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M. Xavier Breton

Ain (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 novembre 1962 à Darney (Vosges)
  • Cadre territorial
Suppléant
  • M. Jean-Yves Flochon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Xavier Breton

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vieVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)

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    Commission des affaires culturelles : Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination au CSA est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination au CSA est envisagée

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72819 publiée le 20 janvier 2015
    sports - associations - adhérents. diminution. rythmes scolaires. conséquences

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports au sujet de la baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires. En effet, certains parents ne renouvellent pas les licences des plus jeunes estimant que l'activité sportive cumulée au TAP et au nouvel emploi du temps des enfants est trop fatigante. Les associations concernées s'inquiètent de cette situation et notamment de la baisse de leurs cotisations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin de ne pas pénaliser ces organisations, maillon essentiel de la cohésion sociale dans nos territoires ruraux.

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  • Réponse à la question écrite n° 25592 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du régime d'imposition des assistants maternels, tel que défini à l'article 80 <em>sexies</em> du code général des impôts. En pratique l'assistant maternel qui fournit le repas perçoit en contrepartie une indemnité de repas imposable. Il est demandé aux assistants maternels dont le parent employeur fournit le repas de son enfant de déclarer une somme ne pouvant aller au-delà de 4,40 euros par repas qui constitue une prestation en nature imposable au même titre de l'indemnité de repas. Les assistants maternels ne comprennent pas qu'ils doivent déclarer quelque chose qu'ils ne perçoivent pas et que ceci soit considéré comme un avantage en nature. Le contexte est difficile pour cette profession qui est touchée par la fiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires et par la réforme des rythmes scolaires. C'est la raison pour laquelle il lui demande de revenir sur cette décision.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
    • - Vote sur cette nomination en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 72192 publiée le 30 décembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. notaires. réforme

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de réforme des professions réglementées et plus particulièrement concernant les professionnels du notariat. Il s'inquiète d'une telle démarche. Les élus locaux travaillent au quotidien avec les notaires de leur région et apprécient leurs conseils avisés. Leur présence sur l'ensemble du territoire national garantit à nos concitoyens une offre de proximité de services juridiques qualitatifs et précieux. De surcroît, ils exercent une délégation de service public dans un domaine de compétence réservé, il ne s'agit donc pas de monopole. Il ne voit pas aujourd'hui en quoi la déréglementation de cette profession pourrait avoir des incidences positives sur la croissance. En revanche, une telle initiative aurait irrémédiablement pour impact direct la disparition des notaires sur les territoires ruraux, ces professions se concentrant inévitablement sur les territoires métropolitains plus attractifs économiquement. De fait, l'accès au droit pour les justiciables ne serait plus garanti de manière égale sur l'ensemble du territoire. L'impact sur l'emploi serait évidemment important pour les plus de 48 000 collaborateurs employés au sein des 4 561 offices recensés au 1er juillet 2014. De plus, cela développerait encore les contentieux, ce qui asphyxierait encore un peu plus notre système judiciaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en considération le « contre-rapport » rédigé par les notaires ainsi que leurs intéressantes pistes de réforme à savoir former 1 000 notaires supplémentaires (soit + 10 % de l'effectif actuel) ou encore clarifier la méthode de tarification afin de la moderniser et de la rendre plus transparente.

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  • Question écrite n° 72133 publiée le 30 décembre 2014
    élevage - viandes - filière viande bovine. perspectives

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-unis d'Amérique (TTIP) et son impact sur les producteurs de viande bovine. Tandis que la Commission européenne vient de déclassifier officiellement le mandat de négociations lui ayant été accordé par les Etats membres en vue d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les Etats-Unis (TTIP), une étude réalisée par plusieurs instituts scientifiques et économiques européens (INRA, AgroParisTech, CEPII, université de Munich, école d'économie de Paris) évaluant « les risques et opportunités pour le secteur agroalimentaire européen » de cet accord a été présentée dans le cadre de la commission agriculture du Parlement européen au début du mois de septembre. Les conclusions de cette étude sont sans appel : le secteur agricole européen dans son ensemble ne sortira en aucun cas gagnant d'une telle libéralisation des échanges et les producteurs de viande bovine issue du troupeau allaitant (races à viande) seront bien les grands perdants de cet accord : ces derniers subiront en effet une situation de concurrence déloyale extrêmement forte engendrée par un différentiel de coûts de production considérable d'un côté et de l'autre de l'océan atlantique. Aussi, il aimerait savoir comment le Gouvernement compte défendre et protéger les intérêts de cette filière dans le cadre de la négociation en cours.

