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M. Philippe Vitel

Var (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 février 1955 à Toulon (Var)
  • Chirurgien plasticien
Suppléant
  • Mme Sylvie Laporte
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Vitel

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Commission

    Commission de la défense : M. Bernard Pêcheur (Conseil d'Etat), sur les conséquences des arrêts de la CEDHVoir la vidéo

    Commission de la défense : M. Bernard Pêcheur (Conseil d'Etat), sur les conséquences des arrêts de la CEDH

  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matérielsVoir la vidéo

    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels

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    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73176 publiée le 27 janvier 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises peuvent en bénéficier, les consommateurs particuliers conservent cette taxe à leur charge. Alors même que le droit à un procès équitable énoncé à l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux inclut notamment le fait que « chaque partie doit avoir des chances égales de présenter sa cause et aucune ne doit avoir un avantage substantiel sur l'autre », l'application de cette réglementation apparaît dès lors discriminatoire et est de nature à constituer une barrière de plus à l'accès à la justice pour le consommateur en rendant <em>de facto</em> ce coût pour ce dernier 20 % plus cher à celui d'une entreprise. Faciliter l'accès à la justice pour les particuliers est pourtant un prérequis nécessaire à l'effectivité des droits des justiciables qui devraient être en mesure de pouvoir les exercer facilement. S'il apparaît opportun de rappeler que les frais de justice constituent indéniablement un investissement non négligeable pour le consommateur, la réglementation fiscale actuelle entraîne un renchérissement non justifiable du coût de l'accès à la justice. Cette situation qui désavantage nettement les consommateurs par rapport aux entreprises apparaît d'autant moins acceptable dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels, les moyens dont disposent ces derniers notamment en termes d'expertise, créant déjà un déséquilibre, et ce d'autant plus que les associations de consommateurs n'ont pas la possibilité d'assister en justice les particuliers. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale respecte l'égalité des armes entre les parties à un procès.

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  • Question écrite n° 72963 publiée le 27 janvier 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. Faisant suite au récent rapport de l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes, le Gouvernement a décidé de rouvrir le débat sur les contrats de concessions. À l'heure de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il apparaît stratégique de faire de ces négociations un levier en faveur de la mobilité durable. À ce titre, le rapport de l'OPECST « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 préconise de mettre en place « un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion (électrique, gaz...), de leur sobriété, de leur taille et de leur taux d'occupation ». En contrepartie, le renouvellement des concessions pourrait se voir étendu d'une année supplémentaire. Sont considérés comme écologiques les véhicules à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l'éthanol E85 ou ED95, ou à l'hydrogène qui représentent moins de 2 % du parc roulant. En plus d'encourager l'acquisition et l'usage quotidien de véhicules plus propres, il ne s'agit pas là de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Réponse à la question écrite n° 71933 publiée le 27 janvier 2015
    propriété - servitudes - obligation de débroussaillement

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés d'application de l'article L 322-3 du code forestier qui prescrit l'obligation de débroussailler. En effet, la complexité de l'application de cette loi conduit le plus souvent à retarder le débroussaillement et accroît le risque d'incendie dans le département. Il souhaite connaître son opinion sur une simplification de la loi existante pour une meilleure gestion des incendies.

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  • Réponse à la question écrite n° 71670 publiée le 27 janvier 2015
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour l'année 2015. En effet ce projet de loi prévoit de baisser de 45 millions d'euros les dotations aux chambres d'agriculture quand bien même elles rendent un service public au plus près du terrain pour accompagner nos agriculteurs. Ainsi, pour les 7 chambres d'agriculture de la région PACA, ce prélèvement dépassera les 6 millions d'euros, précédemment mobilisés pour le développement de notre économie régionale et de nos territoires. Ces fonds leurs permettent d'assumer les missions publiques déléguées par l'État, qui se trouvent toujours plus nombreuses sans aides de financements complémentaires. Par ailleurs, il prévoit une baisse de la TATFNB de 5,3 % soit une perte de ressources annuelles de près de 580 000 euros pour la région PACA. Ces mesures menacent directement 20 emplois dans ma région. Il lui demande donc de bien vouloir faire tout son possible pour maintenir les fonds alloués par l'État aux chambres d'agriculture car elles ont un rôle fondamental pour nos territoires.

