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M. Xavier Breton

Ain (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 novembre 1962 à Darney (Vosges)
  • Cadre territorial
Suppléant
  • M. Jean-Yves Flochon
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Xavier Breton

Union pour un Mouvement Populaire

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    Appartenance républicaine : auditions diversesVoir la vidéo

    Appartenance républicaine : auditions diverses

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014

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    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaireVoir la vidéo

    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74231 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives

    M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences que pourrait entraîner la modification du fonctionnement actuel du don du sang. En effet, actuellement bénévole, anonyme et gratuit, le don du sang en France est un acte très encadré et sécurisé puisqu'il respecte les principes éthiques inscrits dans la loi sang de 1993. C'est un choix de société, mais c'est également la certitude d'avoir la meilleure sécurité lorsqu'en tant que, malade ou blessé, on doit recevoir des produits sanguins sécurisés. La non-rémunération du don est promue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cet encadrement est assuré par l'Établissement français du sang (EFS) et le laboratoire biopharmaceutique français (LFB), qui assurent, à toutes les étapes, un suivi et des garanties sanitaires indispensables. Le secteur de la transfusion sanguine a été impacté par les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État qui, dans le cadre du contentieux Octapharma, ont requalifié le plasma solvant-détergent (dit plasma SD) en médicament alors qu'il était considéré jusqu'à ce jour comme un produit sanguin labile. Les donneurs et les associations concernées s'inquiètent légitimement d'une commercialisation du sang, ce qui irait à l'encontre des principes actuels, notamment ceux de la non-commercialisation et de l'indisponibilité du corps humain. L'ouverture du marché à des laboratoires étrangers qui ne pratiquent pas de prélèvements respectant les principes éthiques et l'ouverture du capital du LFB sont d'autres annonces qui pourraient modifier en profondeur le système actuel de prélèvement du sang. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet et de défendre avec force notre éthique qui comporte la non rémunération du donneur de produit sanguin.

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  • Réponse à la question écrite n° 54019 publiée le 17 février 2015
    élections et référendums - élections territoriales - candidatures. dépôt. réglementation

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de l'abstention dans les communes ayant plus de 1 000 habitants et moins de 3 500 habitants. Dans ces communes, le mode de scrutin a été modifié par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il vient d'être utilisé pour la première fois à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Or ce mode de scrutin s'avère beaucoup plus rigide puisqu'il contraint à la présentation de listes complètes et ne permet plus le panachage entre candidats de listes différentes ou la sélection de candidats à l'intérieur d'une même liste. Manifestement, ces contraintes ont limité fortement le choix offert aux électeurs. Ainsi, dans la moitié des communes du département de l'Ain ayant entre 1 000 et 3 500 habitants (exactement 67 sur 132), une seule liste s'est présentée aux suffrages des électeurs. Nous notons que, dans ces communes, le taux d'abstention a grimpé à 45,7 %, alors qu'il est resté limité à 31,4 % dans les 65 autres communes dans lesquelles plusieurs listes se présentaient (soit une différence de 14,3 points d'abstention !). Il serait d'ailleurs intéressant de connaître ces chiffres au niveau national. Alors que l'abstention se développe de manière inquiétante dans notre pays, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement pour réformer ce nouveau mode de scrutin pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants qui, manifestement, défavorise la mobilisation électorale et restreint la vie démocratique de notre pays.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66118 publiée le 14 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation

