Mardi 28 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
• - Audition, ouverte à la presse, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
• - Présences en réunion

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fixation de l'ordre du jour
• 3. Réforme de la biologie médicale (C.M.P.) (n° 915)
• 4. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) - Représentation des Français établis hors de France (n° 884) (Discussion générale commune)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

Jeudi 28 mars 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Laganier, déléguée nationale « Lutte contre l'exclusion » à la direction de l'action sociale de la Croix-Rouge française, et de Mme Fabienne Grimaud, responsable de l'implantation de Grenoble des Petits frères des pauvres
• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• - Audition, ouverte à la presse, consacrée aux thèmes de l'exercice du culte et du droit funéraire, de M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de M. Abdelhafid Hammouche, professeur des Universités à Lille 1, et de M. Yassine Chaïb, sociologue
• - Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Examen de la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n° 351) (M. Yann Galut, rapporteur) 
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

Jeudi 12 juillet 2012 - Séance de 11 heures

• - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.