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M. Philippe Vitel

Var (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 février 1955 à Toulon (Var)
  • Chirurgien plasticien
Suppléant
  • Mme Sylvie Laporte
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Vitel

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

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    Commission de la Défense : Dispositif militaire en AfriqueVoir la vidéo

    Commission de la Défense : Dispositif militaire en Afrique

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    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaireVoir la vidéo

    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaire

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58979 publiée le 2 septembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'instauration de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures inscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Cette durée minimale devait s'appliquer aux contrats à temps partiel conclu à compter du 1er janvier 2014, mais son application a finalement été suspendue jusqu'au 30 juin 2014 afin de donner un délai supplémentaire aux branches professionnelles pour leur permettre de mettre en oeuvre cette nouvelle disposition. Cependant, de nombreuses PME, qui souhaitaient pour certaines raisons recruter des salariés pour une durée inférieure à vingt-quatre heures, ne pourront plus le faire et devront obligatoirement embaucher à partir de cette durée minimum. Or certaines d'entre elles ne sont pas économiquement en capacité de recruter dans ce cadre imposé et renonceront donc à embaucher. Cela risque alors de se traduire par une perte de plusieurs centaines de milliers d'emplois. Dans un contexte où le chômage persiste, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour privilégier la création d'emplois et les suites qu'il entend apporter à la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58304 publiée le 2 septembre 2014
    animaux - réglementation - statut de l'animal. réforme

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'amendement introduit dans la loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures selon lequel les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54845 publiée le 2 septembre 2014
    animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation. réglementation

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la loi d'indemnisation des dégâts de grands gibiers. Les chasseurs du Var constate que la situation française s'étend aux autres pays de l'Union européenne, et concernera demain tous les citoyens européens et actuellement seuls les chasseurs français sont responsables financièrement des dégâts de grands gibiers. Il souhaite connaître la position du Gouvernement face à l'Union européenne sur ce sujet et il pense envisageable de créer une commission nationale de travail afin de trouver des solutions complémentaires plus équitable envers le monde de la chasse.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53424 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur l'absence d'étude, de politique sanitaire et de prise en charge d'une maladie rare et orpheline, la maladie de Tarlov. Les causes de cette pathologie invalidante sont multiples, traumatisme accidentel, chirurgical ou acte médical. Les kystes méningés sont la cause d'un désordre neurologique sérieux, caractérisant la maladie de Tarlov. Cette pathologie douloureuse et évolutive, qui peut entraîner une incapacité motrice totale, relève d'un traitement au long cours. Il importe de reconnaître et d'enregistrer cette maladie comme maladie rare et orpheline, et à défaut, dans l'attente de cette décision d'assurer sa codification. Il serait nécessaire de la reconnaître comme ALD 30, de lui réserver des financements en vue de la recherche afin d'approfondir les connaissances sur cette pathologie et d'assurer une prise en charge décente des patients qui en sont affectés. Il lui demande quelle suite elle compte donner à ces propositions visant à reconnaître la maladie de Tarlov.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47943 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par la Conférence des grandes écoles (CGE) et le réseau FESIC, sur la réforme de la taxe d'apprentissage proposée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013. La taxe d'apprentissage est un impôt qui correspond à 0,5 % de la masse salariale des entreprises. Une partie de cette taxe, le quota, finance obligatoirement l'apprentissage, tandis que les entreprises peuvent affecter librement une part dite « hors quota ou barème » aux écoles professionnelles et technologiques ainsi qu'aux établissements de l'enseignement supérieur. Le principe de libre affectation constitue un levier important d'employabilité en raison des synergies créées entre le monde de l'entreprise et celui de la formation (plus de 81 % des diplômés de l'enseignement supérieur trouvent immédiatement un emploi après la fin de leur apprentissage). La réduction proposée de cette ressource, parfois vitale pour les établissements, mettra en péril leur politique vis-à-vis de l'alternance, et sera un frein à l'ouverture sociale. C'est pourquoi les établissements d'enseignement supérieur sollicitent le maintien du barème à son niveau actuel, indispensable pour le développement des formations professionnelles. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61910 publiée le 19 août 2014
    tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. hausse. conséquences

