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M. Jean-Luc Warsmann

Ardennes (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 octobre 1965 à Villers-Semeuse (Ardennes)
  • Sans profession
Suppléant
  • Mme Christine Noiret
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Luc Warsmann

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

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    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationaleVoir la vidéo

    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale

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    Inscription sur les listes électorales : auditions diverses

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  • Travaux récents

  • Rapport d'information n° 2473 déposé le 17 décembre 2014, mis en ligne le 19 décembre 2014

    Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - 16
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Réponse à la question écrite n° 68475 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - installation - instruction. documents manquants

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, quant aux remarques de la profession agricole relayé par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs quant à la mise en œuvre de la nouvelle programmation en 2015 des dossiers d'installation. Il semble en effet qu'à ce jour plusieurs documents soient manquants, notamment le nouveau formulaire du plan d'entreprise, les modalités de fonctionnement des prêts bonifiés ainsi que la finalisation des critères de modulation de dotation jeunes agriculteurs. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures prise pour remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 67571 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 14, I, de ladite loi, concernant l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite dans le cadre du dispositif pénibilité, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67570 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 13, IV, 1°, a, de ladite loi, concernant les seuils d'exposition à la pénibilité, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67569 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 10 de ladite loi, concernant les modalités relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67568 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 10 de ladite loi, concernant le calcul de la cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67566 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 10 de ladite loi, concernant les dépenses du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité constituées par la prise en charge d'une fraction des dépenses liées aux frais d'expertise, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67565 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 10 de ladite loi, concernant les dépenses du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité constituées par le remboursement au régime général de sécurité sociale des sommes représentatives de la prise en charge des majorations de durée d'assurance, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67564 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 10 de ladite loi, concernant les dépenses du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité constituées par la prise en charge des compléments de rémunération et des cotisations et contributions légales et conventionnelles, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67563 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 10 de ladite loi, concernant les dépenses du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité constituées par les sommes exposées par les financeurs des actions de formation professionnelle, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67562 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 10 de ladite loi, concernant le régime comptable et financier du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67561 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 10 de ladite loi, concernant la composition, modes de désignation des membres et modalités de fonctionnement du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67559 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 10 de ladite loi, concernant la composition, fonctionnement et ressort territorial de la commission se prononçant sur la réclamation du salarié, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60503 publiée le 16 décembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 46, II, de ladite loi, concernant les modalités relatives à l'expérimentation de la délivrance d'antibiotiques à l'unité, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 7795 publiée le 16 décembre 2014
    handicapés - aveugles et malvoyants - statistiques

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les statistiques pouvant exister permettant d'évaluer précisément le nombre de personnes aveugles et mal voyantes. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin d'avoir une exacte connaissance du nombre de personnes concernées.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 68474 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - facturation - modernisation. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, quant aux remarques de la profession agricole relayé par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs quant à la nécessité de la mise en œuvre d'un plan ambitieux de modernisation des exploitations afin de répondre au double défi économique et environnemental de l'agriculture française. La profession agricole met ainsi l'accent quant à l'opportunité de mettre de la cohérence dans les politiques publiques entre des stratégies de filières élaborées au niveau national (FranceAgriMer) et la mise en œuvre territoriale du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, ceci tout en mobilisant les outils et les moyens annoncés. Il lui demande sa position sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54901 publiée le 9 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte. redevance incitative. mise en place

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le calendrier prévu pour la mise en place de la redevance incitative en matière de collecte des ordures ménagères. Au regard de la gravité de la crise économique et sociale que nous vivons et de la pénurie d'argent public, il l'interroge sur l'opportunité de supprimer ou d'assouplir considérablement le calendrier prévu pour la mise en place de ce dispositif. Il la remercie d'indiquer la position du Gouvernement sur ce point.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 16513 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - électricité - tarif de première nécessité. bénéficiaires

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'arrêté du 21 décembre 2012 portant extension du nombre de personnes ayant accès au tarif de première nécessité de l'électricité. Il semble que dans les départements les services chargés de cette application n'aient à ce jour aucune information. Il souhaite donc connaître les mesures qui seront prises afin de permettre aux personnes concernées d'en bénéficier automatiquement au cours du premier trimestre 2013, comme annoncé.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Douzy, Ardennes
    • Membre du conseil régional (Champagne-Ardenne)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes des Trois cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      11 Rue Carnot

      08200 Sedan

      Téléphone : 03 24 27 13 37

      Télécopie : 03 24 29 12 73

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 12/12/1995 (remplacement d'un député décédé : M. Claude Vissac) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 04/07/2005 au 03/10/2005 - du 04/10/2005 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
        • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
        • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Délégation parlementaire au renseignement
        • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
        • du 01/01/2009 au 31/12/2009 (Premier vice-président)
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012

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