    M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les écarts de salaire entre les enseignants français et leurs collègues de l'OCDE. Le métier d'enseignant doit rester une priorité nationale, il doit être attractif et donc revalorisé. De nombreux travaux de recherche montrent qu'un des facteurs primordiaux de réussite des élèves, ce sont bien entendu les enseignants. Il faut donc tout faire pour maximiser ce qu'on appelle « l'effet-maître », en redonnant notamment de l'attractivité au métier d'enseignant afin que ce métier continue à susciter des vocations. Cela passe par des formations de qualité tout au long de leur parcours professionnel ou par des perspectives de carrière intéressantes. Mais cela passe aussi par le niveau de rémunération des enseignants qui doit être à la hauteur de leur mission. Le dernier panorama annuel « Regards sur l'éducation » publié par l'OCDE consacre un chapitre au niveau de salaire des enseignants. Il apparaît que les enseignants français sont payés en moyenne moins que ceux des autres pays, surtout les enseignants de primaire. Alors que l'on connaît l'importance de l'école primaire, on peut en effet s'interroger sur l'écart de plus de 16 % qui existe entre le salaire moyen net mensuel d'un professeur des écoles en France avec celui d'un collègue de l'OCDE : en France ce salaire est de 2 596 euros alors que la moyenne dans l'OCDE s'élève à 3 026 euros, soit une différence de 430 euros par mois. Poussant plus loin l'analyse, l'OCDE a comparé le salaire des enseignants avec ce qu'ils auraient gagné s'ils avaient opté pour une autre carrière. Ainsi en France, un enseignant du primaire gagne 72 % de ce qu'il pourrait escompter avec son niveau de diplôme s'il travaillait ailleurs que dans l'éducation nationale. Un enseignant du collège c'est 86 %. Ces écarts de salaire doivent d'autant plus nous interroger que, selon le rapport de l'OCDE, « les systèmes performants sont aussi ceux qui offrent des salaires élevés à leurs enseignants ». Aussi, il lui demande, comment concrètement le Gouvernement compte-t-il revaloriser le métier d'enseignant.

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  • Question écrite n° 63580 publiée le 9 septembre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés qui surviennent dans le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur connaît de graves difficultés dues à une baisse importante de la commande publique liée à la baisse des dotations de l'État. Il s'agit là des emplois de nos concitoyens, de notre qualité de service, mais aussi de la compétitivité de nos territoires. En Rhône-Alpes, les scenarii 2015-2017 pour les travaux publics prévoient une destruction jusqu'à 7 476 emplois directs (intérims compris) et une baisse des investissements liés aux travaux publics jusqu'à 33,8 %. L'entretien et la maintenance de nos équipements publics doivent être préservés pour améliorer notre attractivité et gagner en compétitivité. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir et préserver les emplois des entreprises des travaux publics et maintenir l'attractivité de nos territoires.

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  • Question écrite n° 58797 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention

    M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation abusive de benzodiazépines (médicaments contre l'anxiété ou l'insomnie). L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié début 2014 un rapport faisant un état des lieux de la consommation de benzodiazépines. Ce rapport confirme la reprise de la consommation de benzodiazépines anxiolytiques et hypnotiques pour une durée de prescription souvent trop longue. 131 millions de boîtes de médicaments contenant des benzodiazépines ont été vendues en France en 2012. Ce qui représente près de 4 % de la consommation totale de médicaments en 2012. Environ 11,5 millions de Français ont consommé au moins une fois une benzodiazépine en 2012. Depuis 20 ans, un certain nombre de mesures ont été prises, mais force est de constater leur inefficacité au vu des chiffres issus du dernier rapport de l'ANSM. Après une légère baisse de la consommation jusqu'en 2008, la surmédicamentalisation du mal-être est repartie à la hausse dans des proportions importantes, notamment depuis 2010 (sans doute en lien avec la crise économique). Une telle évolution a également des répercussions sociales non négligeables comme la somnolence, l'agitation, l'état confusionnel, le repli sur soi ou l'isolement...il s'agit là de répercussions qui ont un coût indirect lié à la iatrogénie (effets indésirables des médicaments) et qu'il faudrait chiffrer car le seul coût des benzodiazépines s'élève à 210,6 millions d'euros en 2011. Face à un tel enjeu social et de santé publique, il est donc grand temps de réagir avec une volonté politique forte. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes et adaptées le Gouvernement entend prendre pour avoir enfin une consommation raisonnable de ces médicaments en France.

