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M. Alain Rousset

Gironde (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 février 1951 à Chazelles-sur-Lyon (Loire)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Bernard Garrigou
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Alain Rousset

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 48906 publiée le 8 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes et leur revendication pour l'obtention du statut de « praticien hospitalier ». Alors que la profession de sage-femme est inscrite dans le livre 1er du code de santé publique consacré aux professions médicales, elle est la seule à ne pas être intégrée au statut de praticien hospitalier. Les sages-femmes souhaiteraient donc que leur profession soit pleinement reconnue comme une profession médicale, au même titre que celle de pharmacien ou de dentiste. Il précise que ces personnels réalisent des actes médicaux et sont habilités à prescrire certains médicaments. Par ailleurs, les sages-femmes assurent le suivi gynécologique des patientes, et ont un rôle important dans le dépistage, et le signalement de complications. Leurs responsabilités dépassent donc celles prévues par leur statut actuel d'auxiliaire médicale. Exerçant un travail remarquable dans des conditions souvent difficiles, leur investissement est reconnu par tous. Ainsi, au-delà d'une simple revendication d'une corporation, il semble aujourd'hui nécessaire de prendre en compte l'évolution des métiers de soignant et de praticien hospitalier, et d'interroger la répartition des tâches et des compétences entre les différentes catégories de professionnels de santé, ainsi que de repenser la formation des professions médicales. Aussi il souhaiterait connaître les pistes qu'envisage le Gouvernement pour faire évoluer cette situation et apporter une réponse à leurs attentes légitimes.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42351 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les travaux actuellement en cours, relatifs à la réingénierie de la formation de masseur-kinésithérapeute. En effet, sollicité par l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes de Gironde, il indique que les professionnels de ce secteur, conscients des avancées portées sur ce dossier, demeurent néanmoins inquiets de l'évolution des arbitrages sur cette formation. Ainsi, ils pointent notamment leur volonté de préserver le principe d'égalité d'accès à cette formation. Pour ce faire, il leur semble souhaitable de prévoir des financements garantis dans le cadre d'un conventionnement avec l'université (pour les universités comme pour les étudiants) ainsi que l'intégration des masseurs-kinésithérapeutes au cursus universitaire, par le développement d'une filière doctorante. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ces propositions.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45043 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20 % pour les activités hippiques. En effet, par un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France à relever le taux de TVA applicable sur la vente de chevaux et sur les gains de course. Or, selon les représentants du Groupement hippique national (GHN), cet arrêté vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres aux centres équestres. En conséquence, les professionnels de ce secteur s'interrogent sur l'opportunité de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7 % pour les clubs hippiques. La Fédération française d'équitation a exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences économiques, sociales, et sportives de cette mesure, à savoir le risque de fermeture de plus de 2 000 établissements, la perte de 6 000 emplois en territoires ruraux, ainsi que l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement face aux inquiétudes des professionnels de ce secteur.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40823 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - collecte et traitement des déchets

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les fortes préoccupations des collectivités locales en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à propos de la hausse constante de la fiscalité qui est appliquée, notamment s'agissant de la TVA. En peu de temps, le taux de TVA appliqué aux indispensables prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers est passé de 5,5 % à 7 % en 2012 et devrait passer à 10 % au 1er janvier 2014. Cette augmentation, si elle est confirmée, devrait une nouvelle fois affecter sensiblement l'équilibre des budgets consacrés par les collectivités ou inciter celles qui ne peuvent pas y faire face à augmenter les taxes ou redevances d'enlèvement des ordures ménagères payées par les habitants, écornant leur pouvoir d'achat. Or il y aurait tout lieu de considérer ces activités comme des services de première nécessité, bénéficiant à ce titre du taux réduit de TVA, eu égard à leur caractère indispensable, tant pour des raisons de salubrité et de santé publiques que de protection de l'environnement. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière pour le projet de loi de finances pour 2014.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24338 publiée le 11 mars 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - maladies de longue durée. retraite anticipée

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret du 2 juillet 2012, relatif à l'âge d'ouverture au droit à la retraite anticipée à 60 ans pour carrière longue. Il remarque que dans le calcul de la durée d'assurance cotisée pour le droit à la retraite anticipée à 60 ans, seules les périodes de congés de longue maladie ne sont pas prises en compte. Cette disposition semble particulièrement préjudiciable aux personnes victimes d'une affection longue avec prescription d'arrêt de travail, qui de fait, ne se verront pas reconnaître le droit à la retraite anticipée, et qui devront travailler plus longtemps pour totaliser le même nombre de trimestres cotisés. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 20855 publiée le 11 mars 2014
    retraites : généralités - annuités liquidables - validations de trimestres. période de formation

