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M. Éric Woerth

Oise (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 janvier 1956 à Creil (Oise)
  • Associé dans un cabinet d'audit international
Suppléant
  • M. Jean-Marc Simon
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Woerth

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : Mme Stéphane PallezVoir la vidéo

    Commission des finances : Mme Stéphane Pallez

  • Commission

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : action extérieure de l'EtatVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : action extérieure de l'Etat

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 2
    Action extérieure de l'État : Tourisme
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 24 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • - Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64204 publiée le 16 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme

    M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des huissiers de justice relatives au projet de loi de croissance et de pouvoir d'achat. Ces derniers regrettent qu'aucune concertation de leur profession ne soit effectuée, et s'inquiètent de la stigmatisation qui est faite à leur égard. Il lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement compte organiser la concertation avec les représentants de la profession d'huissier et dans quels délais.

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  • Réponse à la question écrite n° 48575 publiée le 16 septembre 2014
    emploi - chômage - lutte et prévention

    M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'inversion de la courbe du chômage promise par le chef de l'État et le Gouvernement, et les conséquences de ce rétropédalage sur le moral des Français ainsi que son impact sur la crédibilité de la parole publique. Le 27 janvier 2014, les chiffres publiés ont confirmé l'échec de la politique gouvernementale en faveur de l'inversion de la courbe du chômage. En effet, fin décembre, 10 200 nouveaux demandeurs d'emploi sans activité ont été recensés en métropole, portant leur nombre au niveau record de 3,3 millions de chômeurs. En 2013, leur nombre a donc augmenté de 177 800 (soit plus 5,7 %), après une augmentation de plus 283 800 en 2012 (soit plus 10 %). En incluant les chômeurs ayant eu une petite activité, Pôle emploi dénombre 4,89 millions d'inscrits fin décembre 2013. À ce constat s'ajoute la cacophonie des membres du Gouvernement, certains y voyant une situation de stabilisation et rappelant les efforts du Gouvernement face à une crise que le chef de l'État lui-même a reconnu avoir sous-estimée, tandis que d'autres assument plus ouvertement l'échec de la politique menée jusqu'à ce jour. Cette confusion dans la communication gouvernementale n'est pas sans rappeler celle qui avait entouré l'annonce d'une baisse des impôts dès 2015. Devant l'augmentation du nombre de chômeurs et le pessimisme grandissant que confirment les enquêtes d'opinion successives, et ce malgré les annonces relatives au pacte de responsabilité, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositifs concrets que le Gouvernement compte mettre en place pour que l'année 2014 soit une année de bataille menée avec efficacité contre la montée du chômage.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Question écrite n° 63601 publiée le 9 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des lycéens et étudiants relatives à la suppression de l'aide au mérite. Ces derniers craignent qu'une discrimination sur des critères sociaux ne s'installe et ne freine l'accès à l'enseignement supérieur à des bacheliers ayant obtenu la mention très bien, mais ne disposant pas des ressources nécessaires pour entreprendre des études post-bac. Il semble qu'à l'heure où le Gouvernement entend favoriser les mesures soutenant le principe d'égalité cette mesure risque de priver notre pays d'étudiants talentueux (comme l'atteste leur mention très bien au baccalauréat). Il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour soutenir le principe d'égalité dans l'accès aux bacheliers à l'enseignement supérieur et dans la poursuite de leurs études.

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  • Réponse à la question écrite n° 58374 publiée le 12 août 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en 5 classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et de consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 9588 publiée le 13 novembre 2012
    renouvelée le 22 juillet 2014
    impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - dispositif incitatif. décret. publication

    M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Le Grenelle de l'environnement et les deux lois qui en sont issues visaient, entre autres, à généraliser une tarification incitative se matérialisant par l'application d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI) ou d'une TEOMI. Jusqu'en 2011, aucun cadre réglementaire ne permettait l'institution d'une TEOMI, même si la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit l'application, à titre expérimental, pendant 5 ans, sur tout ou partie du territoire, d'une TEOMI composée d'une part variable calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. Mais, en l'absence de précisions sur les modalités pratiques de mise en œuvre, les collectivités peuvent difficilement l'instaurer. La loi de finances pour 2012 a comblé cette absence avec l'insertion, dans le code général des impôts, d'un article qui fixe un ensemble de règles pour l'institution éventuelle d'une TEOMI à compter de l'année 2013. Cependant, certaines dispositions réglementaires sont encore manquantes, notamment les modalités de transmission des données aux services fiscaux qui doivent être précisées par un décret prévu à la rentrée 2012. Aussi, il souhaite connaître le délai prévu de parution du décret qui permettrait la mise en place de la TEOMI. Il souhaite également savoir si les aides financières de l'État sont prorogées pour les collectivités en ayant bénéficié et repoussant leur date de passage « réel » à la redevance incitative, et si ces aides sont maintenues pour les collectivités s'engageant seulement maintenant. Et plus largement, il souhaite des précisions sur la position du Gouvernement sur la fiscalité écologique, notamment la mise en place d'une part incitative dans le mode de financement du système de collecte et d'élimination des déchets. Enfin, il souhaite connaître si d'autres solutions alternatives sont à l'étude en matière de financement du système de collecte et d'élimination des déchets ayant une vocation écologique.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Chantilly, Oise
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        11 Avenue du Maréchal Joffre

        60500 Chantilly

        Téléphone : 03 44 62 42 11

        Télécopie : 03 44 62 42 36

      • Permanence parlementaire

        9 Avenue du Maréchal Foch

        1er étage

        60300 Senlis

        Téléphone : 03 44 55 13 13

        Télécopie : 03 44 55 13 15

      • maire@ville-chantilly.fr

        eric.woerth@wanadoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 12e législature : Réélu le 18/09/2005 - Mandat du 19/09/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Christian Patria) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 04/10/2005 au 06/09/2006 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
          • du 07/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
        • du 31/03/2004 au 31/05/2005
      • Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
        • du 18/05/2007 au 18/06/2007
      • Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
        • du 19/06/2007 au 23/06/2009
      • Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
        • du 23/06/2009 au 22/03/2010
      • Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
        • du 22/03/2010 au 13/11/2010

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