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M. Éric Woerth

Oise (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 janvier 1956 à Creil (Oise)
  • Associé dans un cabinet d'audit international
Suppléant
  • M. Jean-Marc Simon
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Éric Woerth

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    MEC : fiscalité des hébergements touristiques

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    MEC : fiscalité des hébergements touristiques

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 49563 publiée le 8 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. Ces dernières vous ont exprimé leurs revendications professionnelles et vous ont manifesté leur inquiétude sur leur statut et leur avenir. Ces préoccupations légitimes ont relayées par nombres d'élus et ils l'avaient même interpellée publiquement lors de séances de questions au Gouvernement. Pour autant nombre de questions sont depuis restées sans réponses. Les sages-femmes demandent un vrai statut médical comme les autres professions médicales et pharmaceutiques au sein des établissements publics de santé, ainsi qu'une réévaluation pour les autres formes d'exercice. Elles demandent aussi une formation universitaire dans des composantes autonomes (filières spécifiques encadrées par des sages-femmes universitaires). De plus, elles souhaitent la mise en place d'un parcours de santé des femmes où les sages-femmes seront clairement identifiées comme praticien de premier recours et où le suivi des grossesses physiologiques et les suivis gynécologiques de prévention seront efficients. Parce que la situation professionnelle des sages-femmes exige une vigilance particulière et nécessite des réponses urgentes, il lui demande quelle issue elle compte proposer aux sages-femmes pour sortir de ce conflit social qui n'a que trop duré.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48882 publiée le 18 mars 2014
    politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion

    M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant les négociations relatives à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le 22 octobre 2013, les ministres chargés des affaires européennes ont donné leur accord pour l'ouverture à partir d'un nouveau chapitre de négociation pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne suivant les recommandations de la Commission. Cette décision intervient à quelques mois du renouvellement du Parlement pour lequel les citoyens européens seront appelés à voter en juin 2014. De nombreux sondages d'opinion indiquent la réticence grandissante des Européens à un nouvel élargissement de l'Union européenne incluant la Turquie. En France, les enquêtes d'opinion réalisées depuis plus de dix ans confirment cette tendance et révèlent une crispation croissante de l'opinion française au fur et à mesure que les négociations progressent. En effet, si en 2003, 54 % des sondés étaient hostiles à l'entrée de la Turquie, cette proportion était montée à 65 % en septembre 2005, soit à la veille de l'ouverture des négociations officielles et après la victoire du « non » français au référendum sur la Constitution européenne. Dans un sondage paru fin janvier 2014, les sondés rejettent désormais le projet d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne à 83 %. De plus, l'ouverture des négociations et la perspective d'une adhésion de la Turquie peut se révéler pour nombre de nos concitoyens difficilement compréhensible en raison de la décision de cette dernière de geler les relations avec l'Union européenne lors de la présidence chypriote. D'autres ont pu voir leur réticence croître après les répressions qu'a connues le pays pendant les manifestions civiles de la place Taksim. La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne soulève donc beaucoup d'interrogation auprès des citoyens français et européens comme auprès de leurs représentants. Si le chapitre de négociation qui va être ouvert concerne, pour le moment, uniquement la politique régionale, un problème opérationnel se pose d'ores et déjà concernant le volet de la coopération transfrontalière, particulièrement avec Chypre. C'est dans ce contexte que le Président de la République s'est rendu en Turquie pour une visite de deux jours à l'occasion de laquelle a été abordée la question sensible de l'adhésion de cette dernière à l'Union européenne. À ce sujet, le Président a assuré que les Français seront consultés par référendum. Il lui demande de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement français à l'égard de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et de lui indiquer les premiers éléments concernant le calendrier relatif au référendum.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32614 publiée le 18 mars 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre