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la hausse de la taxe de séjour discutée dans le cadre des articles 5 <em>ter</em> et articles 5 <em>quinquies</em> du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Grâce aux voix de l'opposition, l'Assemblée a reporté à 2015 une éventuelle hausse de la taxe du séjour, comme le souhaitait le Gouvernement. Néanmoins, ce report ne met pas fin à ce projet de hausse dont les conséquences seraient désastreuses sur le secteur touristique français. Comme le ministre l'a indiqué dans son communiqué datant du 29 juin 2014, toute augmentation de la taxe de séjour va à l'encontre des conclusions des Assises du tourisme préconisant de soutenir la compétitivité du secteur touristique. Ce projet contredit également l'engagement solennel pris par le Président de la République et le Premier ministre de stopper l'alourdissement inconsidéré des taxes. Aussi il souhaite connaître les intentions du ministre sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61801 publiée le 19 août 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la 3e période des certificats d'économie d'énergie (2015-2017). Le récent rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Le rendement d'un moteur thermique classique, essence ou gazole, varie aujourd'hui entre 25 % et 30 %, quand les moteurs électriques ont des rendements qui oscillent entre 80 % et plus de 95 % pour certains moteurs asynchrones. La France a pris toute la mesure de l'importance du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre de la mission confiée au préfet Philippe Vuibert dans le cadre des projets de la nouvelle France industrielle. Certains obligés distributeurs de carburant se sont positionnés pour indiquer qu'ils étaient prêts à faire installer des bornes recharge rapide pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables dès lors que cette opération deviendrait éligible aux CEE. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d' « augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », notamment dans le cadre des négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME pour définir la 3e période des CEE (2015-2017), et eu égard au gain d'énergie primaire lié au remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule électrique puis à son utilisation dans le temps, il souhaite savoir s'il est prévu de rendre éligible l'installation de bornes de recharges rapides (>= 43KVA) au dispositif des certificats d'économie d'énergie.

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  • Réponse à la question écrite n° 61800 publiée le 19 août 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la 3e période des certificats d'économie d'énergie (2015-2017). Le récent rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Grâce à une réduction de 20 % de la résistance au roulement, l'utilisation de pneus verts permet une économie estimée entre 2,5 et 4 % de consommation de carburant par rapport aux pneus classiques. Sur les 38 millions de véhicules légers circulant en France, le gain est important. Il l'est d'autant plus concernant les poids lourds. Leur acquisition est donc éligible aux certificats d'économie d'énergie. Pour autant, la rémunération de cette fiche standardisée n'a suscité qu'une remontée minime d'opérations en ce sens, les professionnels ne souhaitant pas investir le temps administratif nécessaire pour faire valoir leurs droits auprès de l'administration fiscale. Pourtant, la Fédération des syndicats des distributeurs automobiles (FEDA) se dit prête à centraliser cette remontée, dès lors qu'elle serait suffisamment attractive pour les professionnels. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d' « augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », notamment dans le cadre des négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME pour définir la 3e période des CEE (2015-2017), il souhaite savoir s'il est prévu de revaloriser les fiches standardisées correspondant à l'acquisition de pneus à faible résistance au roulement, et, dans l'affirmative, dans quelle proportion.

