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M. Philippe Vitel

Var (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 février 1955 à Toulon (Var)
  • Chirurgien plasticien
Suppléant
  • Mme Sylvie Laporte
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Vitel

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)Voir la vidéo

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : DéfenseVoir la vidéo

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

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    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)Voir la vidéo

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57655 publiée le 21 octobre 2014
    santé - obésité - adolescents. chirurgie bariatrique. suivi

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'encadrement de la chirurgie bariatrique chez les adolescents souffrant d'obésité. La progression du nombre de jeunes souffrant d'une forme extrême d'obésité a conduit au développement de la chirurgie bariatrique. Bien que la croissance de cette pratique témoigne d'une augmentation du nombre de candidats, elle représente une alternative non négligeable face aux limites chez certains adolescents des traitements classiques de l'obésité, traitements basés sur un régime alimentaire restrictif et sur l'activité physique du patient. Mais pour garder toute son utilité, il faut qu'une telle opération soit effectuée avec précaution. D'autant plus qu'un jeune sur deux cents risque de mourir suite à cette opération. Un suivi préopératoire ainsi que postopératoire s'impose nécessairement. Une équipe pluridisciplinaire de professionnels doit en ce sens être mobilisée pour une période de six mois au moins précédant l'opération. Or aujourd'hui certains chirurgiens se disent être prêts à opérer dans le mois. Dans cette période de difficultés budgétaires ces opérations, rentables pour les hôpitaux, se multiplient au détriment du respect des périodes d'évaluation médicale. De telles conséquences sur nos adolescents sont clairement inacceptables. D'autre part, sur le suivi postopératoire cette fois, des questions restent en suspens, principalement celle de sa durée. Notons qu'à ce jour sur 41 adolescents opérés seuls 27 % continuent à prendre les vitamines prescrites, créant ainsi de forts risques de carences. Dès lors, il souhaite savoir : quelles seront les initiatives du ministre afin que cette opération soit encadrée de façon plus efficace pour garantir la sécurité de nos adolescents et les accompagner véritablement dans ce choix ; et connaître les mesures que le ministre prendra pour remédier à l'augmentation du nombre d'opération précipitées et garantir l'existence d'un suivi préopératoire d'une durée suffisante.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 18 heures 45

    • - — Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 66096 publiée le 14 octobre 2014
    élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les élevages de poules pondeuses. Tout récemment, l'association L214 a mené une enquête sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. En plus de conditions d'élevage sordides, cette enquête a révélé plusieurs non-conformités à la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les élevages en cages doivent tous respecter les dispositions de la directive n° 1999/74/EC. Les normes 2012 imposent notamment une augmentation de la surface par poule en cage de 550 cm² à 750 cm², ainsi que la mise en place de quelques aménagements comme l'installation d'un nid, la présence d'une litière permettant le picotage et le grattage, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Or l'enquête de L214 a révélé qu'aucun des élevages ne présente une surface de grattage et de picotage et que dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui est illégal. Il rappelle que le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens et que selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevés en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie. Aussi, la France ayant fait le choix de l'agro-écologie et d'un système de production plus soucieux du bien-être animal, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'<em>a minima</em> les règles européennes en la matière soient respectées.

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  • Réponse à la question écrite n° 61428 publiée le 14 octobre 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant le financement de la recherche sur le traitement des enfants atteints du cancer en France. Chaque année en France, près de 2 500 enfants et adolescents sont touchés par le cancer et 500 d'entre eux en meurent. Pourtant, moins de 2 % des fonds dédiés à la recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques. La recherche est essentiellement axée sur les cancers des adultes. Or la plupart des tumeurs malignes détectées chez les enfants sont spécifiques et ne peuvent pas se soigner de la même manière. Les interpellations de l'association « Eva pour la vie », qui a pour objectif d'aider les chercheurs en obtenant par la loi un fonds de recherche dédié aux cancers pédiatriques ainsi qu'une amélioration des conditions de traitement au sein des structures hospitalières, restent sans réponse. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54213 publiée le 14 octobre 2014
    politique extérieure - aide humanitaire - politiques communautaires. financement

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les difficultés de financement de l'aide humanitaire européenne. De nombreuses organisations humanitaires sont confrontées à des retards de paiement de la part de la Commission européenne. Malgré l'ouverture de plus de 400 millions d'euros de crédits supplémentaires pour l'aide humanitaire en 2013, l'Union européenne a achevé 2013 avec une insuffisance de moyens pour honorer ses engagements les plus récents. Elle commence l'année 2014 avec un décalage supplémentaire de 135 millions entre ses nouveaux engagements et les crédits disponibles de la nouvelle année. La situation devient critique pour l'Union européenne qui doit faire face à ses engagements sur le théâtre de crises humanitaires et pouvoir répondre à de nouveaux besoins en Syrie, au Soudan du sud, ou même en Ukraine. Privilégiant les opérations de grande envergure, l'Union européenne est contrainte de reporter les nouveaux paiements destinés aux plus petites ONG dans certaines régions comme le sahel, touché par la sécheresse, et certaines zones d'Asie et d'Amérique du sud. La situation est grave pour l'aide humanitaire, pour les emplois en jeu et surtout pour les populations venues en aide. Il lui demande quelle initiative la France compte prendre avec ses partenaires européens face à cette situation de crise.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Rapport d'information n° 2249 déposé le 8 octobre 2014, mis en ligne le 10 octobre 2014

    Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

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  • Question écrite n° 65966 publiée le 7 octobre 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport concernant l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l'article 58-2° de la LOLF. En effet, Le président de la commission des finances du Sénat, a saisi en date du 21 novembre 2012, la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur les performances de l'ANRU et sur les conditions de l'accès aux financements de cette agence pour les collectivités territoriales. Les magistrats viennent de rendre leur rapport dans lequel ils préconisent d'élaborer sans tarder un contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'ANRU, prenant pleinement en compte le contexte nouveau du NPNRU et du PIA 2 et ses conséquences sur le fonctionnement de l'agence. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 65936 publiée le 7 octobre 2014
    transports routiers - équipements - infrastructures routières. dotations budgétaires. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation préoccupante des entreprises chargées de la construction et de l'entretien de notre réseau routier. En effet, la construction et l'entretien des routes, c'est 130 000 emplois et 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France. Or une baisse significative des dotations entraîne une diminution importante des investissements, la politique de réduction de la dépense publique se répercute notamment dans ce secteur d'activité. De plus, les transferts de compétence susceptibles d'être induits par la future réforme territoriale plongent les élus dans le trouble et l'indécision. Ce manque de visibilité nuit autant à l'emploi qu'à l'adaptation et l'entretien des infrastructures routières sur l'ensemble du territoire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 65931 publiée le 7 octobre 2014
    transports - transports sanitaires - situation financière. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation économique des entreprises de transport sanitaire. La maîtrise des dépenses de santé sur les transports sanitaires semble avoir atteint un niveau critique. Si elle devait se prolonger et s'accentuer, cette maîtrise sera de nature à mettre en difficulté économique de nombreuses entreprises qui devront licencier, voire arrêter leur activité. Ces entreprises sont pourtant créatrices de nombreux emplois de proximité et assurent une couverture territoriale permettant un accès aux soins à l'ensemble des Français. Il souhaite connaître les mesures qu'elle va prendre pour répondre à la demande des responsables du secteur afin d'assurer la pérennité du transport sanitaire privé.

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  • Question écrite n° 65910 publiée le 7 octobre 2014
    sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. réglementation. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les inquiétudes des représentants syndicaux des maîtres-nageurs sauveteurs et titulaires du BEESAN. En effet il semblerait que soit envisagée, à l'échelle européenne, l'uniformisation du champ réglementaire relatif à la qualification nécessaire à l'encadrement des activités sportives. Si tel devait être le cas, la qualité de l'apprentissage de la natation par des professionnels dûment formés pour ce métier risquerait d'être remise en cause. Or la France est le seul pays d'Europe où le métier d'éducateur sportif est si strictement réglementé. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de préserver les spécificités du métier d'éducateur sportif en France.

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  • Question écrite n° 65856 publiée le 7 octobre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. personnels civils du ministère de la défense. occupation des logements. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'instruction datant du 2 juin 1997 prévoit que le personnel civil défense doit quitter le logement dès sa mise en retraite. Cette instruction avait été modifiée le 28 septembre 2010 par l'introduction de l'article 57 <em>bis</em> suivant : « Les demandes de prolongation du maintien dans les lieux des personnels issus des établissements restructurés ou réorganisés, dont la liste est fixée par arrêté ministériel, et qui quitteraient le ministère de la défense dans le cadre des opérations de restructurations, font l'objet d'un examen particulier. Jusqu'au 31 décembre 2014, ils pourront bénéficier d'un délai supplémentaire de six mois, en sus du délai de libération initialement prévu à l'article 53 de la présente instruction. Cette possibilité de maintien n'est pas de droit, elle est conditionnée aux disponibilités du parc et à l'appréciation de l'autorité attribuant les logements ». Or actuellement les personnels civils du ministère de la défense, bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et d'un logement « défense » doivent soit quitter leur logement quand ils basculent à l'ACAATA, soit subissent une hausse de loyer de 30 %. C'est pourquoi la CFTC souhaite que les personnels civils du ministère de la défense bénéficiant de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) puisse se maintenir dans leur logement jusqu'à leur décès car après avoir été exposés à leur insu aux poussières d'amiante, lourdes de conséquences pour leur santé jusqu'à les conduire, pour certain nombre d'entre eux, au décès, ils doivent quitter de ce fait leur emploi, pour bénéficier d'une retraite un peu plus tôt car ils risquent de disparaître plus tôt. De plus ils subissent une perte mensuelle de revenus de 35 % (l'ACAATA ne représente que 65 % du salaire brut des 12 derniers mois d'activité), c'est humainement inacceptable. Cette situation ne représente que peu de cas mais cette modification serait forte de sens. La CFTC, souhaite une modification de l'instruction par l'introduction de l'article 57 <em>ter</em> suivant : « Les demandes de prolongation du maintien dans leur logement des personnels du ministère de la défense en cessation anticipée au titre de l'amiante sont acceptées jusqu'à leur décès ». Il lui demande s'il est d'accord pour cette modification et si non quelles sont les intentions du Gouvernement afin que ces agents ne se sentent pas de multiple fois condamnés.

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  • Question écrite n° 65685 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Philippe Vitel demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Var)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine)
        • du 27/06/2007 au 17/10/2011 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 17/10/2011 (Vice-président)
        • du 25/10/2011 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 25/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2014 (Vice-président)
      • Commission des affaires sociales
        • du 18/10/2011 au 24/10/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
        • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
        • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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