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M. Philippe Vitel

Var (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 février 1955 à Toulon (Var)
  • Chirurgien plasticien
Suppléant
  • Mme Sylvie Laporte
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Vitel

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)Voir la vidéo

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : DéfenseVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Défense

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67637 publiée le 28 octobre 2014
    professions sociales - aides à domicile - entreprises. agréments de l'État. autorisations des conseils généraux. reconnaissance

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la rédaction actuelle du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement qui exclut les entreprises prestataires de services à la personne agréée par l'État - personnes âgées bénéficiaires de l'APA - aux bénéfices des seules structures retenus par le conseil général. En effet, ce projet de loi crée une discrimination entre les acteurs car les entreprises bénéficient pour l'instant d'un droit d'option entre l'agrément de l'État et l'autorisation du conseil général. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour ces entreprises fortement impactées par ce changement de régime.

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  • Question écrite n° 67324 publiée le 28 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie. Après une baisse de ressources fiscales de 7,5 % en 2014 à laquelle s'est ajouté un prélèvement un prélèvement initialement qualifié « d'exceptionnel » de 170 millions d'euros, le projet de loi de finances pour 2015 proposerait une nouvelle diminution de 17 % de la taxe affectée aux CCI ainsi qu'un prélèvement de 500 millions d'euros sur leur fonds de roulement. Les présidents de ces chambres consulaires s'interrogent quant à la justification de ces nouvelles mesures qui auront des conséquences extrêmement dommageable en matière d'emploi, de formation, d'aménagement du territoire ou d'investissement. Il lui demande sa position sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 56204 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la responsabilité de la CNAM dans l'affaire Médiator et sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire dont les conséquences sont dramatiques : décès, hospitalisations, handicaps, gênes respiratoires, appréhensions quotidiennes... On ne peut en quelques mots exprimer la souffrance des patients et de leurs proches. Le Médiator était prescrit et remboursé dans 80 % des cas en dehors de ses indications officielles en 2008 et 2009. M. Van Roekeghem révélait dans une lettre le 31 janvier 2014 que : « À la suite du changement d'indications de l'AMM en 2007, le taux de « hors AMM » sur la période des deux dernières années de commercialisation peut être estimé à partir de la consommation concomitante de médicaments antidiabétiques ». La CNAM n'a-t-elle pas accès aux données individuelles du DCIR (données de consommation interrégimes) dans le SNIIRAM ? L'ampleur de ces pratiques à risque ne pouvait être ignorée. La CNAM aurait dû, comme l'expliquait l'hebdomadaire Marianne en avril 2014, alerter sur son mésusage : « Soit la CNAM avait connaissance de ce mésusage et n'a rien fait. Soit elle ne le savait pas mais aurait facilement pu le découvrir ». Les décès et les préjudices corporels causés par l'usage du Médiator avant son retrait seraient donc imputables non seulement à l'Agence nationale de sécurité du médicament, mais aussi à la CNAM. La CNAM a péché par négligence et manquement à ses obligations, obligations clairement définies par l'article L. 1110-1 du code de la santé publique. Le rapport des professeurs Costagliola et Begaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, qui a été remis à Mme la ministre le 16 septembre 2013, est alarmant : entre « 10 000 et 30 000 » décès attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France ; ce rapport identifiait comme premier levier pour lutter contre ce mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi » ; de plus, il qualifiait ce levier de « priorités immédiates simples à mettre en oeuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Aujourd'hui, la preuve est faite que ni le ministère ni la CNAM ne mettent en oeuvre les moyens nécessaires à la sécurité sanitaire des Français. Pire encore, elles bloquent des acteurs tels que Celtipharm, PME bretonne qui a développé un programme de veille pharmaco-épidémiologique en temps réel. Ce projet a pourtant été autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'unanimité il y a plus de 31 mois. Il lui demande quelles mesures sur le plan juridique et structurel elle entend prendre afin de contribuer à ce que justice soit faite, et afin d'améliorer la sécurité sanitaire des Français étant donné la nécessité immédiate de la mise en oeuvre de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53233 publiée le 28 octobre 2014
    éducation physique et sportive - personnes âgées - rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, l'élaboration de référentiels de compétences dans la prise en charge des seniors en termes de formation initiale, continue et de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour tous les intervenants dont un recensement exhaustif est nécessaire. Pour cela, il suggère de s'appuyer sur les fiches du registre national de la certification professionnelle (RNCP). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57655 publiée le 21 octobre 2014
    santé - obésité - adolescents. chirurgie bariatrique. suivi

