Accueil > Les députés > M. Xavier Breton

M. Xavier Breton

Ain (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 novembre 1962 à Darney (Vosges)
  • Cadre territorial
Suppléant
  • M. Jean-Yves Flochon
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Xavier Breton

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : Enseignement scolaireVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : Enseignement scolaire

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Crédits de la mission Sport ; Crédits de la mission Action extérieure de l'EtatVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Crédits de la mission Sport ; Crédits de la mission Action extérieure de l'Etat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

  • Commission

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Table ronde avec les représentants syndicauxVoir la vidéo

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Table ronde avec les représentants syndicaux

  • Toutes les vidéos de Xavier Breton
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 58797 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention

    M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation abusive de benzodiazépines (médicaments contre l'anxiété ou l'insomnie). L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié début 2014 un rapport faisant un état des lieux de la consommation de benzodiazépines. Ce rapport confirme la reprise de la consommation de benzodiazépines anxiolytiques et hypnotiques pour une durée de prescription souvent trop longue. 131 millions de boîtes de médicaments contenant des benzodiazépines ont été vendues en France en 2012. Ce qui représente près de 4 % de la consommation totale de médicaments en 2012. Environ 11,5 millions de Français ont consommé au moins une fois une benzodiazépine en 2012. Depuis 20 ans, un certain nombre de mesures ont été prises, mais force est de constater leur inefficacité au vu des chiffres issus du dernier rapport de l'ANSM. Après une légère baisse de la consommation jusqu'en 2008, la surmédicamentalisation du mal-être est repartie à la hausse dans des proportions importantes, notamment depuis 2010 (sans doute en lien avec la crise économique). Une telle évolution a également des répercussions sociales non négligeables comme la somnolence, l'agitation, l'état confusionnel, le repli sur soi ou l'isolement...il s'agit là de répercussions qui ont un coût indirect lié à la iatrogénie (effets indésirables des médicaments) et qu'il faudrait chiffrer car le seul coût des benzodiazépines s'élève à 210,6 millions d'euros en 2011. Face à un tel enjeu social et de santé publique, il est donc grand temps de réagir avec une volonté politique forte. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes et adaptées le Gouvernement entend prendre pour avoir enfin une consommation raisonnable de ces médicaments en France.

    Voir la question
  • Question écrite n° 57407 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    élections et référendums - élections municipales - réglementation. agents des SDIS. inéligibilité

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du code électoral aux agents d'un service départemental d'incendie et de secours. Il s'agit, en l'espèce de savoir si les dispositions de l'article L. 231, 8°, du code électoral sont applicables aux chefs de service d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), établissement public administratif. Cet article dispose que « sont inéligibles au mandat de conseiller municipal dans les communes situées dans le ressort où elles exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président, du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif ». Certains agents ont fait l'objet d'un recours post-électoral. D'autres agents ont fait l'objet d'une inéligibilité pré-électorale. Il semble donc que cette disposition légale ne soit pas appliquée de façon uniforme sur l'ensemble du territoire. En effet, selon les départements auxquels les agents des SDIS appartiennent, des réponses différentes ont été apportées par les préfets et leurs services. Aussi, il souhaiterait avoir connaissance de la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50566 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    élevage - lait - contrôle. modalités

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les normes applicables aux distributeurs de lait. Un arrêté du 28 juin 2002 fixe certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau. Cet arrêté s'impose notamment aux producteurs de lait qui font le choix de la vente directe pour une partie de leur production, en installant, sur leur exploitation ou à proximité, un distributeur de lait cru. La réglementation prévoit notamment que les distributeurs doivent être équipés d'un compteur certifié conforme et vérifié chaque année par un organisme agréé. Or une seule société implantée sur le territoire français est habilitée par l'administration pour effectuer ces contrôles, ce qui induit des frais de déplacement importants, à la charge du producteur de lait. De plus, le contrôle annuel, s'il se comprend pour des distributeurs de liquides à fort débit, est particulièrement lourd pour des distributeurs à volume réduit (quelques litres par jour !). Enfin les distributeurs de lait cru permettent aux utilisateurs de vérifier visuellement si la qualité commandée est bien délivrée. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend, à l'instar d'autres pays comme l'Italie, sortir les distributeurs de lait cru de la réglementation des ensembles de mesurage de liquides. Ce serait un signe pour aller vers plus de simplification administrative tout en facilitant le développement de la vente directe.