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  • Réponse à la question écrite n° 61799 publiée le 19 août 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la 3e période des certificats d'économie d'énergie (2015-2017). Le récent rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Concernant le parc roulant, principal levier sur lequel agir pour baisser les émissions de polluants (Selon le CCFA, 38 millions de véhicules légers en circulation au 1er janvier 2014 pour 1,79 millions de voitures vendues en 2013) le rapport préconise de « Renforcer le contrôle des véhicules usagers. En particulier le contrôle technique sur l'éco-diagnostic et l'éco-entretien » En effet, une récente étude menée par la Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile (FEDA) en partenariat avec l'ADEME et l'EFSTTAR a montré que l'écoentretien appliqué au parc roulant des véhicules diesel de 4 ans et plus permettrait de réduire de 18000 tonnes de NOx, 920 tonnes de particules, 730 000 tonnes de CO2 par an soit une économie de près de 239 000 tonnes équivalent pétrole par an. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d' « augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », il souhaite savoir si de nouvelles fiches standardisées permettront d'encourager les professionnels de l'automobile à s'équiper du matériel nécessaire pour établir un ecodiagnostic fiable, et les recommandations des mesures correctives nécessaires pour leurs clients. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61798 publiée le 19 août 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la 3e période des certificats d'économie d'énergie (2015- 2017). Le récent rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Concernant le parc roulant, principal levier sur lequel agir pour baisser les émissions de polluants (selon le CCFA, 38 millions de véhicules légers en circulation au 1er janvier 2014 pour 1,79 million de voitures vendues en 2013) le rapport préconise de « Renforcer le contrôle des véhicules usagers. En particulier le contrôle technique sur l'éco-diagnostic et l'éco-entretien ». En effet, en récente étude menée par la Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) en partenariat avec l'ADEME et l'EFSTTAR a montré que l'écoentretien appliqué au parc roulant des véhicules diesel de 4 ans et plus permettrait de réduire de 18 000 tonnes de NOx, 920 tonnes de particules, 730 000 tonnes de CO2 par an soit une économie de près de 239 000 tonnes équivalent pétrole par an. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d' « augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », notamment dans le cadre des négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME pour définir la 3e période des CEE (2015-2017), il souhaite savoir si de nouvelles fiches standardisées permettront d'encourager les automobilistes à établir régulièrement des écodiagnostics de leurs véhicules. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61797 publiée le 19 août 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la 3e période des certificats d'économie d'énergie (2015- 2017). Le récent rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Les professionnels de l'écoconduite, au rang desquels Mobigreen, qui a formé les 40 000 facteurs du groupe la Poste, ont mesuré un gain de 12 % de consommation de carburant grâce aux formations mises en place en interne. Or, aujourd'hui, si l'écoconduite a bien été repérée par l'ATEE et l'ADEME comme un facteur d'amélioration sensible de la consommation d'énergie dans les transports, elle est aujourd'hui très peu valorisée (de l'ordre de 2 à 3 euros pour une formation de 150 euros / jour), et réservée aux professionnels. De fait, très peu de formateurs prennent aujourd'hui le temps d'effectuer les démarches nécessaires pour valoriser cette démarche auprès de leurs clients. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d' « augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », notamment dans le cadre des négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME pour définir la 3e période des CEE (2015-2017), il souhaite savoir si la fiche standardisée correspondant à l'écoconduite sera revalorisée, et s'il est prévu de la rendre accessible aux particuliers. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61796 publiée le 19 août 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la 3e période des certificats d'économie d'énergie (2015-2017). Le récent rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Certains acteurs économiques proposent aujourd'hui de remplacer l'attribution d'un véhicule de société aux salariés de l'entreprise par un crédit de mobilité : moyennant l'utilisation d'un véhicule moins consommateur de carburant, le salarié a également droit de réserver des billets de train, d'utiliser des taxis ou de prendre les transports en commun pour son compte personnel. Les gains en termes de consommation sont mesurables et mesurés par les entreprises qui font ce choix. À ce jour, ce crédit de mobilité ne bénéficie d'aucun encouragement fiscal, et il est même défavorisé dans le sens où aucun amortissement n'est prévu pour l'entreprise qui fait ce choix. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d' « augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », notamment dans le cadre des négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME pour définir la 3e période des CEE (2015-2017), il souhaite savoir s'il est prévu de rendre éligible le crédit de mobilité aux certificats d'économie d'énergie.