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M. Rémi Delatte

Côte-d'Or (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 juin 1956 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Anne Erschens
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Rémi Delatte

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67554 publiée le 28 octobre 2014
    ordre public - sécurité - sécurité routière. infractions. sanctions

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la réglementation vis-à-vis des engins motorisés non homologués. Le code de la route prévoit par application de son article L. 325-1 que le fait de circuler avec un engin non homologué (type moto cross par exemple) sur la voie publique est passible d'une contravention de 5e classe avec mise en fourrière possible en cas d'interception. Dans une réponse du 2 septembre 2014 à la question n° 58085 de Mme la députée Zimmermann, il a indiqué "que la doctrine d'intervention prescrite, notamment pour les unités territoriales privilégie la mise en place d'un dispositif d'interception plutôt qu'une poursuite dynamique. Elles doivent alors recueillir le maximum d'informations sur le ou les auteurs des faits afin de diligenter une enquête permettant ultérieurement leur interpellation dans de meilleures conditions de sécurité". Or, pour une simple infraction contraventionnelle, le pouvoir d'investigation des forces de l'ordre est très limité par le code pénal en l'absence d'infractions délictuelles connexes. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de retenir pour ce type d'infraction la catégorie des délits punis d'une peine d'emprisonnement afin de doter les services de police d'un outil d'investigation plus efficace.

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  • Question écrite n° 67464 publiée le 28 octobre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le "Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées" signé par le Premier ministre d'alors le 22 décembre 2011. Entre 2011 et 2013, 1 760 postes ont été créés dans les entreprises adaptées. Mais en décembre 2013, le Gouvernement a annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte. À l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que pour les personnes valides, il souhaite connaître les décisions que le Gouvernement compte prendre afin de respecter les objectifs du "Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées".

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  • Réponse à la question écrite n° 56314 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire français et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n' a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions particulières qui seront prises par le Gouvernement, dès à présent, afin de soulager les malades dont le nombre ne cesse de croître.

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  • Réponse à la question écrite n° 52023 publiée le 28 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement

    M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des malades adultes souffrant de déficits auditifs. Durant l'année 2013, plusieurs rapports dont ceux de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des affaires sociales, du Haut-Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ont souligné l'urgence à revaloriser la prise en charge des prothèses auditives. Alors que les troubles auditifs augmentent avec l'âge, les études scientifiques montrent que la baisse de l'audition accroît le risque de déclin cognitif et favorise l'entrée dans la dépendance. Alors que le Gouvernement propose un projet de loi visant à adapter la société au vieillissement, il souhaite connaître les mesures qui seront prises pour réduire le reste à charge des audioprothèses.

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  • Réponse à la question écrite n° 48338 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommation et prescription. suivi

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de développer des systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel. Dans leur rapport sur "la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, des propositions pour compléter notre système de surveillance des médicaments", les auteurs notent que la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi est essentielle. Cette priorité précise les rapporteurs est simple à mettre en oeuvre et pour un coût minime. Le 8 septembre 2011, la CNIL a autorisé par sa décision 2011-246 un opérateur à traiter les données issues du GIE Sesam-Vitale remises sous forme de clés de déchiffrement insérées dans une boite noire (HSM). Ce système de traitement répond aux attentes émises par les rapporteurs et permettrait de diminuer la mortalité liée au mésusage du médicament pour lequel le nombre de décès est estimé à près de 18 000. Il l'interroge sur les raisons qui motivent le refus de la CNAM de transmettre à cet opérateur les clés de déchiffrement des FSE insérées dans un boîtier cryptographique (HSM).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67215 publiée le 21 octobre 2014
    sports - associations et clubs - déplacements. coût

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des joueurs lors des rencontres sportives. Les clubs sportifs amateurs, notamment en milieu rural sont des vecteurs de convivialité et de citoyenneté dont l'animation repose essentiellement sur le bénévolat. L'annonce récente par le Gouvernement des taxes sur le diesel inquiète de nombreux responsables de clubs. En effet ces derniers ont de plus en plus de difficultés à rembourser les frais de déplacement aux animateurs bénévoles et ne peuvent pas se doter de moyens de transports collectifs. Cette augmentation annoncée du prix du diesel va se répercuter de manière négative sur la vie associative des petits clubs sportifs et le lien social qu'elle génère. Il souhaite connaître comment le Gouvernement prendra en compte la spécificité des clubs sportifs ou de loisirs pour ne pas pénaliser leur activité par une surcharge du coût de leurs déplacements.

