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M. Rémi Delatte

Côte-d'Or (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 juin 1956 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Anne Erschens
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Rémi Delatte

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

  • Toutes les vidéos de Rémi Delatte
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69963 publiée le 25 novembre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmiers dans l'exercice de leur profession. La presse se fait l'écho régulièrement d'actes graves et intolérables visant ces professionnels. Pourtant les infirmiers et infirmières comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers ou zones sensibles, assurant ainsi une véritable mission de service public. Face à la dégradation de la situation, l'Ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées, localement et sous l'autorité des préfets, des rencontres entre les administrations et institutions concernées afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en charge. Il lui demande les mesures qui seront prises afin de répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 69671 publiée le 25 novembre 2014
    État - concurrence - ingénierie publique. tarifs. encadrement

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences d'une politique <em>low cost</em> menée par certains donneurs d'ordre publics, notamment en matière d'études et d'ingénierie. Dans ce domaine le critère prix est souvent le seul critère prépondérant de choix sans réel regard sur la qualité technique des prestations. Cette politique amène les prestataires à afficher des prix journaliers aberrants avec des coûts horaires d'ingénieurs anormalement bas. Cette politique <em>low cost</em> est à la fois destructrice d'emplois et porteuse d'une ingénierie « bas de gamme » qui peut s'avérer dangereuse techniquement et financièrement pour les maîtres d'ouvrage. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de maîtriser cette dérive constatée par les professionnels.

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  • Question écrite n° 69649 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement - sports - épreuves sportives. barèmes. pertinence

    M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la notation des épreuves d'éducation physique et sportive. Le barème des épreuves sportives prennent en compte les différences physiologiques entre les garçons et les filles. Les écarts constatés sur la notation, liés à cette différence, sont perçus par les enseignants et leurs élèves comme parfois inappropriés. À titre d'exemple, avec le barème de l'épreuve pour les temps cumulés des 3 courses, un temps de course identique entraîne l'obtention de la note maximale pour les filles alors que les garçons seront notés nettement en dessous de la moyenne. Il souhaite savoir s'il ne serait pas nécessaire de revoir ce mode de notation qui devrait s'appuyer plus sur l'évaluation de l'effort produit par l'élève et la progression de ses capacités physiques que sur la mesure de la performance.

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  • Question écrite n° 69624 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) apporte un soutien financier aux stations-service notamment dans leurs travaux de mise aux normes. Depuis 1991, le CDPC recevait une subvention de l'État afin de l'aider dans cette mission. Dans les 3 années à venir, 2 200 dossiers de mise aux normes sont inscrits dans le plan d'actions du CDPC. Or le projet de loi de finances 2015 propose de supprimer cette subvention. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour aider les petits détaillants de carburants à se mettre en conformité ainsi que pour assurer un maillage territorial de détaillants de proximité et le maintien des emplois correspondants, soit près de 30 000 postes directement menacés.

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  • Réponse à la question écrite n° 56021 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - information des consommateurs - indications géographiques. contrôles

    M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'application de la loi sur la consommation. Ce texte vient d'étendre en droit français le dispositif d'indications géographiques aux produits industriels et artisanaux. Le futur dispositif de contrôles pour les indications géographiques de produits non agricoles tel que défini dans un projet de décret d'application de la loi n° 2014-344 relative à la consommation prévoit le recours exclusif à l'inspection. Cette exclusivité préoccupe les responsables professionnels concernés qui plaident pour que celui-ci soit complété par un processus de certification. Pour ces professionnels, réserver les futurs contrôles d'IGNA aux seuls organismes d'inspection risque d'entraîner la mise en place d'un système non crédible, compliqué à gérer et onéreux. Ils craignent que ce choix ne soit pas reconnu comme crédible par les marchés à l'export et pour la Commission européenne. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dispositif de contrôle et si finalement il retiendra la double procédure inspection-certification dans le projet de décret précité.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68370 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réactions défavorables des organismes représentant les petites et moyennes entreprises à la suite de la publication des décrets relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité. Les premières modalités proposées en application de l'article 10 de la loi du 24 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite avait été reportées compte tenu du rejet massif des organisations patronales qui les jugeaient inapplicables. Le nouveau dispositif arrêté par décret ne satisfait pas les chefs d'entreprises, créateurs d'emplois. Elles le trouvent " complexe, source d'augmentation du coût du travail et d'insécurité juridique, fragilisant un peu plus le tissu économique français à un moment où la situation économique est durablement dégradée". Il souhaite connaître les modalités que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de simplifier le dispositif proposé.

