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M. Rémi Delatte

Côte-d'Or (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 juin 1956 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Anne Erschens
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Rémi Delatte

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploiVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

  • Toutes les vidéos de Rémi Delatte
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67215 publiée le 21 octobre 2014
    sports - associations et clubs - déplacements. coût

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des joueurs lors des rencontres sportives. Les clubs sportifs amateurs, notamment en milieu rural sont des vecteurs de convivialité et de citoyenneté dont l'animation repose essentiellement sur le bénévolat. L'annonce récente par le Gouvernement des taxes sur le diesel inquiète de nombreux responsables de clubs. En effet ces derniers ont de plus en plus de difficultés à rembourser les frais de déplacement aux animateurs bénévoles et ne peuvent pas se doter de moyens de transports collectifs. Cette augmentation annoncée du prix du diesel va se répercuter de manière négative sur la vie associative des petits clubs sportifs et le lien social qu'elle génère. Il souhaite connaître comment le Gouvernement prendra en compte la spécificité des clubs sportifs ou de loisirs pour ne pas pénaliser leur activité par une surcharge du coût de leurs déplacements.

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  • Réponse à la question écrite n° 65344 publiée le 21 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les travaux menés par un docteur exerçant au centre hospitalier de Garches, visant à améliorer la tolérance et l'observance des thérapies luttant contre le virus responsable du sida. Ce programme " Iccarre " vise à limiter la prise hebdomadaire de médicaments antiviraux entre deux et quatre jours contre 7 actuellement. Outre son intérêt sur le plan thérapeutique, ce programme est de nature à réduire considérablement les coûts médicamenteux liés à cette pathologie. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce protocole et les mesures qu'il entend prendre pour faciliter sa diffusion, si celui-ci s'avérait efficace.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 66641 publiée le 14 octobre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûches, de granulés et de plaquettes. Le bois sous forme de bûches, contrairement aux autres formes, est concurrencé fortement par un marché parallèle déloyal. Pour les professionnels de la filière bois, l'augmentation récente de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûches. Il souhaite connaître les recettes fiscales engendrées par le commerce du bois sous forme de bûches pour les 3 dernières années.

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  • Question écrite n° 66601 publiée le 14 octobre 2014
    sports - rencontres internationales - retransmission. chaînes publiques

    M. Rémi Delatte interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité de suivre à la télévision les rencontres sportives dans lesquelles les équipes de France sont engagées sans devoir être amené à prendre un abonnement à une chaîne payante. Lors de la dernière coupe du monde, certains Français se sont émus de ne pouvoir suivre la totalité des matchs en compétition alors que l'équipe de France participait à cet évènement. Compte tenu de la participation des contribuables français aux frais inhérents à ce type de compétition, ces derniers estiment en retour que la diffusion des matchs sur une chaîne publique doit être préservée. Dans le cadre du futur EURO 2016 qui se déroulera sur le territoire français, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement prendra afin que chaque Français puisse suivre ces évènements sportifs majeurs.

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  • Question écrite n° 66384 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'agression dont ont été victimes deux jeunes femmes, à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'Institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires serait en cours, notamment concernant les conditions du suivi du principal suspect. À l'heure où la réforme pénale présentée par le Gouvernement cherche à développer les aménagements de peine et à diminuer le recours à la détention, la plus grande transparence s'impose sur cette situation. Il souhaite connaître les conclusions de cette inspection dès qu'elles auront été établies, ainsi que les modalités qui seront retenues afin que celles-ci soient rendues publiques, sauf avis contraire des victimes ou de leur famille.

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  • Question écrite n° 66012 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - activités - coupe du bois. certificats d'aptitude

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les accidents de travail en forêt. Chaque année de nombreuses personnes subissent des accidents liés à l'utilisation de matériel forestier. Ces accidents sont directement imputables à une mauvaise utilisation du matériel ou à la chute d'arbres. Ces accidents souvent graves entraînent des dépenses supplémentaires et conséquentes pour le régime de protection sociale. Il souhaite connaître les résultats statistiques liés à ce type d'accident et savoir si le Gouvernement n'envisage pas d'imposer l'obtention d'un certificat d'aptitude à toute personne travaillant en forêt.

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  • Réponse à la question écrite n° 58336 publiée le 14 octobre 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. revendications

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ordonnance du 11 janvier 2012, qui modifie le délai de transmission des procès-verbaux des gardes-chasses. Cette disposition applicable depuis le 1er juillet 2013 semble être source de difficultés pour les intéressés. Le garde-chasse doit dorénavant transmettre son procès-verbal dans les trois jours suivant ses constatations, alors qu'auparavant le délai de trois jours courait à la date de rédaction du dit procès-verbal. Par courrier du 28 février 2014, M. le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie me faisait savoir que son département ministériel, avec le ministère de la justice et celui de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt étudiait l'opportunité d'un assouplissement des dispositions de l'article 29 du code de procédure pénale. Il souhaite connaître les suites de cette annonce.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54505 publiée le 14 octobre 2014
    audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention

