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M. Xavier Breton

Ain (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 novembre 1962 à Darney (Vosges)
  • Cadre territorial
Suppléant
  • M. Jean-Yves Flochon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Xavier Breton

Union pour un Mouvement Populaire

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    Engagement citoyen : Comment conforter le modèle français de sécurité civile ?Voir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 72133 publiée le 17 mars 2015
    élevage - viandes - filière viande bovine. perspectives

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-unis d'Amérique (TTIP) et son impact sur les producteurs de viande bovine. Tandis que la Commission européenne vient de déclassifier officiellement le mandat de négociations lui ayant été accordé par les Etats membres en vue d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les Etats-Unis (TTIP), une étude réalisée par plusieurs instituts scientifiques et économiques européens (INRA, AgroParisTech, CEPII, université de Munich, école d'économie de Paris) évaluant « les risques et opportunités pour le secteur agroalimentaire européen » de cet accord a été présentée dans le cadre de la commission agriculture du Parlement européen au début du mois de septembre. Les conclusions de cette étude sont sans appel : le secteur agricole européen dans son ensemble ne sortira en aucun cas gagnant d'une telle libéralisation des échanges et les producteurs de viande bovine issue du troupeau allaitant (races à viande) seront bien les grands perdants de cet accord : ces derniers subiront en effet une situation de concurrence déloyale extrêmement forte engendrée par un différentiel de coûts de production considérable d'un côté et de l'autre de l'océan atlantique. Aussi, il aimerait savoir comment le Gouvernement compte défendre et protéger les intérêts de cette filière dans le cadre de la négociation en cours.

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  • Réponse à la question écrite n° 72053 publiée le 17 mars 2015
    agriculture - produits alimentaires - restauration collective. productions locales. préférence

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la place de la viande française dans les cantines scolaires. Les choix politiques effectués en matière d'approvisionnement en viandes des cantines scolaires comportent des enjeux majeurs sur le plan de l'équilibre et de la sécurité alimentaire, mais aussi économique, environnemental et culturel : acheter français, c'est en effet permettre à nos filières agricoles, en crise, de trouver de nouveaux débouchés ; réduire les émissions de gaz à effets de serre liées au transport des aliments et contribuer à l'éducation au goût et à la découverte du patrimoine gastronomique national des enfants ; Pourtant, à ce jour, 80 % de la viande servie dans les écoles est issue de l'importation ! Les professionnels de la filière élevage et viandes française, face aux difficultés qu'ils rencontrent pour regagner des parts de marché à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe, déplorent à juste titre une telle absence des viandes françaises dans les restaurants des établissements publics. Ils proposent donc : - d'exploiter toutes les possibilités permettant de renforcer la part de viande française distribuée dans les restaurants gérés par les collectivités territoriales, dans les limites du code des marchés publics et des contraintes économiques de ces structures, - d'engager, à plus long terme, un travail de réforme du code des marchés publics, permettant aux collectivités territoriales de concrétiser l'objectif de « patriotisme alimentaire » en y incluant de nouveaux critères correspondant mieux aux productions agricoles nationales. Aussi, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ces propositions.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75349 publiée le 10 mars 2015
    communes - ressources - dotations de l'État. diminution. conséquences

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État pour les collectivités locales. Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'État sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'association des maires de France prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). Les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. C'est pour toutes ces raisons qu'il aimerait connaître la position du Gouvernement sur les propositions de l'AMF : réexamen du plan de réduction des dotations de l'État, arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense, réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    5 mars 2015 - Séance de 12 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Becquet, maître de conférences en sociologie à l'Université de Cergy-Pontoise.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 26 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thibault Renaudin, secrétaire général de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74231 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives

    M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences que pourrait entraîner la modification du fonctionnement actuel du don du sang. En effet, actuellement bénévole, anonyme et gratuit, le don du sang en France est un acte très encadré et sécurisé puisqu'il respecte les principes éthiques inscrits dans la loi sang de 1993. C'est un choix de société, mais c'est également la certitude d'avoir la meilleure sécurité lorsqu'en tant que, malade ou blessé, on doit recevoir des produits sanguins sécurisés. La non-rémunération du don est promue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cet encadrement est assuré par l'Établissement français du sang (EFS) et le laboratoire biopharmaceutique français (LFB), qui assurent, à toutes les étapes, un suivi et des garanties sanitaires indispensables. Le secteur de la transfusion sanguine a été impacté par les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État qui, dans le cadre du contentieux Octapharma, ont requalifié le plasma solvant-détergent (dit plasma SD) en médicament alors qu'il était considéré jusqu'à ce jour comme un produit sanguin labile. Les donneurs et les associations concernées s'inquiètent légitimement d'une commercialisation du sang, ce qui irait à l'encontre des principes actuels, notamment ceux de la non-commercialisation et de l'indisponibilité du corps humain. L'ouverture du marché à des laboratoires étrangers qui ne pratiquent pas de prélèvements respectant les principes éthiques et l'ouverture du capital du LFB sont d'autres annonces qui pourraient modifier en profondeur le système actuel de prélèvement du sang. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet et de défendre avec force notre éthique qui comporte la non rémunération du donneur de produit sanguin.

