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M. Michel Heinrich

Vosges (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1946 à Thann (Haut-Rhin)
  • Pharmacien retraité
Suppléant
  • Mme Colette Marchal
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Heinrich

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordreVoir la vidéo

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  • Réponse à la question écrite n° 68200 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives

    M. Michel Heinrich attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'avenir des entreprises adaptées dans le cadre du PLF pour 2015. Les entreprises adaptées créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, coparticipation et cocitoyenneté des personnes handicapées, emploient plus de 20 000 personnes handicapées. Le pacte triennal pour l'emploi des personnes handicapées signé par le gouvernement fin 2011 prévoyait la création de 3 000 aides aux postes supplémentaires. Ces aides aux postes ont bien été versées en 2012 et 2013. Ces créations auraient pu être plus importantes si les lourdeurs administratives n'avaient pas freiné l'optimisation de la répartition des aides aux postes entre les régions. Il semble que le système informatique en place ne permette ni de quantifier, ni de mesurer les créations de postes en produisant des données écrêtées qui pénalisent les entreprises. Fin 2013, le Gouvernement proposait le report de création des 1 000 emplois prévus en 2014 en les étalant sur les années 2015 et 2016. Pourtant la loi de finances pour 2015 ne prévoit aucune aide au poste quand bien même ces postes sont indispensables pour ramener vers l'emploi les personnes handicapées les plus touchées par le chômage longue durée. C'est un nouveau coup porté aux personnes en situation de handicap déjà durement frappées par le chômage. C'est un mauvais signal envoyé à ce secteur qui œuvre en faveur des personnes handicapées. C'est aussi un mauvais calcul, la création de ces postes diminuerait de façon conséquente la dépense de l'AAH, du RSA, de l'assurance chômage. Pour ces raisons, il souhaiterait connaître les raisons qui motivent ce choix, choix qui impose l'assistance plutôt que le travail, choix qui nuit à l'intégration des personnes handicapées dans la société et qui coûte à terme plus cher qu'il ne rapporte.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État, sur la réforme du code minier

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  • Question écrite n° 75519 publiée le 10 mars 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques qui serait constatée dans les hôpitaux. Les orthophonistes attendent, en vain, l'ouverture de négociations en vue d'évoquer leur statut et la désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers résultant des décalages constatés entre les niveaux statutaires et salariaux. Il la remercie d'envisager rapidement l'ouverture de ces négociations, en vue de motiver la profession et rétablir l'offre de soins à un niveau permettant un accès aux soins à chaque patient.

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Repussard, directeur de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

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  • Question écrite n° 75106 publiée le 3 mars 2015
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Moyen Orient. Il semble que le droit international humanitaire soit régulièrement violé et des crimes de guerre régulièrement commis, notamment au cours des opérations militaires menées dans la Bande de Gaza, et ce, par les deux parties au conflit. Il serait opportun qu'Israël coopère avec la Commission d'enquête créée par le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU et autorise l'accès à la Bande de Gaza en vue de l'enquête. Il souhaite qu'il puisse user de toute son influence auprès d'Israël à cet effet.

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  • Réponse à la question écrite n° 65088 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le montant du prélèvement fixé dans le cadre du projet d'article DB37 du projet de loi de finances pour 2015 concernant le prélèvement exceptionnel de 500 millions d'euros sur les chambres de commerce et d'industrie. En effet un tel prélèvement de fonds, soit 5 983 777 euros, remet totalement en cause les engagements pris depuis le 31 décembre 2012 envers les entreprises de son territoire. Avec l'autorisation de sa tutelle la CCI des Vosges a entre autres mis en place en 2012 le « coup de pouce TPE-PME », fonds d'intervention d'un montant de 2 millions d'euros à destination des TPE-PME qui souhaitent se développer et, afin de se conformer aux préconisations de la loi du 11 février 2005, elle a bloqué une enveloppe de 1,1 million d'euros pour financer les travaux nécessaires à l'accessibilité de ses bâtiments. Le prélèvement annoncé ne permettra pas de soutenir les entreprises et ne permettra pas à la CCI de réaliser les investissements requis pour se mettre en conformité avec la loi ce qui, de plus, privera les entreprises du bâtiment d'un marché important en cette période difficile. Il semble de plus que l'estimation du fond de roulement faite par vos services ne prenne pas en compte les éléments essentiels de ce fond de roulement, ni le prélèvement exceptionnel décidé par le Gouvernement en 2013. Si ce prélèvement de 5 983 777 euros devait avoir lieu en mars 2015, la chambre de commerce et d'industrie des Vosges devra se déclarer en situation de cessation de paiements avec toutes les conséquences qui en découleront. Il lui demande en conséquences quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et si ce prélèvement ne serait pas plus adapté aux CCI de région.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

