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M. Michel Heinrich

Vosges (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 février 1946 à Thann (Haut-Rhin)
  • Pharmacien retraité
Suppléant
  • Mme Colette Marchal
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Heinrich

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission du développement durable : Principe d'innovation responsable

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 70786 publiée le 9 décembre 2014
    fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut. formation. revendications

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des ambulanciers. Cette profession devrait être reconnue en tant que personnel soignant et passer en catégorie active. En effet, il est incontestable que l'ambulancier est en contact direct avec les patients et en particulier dans des situations à risque. En outre, le diplôme d'État d'ambulancier lui-même reprend les termes « patients » et « soins » à de nombreuses reprises dans les 8 modules qui le composent, ce qui démontre s'il en était besoin, la pertinence de cette reconnaissance en qualité de personnel soignant. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 66685 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - groupement de producteurs - appellation d'origine protégée. adhésion. réglementation

    M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application de l'art. D 551-136 du code rural qui prévoit le fonctionnement des organisations de producteurs dites OP. Ce texte prévoit l'interdiction pour les OP d'adhérer à plusieurs AOP, ce qui pose des problèmes d'organisation de la profession au niveau vertical et au niveau horizontal. Ainsi, l'exemple de l'Union des producteurs de lait des Vosges, particulièrement éloquent. L'UPLV est une coopérative laitière qui a été créée en 1974, avant l'instauration des quotas laitiers pour permettre aux producteurs de lait de s'organiser face aux acheteurs. En 2012, le rôle de l'UPLV se transforme et elle passe de coopérative de vente à coopérative de services dont le rôle sera la négociation des contrats, des volumes et du prix du lait. C'est ainsi qu'elle devient ensuite l'une des six premières OP agréées en France. Elle a toutefois une particularité : elle est transversale et multi-branches, fonctionnant par branche de section : une branche Bongrain-Gerard (300 coopérateurs, 90 % des producteurs qui livrent l'entreprise) ; une branche Triballat (500 coopérateurs, 100 % producteurs) ; une branche Lactalis (150 coopérateurs, 45 % producteurs). Sous cette forme, l'organisation a été agréée comme OP, sachant que cette organisation correspond à l'histoire du département, ainsi qu'à sa spécificité et qu'elle permet également d'économiser des moyens grâce à la concentration en une seule structure de ce qui pourrait être 3 OP. Le problème que rencontre l'UPLV intervient lors des négociations nationales. En effet, chaque entreprise ne peut négocier qu'avec sa propre AOP et l'UPLV n'a le droit d'adhérer qu'à une seule AOP alors qu'elle représente 3 entreprises différentes. Elle est donc dans l'incapacité d'effectuer son travail de négociation, si elle ne peut adhérer aux 3 AOP qui se construisent autour de chaque entreprise. Or, en verticalisant la relation producteur-entreprise, on affaiblit le producteur. En outre, si l'UPLV choisit une AOP nationale, elle ne pourra adhérer à une AOP régionale et c'est un problème également, car si le prix est négocié au plan national, les volumes sont discutés au niveau des 9 bassins laitiers pour éviter des transferts d'une grande région à l'autre notamment. C'est pourquoi il lui semble que cette règle devrait être revue, en vue d'autoriser l'adhésion à plusieurs AOP lorsque les circonstances le justifient que ce soit pour les OP multi-entreprises ou les OP de territoire. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46567 publiée le 9 décembre 2014
    TVA - taux - transports sanitaires

    M. Michel Heinrich attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact de la hausse de la TVA prévue le 1er janvier 2014 sur les entreprises de transports sanitaires. D'une façon générale, toute entreprise impactée par la TVA peut la récupérer sur le prix de vente de ses produits ou de ses prestations ce qui est impossible pour les transports sanitaires puisque l'Assurance maladie considère que la tarification conventionnelle est fixée toute taxes comprises. L'augmentation de la TVA est donc directement à la charge des entreprises et si cette mesure devait être confirmée, elle détruirait très rapidement 13 000 emplois et dégraderait la qualité sanitaire pour le malade qui devra recourir à un transport non sanitaire plus onéreux. Aussi, il lui demande de bien vouloir annuler cette nouvelle taxe aux effets néfastes.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Question écrite n° 70130 publiée le 2 décembre 2014
    aménagement du territoire - structures administratives - conférence territoriale de l'action publique. composition