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  • Réponse à la question écrite n° 54019 publiée le 17 février 2015
    élections et référendums - élections territoriales - candidatures. dépôt. réglementation

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de l'abstention dans les communes ayant plus de 1 000 habitants et moins de 3 500 habitants. Dans ces communes, le mode de scrutin a été modifié par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il vient d'être utilisé pour la première fois à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Or ce mode de scrutin s'avère beaucoup plus rigide puisqu'il contraint à la présentation de listes complètes et ne permet plus le panachage entre candidats de listes différentes ou la sélection de candidats à l'intérieur d'une même liste. Manifestement, ces contraintes ont limité fortement le choix offert aux électeurs. Ainsi, dans la moitié des communes du département de l'Ain ayant entre 1 000 et 3 500 habitants (exactement 67 sur 132), une seule liste s'est présentée aux suffrages des électeurs. Nous notons que, dans ces communes, le taux d'abstention a grimpé à 45,7 %, alors qu'il est resté limité à 31,4 % dans les 65 autres communes dans lesquelles plusieurs listes se présentaient (soit une différence de 14,3 points d'abstention !). Il serait d'ailleurs intéressant de connaître ces chiffres au niveau national. Alors que l'abstention se développe de manière inquiétante dans notre pays, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement pour réformer ce nouveau mode de scrutin pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants qui, manifestement, défavorise la mobilisation électorale et restreint la vie démocratique de notre pays.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66118 publiée le 14 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation

    M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les écarts de salaire entre les enseignants français et leurs collègues de l'OCDE. Le métier d'enseignant doit rester une priorité nationale, il doit être attractif et donc revalorisé. De nombreux travaux de recherche montrent qu'un des facteurs primordiaux de réussite des élèves, ce sont bien entendu les enseignants. Il faut donc tout faire pour maximiser ce qu'on appelle « l'effet-maître », en redonnant notamment de l'attractivité au métier d'enseignant afin que ce métier continue à susciter des vocations. Cela passe par des formations de qualité tout au long de leur parcours professionnel ou par des perspectives de carrière intéressantes. Mais cela passe aussi par le niveau de rémunération des enseignants qui doit être à la hauteur de leur mission. Le dernier panorama annuel « Regards sur l'éducation » publié par l'OCDE consacre un chapitre au niveau de salaire des enseignants. Il apparaît que les enseignants français sont payés en moyenne moins que ceux des autres pays, surtout les enseignants de primaire. Alors que l'on connaît l'importance de l'école primaire, on peut en effet s'interroger sur l'écart de plus de 16 % qui existe entre le salaire moyen net mensuel d'un professeur des écoles en France avec celui d'un collègue de l'OCDE : en France ce salaire est de 2 596 euros alors que la moyenne dans l'OCDE s'élève à 3 026 euros, soit une différence de 430 euros par mois. Poussant plus loin l'analyse, l'OCDE a comparé le salaire des enseignants avec ce qu'ils auraient gagné s'ils avaient opté pour une autre carrière. Ainsi en France, un enseignant du primaire gagne 72 % de ce qu'il pourrait escompter avec son niveau de diplôme s'il travaillait ailleurs que dans l'éducation nationale. Un enseignant du collège c'est 86 %. Ces écarts de salaire doivent d'autant plus nous interroger que, selon le rapport de l'OCDE, « les systèmes performants sont aussi ceux qui offrent des salaires élevés à leurs enseignants ». Aussi, il lui demande, comment concrètement le Gouvernement compte-t-il revaloriser le métier d'enseignant.

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  • Question écrite n° 63580 publiée le 9 septembre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés qui surviennent dans le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur connaît de graves difficultés dues à une baisse importante de la commande publique liée à la baisse des dotations de l'État. Il s'agit là des emplois de nos concitoyens, de notre qualité de service, mais aussi de la compétitivité de nos territoires. En Rhône-Alpes, les scenarii 2015-2017 pour les travaux publics prévoient une destruction jusqu'à 7 476 emplois directs (intérims compris) et une baisse des investissements liés aux travaux publics jusqu'à 33,8 %. L'entretien et la maintenance de nos équipements publics doivent être préservés pour améliorer notre attractivité et gagner en compétitivité. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir et préserver les emplois des entreprises des travaux publics et maintenir l'attractivité de nos territoires.

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  • Question écrite n° 58797 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention

    M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation abusive de benzodiazépines (médicaments contre l'anxiété ou l'insomnie). L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié début 2014 un rapport faisant un état des lieux de la consommation de benzodiazépines. Ce rapport confirme la reprise de la consommation de benzodiazépines anxiolytiques et hypnotiques pour une durée de prescription souvent trop longue. 131 millions de boîtes de médicaments contenant des benzodiazépines ont été vendues en France en 2012. Ce qui représente près de 4 % de la consommation totale de médicaments en 2012. Environ 11,5 millions de Français ont consommé au moins une fois une benzodiazépine en 2012. Depuis 20 ans, un certain nombre de mesures ont été prises, mais force est de constater leur inefficacité au vu des chiffres issus du dernier rapport de l'ANSM. Après une légère baisse de la consommation jusqu'en 2008, la surmédicamentalisation du mal-être est repartie à la hausse dans des proportions importantes, notamment depuis 2010 (sans doute en lien avec la crise économique). Une telle évolution a également des répercussions sociales non négligeables comme la somnolence, l'agitation, l'état confusionnel, le repli sur soi ou l'isolement...il s'agit là de répercussions qui ont un coût indirect lié à la iatrogénie (effets indésirables des médicaments) et qu'il faudrait chiffrer car le seul coût des benzodiazépines s'élève à 210,6 millions d'euros en 2011. Face à un tel enjeu social et de santé publique, il est donc grand temps de réagir avec une volonté politique forte. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes et adaptées le Gouvernement entend prendre pour avoir enfin une consommation raisonnable de ces médicaments en France.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Bourg-en-Bresse, Ain
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 21/01/2013 au 01/02/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)

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