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  • Question écrite n° 72062 publiée le 30 décembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation très difficile des buralistes. La pérennité de leur activité est, chaque jour, davantage remise en cause. Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, le Gouvernement a choisi d'emprunter la voie déjà suivie par l'Australie : instaurer, à compter de 2016, le paquet de cigarettes générique ou neutre. Cette politique de santé ne fait semble-t-il qu'accroître le marché parallèle. En 2013, les recettes tirées des cigarettes, cigares et autres tabac à rouler, ont représenté pour l'État 11,2 milliards d'euros (hors TVA). D'après la confédération des buralistes, 722 bureaux de tabac ont disparu en 2013 et un millier devraient mettre la clé sous la porte cette année. C'est aussi un problème pour les collectivités locales : 46 % des buralistes exercent dans des communes de moins de 3 500 habitants (ils étaient 49 % en 2007), 41 % sont situés dans des communes entre 3 500 et 10 000 habitants. La France compte aujourd'hui un buraliste pour 2 310 habitants contre 1 800 en 2004. La montée en puissance des cigarettes électroniques, les hausses du prix du tabac, le développement d'un marché parallèle, l'achat sur des sites étrangers, tous ces facteurs combinés se traduisent depuis deux ans par une baisse des ventes de cigarettes. Il est très clair que l'impératif de santé publique et de prévention doit demeurer un objectif prioritaire, cohérent et harmonisé mais il ne faut pas oublier que ces bureaux de tabac représentent un maillage commercial sans équivalence, ce qui en fait de véritables acteurs de l'aménagement du territoire avec un rôle social et économique important, sans omettre les très nombreux emplois générés par cette profession. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir l'avenir de ces commerces de proximité, qui contribuent à la vie des territoires et sont des garants du lien social dans les communes.

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  • Question écrite n° 72053 publiée le 30 décembre 2014
    agriculture - produits alimentaires - restauration collective. productions locales. préférence

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la place de la viande française dans les cantines scolaires. Les choix politiques effectués en matière d'approvisionnement en viandes des cantines scolaires comportent des enjeux majeurs sur le plan de l'équilibre et de la sécurité alimentaire, mais aussi économique, environnemental et culturel : acheter français, c'est en effet permettre à nos filières agricoles, en crise, de trouver de nouveaux débouchés ; réduire les émissions de gaz à effets de serre liées au transport des aliments et contribuer à l'éducation au goût et à la découverte du patrimoine gastronomique national des enfants ; Pourtant, à ce jour, 80 % de la viande servie dans les écoles est issue de l'importation ! Les professionnels de la filière élevage et viandes française, face aux difficultés qu'ils rencontrent pour regagner des parts de marché à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe, déplorent à juste titre une telle absence des viandes françaises dans les restaurants des établissements publics. Ils proposent donc : - d'exploiter toutes les possibilités permettant de renforcer la part de viande française distribuée dans les restaurants gérés par les collectivités territoriales, dans les limites du code des marchés publics et des contraintes économiques de ces structures, - d'engager, à plus long terme, un travail de réforme du code des marchés publics, permettant aux collectivités territoriales de concrétiser l'objectif de « patriotisme alimentaire » en y incluant de nouveaux critères correspondant mieux aux productions agricoles nationales. Aussi, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ces propositions.

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  • Réponse à la question écrite n° 68608 publiée le 30 décembre 2014
    élevage - viandes - filière viande. perspectives

    M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de faciliter l'installation de jeunes exploitants et commerçants dans le secteur de la viande. La filière viande regroupe un large panorama de professions : élevage, métiers de l'industrie de la viande, métiers de la boucherie artisanale et des grandes et moyennes surfaces, Au total, ce sont près de 500 000 emplois que ce secteur clé de notre économie représente, en France. Le maintien de ces emplois constitue une priorité sur le plan social et économique, mais aussi territorial (contribution directe au dynamisme des territoires ruraux) et de la souveraineté alimentaire, aux niveaux national et européen. Pourtant, la production de viandes en France est aujourd'hui en danger. Parce que la rentabilité du secteur est incertaine et particulièrement faible, en ce qui concerne le maillon de l'élevage (salaire moyen annuel d'un éleveur bovin viande en 2013 : 12 000 euros annuels), parce que les difficultés administratives rencontrées à l'installation sont nombreuses et le niveau de pénibilité du travail élevé, ces métiers peinent de plus en plus à attirer les jeunes générations. En 2013, 51 % des éleveurs bovins allaitants (représentant 42 % des vaches) et 58 % des éleveurs ovins (représentant 43 % des brebis) avaient plus de 50 ans, contre moins de 20 % pour les moins de 40 ans. Alors que la demande mondiale de viandes est en nette progression, ce n'est donc pas le manque d'opportunités à l'export qui préoccupe le plus les professionnels mais bien cette menace structurelle qui pèse sur leur secteur. Aussi, dans ce contexte, il lui demande quelles mesures favorisant l'installation d'exploitants et de commerçants le Gouvernement entend prendre et comment il compte assurer le développement de la formation professionnelle aux métiers de la viande.

