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M. Guillaume Larrivé

Yonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1977 à Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Maître des Requêtes au Conseil d'État
Suppléant
  • Mme Michèle Bourhis
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Larrivé

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)

  • Commission

    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationaleVoir la vidéo

    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale

  • Commission

    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationaleVoir la vidéo

    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75042 publiée le 3 mars 2015
    fonction publique territoriale - centres de gestion - temps syndical. réglementation

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la mutualisation du remboursement des droits syndicaux entre collectivités affiliées et non affiliées. Il semble que le Gouvernement serait favorable à la demande des organisations syndicales tendant à désigner des agents de collectivités non affiliés au centre de gestion, comme bénéficiaires de décharges d'activités de service qui seraient financés par les crédits non utilisés sur les budgets des centres de gestion. Une telle mesure, si elle devait être mise en place, fragiliserait les centres de gestion de petites dimensions. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si une telle proposition est envisagée et le cas échéant de bien vouloir apporter plus de détails sur cette mesure.

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  • Question écrite n° 75014 publiée le 3 mars 2015
    enseignement technique et professionnel - LP - Migennes. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de fermeture du lycée professionnel Blaise Pascal, à Migennes, en juin 2016, annoncée le 26 janvier 2015 à la suite de l'incendie des ateliers techniques. Il soutient la décision prise par le maire de Migennes, M. François Boucher, et par son conseil municipal, le 19 novembre 2014, d'adresser un courrier au Président de la République à ce propos. Cette lettre, datée du 6 février 2015, précise que la décision de fermeture a été prise sans concertation préalable des élus locaux, des enseignants et des élèves du lycée. En outre, elle n'a fait l'objet d'aucun débat lors d'une séance du conseil régional de Bourgogne. Malgré des demandes répétées de concertation auprès de la Région et du préfet, le maire n'a jamais de réponse. Au contraire, la région Bourgogne et le rectorat semblent avoir sciemment organisé la fermeture de l'établissement. Au lieu de procéder à la reconstruction des ateliers techniques à la suite de l'incendie, ils ont mis en place à la rentrée 2014, les conditions ne pouvant aboutir qu'à sa fermeture en réduisant la capacité d'accueil de 26 places et en gelant un poste d'enseignant. Or cet établissement est particulièrement apprécié des élèves comme des entreprises du bassin d'emploi de Migennes. Par ailleurs, l'établissement, reconnu pour la qualité de son enseignement, est situé dans le quartier « les Mignottes-Ville Haute », un territoire en proie à de grandes difficultés, reconnu comme prioritaire en 2005 et concerné par un contrat urbain de cohésion sociale depuis 2007. C'est donc un signe en totale contradiction avec le maintien de la commune de Migennes dans le cadre de la politique de la ville. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser d'une part, les raisons d'une telle décision, et d'autre part, de renoncer à la fermeture de cet établissement. Le lycée professionnel Blaise Pascal de Migennes doit vivre.

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  • Question écrite n° 75004 publiée le 3 mars 2015
    enseignement - politique de l'éducation - langue anglaise. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le renforcement de l'enseignement de la langue anglaise, aussi bien à l'école qu'en entreprise. Après le nécessaire apprentissage de la langue française dans toute sa complexité et sa richesse tant à l'écrit qu'à l'oral, et le bloc d'apprentissage fondamental permettant aux élèves de se préparer aux mondes du travail, l'accent devrait être mis sur l'anglais. En effet, de nombreux formateurs agrées constatent sur le terrain que les lacunes en langue anglaise représentent un frein à la performance et au développement de nos entreprises, en particulier en ce qui concerne les PME et TPE. Il apparaît nécessaire de renforcer, aussi bien dans l'éducation, qu'en milieu professionnel, l'apprentissage de l'anglais. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en œuvre à cet effet.

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  • Réponse à la question écrite n° 66803 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en œuvre de la directive nitrates sur notre territoire. Les obligations du cinquième programme d'actions de la directive nitrates génèrent d'importants investissements pour les exploitations agricoles concernées. Les membres de la chambre d'agriculture de l'Yonne ont fait part de leurs craintes pour l'avenir de l'économie agricole dans notre région, à la suite de la mise en application de cette directive. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend octroyer un délai supplémentaire aux agriculteurs concernés pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes et si des crédits seront mobilisés pour aider les éleveurs concernés à procéder aux investissements nécessaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 42157 publiée le 3 mars 2015
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 39 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 39, M. Hollande indiquait : " Je réformerai les premiers cycles de l'enseignement supérieur, en décloisonnant les filières à l'université afin d'éviter une spécialisation trop précoce des étudiants, en renforçant les passerelles entre toutes les formations du supérieur, notamment entre universités et grandes écoles. Je réformerai la loi LRU pour garantir une autonomie réelle des établissements, avec des moyens et une gouvernance plus collégiale et démocratique. Je créerai une allocation d'études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d'un parcours d'autonomie. J'encadrerai les stages pour empêcher les abus. Je donnerai une impulsion aux échanges entre universités françaises et étrangères. J'abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers. Je simplifierai l'organisation du financement de la recherche, notamment pour que les chercheurs et les enseignants chercheurs puissent se consacrer à leurs véritables tâches. J'accélérerai la mise en œuvre des Investissements d'avenir et je veillerai, en favorisant les coopérations et les mises en réseau, à ce que ne se constituent pas de déserts universitaires et scientifiques".