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61795 publiée le 19 août 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME afin de définir la 3e période des certificats d'économie d'énergie (2015-2017) Le récent rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances, invite le Gouvernement à utiliser plus avant le dispositif des CEE afin de faire émerger des pratiques de mobilité sereines et durables. Les professionnels de l'autopartage peuvent bénéficier de CEE aujourd'hui dès lors qu'ils vendent un abonnement, et que leur système est proposé « en boucle fermé ». Les systèmes « en boucle fermé » sont aujourd'hui les moins prisés, souvent proposés par des petites entités associatives ou des entreprises déployant des systèmes à taille réduite. Outre le défaut d'information de ces petites structures, il semblerait que les moyens humains nécessaires pour effectuer les démarches de récupération des CEE ne soient pas en adéquation avec les bénéfices financiers que les opérateurs pourraient en retirer. Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d' « augmenter la part des certificats d'économie d'énergie dédiée aux projets et politiques de mobilité durable », notamment dans le cadre des négociations actuellement en cours avec l'ATEE et l'ADEME pour définir la 3e période des CEE (2015-2017), il souhaite savoir si la fiche standardisée correspondant à l'autopartage sera revalorisée, et s'il est prévu de la rendre accessible aux autres systèmes d'autopartage (trace direct, free floating). Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61794 publiée le 19 août 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai 2014. Le rapport indique « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de « faire évoluer le dispositif des certificats d'économie d'énergie, afin qu'il puisse bénéficier à l'achat de véhicules écologiques et/ou au remplacement d'un véhicule polluant par un véhicule écologique ». Alors même que les objectifs de la 3e période 2015-2017 sont actuellement en discussion avec l'ATEE et l'ADEME, et que le système des certificats d'économie d'énergie est en cours de refonte suite au rapport de la Cour des Comptes du 16 octobre 2013, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61793 publiée le 19 août 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai 2014. Le rapport indique « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent d'« Intégrer au système des certificats d'économie d'énergie des dispositifs permettant le développement de l'usage des énergies alternatives dans la mobilité ». Alors même que les objectifs de la 3e période 2015-2017 sont actuellement en discussion avec l'ATEE et l'ADEME, et que le système des certificats d'économie d'énergie est en cours de refonte suite au rapport de la Cour des Comptes du 16 octobre 2013, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61788 publiée le 19 août 2014
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai dernier. Le rapport indique « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de « retirer les panneaux « Interdit au GPL » à l'entrée des parcs de stationnement ». En effet, tous les véhicules GPL en circulation en Europe sont munis de soupape de sécurité depuis 2001 conformément au règlement européen R. 67-01. À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59021 publiée le 19 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - création - certificat de reconnaissance. Guerre froide. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande de certificat de reconnaissance officiel pour la Guerre froide. Lors de la séance de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2012, le ministre délégué aux anciens combattants, a approuvé le principe de création du certificat de reconnaissance comme cela avait été fait pour les vétérans U.S. Le 7 décembre 2012, le président des vétérans des armées françaises outre-Rhin et vétérans de la Guerre froide 1945-1991 (VAFOR), a reçu un courrier annonçant la rédaction en cours d'un décret pour le certificat avec mentions pour la période 1945-1991. Or depuis il n'y a plus rien. Par conséquent, il souhaite qu'il lui indique les avancées de cette rédaction ainsi que la date de publication du dit décret.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59123 publiée le 12 août 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique qu'un rapport, qui lui a été remis en janvier 2014, propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en cinq classes sous la forme d'une échelle coloriée afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant, nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et de consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Var)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine)
        • du 27/06/2007 au 17/10/2011 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 17/10/2011 (Vice-président)
        • du 25/10/2011 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 25/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 18/10/2011 au 24/10/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
        • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
        • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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