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M. Sébastien Huyghe

Nord (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 octobre 1969 à Béthune (Pas-de-Calais)
  • Notaire
Suppléant
  • M. Philippe Waymel
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Sébastien Huyghe

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)Voir la vidéo

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission justice

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  • Réponse à la question écrite n° 48108 publiée le 11 mars 2014
    agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires

    M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la décision de reconduire le règlement sucre jusqu'en 2017, comme il en a fait la proposition lors du Conseil européen des ministres de l'agriculture des 18 et 19 mars 2013. Cette reconduction, si elle améliore la proposition initiale de la Commission européenne, n'en demeure pas moins très insuffisante. Elle ne permettra pas aux filières betterave-sucre européenne et française de répondre de façon efficace à la concurrence du Brésil et de la Thaïlande sur le marché mondial et ce malgré les importants progrès réalisés jusqu'ici. Le Parlement européen avait pourtant dans le vote du 19 mars 2013 pris position en faveur de la reconduction du règlement sucre jusqu'en 2020, afin de combler cet écart de compétitivité. L'aboutissement du programme de recherche Aker lancé avec le soutien de l'État dans le cadre des investissements d'avenir, est prévu en 2020, il est donc primordial que le règlement sucre soit prolongé jusqu'à cette date afin que la filière puisse bénéficier des avancées qui en découleront et ainsi être compétitif sur le marché mondial. De plus limiter au 30 septembre 2017 la reconduction du règlement sucre actuel sous la pression de quelques pays demandeurs de quotas, alors qu'ils ont décidé d'émarger au fonds de restructuration en 2006 et ont été indemnisés de tout leur quota, relève d'une grande inconstance vis-à-vis des orientations politiques entérinées par la réforme sucre de 2006. La filière betterave-sucre étant un atout important de l'économie régionale, créatrice d'emploi et de valeur ajoutée, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 16984 publiée le 4 février 2014
    TVA - taux - collecte et traitement des déchets

    M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets. En effet, aux termes de la loi de finances pour 2014 votée par le Parlement, le taux réduit de TVA passera le 1er janvier 2014 à de 7 % à 10 %. Or les prestations de service facturées par les entreprises privées aux collectivités locales sont soumises à ce taux. Cette taxe, qui n'est pas récupérable, est donc imputée aux contribuables. Alors même que des efforts conséquents sont fournis pour limiter les coûts de collecte et de traitement des déchets, cette disposition va gravement alourdir la fiscalité locale, puisque les collectivités n'auront d'autre choix que d'augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour y faire face. Cette conséquence semble inévitable, excepté si le choix de reconnaître la collecte et le traitement des déchets comme service de première nécessité est opéré. Aussi souhaite-t-il l'interroger sur la position du Gouvernement quant à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Question écrite n° 48451 publiée le 28 janvier 2014
    TVA - taux - services à la personne

    M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet d'augmentation de la TVA pour les activités mandataires et les services à la personne. Les dernières mesures mises en place depuis 2011 ont déjà fortement impacté ce secteur en augmentant les coûts des salaires entraînant une baisse immédiate de l'activité. L'augmentation prévue de la TVA (de 7 % à 20 %) ne fera qu'accroître les difficultés de ces secteurs. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa position sur le sujet.

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  • Question écrite n° 48439 publiée le 28 janvier 2014
    TVA - taux - actes de chirurgie esthétique

    M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la décision de l'administration fiscale d'assujettir les actes de chirurgie plastique à la TVA lorsque ceux-ci ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. S'agissant des patients, la conséquence principale d'une telle mesure est l'augmentation significative du coût de certaines opérations à visée thérapeutique qui feront désormais l'objet d'un assujettissement à la TVA sous prétexte qu'elles ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Dans le cadre par exemple du combat contre l'obésité, cela entraîne un surcoût significatif aux opérations visant à réparer les dégâts majeurs pour les patients ayant subi une perte massive de poids, alors même que leur caractère thérapeutique est dument avéré. Cette mesure constitue une double peine pour les personnes les plus modestes, dans la mesure où les opérations visées, non seulement ne seront pas prises en charge, mais verront de plus leur coût final augmenter sensiblement. S'agissant des professionnels de santé, si l'interprétation faisant du critère de non-remboursement celui du caractère non thérapeutique d'un acte est instaurée, alors rien ne garantit qu'aujourd'hui circonscrite aux actes de chirurgie plastique, cette interprétation ne s'étende pas demain à tous les actes chirurgicaux et médicaux. La conséquence d'une telle approche est de déposséder le praticien de son droit d'apprécier en conscience si l'acte qu'il prodigue est thérapeutique au profit d'une administration et d'un assureur. Cette décision de l'administration fiscale sort non seulement de son champ de compétence mais elle a de plus initié un processus préjudiciable au patient et pervers pour la pratique médicale. Il lui demande de préciser ses intentions sur la question.

