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M. Laurent Furst

Bas-Rhin (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 mai 1965 à Colmar (Haut-Rhin)
  • Directeur d'hôpital
Suppléant
  • Mme Eveline Hazemann
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurent Furst

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72985 publiée le 27 janvier 2015
    établissements de santé - financement - zones à faible densité de population. modalités dérogatoires

    M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la liste des établissements de santé isolés géographiquement et situés dans des zones à faible densité de population bénéficiant de modalités dérogatoires de financement. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit la mise en place de modalités dérogatoires de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement et situés dans des zones à faible densité de population. L' article L. 162-22-8-1 du code de la sécurité sociale indique : « Lorsqu'elles répondent à des critères d'isolement géographique, les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 exercées par des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population peuvent être financées selon des modalités dérogatoires aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-10, sous réserve que les prestations d'hospitalisation assurées par ces établissements et la situation financière de ceux-ci le justifient. Un décret en Conseil d'État détermine ces modalités dérogatoires de financement, les critères permettant de caractériser l'isolement géographique des activités concernées ainsi que les critères d'éligibilité des établissements de santé tenant, d'une part, à la densité de population des zones dans lesquelles ils sont situés et, d'autre part, aux prestations qu'ils assurent et à leur situation financière. La liste des établissements exerçant des activités auxquelles s'appliquent les modalités de financement définies au premier alinéa est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, sur proposition, pour chaque région, du directeur général de l'agence régionale de santé ». Par ailleurs, la circulaire n° DGOS-R-2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé, en son annexe V, précise les modalités de financement des activités isolées et indique : « La LFSS pour 2014 a introduit une disposition relative au financement des activités isolées. Elle vise à corriger les limites du modèle actuel de financement des établissements de santé reconnus comme étant géographiquement isolés. Un décret d'application précisant les critères d'isolement géographique, la procédure de sélection des établissements éligibles et les modalités de financement est en cours d'examen par le conseil d'État. Les établissements qui bénéficient de ce financement pour 2014, pour un montant total de 19,3 millions d'euros répondent aux critères d'éligibilité décrits dans le projet de décret au Conseil d'État. Les DGARS ont été consultés et se sont prononcés et sur les critères, et sur la liste des établissements ». Aussi, alors que le décret d'application permettant de fixer la liste des établissements bénéficiant de ce dispositif n'est pas paru, la liste en annexe IA-MIGAC de la même circulaire répartit le montant du financement prévu pour 2014 entre 27 régions, 9 régions dont l'Alsace ne bénéficiant d'aucun crédit. Pourtant, le 17 septembre 2013, la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, rendait public un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. L'annexe X de ce rapport précise : « le groupe hospitalier Saint-Vincent de Strasbourg est gestionnaire de la clinique Saint-Luc à Schirmeck, dans la région isolée de la vallée de la Bruche et ne maintient cet établissement déficitaire qu'à la demande de l'ARS qui ne veut pas voir disparaître cet établissement de proximité. C'est le seul établissement de proximité de la vallée, par ailleurs éloignée à 45 minutes de route de Strasbourg. Cet établissement assure une présence médicale 24 heures sur 24, 365 jours par an (de 8 h 00 à 22 h 00 par une présence sur place puis par des astreintes assurées par quatre médecins). Cette activité (dénommée polyclinique) s'apparente à celle d'un service d'urgences et génère un déficit annuel de plus de 800 000 euros, sur un déficit de 1,2 million d'euros au total. Après avoir octroyé une aide exceptionnelle de 200 000 euros pour cette activité à la fin 2011, l'ARS a porté ce montant à 800 000 euros à la fin 2012 dans le cadre d'une aide annuelle présentée comme pérenne. Afin de conserver une offre de soins de proximité, une solution pérenne est cependant à trouver pour ces établissements. Cette problématique, qui concerne également un certain nombre d'hôpitaux publics, prend une acuité particulière dans le cas des ESPIC qui ne peuvent accumuler les déficits sans mettre en péril leur survie ». Ainsi, selon ce rapport, la clinique Saint-Luc à Schirmeck, située dans la vallée de la Bruche en Alsace, qui connaît une densité de population de seulement 74 habitants au km² bénéficie à priori à la fois de la reconnaissance d'établissement situé dans une région isolée et du soutien de l'Agence régionale de santé. De plus cet établissement répond aux critères d'éligibilité au financement national du fait d'une activité inférieure aux seuils définis au B de l'annexe V de ladite circulaire n° DGOS-R-2014-366 du 29 décembre 2014, en deçà desquels l'établissement n'a pas la possibilité d'équilibrer ses charges et ses recettes. Il lui demande donc de bien vouloir modifier la liste de répartition des crédits octroyés aux régions bénéficiant de financements de leurs activités isolées pour 2014, en y incluant la région Alsace, au moins pour l'établissement « clinique Saint-Luc à Schirmeck ». Il tient également à souligner l'urgence à mettre en œuvre cette modification, portant sur des délégations de crédit au titre de l'année 2014, compte tenu de l'erreur manifeste d'appréciation de la situation de cet établissement ainsi que, subsidiairement, de ses caractéristiques en regard de celles de nombreux établissements qui auraient été retenus selon les fédérations hospitalières et la presse professionnelle spécialisée en santé, pour application des dispositions de financement prévues à l' article L. 162-22-8-1 du code de la sécurité sociale, notoirement en dehors du cadre des critères de la circulaire n° DGOS-R-2014-366 du 29 décembre 2014, critères qui seraient repris par le projet de décret au Conseil d'État.