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans la liquidation des droits à la retraite. En effet, lorsqu'un demandeur d'emploi effectue une formation indemnisée, une cotisation forfaitaire de ce temps de formation est appliquée correspondant à la validation d'un trimestre par an. Cette méthode porte des incidences lors du départ à la retraite des personnes ayant suivi une formation, notamment celles qui sont affiliées au régime général de la sécurité sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les modes de calcul afférents à cette situation, et la position du Gouvernement sur cette problématique.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 17288 publiée le 11 mars 2014
    étrangers - lieux de rétention - centres de rétention. fonctionnement

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des structures intervenant en centres de rétention administrative (CRA) suite à la parution du nouvel appel d'offres relevant de son ministère. Bien que le dernier dispositif (en date du 19 décembre 2012) présente un certain nombre de garanties pour la liberté d'expression des associations qui travaillent dans les CRA, il tient à souligner que les conditions du nouveau marché sont susceptibles d'entraîner une dégradation de leurs missions d'assistance et d'accompagnement. En effet, alors qu'aucune diminution du nombre de personnes en rétention administrative n'est envisagée, ce nouvel appel d'offres se traduit par des baisses de crédits allant de 20 % à 50 % selon les centres. Parallèlement, les exigences en termes de temps de présence sont majorées, sans prévisions de moyens supplémentaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre aux légitimes préoccupations que suscitent ces dispositions afin de ne pénaliser ni les associations, ni leurs bénéficiaires.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38402 publiée le 4 mars 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la problématique de l'exonération fiscale de la rente invalidité relative à la maladie de Parkinson. Sollicité sur ce sujet, il souhaite évoquer la situation des personnes atteintes de la maladie de Parkinson. Cette affection longue durée invalidante et neurodégénérative, figure dans la liste des affections relevant de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. De fait les indemnités journalières sont à ce titre exonérées d'impôt sur le revenu en application de l'article 80 du CGI. Il indique qu'en cas d'aggravation de l'état de santé des malades, les personnes atteintes de cette affection, peuvent percevoir une pension ou rente d'invalidité. Cependant, le montant de cette rente est très inférieur aux indemnités journalières sécurité sociale, alors même que les frais médicaux augmentent avec l'évolution de la maladie. Par ailleurs, cette rente ou pension demeure aujourd'hui imposable au motif que la maladie de Parkinson ne figure pas sur la liste des affections énumérées à l'article 81 du CGI, qui autoriserait une exonération. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement concernant l'exonération des rentes d'invalidité pour la maladie de Parkinson.

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  • Question écrite n° 50900 publiée le 25 février 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, et leur compatibilité avec les contrats de travail conclus par des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ainsi, il note que l'article 12 de cette loi institue une durée minimale de principe de 24 heures hebdomadaires en matière de travail à temps partiel, en créant un article L. 3123-14-1 au sein du code du travail, qui entre en vigueur au 1er janvier 2014 pour les nouveaux contrats, et au 1er janvier 2016 pour les contrats en cours. Ce même article crée cependant une exception concernant les salariés des associations intermédiaires en ajoutant un deuxième alinéa à l'article L. 5132-7 du code de travail ainsi rédigé : « une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l'article L. 3123-14 peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie ». Cependant des incertitudes sur son application existent. Des responsables d'ateliers et chantiers d'insertion s'interrogent ainsi sur le fait de savoir si cette durée minimale de 24 heures hebdomadaires s'applique aux contrats de travail conclus avec les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires afin de répondre à l'interrogation mentionnée ci-dessous.

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  • Question écrite n° 50737 publiée le 25 février 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur - logo officiel. utilisation

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation du logo officiel du ministère de l'intérieur sur des sites internet commercialisant des stages visant à récupérer des points perdus sur le permis de conduire au sens de l'article R. 223-5 et suivants du code de la route. S'il existe aujourd'hui une liste des centres agréés par département consultable en préfecture, il souhaiterait connaître le cadre légal fixant l'utilisation des logos de la République. Ces derniers peuvent en effet induire en erreur l'automobiliste et peuvent être contraire à l'utilisation d'une marque déposée soumise au droit d'auteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le cadre légal, et le cas échéant, les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre des utilisations illégales.