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  • Réponse à la question écrite n° 66012 publiée le 4 novembre 2014
    bois et forêts - activités - coupe du bois. certificats d'aptitude

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les accidents de travail en forêt. Chaque année de nombreuses personnes subissent des accidents liés à l'utilisation de matériel forestier. Ces accidents sont directement imputables à une mauvaise utilisation du matériel ou à la chute d'arbres. Ces accidents souvent graves entraînent des dépenses supplémentaires et conséquentes pour le régime de protection sociale. Il souhaite connaître les résultats statistiques liés à ce type d'accident et savoir si le Gouvernement n'envisage pas d'imposer l'obtention d'un certificat d'aptitude à toute personne travaillant en forêt.

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  • Réponse à la question écrite n° 39180 publiée le 4 novembre 2014
    contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives

    M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fortes inquiétudes des professionnels de la filière vinicole à la suite de la parution du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017. Le document communiqué le 19 septembre 2013 propose que la propagande et la publicité en faveur des boissons alcoolisées soient retirées de la liste des activités autorisées aux services de communication en ligne (art. L. 3323-2-9). Cette mesure s'ajoute aux déclarations gouvernementales sur les modifications possibles de taxation des boissons alcoolisées pénalisant plus particulièrement le vin ou à un renforcement des messages sanitaires défavorables à ce produit, notamment à la suite du rapport de l'Institut national du cancer qui notait l'apparition d'un risque de cancer dès la consommation du premier verre de vin. Les études produites par la MIDLT montrent qu'en matière d'addiction le vin n'est pas celui qui entraîne le plus de dépendance ou de conduites à risques. Parallèlement, la filière vinicole française est le deuxième secteur exportateur français rapportant 7,8 milliards chaque année. Il souhaite connaître les modalités que le Gouvernement retiendra pour prendre en compte les spécificités culturelle et économique du vin en France, dans son plan de lutte contre les addictions.

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  • Question écrite n° 67554 publiée le 28 octobre 2014
    ordre public - sécurité - sécurité routière. infractions. sanctions

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la réglementation vis-à-vis des engins motorisés non homologués. Le code de la route prévoit par application de son article L. 325-1 que le fait de circuler avec un engin non homologué (type moto cross par exemple) sur la voie publique est passible d'une contravention de 5e classe avec mise en fourrière possible en cas d'interception. Dans une réponse du 2 septembre 2014 à la question n° 58085 de Mme la députée Zimmermann, il a indiqué "que la doctrine d'intervention prescrite, notamment pour les unités territoriales privilégie la mise en place d'un dispositif d'interception plutôt qu'une poursuite dynamique. Elles doivent alors recueillir le maximum d'informations sur le ou les auteurs des faits afin de diligenter une enquête permettant ultérieurement leur interpellation dans de meilleures conditions de sécurité". Or, pour une simple infraction contraventionnelle, le pouvoir d'investigation des forces de l'ordre est très limité par le code pénal en l'absence d'infractions délictuelles connexes. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de retenir pour ce type d'infraction la catégorie des délits punis d'une peine d'emprisonnement afin de doter les services de police d'un outil d'investigation plus efficace.

