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M. Guillaume Larrivé

Yonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1977 à Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Maître des Requêtes au Conseil d'État
Suppléant
  • Mme Michèle Bourhis
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Larrivé

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    3ème séance : Questions sur la politique pénaleVoir la vidéo

    3ème séance : Questions sur la politique pénale

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    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesVoir la vidéo

    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

  • Commission

    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  • Toutes les vidéos de Guillaume Larrivé
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions sur la politique pénale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65285 publiée le 24 mars 2015
    pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impact de la réforme des professions réglementées envisagée par le Gouvernement, sur la profession de pharmacien. Sur la base d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) faisant reposer son analyse sur des arguments incertains et essentiellement financiers, le Gouvernement envisage, notamment, la vente de médicaments à prescription facultative en grandes surfaces. Le Gouvernement envisage ainsi de s'attaquer à une profession de proximité, qui compte environ 22 000 pharmacies réparties équitablement sur le territoire. Or les médicaments même sans ordonnance restent des médicaments et ne sont pas des biens de consommation courante. Par ailleurs, les officines jouent un véritable rôle de conseil et assurent la sécurité de délivrance du médicament ainsi que sa traçabilité. À l'heure où l'on cherche à maitriser les dépenses de santé en encourageant les médecins dans l'efficience des prescriptions, il ne serait pas opportun de pousser les patients vers l'automédication. Par ailleurs, l'ouverture du capital des officines à des investisseurs privés mettrait en péril d'une part, l'indépendance des pharmaciens vis-à-vis des grands laboratoires et conduirait, d'autre part, à accentuer les déserts médicaux en raison de la recherche du seul profit. Les officines jouent un rôle essentiel dans l'accès au soin en zone rurale et contribuent à préserver le lien social dans de très nombreux villages. Une telle réforme, sans concertation avec les professions concernées, mettrait en danger de nombreux emplois et conduirait <em>in fine</em>, à un affaiblissement de l'accès à la santé pour l'ensemble des Français. Aussi il l'appelle à ne pas poursuivre dans cette voie et à écouter, enfin, les acteurs concernés.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62237 publiée le 24 mars 2015
    télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. permanence des soins

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce qu'elle a faite, le 19 juin dernier, sur la mise en place d'un numéro "unique'' de permanence de soins. Il ne serait pas souhaitable que ce nouveau numéro, qui semble faire doublon avec le 15, empêche les patients de pouvoir faire appel à d'autres opérateurs médicaux qui exercent la nuit. En effet, certaines situations exigent qu'un médecin se rende au domicile du patient. Il convient de laisser à nos concitoyens cette liberté de choix entre le numéro « unique » et les opérateurs médicaux exerçant la nuit comme SOS médecin. Il lui demande donc de clarifier la position du Gouvernement sur ce sujet et de lui indiquer si les Français pourront conserver cette liberté de choix.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2557) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 2619) (Mme Elisabeth Pochon, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Leroux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Dominique Potier, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, avant le conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures des 12 et 13 mars 2015.

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  • Compte rendu de réunion n° 193 - Commission des affaires européennes

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le Conseil des ministres Justice Affaires intérieures des 12 et 13 mars 2015
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 75300 publiée le 10 mars 2015
    agriculture - viticulture et quotas de production - volumes complémentaires individuels. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution du dispositif relatif au volume complémentaire individuel (VCI) pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Le décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 permet aux producteurs de vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée de produire un volume complémentaire individuel, au-delà du rendement de l'appellation, afin d'alimenter une réserve individuelle qui peut être mobilisée ultérieurement, en cas de récolte déficiente sur le plan qualitatif ou quantitatif. Il lui demande si le Gouvernement envisage une évolution du dispositif comme par exemple le conditionnement du VCI avant sa commercialisation. En effet de nombreux viticulteurs de l'Yonne proposent, dans un souci de préservation de la qualité des vins, de permettre la mise en bouteille avant la commercialisation. Ils souhaitent mettre dans une même cuve, le vin d'appellation et le VCI ce qui leur donnerait une plus grande souplesse de travail. Cette mesure leur permettrait également de garantir l'étanchéité à l'air qui n'est pas toujours parfaite lorsque les viticulteurs mettent en bouteilles les cuves et qu'ils doivent transvaser le VCI dans une autre cuve.

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  • Réponse à la question écrite n° 40860 publiée le 10 mars 2015
    agroalimentaire - vin - étiquetage. informations

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le durcissement des mentions sanitaires sur les étiquettes des bouteilles de vin. Le professeur Vernant a remis, en juillet 2013, un rapport aux ministères chargés de la santé et de la recherche. Une des propositions consiste à afficher la quantité totale d'alcool sur l'étiquetage des récipients. Concrètement, il s'agit de l'ajout des unités d'alcool sur les bouteilles. La conséquence directe serait l'abandon de la notion de verre, plus parlante pour le grand public afin d'estimer sa consommation. En outre, la notion de modération serait abandonnée. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75042 publiée le 3 mars 2015
    fonction publique territoriale - centres de gestion - temps syndical. réglementation

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la mutualisation du remboursement des droits syndicaux entre collectivités affiliées et non affiliées. Il semble que le Gouvernement serait favorable à la demande des organisations syndicales tendant à désigner des agents de collectivités non affiliés au centre de gestion, comme bénéficiaires de décharges d'activités de service qui seraient financés par les crédits non utilisés sur les budgets des centres de gestion. Une telle mesure, si elle devait être mise en place, fragiliserait les centres de gestion de petites dimensions. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si une telle proposition est envisagée et le cas échéant de bien vouloir apporter plus de détails sur cette mesure.

