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M. Laurent Furst

Bas-Rhin (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 mai 1965 à Colmar (Haut-Rhin)
  • Directeur d'hôpital
Suppléant
  • Mme Eveline Hazemann
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurent Furst

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible

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    Commission du développement durable : M. Jacques Moineville, dg adjoint de l'Agence française de développementVoir la vidéo

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    Commission du développement durable : M. Victor Haïm, pdt de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75024 publiée le 3 mars 2015
    environnement - développement durable - diagnostic unique de performance environnementale. mise en oeuvre

    M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale. En effet, les obligations pesant aujourd'hui sur les vendeurs ou bailleurs en termes d'élaboration de documents d'information renseignant le consommateur sur l'état technique, énergétique et environnemental d'un bâtiment sont nombreuses : audit environnemental, diagnostic de pollution, dossier de diagnostic technique... L'intégration et la rationalisation de tous ces documents dans une information unique et globalisée autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains et immeubles bâtis dans un « carnet de santé environnemental » participerait à la simplification de la vie des entreprises que le Gouvernement entend poursuivre depuis 2012. Seraient concernés l'ensemble des terrains, qu'ils soient ou non soumis aux législations environnementales spéciales. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur la création d'un diagnostic unique de performance environnementale.

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  • Question écrite n° 74947 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - installations classées - commission de suivi de site. composition

    M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la composition des commissions de suivi de site. La loi Grenelle, précisée par le décret n° 2012-189 du 7 février 2012, a créé les commissions de suivi de sites, acteurs clés de l'information du public autour des sites industriels. Ces commissions sont notamment chargées de créer un cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants d'installations classées, de surveiller celles-ci de leur création à leur mise à l'arrêt et de promouvoir l'information du public sur ces installations. Aux termes de l'article R. 125-8-2 du code de l'environnement, « La commission est composée d'un membre au moins choisi dans chacun des cinq collèges suivants : administrations de l'État ; élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ; riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée ; exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant ; salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée ». Ainsi, riverains et associations de protection de l'environnement relèvent du même collège. Or leurs intérêts ne sont pas nécessairement identiques. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à une dissociation des riverains et des associations de protection de l'environnement dans deux collèges distincts.

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  • Question écrite n° 74862 publiée le 24 février 2015
    travail - travail dominical - extension. perspectives

    M. Laurent Furst interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'extension de la possibilité de travailler le dimanche de cinq à douze dimanche par an dans les zones touristiques et internationales. En effet, comme le prévoit le projet de loi croissance et activité, ces extensions ne pourront avoir lieu que sur la base du volontariat et seront soumises à des contreparties qui seront négociées au sein de chaque branche d'activité. Or le principe de compensations pour travail dominical aura d'importantes répercussions sur les agents publics et salariés du privé actuellement soumis à l'obligation de travailler certains dimanches (policiers, gendarmes, douaniers, salariés des hôpitaux publics et privés). Ceux-ci, pour ne pas être injustement lésés par cette extension du travail dominical, seront amenés logiquement et légitimement à prétendre à des contreparties similaires auprès de leurs employeurs. Aussi, il lui demande s'il a pris en compte cette revendication à venir et la réponse qu'il compte lui apporter.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 20226 publiée le 17 février 2015
    famille - politique familiale - aide sociale à l'enfance. financement

