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M. Guillaume Larrivé

Yonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1977 à Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Michèle Bourhis
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Larrivé

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62237 publiée le 29 juillet 2014
    télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. permanence des soins

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce qu'elle a faite, le 19 juin dernier, sur la mise en place d'un numéro "unique'' de permanence de soins. Il ne serait pas souhaitable que ce nouveau numéro, qui semble faire doublon avec le 15, empêche les patients de pouvoir faire appel à d'autres opérateurs médicaux qui exercent la nuit. En effet, certaines situations exigent qu'un médecin se rende au domicile du patient. Il convient de laisser à nos concitoyens cette liberté de choix entre le numéro « unique » et les opérateurs médicaux exerçant la nuit comme SOS médecin. Il lui demande donc de clarifier la position du Gouvernement sur ce sujet et de lui indiquer si les Français pourront conserver cette liberté de choix.

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  • Question écrite n° 61723 publiée le 29 juillet 2014
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Les associations des vétérans des essais nucléaires souhaitent être reçues par M. le Premier ministre afin d'échanger avec lui sur le décret d'application de la loi. Aussi, il lui demande s'il compte les recevoir, sous quelle forme et à quelle date.

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  • Question écrite n° 61647 publiée le 29 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture et notamment celle de l'Yonne. La taxe additionnelle de la taxe sur le foncier non bâti représente, pour la Chambre d'agriculture de l'Yonne, la moitié de son budget. Ainsi la baisse de la contribution fiscale aurait des conséquences importantes sur leurs budgets, les obligeant, semble-t-il, à réduire les missions de service public qui leurs sont dévolues. Par ailleurs, le Gouvernement envisagerait de diminuer les fonds de roulement dont peuvent se servir les chambres d'agriculture. Ces fonds sont un outil leur permettant d'ajuster leurs budgets en fonction des baisses ou des hausses d'activité. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces deux mesures et les solutions de substitution qui pourraient être mises en place si ces dispositions entraient en vigueur.

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  • Question écrite n° 52893 publiée le 25 mars 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des ambulanciers. Actuellement fonctionnaires de catégorie C, les ambulanciers sont considérés comme techniciens. Cependant, ces professionnels accompagnent en permanence les malades en les transportant du lieu d'un accident au centre de soins le plus proche tout en veillant sur leur état de santé. À ce titre, leur statut s'apparente davantage à celui de soignant ou paramédical de catégorie B. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer l'intérêt et la volonté du Gouvernement à reconnaître aux ambulanciers, véritables professionnels de la santé, un statut de fonctionnaires de catégorie B.

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  • Question écrite n° 52868 publiée le 25 mars 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    sécurité sociale - CSG et CRDS - champ d'application

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fiscalité de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les familles doivent acquitter la CSG et la CRDS au titre de cette allocation de solidarité qu'ils déclarent comme « revenu non commercial ». Cette taxation les surprend légitimement. En effet, cette ressource entre dans le périmètre des revenus taxables alors qu'il s'agit d'une allocation attribuée au titre de la solidarité. Aussi, il souhaite savoir si les familles sont clairement informées du régime fiscal de la PCH et si le Gouvernement entend substituer à cette taxation un autre financement pour les ressources de l'État ce qui serait à la fois conforme à la nature de l'allocation attribuée au titre de la solidarité et laisserait effectivement aux familles un montant de ressources dont il est présumé qu'il constitue une stricte compensation des charges liées à un handicap.

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

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  • Question écrite n° 61015 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement technique et professionnel - IUT - Dijon-Auxerre. fermeture de filière. perspectives

    M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'avenir du site auxerrois de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Dijon-Auxerre. Il regrette que la décision ait été prise de fermer la filière « qualité, logistique industrielle et organisation » (QLIO) qui délivrait un diplôme universitaire de technologie (DUT) permettant jusqu'alors de former à Auxerre, à destination notamment de PME industrielles, des techniciens supérieurs capables d'exercer des métiers liés à la maîtrise des flux et au management de la qualité. Il appelle la ministre à prendre en compte les attentes des industriels du bassin auxerrois. Dans cet esprit, il souhaite que la ministre précise les objectifs stratégiques assignés au site auxerrois de l'IUT d'Auxerre pour les dix années à venir.

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  • Réponse à la question écrite n° 51014 publiée le 22 juillet 2014
    défense - activités - journées défense et citoyenneté. perspectives

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'associer les diverses associations de secourisme à la Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD). Les associations de secourisme effectuent sur le terrain un travail remarquable notamment en matière de prévention en dispensant des formations aux gestes de premiers secours. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend-t-il associer davantage les associations de secourisme à cette Journée défense et citoyenneté.

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  • Réponse à la question écrite n° 42308 publiée le 22 juillet 2014
    police - police nationale - police 3-0. orientations

    M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'intérieur sur le concept de "police 3-0" qu'il a mentionné lors de récents discours. Il le remercie de bien vouloir préciser les objectifs, les moyens, la doctrine d'emploi ainsi que, le cas échéant, le calendrier de déploiement de la "police 3-0".

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 3169 publiée le 22 juillet 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - politiques communautaires

    M. Guillaume Larrivé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la décision-cadre 2008913JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, dont l'article 1er fait obligation à chaque État membre, sous certaines réserves et conditions, de réprimer, notamment, l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide. Il la prie de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités et quel calendrier le Gouvernement entend soumettre au Parlement un projet de loi transposant cette décision-cadre.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes, rapporteurs)
    • - Présentation du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Auxerre, Yonne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/09/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 21/09/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)

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