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M. Michel Heinrich

Vosges (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1946 à Thann (Haut-Rhin)
  • Pharmacien retraité
Suppléant
  • Mme Colette Marchal
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Michel Heinrich

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  • Question écrite n° 52518 publiée le 25 mars 2014
    agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la menace qui pèse sur le maintien du service de la pollinisation qui est essentiel pour un grand nombre d'espèces cultivées et sauvages, et tout particulièrement pour les cultures oléagineuses. Il apparaît que les agriculteurs rencontrent de grandes difficultés pour contrôler la pression de certaines mauvaises herbes dans leur production de colza. Le monde agricole constate des pertes préjudiciables sur le rendement et sur la qualité de la récolte, ce qui remet en cause la pérennité de ces productions. Or celles-ci sont indispensables pour assurer la rotation des cultures sur certains territoires. Ainsi, les mauvaises herbes comme la calepine en région Centre-est, le géranium dans le Berry et sur le plateau lorrain tout comme l'orobranche en Poitou-Charentes ou encore les sanves dans l'ouest de la France constituent des menaces pour la culture du colza. Le colza joue de plus un rôle majeur dans l'économie apicole aussi bien au niveau de l'alimentation des abeilles que pour la production de miel de printemps. En outre, la qualité, la quantité et la disponibilité de ressources nutritives pour les abeilles est, de l'avis de tous les scientifiques, un facteur indispensable au maintien de leur défense immunitaire et donc un rempart contre les phénomènes de surmortalité observés depuis des années. L'absence durable de solutions techniques pour les agriculteurs risque fortement de les dissuader de produire du colza, ce qui fragiliserait les filières apicoles locales : d'une part, par une réduction de la ressource pollinique et d'autre part, par une diminution de la production de miel de colza (qui est le miel le plus produit en France). La raréfaction des ruchers en zones de grandes cultures aurait pour conséquence une diminution très importante de la présence des pollinisateurs sur le territoire. C'est donc le service même de la pollinisation qui se retrouve aujourd'hui menacé et avec lui la biodiversité. Une réponse à ces importantes difficultés techniques de désherbage peut néanmoins être apportée par l'utilisation de nouvelles variétés non OGM dites « tolérantes aux herbicides de post-levée ». Depuis plusieurs années, des apiculteurs et des agriculteurs ont mené des observations en plein champ sur ces nouvelles variétés. Celles-ci s'avèrent probantes. Le comportement des butineuses est semblable, tout comme l'intensité de butinage. Le développement des colonies est similaire non seulement pour les abeilles domestiques mais aussi pour les pollinisateurs sauvages. C'est pourquoi il lui demande de quelle manière il compte soutenir les agriculteurs producteurs de colza en leur apportant des réponses concrètes et efficaces face aux difficultés techniques qu'ils rencontrent, notamment en matière de lutte contre l'ensemble de ces adventices difficiles. Il lui demande quelles mesures seront mises en œuvre pour soutenir cette filière et les innovations variétales permettant de préserver le service de la pollinisation, de contribuer à la ressource alimentaire des abeilles indispensable à leur santé et à la production de miel. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 39813 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - bois énergie

    M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la modulation des taux de TVA. En préparation du projet de loi de finances 2014, une mission de la commission des finances de l'Assemblée nationale, avait proposé d'élargir un certain nombre de secteurs susceptibles de pouvoir bénéficier du taux de TVA à 5 % au lieu de les assujettir au taux intermédiaire de 10 %. Il s'agissait par exemple du logement social ou des travaux de rénovation. Afin d'encourager l'usage du bois énergie et d'enrayer la quasi-valorisation d'un marché non déclaré, la loi d'orientation du 5 janvier 2006 a permis d'appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % à l'ensemble du bois de chauffage qu'il soit à usage domestique ou non domestique, destinés aux collectivités, aux industriels ou aux particuliers. Alors que la loi de finances rectificative pour 2012 a déjà fait passer le taux de TVA à 7 %, le Gouvernement avait décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2013, d'augmenter à nouveau le taux de TVA applicable au bois-énergie en le portant à 10 %. Le Gouvernement a fait savoir à la représentation nationale à la fin du premier semestre 2013 que le Parlement se « prononcerait, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finance pour 2014, sur l'évolution éventuelle du périmètre des différents taux de TVA ». Il avait alors précisé que « la réflexion devrait naturellement tenir compte du gain tiré par les entreprises de chaque secteur au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi et que le rendement global du réaménagement des taux devrait naturellement être préservé ». Dans le même temps, le ministère de l'agriculture a fait savoir aux professionnels de la filière que « s'agissant du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage [...] il est prévu que le taux réduit actuellement appliqué de 7 % en 2013 soit porté à 10 % en 2014, dans le cadre de la consolidation de la situation budgétaire de notre pays engagée par le Gouvernement ». Cette décision fragilisera fortement les entreprises productrices de bois de chauffage. Par ailleurs elle ne se traduira pas par des rentrées fiscales supplémentaires, et favorisera au contraire le commerce illégal et le marché informel du bois-bûche. À l'heure actuelle, avec un taux à 7 %, le marché informel représente selon les sources entre 32 millions et 35 millions de m3 par an soit entre 48 millions et 52 millions de stères vendus. En prenant un prix moyen à 60 € du stère, c'est un marché de 3 milliards d'euros qui échappe à toute fiscalité, soit pour l'État 210 millions d'euros de TVA non collectée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa position à ce sujet et de lui indiquer s'il serait favorable dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 à des amendements visant à ramener le taux de TVA sur le bois de chauffage au taux réduit de 5 %.