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  • Réponse à la question écrite n° 65344 publiée le 21 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les travaux menés par un docteur exerçant au centre hospitalier de Garches, visant à améliorer la tolérance et l'observance des thérapies luttant contre le virus responsable du sida. Ce programme " Iccarre " vise à limiter la prise hebdomadaire de médicaments antiviraux entre deux et quatre jours contre 7 actuellement. Outre son intérêt sur le plan thérapeutique, ce programme est de nature à réduire considérablement les coûts médicamenteux liés à cette pathologie. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce protocole et les mesures qu'il entend prendre pour faciliter sa diffusion, si celui-ci s'avérait efficace.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 66641 publiée le 14 octobre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûches, de granulés et de plaquettes. Le bois sous forme de bûches, contrairement aux autres formes, est concurrencé fortement par un marché parallèle déloyal. Pour les professionnels de la filière bois, l'augmentation récente de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûches. Il souhaite connaître les recettes fiscales engendrées par le commerce du bois sous forme de bûches pour les 3 dernières années.

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  • Question écrite n° 66601 publiée le 14 octobre 2014
    sports - rencontres internationales - retransmission. chaînes publiques

    M. Rémi Delatte interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité de suivre à la télévision les rencontres sportives dans lesquelles les équipes de France sont engagées sans devoir être amené à prendre un abonnement à une chaîne payante. Lors de la dernière coupe du monde, certains Français se sont émus de ne pouvoir suivre la totalité des matchs en compétition alors que l'équipe de France participait à cet évènement. Compte tenu de la participation des contribuables français aux frais inhérents à ce type de compétition, ces derniers estiment en retour que la diffusion des matchs sur une chaîne publique doit être préservée. Dans le cadre du futur EURO 2016 qui se déroulera sur le territoire français, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement prendra afin que chaque Français puisse suivre ces évènements sportifs majeurs.

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  • Question écrite n° 66384 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'agression dont ont été victimes deux jeunes femmes, à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'Institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires serait en cours, notamment concernant les conditions du suivi du principal suspect. À l'heure où la réforme pénale présentée par le Gouvernement cherche à développer les aménagements de peine et à diminuer le recours à la détention, la plus grande transparence s'impose sur cette situation. Il souhaite connaître les conclusions de cette inspection dès qu'elles auront été établies, ainsi que les modalités qui seront retenues afin que celles-ci soient rendues publiques, sauf avis contraire des victimes ou de leur famille.

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  • Question écrite n° 66012 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - activités - coupe du bois. certificats d'aptitude

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les accidents de travail en forêt. Chaque année de nombreuses personnes subissent des accidents liés à l'utilisation de matériel forestier. Ces accidents sont directement imputables à une mauvaise utilisation du matériel ou à la chute d'arbres. Ces accidents souvent graves entraînent des dépenses supplémentaires et conséquentes pour le régime de protection sociale. Il souhaite connaître les résultats statistiques liés à ce type d'accident et savoir si le Gouvernement n'envisage pas d'imposer l'obtention d'un certificat d'aptitude à toute personne travaillant en forêt.

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  • Réponse à la question écrite n° 58336 publiée le 14 octobre 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. revendications

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ordonnance du 11 janvier 2012, qui modifie le délai de transmission des procès-verbaux des gardes-chasses. Cette disposition applicable depuis le 1er juillet 2013 semble être source de difficultés pour les intéressés. Le garde-chasse doit dorénavant transmettre son procès-verbal dans les trois jours suivant ses constatations, alors qu'auparavant le délai de trois jours courait à la date de rédaction du dit procès-verbal. Par courrier du 28 février 2014, M. le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie me faisait savoir que son département ministériel, avec le ministère de la justice et celui de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt étudiait l'opportunité d'un assouplissement des dispositions de l'article 29 du code de procédure pénale. Il souhaite connaître les suites de cette annonce.

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  • Réponse à la question écrite n° 54505 publiée le 14 octobre 2014
    audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention

    M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des responsables des radios indépendantes à la suite de la délibération du 11 décembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Dans cette délibération le CSA fixe de nouvelles règles techniques qui de fait auront pour effet de diminuer le seuil du plafond de concentration fixé par le législateur. Les radios indépendantes sont indispensables à la diversité et au pluralisme de l'information, compte tenu notamment de leur implantation dans les territoires, diffusant une information locale et régionale. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin d'éviter la concentration des médias voulue par l'article 41 de la loi sur la liberté de communication du 30 septembre 1986 et faire ainsi respecter le pluralisme des programmes radiophoniques.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Pascale des Mazery, conseillère maître, sur la communication de la Cour des comptes sur la dette des établissements publics de santé
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65708 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Rémi Delatte interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt français. Alors que de nombreux Français sont préoccupés par la réelle progressivité de l'impôt ainsi que de la volonté du Gouvernement de diminuer le nombre de contribuables, il souhaite connaître le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition pour les revenus 2011, 2012 et 2013.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Apollinaire, Côte-d'Or
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté d'agglomération du grand Dijon

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 06/05/2010 au 17/02/2010 (Membre)

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