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M. Rémi Delatte

Côte-d'Or (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 juin 1956 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Anne Erschens
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Rémi Delatte

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61422 publiée le 22 juillet 2014
    sang et organes humains - sang - filière sang. rapport. propositions

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'activité plasma en France. Le rapport de M. Olivier Véran sur la filière du sang en France préconise de mettre fin au retrait de lots pour cause de détection de maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique. Selon ce rapport, cette particularité française tient à l'application systématique du principe de précaution. La France est le seul pays au monde à pratiquer ce retrait, en dépit de l'avis unanime de la communauté scientifique française et mondiale. Cette pratique est également dénoncée par les donneurs de plasma parfois sur-sollicités et qui vivent difficilement de voir leur don détruit alors que par ailleurs des patients peuvent manquer de plasma pour cause de rupture d'approvisionnement. Il souhaite connaître la suite qui sera donnée par le Gouvernement à cette recommandation du rapport Véran.

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  • Question écrite n° 61226 publiée le 22 juillet 2014
    logement - logement social - financement

    M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le financement du logement social. En novembre 2012 Action Logement, fédération de nombreux bailleurs sociaux accompagnant depuis 60 ans les salariés dans leur parcours résidentiel, a signé avec l'État un engagement de constructions de 150 000 logements sociaux par an en contrepartie d'une réduction progressive par l'État de ses prélèvements. Or en juin dernier, le Gouvernement a fait connaître son souhait d'accroître, malgré l'engagement pris il y 18 mois, ses prélèvements annuels sur Action Logement de près de 1,5 milliard d'euros sur 4 ans. Cette décision a pour conséquence l'interruption immédiate de toute nouvelle opération de financement de logements. Il souhaite connaître les décisions que le Gouvernement sera amené à prendre afin de remédier à cette situation qui remet en cause la construction de 150 000 logements par an pourtant prévue dans l'engagement réciproque de novembre 2012.

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  • Question écrite n° 60754 publiée le 15 juillet 2014
    télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. perspectives

    M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de retenir un numéro unique pour assurer la permanence des soins. Aujourd'hui en France, toute personne en situation de détresse ou requérant un soin urgent peut avoir recours au numéro unique 15. La régulation médicale au sein des centres 15 permet d'ores et déjà de réorienter les appels non urgents vers la médecine ambulatoire. Lors de la présentation de la future loi sur la stratégie de santé, l'annonce de la création d'un numéro unique à trois chiffres pour joindre un médecin en cas d'urgence inquiète les médecins exerçant au sein des associations d'urgentistes (SOS médecins) qui possèdent déjà leur propre numéro à quatre chiffres. Ils craignent une confusion entre les différents numéros d'urgence, une complexification du système, un accroissement des coûts et au final une réduction de l'efficience au détriment des patients. Il souhaite connaître les dispositions qui seront prises pour rassurer les médecins concernés.

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  • Question écrite n° 60749 publiée le 15 juillet 2014
    sports - football - violences. lutte et prévention

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements survenus en France à la suite du match Algérie-Russie lors de la coupe du monde au Brésil. Ces évènements ont occasionné de nombreux dégâts matériels qui ont choqué de très nombreux Français. Il souhaite connaître les enseignements qu'il a retenu de ce regrettable épisode afin que des évènements de ce type ne se reproduisent plus.

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  • Question écrite n° 60559 publiée le 15 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. répertoire partagé des professions de santé. mise en oeuvre

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enregistrement des professions médicales et auxiliaires médicaux par les agences régionales de santé (ARS). Le décret du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux prévoyait la disparition du fichier ADELI au plus tard le 1er janvier 2012 au profit du répertoire partagé des professions de santé géré par les ordres professionnels respectifs. Pour la profession d'infirmier, cette procédure ne semble pas être mise en oeuvre. Alors que l'ordre infirmier est installé, l'inscription au fichier ADELI par les ARS est toujours en vigueur avec des résultats contestés puisque la DRESS elle-même indique que "le répertoire surestime probablement le nombre d'infirmiers en activité". Il souhaite connaître les décisions qui seront prises par le Gouvernement afin que le décret du 27 septembre 2010 soit appliqué pour la profession d'infirmier et permettant ainsi d'alléger les missions des ARS qui doivent faire face à une réduction d'effectifs dans le cadre du plan d'économies pour l'État et l'assurance maladie.

