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M. Rémi Delatte

Côte-d'Or (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 juin 1956 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Anne Erschens
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Rémi Delatte

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santéVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)

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    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicapVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicap

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 77196 publiée le 31 mars 2015
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Rémi Delatte interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique menée par le Gouvernement contre les espèces exotiques envahissantes dont la prolifération est nuisible à la santé. En 2014, lors d'une réponse relative aux moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie, elle avait reconnu la progression de l'ambroisie dans un grand nombre de régions françaises et annoncé le renforcement de l'efficacité des actions menées pour lutter contre cette expansion géographique dans un cadre juridique nouveau élaboré par les ministères de la santé, de l'agriculture, du développement durable et de l'intérieur. Il souhaite connaître l'état d'avancement de cette réflexion.

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  • Question écrite n° 77129 publiée le 31 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement du programme « ateliers et chantiers d'insertion ». Les entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences. La réforme de financement de ce secteur mise en place en 2013 ne s'est pas accompagnée d'une adaptation des modalités de gestion et des règles de versement des financements. Selon les représentants de ces structures, ces difficultés seraient liées à l'établissement tardif des documents budgétaires par les services de l'État et de l'inadaptation des modalités de paiement par l'agence de service et de paiements. Il souhaite connaître les moyens qui seront mis en œuvre sur le court et le moyen terme pour remédier aux difficultés financières que traversent ces entreprises.

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  • Question écrite n° 76955 publiée le 31 mars 2015
    énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives

    M. Rémi Delatte alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les effets néfastes de la suppression du comité professionnel de la distribution de carburants et des aides que celui-ci apportait aux petits détaillants de carburants. En réponse à une question écrite du 25 novembre 2014 sur ce sujet, il annonçait plusieurs dispositifs de compensation afin d'apporter les aides nécessaires (FISAC, aides RSI, ADEME, etc.). Or, à ce jour, les professionnels se plaignent que les critères d'attribution des aides prévues dans le projet de décret relatif au FISAC excluent plus de la moitié des détaillants de carburants et que les autres mesures ne soient pas toujours mises en œuvre. Il souhaite connaître les modalités qui seront rapidement arrêtées afin que les détaillants en carburants largement concurrencés par les grandes surfaces soient aidés à la hauteur des difficultés qu'ils rencontrent et à la mesure de l'impact qu'ils représentent en matière de service dans les territoires ruraux.

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  • Réponse à la question écrite n° 68370 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réactions défavorables des organismes représentant les petites et moyennes entreprises à la suite de la publication des décrets relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité. Les premières modalités proposées en application de l'article 10 de la loi du 24 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite avait été reportées compte tenu du rejet massif des organisations patronales qui les jugeaient inapplicables. Le nouveau dispositif arrêté par décret ne satisfait pas les chefs d'entreprises, créateurs d'emplois. Elles le trouvent " complexe, source d'augmentation du coût du travail et d'insécurité juridique, fragilisant un peu plus le tissu économique français à un moment où la situation économique est durablement dégradée". Il souhaite connaître les modalités que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de simplifier le dispositif proposé.

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  • Réponse à la question écrite n° 60754 publiée le 24 mars 2015
    télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. perspectives

    M. Rémi Delatte alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de retenir un numéro unique pour assurer la permanence des soins. Aujourd'hui en France, toute personne en situation de détresse ou requérant un soin urgent peut avoir recours au numéro unique 15. La régulation médicale au sein des centres 15 permet d'ores et déjà de réorienter les appels non urgents vers la médecine ambulatoire. Lors de la présentation de la future loi sur la stratégie de santé, l'annonce de la création d'un numéro unique à trois chiffres pour joindre un médecin en cas d'urgence inquiète les médecins exerçant au sein des associations d'urgentistes (SOS médecins) qui possèdent déjà leur propre numéro à quatre chiffres. Ils craignent une confusion entre les différents numéros d'urgence, une complexification du système, un accroissement des coûts et au final une réduction de l'efficience au détriment des patients. Il souhaite connaître les dispositions qui seront prises pour rassurer les médecins concernés.

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  • Réponse à la question écrite n° 58105 publiée le 24 mars 2015
    police - personnel - suicides. lutte et prévention

    M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l'intérieur sur le risque suicidaire parmi les fonctionnaires de la gendarmerie. Son attention a été attirée à la suite de plusieurs suicides de militaires de la Gendarmerie sur leur lieux d'exercice, souvent d'ailleurs avec leur arme de service. Il souhaite connaître si ces fonctionnaires sont considérés comme professionnels à risques vis-à-vis de cette cause de mortalité d'une part et dans ce cas les mesures qui sont prises afin de prévenir le passage à l'acte d'autre part.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 65708 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Rémi Delatte interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt français. Alors que de nombreux Français sont préoccupés par la réelle progressivité de l'impôt ainsi que de la volonté du Gouvernement de diminuer le nombre de contribuables, il souhaite connaître le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition pour les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 65707 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Rémi Delatte interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables français. Alors que les Français expriment chaque jour leur exaspération vis-à-vis de la pression fiscale, il souhaite connaître le nombre de nouveaux contribuables redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis 2013, pour chaque tranche d'imposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 48933 publiée le 10 mars 2015
    santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives

