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M. Éric Woerth

Oise (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 janvier 1956 à Creil (Oise)
  • Associé dans un cabinet d'audit international
Suppléant
  • M. Jean-Marc Simon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Woerth

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

  • Toutes les vidéos de Éric Woerth
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64204 publiée le 16 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme

    M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des huissiers de justice relatives au projet de loi de croissance et de pouvoir d'achat. Ces derniers regrettent qu'aucune concertation de leur profession ne soit effectuée, et s'inquiètent de la stigmatisation qui est faite à leur égard. Il lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement compte organiser la concertation avec les représentants de la profession d'huissier et dans quels délais.

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  • Question écrite n° 63601 publiée le 9 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des lycéens et étudiants relatives à la suppression de l'aide au mérite. Ces derniers craignent qu'une discrimination sur des critères sociaux ne s'installe et ne freine l'accès à l'enseignement supérieur à des bacheliers ayant obtenu la mention très bien, mais ne disposant pas des ressources nécessaires pour entreprendre des études post-bac. Il semble qu'à l'heure où le Gouvernement entend favoriser les mesures soutenant le principe d'égalité cette mesure risque de priver notre pays d'étudiants talentueux (comme l'atteste leur mention très bien au baccalauréat). Il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour soutenir le principe d'égalité dans l'accès aux bacheliers à l'enseignement supérieur et dans la poursuite de leurs études.

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  • Réponse à la question écrite n° 58374 publiée le 12 août 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en 5 classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et de consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 9588 publiée le 13 novembre 2012
    renouvelée le 22 juillet 2014
    impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - dispositif incitatif. décret. publication

    M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Le Grenelle de l'environnement et les deux lois qui en sont issues visaient, entre autres, à généraliser une tarification incitative se matérialisant par l'application d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI) ou d'une TEOMI. Jusqu'en 2011, aucun cadre réglementaire ne permettait l'institution d'une TEOMI, même si la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit l'application, à titre expérimental, pendant 5 ans, sur tout ou partie du territoire, d'une TEOMI composée d'une part variable calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. Mais, en l'absence de précisions sur les modalités pratiques de mise en œuvre, les collectivités peuvent difficilement l'instaurer. La loi de finances pour 2012 a comblé cette absence avec l'insertion, dans le code général des impôts, d'un article qui fixe un ensemble de règles pour l'institution éventuelle d'une TEOMI à compter de l'année 2013. Cependant, certaines dispositions réglementaires sont encore manquantes, notamment les modalités de transmission des données aux services fiscaux qui doivent être précisées par un décret prévu à la rentrée 2012. Aussi, il souhaite connaître le délai prévu de parution du décret qui permettrait la mise en place de la TEOMI. Il souhaite également savoir si les aides financières de l'État sont prorogées pour les collectivités en ayant bénéficié et repoussant leur date de passage « réel » à la redevance incitative, et si ces aides sont maintenues pour les collectivités s'engageant seulement maintenant. Et plus largement, il souhaite des précisions sur la position du Gouvernement sur la fiscalité écologique, notamment la mise en place d'une part incitative dans le mode de financement du système de collecte et d'élimination des déchets. Enfin, il souhaite connaître si d'autres solutions alternatives sont à l'étude en matière de financement du système de collecte et d'élimination des déchets ayant une vocation écologique.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48632 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre

    M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et sur sa mise en œuvre dans les petites communes. Avec la rentrée scolaire de 2013 où seules 4 000 collectivités ont choisi d'appliquer le nouveau dispositif des rythmes scolaires, les parents, les acteurs de l'école publique ainsi que les élus de toutes tendances politiques n'ont eu de cesse de manifester leurs inquiétudes car bien des questions demeurent. En effet, la mise en place d'activités périscolaires à la charge des municipalités engendre d'importantes difficultés d'organisation en raison du manque de moyens humains et financiers. Les inégalités entre les grandes et petites communes pourraient se creuser poussant des familles à se diriger vers des écoles de municipalités disposant de moyens humains et financiers plus importants ce qui ne manquera pas de porter atteinte au bon fonctionnement des écoles des petites communes avec les conséquences attendues que sont des fermetures de classes, des pertes d'emplois et commerces en difficulté. Aussi, il souhaite savoir quels sont les ajustements auxquels le Gouvernement entend procéder afin de donner les moyens nécessaires pour mettre en place un dispositif pertinent ne pénalisant ni les communes ni les enfants.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Rapport d'information n° 2108 déposé le 9 juillet 2014, mis en ligne le 10 juillet 2014

    Mission d'évaluation et de contrôle

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57791 publiée le 24 juin 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes des CCI relatives à l'évolution de leurs ressources financières. Ces dernières après avoir été victimes d'une importante réduction de leurs ressources fiscales en 2013 (15 %) puis en 2014 (20 %), s'inquiètent des éventuelles conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, qui devrait être rendu public à l'automne 2014. Il semble qu'à l'heure où le Gouvernement entend mobiliser les forces vives du pays, ce rapport prépare une casse des CCI sans précédent, rendant vain l'engagement des chefs d'entreprise au service de l'économie de leur territoire. En effet, après les précédentes réductions de ressources fiscales, les CCI seraient menacées de nouvelles baisses aux conséquences irréversibles pour le développement économique des territoires et des entreprises (fermeture des CFA, fermeture d'aéroports, de ports de pêche ou de commerce, fermeture de zones d'activité, suppression de 6 000 emplois sur les 26 000 que compte le réseau, etc.) Il rappelle aussi que depuis 2012, l'État a engagé une réduction du budget des CCI à hauteur de 20 % (soit 170 millions d'euros ponctionnés sur leur fonds de roulement) en plus de la diminution de leurs ressources fiscales. Il semble que les CCI qui participent au dynamisme de nos territoires et à la pérennité de leurs activités économiques devraient plutôt bénéficier du soutien de l'État qui s'est exprimé en faveur d'un pacte de responsabilité dont les CCI incarnent l'esprit pratique. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour soutenir leurs activités et non pour leur faire subir un nouvel assommoir fiscal.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 12 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et médias de Bpifrance, Stéphane Biardeau, directeur adjoint de l'offre produits, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
    • - Présence en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Chantilly, Oise
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        11 Avenue du Maréchal Joffre

        60500 Chantilly

        Téléphone : 03 44 62 42 11

        Télécopie : 03 44 62 42 36

      • Permanence parlementaire

        9 Avenue du Maréchal Foch

        1er étage

        60300 Senlis

        Téléphone : 03 44 55 13 13

        Télécopie : 03 44 55 13 15

      • maire@ville-chantilly.fr

        eric.woerth@wanadoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 12e législature : Réélu le 18/09/2005 - Mandat du 19/09/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Christian Patria) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 04/10/2005 au 06/09/2006 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
          • du 07/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
        • du 31/03/2004 au 31/05/2005
      • Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
        • du 18/05/2007 au 18/06/2007
      • Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
        • du 19/06/2007 au 23/06/2009
      • Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
        • du 23/06/2009 au 22/03/2010
      • Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
        • du 22/03/2010 au 13/11/2010

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