    M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les limites du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C'est une véritable « usine à gaz » qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. Il ajoute qu'en baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43165 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres. Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a constaté un manquement de la part de la France dans l'application qu'elle faisait des articles 96 à 99 et de l'annexe III de la « directive TVA » (directive n° 2006-112-CE du 28 novembre 2006), uniquement pour ce qui concernait les ventes d'équidés destinés à une utilisation autre qu'alimentaire (loisirs, sport, compétition...). La France s'est conformée à cette décision en augmentant les taux de TVA applicables à ces ventes ainsi qu'aux gains de courses réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires. Cependant, faisant une interprétation extensive de la portée de l'arrêt rendu le 8 mars 2012 par la CJUE, le Gouvernement a fait adopter un amendement dont est issu l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012). Cet article prévoit de mettre fin à l'application aux centres équestres d'un taux réduit de TVA de 7 %, à compter d'une date restant à fixer par décret, et au plus tard au 31 décembre 2014. L'exposé sommaire de l'amendement dont est issu l'article précité énonce explicitement que ce décret « n'interviendra qu'en cas de condamnation [de la France] au contentieux », ce que le ministère du budget a depuis confirmé dans ses réponses à plusieurs questions écrites. Ce contentieux ne résulterait pas d'une procédure de « manquement sur manquement », puisque le manquement constaté en mars 2012 ne concernait pas toutes les activités des centres équestres, mais d'un recours en manquement, qu'il revient à la Commission européenne (CE) d'engager si elle estime que l'ensemble des activités équestres doit être exclu du champ d'application du taux réduit de TVA. Or, alors même que, sur ce sujet, aucune condamnation de la France n'a été prononcée par la CJUE et qu'aucune mise en demeure n'a été adressée à la France par la CE, un porte-parole de son ministère a fait savoir à l'Agence France Presse (AFP), le jeudi 24 octobre 2013, que le décret mettant fin à l'application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres allait être pris de façon imminente. L'augmentation, à compter du 1er janvier 2014, du taux de TVA applicable aux centres équestres conduirait à la destruction quasi-immédiate de 6 000 emplois et de 2 000 entreprises agricoles, puis, à court terme, à la mise en péril de l'ensemble d'une filière dynamique qui, forte aujourd'hui de 7 000 structures employant 18 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires hors taxes annuel de 900 millions d'euros, est très peu subventionnée et néanmoins créatrice d'emplois. En effet, entre 2005 et 2011, ce sont près de 1 000 emplois qui, chaque année, ont été créés dans ce secteur qui est porté par l'engouement de nos concitoyens pour l'équitation que 2,4 millions d'entre eux pratiquent. Avec 700 000 licenciés, la Fédération française d'équitation est d'ailleurs la troisième fédération sportive de France, derrière le football et le tennis. Il lui demande donc quel est le fait juridique nouveau qui motive l'édiction d'un décret qui pourrait n'être pris qu'à la fin de l'année 2014 et seulement dans l'hypothèse très incertaine où la France ferait d'ici là l'objet d'une condamnation pour manquement par la CJUE.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle

    5 mars 2014 - Séance de 14 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Joëlle Massoni, chef du bureau CF1 à la sous-direction du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques, et de M. Dominique Valentin, chef de la section « Lutte contre la fraude » du bureau CF1

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle

    5 mars 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Brenner, sous-directeur à la gestion comptable et financière des collectivités locales, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction des professionnels de la Direction générale des finances publiques

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle

    5 mars 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrary, country manager France et de M. Richard Boutet, directeur des affaires publiques d'Airbnb

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle

    5 mars 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra, et de M. Lionel Gouget, directeur administratif et financier.