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'encadrement de la chirurgie bariatrique chez les adolescents souffrant d'obésité. La progression du nombre de jeunes souffrant d'une forme extrême d'obésité a conduit au développement de la chirurgie bariatrique. Bien que la croissance de cette pratique témoigne d'une augmentation du nombre de candidats, elle représente une alternative non négligeable face aux limites chez certains adolescents des traitements classiques de l'obésité, traitements basés sur un régime alimentaire restrictif et sur l'activité physique du patient. Mais pour garder toute son utilité, il faut qu'une telle opération soit effectuée avec précaution. D'autant plus qu'un jeune sur deux cents risque de mourir suite à cette opération. Un suivi préopératoire ainsi que postopératoire s'impose nécessairement. Une équipe pluridisciplinaire de professionnels doit en ce sens être mobilisée pour une période de six mois au moins précédant l'opération. Or aujourd'hui certains chirurgiens se disent être prêts à opérer dans le mois. Dans cette période de difficultés budgétaires ces opérations, rentables pour les hôpitaux, se multiplient au détriment du respect des périodes d'évaluation médicale. De telles conséquences sur nos adolescents sont clairement inacceptables. D'autre part, sur le suivi postopératoire cette fois, des questions restent en suspens, principalement celle de sa durée. Notons qu'à ce jour sur 41 adolescents opérés seuls 27 % continuent à prendre les vitamines prescrites, créant ainsi de forts risques de carences. Dès lors, il souhaite savoir : quelles seront les initiatives du ministre afin que cette opération soit encadrée de façon plus efficace pour garantir la sécurité de nos adolescents et les accompagner véritablement dans ce choix ; et connaître les mesures que le ministre prendra pour remédier à l'augmentation du nombre d'opération précipitées et garantir l'existence d'un suivi préopératoire d'une durée suffisante.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 18 heures 45

    • - — Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 66096 publiée le 14 octobre 2014
    élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les élevages de poules pondeuses. Tout récemment, l'association L214 a mené une enquête sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. En plus de conditions d'élevage sordides, cette enquête a révélé plusieurs non-conformités à la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les élevages en cages doivent tous respecter les dispositions de la directive n° 1999/74/EC. Les normes 2012 imposent notamment une augmentation de la surface par poule en cage de 550 cm² à 750 cm², ainsi que la mise en place de quelques aménagements comme l'installation d'un nid, la présence d'une litière permettant le picotage et le grattage, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Or l'enquête de L214 a révélé qu'aucun des élevages ne présente une surface de grattage et de picotage et que dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui est illégal. Il rappelle que le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens et que selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevés en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie. Aussi, la France ayant fait le choix de l'agro-écologie et d'un système de production plus soucieux du bien-être animal, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'<em>a minima</em> les règles européennes en la matière soient respectées.

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  • Réponse à la question écrite n° 61428 publiée le 14 octobre 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant le financement de la recherche sur le traitement des enfants atteints du cancer en France. Chaque année en France, près de 2 500 enfants et adolescents sont touchés par le cancer et 500 d'entre eux en meurent. Pourtant, moins de 2 % des fonds dédiés à la recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques. La recherche est essentiellement axée sur les cancers des adultes. Or la plupart des tumeurs malignes détectées chez les enfants sont spécifiques et ne peuvent pas se soigner de la même manière. Les interpellations de l'association « Eva pour la vie », qui a pour objectif d'aider les chercheurs en obtenant par la loi un fonds de recherche dédié aux cancers pédiatriques ainsi qu'une amélioration des conditions de traitement au sein des structures hospitalières, restent sans réponse. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54213 publiée le 14 octobre 2014
    politique extérieure - aide humanitaire - politiques communautaires. financement

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les difficultés de financement de l'aide humanitaire européenne. De nombreuses organisations humanitaires sont confrontées à des retards de paiement de la part de la Commission européenne. Malgré l'ouverture de plus de 400 millions d'euros de crédits supplémentaires pour l'aide humanitaire en 2013, l'Union européenne a achevé 2013 avec une insuffisance de moyens pour honorer ses engagements les plus récents. Elle commence l'année 2014 avec un décalage supplémentaire de 135 millions entre ses nouveaux engagements et les crédits disponibles de la nouvelle année. La situation devient critique pour l'Union européenne qui doit faire face à ses engagements sur le théâtre de crises humanitaires et pouvoir répondre à de nouveaux besoins en Syrie, au Soudan du sud, ou même en Ukraine. Privilégiant les opérations de grande envergure, l'Union européenne est contrainte de reporter les nouveaux paiements destinés aux plus petites ONG dans certaines régions comme le sahel, touché par la sécheresse, et certaines zones d'Asie et d'Amérique du sud. La situation est grave pour l'aide humanitaire, pour les emplois en jeu et surtout pour les populations venues en aide. Il lui demande quelle initiative la France compte prendre avec ses partenaires européens face à cette situation de crise.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Rapport d'information n° 2249 déposé le 8 octobre 2014, mis en ligne le 10 octobre 2014

    Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Var)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine)
        • du 27/06/2007 au 17/10/2011 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 17/10/2011 (Vice-président)
        • du 25/10/2011 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 25/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2014 (Vice-président)
      • Commission des affaires sociales
        • du 18/10/2011 au 24/10/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
        • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
        • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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