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  • Question écrite n° 50566 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    élevage - lait - contrôle. modalités

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les normes applicables aux distributeurs de lait. Un arrêté du 28 juin 2002 fixe certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau. Cet arrêté s'impose notamment aux producteurs de lait qui font le choix de la vente directe pour une partie de leur production, en installant, sur leur exploitation ou à proximité, un distributeur de lait cru. La réglementation prévoit notamment que les distributeurs doivent être équipés d'un compteur certifié conforme et vérifié chaque année par un organisme agréé. Or une seule société implantée sur le territoire français est habilitée par l'administration pour effectuer ces contrôles, ce qui induit des frais de déplacement importants, à la charge du producteur de lait. De plus, le contrôle annuel, s'il se comprend pour des distributeurs de liquides à fort débit, est particulièrement lourd pour des distributeurs à volume réduit (quelques litres par jour !). Enfin les distributeurs de lait cru permettent aux utilisateurs de vérifier visuellement si la qualité commandée est bien délivrée. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend, à l'instar d'autres pays comme l'Italie, sortir les distributeurs de lait cru de la réglementation des ensembles de mesurage de liquides. Ce serait un signe pour aller vers plus de simplification administrative tout en facilitant le développement de la vente directe.

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  • Question écrite n° 45847 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. réglementation

    M. Xavier Breton interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation des crédits de la contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie, CASA. Cette mesure a été créée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 afin de financer la perte d'autonomie. Or il s'avère que la CASA a servi en 2013 pour financer le Fonds de solidarité vieillesse. Il en sera de même en 2014. Ainsi, 700 millions d'euros prévus pour financer la perte d'autonomie de nos aînés sont détournés de leur objectif initial par le Gouvernement. Il aimerait savoir où en est la réforme de la dépendance promise par le Président de la République, et quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage pour mettre un terme à ce détournement de fonds et réorienter le montant de la CASA vers son objectif initial.

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  • Question écrite n° 40608 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 27 janvier 2015
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le crédit d'impôt métiers d'art (CIMA). Le Bulletin officiel des impôts (BOI-BIC-RICI-10-100-20130925) qui commente les dispositions du CIMA a été publié le 25 septembre 2013. Ce texte dispose que les entreprises de métiers d'art qui réalisent des prestations de services selon la définition comptable en vigueur ne sont pas éligibles au CIMA. L'interprétation ainsi faite de l'article 244 <em>quater</em> O du code général des impôts est non seulement éloignée de la volonté du législateur mais elle a également déjà été censurée par le juge administratif. Exclure les prestations de service, comme par exemple les restaurateurs d'oeuvres d'art ou de monuments, les tapissiers décorateurs, les doreurs ou encore les relieurs, est contraire à la volonté du législateur qui a reconduit ce dispositif depuis sa création en 2005. L'objectif de ce crédit d'impôt est de soutenir les efforts de création et d'innovation d'un secteur d'activité spécifique, symbole des savoir-faire français et menacé par la concurrence des pays à bas coûts salariaux ou les processus de mécanisation. En instaurant une distinction sur la nature fiscale de leur activité, le BOI du 25 septembre 2013 introduit à nouveau un risque de complexité et d'interprétation différenciée, et contredit des jurisprudences récentes selon lesquelles l'article 244 <em>quater</em> O n'établit pas de distinction selon la nature de vente ou de services de l'activité visée (TA de Paris, n° 1115189-2-2 du 25 mars 2013, CAA de Nantes, n° 11NT01923 du 26 juillet 2012). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour réintégrer dans le périmètre du CIMA toutes les entreprises exerçant effectivement un métier d'art.

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  • Question écrite n° 7207 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 27 janvier 2015
    impôts et taxes - politique fiscale - taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation des transactions financières. En effet, le 20 septembre 2010, lors du sommet de l'ONU sur les objectifs du millénaire pour le développement, le Président de la République a défendu l'idée de financements innovants pour la lutte contre la pauvreté, pour l'éducation et pour la résolution des grands problèmes sanitaires de l'Afrique, notamment sous la forme d'une taxation sur les transactions financières. La proposition de la France, et sur laquelle travaille un groupe pilote d'une soixantaine de pays, pourrait rapporter au total quelque 35 milliards de dollars par an (taux de 0,01 %). Elle aurait aussi l'avantage de pénaliser les mouvements financiers spéculatifs de court terme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur cette question.

