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M. Jean-Luc Warsmann

Ardennes (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 octobre 1965 à Villers-Semeuse (Ardennes)
  • Sans profession
Suppléant
  • Mme Christine Noiret
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Luc Warsmann

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesVoir la vidéo

    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

  • Commission

    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisationVoir la vidéo

    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76843 publiée le 24 mars 2015
    Union européenne - politique et réglementation - santé. texte d'application. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 6, III de ladite loi, concernant les conditions dans lesquelles un médicament peut être marqué d'un pictogramme « label éthique », n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76842 publiée le 24 mars 2015
    Union européenne - politique et réglementation - santé. texte d'application. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 3, III, 4° de ladite loi, concernant les modalités relatives aux produits de tatouage, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76841 publiée le 24 mars 2015
    Union européenne - politique et réglementation - santé. texte d'application. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 3, III, 4° de ladite loi, concernant les produits de tatouage, notamment les informations liées à la composition et aux effets indésirables à mettre à la disposition du public, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76840 publiée le 24 mars 2015
    Union européenne - politique et réglementation - santé. texte d'application. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 3, III, 4° de ladite loi, concernant les mentions à porter sur le récipient et son emballage du produit de tatouage, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76839 publiée le 24 mars 2015
    Union européenne - politique et réglementation - santé. texte d'application. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 3, I, 3° de ladite loi, concernant les modalités relatives aux produits cosmétiques n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76827 publiée le 24 mars 2015
    travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 2 de ladite loi, concernant le don par les agents publics civils de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76365 publiée le 24 mars 2015
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant à l'inquiétude qu'entraîne dans le secteur de l'énergie éolienne la disposition que contient le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte visant à porter la distance minimale entre une éolienne et une habitation de 500 mètres à 1 000 mètres. Cette disposition instaure <em>de facto</em> une interdiction d'implantation dans plus de 85 % des zones favorables fixées par les schémas régionaux éoliens. Il lui demande sa position sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 76307 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 84 de ladite loi, concernant les remboursements entre caisses nationales de retraite des agents, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76306 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 81, II de ladite loi, concernant le décret approuvant une convention type, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76305 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 69, II, 3° de ladite loi, concernant le compte-rendu de l'entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76304 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 69, I de ladite loi, concernant les modalités relatives au versement d'une indemnité de mobilité aux agents qui changent d'employeur, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76303 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 58, II de ladite loi, concernant l'éligibilité au fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76302 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 57, I de ladite loi, concernant l'établissement public territorial de bassin, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76301 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 26, I de ladite loi, concernant la péréquation des ressources fiscales : calcul des indicateurs de ressources, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76300 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 25, I de ladite loi, concernant les modalités relatives à l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76299 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 21, 5° de ladite loi, concernant le décret précisant également les conditions d'association du STIF au processus d'acquisition des matériels, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76298 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 21, 2° de ladite loi, concernant l'association du Syndicat des transports d'Île-de-France, à l'élaboration de l'ensemble des documents établis par le maître d'ouvrage pour la réalisation des opérations d'investissement, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76297 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 21,1°de ladite loi, concernant les conditions dans lesquelles les documents constitutifs du ou des dossiers d'enquête publique sont soumis pour approbation préalable au Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76296 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 4, I de ladite loi, concernant le document unique tenant lieu de plan ou schéma et de convention territoriale d'exercice concerté d'une compétence donnée, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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  • Question écrite n° 76295 publiée le 24 mars 2015
    collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives

    M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En effet il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 1er, I, 7° de ladite loi, concernant la convention de délégation de compétences État-collectivité ou EPCI, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Douzy, Ardennes
    • Membre du conseil régional (Champagne-Ardenne)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes des Trois cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      11 Rue Carnot

      08200 Sedan

      Téléphone : 03 24 27 13 37

      Télécopie : 03 24 29 12 73

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 12/12/1995 (remplacement d'un député décédé : M. Claude Vissac) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 04/07/2005 au 03/10/2005 - du 04/10/2005 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 22/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Vice-président)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
        • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
        • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Délégation parlementaire au renseignement
        • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
        • du 01/01/2009 au 31/12/2009 (Premier vice-président)
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012

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