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M. Guillaume Larrivé

Yonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 janvier 1977 à Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Maître des Requêtes au Conseil d'État
Suppléant
  • Mme Michèle Bourhis
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Larrivé

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71460 publiée le 16 décembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme des professions règlementées. L'idée de réunir en une profession unique celles de mandataire judiciaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire n'a pas fait l'objet de concertations avec les branches professionnelles concernées et suscite une vive opposition. Or ces métiers ont chacun leur fonction et leur objet propre et ne partagent que peu de points communs. La particularité de la profession de commissaire-priseur a notamment permis un dynamisme du marché de l'art et de garantir à la France une place dans le marché mondial. Il l'appelle à ne pas persévérer dans cette voie et, à ne pas mettre en place une profession unique d'exécution.

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  • Réponse à la question écrite n° 69403 publiée le 16 décembre 2014
    retraites : régime agricole - réforme - décret d'application. modalités

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions de durées de carrières exigées par le décret d'application n° 2014-494 de la loi portant réforme des retraites du 18 décembre 2013, en particulier pour les retraites des agriculteurs. Le décret distingue les retraités d'avant le 31 décembre 1996 d'une part et les retraités à partir du 1er janvier 1997 d'autre part. Pour les premiers une justification de 32,5 années de carrière comme non-salarié agricole est exigée, tandis que pour les seconds seulement 17,5 années de carrière comme non-salarié agricole le sont, écartant ainsi près de 80 000 bénéficiaires potentiels de cette mesure. Il lui demande donc de bien vouloir préciser s'il entend modifier le décret.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42152 publiée le 16 décembre 2014
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 34 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son « agenda pour le changement ». Aux termes de l'engagement n° 34, M. Hollande indiquait : « Je créerai 150 000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations, en priorité dans les quartiers populaires. Je reviendrai sur la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises ».

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35902 publiée le 16 décembre 2014
    santé - paludisme - lutte et prévention

    M. Guillaume Larrivé alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du réchauffement climatique, s'agissant de la propagation de maladies propagées par les moustiques, notamment le paludisme. Il la prie de bien vouloir préciser dans quelle mesure, en l'état des connaissances scientifiques, le territoire métropolitain pourrait être menacé par de telles épidémies.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 67096 publiée le 9 décembre 2014
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. négociations. attitude de la France

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les négociations conduites par la Commission européenne et les États-unis à propos de l'accord transatlantique sur le commerce et l'investissement (TAFTA). S'il faut relever la publication, le 9 octobre dernier, du mandat de négociation de la Commission, elle intervient très tard. En effet, sept sessions de négociations ont déjà eu lieu à ce jour dont la dernière s'est tenue à Washington du 29 septembre au 3 octobre 2014. De nombreux citoyens soulignent, à juste titre, le manque de transparence de ces négociations conduites au nom des États membres par la Commission, qui auront un impact très important sur tous les acteurs économiques de notre pays. Aussi, il l'appelle à rendre compte à l'Assemblée nationale des avancées des négociations.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42146 publiée le 9 décembre 2014
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour appliquer l'engagement n° 27 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son « agenda pour le changement ». Aux termes de l'engagement n° 27, M. Hollande indiquait : « Je lancerai une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain, je les complèterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations, et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues. J'augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants ».

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  • Réponse à la question écrite n° 42123 publiée le 9 décembre 2014
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en oeuvre pour appliquer l'engagement n° 4 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son "agenda pour le changement". Aux termes de l'engagement n° 4, M. Hollande indiquait : " Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l'économie numérique, levier essentiel d'une nouvelle croissance, et j'organiserai avec les collectivités locales et l'industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans ».

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28162 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - méthanisation. perspectives

    M. Guillaume Larrivé interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir des filières de méthanisation des déchets. Il souhaite qu'elle précise le cadre juridique et fiscal de la filière permettant la valorisation des déchets ménagers sous forme de gaz susceptible d'être utilisé à des fins énergétiques.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens

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  • Réponse à la question écrite n° 60099 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les risques liés au refus émis par le <em>Govermental advisory committee</em> (GAC) de suspendre l'attribution des noms de dossier « .vin » et « .wine ». Faute d'un consensus entre les différents avis des gouvernements participant à cet organe consultatif, aucune décision n'a pu être prise pour interdire temporairement la délégation de ces noms de domaine, alors même que la France défendait cette position. Par conséquent, l'ICANN a la possibilité de les déléguer sans condition, ce qui favorise le développement de contrefaçons et de fraudes, puisque les prétendants aux « .vin » et « .wine », qui n'ont aucun lien avec le vin, ne sont pas tenus de garantir une protection particulière pour les indications géographiques. Il l'appelle à engager, vigoureusement, un combat international permettant de rallier d'autres pays afin de défendre notre patrimoine viticole.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/09/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 21/09/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)

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