    M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des responsables des radios indépendantes à la suite de la délibération du 11 décembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Dans cette délibération le CSA fixe de nouvelles règles techniques qui de fait auront pour effet de diminuer le seuil du plafond de concentration fixé par le législateur. Les radios indépendantes sont indispensables à la diversité et au pluralisme de l'information, compte tenu notamment de leur implantation dans les territoires, diffusant une information locale et régionale. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin d'éviter la concentration des médias voulue par l'article 41 de la loi sur la liberté de communication du 30 septembre 1986 et faire ainsi respecter le pluralisme des programmes radiophoniques.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65708 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Rémi Delatte interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt français. Alors que de nombreux Français sont préoccupés par la réelle progressivité de l'impôt ainsi que de la volonté du Gouvernement de diminuer le nombre de contribuables, il souhaite connaître le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition pour les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65707 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Rémi Delatte interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables français. Alors que les Français expriment chaque jour leur exaspération vis-à-vis de la pression fiscale, il souhaite connaître le nombre de nouveaux contribuables redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis 2013, pour chaque tranche d'imposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 23173 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de la sauvegarde des moyens actuels consacrés par le programme européen d'aide aux plus démunis. En effet, ce programme, créé en 1987 pour redistribuer aux personnes dans le besoin le surplus de la production agricole du continent européen, permet aujourd'hui à quatre associations caritatives en France, de distribuer des denrées alimentaires. Aujourd'hui, le PEAD dispose d'un budget de 500 millions d'euros par an, parmi lesquels la France a, par exemple, pu disposer de 70,563 millions d'euros en 2012 pour financer l'achat de denrées alimentaires. Or, en 2014, les fonds alloués au PEAD, qui sera alors remplacé par un fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), seront en nette baisse : de 500 millions d'euros par an, ils seront réduits à environ 360 millions d'euros par an. En effet, lors du vote du budget 2014-2020 de l'Union européenne, le budget de remplacement réservé au financement de l'aide alimentaire a été voté pour un montant de l'ordre de 2,5 milliards d'euros pour sept ans, soit une baisse de 1 milliard d'euros sur sept ans. C'est pourquoi les associations caritatives s'alarment à juste titre des conséquences négatives d'une telle réduction du budget de financement de l'aide alimentaire à l'heure où le nombre de ses bénéficiaires ne cesse de croître. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend répondre au souhait des quatre associations caritatives distributrices de l'aide alimentaire, de voir maintenus des moyens suffisants alloués au financement de ladite aide.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (n° 2165)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65128 publiée le 30 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. établissements recevant du public. réglementation

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les crèches. La loi du 12 juillet 2010 impose en effet aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans de surveiller la qualité de l'air intérieur avant le 1er janvier 2015. Les modalités pratiques ont été précisées par décret du 5 janvier 2012 et obligent à faire appel à des organismes agréés. Face aux contraintes exigeantes de ces contrôles et aux délais trop courts pour leurs mises en oeuvre, il est envisagé de repousser ou de suspendre l'application des textes en vigueur. Il souhaite connaître la position du Gouvernement vis-à-vis de cette réglementation.

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  • Réponse à la question écrite n° 48892 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des diffuseurs de presse indépendants. En 2009, à la suite des états généraux de la presse écrite, les pouvoirs publics ont encouragé le regroupement des dépositaires-grossistes. Les économies ainsi générées devaient être affectées à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse, lequel a perdu près de 3 000 points de vente depuis 2005. Alors que s'ouvrent les négociations sur les conditions de rémunération des « marchands de journaux », il est envisagé de rétrocéder les économies dégagées par l'accord de 2009 à la grande distribution afin d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans les grandes enseignes. Cette décision aurait pour impact direct de fragiliser un peu plus le réseau indépendant des diffuseurs de presse. Outre la diffusion de nombreux quotidiens et de la presse à centre d'intérêt, ce réseau joue un rôle primordial dans l'animation des territoires et participe à la qualité de vie de nombreux quartiers. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement met en œuvre pour défendre le réseau de commerces de presse indépendants et son intention vis-à-vis du respect des engagements pris lors des états généraux de la presse écrite de 2009.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32334 publiée le 30 septembre 2014
    cours d'eau, étangs et lacs - réglementation - entretien. perspectives

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés d'entretien des cours d'eau et fossés. Les inondations que la France a connues sur plusieurs territoires au printemps dernier, obligent à s'interroger sur la réglementation en matière de cours d'eau et de fossés. Parmi ces interrogations, deux doivent être particulièrement soulignées, l'une porte sur l'application de la loi sur l'eau, l'autre sur la définition des cours d'eaux non domaniaux. L'entretien des cours d'eau est nécessaire à leur bon écoulement et <em>a contrario</em>, le défaut d'entretien peut remettre en cause l'exploitation des terres avoisinantes. L'application stricte de la loi sur l'eau est de nature à compromettre une gestion efficace des cours d'eau et à générer des risques renforcés de crues et dégâts liés aux débordements des rivières. Il souhaite savoir s'il compte évaluer les impacts négatifs liés à l'application de cette loi et de la réadapter si nécessaire. À l'heure actuelle, la définition juridique des cours d'eau non domaniaux est floue. Cette incertitude complique la mise en œuvre des entretiens réguliers nécessaires et la recherche des responsabilités en cas de litige. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de mettre fin ces ambiguïtés.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Apollinaire, Côte-d'Or
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté d'agglomération du grand Dijon

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 06/05/2010 au 17/02/2010 (Membre)

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