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M. Daniel Vaillant

Paris (17e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 juillet 1949 à Lormes (Nièvre)
  • Technicien biologiste
Suppléant
  • Mme Colombe Brossel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Vaillant

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 768) (M. François Sauvadet, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 juillet 2013

    • 1. Élection des conseillers de Paris (suite)
    • 2. Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 017 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM

    Mardi 2 juillet 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport : vote et autorisation de publication
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 juin 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Suite de l'examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (n° 1145) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 juin 2013 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
    • - Amendements examinés par la Commission (projet de loi)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 juin 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur le statut de l'élu (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 juin 2013

    • 1. Neutralité religieuse dans les entreprises et associations (n° 998)
    • 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 - proposition de loi organique n° 568)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 015 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM

    Mercredi 5 juin 2013 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 5 juin 2013 - Séance de 10 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 014 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM

    Mardi 28 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
    • - Audition, ouverte à la presse, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 mai 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Réforme de la biologie médicale (C.M.P.) (n° 915)
    • 4. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) - Représentation des Français établis hors de France (n° 884) (Discussion générale commune)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 011 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM

    4 avril 2013 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'aide aux personnes âgées immigrées : Association service social familial migrants (ASSFAM), Association des travailleurs maghrébins de France à Argenteuil (ATMF), association « Chibanis 06 »
    • - Audition, ouverte à la presse, d'associations locales participant aux politiques d'intégration et de la ville : Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), Association havraise de solidarité et d'échanges avec tous les immigrés (AHSETI-ASTI), ASTI de Perpignan, Observatoire des discriminations et des territoires interculturels (ODTI), Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural (GRDR)
    • - Audition, ouverte à la presse, sur les thèmes de l'apprentissage de la langue française et de la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme : Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI), association Initiatives contre l'illettrisme et lutte contre l'analphabétisme (ICI & LA)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 010 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM

    Jeudi 28 mars 2013 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Laganier, déléguée nationale « Lutte contre l'exclusion » à la direction de l'action sociale de la Croix-Rouge française, et de Mme Fabienne Grimaud, responsable de l'implantation de Grenoble des Petits frères des pauvres
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
    • - Audition, ouverte à la presse, consacrée aux thèmes de l'exercice du culte et du droit funéraire, de M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de M. Abdelhafid Hammouche, professeur des Universités à Lille 1, et de M. Yassine Chaïb, sociologue
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 16 janvier 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 28 novembre 2012 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la Commission
    • - Examen de la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la Commission
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n° 351) (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la Commission
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 27 novembre 2012 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

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  • Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Jeudi 12 juillet 2012 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.

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Fonctions

  • Mandat

    • Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
  • Commissions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
  • Mandats locaux en cours

    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 06/02/1994 - Mandat du 08/02/1994 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : M. Jean-Pierre Pierre-Bloch) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 28/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 20/09/1988 au 22/05/1991 (Membre)
        • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 01/07/1988 au 19/09/1988 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
        • du 07/11/2003 au 28/11/2003 (Membre)
        • du 08/04/2004 au 14/04/2004 (Membre)
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/03/2008 au 27/03/2008 (Membre)
        • du 17/01/2012 au 17/01/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 23/05/1991 au 23/05/1991 (Membre)
        • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 06/11/2003 (Membre)
        • du 29/11/2003 au 07/04/2004 (Membre)
        • du 16/04/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 26/03/2008 (Membre)
        • du 27/03/2008 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 28/04/2009 au 16/01/2012 (Membre)
        • du 18/01/2012 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 06/04/1994 au 06/04/1994 (Membre)
        • du 07/04/1994 au 01/10/1996 (Secrétaire)
        • du 07/04/1994 au 01/10/1996 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre des relations avec le Parlement
      • du 04/06/1997 au 29/08/2000
    • Ministre de l'intérieur
      • du 29/08/2000 au 05/05/2002

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