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  • Question écrite n° 48366 publiée le 28 janvier 2014
    professions judiciaires et juridiques - avocats - indemnités de vacation. revendications

    M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats ou anciens avocats juges de proximité, pour que ceux-ci obtiennent une revalorisation des indemnités de vacation afin de tenir compte de l'ancienneté de leur collaboration au service public de la justice et de leur pratique judiciaire. Il lui demande de préciser ses intentions sur le sujet.

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  • Question écrite n° 48275 publiée le 28 janvier 2014
    impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - dons manuels. réglementation

    M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés générées par les règles du rappel fiscal des dons manuels de somme d'argent. La valeur imposable des biens donnés à prendre en compte pour le calcul des droits de donation est celle des biens à la date du fait générateur de l'impôt. La révélation d'un don manuel, au jour de la succession du donateur impose donc de prendre en compte la valeur des biens donnés au jour de l'ouverture de la succession. Toutefois, deux réponses ministérielles (JOAN 3 novembre 2003, n° 12972 ; JOAN 01 août 2006, n° 93845) ont reconnu l'application de règles particulières aux dons manuels de somme d'argent. Pour ces derniers, l'impôt est toujours dû sur le montant donné, sans réévaluation, même lorsque les sommes données ont servi à acquérir un bien. L'application d'un régime particulier aux dons manuels de la somme d'argent provoque des distorsions inéquitables entre les héritiers. La révélation de plusieurs dons manuels, au jour du décès du donateur, entraînera un traitement différent selon que l'objet du don était une somme d'argent ou un autre bien. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons du traitement particulier des dons manuels de somme d'argent.

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  • Question écrite n° 48247 publiée le 28 janvier 2014
    établissements de santé - hôpitaux - tarifs. évolution

    M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des hospitaliers sur le projet du Gouvernement de baisser drastiquement les tarifs publics. En effet alors que le Parlement a décidé de mettre fin au processus de convergence, le Gouvernement s'apprête dans les faits à le poursuivre et à l'accélérer en diminuant les tarifs publics de 1,71 % (contre seulement - 0,5 % pour les tarifs privés). Cet effort s'ajoute au rendez-vous manqué du pacte de compétitivité dont ne peuvent bénéficier les établissements publics. Pourtant hôpitaux public et cliniques privées sont financés par les mêmes crédits publics de l'assurance maladie et rien ne justifie une telle différence de traitement. Ces dernières années, les hospitaliers ont réalisé plus de 2,7 milliards d'euros d'économies et ont diminué drastiquement leurs déficits pour les ramener à moins de 1 % des budgets. Bien que les efforts soient largement consentis, il n'en demeure pas moins que l'équité de traitement entre tous les acteurs est essentielle. Or les intentions gouvernementales ne garantissent pas cette équité en opérant des bases tarifaires drastiques pour les seuls établissements publics. Il lui de demande de préciser les intentions du Gouvernement sur le sujet.

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  • Question écrite n° 48219 publiée le 28 janvier 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

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  • Question écrite n° 48147 publiée le 28 janvier 2014
    chômage : indemnisation - chômage partiel - contrats de sécurisation professionnelle. réglementation

    M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'incohérence concernant l'indemnisation des personnes souscrivant à un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) se retrouvant titulaires d'un CDD à temps partiel. L'indemnisation allouée par Pôle emploi à ces personnes s'arrête dès lors que celles-ci se retrouvent titulaires d'un CDD sauf si leur salaire est inférieur de 15 % au salaire que verse Pôle emploi. La difficulté tient au fait que, pour le contrat CSP, Pôle emploi compare l'indemnité versée par Pôle emploi et le salaire correspondant au CDD, non sur la base du salaire brut mensuel, comme c'est le cas pour un contrat classique, mais sur la base du taux horaire. Cette base de calcul n'apparaît donc pas en faveur des titulaires de contrats de sécurisation professionnelle, et peut conduire de fait à retirer à des personnes ne percevant qu'un revenu à temps partiel l'intégralité de l'indemnité allouée au titulaire d'un CSP, créant ainsi de graves situations de précarité. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur le sujet.