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  • Réponse à la question écrite n° 65038 publiée le 27 janvier 2015
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences négatives du décret n° 2014-903 du 18 août 2014 concernant le traitement des résidus de vinification, pour les viticulteurs lorrains. Ce texte leur impose des frais et des charges administratives démesurées au regard de l'importance de ces petites entreprises. L'ensemble de la production lorraine (200 hectares, 9 000 hl) en effet est équivalente à celle d'un village alsacien ou bordelais. Ces dispositions prévoient une pesée et une analyse par maturité et par couleur des marcs. À moins de 2 semaines des vendanges, les viticulteurs lorrains, peu structurés, n'ont aucun moyen de se mettre en conformité. Il ajoute que, lors des précédentes dispositions concernant le traitement exclusif de ces effluents par la distillation, la Lorraine avait obtenu une dérogation, la région ne disposant d'aucune distillerie industrielle et aucune collecte n'étant organisée. Ainsi les vignerons lorrains étaient-ils autorisés à composter ou épandre les marcs sur leurs parcelles, ce qui était fait en accord avec les douanes régionales. Il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être prises pour tenir compte de ces spécificités.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66426 publiée le 20 janvier 2015
    produits dangereux - pesticides - utilisation. agriculteurs. réglementation

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur un projet d'arrêté dont l'application pose problème. Il s'agit de l'utilisation des insecticides à usage agricole en période de floraison. Il est envisagé en effet, de n'autoriser le traitement que trois heures après le coucher du soleil. Outre les conséquences néfastes que cette mesure peut avoir sur la vie familiale des agriculteurs, et sur la gestion de la main d'œuvre et du matériel, il y a lieu de bien noter les risques évidents de nuisances sonores occasionnées alors même que la réglementation interdit l'utilisation d'engins agricoles après 22 heures. Cette règle entre d'ailleurs en contradiction avec certains traitements qui doivent être nécessairement réalisés de jour (traitements anti-bruches sur féverole). En outre, le travail de nuit ne peut être suffisamment précis et pose un réel problème de sécurité, notamment sur les terrains accidentés et avec du matériel peu stable. Enfin, la qualité des interventions n'est pas garantie du fait du manque de luminosité et de vision des opérations de traitement. La protection des abeilles est une question prioritaire certes, mais il existe déjà des ententes entre agriculteurs et apiculteurs pour organiser ce traitement sans risques pour les insectes et avec le minimum de nuisance pour les paysans et ces ententes seraient plutôt compromises par la réglementation envisagée. Il souhaiterait qu'il puisse tenir compte de ces observations.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 20527 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'incarcération qui se dégradent au fil du temps. La population carcérale ne cesse d'augmenter au détriment des conditions de vie des détenus certes mais, également, au détriment des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Trop souvent, l'incarcération est choisie aux dépens des alternatives à l'incarcération et cette surpopulation pénale crée des situations explosives sans apporter de réponse à la prévention, à la délinquance et à la récidive. Certes, on prône l'encellulement individuel, on décide de construire de nouvelles prisons mais là n'est pas la vraie question. Il conviendrait de développer une politique ambitieuse d'insertion des personnes détenues et de développer des peines alternatives à l'incarcération et il souhaiterait connaître ses projets sur ce point.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Question écrite n° 72323 publiée le 13 janvier 2015
    bâtiment et travaux publics - réglementation - salariés. indemnités de trajet

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le régime des temps de trajet dans le bâtiment. En application d'une convention collective nationale, une indemnité est versée par l'entreprise aux salariés pour leurs transports aller-retour vers les chantiers lorsque ces trajets s'effectuent en dehors du temps de travail. Cependant, une jurisprudence de la Cour de cassation a décidé que cette indemnité devrait être versée également lorsque ces trajets sont effectués pendant les heures de travail. Ainsi, les entreprises sont-elles particulièrement pénalisées et en période de crise, cette situation est encore plus inacceptable. Il demande au Gouvernement de revoir cette réglementation pour supprimer le versement de l'indemnité lorsque les trajets ayant lieu durant les heures de travail sont déjà rémunérés par l'entreprise au titre du salaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 70786 publiée le 9 décembre 2014
    fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut. formation. revendications

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des ambulanciers. Cette profession devrait être reconnue en tant que personnel soignant et passer en catégorie active. En effet, il est incontestable que l'ambulancier est en contact direct avec les patients et en particulier dans des situations à risque. En outre, le diplôme d'État d'ambulancier lui-même reprend les termes « patients » et « soins » à de nombreuses reprises dans les 8 modules qui le composent, ce qui démontre s'il en était besoin, la pertinence de cette reconnaissance en qualité de personnel soignant. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

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    • contact@michel-heinrich.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (santé))
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Santé)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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