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M. Laurent Furst

Bas-Rhin (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 mai 1965 à Colmar (Haut-Rhin)
  • Directeur d'hôpital
Suppléant
  • Mme Eveline Hazemann
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Laurent Furst

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Question écrite n° 67220 publiée le 21 octobre 2014
    transports ferroviaires - SNCF - diversification des activités. financement. perspectives

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la stratégie actuelle de développement de la SNCF. Covoiturage avec le lancement d'iDVROOM, réservation de taxis ou de VTC avec le déploiement de son offre iDCAB, exploitation de lignes d'autocars longue distance en Europe <em>via</em> sa filiale IDBus : bien au-delà de ses activités ferroviaires protégées par le monopole en France, la SNCF a diversifié ces dernières années les investissements - et les marques - dans de nombreux secteurs soumis à la concurrence. Cette situation suscite de nombreuses interrogations et nécessite une clarification : qui au final finance ces nouvelles activités - comme IDBus, déficitaire d'ailleurs- ? Est-ce le contribuable ? Les conseils régionaux ? Les régions dénoncent depuis plusieurs années maintenant le manque de transparence de notre opérateur historique. La structure réunissant RFF et l'actuelle SNCF qui se met progressivement en place actuellement ne risque-t-elle pas d'accroître cette opacité financière et donc ce climat de défiance ? Par ailleurs, alors que nos partenaires européens se montrent de plus en plus déterminés à imposer des principes de réciprocité entre les États-membres, on peut se demander si cette double-activité - à la fois sur des secteurs protégés et des secteurs ouverts - ne risque pas d'affaiblir encore nos positions sur les marchés extérieurs. À la lumière de ces éléments, il le remercie de bien vouloir préciser la vision du Gouvernement concernant la stratégie de diversification des activités de la SNCF.

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  • Question écrite n° 66781 publiée le 21 octobre 2014
    communes - FCTVA - travaux éligibles. équipement collectif. réglementation

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas de communes qui construisent un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association. Dans cette hypothèse, il arrive qu'à la fin des travaux, les communes se voient refuser le remboursement de la TVA. Il souhaiterait, d'une part, qu'il lui indique les conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans ce type de situation et, d'autre part, et qu'il lui précise s'il serait possible d'assouplir les contraintes.

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  • Réponse à la question écrite n° 26097 publiée le 21 octobre 2014
    handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

    M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La loi du 11 février 2005 a créé le dispositif des MDPH constituant un lieu d'informations, de conseils et un lieu d'accès unique à des droits spécifiques pour les personnes en situation de handicap et leur famille. Sept ans après leur mise en place, un regard contrasté est porté sur le bilan de leur fonctionnement et sur les réponses apportées aux personnes. Si les conseils généraux et les équipes des MDPH se sont mobilisés pour créer ce dispositif complexe, de réelles difficultés de fonctionnement, un recul d'accès aux droits pour certaines catégories de personnes ainsi que de fortes disparités de fonctionnement et d'accès aux droits d'un département à l'autre ont été constatés. En conséquence il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 65698 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Laurent Furst demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65697 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Laurent Furst demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 64977 publiée le 23 septembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, le granulé et la plaquette. Le bois sous forme de bûche, contrairement au granulé et à la plaquette, est concurrencé à plus de 75 % par un marché parallèle déloyal. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûche. Il le remercie de lui indiquer précisément l'évolution des recettes fiscales engendrées par le commerce du bois sous forme de bûche depuis 10 ans.

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  • Question écrite n° 64969 publiée le 23 septembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. De nombreuses PME, qui envisageaient de recruter des salariés pour une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires, ne sont plus en mesure de le faire n'ayant pas les capacités économiques suffisantes pour respecter ce cadre. En conséquence, elles vont renoncer à embaucher, créant ainsi la perte de plusieurs centaines de milliers d'emplois. Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises et souhaite savoir s'il entend persister dans le maintien de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures.