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  • Réponse à la question écrite n° 71571 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - horticulture - maraîchers. Var. catastrophes naturelles. aides

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation désastreuse de la filière horticole et maraîchère varoise. En effet l'intersyndicale formée du SHV-SAHH-UNIPHOR a interpellé les différentes instances concernées et a demandé un soutien exceptionnel devant l'ampleur des catastrophes de 2014 : inondations de janvier et grêle de septembre qui a touché 37 ha de la filière. Face à cette situation catastrophique et au désarroi des horticulteurs et maraîchers du Var, il souhaite savoir par quelles mesures concrètes le Gouvernement entend aider cette filière.

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  • Réponse à la question écrite n° 70669 publiée le 27 janvier 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les financements du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Créé en 1982, ce fonds soutient l'existence des radios associatives non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion. Cependant, depuis 2010, le budget de ce Fonds reste bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Ainsi chaque radio voit ses subventions diminuer alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement près de 3 000 salariés et constitue le premier employeur radio en France. Par ailleurs il assure une réelle mission de communication sociale de proximité, notamment dans le Var où les médias de proximité sont rares. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour obtenir le maintien de l'enveloppe du FSER pour 2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 61785 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai dernier. Le rapport indique « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de « mettre en place des prêts à taux zéro destinés aux foyers modestes, afin de leur permettre d'acquérir un véhicule écologique ». À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - 2
    • - 18

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  • Réponse à la question écrite n° 61789 publiée le 20 janvier 2015
    enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai dernier. Le rapport indique « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé. » En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de mettre en place « un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion (électrique, gaz...), de leur sobriété, de leur taille et de leur taux d'occupation ». Alors même que l'État renégocie actuellement les concessions d'autoroutes, et à quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 55727 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les refus d'accès à certains lieux publics auxquels sont régulièrement confrontées les personnes déficientes visuelles se déplaçant avec un chien-guide. En dépit des obligations posées en la matière par la loi du 11 février 2005 - dont l'un des grands objectifs était d'accélérer l'adaptation de la société à toutes les formes de handicap afin de permettre à chacun d'évoluer en milieu ordinaire - un nombre conséquent de lieux du quotidien accueillant du public (piscines, salles de sport, parcs animaliers, hôpitaux, etc.) n'accepte pas de faire rentrer dans un leur établissement les chiens-guides d'aveugles et oppose, de fait, un refus catégorique d'accès aux maîtres qu'ils accompagnent. Telles sont, en tout état de cause, les conclusions mises en exergue par une récente enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles réalisée par les associations de maîtres et de chiens-guides d'aveugles, qui pointe un taux de refus moyen de l'ordre de 25 %. L'accueil des chiens-guides étant une obligation légale que nombre d'administrations et de lieux ouverts au public semble méconnaître, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement va mettre en place afin que ces pratiques discriminatoires cessent.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 47901 publiée le 20 janvier 2015
    famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la tendance des juges aux affaires familiales à refuser très souvent le recours à la garde alternée, et à privilégier la mère au détriment du père. La lettre de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, qui a remanié l'article 371-1 du code civil, place au premier rang l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle insiste également sur les devoirs conjoints de ses deux parents à son égard. Si l'on se fonde sur les statistiques, le juge n'a recours à la garde alternée que dans une très faible minorité de cas. S'il est normal de chercher un cadre stable pour l'enfant, le priver de la présence d'un père peut aussi être lourd de conséquences pour lui. il lui demande donc de se saisir de ce sujet, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'indépendance de la justice.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 1435 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - recherche - permis d'exploration d'hydrocarbures. mise en oeuvre. Var

    M. Philippe Vitel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur à propos du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Rhône maritime » portant sur une zone de plusieurs milliers de km², au coeur de la mer Méditerranée. En effet, après avoir fait l'objet d'un renouvellement en 2005 au profit de la société « <em>Melrose mediterranean limited</em> » pour cinq années, cette société a sollicité une prolongation de cinq années sur un périmètre réduit de 9 400 km² et s'est adjoint un partenaire, en l'occurrence la société « Noble Énergie France ». Ainsi, au moment où se pose la question du renouvellement de ce permis et des conséquences néfastes qu'engendrerait une nouvelle période d'exploration d'hydrocarbures pour le monde marin, <em>a fortiori</em> à proximité d'espèces marines protégées (parc national de Port-Cros, projet de parc national des calanques, réserve de Scandola en Corse, parc naturel du golfe du Lion créé en octobre 2011, sanctuaire international Pelagos de protection des cétacés, zones Natura 2000 en mer), il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre à ce sujet afin de poursuivre les efforts menés depuis des décennies pour protéger la Méditerranée.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2015