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  • Réponse à la question écrite n° 38820 publiée le 4 mars 2014
    impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques

    M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ampleur de l'expatriation fiscale de nombre de contribuables français entraînant ainsi une perte pour les finances publiques. Il aimerait en connaître l'impact sur les recettes de l'État concernant l'impôt de solidarité sur la fortune et savoir quelles mesures sont envisagées pour lutter contre ce phénomène.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cazaubon, chef du bureau des destinations touristiques au ministère du redressement productif

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de Mme Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique au ministère de l'intérieur

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de M. Stéphane Créange, chef du bureau B 2, M. Laurent Kohler, adjoint au chef du bureau C 1, et M. Damien Lauth, chef de section au bureau B 2, de la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances

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  • Question écrite n° 49569 publiée le 11 février 2014
    propriété - réglementation - fiducie. enregistrement. réglementation

    M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le point de droit suivant. En matière de fiducie, l'article 2019 du code civil précise « qu'à peine de nullité, le contrat de fiducie et ses avenants sont enregistrés dans le délai d'un mois à compter de leur date au service des impôts du siège du fiduciaire ou au service des impôts des non-résidents si le fiduciaire n'est pas domicilié en France. Lorsqu'ils portent sur des immeubles ou des droits réels immobiliers, ils sont, sous la même sanction, publiés dans les conditions prévues aux articles 647 et 657 du code général des impôts ». L'article 647 du code général des impôts précise à son tour que « [...] les formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière sont fusionnées pour les actes publiés au fichier immobilier et les actes portant sur des droits inscrits sur le livre foncier de Mayotte, à l'exclusion des privilèges et hypothèques mentionnés au i du 1° de l'article 2521 du code civil. La nouvelle formalité prend nom de " formalité fusionnée " [...] L'enregistrement des actes soumis à cette formalité et assujettis obligatoirement à la publicité foncière ou de ceux portant sur des droits devant être inscrits sur le livre foncier de Mayotte résulte de leur publicité ou de leur inscription ». Pour les actes notariés, l'article 650 du même code commande que « les notaires ne peuvent faire enregistrer leurs actes qu'aux services des impôts dans le ressort desquels ils résident ». Si la fiducie est instituée par acte notarié et porte sur des immeubles, elle est au visa de l'article 647 du code général des impôts soumise à la formalité fusionnée qui emportera enregistrement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si, dans cette hypothèse, il faut également procéder à l'enregistrement complémentaire relatif à cette demande.

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  • Question écrite n° 48986 publiée le 4 février 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques

    M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Beauvais-nord-est (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2012 (premier et second semestres) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ; le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières.

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  • Question écrite n° 48985 publiée le 4 février 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques

    M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Coudray-Saint-Germer (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2012 (premier et second semestres) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ; le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières.

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  • Question écrite n° 48984 publiée le 4 février 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques

    M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Nivillers (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2012 (premier et second semestres) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ; le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières.

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  • Question écrite n° 48983 publiée le 4 février 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques

    M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Noailles (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2012 (premier et second semestres) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ; le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières.

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  • Question écrite n° 48982 publiée le 4 février 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques

    M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Breteuil (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2012 (premier et second semestres) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ; le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières.

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  • Question écrite n° 48981 publiée le 4 février 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques

    M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Froissy (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2012 (premier et second semestres) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique ; le nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Chantilly, Oise
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        11 Avenue du Maréchal Joffre

        60500 Chantilly

        Téléphone : 03 44 62 42 11

        Télécopie : 03 44 62 42 36

      • Permanence parlementaire

        9 Avenue du Maréchal Foch

        1er étage

        60300 Senlis

        Téléphone : 03 44 55 13 13

        Télécopie : 03 44 55 13 15

      • maire@ville-chantilly.fr

        eric.woerth@wanadoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 12e législature : Réélu le 18/09/2005 - Mandat du 19/09/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Christian Patria) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 04/10/2005 au 06/09/2006 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
          • du 07/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
        • du 31/03/2004 au 31/05/2005
      • Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
        • du 18/05/2007 au 18/06/2007
      • Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
        • du 19/06/2007 au 23/06/2009
      • Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
        • du 23/06/2009 au 22/03/2010
      • Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
        • du 22/03/2010 au 13/11/2010

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