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  • Réponse à la question écrite n° 70668 publiée le 27 janvier 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des radios associatives. Ces dernières jouent un rôle fondamental pour créer du lien social. Elles contribuent à la dynamique des manifestations et de la vie locale. Elles permettent l'expression des citoyens. Depuis trente ans, elles ont traversé les crises grâce à l'abnégation des nombreux bénévoles, grâce aux subventions des collectivités locales et grâce au concours du FSER (fonds de soutien de l'expression radiophonique locale). Or il semblerait qu'une baisse de 7 % des dotations du FSER soit à appliquer en 2014. Si une telle disposition était appliquée, elle mettrait indéniablement en péril l'activité des radios et les emplois liés. La radiodiffusion associative compte actuellement près de 3 000 salariés et constitue le premier employeur radio. Beaucoup de radios sont dans une situation critique, ce serait pour elles un coup fatal. De plus les crédits affectés au FSER proviennent d'une taxe prélevée sur les régies publicitaires des radios et télévisions. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir ce secteur d'activité.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
    • - Information relative à la Commission

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  • Question écrite n° 72727 publiée le 20 janvier 2015
    prestations familiales - conditions d'attribution - placement. familles d'accueil. versement

    M. Laurent Furst rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que le nombre d'enfants placés dans des familles d'accueil, lieux de vie ou établissements est en augmentation constante depuis plusieurs années consécutives. Dans le Bas-Rhin cela concerne plus de 2 500 enfants. La précarité des liens familiaux, les difficultés financières des ménages, les comportements déviants, la déresponsabilisation ou l'impuissance des parents contribuent à cette situation. La loi de 2007 a incontestablement amélioré la protection de l'enfance. Elle permet en effet de lutter plus efficacement contre les situations de maltraitante et de violence. Aujourd'hui elle est toutefois manifestement incomplète car on ne peut se contenter de placer l'enfant. Plusieurs situations sont à prendre en compte pour faire évoluer notre politique en la matière : soit on considère que le ou les parents en raison de leur comportement ou leurs handicaps seront incapables d'assumer un jour leur responsabilité et alors il faut en prendre acte et donner une chance et les moyens juridiques d'adopter à des familles qui ont de l'amour et de l'attention à donner ; soit on pense que les parents ont une chance d'être en capacité un jour d'assumer leur responsabilité. Dans ce cas il faut accompagner les parents avec l'enfant. L'objectif qui doit être poursuivi alors est vraiment de faire grandir l'enfant avec sa famille et faire grandir la famille avec l'enfant. Il existe aujourd'hui des dispositifs d'accompagnement des familles qui organisent la présence régulière des travailleurs sociaux au cœur de la cellule familiale. Les conseils généraux agissent de plus en plus dans ce sens et cela devrait être plus soutenu dans les textes et les moyens financiers dévolus par l'État. Aujourd'hui les allocations familiales pourraient être un levier positif dans cette perspective. Trop souvent encore des parents qui n'ont plus de liens avec leurs enfants continuent à percevoir les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire. Ce qui poussent certains parents à donner naissance à d'autres enfants eux même placés. Plus de 30 % des enfants placés sont des fratries. Pour remédier à cette situation, les allocations familiales des enfants placés devraient être reversées au conseil général dans la perspective d'une reconstruction du lien parent enfant. Dès lors qu'un travail collaboratif pourrait être mené dans cet état d'esprit les parents seraient aidés financièrement. Dans le cas contraire cette somme serait dévolue aux établissements et aux assistants familiaux en responsabilité. Aussi, il aimerait connaître sa position sur ce point.

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  • Question écrite n° 72725 publiée le 20 janvier 2015
    prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives

    M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les conséquences de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Cette décision remet en cause le principe d'universalité qui fonde la politique familiale française depuis des décennies. Or ce principe a fait ses preuves, il a garanti sur la durée le dynamisme de la démographie française nous plaçant en tête des pays européens en pourcentage de fécondité. Il ne faut pas mélanger politique sociale qui a pour objet de lutter contre la pauvreté et de réduire les inégalités entre les ménages et politique familiale qui doit accompagner l'ensemble des familles et contribuer à faire grandir l'enfant avec la famille et la famille avec l'enfant. Ces deux politiques complémentaires sont indispensables mais aujourd'hui les récentes décisions prises portent atteinte à la seconde. Inquiet, il souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures envisagées pour soutenir la politique familiale.

