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M. Laurent Furst

Bas-Rhin (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 mai 1965 à Colmar (Haut-Rhin)
  • Directeur d'hôpital
Suppléant
  • Mme Eveline Hazemann
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Laurent Furst

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Question écrite n° 54190 publiée le 22 avril 2014
    patrimoine culturel - Panthéon - inhumation de Jean Zay. pertinence

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'entrée de Jean Zay au Panthéon. De nombreuses associations patriotiques se sont émues de l'entrée au Panthéon du député radical-socialiste. En effet, dans un texte intitulé « Le drapeau » rédigé en 1924, il qualifiait l'emblème national, pour lequel sont morts les soldats de la Grande Guerre, « [d']immonde petite guenille [...] de la race vile des torche-culs ». Pour beaucoup, que le texte n'ait pas été destiné à la publication ou que Jean Zay l'ait rédigé dans sa jeunesse n'excuse rien, il y a des injures qui sont des obstacles inéluctables à la « panthéonisation ». Il lui demande donc de marquer son attachement au drapeau français et d'honorer les héros morts pour la France en annulant l'entrée au Panthéon de Jean Zay.

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les « plans d'adaptation au changement climatique », avec la participation de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, M. Michel Pascal, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, M. Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, et M. Michel Ray, vice-président délégué d'Advancity, pôle de compétitivité « Ville et Mobilités durables »
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 53864 publiée le 15 avril 2014
    secteur public - services publics - regroupement. zones rurales. conséquences

    M. Laurent Furst rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics que tout semble fait pour mettre à mal la vitalité des territoires ruraux et périurbains. Les nombreuses mesures allant dans ce sens en témoignent : création des métropoles au détriment des départements, suppressions des cantons ruraux pour renforcer les cantons urbains, désengagement de l'État dans l'accompagnement des communes rurales. Cette démarche risque de transformer les campagnes en territoire de seconde zone. Ce phénomène va encore être amplifié par le regroupement des postes comptables dans les centres urbains éloignant ainsi le receveur municipal des villages et de ses habitants. Si la mutualisation des services peut s'avérer nécessaire dans certains cas, elle peut aussi être contreproductive et coûter beaucoup plus cher à la société très rapidement. Les liens de proximité et les conseils budgétaires et financiers prodigués par les receveurs et leurs équipes sont précieux pour donner des repères aux administrés et aux élus locaux. C'est pourquoi il souhaite connaître les évolutions prévisionnelles prévues dans le schéma d'adaptation triennal en réflexion.

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  • Question écrite n° 53684 publiée le 15 avril 2014
    formation professionnelle - centres de formation - secteur médico-social. financement

