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M. Michel Heinrich

Vosges (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1946 à Thann (Haut-Rhin)
  • Pharmacien retraité
Suppléant
  • Mme Colette Marchal
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Heinrich

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Question écrite n° 65346 publiée le 30 septembre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés de reconnaissance d'un traitement anti-HIV dont l'efficacité à moindre coût a fait pourtant toutes ses preuves. Il s'agit du traitement " Intermittents en cycles courts, les antirétroviraux restent efficaces " (Iccarre). Un docteur de l'hôpital Raymond-Poincaré à Garches (initiateur en France des trithérapies sida) a montré au cours des dix dernières années que l'on pouvait contrôler le virus HIV avec des trithérapies réduites à quatre, trois, voire deux jours sur sept, au lieu des sept jours sur sept recommandés. En réduisant les contraintes et les effets secondaires des traitements, le protocole a la potentialité d'augmenter la qualité et l'espérance de vie des patients. Il peut aider les personnes touchées par le virus à se traiter plus volontiers et plus tôt, cessant alors d'être contaminantes dans leurs rapports intimes. Par ses dimensions traitement et prévention, le protocole pourrait jouer son rôle dans la sédation d'une épidémie, qui comme on le sait, court encore parmi nous. En diminuant sensiblement les coûts, il offre des perspectives d'accès facilité aux antirétroviraux dans des pays moins fortunés. Ici, à l'heure de la lutte contre les déficits, la centaine de patients sous Iccarre aura fait en dix ans économiser quelque 3 millions d'euros à la sécurité sociale ! L'hôpital de Garches se heurte cependant, aux contraintes administratives et ce dossier peine à trouver sa place dans les priorités de la recherche des meilleurs traitements anti VIH, ce qui est particulièrement regrettable dans le contexte d'efficacité et d'économie qui vient d'être rappelé. Il souhaite que ce traitement soit rapidement généralisé et lui demande quelle décision elle compte prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 65088 publiée le 30 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budget. perspectives

    M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le montant du prélèvement fixé dans le cadre du projet d'article DB37 du projet de loi de finances pour 2015 concernant le prélèvement exceptionnel de 500 millions d'euros sur les chambres de commerce et d'industrie. En effet un tel prélèvement de fonds, soit 5 983 777 euros, remet totalement en cause les engagements pris depuis le 31 décembre 2012 envers les entreprises de son territoire. Avec l'autorisation de sa tutelle la CCI des Vosges a entre autres mis en place en 2012 le « coup de pouce TPE-PME », fonds d'intervention d'un montant de 2 millions d'euros à destination des TPE-PME qui souhaitent se développer et, afin de se conformer aux préconisations de la loi du 11 février 2005, elle a bloqué une enveloppe de 1,1 million d'euros pour financer les travaux nécessaires à l'accessibilité de ses bâtiments. Le prélèvement annoncé ne permettra pas de soutenir les entreprises et ne permettra pas à la CCI de réaliser les investissements requis pour se mettre en conformité avec la loi ce qui, de plus, privera les entreprises du bâtiment d'un marché important en cette période difficile. Il semble de plus que l'estimation du fond de roulement faite par vos services ne prenne pas en compte les éléments essentiels de ce fond de roulement, ni le prélèvement exceptionnel décidé par le Gouvernement en 2013. Si ce prélèvement de 5 983 777 euros devait avoir lieu en mars 2015, la chambre de commerce et d'industrie des Vosges devra se déclarer en situation de cessation de paiements avec toutes les conséquences qui en découleront. Il lui demande en conséquences quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et si ce prélèvement ne serait pas plus adapté aux CCI de région.