    • 1. Débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52378 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - soins à domicile - aidants. statut. perspectives

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge de la dépendance. Dans les sociétés européennes la priorité est de plus en plus donnée au maintien à domicile, qui selon l'OCDE concernerait 70 % des personnes dépendantes d'un pays. Cette nouvelle tendance implique un investissement croissant des aidants et la question se pose de leurs congés, de leurs formations et des aides, financières ou matérielles, dont ils sont susceptibles de bénéficier. Dans cette perspective, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour soutenir les aidants et améliorer leur formation.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 44700 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention

    M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation de solitude dans laquelle se trouvent actuellement les personnes âgées en France. En effet, selon l'enquête de la Fondation de France publiée le 26 juin 2013, la solitude frappe désormais plus de 5 millions de personnes qui n'ont peu ou pas de relations sociales sur le plan familial mais aussi amical ou encore associatif. Ainsi, selon cette même enquête, près de 24 % des plus de 75 ans sont touchés par l'isolement contre 16 % en 2010. À l'heure où l'espérance de vie n'a jamais été aussi longue en France (85 ans pour les femmes et 80 ans pour les hommes), cette situation est préoccupante. Par ailleurs, la solitude des personnes âgées est désormais considérée comme un facteur de risque de maladie d'Alzheimer et de dépendance. Afin de lutter contre cette forme d'abandon social, un rapport a été remis par le secrétaire général des Petits frères des pauvres, le 12 juillet 2013, à la ministre déléguée chargée des personnes âgées. Ce rapport prône avant tout une « mobilisation nationale » et citoyenne qui passerait par des « relations informelles de voisinage et d'entraide ». Pour ce faire, il préconise la constitution d'équipes citoyennes Monalisa (mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés), composées de citoyens bénévoles s'associant pour agir contre la solitude et l'isolement des personnes âgées dans leur quartier, ville ou village. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite concrète à cette proposition et s'il envisage d'autres mesures afin de lutter contre la solitude des personnes âgées.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71578 publiée le 6 janvier 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale. En effet, ce sont environ 600 soldats français qui ont été fusillés pour l'exemple sur jugements expéditifs et arbitraires, rendus par des conseils de guerre spéciaux. Pour le Var, chaque année une commémoration est organisée à Mazaugues. En cette année du centenaire de la Première Guerre mondiale, leurs descendants et de nombreuses associations d'anciens combattants demandent un réexamen des dossiers de ces combattants français. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'évolution de ce dossier, ouvert depuis déjà de nombreuses années, et les suites qu'il entend y réserver.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66096 publiée le 6 janvier 2015
    élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires

    M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les élevages de poules pondeuses. Tout récemment, l'association L214 a mené une enquête sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. En plus de conditions d'élevage sordides, cette enquête a révélé plusieurs non-conformités à la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les élevages en cages doivent tous respecter les dispositions de la directive n° 1999/74/EC. Les normes 2012 imposent notamment une augmentation de la surface par poule en cage de 550 cm² à 750 cm², ainsi que la mise en place de quelques aménagements comme l'installation d'un nid, la présence d'une litière permettant le picotage et le grattage, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Or l'enquête de L214 a révélé qu'aucun des élevages ne présente une surface de grattage et de picotage et que dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui est illégal. Il rappelle que le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens et que selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevés en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie. Aussi, la France ayant fait le choix de l'agro-écologie et d'un système de production plus soucieux du bien-être animal, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'<em>a minima</em> les règles européennes en la matière soient respectées.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Var)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine)
        • du 27/06/2007 au 17/10/2011 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 17/10/2011 (Vice-président)
        • du 25/10/2011 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 25/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2014 (Vice-président)
      • Commission des affaires sociales
        • du 18/10/2011 au 24/10/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
        • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
        • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
        • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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