Malvoyants
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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M. Daniel Vaillant
Paris (17e circonscription)
Mandat en cours
- Commission
- Membre de la commission des lois
- Biographie
- Né le 19 juillet 1949 à Lormes (Nièvre)
- Technicien biologiste
- Suppléant
- Mme Colombe Brossel
- Contact
Socialiste, républicain et citoyen
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Mesure statistique des délinquances : M. Jean-François Herdhuin, inspecteur gl honoraire de la police ; M. Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur ; M. Philippe Robert et Mme Renée Zauberman, sociologues
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Mesure statistique des délinquances : M. Jean-François Herdhuin, inspecteur gl honoraire de la police ; M. Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur ; M. Philippe Robert et Mme Renée Zauberman, sociologues
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Travaux récents
Deuxième séance du mardi 14 mai 2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Réforme de la biologie médicale (C.M.P.) (n° 915)
- 4. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) - Représentation des Français établis hors de France (n° 884) (Discussion générale commune)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la mission d'information sur les immigrés âgés
Jeudi 4 avril 2013 - Séance de 9 heures
- - Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'aide aux personnes âgées immigrées : Association service social familial migrants (ASSFAM), Association des travailleurs maghrébins de France à Argenteuil (ATMF), association « Chibanis 06 »
- - Audition, ouverte à la presse, d'associations locales participant aux politiques d'intégration et de la ville : Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), Association havraise de solidarité et d'échanges avec tous les immigrés (AHSETI-ASTI), ASTI de Perpignan, Observatoire des discriminations et des territoires interculturels (ODTI), Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural (GRDR)
- - Audition, ouverte à la presse, sur les thèmes de l'apprentissage de la langue française et de la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme : Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI), association Initiatives contre l'illettrisme et lutte contre l'analphabétisme (ICI & LA)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la mission d'information sur les immigrés âgés
Jeudi 28 mars 2013 - Séance de 9 heures
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Laganier, déléguée nationale « Lutte contre l'exclusion » à la direction de l'action sociale de la Croix-Rouge française, et de Mme Fabienne Grimaud, responsable de l'implantation de Grenoble des Petits frères des pauvres
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- - Audition, ouverte à la presse, consacrée aux thèmes de l'exercice du culte et du droit funéraire, de M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de M. Abdelhafid Hammouche, professeur des Universités à Lille 1, et de M. Yassine Chaïb, sociologue
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Mercredi 16 janvier 2013 - Séance de 9 heures 30
- - Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
- - Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Mercredi 28 novembre 2012 - Séance de 9 heures 30
- - Examen de la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Examen de la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n° 351) (M. Yann Galut, rapporteur)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Mardi 27 novembre 2012 - Séance de 17 heures
- - Audition de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Jeudi 12 juillet 2012 - Séance de 11 heures
- - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Fonctions
Mandat
- Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
Commissions
- Membre de la commission des lois
Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Mandats locaux en cours
- Maire d'arrondissement de Paris
- Conseiller de Paris, Paris
- Conseiller de Paris
Contact
Mél et site internet
Adresses
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
13 Rue Cavé
75018 Paris
Téléphone : 01 42 62 87 15
Téléphone : 01 42 54 78 80
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat de député
- 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 06/02/1994 - Mandat du 08/02/1994 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : M. Jean-Pierre Pierre-Bloch) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- du 28/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)
- Commission de la production et des échanges
- du 20/09/1988 au 22/05/1991 (Membre)
- du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
- du 01/07/1988 au 19/09/1988 (Membre)
- du 13/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
- du 07/11/2003 au 28/11/2003 (Membre)
- du 08/04/2004 au 14/04/2004 (Membre)
- du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
- Commission des affaires étrangères
- du 26/03/2008 au 27/03/2008 (Membre)
- du 17/01/2012 au 17/01/2012 (Membre)
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- du 23/05/1991 au 23/05/1991 (Membre)
- du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- du 26/06/2002 au 06/11/2003 (Membre)
- du 29/11/2003 au 07/04/2004 (Membre)
- du 16/04/2004 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 26/03/2008 (Membre)
- du 27/03/2008 au 24/04/2009 (Membre)
- du 28/04/2009 au 16/01/2012 (Membre)
- du 18/01/2012 au 10/02/2012 (Membre)
- du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Commission permanente non législative
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- du 06/04/1994 au 06/04/1994 (Membre)
- du 07/04/1994 au 01/10/1996 (Secrétaire)
- du 07/04/1994 au 01/10/1996 (Membre)
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Office parlementaire
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
- du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
- Mandat de député
Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Ministre des relations avec le Parlement
- du 04/06/1997 au 29/08/2000
- Ministre de l'intérieur
- du 29/08/2000 au 05/05/2002
- Ministre des relations avec le Parlement
Place dans l’Hémicycle