    La situation de la protection de l'enfance s'aggrave d'année en année. Le nombre d'enfants placés en établissement, dans des lieux de vie ou dans des familles d'accueil, est en croissance constante. Avec l'augmentation sensible du nombre de familles monoparentales, les parents sont de plus en plus en difficultés pour assumer leurs responsabilités. Il faudrait étoffer encore fortement les mesures d'aides éducatives à domicile pour les soutenir. Malheureusement les départements en charge de cette mission sont exsangues financièrement et ne peuvent plus faire face à l'ampleur de cette situation, ce qui est dramatique pour de nombreux enfants qu'il serait souhaitable d'accompagner le plus tôt possible. De plus, de nombreux parents continuent à toucher les allocations familiales alors même qu'ils n'assument plus du tout leur rôle. Les juges ont la possibilité d'attribuer cette somme aux conseils généraux mais ne le font pas systématiquement. Ce complément financier devrait être naturellement versé à celui qui assume la charge de l'éducation de l'enfant donc aux conseils généraux. Cette manne serait en effet précieuse pour accompagner d'autres enfants dans le besoin. M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur ce point. De plus, il précise que les placements touchent de plus en plus des fratries. Concrètement, cela signifie que les parents dont le premier enfant est placé continuent de procréer et que les frères et sœurs sont ensuite également placés. En conséquence il la remercie de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend promouvoir afin de mieux accompagner ces parents et éviter ces drames familiaux en cascade.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Réponse à la question écrite n° 70685 publiée le 10 février 2015
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de la filière forêt-bois française. En 2013, un million de mètre cube de grumes ont été expédiées de France à destination principalement de l'Asie. Ces grumes reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût. En fait, les pays émergents récupèrent notre matière première, la transforment et nous vendent le produit fini. La valeur ajoutée du bien produit, en partie financée par le fonds forestier national, profite donc à la balance commerciale des pays étrangers. Cette situation nous prive d'un potentiel d'emplois non négligeable que notre ressource en bois pourrait nous permettre de créer. De plus elle met en péril les scieurs et exploitants forestiers de notre pays. Sur le plan écologique et phytosanitaire, ces expéditions et le retour ensuite du produit transformé sur notre territoire sont aussi un non-sens. La filière bois est bien souvent une industrie essentielle au cœur des territoires ruraux, elle est menacée, la situation est alarmante, 450 000 emplois sont en jeu. D'autres grands pays forestiers ont réussi à lutter efficacement contre le dumping social par un engagement fort. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures concrètes, rapides, et au niveau des enjeux économiques et sociaux, que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir et promouvoir ce secteur d'activités.

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  • Question écrite n° 73395 publiée le 3 février 2015
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. Alsace-Moselle. revendications

    M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le maintien des spécificités du droit local en ce qui concerne le notariat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, plusieurs dispositions du projet de loi relatif à l'activité et la croissance visent à libéraliser l'installation de nouvelles études notariales sur le territoire afin d'assurer une couverture optimale et d'accroitre le degré de concurrence entre études. Or ces dispositions n'ont pas de sens dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, où les charges notariales ne sont pas vénales en ce que les études ne se rachètent pas et qu'il n'existe pas de droit de présentation du nouveau notaire aux clients. Cette absence de barrière financière à l'entrée du notariat permet de maintenir une bonne couverture du territoire de ces trois départements et de ne pas gonfler artificiellement les tarifs pratiqués (coûts fixes élevés). Le bon sens invitant à ne pas remettre en cause ce qui fonctionne efficacement, il lui demande que la situation juridique particulière du notariat dans ces trois départements soit sauvegardée.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72985 publiée le 27 janvier 2015
    établissements de santé - financement - zones à faible densité de population. modalités dérogatoires