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014
    • - 18

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - 12
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 45

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59193 publiée le 8 juillet 2014
    énergie et carburants - gaz - zones élémentaires de première intervention. perspectives

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réorganisation des services de sécurité Gaz et GrDF en Bourgogne. La réorganisation des zones élémentaires de Première Intervention Gaz (ZEPIG) vise à en réduire le nombre de 26 à 20 pour la région Bourgogne. La réduction du nombre ZEPIG allongera les délais d'intervention susceptibles de dépasser une heure, c'est-à-dire au-delà des engagements passés entre l'État et GDF-Suez. Cette réorganisation a fait l'objet d'une alerte de la part des organisations syndicales qui expriment leur inquiétude vis-à-vis de la sécurité des usagers. Il souhaite connaître sa position sur ce dossier, notamment sur la qualité du service apporté aux usagers.

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  • Réponse à la question écrite n° 31528 publiée le 8 juillet 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - défense - orientation sexuelle

    M. Rémi Delatte interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'urgence à appréhender les effets sur les enfants, leurs familles et de manière plus globale sur la collectivité nationale de la promotion par un groupe d'expression minoritaire de la théorie du genre dans notre pays. Cette théorie qui nie la différence biologique sexuelle des individus au nom de l'égalité, se développe dans différentes sphères institutionnelles françaises. Ainsi au sein de l'Institut de sciences politiques, un « programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre » a été créé ; cette théorie est développée dans les manuels scolaires de sciences et vie de la terre (SVT) des Première L et ES. De plus des formations pour les magistrats, policiers et gendarmes sont programmées visant à lutter contre les discriminations liées à « l'identité du genre ». Alors qu'en Suède où cette théorie est fortement promue avec des effets positifs peu probants en termes d'égalité homme-femme, il serait utile d'en mesurer les effets négatifs tant sur un plan psychologique individuel que sur un plan sociétal collectif. Compte tenu de l'impact de cette théorie sur notre contrat social, celle-ci ne peut pas être imposée en catimini sans une information claire et impartiale de nos concitoyens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions pour qu'une évaluation de la place de ce concept dans notre sphère sociale soit engagée avec objectivité et qu'une information assortie d'une concertation avec les Français soient engagée rapidement.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58336 publiée le 1 juillet 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. revendications

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ordonnance du 11 janvier 2012, qui modifie le délai de transmission des procès-verbaux des gardes-chasses. Cette disposition applicable depuis le 1er juillet 2013 semble être source de difficultés pour les intéressés. Le garde-chasse doit dorénavant transmettre son procès-verbal dans les trois jours suivant ses constatations, alors qu'auparavant le délai de trois jours courait à la date de rédaction du dit procès-verbal. Par courrier du 28 février 2014, M. le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie me faisait savoir que son département ministériel, avec le ministère de la justice et celui de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt étudiait l'opportunité d'un assouplissement des dispositions de l'article 29 du code de procédure pénale. Il souhaite connaître les suites de cette annonce.

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  • Réponse à la question écrite n° 42360 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés à obtenir une couverture assurantielle pour les sages-femmes d'exercice libéral voulant réaliser des accouchements à domicile. Le ministère de la santé a récemment rappelé aux sages-femmes par l'intermédiaire du Conseil national de l'ordre des sages-femmes que la pratique des accouchements à domicile programmés sans couverture assurantielle était illégale. Or les assureurs se désengagent et cessent d'assurer en responsabilité civile professionnelle les sages-femmes pratiquant des accouchements à domicile. Par ailleurs le bureau central de tarification leur impose une prime d'un montant annuel de 22 000 euros en 2012, montant prohibitif sans aucune mesure avec les revenus moyens des sages-femmes libérales. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faciliter l'accès à l'assurance des sages-femmes libérales pratiquant des accouchements à domicile.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Question écrite n° 58168 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les craintes exprimées par de nombreux représentants professionnels sur la mise en œuvre du "compte pénibilité". Alors que la prise en compte de la pénibilité du travail tout au long de la vie professionnelle est un élément majeur du départ anticipé à la retraite, les modalités qui seront retenues pour son calcul inquiètent plusieurs fédérations représentant les employeurs, notamment celles des artisans et des petites et moyennes entreprises (PME). Ainsi l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail apparaît en contradiction avec la simplification administrative recherchée par le Gouvernement ; de même la fixation des seuils dans le cadre d'un référentiel interprofessionnel basé sur l'intensité et la temporalité de l'exposition apparait selon les premiers éléments communiqués, source de contentieux et de recours juridiques excessifs à l'encontre des employeurs. Il souhaite connaître les réponses qui seront apportées à l'inquiétude des artisans et responsables de PME afin que le compte pénibilité ne soit pas perçu comme une contrainte supplémentaire, source de découragement préjudiciable à l'emploi.