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les centres de formation d'apprentis liées aux dispositions de la loi de finances pour 2014. En effet, dans un contexte de vieillissement de la population notamment, les perspectives d'emplois dans le champ social, sanitaire et médico-social augmentent sensiblement. Pour faire face aux besoins croissants, la formation en alternance devrait être favorisée car elle est particulièrement adaptée à ce type d'emplois. Or le contexte législatif et réglementaire dessert manifestement le recours à l'apprentissage, en exemptant par exemple le secteur public de la taxe d'apprentissage, mais certaines dispositions de la loi de finances n° 2013-1278 dégradent encore davantage la situation. Ainsi les entreprises de plus de 10 salariés ne vont plus toucher d'aides à l'apprentissage et en parallèle la formation ne pourra plus faire l'objet de facturation aux employeurs. Comment alors les CFA vont ils pouvoir financer leurs frais de fonctionnement et les coûts pédagogiques ? Le souhait du Gouvernement est-il une nouvelle fois de faire peser sur les collectivités territoriales, la région en l'occurence cette nouvelle charge ? Tout le monde reconnaît les vertus de l'apprentissage et le Gouvernement, par ces mesures, nuit à son développement. Ce n'est pas acceptable, aussi il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 21 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 43314 publiée le 8 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la TGAP. L'article 47 de la loi de finances rectificative pour 2010 instaure au 1er janvier 2014 une taxe de 10 €/kg sur tous les sacs plastiques de caisses à usage unique, à l'exception de ceux comportant au moins 40 % de matière végétale (dits bioplastiques). Ce plastique à base de végétal, compostable uniquement en milieu industriel (norme EN 13432) et donc considéré à tort comme biodégradable, ne satisfait en rien aux objectifs environnementaux et industriels fixés par le Gouvernement et l'Union européenne. En effet, la fabrication du bioplastique, effectuée par la polymérisation (pétrochimie), est d'abord un procédé industriel pouvant donner vie à un matériau très toxique. Ce matériau peut d'ailleurs contenir des phtalates et du bisphénol A dont chacun connaît la toxicité et l'impact sanitaire. Ce matériau perturbe par ailleurs le processus de recyclage du plastique traditionnel (compositions moléculaires incompatibles), même en faibles quantités, et ne peut donc être récupéré par la filière de recyclage. Par ailleurs, cette disposition de la TGAP, telle qu'elle est écrite, constitue une menace forte sur un tissu industriel français déjà fragile et entraînera la suppression de 3 000 emplois directs, à 90 % ouvriers et ruraux. Les commerçants et la grande distribution se tourneront effectivement vers le sac en papier, deux fois moins cher que le bioplastique et dont l'impact écologique est désastreux. Un rapport de l'Ademe publié en février 2012 met en lumière les inconvénients des sacs bioplastiques et préconise de favoriser l'utilisation de sacs réutilisables en plastique traditionnel. En outre, une étude de l'agence de l'environnement britannique publiée en février 2011 affirme que le sac plastique à base de matière recyclée possède le meilleur bilan environnemental, loin devant le sac bioplastique et celui en papier. Ces résultats font d'ailleurs écho à la directive européenne n° 94/62/CE sur les emballages fixant « comme première priorité » les emballages recyclables et recyclés, ainsi qu'aux conclusions de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers financiers et fiscaux adaptés, et basés sur le développement des projets d'écologie industrielle ». Face à ce constat, il lui demande de lui indiquer sa position sur le développement des sacs plastiques recyclés comme alternative aux sacs plastiques traditionnels. Il souhaite également savoir si cette problématique sera prise en considération dans l'évolution du périmètre de la TGAP mise en œuvre à partir du 1er janvier 2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 50813 publiée le 1 avril 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. En effet, le cancer est la première cause de mortalité des enfants par maladie (500 décès par an). Sur certains cancers spécifiques aux enfants (ne répondant pas aux voies thérapeutiques développées pour les adultes), l'espérance de survie n'a pas évolué depuis plus de 30 ans, faute de recherche dédiée. C'est notamment le cas des tumeurs cérébrales pédiatriques. Pourtant, seuls 2 % des fonds de recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques. Des scientifiques ont démontré que de nombreux cancers pédiatriques étaient différents de ceux des adultes et qu'ils nécessitaient des recherches et des voix thérapeutiques spécifiques. Le mardi 4 février 2014, le Président de la République a présenté le prochain "plan cancer". Même si les enfants atteints de cancers ont été évoqués, aucune mesure visant à garantir un financement pérenne de la recherche sur les cancers pédiatriques n'est prévue par la majorité actuelle. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la création d'un fonds dédié à la recherche sur les cancers pédiatriques.

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  • Réponse à la question écrite n° 48284 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 afin d'effacer la dette de 4,1 millions d'euros contractée par le quotidien <em>l'Humanité</em> auprès de l'État. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, en exiger le remboursement « signifierait à court terme la disparition du quotidien » ; celui-ci enregistre des « résultats financiers très faibles et ne possède plus d'actifs, il ne peut par conséquent pas faire face à sa dette ». Vu la santé financière préoccupante de la presse quotidienne française, la généralisation d'un tel procédé - dans le cas présent, hautement contestable sur le plan de l'équité - aurait de très lourdes conséquences budgétaires, tout simplement inenvisageables. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si par le passé le quotidien <em>l'Humanité</em> a bénéficié de faveurs comparables et pour quels montants et, d'autre part, si d'autres titres de la presse quotidienne nationale ont profité d'abandons de créances similaires de la part de l'État, et pour quels montants.