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  • Question écrite n° 75014 publiée le 3 mars 2015
    enseignement technique et professionnel - LP - Migennes. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de fermeture du lycée professionnel Blaise Pascal, à Migennes, en juin 2016, annoncée le 26 janvier 2015 à la suite de l'incendie des ateliers techniques. Il soutient la décision prise par le maire de Migennes, M. François Boucher, et par son conseil municipal, le 19 novembre 2014, d'adresser un courrier au Président de la République à ce propos. Cette lettre, datée du 6 février 2015, précise que la décision de fermeture a été prise sans concertation préalable des élus locaux, des enseignants et des élèves du lycée. En outre, elle n'a fait l'objet d'aucun débat lors d'une séance du conseil régional de Bourgogne. Malgré des demandes répétées de concertation auprès de la Région et du préfet, le maire n'a jamais de réponse. Au contraire, la région Bourgogne et le rectorat semblent avoir sciemment organisé la fermeture de l'établissement. Au lieu de procéder à la reconstruction des ateliers techniques à la suite de l'incendie, ils ont mis en place à la rentrée 2014, les conditions ne pouvant aboutir qu'à sa fermeture en réduisant la capacité d'accueil de 26 places et en gelant un poste d'enseignant. Or cet établissement est particulièrement apprécié des élèves comme des entreprises du bassin d'emploi de Migennes. Par ailleurs, l'établissement, reconnu pour la qualité de son enseignement, est situé dans le quartier « les Mignottes-Ville Haute », un territoire en proie à de grandes difficultés, reconnu comme prioritaire en 2005 et concerné par un contrat urbain de cohésion sociale depuis 2007. C'est donc un signe en totale contradiction avec le maintien de la commune de Migennes dans le cadre de la politique de la ville. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser d'une part, les raisons d'une telle décision, et d'autre part, de renoncer à la fermeture de cet établissement. Le lycée professionnel Blaise Pascal de Migennes doit vivre.

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  • Question écrite n° 75004 publiée le 3 mars 2015
    enseignement - politique de l'éducation - langue anglaise. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le renforcement de l'enseignement de la langue anglaise, aussi bien à l'école qu'en entreprise. Après le nécessaire apprentissage de la langue française dans toute sa complexité et sa richesse tant à l'écrit qu'à l'oral, et le bloc d'apprentissage fondamental permettant aux élèves de se préparer aux mondes du travail, l'accent devrait être mis sur l'anglais. En effet, de nombreux formateurs agrées constatent sur le terrain que les lacunes en langue anglaise représentent un frein à la performance et au développement de nos entreprises, en particulier en ce qui concerne les PME et TPE. Il apparaît nécessaire de renforcer, aussi bien dans l'éducation, qu'en milieu professionnel, l'apprentissage de l'anglais. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre à cet effet.

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  • Réponse à la question écrite n° 66803 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en œuvre de la directive nitrates sur notre territoire. Les obligations du cinquième programme d'actions de la directive nitrates génèrent d'importants investissements pour les exploitations agricoles concernées. Les membres de la chambre d'agriculture de l'Yonne ont fait part de leurs craintes pour l'avenir de l'économie agricole dans notre région, à la suite de la mise en application de cette directive. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend octroyer un délai supplémentaire aux agriculteurs concernés pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes et si des crédits seront mobilisés pour aider les éleveurs concernés à procéder aux investissements nécessaires.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 42157 publiée le 3 mars 2015
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 39 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 39, M. Hollande indiquait : " Je réformerai les premiers cycles de l'enseignement supérieur, en décloisonnant les filières à l'université afin d'éviter une spécialisation trop précoce des étudiants, en renforçant les passerelles entre toutes les formations du supérieur, notamment entre universités et grandes écoles. Je réformerai la loi LRU pour garantir une autonomie réelle des établissements, avec des moyens et une gouvernance plus collégiale et démocratique. Je créerai une allocation d'études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d'un parcours d'autonomie. J'encadrerai les stages pour empêcher les abus. Je donnerai une impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères. J'abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers. Je simplifierai l'organisation du financement de la recherche, notamment pour que les chercheurs et les enseignants chercheurs puissent se consacrer à leurs véritables tâches. J'accélérerai la mise en œuvre des Investissements d'avenir et je veillerai, en favorisant les coopérations et les mises en réseau, à ce que ne se constituent pas de déserts universitaires et scientifiques".

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 74348 publiée le 24 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - pensions - imposition. réglementation. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les très vives inquiétudes des associations d'anciens combattants relatives aux modalités de calcul et d'imposition de leurs pensions de retraite. Ils craignent, d'une part, que la retraite d'ancien combattant (d'un montant d'environ 630 euros par an) soit désormais imposée. Il en est de même des pensions de retraites complémentaires au titre de la CARAC. Ils craignent, d'autre part, une remise en cause du dispositif de la demi-part, qui permet une réduction de l'impôt sur le revenu à partir de 75 ans pour l'ancien combattant comme pour sa veuve. Il lui demande de rassurer au plus vite les associations d'anciens combattants sur les intentions du Gouvernement à cet égard. Il ne serait pas acceptable que les anciens combattants se trouvent privés des dispositifs qui concrétisent la reconnaissance de la Nation.

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Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/09/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 21/09/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)

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