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  • Question écrite n° 58106 publiée le 24 juin 2014
    police - policiers - revendications

    M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement des moyens humains et matériels qu'il envisage de déployer si le vote en première lecture de la loi sur la prévention et la récidive des peines est confirmé. Il attire l'attention sur le malaise grandissant de nombreux cadres de la sécurité intérieure qui éprouvent de plus en plus de difficulté à accomplir leurs missions dans des conditions acceptables et efficaces pour la sécurité de nos concitoyens. Les lois successives des derniers mois imposent toujours plus de charges aux policiers, sans prévoir contrepartie. Il souhaite connaître les mesures prises pour compenser ces charges nouvelles, notamment celles relatives à la future "contrainte pénale".

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  • Question écrite n° 58105 publiée le 24 juin 2014
    police - personnel - suicides. lutte et prévention

    M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l'intérieur sur le risque suicidaire parmi les fonctionnaires de la gendarmerie. Son attention a été attirée à la suite de plusieurs suicides de militaires de la Gendarmerie sur leur lieux d'exercice, souvent d'ailleurs avec leur arme de service. Il souhaite connaître si ces fonctionnaires sont considérés comme professionnels à risques vis-à-vis de cette cause de mortalité d'une part et dans ce cas les mesures qui sont prises afin de prévenir le passage à l'acte d'autre part.

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  • Question écrite n° 58054 publiée le 24 juin 2014
    justice - greffiers - exercice de la profession

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le malaise grandissant au sein du corps des greffiers des tribunaux. Ceux-ci sont inquiets suite à l'annonce par les services de la Chancellerie de la création d'un "greffier juridictionnel". Il craigne que ce "greffier hybride" entre le magistrat et le greffier entraîne une nouvelle répartition des tâches qui se fera sans aucune reconnaissance de ce que les personnels de greffe accomplissent déjà. Il souhaite connaître les mesures qui seront prises pour rassurer ces agents qui ont vu leurs grilles indiciaires gelées sans possibilité de compensation par un régime de primes.

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  • Réponse à la question écrite n° 35434 publiée le 24 juin 2014
    handicapés - protection - réglementation. perspectives

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection juridique des personnes en situation de handicap. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs prévoit que les mesures de protection ouvertes avant le 1er janvier 2009 deviendront caduques si elles n'ont pas été révisées par le juge des tutelles, avant le 31 décembre 2013. Selon les informations données aux associations représentant les handicapés, environ 100 000 mesures pourraient ne pas avoir été révisées avant cette date, plongeant <em>de facto</em> des personnes dans une instabilité juridique, financière et administrative pesant lourdement dans leur vie quotidienne. Il souhaite connaître les mesures prises par le Gouvernement afin d'éviter que des personnes vulnérables soient exposées, faute de traitement dans les délais impartis de leur dossier.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24508 publiée le 24 juin 2014
    assurance maladie maternité : généralités - assurance volontaire - personnes en invalidité. cotisations

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des assurés relevant d'un régime de sécurité sociale et qui pour des raisons de santé sont licenciés et admis en invalidité. Si l'invalidité permet d'obtenir des trimestres validés comptant pour la retraite, ceux-ci ne permettent cependant pas d'avoir des trimestres cotisés. En conséquence, la pension de retraite perçue s'avère le plus souvent faible et engendre une précarisation du bénéficiaire. L'assurance volontaire vieillesse pourrait permettre de répondre aux assurés qui le souhaitent d'améliorer leur pension. Cette faculté est ouverte à deux catégories, les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement d'une part et les personnes qui remplissent les fonctions et obligations de tierce personne à titre bénévole d’autre ne part. Il voudrait savoir si la possibilité de cotiser à l'assurance volontaire vieillesse pourrait être ouverte également pour les personnes mises en invalidité.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Apollinaire, Côte-d'Or
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté d'agglomération du grand Dijon

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 06/05/2010 au 17/02/2010 (Membre)

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