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  • Question écrite n° 47233 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    TVA - taux - travaux de rénovation. logement

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. Le Président de la République a annoncé une première avancée le 20 septembre 2013 avec la baisse de la TVA à 5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les entreprises artisanales du bâtiment sont confrontées à un recul, sans précédent, de leur activité depuis cinq trimestres consécutifs : diminution de 12,8 % des mises en chantier et de 10,8 % des permis de construire sur les douze derniers mois. Les répercussions sur l'emploi sont déjà considérables : dix mille destructions d'emplois ont été enregistrées en 2012 et près de 20 000 sont malheureusement attendues en 2013. C'est pourquoi les professionnels du secteur et l'ensemble des membres de la CAPEB souhaitent un élargissement de la TVA à 5 % à tous les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements. Les travaux du bâtiment dans leur ensemble constituent un formidable gisement d'emplois non dé localisables qu'il convient d'encourager. Il souhaite donc connaître ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 47230 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    TVA - taux - services à la personne

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la hausse de TVA au 1er juillet 2013 sur le secteur du service à la personne. Cette augmentation de TVA génère actuellement des dérives. En effet, employés et salariés s'accordent à dire que le travail au noir est maintenant plus avantageux pour eux. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour relancer ce service porteur d'emploi en France. Il souhaite également savoir s'il y a eu des pertes de TVA depuis le 1er juillet 2013 sur le budget service à la personne.

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  • Question écrite n° 46887 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    impôt sur les sociétés - taux - réduction. perspectives

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'évolution préoccupante du poids de l'impôt sur les sociétés. Il rappelle qu'en septembre 2013 le ministre envisageait de baisser d'un point cet impôt avant d'y renoncer. Il en résulte que le taux actuel de 36,1 % va atteindre 38 %, en faisant passer la surtaxe de l'impôt sur les sociétés de 5 % à 10,7 %. Certes, cet alourdissement se veut temporaire. Seulement, pendant que nos concurrents européens baissent l'impôt sur les sociétés pour lutter contre la crise, la France bat des records de fiscalité. L'écart est notamment de 8 points avec l'Allemagne, pays qui prévoit par ailleurs de diminuer cet impôt. Il rappelle que la Commission européenne estime également que les seuils de l'impôt sur les sociétés sont trop élevés en France et sont de nature à nuire à la compétitivité de nos entreprises. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de créer un environnement stable et d'œuvrer en faveur de la compétitivité de nos entreprises au service de la création de richesses et d'emplois.

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  • Question écrite n° 45780 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. réglementation

    M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de calcul du crédit d'impôt accordé aux résidents de France imposés sur leur pension de retraite en Allemagne. En effet, suite à l'adoption de la loi du 1er janvier 2005 relative aux pensions et retraites par le parlement allemand, près de 50 000 retraités frontaliers résidant essentiellement en Alsace, se voient réclamer rétroactivement par les services fiscaux allemands l'impôt dû au titre des pensions de retraite perçues d'Allemagne. Or la plupart des intéressés s'étaient déjà vu imposer en France à raison de ces revenus. Aussi et afin d'éviter la double imposition, un crédit d'impôt a été accordé à ces contribuables. Pour autant, le compte n'y est pas, car le montant du crédit d'impôt ne semble pas systématiquement égal au montant de l'impôt français indûment acquitté. Malgré les dispositions prévues à l'article 20 de la convention fiscale conclue entre la France et l'Allemagne, force est de constater que la double imposition subsiste pour une part non négligeable des revenus tirés de pensions de retraite venues d'Allemagne. Aussi, il souhaiterait connaître les modalités exactes du calcul du crédit d'impôt en question et les dispositions que le Gouvernement serait susceptible de prendre afin de rétablir l'équité fiscale dû à ces contribuables.

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  • Question écrite n° 44308 publiée le 3 décembre 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. coopératives agricoles

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application du dispositif du crédit d'impôt sur les bénéfices au titre des entreprises visées à l'article 207 du CGI. Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi devait s'appliquer aux coopératives agricoles et aux CUMA. Or il semblerait que la commission européenne se soit opposée à la mise en œuvre de ce dispositif fiscal. Si cela se vérifiait, ce serait un coup dur pour les intéressés. La réduction de charges prévisionnelles devait avoisiner 150 millions d'euros par an. Cela nuirait notamment à l'emploi partagé sur lequel les coopératives et les CUMA sont très investies. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à ce sujet pour soutenir les coopératives agricoles et les CUMA.