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  • Question écrite n° 64733 publiée le 23 septembre 2014
    bois et forêts - activités - coupe du bois. certificats d'aptitude

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les accidents de travail en forêt. Chaque année, des personnes sont victimes d'accidents, liés à la mauvaise utilisation de matériel forestier (tronçonneuse, coupeur/fendeur...) ou à la chute d'un arbre, pouvant être gravissimes selon les cas. Parmi ces victimes, on retrouve des professionnels mais, dans la plupart des cas, des personnes coupant du bois pour leur propre usage ou pour autrui, alimentant un marché parallèle. L'utilisation du matériel destiné à la transformation de bois en bois de chauffage est dangereuse et nécessite un minimum de formation obligatoire et de contrôle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les statistiques annuelles de ces accidents en forêt et de lui indiquer s'il serait favorable à l'exigence d'un certificat d'aptitude à toute personne travaillant en forêt, tant aux professionnels qu'aux particuliers.

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  • Question écrite n° 64683 publiée le 23 septembre 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude légitime ressentie par nombre d'apiculteurs au regard des insuffisances des propositions du plan de développement durable de l'apiculture élaborées par le Gouvernement. En effet, les apiculteurs souhaitent que soit interdite l'utilisation des néonicotinoïdes et que soient prises des mesures permettant de réduire l'utilisation et la toxicité des pesticides qui nuisent à la santé des abeilles, des oiseaux ou encore de l'homme. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures efficaces qu'il compte prendre en la matière alors que se multiplient les études démontrant que le nombre d'abeilles ne cesse de décroître.

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  • Question écrite n° 64316 publiée le 23 septembre 2014
    agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse du revenu agricole. Les chambres d'agriculture ont révélé que le revenu agricole de 2013 a baissé de 22 % par rapport à 2012. Les plus touchés semblent être les céréaliers et les producteurs d'oléo-protéagineux dont le revenu moyen est passé de 56 300 euros en 2012 à 22 100 euros en 2013, soit une baisse de près de 56 %. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de revaloriser le revenu agricole.

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  • Question écrite n° 63847 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Laurent Furst attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la rupture d'égalité résultant des conditions d'indemnisation des pupilles de la Nation. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 sont restrictifs. Le premier ouvre le droit à une indemnisation aux orphelins, mineurs au moment des faits, dont le père ou la mère a été victime de persécutions antisémites durant la guerre de 1939-1945. Le second étend ce droit aux orphelins, mineurs au moment des faits, de père ou de mère, de nationalité française ou étrangère, victime de la barbarie nazie, mort en déportation, fusillé ou massacré pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Ces décrets excluent les pupilles de la Nation dont un des parents est mort pour faits de guerre et reconnu par la mention marginale portée sur les registres d'état-civil : Mort pour la France. Un traitement aussi différencié des orphelins de la seconde guerre mondiale est injustifiable, en particulier, vis-à-vis des filles et fils d'incorporés de force par les nazis, après l'annexion de l'Alsace et de la Moselle. Leurs parents semblent effectivement des victimes d'un crime de guerre au sens du droit international, mais là encore, les conditions restrictives des décrets précités n'ouvrent pas droit à indemnisation. Plusieurs propositions de loi visant à corriger cette injustice ont d'ailleurs été déposées au Parlement sans jamais aboutir. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rétablir l'égalité de traitement envers les personnes reconnues pupilles de la Nation, orphelines, mineures pendant la période de la guerre de 1939-1945, en leur accordant la reconnaissance de la Nation et le droit à indemnisation.