    M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la liste des établissements de santé isolés géographiquement et situés dans des zones à faible densité de population bénéficiant de modalités dérogatoires de financement. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit la mise en place de modalités dérogatoires de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement et situés dans des zones à faible densité de population. L' article L. 162-22-8-1 du code de la sécurité sociale indique : « Lorsqu'elles répondent à des critères d'isolement géographique, les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 exercées par des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population peuvent être financées selon des modalités dérogatoires aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-10, sous réserve que les prestations d'hospitalisation assurées par ces établissements et la situation financière de ceux-ci le justifient. Un décret en Conseil d'État détermine ces modalités dérogatoires de financement, les critères permettant de caractériser l'isolement géographique des activités concernées ainsi que les critères d'éligibilité des établissements de santé tenant, d'une part, à la densité de population des zones dans lesquelles ils sont situés et, d'autre part, aux prestations qu'ils assurent et à leur situation financière. La liste des établissements exerçant des activités auxquelles s'appliquent les modalités de financement définies au premier alinéa est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, sur proposition, pour chaque région, du directeur général de l'agence régionale de santé ». Par ailleurs, la circulaire n° DGOS-R-2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé, en son annexe V, précise les modalités de financement des activités isolées et indique : « La LFSS pour 2014 a introduit une disposition relative au financement des activités isolées. Elle vise à corriger les limites du modèle actuel de financement des établissements de santé reconnus comme étant géographiquement isolés. Un décret d'application précisant les critères d'isolement géographique, la procédure de sélection des établissements éligibles et les modalités de financement est en cours d'examen par le conseil d'État. Les établissements qui bénéficient de ce financement pour 2014, pour un montant total de 19,3 millions d'euros répondent aux critères d'éligibilité décrits dans le projet de décret au Conseil d'État. Les DGARS ont été consultés et se sont prononcés et sur les critères, et sur la liste des établissements ». Aussi, alors que le décret d'application permettant de fixer la liste des établissements bénéficiant de ce dispositif n'est pas paru, la liste en annexe IA-MIGAC de la même circulaire répartit le montant du financement prévu pour 2014 entre 27 régions, 9 régions dont l'Alsace ne bénéficiant d'aucun crédit. Pourtant, le 17 septembre 2013, la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, rendait public un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. L'annexe X de ce rapport précise : « le groupe hospitalier Saint-Vincent de Strasbourg est gestionnaire de la clinique Saint-Luc à Schirmeck, dans la région isolée de la vallée de la Bruche et ne maintient cet établissement déficitaire qu'à la demande de l'ARS qui ne veut pas voir disparaître cet établissement de proximité. C'est le seul établissement de proximité de la vallée, par ailleurs éloignée à 45 minutes de route de Strasbourg. Cet établissement assure une présence médicale 24 heures sur 24, 365 jours par an (de 8 h 00 à 22 h 00 par une présence sur place puis par des astreintes assurées par quatre médecins). Cette activité (dénommée polyclinique) s'apparente à celle d'un service d'urgences et génère un déficit annuel de plus de 800 000 euros, sur un déficit de 1,2 million d'euros au total. Après avoir octroyé une aide exceptionnelle de 200 000 euros pour cette activité à la fin 2011, l'ARS a porté ce montant à 800 000 euros à la fin 2012 dans le cadre d'une aide annuelle présentée comme pérenne. Afin de conserver une offre de soins de proximité, une solution pérenne est cependant à trouver pour ces établissements. Cette problématique, qui concerne également un certain nombre d'hôpitaux publics, prend une acuité particulière dans le cas des ESPIC qui ne peuvent accumuler les déficits sans mettre en péril leur survie ». Ainsi, selon ce rapport, la clinique Saint-Luc à Schirmeck, située dans la vallée de la Bruche en Alsace, qui connaît une densité de population de seulement 74 habitants au km² bénéficie à priori à la fois de la reconnaissance d'établissement situé dans une région isolée et du soutien de l'Agence régionale de santé. De plus cet établissement répond aux critères d'éligibilité au financement national du fait d'une activité inférieure aux seuils définis au B de l'annexe V de ladite circulaire n° DGOS-R-2014-366 du 29 décembre 2014, en deçà desquels l'établissement n'a pas la possibilité d'équilibrer ses charges et ses recettes. Il lui demande donc de bien vouloir modifier la liste de répartition des crédits octroyés aux régions bénéficiant de financements de leurs activités isolées pour 2014, en y incluant la région Alsace, au moins pour l'établissement « clinique Saint-Luc à Schirmeck ». Il tient également à souligner l'urgence à mettre en œuvre cette modification, portant sur des délégations de crédit au titre de l'année 2014, compte tenu de l'erreur manifeste d'appréciation de la situation de cet établissement ainsi que, subsidiairement, de ses caractéristiques en regard de celles de nombreux établissements qui auraient été retenus selon les fédérations hospitalières et la presse professionnelle spécialisée en santé, pour application des dispositions de financement prévues à l' article L. 162-22-8-1 du code de la sécurité sociale, notoirement en dehors du cadre des critères de la circulaire n° DGOS-R-2014-366 du 29 décembre 2014, critères qui seraient repris par le projet de décret au Conseil d'État.