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  • Question écrite n° 12549 publiée le 4 décembre 2012
    renouvelée le 11 février 2014
    impôt de solidarité sur la fortune - personnes imposables - personnes handicapées. réglementation

    M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions concernant l'impôt de solidarité sur la fortune. L'article 885 O <em>bis</em> du Code général des impôts (CGI) prévoit que les parts ou actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont considérées comme des biens professionnels lorsque leur détenteur exerce au sein de celles-ci des fonctions de direction. Ce texte précise que ces fonctions doivent être effectivement exercées et donner lieu à une rémunération qui doit représenter plus de la moitié des revenus à raison desquels les intéressés sont soumis à l'impôt sur le revenu dans une catégorie professionnelle (traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associes mentionnes à l'article 62 du même code). Ces mêmes dispositions ne semblent plus s'appliquer lorsque les parts détenues par un dirigeant handicapé poursuivant son activité relèvent d'une pension d'invalidité. Cette situation représente une discrimination manifeste à l'égard des personnes handicapées : les parts sociales ou actions d'une société détenues par un dirigeant associé poursuivant son activité au sein de celle-ci, sont considérées comme biens professionnels lorsque ce dirigeant, valide, y est directement rémunéré ; alors que le dirigeant handicapé poursuivant, dans les mêmes conditions, son activité professionnelle se voit exclu du dispositif, au seul motif que sa rémunération est substituée par des indemnités journalières et une pension d'invalidité. Cela revient à surtaxer un dirigeant handicapé par rapport à un dirigeant valide. Aussi, dans un souci d'équité et de justice, il le remercie de préciser que, dans ces conditions, ces indemnités journalières d'une part, puis cette pension d'invalidité d'autre part, doivent être retenues pour vérifier si la rémunération du dirigeant représente plus de la moitié des revenus professionnels.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de la société Ecomouv' : M. Daniele Meini, Président d'Ecomouv M. Michel Cornil, vice-président, M. Jean-Claude Damez-Fontaine, directeur « Systèmes et intégration », M. Giovanni Castellucci, Administrateur délégué d'Autostrade, ainsi que les membres du Comité exécutif d'Ecomouv, représentant les partenaires : MM. Michaelangelo Damasco (Autostrade), Antoine Caput (Thales), William Ferre (Steria), Jean Vincent Cloarec (SNCF), Jean-Marc Lazarri (SFR) 2

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 41257 publiée le 28 janvier 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. transport d'animaux. centres équestres. modalités

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le transport des équidés soumis à l'écotaxe poids lourds, contrairement à d'autres animaux, au prétexte qu'ils sont transportés en vue de rencontres sportives. Cependant, les centres équestres protestent contre cette décision. Les centres équestres, en effet, transportent leur outil de travail au même titre que les cirques et ils considèrent que les chevaux ne peuvent être considérés comme de la marchandise. L'application de l'écotaxe compromettrait la survie de nombreux de ces centres. Aussi, sollicitent-ils le réexamen de leur situation. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (Mme Brigitte Allain, rapporteure) (n° 1561)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 47277 publiée le 31 décembre 2013
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - garantie individuelle du pouvoir d'achat. mode de calcul. disparités

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, créé par décret du 6 juin 2008. Ce texte est parfois source d'injustice et pourrait être amélioré. En effet, les primes ne sont pas comprises dans le calcul de la rémunération prise en compte pour la période de référence et ce n'est pas logique. Or, si le traitement peut, effectivement, être bloqué sur quatre années, il n'en est pas nécessairement de même pour les primes. On obtient alors des situations où la GIPA est attribuée plus facilement aux titulaires de grosses rémunérations qu'aux petites rémunérations et à des agents dont le régime indemnitaire a été augmenté dans la période sur décision de la collectivité (ils n'ont alors pas perdu de pouvoir d'achat). Il souhaiterait savoir si elle envisage de modifier ce décret du 6 juin 2008.