    Voir la question
  • Question écrite n° 45847 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 21 octobre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. réglementation

    M. Xavier Breton interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation des crédits de la contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie, CASA. Cette mesure a été créée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 afin de financer la perte d'autonomie. Or il s'avère que la CASA a servi en 2013 pour financer le Fonds de solidarité vieillesse. Il en sera de même en 2014. Ainsi, 700 millions d'euros prévus pour financer la perte d'autonomie de nos aînés sont détournés de leur objectif initial par le Gouvernement. Il aimerait savoir où en est la réforme de la dépendance promise par le Président de la République, et quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage pour mettre un terme à ce détournement de fonds et réorienter le montant de la CASA vers son objectif initial.

    Voir la question
  • Question écrite n° 40608 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 21 octobre 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le crédit d'impôt métiers d'art (CIMA). Le Bulletin officiel des impôts (BOI-BIC-RICI-10-100-20130925) qui commente les dispositions du CIMA a été publié le 25 septembre 2013. Ce texte dispose que les entreprises de métiers d'art qui réalisent des prestations de services selon la définition comptable en vigueur ne sont pas éligibles au CIMA. L'interprétation ainsi faite de l'article 244 <em>quater</em> O du code général des impôts est non seulement éloignée de la volonté du législateur mais elle a également déjà été censurée par le juge administratif. Exclure les prestations de service, comme par exemple les restaurateurs d'oeuvres d'art ou de monuments, les tapissiers décorateurs, les doreurs ou encore les relieurs, est contraire à la volonté du législateur qui a reconduit ce dispositif depuis sa création en 2005. L'objectif de ce crédit d'impôt est de soutenir les efforts de création et d'innovation d'un secteur d'activité spécifique, symbole des savoir-faire français et menacé par la concurrence des pays à bas coûts salariaux ou les processus de mécanisation. En instaurant une distinction sur la nature fiscale de leur activité, le BOI du 25 septembre 2013 introduit à nouveau un risque de complexité et d'interprétation différenciée, et contredit des jurisprudences récentes selon lesquelles l'article 244 <em>quater</em> O n'établit pas de distinction selon la nature de vente ou de services de l'activité visée (TA de Paris, n° 1115189-2-2 du 25 mars 2013, CAA de Nantes, n° 11NT01923 du 26 juillet 2012). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour réintégrer dans le périmètre du CIMA toutes les entreprises exerçant effectivement un métier d'art.

    Voir la question
  • Question écrite n° 25592 publiée le 30 avril 2013
    renouvelée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du régime d'imposition des assistants maternels, tel que défini à l'article 80 <em>sexies</em> du code général des impôts. En pratique l'assistant maternel qui fournit le repas perçoit en contrepartie une indemnité de repas imposable. Il est demandé aux assistants maternels dont le parent employeur fournit le repas de son enfant de déclarer une somme ne pouvant aller au-delà de 4,40 euros par repas qui constitue une prestation en nature imposable au même titre de l'indemnité de repas. Les assistants maternels ne comprennent pas qu'ils doivent déclarer quelque chose qu'ils ne perçoivent pas et que ceci soit considéré comme un avantage en nature. Le contexte est difficile pour cette profession qui est touchée par la fiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires et par la réforme des rythmes scolaires. C'est la raison pour laquelle il lui demande de revenir sur cette décision.

    Voir la question
  • Question écrite n° 7207 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 21 octobre 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation des transactions financières. En effet, le 20 septembre 2010, lors du sommet de l'ONU sur les objectifs du millénaire pour le développement, le Président de la République a défendu l'idée de financements innovants pour la lutte contre la pauvreté, pour l'éducation et pour la résolution des grands problèmes sanitaires de l'Afrique, notamment sous la forme d'une taxation sur les transactions financières. La proposition de la France, et sur laquelle travaille un groupe pilote d'une soixantaine de pays, pourrait rapporter au total quelque 35 milliards de dollars par an (taux de 0,01 %). Elle aurait aussi l'avantage de pénaliser les mouvements financiers spéculatifs de court terme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur cette question.