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  • Réponse à la question écrite n° 70668 publiée le 27 janvier 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des radios associatives. Ces dernières jouent un rôle fondamental pour créer du lien social. Elles contribuent à la dynamique des manifestations et de la vie locale. Elles permettent l'expression des citoyens. Depuis trente ans, elles ont traversé les crises grâce à l'abnégation des nombreux bénévoles, grâce aux subventions des collectivités locales et grâce au concours du FSER (fonds de soutien de l'expression radiophonique locale). Or il semblerait qu'une baisse de 7 % des dotations du FSER soit à appliquer en 2014. Si une telle disposition était appliquée, elle mettrait indéniablement en péril l'activité des radios et les emplois liés. La radiodiffusion associative compte actuellement près de 3 000 salariés et constitue le premier employeur radio. Beaucoup de radios sont dans une situation critique, ce serait pour elles un coup fatal. De plus les crédits affectés au FSER proviennent d'une taxe prélevée sur les régies publicitaires des radios et télévisions. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir ce secteur d'activité.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
    • - Information relative à la Commission

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  • Question écrite n° 72727 publiée le 20 janvier 2015
    prestations familiales - conditions d'attribution - placement. familles d'accueil. versement

    M. Laurent Furst rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que le nombre d'enfants placés dans des familles d'accueil, lieux de vie ou établissements est en augmentation constante depuis plusieurs années consécutives. Dans le Bas-Rhin cela concerne plus de 2 500 enfants. La précarité des liens familiaux, les difficultés financières des ménages, les comportements déviants, la déresponsabilisation ou l'impuissance des parents contribuent à cette situation. La loi de 2007 a incontestablement amélioré la protection de l'enfance. Elle permet en effet de lutter plus efficacement contre les situations de maltraitante et de violence. Aujourd'hui elle est toutefois manifestement incomplète car on ne peut se contenter de placer l'enfant. Plusieurs situations sont à prendre en compte pour faire évoluer notre politique en la matière : soit on considère que le ou les parents en raison de leur comportement ou leurs handicaps seront incapables d'assumer un jour leur responsabilité et alors il faut en prendre acte et donner une chance et les moyens juridiques d'adopter à des familles qui ont de l'amour et de l'attention à donner ; soit on pense que les parents ont une chance d'être en capacité un jour d'assumer leur responsabilité. Dans ce cas il faut accompagner les parents avec l'enfant. L'objectif qui doit être poursuivi alors est vraiment de faire grandir l'enfant avec sa famille et faire grandir la famille avec l'enfant. Il existe aujourd'hui des dispositifs d'accompagnement des familles qui organisent la présence régulière des travailleurs sociaux au cœur de la cellule familiale. Les conseils généraux agissent de plus en plus dans ce sens et cela devrait être plus soutenu dans les textes et les moyens financiers dévolus par l'État. Aujourd'hui les allocations familiales pourraient être un levier positif dans cette perspective. Trop souvent encore des parents qui n'ont plus de liens avec leurs enfants continuent à percevoir les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire. Ce qui poussent certains parents à donner naissance à d'autres enfants eux même placés. Plus de 30 % des enfants placés sont des fratries. Pour remédier à cette situation, les allocations familiales des enfants placés devraient être reversées au conseil général dans la perspective d'une reconstruction du lien parent enfant. Dès lors qu'un travail collaboratif pourrait être mené dans cet état d'esprit les parents seraient aidés financièrement. Dans le cas contraire cette somme serait dévolue aux établissements et aux assistants familiaux en responsabilité. Aussi, il aimerait connaître sa position sur ce point.