    M. Michel Heinrich attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la composition de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit. L'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit que dans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publique (CTAP) qui peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs aux compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Si le projet de loi initial prévoyait que les représentants appelés à siéger au sein de la CTAP soient les maires, ces dispositions ont été amendées à plusieurs reprises et les dispositions suivantes pour les membres qui ne sont pas de droit ont été apportées : un représentant élu des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de chaque département ; un représentant élu des communes de plus de 30 000 habitants de chaque département ; un représentant élu des communes comprises entre 3 500 et 30 000 habitants de chaque département ; un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département. Le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit, apparaît avoir toutefois limité et même modifié la portée des dispositions législatives. En effet, l'article D. 1111-2 du code général des collectivités territoriales issu de décret susvisé, dispose ainsi que, pour chaque catégorie de communes du département définie au II de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant est élu en leur sein par les maires de chacune des catégories de communes ; et pour les EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants, le représentant est élu en leur sein par les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30.000 habitants ayant leur siège sur le territoire du département. Ces dispositions réglementaires limitent alors la portée des dispositions législatives qui prévoyaient la désignation d'un représentant élu pour ces catégories de communes et d'EPCI à fiscalité propre, sans limiter cette désignation au seul chef de l'exécutif communal ou intercommunal. En outre, le décret susvisé précise que « nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du II de l'article L. 1111-9-1 » (disposition codifiée à l'article D. 1111-4-1 du code général des collectivités territoriales). Ainsi un président d'EPCI siégeant de droit ne peut y siéger en sa qualité de maire. Il lui demande donc si l'ensemble de ces dispositions ne conduisent pas alors à priver de représentants certaines communes et s'avèreraient donc contraires aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec une délégation de la commission de l'environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire du Bundestag, conduite par sa présidente Mme Bärbel Höhn, afin d'évoquer les sujets liés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Question écrite n° 68200 publiée le 4 novembre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives

    M. Michel Heinrich attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'avenir des entreprises adaptées dans le cadre du PLF pour 2015. Les entreprises adaptées créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, coparticipation et cocitoyenneté des personnes handicapées, emploient plus de 20 000 personnes handicapées. Le pacte triennal pour l'emploi des personnes handicapées signé par le gouvernement fin 2011 prévoyait la création de 3 000 aides aux postes supplémentaires. Ces aides aux postes ont bien été versées en 2012 et 2013. Ces créations auraient pu être plus importantes si les lourdeurs administratives n'avaient pas freiné l'optimisation de la répartition des aides aux postes entre les régions. Il semble que le système informatique en place ne permette ni de quantifier, ni de mesurer les créations de postes en produisant des données écrêtées qui pénalisent les entreprises. Fin 2013, le Gouvernement proposait le report de création des 1 000 emplois prévus en 2014 en les étalant sur les années 2015 et 2016. Pourtant la loi de finances pour 2015 ne prévoit aucune aide au poste quand bien même ces postes sont indispensables pour ramener vers l'emploi les personnes handicapées les plus touchées par le chômage longue durée. C'est un nouveau coup porté aux personnes en situation de handicap déjà durement frappées par le chômage. C'est un mauvais signal envoyé à ce secteur qui œuvre en faveur des personnes handicapées. C'est aussi un mauvais calcul, la création de ces postes diminuerait de façon conséquente la dépense de l'AAH, du RSA, de l'assurance chômage. Pour ces raisons, il souhaiterait connaître les raisons qui motivent ce choix, choix qui impose l'assistance plutôt que le travail, choix qui nuit à l'intégration des personnes handicapées dans la société et qui coûte à terme plus cher qu'il ne rapporte.

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  • Question écrite n° 68189 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - contrats de professionnalisation - collectivités territoriales

    M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le problème que constitue l'impossibilité pour les collectivités publiques de conclure un contrat de professionnalisation, contrat de travail en alternance qui associe pendant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition d'un savoir-faire pratique. En effet, peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leur établissements publics à caractère administratif. Le contrat de professionnalisation est un instrument de lutte efficace contre le chômage des jeunes et la conclusion du contrat d'apprentissage dans le secteur public a été facilitée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009. Pour ces raisons, il lui demande s'il ne serait pas possible et souhaitable que les collectivités complètent l'action des entreprises en concluant elles-mêmes des contrats de professionnalisation.

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (santé))
        • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Santé)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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