    Voir la question
  • Question écrite n° 7147 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 21 octobre 2014
    formation professionnelle - établissements - maisons de l'information sur la formation et l'emploi. missions

    M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le positionnement des maisons de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE) en matière d'information et d'orientation professionnelle des adultes. Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle sur les centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (CARIF) vient d'être adressée aux préfets de région, repositionnant ces structures régionales d'animation et d'information sur la formation, notamment dans leur rôle de professionnalisation des structures d'accueil-information-orientation du service public de l'orientation et d'information sur la formation du grand public. Les MIFE souhaitent coopérer à ces missions aux côtés des CARIF. Pour cela, une nouvelle circulaire sur les MIFE, réaffirmant leurs missions et leur expertise autour de l'information sur la formation du grand public et de l'orientation professionnelle semblerait opportune pour positionner ce réseau comme un acteur national porteur d'un courant d'orientation pour tous, avec la guidance professionnelle personnalisée. Le réseau national des MIFE (Intermife France), pourrait être, en outre, mentionné comme un acteur national de la professionnalisation des structures labellisées du service public de l'orientation. Aussi, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.

    Voir la question
  • Question écrite n° 6913 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 21 octobre 2014
    assurances - contrats - garanties souscrites. information à l'échéance

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'application de l'article L. 136-1 du code de la consommation aux options souscrites dans les contrats d'assurances. En effet, l'article L. 136-1 du code de la consommation, introduit par la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 (dite loi Chatel), tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur, a imposé aux professionnels l'obligation d'informer le consommateur par écrit de la possibilité de résilier un contrat tacitement reconductible. Or, lors du renouvellement d'échéance, les assureurs informent du montant global du contrat, options incluses, sans donner des informations précises et spécifiques sur les tarifs des différentes options souscrites. Ces informations pourraient être utiles au consommateur afin de faire évoluer son contrat, le cas échéant en faisant jouer la concurrence. Pour cela, il serait nécessaire d'obliger les assureurs à détailler, à l'échéance globale, chacune des options souscrites afin de permettre au consommateur de résilier une option devenue éventuellement trop onéreuse. Aussi, il aimerait connaître son avis sur cette suggestion.

    Voir la question
  • Question écrite n° 6904 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 21 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - parents d'enfants hospitalisés. prise en charge

    M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le soutien aux familles d'enfants hospitalisés. Un enfant malade souligne la fragilité de la vie et lui restitue toute sa valeur. C'est la raison pour laquelle il est important de permettre aux familles dans cette situation douloureuse de se voir proposer une prise en charge des dépenses complémentaires entraînées par la maladie et tout particulièrement celles consacrées aux transports. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe un dispositif d'accompagnement financier ou matériel à l'attention des parents d'un enfant hospitalisé dans un établissement de santé lors d'une hospitalisation de longue durée. Dans le cas contraire, il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur l'opportunité d'en créer un.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) : 3
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
    • - Présences en réunion 20

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 66118 publiée le 14 octobre 2014
    enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation

