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M. Éric Woerth

Oise (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 janvier 1956 à Creil (Oise)
  • Associé dans un cabinet d'audit international
Suppléant
  • M. Jean-Marc Simon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Woerth

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)Voir la vidéo

    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)

  • Séance publique

    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)Voir la vidéo

    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)

  • Commission

    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réforme de l'asile (article 15 : amdts 144 à 149)Voir la vidéo

    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réforme de l'asile (article 15 : amdts 144 à 149)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71268 publiée le 16 décembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - montant restituable. acomptes d'impôt. imputation

    M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'impossibilité d'imputer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sur les acomptes d'impôt sur les sociétés. D'autres réductions ou crédits d'impôts peuvent être imputés sur les acomptes d'impôt sur les sociétés versés postérieurement au dépôt des déclarations relatives à ces réductions et crédits d'impôts. Ainsi, le BOI-IS-DECLA-20-10 20130530 énumère « notamment » le crédit d'impôt pour dépense de recherche ; la créance née du report en arrière des déficits et le crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse. L'utilisation du terme « notamment » pousse à interpréter que la liste précitée n'est pas limitative et qu'elle pourrait donc inclure le CICE. L'impossibilité d'imputer le CICE sur les acomptes d'impôts sur les sociétés représente pour les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier de la restitution immédiate une contrainte forte en termes de trésorerie. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement à l'intention d'ajouter le CICE à la liste énoncée dans le BOI-IS-DECLA-20-10 20130530, s'il compte modifier les formulaires de relevé d'acomptes en conséquence afin qu'il prenne aussi en compte le CICE et dans quels délais.

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  • Question écrite n° 70644 publiée le 9 décembre 2014
    agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention

    M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre le trafic illicite de tabac en Europe. En effet, alors que le Gouvernement mène une politique anti-tabac, il paraît nécessaire de lutter dans le même temps contre les trafics qui pourraient amoindrir fortement les effets des mesures prises par le Gouvernement. Il lui demande de lui indiquer si elle compte intervenir afin de demander à l'OLAF de transmettre tous les éléments dont il dispose sur le commerce illicite de tabac au sein de l'Union européenne et comment elle compte œuvrer pour davantage de transparence dans les négociations qui ont lieu entres les institutions et l'industrie du tabac.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2404 déposé le 26 novembre 2014, mis en ligne le 1 décembre 2014

    Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)

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  • Question écrite n° 69810 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or, pour lui, l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, il souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69122 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 48702 publiée le 18 novembre 2014
    famille - enfants - procréation médicale assistée. perspectives

    M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, concernant les suites données au traitement de la question de la procréation médicalement assistée (PMA) évoquée dans le cadre du débat relatif à la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. En octobre 2012, le Premier ministre avait alors affirmé que la PMA serait abordée dans « une loi complémentaire » qui pourrait être celle relative à la famille. Malgré un calendrier souvent bousculé, de récentes déclarations ont suscité des incompréhensions quant aux intentions du Gouvernement en la matière. En effet, en octobre 2013, elle annonçait que l'ouverture de la PMA aux couples de personnes de même sexe, disposition légale permettant aux couples d'avoir un enfant sans relation sexuelle (ce qui pourrait permettre aux couples de femmes de se passer d'homme pour procréer), devait faire partie du projet de loi famille qu'elle souhaitait présenter en 2014. Pourtant, le 3 janvier 2014, elle revenait sur son propos en annonçant que« la procréation médicalement assistée ne figurera pas dans la loi famille ». Pour expliquer les raisons de ce revirement, elle invoquait alors l'attente de l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui devrait être rendu au cours de cette année. Bien qu'il semble légitime d'attendre l'avis du CCNE, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en cas d'avis défavorable du comité.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Vendredi 7 novembre 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
    • - Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)
    • - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)
    • - Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
    • - Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Michel Pajon, Rapporteur spécial)
    • - Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)
    • - Examen des articles de récapitulation 32 à 40 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 26

    Vendredi 7 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 18 heures 45

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et du compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et des articles 58 et 59, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, Rapporteure spéciale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 2
    Action extérieure de l'État : Tourisme
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 24 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Chantilly, Oise
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie

        11 Avenue du Maréchal Joffre

        60500 Chantilly

        Téléphone : 03 44 62 42 11

        Télécopie : 03 44 62 42 36

      • Permanence parlementaire

        9 Avenue du Maréchal Foch

        1er étage

        60300 Senlis

        Téléphone : 03 44 55 13 13

        Télécopie : 03 44 55 13 15

      • maire@ville-chantilly.fr

        eric.woerth@wanadoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 12e législature : Réélu le 18/09/2005 - Mandat du 19/09/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Christian Patria) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 04/10/2005 au 06/09/2006 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
          • du 07/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 18/11/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 19/11/2014 au 05/12/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à la réforme de l'Etat, auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
        • du 31/03/2004 au 31/05/2005
      • Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
        • du 18/05/2007 au 18/06/2007
      • Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
        • du 19/06/2007 au 23/06/2009
      • Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
        • du 23/06/2009 au 22/03/2010
      • Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
        • du 22/03/2010 au 13/11/2010

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