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  • Question écrite n° 67464 publiée le 28 octobre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le "Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées" signé par le Premier ministre d'alors le 22 décembre 2011. Entre 2011 et 2013, 1 760 postes ont été créés dans les entreprises adaptées. Mais en décembre 2013, le Gouvernement a annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte. À l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que pour les personnes valides, il souhaite connaître les décisions que le Gouvernement compte prendre afin de respecter les objectifs du "Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées".

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  • Réponse à la question écrite n° 56314 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire français et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n' a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions particulières qui seront prises par le Gouvernement, dès à présent, afin de soulager les malades dont le nombre ne cesse de croître.

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  • Réponse à la question écrite n° 52023 publiée le 28 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement

    M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des malades adultes souffrant de déficits auditifs. Durant l'année 2013, plusieurs rapports dont ceux de la Cour des comptes, de l'Inspection générale des affaires sociales, du Haut-Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ont souligné l'urgence à revaloriser la prise en charge des prothèses auditives. Alors que les troubles auditifs augmentent avec l'âge, les études scientifiques montrent que la baisse de l'audition accroît le risque de déclin cognitif et favorise l'entrée dans la dépendance. Alors que le Gouvernement propose un projet de loi visant à adapter la société au vieillissement, il souhaite connaître les mesures qui seront prises pour réduire le reste à charge des audioprothèses.

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  • Réponse à la question écrite n° 48338 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommation et prescription. suivi

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de développer des systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel. Dans leur rapport sur "la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, des propositions pour compléter notre système de surveillance des médicaments", les auteurs notent que la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi est essentielle. Cette priorité précise les rapporteurs est simple à mettre en oeuvre et pour un coût minime. Le 8 septembre 2011, la CNIL a autorisé par sa décision 2011-246 un opérateur à traiter les données issues du GIE Sesam-Vitale remises sous forme de clés de déchiffrement insérées dans une boite noire (HSM). Ce système de traitement répond aux attentes émises par les rapporteurs et permettrait de diminuer la mortalité liée au mésusage du médicament pour lequel le nombre de décès est estimé à près de 18 000. Il l'interroge sur les raisons qui motivent le refus de la CNAM de transmettre à cet opérateur les clés de déchiffrement des FSE insérées dans un boîtier cryptographique (HSM).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67215 publiée le 21 octobre 2014
    sports - associations et clubs - déplacements. coût

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des joueurs lors des rencontres sportives. Les clubs sportifs amateurs, notamment en milieu rural sont des vecteurs de convivialité et de citoyenneté dont l'animation repose essentiellement sur le bénévolat. L'annonce récente par le Gouvernement des taxes sur le diesel inquiète de nombreux responsables de clubs. En effet ces derniers ont de plus en plus de difficultés à rembourser les frais de déplacement aux animateurs bénévoles et ne peuvent pas se doter de moyens de transports collectifs. Cette augmentation annoncée du prix du diesel va se répercuter de manière négative sur la vie associative des petits clubs sportifs et le lien social qu'elle génère. Il souhaite connaître comment le Gouvernement prendra en compte la spécificité des clubs sportifs ou de loisirs pour ne pas pénaliser leur activité par une surcharge du coût de leurs déplacements.

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  • Réponse à la question écrite n° 65344 publiée le 21 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les travaux menés par un docteur exerçant au centre hospitalier de Garches, visant à améliorer la tolérance et l'observance des thérapies luttant contre le virus responsable du sida. Ce programme " Iccarre " vise à limiter la prise hebdomadaire de médicaments antiviraux entre deux et quatre jours contre 7 actuellement. Outre son intérêt sur le plan thérapeutique, ce programme est de nature à réduire considérablement les coûts médicamenteux liés à cette pathologie. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce protocole et les mesures qu'il entend prendre pour faciliter sa diffusion, si celui-ci s'avérait efficace.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Apollinaire, Côte-d'Or
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté d'agglomération du grand Dijon

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 06/05/2010 au 17/02/2010 (Membre)

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