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M. Guillaume Larrivé

Yonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1977 à Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Michèle Bourhis
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Guillaume Larrivé

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63145 publiée le 19 août 2014
    transports ferroviaires - lignes - passages à niveau. suppression. modalités

    M. Guillaume Larrivé demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, de préciser le calendrier, les modalités techniques et le plan de financement de la suppression du passage à niveau de Jonches, hameau d'Auxerre.

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  • Question écrite n° 63144 publiée le 19 août 2014
    transports ferroviaires - gare de Paris-Bercy - desserte. accès au métro. améliorations

    M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de mieux relier la gare de Paris-Bercy au réseau de métro. Les usagers de cette gare - notamment les personnes qui l'utilisent chaque jour pour aller travailler à Paris alors qu'elles résident dans le département de l'Yonne - aimeraient pouvoir rejoindre le métro directement, par un sous-sol, à l'abri des intempéries. La poursuite de la modernisation de cette gare apparaît nécessaire alors qu'elle accueille un trafic ferroviaire toujours croissant.

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  • Question écrite n° 63103 publiée le 19 août 2014
    étrangers - immigration - contrat d'accueil et d'intégration. bilan

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif du contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Il le prie de bien vouloir présenter le bilan de ce dispositif, comprenant les statistiques les plus récentes mais aussi une appréciation qualitative.

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  • Question écrite n° 55246 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    Union européenne - règlements - statistiques

    M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de règlements européens qui sont actuellement en vigueur dans notre pays.

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  • Question écrite n° 55095 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    Parlement - projets de loi - stratégie nationale de santé. calendrier

    M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui indiquer si et à quelle date elle envisage de saisir l'Assemblée nationale du projet de loi "de stratégie nationale de santé" qu'elle a annoncé à l'automne 2013.

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  • Question écrite n° 55094 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    Parlement - lois - statistiques

    M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de lois qui sont actuellement en vigueur.

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  • Question écrite n° 55093 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    Parlement - lois - statistiques

    M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de lois publiées au <em>Journal officiel</em>, chaque année, de 1974 à aujourd'hui.

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  • Question écrite n° 55092 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    Parlement - lois - décrets. statistiques

    M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de décrets qui sont actuellement en vigueur.

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  • Question écrite n° 55091 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    Parlement - lois - décrets. mise en oeuvre

    M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de décrets publiés, chaque année, de 1974 à aujourd'hui.

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  • Question écrite n° 55068 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    logement - accession à la propriété - Corse. statut de résident permanent. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la délibération de l'assemblée de Corse, en date du 25 avril 2014, aux termes de laquelle serait institué un statut de résidence permanente d'au moins cinq ans dans l'île pour pouvoir y devenir propriétaire. Il lui demande de bien vouloir indiquer quelle appréciation juridique il porte sur cette délibération.

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  • Question écrite n° 55005 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    État - publications - Journal officiel. arrêtés. statistiques

    M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre d'arrêtés, émanant de membres du Gouvernement, qui sont actuellement en vigueur.

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  • Question écrite n° 55004 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    État - publications - Journal officiel. arrêtés. statistiques

    M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre d'arrêtés publiés au <em>Journal officiel</em>, chaque année, de 1974 à aujourd'hui.

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  • Question écrite n° 55003 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    État - publications - DILA. Journal officiel. mise en oeuvre

    M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de pages du <em>Journal officiel</em> publiées, chaque année, de 1974 à aujourd'hui.

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  • Question écrite n° 54998 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    établissements de santé - publications - circulaires. statistiques

    M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de circulaires, émanant de membres du Gouvernement, qui sont actuellement en vigueur.

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  • Réponse à la question écrite n° 42126 publiée le 19 août 2014
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 7 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 7, M. Hollande indiquait : " Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives. J'interdirai aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux. Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l'économie. Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j'encadrerai les bonus. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. Je proposerai la création d'une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d'une agence publique européenne de notation ".

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  • Réponse à la question écrite n° 38375 publiée le 19 août 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - revendications

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions formulées lors du 109e congrès des notaires de France, qui s'est tenu à Lyon en juin 2013. Il relève, en particulier, la proposition n° 2, de la troisième commission sur la gestion et la valorisation des propriétés publiques, qui tend à la sécurisation des droits conférés au commerçant sur le domaine public. Il souhaite connaître l'appréciation que porte la chancellerie sur cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 2723 publiée le 19 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la décentralisation et la déconcentration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont, selon elle, s'agissant des missions dont son ministère a actuellement la charge : celles qui doivent rester de la compétence de l'État ; et celles qui pourraient utilement être transférées aux collectivités territoriales. S'agissant des premières missions, étatiques, il lui demande de préciser : celles qui ont vocation à demeurer gérées à l'échelon central ; et celles qui pourraient utilement être déconcentrées. S'agissant des secondes missions, susceptibles d'être décentralisées, il lui serait reconnaissant de préciser quel niveau de collectivités territoriales lui semble le plus approprié.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Question écrite n° 62993 publiée le 12 août 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - données biométriques. perspectives

    M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer s'il estime souhaitable et possible de présenter un projet de loi créant une carte nationale d'identité comportant des données biométriques.

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  • Question écrite n° 62965 publiée le 12 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques

    M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le bilan de l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il lui demande de bien vouloir préciser, pour le département de l'Yonne : en premier lieu, le nombre d'entreprises ayant effectivement bénéficié de ce dispositif ; en deuxième lieu, le nombre de PME bénéficiaires ; en troisième lieu, le montant total des crédits ayant ainsi été versés à ces entreprises.

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  • Question écrite n° 62953 publiée le 12 août 2014
    fonctionnaires et agents publics - congé de maladie - réglementation

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité pour un agent de la fonction publique territoriale d'effectuer une formation lors d'un congé de maladie. Il semble qu'en l'état actuel du droit, aucune possibilité ne leur soit offerte dans ce cas, contrairement aux employés du secteur privé. Aussi il lui demande de lui indiquer quel est l'état de la réglementation en la matière et si elle est susceptible d'évoluer.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Auxerre, Yonne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/09/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 21/09/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)

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