    M. Rémi Delatte interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de réalisation des examens de biologie médicale. Les biologistes médicaux hospitaliers et libéraux ont exprimé leur inquiétude sur les projets de décrets en cours d'élaboration conformément à la loi 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale. Les dispositions prévues concernant la présence de biologistes médicaux sur chacun des sites ouverts d'un laboratoire de biologie médicale semblent avoir été retirées du projet de décret relatif aux conditions de réalisation des examens de biologie médicale. Cette crainte est accentuée par un second texte définissant la notion de travail à mi-temps d'un biologiste médical au sein du laboratoire. Si ces textes devaient paraître sous cette forme, ils scelleraient le principe de la démédicalisation de la biologie médicale. Cela est incompatible avec à la fois, la nécessité d'interpréter les résultats des examens au regard des diagnostics supposés, comme de la nécessité d'un rendu rapide des résultats demandés en urgence. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin que l'acte de biologie médicale soit réalisé sous la présence permanente d'un biologiste médicale.

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  • Question écrite n° 74401 publiée le 24 février 2015
    cérémonies publiques et fêtes légales - cérémonies de citoyenneté - calendrier. perspectives

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire du ministère de l'intérieur adressé aux maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections départementales des 22 et 29 mars 2015. Il est noté pour les cérémonies de citoyenneté au cours desquelles sont remises les cartes électorales aux nouveaux électeurs ayant atteint l'âge de 18 ans qu'il n'est pas recommandé de les organiser compte tenu de la proximité de la date d'ouverture de la campagne officielle. Il s'étonne de cette recommandation alors que de nombreux maires ne seront pas candidats aux élections départementales et qu'aucun texte officiel n'interdit de tenir ces cérémonies de citoyenneté qui concourent à renforcer l'esprit républicain et civique. De plus alors qu'en 2013 se tenaient les élections municipales, cette recommandation n'avait pas été exprimée. Il souhaite connaître les raisons de cette disposition et les risques encourus pour les maires qui organiseraient dans un esprit citoyen cette manifestation.

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  • Réponse à la question écrite n° 69963 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmiers dans l'exercice de leur profession. La presse se fait l'écho régulièrement d'actes graves et intolérables visant ces professionnels. Pourtant les infirmiers et infirmières comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers ou zones sensibles, assurant ainsi une véritable mission de service public. Face à la dégradation de la situation, l'Ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées, localement et sous l'autorité des préfets, des rencontres entre les administrations et institutions concernées afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en charge. Il lui demande les mesures qui seront prises afin de répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la politique du handicap.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 74194 publiée le 17 février 2015
    presse et livres - correspondants locaux - protection sociale. réglementation

    M. Rémi Delatte interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'obligation faite aux correspondants locaux de presse à payer des cotisations URSAFF depuis le premier janvier 2015. À la suite de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et de la loi de financement de la sécurité sociale 2015, le Gouvernement soumet tous les travailleurs indépendants aux charges sociales dès le 1er euro gagné. Les correspondants locaux de la presse quotidienne régionale occupent des emplois partiels, peu rémunérés percevant le plus souvent des honoraires qui ne dépassent pas les 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Or jusqu'au 1er janvier 2015, ils se trouvaient exonérés de cotisations URSAFF. La décision gouvernementale aura pour effet de porter une atteinte au pouvoir d'achat de ces travailleurs indépendants, voire de les amener à renoncer à cette fonction qui génère un complément de revenus, souvent pour des retraités. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement mettra en œuvre afin de maintenir le pouvoir d'achat des correspondants de presse qui remplissent un rôle essentiel dans le maintien du lien social en milieu rural par l'apport d'une information de proximité.

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  • Réponse à la question écrite n° 69624 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) apporte un soutien financier aux stations-service notamment dans leurs travaux de mise aux normes. Depuis 1991, le CDPC recevait une subvention de l'État afin de l'aider dans cette mission. Dans les 3 années à venir, 2 200 dossiers de mise aux normes sont inscrits dans le plan d'actions du CDPC. Or le projet de loi de finances 2015 propose de supprimer cette subvention. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour aider les petits détaillants de carburants à se mettre en conformité ainsi que pour assurer un maillage territorial de détaillants de proximité et le maintien des emplois correspondants, soit près de 30 000 postes directement menacés.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61422 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - sang - filière sang. rapport. propositions

    M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'activité plasma en France. Le rapport de M. Olivier Véran sur la filière du sang en France préconise de mettre fin au retrait de lots pour cause de détection de maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique. Selon ce rapport, cette particularité française tient à l'application systématique du principe de précaution. La France est le seul pays au monde à pratiquer ce retrait, en dépit de l'avis unanime de la communauté scientifique française et mondiale. Cette pratique est également dénoncée par les donneurs de plasma parfois sur-sollicités et qui vivent difficilement de voir leur don détruit alors que par ailleurs des patients peuvent manquer de plasma pour cause de rupture d'approvisionnement. Il souhaite connaître la suite qui sera donnée par le Gouvernement à cette recommandation du rapport Véran.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Apollinaire, Côte-d'Or
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté d'agglomération du grand Dijon

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 06/05/2010 au 17/02/2010 (Membre)

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