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M. Guillaume Larrivé

Yonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1977 à Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Michèle Bourhis
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Larrivé

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'EtatVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'Etat

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : SécuritésVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Sécurités

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67474 publiée le 28 octobre 2014
    impôt sur le revenu - abattements spéciaux - droits de mutation. personnes handicapées. justificatifs

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les justificatifs attendus par l'administration fiscale dans le cadre de l'application de l'article 779-II du code général des impôts. Afin de faciliter les démarches administratives, <em>a fortiori</em> pour les personnes en situation de handicap, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la liste des pièces justificatives attendues par l'administration fiscale. Il lui demande, en outre, de préciser si la carte d'invalidité, définie par l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles peut être suffisante dans le cadre de ces démarches.

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  • Question écrite n° 67277 publiée le 28 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - avantages fiscaux. rapport parlementaire. préconisations

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'évaluation des dépenses fiscales de la mission « anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation » préconisée par un rapport d'information du Sénat du 25 juin 2014 dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années de 2012 à 2017. Ce rapport préconise une remise en cause des dispositifs liés à la demi-part fiscale supplémentaire et à la réduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste des combattants. Cette mesure risquerait de fragiliser la situation des anciens combattants. Aussi il l'appelle à ne pas donner suite aux dispositions de ce rapport.

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  • Réponse à la question écrite n° 63145 publiée le 28 octobre 2014
    transports ferroviaires - lignes - passages à niveau. suppression. modalités

    M. Guillaume Larrivé demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, de préciser le calendrier, les modalités techniques et le plan de financement de la suppression du passage à niveau de Jonches, hameau d'Auxerre.

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  • Réponse à la question écrite n° 52893 publiée le 28 octobre 2014
    transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des ambulanciers. Actuellement fonctionnaires de catégorie C, les ambulanciers sont considérés comme techniciens. Cependant, ces professionnels accompagnent en permanence les malades en les transportant du lieu d'un accident au centre de soins le plus proche tout en veillant sur leur état de santé. À ce titre, leur statut s'apparente davantage à celui de soignant ou paramédical de catégorie B. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer l'intérêt et la volonté du Gouvernement à reconnaître aux ambulanciers, véritables professionnels de la santé, un statut de fonctionnaires de catégorie B.

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  • Réponse à la question écrite n° 42151 publiée le 28 octobre 2014
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 33 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son « agenda pour le changement ». Aux termes de l'engagement n° 33, M. Hollande indiquait : « Je proposerai un contrat de génération pour permettre l'embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d'intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle ».

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, et sur les articles 45 et 46, rattachés (M. Romain COLAS, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Avis n° 2267 Tome VI
    Justice : Administration pénitentiaire
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 27 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Question écrite n° 67096 publiée le 21 octobre 2014
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. négociations. attitude de la France

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les négociations conduites par la Commission européenne et les États-unis à propos de l'accord transatlantique sur le commerce et l'investissement (TAFTA). S'il faut relever la publication, le 9 octobre dernier, du mandat de négociation de la Commission, elle intervient très tard. En effet, sept sessions de négociations ont déjà eu lieu à ce jour dont la dernière s'est tenue à Washington du 29 septembre au 3 octobre 2014. De nombreux citoyens soulignent, à juste titre, le manque de transparence de ces négociations conduites au nom des États membres par la Commission, qui auront un impact très important sur tous les acteurs économiques de notre pays. Aussi, il l'appelle à rendre compte à l'Assemblée nationale des avancées des négociations.

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  • Question écrite n° 66803 publiée le 21 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en œuvre de la directive nitrates sur notre territoire. Les obligations du cinquième programme d'actions de la directive nitrates génèrent d'importants investissements pour les exploitations agricoles concernées. Les membres de la chambre d'agriculture de l'Yonne ont fait part de leurs craintes pour l'avenir de l'économie agricole dans notre région, à la suite de la mise en application de cette directive. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend octroyer un délai supplémentaire aux agriculteurs concernés pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes et si des crédits seront mobilisés pour aider les éleveurs concernés à procéder aux investissements nécessaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 42174 publiée le 21 octobre 2014
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en oeuvre pour appliquer l'engagement n° 56 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 56, M. Hollande indiquait : " Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ".

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  • Réponse à la question écrite n° 61647 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture et notamment celle de l'Yonne. La taxe additionnelle de la taxe sur le foncier non bâti représente, pour la Chambre d'agriculture de l'Yonne, la moitié de son budget. Ainsi la baisse de la contribution fiscale aurait des conséquences importantes sur leurs budgets, les obligeant, semble-t-il, à réduire les missions de service public qui leurs sont dévolues. Par ailleurs, le Gouvernement envisagerait de diminuer les fonds de roulement dont peuvent se servir les chambres d'agriculture. Ces fonds sont un outil leur permettant d'ajuster leurs budgets en fonction des baisses ou des hausses d'activité. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces deux mesures et les solutions de substitution qui pourraient être mises en place si ces dispositions entraient en vigueur.