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  • Question écrite n° 74348 publiée le 24 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - pensions - imposition. réglementation. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les très vives inquiétudes des associations d'anciens combattants relatives aux modalités de calcul et d'imposition de leurs pensions de retraite. Ils craignent, d'une part, que la retraite d'ancien combattant (d'un montant d'environ 630 euros par an) soit désormais imposée. Il en est de même des pensions de retraites complémentaires au titre de la CARAC. Ils craignent, d'autre part, une remise en cause du dispositif de la demi-part, qui permet une réduction de l'impôt sur le revenu à partir de 75 ans pour l'ancien combattant comme pour sa veuve. Il lui demande de rassurer au plus vite les associations d'anciens combattants sur les intentions du Gouvernement à cet égard. Il ne serait pas acceptable que les anciens combattants se trouvent privés des dispositifs qui concrétisent la reconnaissance de la Nation.

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  • Réponse à la question écrite n° 67277 publiée le 24 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - avantages fiscaux. rapport parlementaire. préconisations

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'évaluation des dépenses fiscales de la mission « anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation » préconisée par un rapport d'information du Sénat du 25 juin 2014 dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années de 2012 à 2017. Ce rapport préconise une remise en cause des dispositifs liés à la demi-part fiscale supplémentaire et à la réduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste des combattants. Cette mesure risquerait de fragiliser la situation des anciens combattants. Aussi il l'appelle à ne pas donner suite aux dispositions de ce rapport.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74324 publiée le 17 février 2015
    urbanisme - établissements recevant du public - accessibilité. normes. réglementation

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'incohérence de certaines normes relatives aux établissements recevant du public. En effet les normes d'accessibilité imposent que les poignées de porte soient installées à 1,05 mètre du sol. Dans le même temps, la législation sur la petite enfance recommande d'installer les poignées de porte à une hauteur d' 1,20 mètre. Ce conflit de normes pose de grandes difficultés aux communes lorsque les maires souhaitent rénover ou construire un bâtiment public. Aussi il lui demande quelles recommandations le Gouvernement entend donner aux maires dans une pareille situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 62939 publiée le 17 février 2015
    étrangers - éloignement du territoire - statistiques

    M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre d'éloignements contraints d'étrangers en situation irrégulière effectués en juillet 2012, août 2012, septembre 2012, octobre 2012, novembre 2012, décembre 2012, janvier 2013, février 2013, mars 2013, avril 2013, mai 2013, juin 2013, juillet 2013, août 2013, septembre 2013, octobre 2013, novembre 2013, décembre 2013, janvier 2014, février 2014, mars 2014, avril 2104, mai 2014, juin 2014, juillet 2014.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Philippe Klayman, préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. 2
    • - Présences en commission 13

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. 2
    • - Présences en commission 16

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - 2
    • - 11
    • - 11

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions sur la politique de sécurité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73740 publiée le 10 février 2015
    publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le régime de l'affichage publicitaire hors agglomération. Si la législation interdit la publicité hors agglomération elle comportait quelques dérogations pour les pré-enseignes de petites tailles, à l'entrée de ville, pour indiquer aux personnes en déplacement des activités de proximité (hôtels, restaurants, garages, stations-services,..). Or pour beaucoup d'artisans et de commerçants cette communication est la seule accessible. Or il semble qu'à compter du 13 janvier 2015, les dérogations ne seraient accordées que pour la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques (soit moins de 10 % du CA actuel). La suppression de ces petits panneaux à l'entrée de ville serait lourde de conséquences pour les petites entreprises locales. Aussi il lui demande ce qu'entend entreprendre le Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 73684 publiée le 10 février 2015
    personnes âgées - établissements - EHPAD. coût. prise en charge

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accès aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EPHAD). Dans certaines situations, l'hébergement dans un EPHAD est la seule solution pour permettre aux familles de faire face à la perte d'autonomie des personnes âgées. Or dans de nombreux cas, les revenus des personnes âgées ne parviennent pas à financer l'ensemble des frais d'hébergement en EPHAD, d'autant que les charges pesant sur les retraités ont augmenté (augmentation de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie). Certaines personnes âgées et leurs familles ne peuvent donc plus avoir accès aux EPHAD faute de moyens financiers suffisants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend prendre afin de garantir l'accès aux EPHAD aux personnes âgées dépendantes malgré la hausse des charges pesant sur les retraités.

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  • Question écrite n° 73506 publiée le 10 février 2015
    agriculture - produits alimentaires - aliments à base d'insectes. commercialisation. réglementation

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la commercialisation d'aliments à base d'insectes. En France, les entreprises de ce secteur ne peuvent se développer car elles ne disposent pas d'une autorisation administrative pour commercialiser ce type de produits. Ce marché est pourtant en pleine croissance dans d'autres pays européens comme en Belgique au Pays-Bas ou au Royaume-Uni. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si elle entend prendre des mesures afin d'ouvrir le marché de la vente de produits à base d'insectes.

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  • Réponse à la question écrite n° 69640 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - exploitants indépendants. soutien

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants. La suppression des subventions, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, aux acteurs des professions de l'automobile, prévue par le Gouvernement couplée à la grande concurrence de la grande distribution, ne peut que conduire à une désertification des stations-services dans nos régions. Près de 100 000 emplois ont déjà été supprimés depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir sur le long terme, un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62945 publiée le 10 février 2015
    étrangers - regroupement familial - arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les arrêts que la Cour européenne des droits de l'Homme a rendus, le 10 juillet 2014, dans les affaires Mugenzi, Tanda-Muzinga et Senigo Longue contre France. Il le prie de préciser quelles conséquences il entend tirer de ces jugements.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015

Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/09/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 21/09/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)

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