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  • Réponse à la question écrite n° 57407 publiée le 23 décembre 2014
    élections et référendums - élections municipales - réglementation. agents des SDIS. inéligibilité

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du code électoral aux agents d'un service départemental d'incendie et de secours. Il s'agit, en l'espèce de savoir si les dispositions de l'article L. 231, 8°, du code électoral sont applicables aux chefs de service d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), établissement public administratif. Cet article dispose que « sont inéligibles au mandat de conseiller municipal dans les communes situées dans le ressort où elles exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président, du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif ». Certains agents ont fait l'objet d'un recours post-électoral. D'autres agents ont fait l'objet d'une inéligibilité pré-électorale. Il semble donc que cette disposition légale ne soit pas appliquée de façon uniforme sur l'ensemble du territoire. En effet, selon les départements auxquels les agents des SDIS appartiennent, des réponses différentes ont été apportées par les préfets et leurs services. Aussi, il souhaiterait avoir connaissance de la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 65431 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de l'apiculture française. L'année 2014 voit les récoltes de miel en nette diminution : de 50 % à 80 % selon les régions. Aux intoxications récurrentes qui déciment le cheptel, les conditions météorologiques ont été catastrophiques pour les abeilles et l'activité apicole, d'autant qu'elles ont persisté tout au long du printemps et de l'été. Cette situation place de nombreux apiculteurs dans une situation économique très difficile. Cela prive aussi les consommateurs de miel de nos terroirs. Le plan de développement durable de l'apiculture française annoncé par votre ministère ne semble pas répondre à toutes leurs préoccupations afin d'assurer la pérennité de cette filière. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir et préserver l'apiculture française, notamment en mettant en place des aides financières exceptionnelles.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche
    • - Présences en réunion 22

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63402 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques des imprimés publicitaires. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », censée réduire le volume des publicités dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir de l'Ain a rendu public les résultats catastrophiques d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le département de l'Ain. En quantifiant le volume de publicité induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, notre département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi 23 184 238 de prospectus représentant 911 tonnes qui ont été reçus par les habitants du département de l'Ain. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 3,4 kg/ménage/mois sur notre département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidement répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 911 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, il importe aujourd'hui que le Gouvernement prenne ses responsabilités quant aux conséquences concrètes de la pression publicitaire sur les consommateurs et qu'un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent, soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière - inexistante à ce jour - pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « Stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques des imprimés publicitaires, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 67615 publiée le 28 octobre 2014
    professions de santé - effectifs de personnel - numerus clausus. pertinence

    M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre grandissant de nouveaux médecins en France titulaires de diplômes étrangers. Selon l'Atlas de la démographie médicale, un quart des nouveaux médecins inscrits au conseil de l'ordre en 2013 étaient titulaires d'un diplôme obtenu hors de France. Cette évolution remet clairement en cause le <em>numerus clausus</em> qui régule les études de médecine en France. La sélection très importante en fin de première année, du fait du <em>numerus clausus</em>, conduit chaque année un grand nombre d'étudiants français à suivre leurs études ailleurs dans l'Union européenne et à revenir en France pour effectuer leur spécialisation ou pour exercer. Ainsi, sur 70 000 étudiants, seulement 7 500 intègrent la 2e année et parmi les recalés nombreux sont ceux qui poursuivent leurs études à l'étranger pour revenir en France ensuite. Le <em>Quotidien du médecin</em> comptait 1 200 étudiants français en formation en Belgique en 2013. Certaines universités comme en Roumanie ou en Croatie développent même des filières francophones complètes pour accueillir et former les étudiants français. Cette situation est d'autant plus regrettable que la France connaît de plus en plus de déserts médicaux en manque de médecins généralistes et que régulièrement des hôpitaux français font appel à des médecins étrangers pour maintenir l'activité de leurs services. Aussi, dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer le <em>numerus clausus</em> en médecine et permettre aux étudiants français motivés de suivre leurs études en France.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Bourg-en-Bresse, Ain
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 21/01/2013 au 01/02/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)

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