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  • Question écrite n° 72725 publiée le 20 janvier 2015
    prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives

    M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les conséquences de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Cette décision remet en cause le principe d'universalité qui fonde la politique familiale française depuis des décennies. Or ce principe a fait ses preuves, il a garanti sur la durée le dynamisme de la démographie française nous plaçant en tête des pays européens en pourcentage de fécondité. Il ne faut pas mélanger politique sociale qui a pour objet de lutter contre la pauvreté et de réduire les inégalités entre les ménages et politique familiale qui doit accompagner l'ensemble des familles et contribuer à faire grandir l'enfant avec la famille et la famille avec l'enfant. Ces deux politiques complémentaires sont indispensables mais aujourd'hui les récentes décisions prises portent atteinte à la seconde. Inquiet, il souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures envisagées pour soutenir la politique familiale.

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  • Question écrite n° 72683 publiée le 20 janvier 2015
    ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentats qui viennent de nous toucher. Même si les forces de l'ordre ont effectué un travail exemplaire, force est de reconnaître qu'il nous est impossible de positionner 24 fonctionnaires de police pour suivre 24 heures sur 24 un individu suspect. Le fait que des jeunes français aient pu se laisser endoctriner jusqu'à tuer leurs compatriotes nous interpelle sur notre capacité à transmettre les valeurs de la République aux jeunes générations. Dans notre processus d'éducation et d'insertion des jeunes, nous échouons manifestement. Comment entend-il agir pour éviter le développement de l'intégrisme, de l'intolérance et des extrémismes religieux et politiques ? Au vu de la menace terroriste qui pèse sur notre pays, la prévention certes nécessaire est insuffisante. C'est pourquoi un dispositif juridique adapté aurait tout à fait sa raison d'être. Ainsi pourquoi ne pas mettre en place un outil de suivi électronique de personnes identifiées comme djihadistes. Ainsi, la société pourrait se prémunir utilement contre « la guerre terroriste » qui nous est imposée par ces islamistes radicaux, au prix non pas d'une privation totale de liberté, mais uniquement d'une restriction à leur liberté, condition <em>sine qua non</em> à la perpétuation de la liberté, de la fraternité et de l'égalité de tous les Français. Ce dispositif aurait en outre l'avantage d'un coût limité, ne nécessitant qu'une agence ou une direction spécialisée pour le suivi de ces dispositifs technologiques. Comme dans le système juridique de la probation, la mesure pourrait être mise en place par un « juge du suivi électronique » (ou, mieux, un collège mixte - magistrat, policier, responsable politique -), pour une durée à définir, qui pourrait être révisée par la même instance. Les droits de l'Homme pourraient donc être préservés, le dispositif étant précisément exceptionnel. Il souhaiterait connaître la position et les actions envisagées par le Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 64683 publiée le 20 janvier 2015
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude légitime ressentie par nombre d'apiculteurs au regard des insuffisances des propositions du plan de développement durable de l'apiculture élaborées par le Gouvernement. En effet, les apiculteurs souhaitent que soit interdite l'utilisation des néonicotinoïdes et que soient prises des mesures permettant de réduire l'utilisation et la toxicité des pesticides qui nuisent à la santé des abeilles, des oiseaux ou encore de l'homme. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures efficaces qu'il compte prendre en la matière alors que se multiplient les études démontrant que le nombre d'abeilles ne cesse de décroître.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 64977 publiée le 23 décembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, le granulé et la plaquette. Le bois sous forme de bûche, contrairement au granulé et à la plaquette, est concurrencé à plus de 75 % par un marché parallèle déloyal. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûche. Il le remercie de lui indiquer précisément l'évolution des recettes fiscales engendrées par le commerce du bois sous forme de bûche depuis 10 ans.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Molsheim, Bas-Rhin

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
          • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
          • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)

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