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  • Réponse à la question écrite n° 42148 publiée le 14 octobre 2014
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre des outre-mer de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 29 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son « agenda pour le changement ». Aux termes de l'engagement n° 29, M. Hollande indiquait : « J'encouragerai un nouveau modèle de développement de l'outre-mer, comportant un programme d'investissements et une action prioritaire pour l'emploi et la formation des jeunes. Je lutterai sans concession contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère. Je créerai un ministère de l'outre-mer rattaché au Premier ministre et une cité de l'outre-mer en Île-de-France ».

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  • Question écrite n° 65442 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de suppression du contrat vendanges dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Cette forme de contrat saisonnier à durée déterminée permet d'attirer de la main-d'oeuvre avec une grande souplesse, indispensable pour ce type d'activité. Grâce à l'exonération de charges salariales, le salaire net pour le vendangeur s'en voit accru. Chaque année, ce sont plus de 300 000 contrats de ce type qui sont signés. Ils représentent, par ailleurs deux tiers des CDD saisonniers de la viticulture, elle-même troisième secteur agricole en termes d'emplois. Une remise en cause de ces mesures aurait des conséquences très lourdes en matière d'emplois, accélèrerait le mouvement qui conduit les entreprises à faire appel à des sociétés de prestations de services étrangères plutôt que d'embaucher des salariés localement, et favoriserait enfin le travail illégal. Il est capital de maintenir un dispositif d'exonération qui soit en mesure de redonner un tant soit peu de compétitivité à des secteurs qui ne se battent pas à armes égales avec leurs concurrents, notamment intracommunautaires, bénéficiant de réglementations sociales plus souples. Aussi il lui demande quelle est la position exacte du Gouvernement, à ce sujet, à l'horizon 2015.

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  • Réponse à la question écrite n° 62944 publiée le 7 octobre 2014
    étrangers - lieux de rétention - centres de rétention administrative. taux d'occupation

    M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le taux d'occupation des centres de rétention administrative (CRA) en juillet 2012, août 2012, septembre 2012, octobre 2012, novembre 2012, décembre 2012, janvier 2013, février 2013, mars 2013, avril 2013, mai 2013, juin 2013, juillet 2013, août 2013, septembre 2013, octobre 2013, novembre 2013, décembre 2013, janvier 2014, février 2014, mars 2014, avril 2104, mai 2014, juin 2014, juillet 2014. Il lui demande de préciser, d'une part le taux d'occupation global des CRA, d'autre part le taux d'occupation de chacun des CRA.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, accompagné de M. François Clanché, inspecteur général de l'INSEE, chef du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sur la création de ce service

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  • Question écrite n° 65285 publiée le 30 septembre 2014
    pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impact de la réforme des professions réglementées envisagée par le Gouvernement, sur la profession de pharmacien. Sur la base d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) faisant reposer son analyse sur des arguments incertains et essentiellement financiers, le Gouvernement envisage, notamment, la vente de médicaments à prescription facultative en grandes surfaces. Le Gouvernement envisage ainsi de s'attaquer à une profession de proximité, qui compte environ 22 000 pharmacies réparties équitablement sur le territoire. Or les médicaments même sans ordonnance restent des médicaments et ne sont pas des biens de consommation courante. Par ailleurs, les officines jouent un véritable rôle de conseil et assurent la sécurité de délivrance du médicament ainsi que sa traçabilité. À l'heure où l'on cherche à maitriser les dépenses de santé en encourageant les médecins dans l'efficience des prescriptions, il ne serait pas opportun de pousser les patients vers l'automédication. Par ailleurs, l'ouverture du capital des officines à des investisseurs privés mettrait en péril d'une part, l'indépendance des pharmaciens vis-à-vis des grands laboratoires et conduirait, d'autre part, à accentuer les déserts médicaux en raison de la recherche du seul profit. Les officines jouent un rôle essentiel dans l'accès au soin en zone rurale et contribuent à préserver le lien social dans de très nombreux villages. Une telle réforme, sans concertation avec les professions concernées, mettrait en danger de nombreux emplois et conduirait <em>in fine</em>, à un affaiblissement de l'accès à la santé pour l'ensemble des Français. Aussi il l'appelle à ne pas poursuivre dans cette voie et à écouter, enfin, les acteurs concernés.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Auxerre, Yonne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/09/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 21/09/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)

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