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Mme Geneviève Levy

Var (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 24 février 1948 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Expert foncier et commercial
Suppléant
  • M. Emilien Leoni
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Geneviève Levy

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Bernard Cazeneuve, ministres, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Bernard Cazeneuve, ministres, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 42005 publiée le 11 février 2014
    collectivités territoriales - calcul - agents territoriaux. indemnités kilométriques

    Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la prise en charge des frais kilométriques des agents territoriaux. Actuellement, les agents territoriaux qui utilisent des véhicules personnels pour des besoins de service sont indemnisés 0,31 € par kilomètre parcouru. Cela comprend la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, la consommation de carburant et la souscription de la prime d'assurance. Cette indemnité, qui n'a pas été revalorisée depuis des années, est d'autant plus dérisoire que le prix des carburants est en constante augmentation et les primes d'assurance sont doublées du fait d'une utilisation professionnelle. La revalorisation est nécessaire et évidente, car à titre d'exemple, le barème retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu est de 0,53 € par kilomètre parcouru. Les agents territoriaux utilisent de fait à leur frais leur véhicule personnel pour les besoins de service et la contestation commence à s'organiser dans de nombreuses communes. La seule solution possible pour les élus territoriaux, en l'absence de modification du décret n° 2006-781, est de constituer des flottes de véhicules de service. Néanmoins, au vu des finances locales, cette solution est inenvisageable. Il semble donc opportun de revaloriser l'indemnité kilométrique et de permettre le versement d'une indemnité de prime d'assurance pour couvrir la surprime d'utilisation professionnelle du véhicule personnel. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de préserver le pouvoir d'achat des agents territoriaux.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 28544 publiée le 3 décembre 2013
    prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences

    Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le versement des allocations familiales. Par un arrêt en assemblée plénière du 5 avril 2013, la Cour de cassation a reconnu le droit au versement des allocations familiales pour l'éducation de tout enfant étranger, entré sur le territoire français même en dehors de la procédure de regroupement familial. Au nom du principe de non-discrimination, un parent vivant sur le territoire français est fondé à demander pour tout enfant qu'il reconnaît et accueille dans son foyer des allocations familiales. Ainsi, par exemple, un homme polygame peut bénéficier pour les enfants nés de sa relation avec une autre femme que son épouse légalement reconnue en France des aides sociales. Cette jurisprudence déploie considérablement le périmètre des aides à la politique familiale et, à l'heure d'une crise budgétaire obligeant les pouvoirs publics à contrôler plus que jamais les crédits, ce sont les comptes sociaux de la branche famille, déjà déficitaires, qui sont en danger. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître le nombre de foyers concernés par cet élargissement du bénéfice des allocations familiales, le coût projeté pour le budget de la branche Famille de la sécurité sociale et les mesures de contrôle mises en œuvre pour limiter l'effet d'aubaine.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 33677 publiée le 29 octobre 2013
    professions de santé - orthoptistes - formation. revendications

    Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des orthoptistes concernant l'évolution de leur formation. Actuellement, la formation universitaire de l'ensemble des professionnels de santé fait l'objet d'une réingénierie afin de répondre au modèle européen des diplômes édictés par la charte de Bologne de 1999, selon le schéma licence, master et doctorat. La réorganisation se décline selon trois grands types de référentiels dont les deux premiers, le référentiel d'activités réalisées par la profession et le référentiel des compétences attendues pour réaliser les activités définies, ont été finalisés sous l'égide du ministère de la santé. Mais concernant le troisième référentiel, celui de la formation, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a imposé une reconnaissance au grade licence, excluant toute possibilité d'un master. Or les travaux menés en la matière par le consensus des représentants des orthoptistes confirment largement la nécessité d'un master pour assurer l'application et le renforcement des pratiques orthoptiques. Ces spécialistes s'étonnent que le référentiel de formation n'ait pas été élaboré selon une méthodologie partagée avec les autres professions paramédicales. Aussi, elle lui demande les mesures que le ministère envisage d'adopter pour répondre aux attentes des orthoptistes.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 26247 publiée le 29 octobre 2013
    sécurité routière - contraventions - répartition. produits. perspectives

    Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la répartition du produit des contraventions. La ville de Toulon perçoit un reversement du produit des amendes de police perçues sur son territoire, conformément à l'article 2334-10 du code général des collectivités locales. Celui-ci évolue selon les décisions nationales prises sur les montants mis en péréquation, la valeur de point annuelle et le nombre de contraventions recensées sur le territoire municipal. En 2013, le montant reversé vient d'être notifié à la commune à hauteur de 2 383 004 euros, soit une baisse de 14 %. Or le montant mis en répartition au titre de la loi de finances 2013 devait s'accroître de 3,02 %. Dans ce contexte, elle lui demande la communication des éléments de répartition permettant d'interpréter la notification susvisée.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Question écrite n° 40775 publiée le 22 octobre 2013
    tourisme et loisirs - réglementation - hébergement. contrôle

    Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la qualité de l'offre d'hébergement et sur les disparités qui existent faute de contrôle effectif. Plusieurs catégories d'hébergement existent avec des critères d'appellation propres : maison d'hôtes, gîtes, locations meublées de tourisme. Toutes les locations ne répondent pas aux mêmes obligations et cela rend inégal l'accueil des touristes qui ignorent les subtilités de ce jargon juridique. Beaucoup de propriétaires mettent à disposition des pièces sous le terme de chambres d'hôtes mais ignorent la réglementation qui s'y rattache et qui est contraignante. Ainsi pour les propriétaires qui respectent la législation la distorsion de concurrence est un fait bien établi. Il serait donc opportun de mettre en place dans un premier temps une grande campagne de sensibilisation pour inviter les propriétaires à se mettre en conformité avec la réglementation : déposer une déclaration Cerfa en mairie, appliquer et verser la taxe de séjour aux communes. Et dans un second temps, une campagne nationale de contrôle et de sanction devrait être organisée. Il est primordial d'assurer un bon accueil des touristes, d'autant plus que le secteur du tourisme est toujours un moteur économique en France et de limiter les inégalités entre les propriétaires de chambres d'hôtes.

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  • Question écrite n° 40376 publiée le 22 octobre 2013
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement

    Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déremboursement de traitement de lutte contre l'arthrose. À titre d'exemple, les injections d'acide hyaluronique prescrites contre la gonarthrose, qui frappe 20 % des plus de 70 ans, sont sur le point d'être dé remboursées. En effet, la CNEDIMTS a jugé que ce traitement représenté un service médical rendu insuffisant. Le Syndicat des médecins rhumatologues regrette vivement cette décision qu'il juge infondée tant sur le plan médical que financier, et fournit pour preuve une analyse scientifique. Par ailleurs, ce déremboursement créerait une inégalité d'accès à la santé : les patients les moins aisés se trouveraient désormais dans l'impossibilité de suivre ce traitement, pourtant seule alternative à la chirurgie. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin que cette politique de déremboursement ne se fasse pas au détriment des usagers les plus modestes.

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  • Rapport n° 1231 déposé le 9 juillet 2013, mis en ligne le 18 juillet 2013

    Mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

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  • Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des affaires sociales

    Mardi 9 juillet 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 22658 publiée le 2 juillet 2013
    économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences

    Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires retraités ayant souscrit au dispositif mutualiste du Complément retraite de la fonction publique (CREF). À l'été 2002, 450 000 adhérents du dispositif mutualiste du CREF ont appris, à la suite d'une mauvaise gestion, que leurs droits seraient réduits de 17 % et qu'ils ne seraient plus indexés sur l'évolution des traitements de la fonction publique, contrairement aux engagements contractuels pris par l'organisme lors de la souscription des contrats individuels. Pour l'ensemble de ces adhérents, cette situation s'est traduite par une perte importante et inacceptable de leur pouvoir d'achat. Malgré de nombreuses procédures au niveau civil, pénal et administratif, qui ont toutes révélé des graves défaillances de gestion, le préjudice subi par les adhérents n'a pu être intégralement réparé. Le Conseil d'État a confirmé, par deux arrêts du 23 mars 2011, la faute lourde de l'État ainsi que l'arrêt de la Cour administrative de Paris condamnant l'État à indemniser les victimes à hauteur de 20 % du préjudice subi. Bien que cette condamnation soit exécutoire, il apparaît que ni le CREF, ni l'autorité de contrôle n'aient procéder à l'indemnisation des adhérents concernés. Au regard de la situation et compte tenu que les épargnants ont été injustement pénalisés sur le plan financier, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et de lui préciser, le cas échéant, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes légitimes des adhérents victimes et ainsi leur permettre d'obtenir réparation.