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  • Question écrite n° 7147 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 27 janvier 2015
    formation professionnelle - établissements - maisons de l'information sur la formation et l'emploi. missions

    M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le positionnement des maisons de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE) en matière d'information et d'orientation professionnelle des adultes. Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle sur les centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (CARIF) vient d'être adressée aux préfets de région, repositionnant ces structures régionales d'animation et d'information sur la formation, notamment dans leur rôle de professionnalisation des structures d'accueil-information-orientation du service public de l'orientation et d'information sur la formation du grand public. Les MIFE souhaitent coopérer à ces missions aux côtés des CARIF. Pour cela, une nouvelle circulaire sur les MIFE, réaffirmant leurs missions et leur expertise autour de l'information sur la formation du grand public et de l'orientation professionnelle semblerait opportune pour positionner ce réseau comme un acteur national porteur d'un courant d'orientation pour tous, avec la guidance professionnelle personnalisée. Le réseau national des MIFE (Intermife France), pourrait être, en outre, mentionné comme un acteur national de la professionnalisation des structures labellisées du service public de l'orientation. Aussi, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 6913 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 27 janvier 2015
    assurances - contrats - garanties souscrites. information à l'échéance

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'application de l'article L. 136-1 du code de la consommation aux options souscrites dans les contrats d'assurances. En effet, l'article L. 136-1 du code de la consommation, introduit par la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 (dite loi Chatel), tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur, a imposé aux professionnels l'obligation d'informer le consommateur par écrit de la possibilité de résilier un contrat tacitement reconductible. Or, lors du renouvellement d'échéance, les assureurs informent du montant global du contrat, options incluses, sans donner des informations précises et spécifiques sur les tarifs des différentes options souscrites. Ces informations pourraient être utiles au consommateur afin de faire évoluer son contrat, le cas échéant en faisant jouer la concurrence. Pour cela, il serait nécessaire d'obliger les assureurs à détailler, à l'échéance globale, chacune des options souscrites afin de permettre au consommateur de résilier une option devenue éventuellement trop onéreuse. Aussi, il aimerait connaître son avis sur cette suggestion.

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  • Question écrite n° 6904 publiée le 16 octobre 2012
    renouvelée le 27 janvier 2015
    assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - parents d'enfants hospitalisés. prise en charge

    M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le soutien aux familles d'enfants hospitalisés. Un enfant malade souligne la fragilité de la vie et lui restitue toute sa valeur. C'est la raison pour laquelle il est important de permettre aux familles dans cette situation douloureuse de se voir proposer une prise en charge des dépenses complémentaires entraînées par la maladie et tout particulièrement celles consacrées aux transports. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe un dispositif d'accompagnement financier ou matériel à l'attention des parents d'un enfant hospitalisé dans un établissement de santé lors d'une hospitalisation de longue durée. Dans le cas contraire, il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur l'opportunité d'en créer un.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72819 publiée le 20 janvier 2015
    sports - associations - adhérents. diminution. rythmes scolaires. conséquences

    M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports au sujet de la baisse significative du nombre d'adhérents d'associations sportives depuis la mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) suite à la réforme des rythmes scolaires. En effet, certains parents ne renouvellent pas les licences des plus jeunes estimant que l'activité sportive cumulée au TAP et au nouvel emploi du temps des enfants est trop fatigante. Les associations concernées s'inquiètent de cette situation et notamment de la baisse de leurs cotisations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin de ne pas pénaliser ces organisations, maillon essentiel de la cohésion sociale dans nos territoires ruraux.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Bourg-en-Bresse, Ain
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 21/01/2013 au 01/02/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)

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