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M. Philippe Vitel

Var (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 février 1955 à Toulon (Var)
  • Chirurgien plasticien
Suppléant
  • Mme Sylvie Laporte
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Vitel

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission de la défense : représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense (matin)Voir la vidéo

    Commission de la défense : représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense (matin)

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    Commission de la Défense : Exécution des crédits de la Défense pour 2013Voir la vidéo

    Commission de la Défense : Exécution des crédits de la Défense pour 2013

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    Commission de la Défense : Exécution des crédits de la Défense pour 2013Voir la vidéo

    Commission de la Défense : Exécution des crédits de la Défense pour 2013

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    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

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    Commission de la Défense : Dispositif militaire en AfriqueVoir la vidéo

    Commission de la Défense : Dispositif militaire en Afrique

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 66096 publiée le 14 octobre 2014
    élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les élevages de poules pondeuses. Tout récemment, l'association L214 a mené une enquête sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. En plus de conditions d'élevage sordides, cette enquête a révélé plusieurs non-conformités à la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les élevages en cages doivent tous respecter les dispositions de la directive n° 1999/74/EC. Les normes 2012 imposent notamment une augmentation de la surface par poule en cage de 550 cm² à 750 cm², ainsi que la mise en place de quelques aménagements comme l'installation d'un nid, la présence d'une litière permettant le picotage et le grattage, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Or l'enquête de L214 a révélé qu'aucun des élevages ne présente une surface de grattage et de picotage et que dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui est illégal. Il rappelle que le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens et que selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevés en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie. Aussi, la France ayant fait le choix de l'agro-écologie et d'un système de production plus soucieux du bien-être animal, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'<em>a minima</em> les règles européennes en la matière soient respectées.

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  • Réponse à la question écrite n° 61428 publiée le 14 octobre 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant le financement de la recherche sur le traitement des enfants atteints du cancer en France. Chaque année en France, près de 2 500 enfants et adolescents sont touchés par le cancer et 500 d'entre eux en meurent. Pourtant, moins de 2 % des fonds dédiés à la recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques. La recherche est essentiellement axée sur les cancers des adultes. Or la plupart des tumeurs malignes détectées chez les enfants sont spécifiques et ne peuvent pas se soigner de la même manière. Les interpellations de l'association « Eva pour la vie », qui a pour objectif d'aider les chercheurs en obtenant par la loi un fonds de recherche dédié aux cancers pédiatriques ainsi qu'une amélioration des conditions de traitement au sein des structures hospitalières, restent sans réponse. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 54213 publiée le 14 octobre 2014
    politiques communautaires - aide humanitaire - financement

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les difficultés de financement de l'aide humanitaire européenne. De nombreuses organisations humanitaires sont confrontées à des retards de paiement de la part de la Commission européenne. Malgré l'ouverture de plus de 400 millions d'euros de crédits supplémentaires pour l'aide humanitaire en 2013, l'Union européenne a achevé 2013 avec une insuffisance de moyens pour honorer ses engagements les plus récents. Elle commence l'année 2014 avec un décalage supplémentaire de 135 millions entre ses nouveaux engagements et les crédits disponibles de la nouvelle année. La situation devient critique pour l'Union européenne qui doit faire face à ses engagements sur le théâtre de crises humanitaires et pouvoir répondre à de nouveaux besoins en Syrie, au Soudan du sud, ou même en Ukraine. Privilégiant les opérations de grande envergure, l'Union européenne est contrainte de reporter les nouveaux paiements destinés aux plus petites ONG dans certaines régions comme le sahel, touché par la sécheresse, et certaines zones d'Asie et d'Amérique du sud. La situation est grave pour l'aide humanitaire, pour les emplois en jeu et surtout pour les populations venues en aide. Il lui demande quelle initiative la France compte prendre avec ses partenaires européens face à cette situation de crise.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Rapport d'information n° 2249 déposé le 8 octobre 2014, mis en ligne le 10 octobre 2014

    Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

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  • Question écrite n° 65966 publiée le 7 octobre 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport concernant l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l'article 58-2° de la LOLF. En effet, Le président de la commission des finances du Sénat, a saisi en date du 21 novembre 2012, la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur les performances de l'ANRU et sur les conditions de l'accès aux financements de cette agence pour les collectivités territoriales. Les magistrats viennent de rendre leur rapport dans lequel ils préconisent d'élaborer sans tarder un contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'ANRU, prenant pleinement en compte le contexte nouveau du NPNRU et du PIA 2 et ses conséquences sur le fonctionnement de l'agence. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 65936 publiée le 7 octobre 2014
    transports routiers - équipements - infrastructures routières. dotations budgétaires. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation préoccupante des entreprises chargées de la construction et de l'entretien de notre réseau routier. En effet, la construction et l'entretien des routes, c'est 130 000 emplois et 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France. Or une baisse significative des dotations entraîne une diminution importante des investissements, la politique de réduction de la dépense publique se répercute notamment dans ce secteur d'activité. De plus, les transferts de compétence susceptibles d'être induits par la future réforme territoriale plongent les élus dans le trouble et l'indécision. Ce manque de visibilité nuit autant à l'emploi qu'à l'adaptation et l'entretien des infrastructures routières sur l'ensemble du territoire. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 65931 publiée le 7 octobre 2014
    transports - transports sanitaires - situation financière. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation économique des entreprises de transport sanitaire. La maîtrise des dépenses de santé sur les transports sanitaires semble avoir atteint un niveau critique. Si elle devait se prolonger et s'accentuer, cette maîtrise sera de nature à mettre en difficulté économique de nombreuses entreprises qui devront licencier, voire arrêter leur activité. Ces entreprises sont pourtant créatrices de nombreux emplois de proximité et assurent une couverture territoriale permettant un accès aux soins à l'ensemble des Français. Il souhaite connaître les mesures qu'elle va prendre pour répondre à la demande des responsables du secteur afin d'assurer la pérennité du transport sanitaire privé.

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  • Question écrite n° 65910 publiée le 7 octobre 2014
    sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. réglementation. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les inquiétudes des représentants syndicaux des maîtres-nageurs sauveteurs et titulaires du BEESAN. En effet il semblerait que soit envisagée, à l'échelle européenne, l'uniformisation du champ réglementaire relatif à la qualification nécessaire à l'encadrement des activités sportives. Si tel devait être le cas, la qualité de l'apprentissage de la natation par des professionnels dûment formés pour ce métier risquerait d'être remise en cause. Or la France est le seul pays d'Europe où le métier d'éducateur sportif est si strictement réglementé. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de préserver les spécificités du métier d'éducateur sportif en France.

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  • Question écrite n° 65856 publiée le 7 octobre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. personnels civils du ministère de la défense. occupation des logements. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'instruction datant du 2 juin 1997 prévoit que le personnel civil défense doit quitter le logement dès sa mise en retraite. Cette instruction avait été modifiée le 28 septembre 2010 par l'introduction de l'article 57 <em>bis</em> suivant : « Les demandes de prolongation du maintien dans les lieux des personnels issus des établissements restructurés ou réorganisés, dont la liste est fixée par arrêté ministériel, et qui quitteraient le ministère de la défense dans le cadre des opérations de restructurations, font l'objet d'un examen particulier. Jusqu'au 31 décembre 2014, ils pourront bénéficier d'un délai supplémentaire de six mois, en sus du délai de libération initialement prévu à l'article 53 de la présente instruction. Cette possibilité de maintien n'est pas de droit, elle est conditionnée aux disponibilités du parc et à l'appréciation de l'autorité attribuant les logements ». Or actuellement les personnels civils du ministère de la défense, bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et d'un logement « défense » doivent soit quitter leur logement quand ils basculent à l'ACAATA, soit subissent une hausse de loyer de 30 %. C'est pourquoi la CFTC souhaite que les personnels civils du ministère de la défense bénéficiant de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) puisse se maintenir dans leur logement jusqu'à leur décès car après avoir été exposés à leur insu aux poussières d'amiante, lourdes de conséquences pour leur santé jusqu'à les conduire, pour certain nombre d'entre eux, au décès, ils doivent quitter de ce fait leur emploi, pour bénéficier d'une retraite un peu plus tôt car ils risquent de disparaître plus tôt. De plus ils subissent une perte mensuelle de revenus de 35 % (l'ACAATA ne représente que 65 % du salaire brut des 12 derniers mois d'activité), c'est humainement inacceptable. Cette situation ne représente que peu de cas mais cette modification serait forte de sens. La CFTC, souhaite une modification de l'instruction par l'introduction de l'article 57 <em>ter</em> suivant : « Les demandes de prolongation du maintien dans leur logement des personnels du ministère de la défense en cessation anticipée au titre de l'amiante sont acceptées jusqu'à leur décès ». Il lui demande s'il est d'accord pour cette modification et si non quelles sont les intentions du Gouvernement afin que ces agents ne se sentent pas de multiple fois condamnés.

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  • Question écrite n° 65685 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Philippe Vitel demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65684 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Philippe Vitel demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 41933 publiée le 7 octobre 2014
    TVA - taux - travaux de rénovation. logement