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  • Question écrite n° 23686 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    retraites : généralités - retraites complémentaires - paiement des pensions. mensualisation

    M. Laurent Furst rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, que de plus en plus de retraités éprouvent des difficultés financières pour faire face aux charges de la vie courante. En témoigne la part de retraités en situation de surendettement en augmentation sensible. Pour les soutenir sans peser sur les finances publiques, il y aurait une mesure qui semble simple à mettre en œuvre: la mensualisation des retraites complémentaires. En effet le versement trimestriel est défavorable à leurs bénéficiaires. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre cette mesure et qu'il détaille ses engagements pour soutenir les personnes âgées touchées par des difficultés financières.

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  • Question écrite n° 22624 publiée le 2 avril 2013
    renouvelée le 1 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants

    M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incinération et le recyclage des pneumatiques. Le pneumatique usagé est considéré comme de la biomasse car il est composé, en termes de poids de combustible, de 40 % de latex qui est une matière biodégradable. Le ministère de l'écologie l'avait reconnu le 10 décembre 2009 dans le cadre d'une circulaire qui avait été envoyée à l'ensemble des préfets. Des procédés d'incinération de pneumatiques ont été développés permettant de produire de l'électricité et de la vapeur ainsi que de récupérer les matières premières utilisées lors de la fabrication du pneu. Ces installations de recyclage permettent également de générer des emplois et constituent une première technique au sein de l'Union européenne. Cependant le bureau des énergies renouvelables du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie estime que le pneumatique usagé n'est pas de la biomasse car la part de 40 % de biomasse dans le pneu est trop faible. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de ne pas affecter le développement de cette filière.

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  • Question écrite n° 14318 publiée le 25 décembre 2012
    renouvelée le 1 avril 2014
    enseignement - illettrisme - lutte et prévention

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'illettrisme à l'école élémentaire. Selon l'association SOS éducation, 40 % des Français quittent l'école primaire sans maîtriser ni la lecture, ni l'écriture correctement et la France recule dans tous les classements internationaux en lecture : PISA, PIRLS. L'Angleterre a fait le choix du syllabique et les résultats dépassent toutes les espérances. Au dernier classement PIRLS, qui compare le niveau de lecture des enfants de dix ans dans le monde entier, l'Angleterre passe de la 19e à la 11e place. Les écoles publiques qui ont adopté ces méthodes font aujourd'hui partie des meilleures écoles du pays et sont devenues des modèles à suivre. Enfin, les méthodes syllabiques y donnent des résultats excellents avec tous les élèves. Aussi l'association SOS éducation préconise l'utilisation des méthodes syllabiques au CP, une formation pratique de tous les professeurs des écoles aux méthodes syllabiques et la mise en place d'une évaluation nationale centrée sur la lecture. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et plus particulièrement de lui indiquer si les avancées non négligeables de la méthode syllabique seront prises en considération dans le prochain projet de loi pour la refondation de l'école.

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  • Réponse à la question écrite n° 39030 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - bois énergie