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  • Question écrite n° 46567 publiée le 17 décembre 2013
    TVA - taux - transports sanitaires

    M. Michel Heinrich attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact de la hausse de la TVA prévue le 1er janvier 2014 sur les entreprises de transports sanitaires. D'une façon générale, toute entreprise impactée par la TVA peut la récupérer sur le prix de vente de ses produits ou de ses prestations ce qui est impossible pour les transports sanitaires puisque l'Assurance maladie considère que la tarification conventionnelle est fixée toute taxes comprises. L'augmentation de la TVA est donc directement à la charge des entreprises et si cette mesure devait être confirmée, elle détruirait très rapidement 13 000 emplois et dégraderait la qualité sanitaire pour le malade qui devra recourir à un transport non sanitaire plus onéreux. Aussi, il lui demande de bien vouloir annuler cette nouvelle taxe aux effets néfastes.

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  • Question écrite n° 46231 publiée le 17 décembre 2013
    ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : personnel - pharmaciens inspecteurs de santé publique. missions

    M. Michel Heinrich attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé publique. Ces derniers sont chargés de contrôler l'application des lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale, aux professions de la pharmacie, aux activités et aux produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques...) dans un objectif de sécurité sanitaire pour les patients. Sur les 220 pharmaciens inspecteurs que comptent ce corps de fonctionnaires de l'État, seuls 132 sont affectés au sein des agences régionales de santé (ARS). Avec la mise en place de ces établissements publics de l'État, le 1er avril 2010, les services d'inspection régionaux de la pharmacie ont été supprimés et un nombre significatif de pharmaciens inspecteurs a été réaffecté à des missions très éloignées de leurs attributions et compétences, afin de pallier la diminution des effectifs des agences régionales de santé. Des rapports récents de la Cour des comptes et de l'inspection générale des affaires sociales ont montré d'une part que la création des ARS s'est accompagnée d'un recul significatif et inquiétant des missions d'inspection et de contrôle exercées par les pharmaciens inspecteurs dans le domaine de la pharmacie et des produits de santé et d'autre part que de grandes difficultés sont rencontrées par les pharmaciens inspecteurs pour exercer leurs missions, essentielles en termes de santé publique, au sein des ARS. Alors que l'on assiste à un renforcement continu de l'arsenal législatif et réglementaire dans ces domaines et champs d'activités, cette situation suscite un très fort mécontentement chez ces fonctionnaires en raison du délaissement par les ARS de leurs missions régaliennes de police sanitaire spéciale et des moyens très faibles qui y sont consacrés. En négligeant ces fonctions essentielles, participant de l'action de l'État pour le système de santé et de sa sauvegarde, les pouvoirs publics se privent de moyens de contrôle destinés à prévenir ou à mettre fin à de nombreuses dérives comme par exemple : les trafics de médicaments (à des fins de toxicomanie, de dopage ou autre), la lutte contre les fraudes, les erreurs de délivrance et de préparation de médicaments, la mise sur le marché de produits de santé falsifiés ou contrefaisants, l'exercice illégal de la pharmacie, la stérilisation défectueuse d'instruments chirurgicaux, le contrôle des sites internet. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à la disparition progressive et programmée de la mission de police administrative sanitaire des produits de santé, de la pharmacie et de la biologie médicale exercées par les pharmaciens inspecteurs au sein des ARS et si elle compte rétablir un service d'inspection et de contrôle indépendant afin de répondre aux enjeux actuels de sécurité sanitaire dans ce champ d'intervention de l'État particulièrement sensible.

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  • Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

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  • Compte rendu de réunion n° 028 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (n° 1589) (M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur) 2
    • - Suite de l'examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Yves, Caullet, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 027 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Yves, Caullet, rapporteur pour avis)

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  • Réponse à la question écrite n° 38765 publiée le 3 décembre 2013
    famille - naissance - prématurité. plan de prévention

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression du nombre des naissances prématurées. Notre pays serait passé, en effet, du 7e au 20e rang dans le classement des plus faibles taux de mortalité en Europe, alors que l'on constate que le taux des naissances prématurées serait passé de 5,4 % en 1995 à 8 %. Il conviendrait d'agir au plus vite contre la prématurité dont le coût est d'ailleurs fort élevé pour la sécurité sociale. Ainsi, la mise en place d'un plan Prématurité pourrait se justifier et c'est ce que demande notamment, le collectif prématurité et ses membres. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 023 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le 5e rapport du groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), avec la participation de M. Jean Jouzel, climatologue, Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au CEA, responsable de l'équipe « Dynamique et archives du climat », M. Philippe Dandin, directeur de la climatologie de Météo-France, et M. Alexandre Magnan, chercheur à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 019 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rectifié) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Hommage aux élus de Châteaurenard agressés
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances pour 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 016 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Piermont, Président-Directeur général de CDC Biodiversité

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Contact

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      11 Rue de la Préfecture

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      Téléphone : 03 29 35 76 25

      Télécopie : 03 29 82 95 57

    • contact@michel-heinrich.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (santé))
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Santé)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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