    M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les écarts de salaire entre les enseignants français et leurs collègues de l'OCDE. Le métier d'enseignant doit rester une priorité nationale, il doit être attractif et donc revalorisé. De nombreux travaux de recherche montrent qu'un des facteurs primordiaux de réussite des élèves, ce sont bien entendu les enseignants. Il faut donc tout faire pour maximiser ce qu'on appelle « l'effet-maître », en redonnant notamment de l'attractivité au métier d'enseignant afin que ce métier continue à susciter des vocations. Cela passe par des formations de qualité tout au long de leur parcours professionnel ou par des perspectives de carrière intéressantes. Mais cela passe aussi par le niveau de rémunération des enseignants qui doit être à la hauteur de leur mission. Le dernier panorama annuel « Regards sur l'éducation » publié par l'OCDE consacre un chapitre au niveau de salaire des enseignants. Il apparaît que les enseignants français sont payés en moyenne moins que ceux des autres pays, surtout les enseignants de primaire. Alors que l'on connaît l'importance de l'école primaire, on peut en effet s'interroger sur l'écart de plus de 16 % qui existe entre le salaire moyen net mensuel d'un professeur des écoles en France avec celui d'un collègue de l'OCDE : en France ce salaire est de 2 596 euros alors que la moyenne dans l'OCDE s'élève à 3 026 euros, soit une différence de 430 euros par mois. Poussant plus loin l'analyse, l'OCDE a comparé le salaire des enseignants avec ce qu'ils auraient gagné s'ils avaient opté pour une autre carrière. Ainsi en France, un enseignant du primaire gagne 72 % de ce qu'il pourrait escompter avec son niveau de diplôme s'il travaillait ailleurs que dans l'éducation nationale. Un enseignant du collège c'est 86 %. Ces écarts de salaire doivent d'autant plus nous interroger que, selon le rapport de l'OCDE, « les systèmes performants sont aussi ceux qui offrent des salaires élevés à leurs enseignants ». Aussi, il lui demande, comment concrètement le Gouvernement compte-t-il revaloriser le métier d'enseignant.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 65431 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de l'apiculture française. L'année 2014 voit les récoltes de miel en nette diminution : de 50 % à 80 % selon les régions. Aux intoxications récurrentes qui déciment le cheptel, les conditions météorologiques ont été catastrophiques pour les abeilles et l'activité apicole, d'autant qu'elles ont persisté tout au long du printemps et de l'été. Cette situation place de nombreux apiculteurs dans une situation économique très difficile. Cela prive aussi les consommateurs de miel de nos terroirs. Le plan de développement durable de l'apiculture française annoncé par votre ministère ne semble pas répondre à toutes leurs préoccupations afin d'assurer la pérennité de cette filière. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir et préserver l'apiculture française, notamment en mettant en place des aides financières exceptionnelles.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 54014 publiée le 7 octobre 2014
    élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés posées par l'application de nuances politiques dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. Les milliers de candidats des 6 765 communes de 1 000 à 3 500 habitants qui ont déposé, pour la première fois, leur liste en préfecture ont découvert avec stupéfaction la liste d'informations partisanes qu'il leur a été demandé de remplir sous couvert de fichage administratif. Relayant l'émotion rencontrée dans tous les territoires, l'Association des maires de France a souligné que « dans bon nombre de petites communes rurales, les candidats s'engagent en faveur de listes d'intérêt local, sans considérations politiques ou partisanes, avec pour seule ambition d'oeuvrer pour le bien commun de leur territoire et de ses habitants ». L'Association des maires ruraux de France a, ni plus ni moins, dénoncé des « méthodes du type de celles des renseignements généraux ». Les préfets ont imposé cette classification des listes et des élus alors que les articles L. 255-4 et L. 265 du code électoral ne prévoient pas celle-ci lors des déclarations de candidatures aux municipales. Ils ont appliqué strictement un décret au lieu de s'en tenir à l'esprit de la loi. En effet, le décret n° 2001-777 du 30 août 2001 prévoit la création d'un « fichier des élus » et, pour ce faire, l'article 5 prévoit notamment que les candidats aux municipales dans les villes de plus de 3 500 habitants attribuent une « étiquette » à leur liste - c'est-à-dire la formation politique à laquelle ils se rattachent - tandis que la préfecture a le devoir de lui affecter, une « nuance » s'ils ne le font pas eux-mêmes, c'est-à-dire le courant de pensée politique auquel ils se rattachent. Or l'article 24 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, a abaissé le seuil de la proportionnelle pour les élections municipales de 3 500 à 1 000 habitants. D'autre part, l'article 25 de la même loi oblige au dépôt de toutes les candidatures en préfecture, quelle que soit la strate des communes. Ces deux dispositions combinées à la rédaction du décret du 30 août 2001 - qui ne concernait, initialement, que les communes de plus de 3 500 habitants - obligent donc les préfets à procéder à un fichage aussi absurde qu'inutile