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M. Philippe Martin

Gers (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 novembre 1953 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
  • Préfet
Suppléant
  • M. Franck Montaugé
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Martin

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)

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    Commission élargie : Crédits 2015 : AgricultureVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76567 publiée le 24 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite de nombreuses inquiétudes de la part des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation de la maintenance. Il modifie les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues par l'article 18-I de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), remettant ainsi en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. En intervenant sur le champ de la loi MOP et de la loi MOLLE, ce projet va au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Par ailleurs, la généralisation des contrats dits "globaux" proposée dans le projet, en limitant la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande publique dans une période de crise. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle elle n'est plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public et va ainsi à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et des PME. Aussi, il lui demande si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP et ses textes d'application.

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  • Compte rendu de réunion n° 192 - Commission des affaires européennes

    4 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la mission effectuée aux États-Unis sur les négociations climatiques
    • - II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery sur l'emploi des jeunes
    • - III. Communication de M. Christophe Caresche sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil de l'Union européenne relative au déficit budgétaire de la France (SWD(2015) 19 final / COM(2015) 115 final E 10115)
    • - IV. Communication de M. Razzy Hammadi et M. Arnaud Richard sur le plan Juncker de relance de l'investissement dans l'Union européenne et la proposition de règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (COM(2015) 10 final E 9964)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74027 publiée le 17 février 2015
    enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. politique de la ville. dispositifs

    M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'éducation prioritaire et plus particulièrement sur la situation des établissements exclus de ce dispositif. Applicable dès la rentrée scolaire 2015, la nouvelle carte comprend 1 082 réseaux (collèges et écoles de leur secteur), dont 732 classés en réseaux d'éducation prioritaire et 350 classés en réseaux d'éducation prioritaire renforcés. Dans le cas du département du Gers, les écoles du quartier du Garros à Auch ont été exclues du réseau d'éducation prioritaire (REP) au motif de l'absence d'un collège de rattachement dans la zone. Parallèlement à cette décision, le ministère de la ville a sélectionné ce même quartier parmi les 1 300 quartiers dits prioritaires. Le quartier du grand Garros est spécifique, puisqu'il se situe dans une commune moyenne, chef-lieu d'un département rural. Pour autant, il reste un quartier sensible où les problématiques sont peu ou prou les mêmes que dans les grandes métropoles urbaines : habitat dégradé, concentration de poches de pauvreté, taux de chômage conséquent, inégalités sociales et culturelles. Dans la convention conclue entre les deux ministères, il est rappelé l'intérêt d'une « mise en cohérence des géographies de l'éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». La situation spécifique de ces établissements scolaires nécessite le renforcement des moyens déployés en faveur de l'éducation afin de continuer à les accompagner dans leur mission. Faute d'une prise en compte réelle des critères retenus et de précisions quant à la pérennisation de ces moyens, la proposition d'une Convention académique pour l'éducation (CAPE) ne répond pas aux attentes des acteurs concernés. Cette démarche correspond uniquement aux quartiers ayant retrouvé de la mixité ce qui n'est pas le cas du quartier concerné. Dans ces conditions, il souhaite savoir s'il est possible d'envisager la mise en œuvre d'un dispositif spécifique permettant aux écoles des quartiers d'intérêt national de rester dans l'éducation prioritaire afin d'assurer la cohérence des politiques publiques sur l'ensemble du territoire.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

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  • Compte rendu de réunion n° 138 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition de M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'Agence spatiale européenne
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les conditions de mise en culture des OGM (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. COM(2010) 375 E 5513)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi relative à la sobriété, la transparence et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 1635) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité des territoires
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Hommage aux élus de Châteaurenard agressés
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances pour 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil général (Gers)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        81 Route de Pessan

        32000 Auch

        Téléphone : 05 62 67 40 03

        Télécopie : 05 62 63 47 29

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • 14e législature : Réélu le 10/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 02/08/2013 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 02/08/2013 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
        • du 03/07/2013 au 31/03/2014

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