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  • Réponse à la question écrite n° 18903 publiée le 18 juin 2013
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'efficacité des systèmes de pharmacovigilance actuellement utilisés dans notre pays. En effet, alors que les scandales sanitaires se multiplient (Médiator, pilules de 3e génération, <em>patch</em> gynécologiques, benzodiazépines), les malades sont en droit de s'interroger sur les limites et les dysfonctionnements des études de veille sanitaire conduites en matière de médicaments. Parallèlement, des techniques d'études pharmaco-épidémiologiques innovantes existent et ont été mises au point par des laboratoires spécialisés français indépendants. Leur intervention, pourtant autorisée à l'unanimité par la CNIL, se heurte à l'interdiction d'exploitation qui leur est faite par le GIE Sésame Vitale, au motif que la méthode qu'ils proposent « pose d'évidents problèmes de sécurité ». Or ces laboratoires indépendants utilisent, pour exploiter les données relatives aux patients, le système de la boîte noire conçue et utilisée par le GIE Sésame Vitale. Ce système permet de déchiffrer les codes des médicaments prescrits et garantit l'inviolabilité des clés de chiffrement des données sensibles inhérentes aux flux de facturation. Aussi elle lui demande si, dans l'intérêt des patients et de l'assurance maladie, le Gouvernement envisage de lever les blocages existant et d'autoriser ces nouvelles méthodes d'études épidémiologiques basées sur un système garantissant toute confidentialité des données.

    Voir la réponse publiée le 18 juin 2013
  • Réponse à la question écrite n° 23132 publiée le 4 juin 2013
    TVA - taux - actes de chirurgie esthétique

    Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le 1er octobre 2012, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé d'assujettir les actes de chirurgie plastique et esthétique à la TVA lorsque ceux-ci ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Cela risque d'entraîner une forte augmentation du coût de certaines opérations, pourtant à visée thérapeutique qui, parce qu'elles ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, seront assujetties à la TVA à 19,6 %. En posant le critère du non-remboursement comme critère absolu pour décider que des actes n'ont pas de caractère thérapeutique, l'administration fiscale est non seulement sorti de son champ de compétence, mais elle a de plus initié un processus préjudiciable au patient et contraire à la pratique médicale. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir ne pas donner suite à cette hausse de TVA.

    Voir la réponse publiée le 4 juin 2013
  • Compte rendu de réunion n° 029 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 14 mai 2013 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites, et Jean-Michel Hourriez, responsable des études, sur le bilan des réformes du système de retraite français au regard de la situation des femmes

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  • Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires sociales

    Mardi 26 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la commission
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 14265 publiée le 26 février 2013
    cultes - liberté de culte - dégradations. lutte et prévention

    Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la profanation de la chapelle de la base navale de Toulon. Dans la nuit du 8 décembre 2012, on s'en est pris aux trois grands symboles de la foi catholique : le Saint Sacrement (tabernacle renversé et brisé, les saintes espèces répandues sur le sol), le baptistère totalement brisé et l'ambon (la Parole de Dieu jetée à terre et piétinée). Ces actes de vandalisme ont profondément choqué les croyants du territoire toulonnais et plus globalement tous les Toulonnais, quelle que soit leur croyance. Les citoyens ont regretté vivement l'absence de réaction immédiate de sa part dénonçant ces agissements. Il leur a fallu se contenter d'un très succinct communiqué de presse de la marine nationale le dimanche 9 décembre 2012 en milieu d'après-midi. À ce jour, il n'a toujours pas fait de déclaration pour condamner cette profanation. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître l'avancée de l'enquête de la gendarmerie de la marine nationale et obtenir de sa part un message de réconfort à l'attention de toutes les personnes heurtées par cette profanation.

    Voir la réponse publiée le 26 février 2013
  • Compte rendu intégral de la « troisième séance du vendredi 8 février 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 4 février 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 2 février 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 2 février 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012, mis en ligne le 3 décembre 2012

    Sécurité sociale : loi de financement 2013

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléante du Comité national des retraités et des personnes âgées
  • Mandats locaux en cours

    • Première Adjointe au Maire de Toulon, Var
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 05/02/2010 (Membre)
        • du 18/02/2010 au 05/05/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 15/06/2005 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (personnes handicapées))
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 06/02/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Secrétaire)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Vice-Présidente)

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