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  • Question écrite n° 65038 publiée le 30 septembre 2014
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences négatives du décret n° 2014-903 du 18 août 2014 concernant le traitement des résidus de vinification, pour les viticulteurs lorrains. Ce texte leur impose des frais et des charges administratives démesurées au regard de l'importance de ces petites entreprises. L'ensemble de la production lorraine (200 hectares, 9 000 hl) en effet est équivalente à celle d'un village alsacien ou bordelais. Ces dispositions prévoient une pesée et une analyse par maturité et par couleur des marcs. À moins de 2 semaines des vendanges, les viticulteurs lorrains, peu structurés, n'ont aucun moyen de se mettre en conformité. Il ajoute que, lors des précédentes dispositions concernant le traitement exclusif de ces effluents par la distillation, la Lorraine avait obtenu une dérogation, la région ne disposant d'aucune distillerie industrielle et aucune collecte n'étant organisée. Ainsi les vignerons lorrains étaient-ils autorisés à composter ou épandre les marcs sur leurs parcelles, ce qui était fait en accord avec les douanes régionales. Il souhaite connaître les dispositions qui pourraient être prises pour tenir compte de ces spécificités.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Réponse à la question écrite n° 60128 publiée le 2 septembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'instauration de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures inscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 4 juin 2013. Cette durée minimale devait s'appliquer aux contrats à temps partiel conclu à compter du 1er janvier 2014, mais son application a finalement été suspendue jusqu'au 30 juin 2014 afin de donner un délai supplémentaire aux branches professionnelles pour leur permettre de mettre en oeuvre cette nouvelle disposition. Cependant, de nombreuses PME qui souhaitaient recruter pour des raisons spécifiques et en fonction de leurs besoins, des salariés pour une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures, ne peuvent plus le faire et doivent obligatoirement embaucher pour une durée minimale hebdomadaire de vingt-quatre heures. Bon nombre de PME dont l'activité commande de recruter des salariés moins de vingt-quatre heures par semaine vont renoncer à embaucher créant ainsi une perte de plusieurs centaines de milliers d'emplois et faisant passer notre pays à côté de création de richesse et d'emplois. Dans un contexte où le chômage ne cesse d'augmenter, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour privilégier la création d'emplois et les suites qu'il entend apporter à la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52518 publiée le 5 août 2014
    agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la menace qui pèse sur le maintien du service de la pollinisation qui est essentiel pour un grand nombre d'espèces cultivées et sauvages, et tout particulièrement pour les cultures oléagineuses. Il apparaît que les agriculteurs rencontrent de grandes difficultés pour contrôler la pression de certaines mauvaises herbes dans leur production de colza. Le monde agricole constate des pertes préjudiciables sur le rendement et sur la qualité de la récolte, ce qui remet en cause la pérennité de ces productions. Or celles-ci sont indispensables pour assurer la rotation des cultures sur certains territoires. Ainsi, les mauvaises herbes comme la calepine en région Centre-est, le géranium dans le Berry et sur le plateau lorrain tout comme l'orobranche en Poitou-Charentes ou encore les sanves dans l'ouest de la France constituent des menaces pour la culture du colza. Le colza joue de plus un rôle majeur dans l'économie apicole aussi bien au niveau de l'alimentation des abeilles que pour la production de miel de printemps. En outre, la qualité, la quantité et la disponibilité de ressources nutritives pour les abeilles est, de l'avis de tous les scientifiques, un facteur indispensable au maintien de leur défense immunitaire et donc un rempart contre les phénomènes de surmortalité observés depuis des années. L'absence durable de solutions techniques pour les agriculteurs risque fortement de les dissuader de produire du colza, ce qui fragiliserait les filières apicoles locales : d'une part, par une réduction de la ressource pollinique et d'autre part, par une diminution de la production de miel de colza (qui est le miel le plus produit en France). La raréfaction des ruchers en zones de grandes cultures aurait pour conséquence une diminution très importante de la présence des pollinisateurs sur le territoire. C'est donc le service même de la pollinisation qui se retrouve aujourd'hui menacé et avec lui la biodiversité. Une réponse à ces importantes difficultés techniques de désherbage peut néanmoins être apportée par l'utilisation de nouvelles variétés non OGM dites « tolérantes aux herbicides de post-levée ». Depuis plusieurs années, des apiculteurs et des agriculteurs ont mené des observations en plein champ sur ces nouvelles variétés. Celles-ci s'avèrent probantes. Le comportement des butineuses est semblable, tout comme l'intensité de butinage. Le développement des colonies est similaire non seulement pour les abeilles domestiques mais aussi pour les pollinisateurs sauvages. C'est pourquoi il lui demande de quelle manière il compte soutenir les agriculteurs producteurs de colza en leur apportant des réponses concrètes et efficaces face aux difficultés techniques qu'ils rencontrent, notamment en matière de lutte contre l'ensemble de ces adventices difficiles. Il lui demande quelles mesures seront mises en œuvre pour soutenir cette filière et les innovations variétales permettant de préserver le service de la pollinisation, de contribuer à la ressource alimentaire des abeilles indispensable à leur santé et à la production de miel. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60790 publiée le 15 juillet 2014
    TVA - taux - pâtisseries-chocolateries-boulangeries

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'application des taux de TVA aux produits des pâtisseries-chocolateries-boulangeries. Si le sujet n'était pas si préoccupant pour les artisans, il pourrait être comique, digne de figurer à l'actif d'Ubu ! Oubliant le fossé existant entre le travail d'un artisan qui travaille de petites quantités avec un effectif réduit et celui d'un industriel, on demande à chacun une spécialisation de fiscaliste. Ainsi, un même produit peut se voir appliquer des taux de TVA très variables. Le chardon par exemple, spécialité théoriquement lorraine, fera l'objet d'un taux de TVA à 5,5 % s'il est blanc et d'un taux à 20 % s'il est coloré. Mais l'administration peut faire bien mieux et nous allons aller <em>crescendo</em>. Citons un autre exemple : un chocolat ou une pâte de fruits que l'on peut manger en plusieurs fois bénéficie d'une TVA à 5,5 % laquelle monte à 20 % si l'on n'en fait qu'une bouchée. Toujours plus compliqué, si cette bouchée est fourrée, elle fera l'objet d'une TVA à 5,5 % à condition que la partie extérieure de chocolat recouvre au moins 25 % du produit et que le fourrage ne soit pas un produit de boulangerie, pâtisserie, biscuit ou glace. C'est clair non ? Ainsi, une poule en chocolat noir garnie d'autres éléments que des bonbons de chocolat pourra être assujettie à un taux de 5,5 % pour le moulage et 20 % pour la garniture. Tous les cas proposés ne peuvent être décrits, mais il semble que ces quelques exemples suffisent à donner une idée de la situation qui mériterait une sérieuse simplification.

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP
    • - Informations relatives à la Commission

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    • contact@michel-heinrich.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (santé))
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Santé)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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