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la modulation des taux de TVA. En préparation du projet de loi de finances pour 2014, une mission de la commission des finances de l'Assemblée nationale avait proposé d'élargir un certain nombre de secteurs susceptibles de pouvoir bénéficier du taux de TVA à 5 % au lieu de les assujettir au taux intermédiaire de 10 %. Il s'agissait par exemple du logement social ou des travaux de rénovation. Afin d'encourager l'usage du bois énergie et d'enrayer la quasi-valorisation d'un marché non déclaré, la loi d'orientation du 5 janvier 2006 a permis d'appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % à l'ensemble du bois de chauffage qu'il soit à usage domestique ou non domestique, destiné aux collectivités, aux industriels ou aux particuliers. Alors que la loi de finances rectificative pour 2012 a déjà fait passer le taux de TVA à 7 %, le Gouvernement avait décidé, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, d'augmenter à nouveau le taux de TVA applicable au bois-énergie en le portant à 10 %. Le Gouvernement a fait savoir à la représentation nationale à la fin du premier semestre 2013 que le Parlement se « prononcerait, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finance pour 2014, sur l'évolution éventuelle du périmètre des différents taux de TVA ». Il avait alors précisé que « la réflexion devrait naturellement tenir compte du gain tiré par les entreprises de chaque secteur au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi et que, le rendement global du réaménagement des taux devrait naturellement être préservé ». Dans le même temps, le ministère de l'agriculture a fait savoir aux professionnels de la filière que « s'agissant du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage [...] il est prévu que le taux réduit actuellement appliqué de 7 % en 2013 soit porté à 10 % en 2014, dans le cadre de la consolidation de la situation budgétaire de notre pays engagée par le Gouvernement ». Cette décision fragilisera fortement les entreprises productrices de bois de chauffage. Par ailleurs elle ne se traduira pas par des rentrées fiscales supplémentaires et favorisera au contraire le commerce illégal et le marché informel du bois-bûche. À l'heure actuelle, avec un taux à 7 %, le marché informel représente selon les sources entre 32 millions et 35 millions de m3 par an, soit entre 48 millions et 52 millions de stères vendus. En prenant un prix moyen à 60 € du stère, c'est un marché de 3 milliards d'euros qui échappe à toute fiscalité, soit pour l'État 210 millions d'euros de TVA non collectée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa position à ce sujet et de lui indiquer s'il serait favorable dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 à des amendements visant à ramener le taux de TVA sur le bois de chauffage au taux réduit de 5 %.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33482 publiée le 18 mars 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les limites du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi et précise qu'en baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43960 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les menaces qui pèsent sur l'existence de la filière équine. En effet la commission européenne demande à la France d'appliquer une augmentation sensible de la TVA qui passerait de 7 % à 20 %. Dans le contexte budgétaire contraint dans lequel vivent dejà nos concitoyens, cette hausse brutale de la TVA condamnera irrémédiablement ce pan d'activité, 6 000 emplois sont concernés, 2 000 entreprises équestres risquent de disparaître et 80 000 chevaux avec elles. De plus une nouvelle fois on pénalise le monde rural et la pratique d'une activité sportive très prisée dont les vertus éducatives n'ont plus besoin d'être démontrées. Aussi, il lui demande de s'opposer fermement à cette évolution des taux.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 51015 publiée le 4 mars 2014
    défense - armée de terre - 6e régiment du matériel. Besançon. personnels civils. emplois vacants

    M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les nombreux postes de personnels civils non-pourvus au sein du détachement du 6e régiment du matériel de Besançon basé à Gresswiller. En effet, ce détachement se compose de près de 200 personnels militaires et de quelque 150 employés civils opérant dans de nombreuses spécialités. Il soutient, en outre, de nombreux régiments de l'Est dont ceux de Colmar, Epinal, Oberhoffen, Sarrebourg, Phalsbourg, Bitche, Donaueschingen, Dieuze, Drachenbronn, et Mutzig. Or il semblerait que 17 postes, gérés par la bourse nationale de l'emploi, soient actuellement vacants sur ce site, posant par la même des difficultés d'organisation compte tenu de la spécificité des corps de métiers recherchés, et du surcroit de travail lié au rapatriement du matériel engagé en Afghanistan ainsi qu'à la multiplication des interventions actuelles. Aussi, suite à la décision du Gouvernement de relancer le recrutement des ouvriers d'État au ministère de la défense, il semblerait légitime d'apporter une solution à cette situation et de mettre un terme à l'effondrement régulier des effectifs civils que connaît ce site depuis les années 80. Très attaché à la présence de ce détachement sur le territoire ainsi qu'à son bon fonctionnement, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement serait susceptible de prendre afin que cet outil crucial pour les opérations de maintenance de notre défense nationale dans l'Est de la France ait les moyens de remplir pleinement sa mission.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Molsheim, Bas-Rhin

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
          • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
          • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)

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