi des personnes handicapées. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22 % en France, tandis que le nombre personnes en situation de handicap recherchant un emploi a doublé en six ans - passant de 200 000 à 400 000. Il voudrait savoir quelles actions le Gouvernement entend engager pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées.

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  • Question écrite n° 76417 publiée le 24 mars 2015
    entreprises - fonctionnement - vidéosurveillance des employés. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les effets pervers de la vidéosurveillance au travail. En 2013 et 2014, la CNIL a demandé à deux reprises à l'entreprise Apple de cesser ses pratiques de vidéosurveillance permanente des salariés, qui sont disproportionnées « au regard de la finalité de prévention des atteintes aux personnes et aux biens ». Après avoir constaté que rien n'avait changé lors de l'inspection de quatre boutiques de la marque à été 2014, la CNIL a sommé Apple de mettre en conformité avec la législation française ses dix-sept magasins ouverts dans notre pays. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin d'enjoindre les entreprises qui pratiquent une surveillance trop poussée de leurs salariés à cesser leurs pratiques liberticides.

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  • Question écrite n° 76361 publiée le 24 mars 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - utilisation des LED. véhicules. risques

    M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'utilisation d'éclairages à LED sur des véhicules récemment mis sur le marché. Les éclairages à LED à forte luminance qui sont désormais installés sur la plupart des nouveaux véhicules font l'objet d'une double critique : des usagers, qui se plaignent des nuisances visuelles qu'ils entraînent et des risques qui pourraient en découler en matière de sécurité routière ; mais aussi de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, dont une récente étude a démontré que ces éclairages peuvent provoquer des risques d'altération de la vision. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réglementer l'usage des éclairages à LED à forte luminance sur les véhicules.

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  • Question écrite n° 76290 publiée le 24 mars 2015
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités

    M. René Rouquet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'allocation destinée aux chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités d'assurance vieillesse dont le Président de la République a annoncé la création en novembre 2015. Il voudrait savoir quels seront les éléments pris en compte pour le calcul de cette allocation, et si les trimestres validés au titre de l'allocation spécifique de solidarité seront comptabilisés.

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  • Question écrite n° 76269 publiée le 24 mars 2015
    associations - statut - bénévoles. congé pour engagement. perspectives

    M. René Rouquet interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le statut des bénévoles associatifs. Alors que l'éducation populaire détient une large partie des réponses sociales face à la démobilisation citoyenne que nous subissons, ses cinq millions de bénévoles ne disposent d'aucun statut et éprouvent de grandes difficultés pour concilier leur engagement associatif et leur vie professionnelle. Il voudrait savoir où en est la réflexion concernant la mise en place d'un statut pour les bénévoles associatifs, et plus précisément la création d'un congé pour engagement.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 04 01

        Télécopie : 01 40 63 04 81

      • Mairie

        Place François Mitterrand

        94140 Alfortville

        Téléphone : 01 58 73 29 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 7e législature : Élu le 21/06/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Joseph Franceschi) au 01/04/1986 (Fin de législature)
          • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 10/03/1988 (remplacement d'un député décédé : M. Joseph Franceschi) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2004 au 19/06/2007 - du 06/10/2009 au 05/10/2010
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 10/01/2011 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
          • du 28/06/1988 au 06/04/1990 (Secrétaire)
          • du 28/06/1988 au 06/04/1990 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 07/12/2011 au 07/12/2011 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 07/04/1990 au 22/05/1991 (Membre)
          • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1999 (Secrétaire)
          • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 26/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 06/04/1988 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/05/1991 au 23/05/1991 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 11/01/2011 au 25/10/2011 (Membre)
          • du 19/11/2011 au 06/12/2011 (Membre)
          • du 08/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
    • Anciens mandats de sénateur

      • Élu du 02/10/1995 au 15/10/1997
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 04/10/2010
      • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 04/10/2010
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 04/10/2010 au 19/06/2012
      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 04/10/2010 au 19/06/2012

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