dans ces communes où les notions d'étiquettes et de nuances politiques n'ont aucun sens puisque la très grande majorité des listes est composée de personnes de tous horizons dont la seule ambition est de s'investir au service de leurs concitoyens. Cela est d'autant plus contraire à l'esprit de la loi que les travaux parlementaires, notamment au Sénat, avaient affirmé avec clarté que l'objectif de l'abaissement de la proportionnelle à 1 000 habitants n'était en aucun cas de politiser le scrutin dans les petites communes, mais simplement de donner de la cohérence aux équipes municipales élues. En conséquence, la stricte application de ce décret engendre les dispositions suivantes : le candidat indique son étiquette politique s'il en a reçu une ; le candidat choisit une nuance politique parmi celles proposées dans une grille listant les nuances et les partis politiques se rattachant à chacune d'entre elles ; la préfecture valide ou corrige, purement et simplement, cette nuance en fonction de sa propre appréciation (le candidat pouvant porter une réclamation pour faire corriger la nuance qui lui a été attribuée, sans obligation pour la préfecture d'en tenir compte). Il va de soi que les préfets exercent cette responsabilité avec intégrité et objectivité. Pour autant, quelle que soit leur diligence pour classer avec le plus de précision possible des élus et des listes dans des cases prédéfinies, ils se sont heurtés à l'impossibilité de rendre compte de ces étiquettes et nuances parce qu'elles ne recoupent aucune réalité locale. Cet excès de procédure soulève deux problèmes distincts mais se conjuguant. En premier lieu, ne figure pas sur la grille des nuances la mention « sans étiquette ». En effet, outre les différentes appartenances à des mouvements ou partis politiques, seule une case libellée « liste divers » peut s'y apparenter. Or cette dénomination regroupe un catalogue de mouvements tels que le parti Blanc, le parti Pirate, le Parti d'en rire, en passant par des partis revendiquant une confession religieuse ou le parti Homme-nature-animaux... Cela n'est pas satisfaisant car il y a une différence fondamentale entre la plupart des listes des petites communes qui se définissent « sans étiquette » - et qui associent des femmes et des hommes de toutes sensibilités politiques ou philosophiques animés par la volonté de s'investir au service de leur commune et de leurs administrés - et des listes « divers ». Les premières n'ont pas de sensibilité politique revendiquée. Les secondes en ont une, même si elle est marginale, voire originale pour certaines d'entre elles. Il convient donc de permettre aux candidats de présenter des listes « sans étiquette » par distinction avec la nuance fourre-tout des « listes divers ». En second lieu, l'obligation faite aux préfets de corriger les nuances présentées par les candidats en fonction de leur propre appréciation se heurte aux réalités locales puisqu'il est généralement absolument impossible d'identifier clairement ces nuances pour une grande majorité de ces élus. Il est donc nécessaire de supprimer l'obligation faite aux préfets d'attribuer des nuances aux listes, aux maires et aux conseillers intercommunaux élus dans les communes de moins de 3 500 habitants, dès lors que les candidats ne revendiquent pas eux-mêmes une telle nuance. Dans cette strate de communes, les candidats doivent être assurés que leur nuance « sans étiquette » sera respectée. Étant donné que l'obligation de présenter, le cas échéant, une étiquette et, en toutes circonstances, une nuance pour les candidats ne résulte pas de la loi mais du règlement, il aurait suffi d'une modification du décret du 30 août 2001 pour que la raison l'emporte. Mais tel n'a pas été l'état d'esprit du ministre de l'intérieur de l'époque qui, dans une réponse du 28 février 2014 à la lettre du président de l'Association des maires de France, a clairement balayé d'un revers de la main les inquiétudes et observations légitimes des maires des petites communes en affirmant que la grille des nuances utilisée par l'administration « intègre une nuance "divers" qui a vocation à rassembler toutes les listes et tous les candidats qui ne manifestent pas d'engagement politique ». C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces deux points : permettre aux candidats de présenter des listes « sans étiquette » distinctes des « listes divers », supprimer l'obligation faite aux préfets d'attribuer des nuances dans les communes de moins de 3 500 habitants, dès lors que les candidats ne revendiquent pas eux-mêmes une telle nuance.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport.
    • - Présences en réunion 11

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition sous la forme d'une table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Isabelle Martin, secrétaire confédérale de la CFDT ; M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et M. Philippe Guimard, conseiller confédéral de Force Ouvrière ; M. Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC ; M. René Bertail, conseiller de la CFTC ; et M. Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT.
    • - Présences en réunion 17

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Bourg-en-Bresse, Ain
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 21/01/2013 au 01/02/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)

Retour haut de pageImprimer