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. À l'occasion du lancement de la deuxième conférence environnementale, le Président de la République a annoncé son intention d'appliquer le taux de TVA réduit à 5 % aux seuls travaux de rénovation énergétique. Pourtant, les travaux du bâtiment dans leur ensemble constituent un formidable gisement d'emplois non délocalisables qu'il convient d'encourager. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire intégrer dans le projet de budget pour 2014 la baisse à 5 % du taux de TVA à l'ensemble des travaux de rénovation.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35296 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante dont sont victimes les entreprises et les artisans du bâtiment. En effet, il est prévu pour le premier trimestre 2013 une baisse de 3 % des activités de ce secteur. Lorsqu'on sait que le secteur du bâtiment a été et est encore durement touché par la crise, cette nouvelle baisse d'activité risque d'être fatale à bon nombre d'entreprises de petite et moyenne taille, venant par là même grossir les rangs du chômage dans notre pays. Les artisans et entrepreneurs ont deux attentes principales pour les mois qui viennent de façon à favoriser la reprise d'activité. Ils souhaitent tout d'abord la mise en place d'une TVA à 5 % pour la rénovation des logements, ce qui favoriserait l'augmentation du nombre de chantiers. Ils souhaitent enfin une réforme du statut des auto-entrepreneurs. Par conséquent, il lui demande quelles solutions il compte apporter pour donner un électrochoc au secteur du bâtiment tout entier et si ces deux propositions concrètes seront retenues par le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 18 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 61792 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT. Ce rapport indique : « dans le cadre de la transition énergétique, il faut accélérer le développement de carburants alternatifs et renouvelables. Ce développement ne doit pas injurier l'avenir en conduisant à une monoculture technologique, mais au contraire développer l'ensemble de la palette des alternatives » En ce sens, les parlementaires recommandent de « ne fermer aucune option technique pour promouvoir la mixité énergétique : des sauts technologiques peuvent avoir lieu aussi bien dans les moteurs thermiques (gaz, agro-carburants issus d'énergies renouvelables) qu'électriques, à l'hydrogène ou à l'air comprimé. De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». Si l'importance de cette mixité énergétique a bien été soulignée lors de la remise du rapport de l'OPECST le 13 mai 2014, la conférence de presse de présentation du projet de loi sur la transition énergétique n'a fait état que de la promotion du seul véhicule électrique À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61791 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai 2014. Le rapport indique « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de « simplifier les démarches de changement d'énergie pour les véhicules existants (électrification, transformation pour permettre un usage de gaz, d'éthanol...) ». Eu égard aux différences de prix entre le superéthanol E85 et l'essence, de nombreux kits éthanol sont vendus sur internet, sans que les véhicules ne repassent ensuite à la DRIRE pour être homologués, ce qui peut à terme poser de véritables problèmes de défaut d'assurance. À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61758 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT. Ce rapport préconise d' « assurer un soutien constant à la recherche sur les motorisations alternatives et les carburants alternatifs, en particulier le biogaz, l'hydrogène et les agrocarburants de 3e génération ». À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60547 publiée le 16 septembre 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conclusions préoccupantes d'une étude scientifique publiée le 24 juin 2014 dans une revue internationale de référence par un groupe de travail sur les pesticides systémiques regroupant une cinquantaine de scientifiques de quinze nationalités, pour la plupart universitaires ou chercheurs au sein d'organismes publics. Selon ce travail qui a passé en revue 800 études publiées dans la littérature savante sur ces insecticides, plusieurs molécules présentes dans les insecticides - imidaclopride, thiaméthoxame, clothianidine et fipronil - sont aujourd'hui utilisées à grande échelle et non seulement appliquées en pulvérisation mais également dans le traitement des sols et en enrobage des semences, dans le cadre d'une utilisation systématique et préventive. Ces recherches montrent qu'une part importante de ces substances n'est pas absorbée par les plantes au cours d'une seule saison végétative et que ces produits s'accumulent ainsi dans les sols où ils persistent de plusieurs mois à plusieurs années. De plus, ces molécules sont hautement solubles dans l'eau et peuvent contaminer des zones n'ayant jamais été traitées. Cette étude précise également que l'imidaclopride a été détecté dans 91 % de 74 échantillons de sols français analysés en 2005 et souligne qu'il existe « des preuves fortes que les sols, les cours d'eau et les plantes, dans les environnements urbains ou agricoles, sont contaminés, à des concentrations variables, par des mélanges de néonicotinoïdes, de fipronil et de leurs produits de dégradation ». Bien que ces concentrations relevées ne conduisent généralement pas à une toxicité aiguë, il semble néanmoins, selon ces travaux, que l'exposition chronique à ces faibles doses fragilise les populations de nombreuses espèces et soit un « élément déterminant » dans le déclin des abeilles. Ces travaux soulignent enfin que le déclin des insectes a une incidence forte sur le déclin des oiseaux, dont plus de la moitié sont insectivores. Compte tenu de ces présomptions scientifiques fortes quant à l'implication probable de ces substances chimiques, en synergie avec d'autres facteurs environnementaux, sur le phénomène de diminution sensible du nombre d'insectes et notamment de certaines espèces pollinisatrices indispensables à l'agriculture, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage pour développer les recherches scientifiques dans ce domaine et prendre des mesures visant à réglementer plus strictement l'emploi de ces produits chimiques dans le domaine agricole.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Var)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine)
        • du 27/06/2007 au 17/10/2011 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 17/10/2011 (Vice-président)
        • du 25/10/2011 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 25/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2014 (Vice-président)
      • Commission des affaires sociales
        • du 18/10/2011 au 24/10/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
        • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
        • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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