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  • Réponse à la question écrite n° 55352 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Laurent Furst interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de création d'une mission interministérielle santé sociale chargée de définir les objectifs de santé à l'école et d'en évaluer la politique. Le syndicat national des infirmières, conseillères de santé s'interroge : dans la mesure où la coordination interministérielle existait déjà précédemment, quel est l'objectif d'une telle démarche ? Les infirmières de l'éducation nationale sont très attachées aux liens privilégiés avec l'équipe pédagogique et éducative sous la conduite du chef d'établissement qui permet une approche globale des difficultés et souffrances rencontrées par les enfants et adolescents. Plus de 15 millions de jeunes se rendent ainsi annuellement à l'infirmerie. Ils bénéficient d'une écoute et d'un soutien précieux des personnels de santé des établissements. Cet accueil bienveillant de proximité est nécessaire pour lutter contre le mal être d'une partie de notre jeunesse et éviter des comportements à risque. Ce partenariat privilégié santé-école contribue à la qualité de l'action auprès des élèves ; il est essentiel. Pourtant certains craignent pour sa pérennité. La création de cette mission interministérielle serait-elle un prétexte pour organiser l'externalisation du pilotage de la santé à l'école ? Il souhaite connaître ses intentions. Dans un contexte d'augmentation des violences et des comportements déviants à l'école, il faut soutenir les équipes dans leur fonctionnement au quotidien sur le terrain. Pourquoi vouloir créer un nouveau mode de tutelle de l'action santé à l'école ? Quelle plus-value cette potentielle nouvelle technostructure pourrait-elle apporter dans l'efficacité des réponses apportées aux jeunes générations? Une nouvelle fois, le Gouvernement aborde le problème à l'envers. Ce n'est pas d'une nouvelle tutelle politique dont ont besoin les professionnels de santé qui interviennent dans les établissements scolaires. Ils ont en revanche besoin qu'on leur fasse confiance et qu'on s'appuie sur leurs connaissances des problématiques des jeunes pour construire avec eux des réponses adaptées aux besoins.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49014 publiée le 16 septembre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Laurent Furst rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que, selon un proverbe africain, il faut tout un village pour éduquer un enfant. Sur cette base de bon sens, notre pays s'est toujours appuyé sur trois piliers pour accompagner l'épanouissement des jeunes générations : l'éducation nationale, les parents et l'éducation populaire. La réforme des rythmes scolaires ne pourra être mise en oeuvre efficacement sans mobiliser et fédérer les trois acteurs précités. En Alsace l'association la JPA 67 jeunesse au plein air du Bas-Rhin est un partenaire fort et incontournable de nombreuses actions éducatives menées tant par des parents que des associations ou l'éducation nationale elle-même. De plus elle soutient aussi bien des enfants dans le monde rural que dans les villes et notamment les territoires défavorisés. C'est pourquoi il s'inquiète de la baisse drastique annoncée des moyens accordés par le ministère de l'éducation nationale à cette association, il souhaite que cette perspective soit revue et que le travail essentiel mèné par la JPA soit pris en considération.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31327 publiée le 16 septembre 2014
    urbanisme - schémas de cohérence territoriale - réglementation

    M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la pertinence du dispositif des schémas de cohérence territoriale (Scot). Si l'acte III de la décentralisation devait être adopté, le nombre de plans locaux d'urbanisme (PLU) sera considérablement réduit puisqu'il y en a quasiment un par commune aujourd'hui et qu'il y en aura un par intercommunalité demain. Le Scot, document programmatique, lourd, onéreux à établir, regroupe aujourd'hui dans bien des territoires de nombreux PLU. Demain, certains Scot ne regrouperont plus que 3, 2 voire parfois un seul PLU. Une telle situation modifiera l'essence même de ce document qui doit pouvoir être revu dans le cadre d'une procédure simple et légère. Ensuite, le PLU étant un document complexe, le Scot doit devenir un document de prospective, révisable et peu onéreux à établir. Dans un contexte où les collectivités ont à subir la baisse des dotations de l'État et les effets de la crise économique, une révision des rôles, attributions et fonctions des deux grands documents d'urbanisme que sont le PLU et le Scot devrait être envisagée. Le PLU intercommunal étant appelé à devenir un document majeur, il lui demande donc si le Gouvernement envisage de faire évoluer le dispositif des Scot.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2186) (M. Gilles Savary, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Molsheim, Bas-Rhin

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
          • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
          • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)

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