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  • Question écrite n° 48135 publiée le 28 janvier 2014
    automobiles et cycles - emploi et activité - perspectives

    M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la décision de l'État d'acheter en 2013, pour équiper la police nationale, des véhicules non pas fabriqués en France ni même français, mais des véhicules de fabrication étrangère, Ford et Volkswagen notamment. Il est permis de s'interroger sur la pertinence, pour renouveler le parc automobile de la police nationale, d'avoir fait remporter à Ford un appel d'offres de 1 400 véhicules, qui remplaceront les Renault Mégane et Scénic fabriquées à Douai. Dans le même temps, Volkswagen a remporté un autre marché (Passat) au détriment de Citroën pour équiper les cadres de la police et la gendarmerie nationales, alors même que le site de Rennes est menacé et aurait mérité d'être soutenu. Plus alarmant encore, alors que les marchés européen et français traversent de graves difficultés, le Gouvernement étudie un projet de « super malus », susceptible de pénaliser lourdement les véhicules fabriqués en France, notamment sur les sites de Rennes et de Douai. Compte tenu de la situation de l'emploi et de la nécessité de réindustrialiser notre pays, le « <em>made in</em> France » doit être soutenu sans relâche, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 32044 publiée le 17 décembre 2013
    retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution. réforme

    M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'inégalité de traitement dans le versement des pensions de réversion. En effet, les retraités issus du secteur privé peuvent percevoir cette pension sous condition de ressources. Au contraire, les veufs et veuves de fonctionnaires peuvent bénéficier d'une pension égale à 50 % de la pension dont bénéficiait leur conjoint, indépendamment de tout autre pension ou rémunération. Il en résulte une iniquité de traitement dénoncée par de nombreux retraités. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement quant à l'évolution de cette situation dans le cadre de la prochaine réforme de notre système de retraites.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l'Assemblée nationale (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
    • - Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Louis Nadal, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1435 Tome VI
    Justice : Administration pénitentiaire
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 28 octobre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 24 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Justice

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  • Réponse à la question écrite n° 32091 publiée le 22 octobre 2013
    santé - soins palliatifs - développement. plan national

    M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des soins palliatifs dans notre pays suite à l'achèvement du programme national 2008-2012. En effet, l'offre de soins palliatifs reste aujourd'hui insuffisante, alors même que la demande ne cesse de progresser et que des investissements importants sont nécessaires en raison du vieillissement des générations du <em>baby-boom</em>. L'inégale répartition sur le territoire national de cette offre de soins palliatifs, ainsi que le manque d'effectifs, expliquent notamment les difficultés rencontrées. Aussi souhaite-t-il qu'elle puisse l'éclairer sur les intentions du Gouvernement quant à cette situation et lui indiquer si un nouveau Programme national de développement des soins palliatifs sera réalisé et appliqué.

    Voir la réponse publiée le 22 octobre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 34102 publiée le 20 août 2013
    décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution

    M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la croix du combattant volontaire, créée par la loi du 4 juillet 1935, aux volontaires servant actuellement sous nos drapeaux. En effet, depuis la fin de la conscription en 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. S'ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont stationnées, ils n'en demeurent pas moins des volontaires. Il lui demande de donc si le Gouvernement envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.

    Voir la réponse publiée le 20 août 2013

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 234 Rue du Général de Gaulle

        BP 10099

        59635 Wattignies Cedex

        Téléphone : 03 20 60 26 26

        Télécopie : 03 20 60 38 34

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 10/11/2010 au 01/12/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 09/11/2010 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)
          • du 01/10/2008 au 01/07/2009 (Vice-président)
          • du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Secrétaire)
          • du 05/10/2010 au 09/11/2010 (Vice-président)
          • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
          • du 02/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
          • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Secrétaire)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
          • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
          • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

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