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  • Question écrite n° 72683 publiée le 20 janvier 2015
    ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentats qui viennent de nous toucher. Même si les forces de l'ordre ont effectué un travail exemplaire, force est de reconnaître qu'il nous est impossible de positionner 24 fonctionnaires de police pour suivre 24 heures sur 24 un individu suspect. Le fait que des jeunes français aient pu se laisser endoctriner jusqu'à tuer leurs compatriotes nous interpelle sur notre capacité à transmettre les valeurs de la République aux jeunes générations. Dans notre processus d'éducation et d'insertion des jeunes, nous échouons manifestement. Comment entend-il agir pour éviter le développement de l'intégrisme, de l'intolérance et des extrémismes religieux et politiques ? Au vu de la menace terroriste qui pèse sur notre pays, la prévention certes nécessaire est insuffisante. C'est pourquoi un dispositif juridique adapté aurait tout à fait sa raison d'être. Ainsi pourquoi ne pas mettre en place un outil de suivi électronique de personnes identifiées comme djihadistes. Ainsi, la société pourrait se prémunir utilement contre « la guerre terroriste » qui nous est imposée par ces islamistes radicaux, au prix non pas d'une privation totale de liberté, mais uniquement d'une restriction à leur liberté, condition <em>sine qua non</em> à la perpétuation de la liberté, de la fraternité et de l'égalité de tous les Français. Ce dispositif aurait en outre l'avantage d'un coût limité, ne nécessitant qu'une agence ou une direction spécialisée pour le suivi de ces dispositifs technologiques. Comme dans le système juridique de la probation, la mesure pourrait être mise en place par un « juge du suivi électronique » (ou, mieux, un collège mixte - magistrat, policier, responsable politique -), pour une durée à définir, qui pourrait être révisée par la même instance. Les droits de l'Homme pourraient donc être préservés, le dispositif étant précisément exceptionnel. Il souhaiterait connaître la position et les actions envisagées par le Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 64683 publiée le 20 janvier 2015
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude légitime ressentie par nombre d'apiculteurs au regard des insuffisances des propositions du plan de développement durable de l'apiculture élaborées par le Gouvernement. En effet, les apiculteurs souhaitent que soit interdite l'utilisation des néonicotinoïdes et que soient prises des mesures permettant de réduire l'utilisation et la toxicité des pesticides qui nuisent à la santé des abeilles, des oiseaux ou encore de l'homme. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures efficaces qu'il compte prendre en la matière alors que se multiplient les études démontrant que le nombre d'abeilles ne cesse de décroître.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 64977 publiée le 23 décembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, le granulé et la plaquette. Le bois sous forme de bûche, contrairement au granulé et à la plaquette, est concurrencé à plus de 75 % par un marché parallèle déloyal. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûche. Il le remercie de lui indiquer précisément l'évolution des recettes fiscales engendrées par le commerce du bois sous forme de bûche depuis 10 ans.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 70685 publiée le 9 décembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de la filière forêt-bois française. En 2013, un million de mètre cube de grumes ont été expédiées de France à destination principalement de l'Asie. Ces grumes reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût. En fait, les pays émergents récupèrent notre matière première, la transforment et nous vendent le produit fini. La valeur ajoutée du bien produit, en partie financée par le fonds forestier national, profite donc à la balance commerciale des pays étrangers. Cette situation nous prive d'un potentiel d'emplois non négligeable que notre ressource en bois pourrait nous permettre de créer. De plus elle met en péril les scieurs et exploitants forestiers de notre pays. Sur le plan écologique et phytosanitaire, ces expéditions et le retour ensuite du produit transformé sur notre territoire sont aussi un non-sens. La filière bois est bien souvent une industrie essentielle au cœur des territoires ruraux, elle est menacée, la situation est alarmante, 450 000 emplois sont en jeu. D'autres grands pays forestiers ont réussi à lutter efficacement contre le dumping social par un engagement fort. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures concrètes, rapides, et au niveau des enjeux économiques et sociaux, que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir et promouvoir ce secteur d'activités.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
    • - Information relative à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 59396 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 64316 publiée le 25 novembre 2014
    agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse du revenu agricole. Les chambres d'agriculture ont révélé que le revenu agricole de 2013 a baissé de 22 % par rapport à 2012. Les plus touchés semblent être les céréaliers et les producteurs d'oléo-protéagineux dont le revenu moyen est passé de 56 300 euros en 2012 à 22 100 euros en 2013, soit une baisse de près de 56 %. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de revaloriser le revenu agricole.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Molsheim, Bas-Rhin

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
          • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
          • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)

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