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  • Question écrite n° 50665 publiée le 25 février 2014
    fonction publique hospitalière - éducateurs spécialisés - instituts de jeunes sourds. enseignants. statut

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les problématiques de l'enseignement aux jeunes déficients sensoriels (sourds et aveugles), dispensé dans les établissements spécialisés. Des enseignants de ces structures ont souhaité l'alerter sur la baisse de leurs moyens, alors même que le nombre de demandes d'admission ne cesse de croître, notamment depuis la loi de février 2005. Malgré la création de nouveaux dispositifs par l'éducation nationale (ULIS, CLIS, PASS, Postes AVS), il semble que le nombre d'enseignants spécialisés CAPEJS-CAEGADV soit insuffisant pour faire face à des missions qui se complexifient de plus en plus. En effet, outre leur service à l'intérieur des établissements, ces personnels doivent aussi assurer un accompagnement « hors établissement» pour le suivi individualisé des élèves scolarisés en milieu ordinaire auprès de leurs partenaires (éducation nationale, classes d'inclusion, interventions spécifiques...). Malgré des efforts de regroupements optimisés à chaque rentrée, ces enseignants ont de plus en plus de difficultés pour mener à bien leurs différentes missions. Par ailleurs, ils souhaiteraient qu'une réflexion puisse être engagée sur une clarification de leurs statuts, afin de pouvoir être rattachés, soit au statut d'enseignant de la fonction publique hospitalière, soit à celui d'enseignant de la fonction publique d'État. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 50464 publiée le 25 février 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le niveau de remboursement des prothèses auditives par l'assurance maladie, notamment pour les personnes de plus de soixante ans. Depuis le 2 mai 2011, pour les personnes âgées de plus de vingt ans, le taux de remboursement de ces appareillages est passé de 65 % à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 199,71 €, quelle que soit la classe de l'appareil électronique correcteur prescrit. Si le prix moyen d'une prothèse auditive avoisine les 1 500 €, le remboursement forfaitaire de 119,83 € laisse un reste à charge particulièrement important pour les personnes concernées, si bien que sur les six millions de personnes sourdes ou malentendantes, seulement un million serait appareillé. Le coût final peut certes être diminué en fonction du niveau de couverture de la complémentaire santé souscrite mais aussi grâce à l'aide allouée par les maisons départementales des personnes handicapées au titre de la compensation du handicap ou à celle accordée par l'Agefiph ou le FIPHFP. Ces dernières aides ne bénéficiant pas aux personnes de plus de soixante ans ou retraitées, il lui demande de lui préciser les mesures susceptibles de venir favoriser une meilleure prise en charge des prothèses auditives quel que soit l'âge de la personne concernée.

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  • Question écrite n° 50431 publiée le 25 février 2014
    agriculture - calamités agricoles - indemnisation. agriculture biologique

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'agriculture biologique dans le dispositif calamités agricoles. Sollicité par la Fédération des agriculteurs Bio d'Aquitaine, il indique que ceux-ci regrettent que les conditions d'évaluation et d'indemnisation des situations de calamités agricoles ne puissent prendre en compte certains aspects relatifs à la diversification des cultures, ou les spécificités liées à l'agriculture biologique. Il indique que de nombreux producteurs « multi-productions » ne sont pas éligibles à ces dispositifs dans la mesure où la perte est calculée en fonction de l'activité globale de l'exploitation, et non en fonction de chaque type de production. De fait, les producteurs bio se considèrent comme désavantagés et pénalisés par rapport aux producteurs en monoculture ou « peu diversifiés». De plus, l'agriculture biologique ne figure pas toujours dans les barèmes départementaux qui permettent d'évaluer les pertes. Dans ce cas un coefficient est appliqué au barème conventionnel. Les barèmes retenus considèrent un bon rendement plutôt qu'un bon prix. Ainsi, l'utilisation des critères d'évaluation et des barèmes, tels qu'ils sont actuellement définis pour les situations de calamités agricoles, entraînent différentes difficultés. De fait, des inégalités d'indemnisation apparaissent entre les agriculteurs au détriment des fermes multi-productions, engagées en agriculture biologique et créatrices de valeur ajoutée. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre des mesures pour remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 43258 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Institué dans les années 80 afin d'assurer l'existence des radios non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion, ce fonds reste bloqué depuis 2010 à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de progresser. Mécaniquement, chaque radio voit donc ses subventions diminuer alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Cette situation préoccupe d'autant plus les responsables du secteur de la radiodiffusion associative que le Gouvernement envisage un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits FSER 2013. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement face aux inquiétudes des professionnels de ce secteur.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 48777 publiée le 4 février 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des acteurs de la maîtrise d'oeuvre non architectes, exerçant en marché d'architecture. Si le travail de qualité a permis à cette profession d'obtenir une reconnaissance auprès de l'ensemble des acteurs de la profession, des clients et des pouvoirs publics, leur situation au regard de la loi sur l'architecture est aujourd'hui trop incertaine. Professionnels de proximité, établis sur l'ensemble du territoire et outre-mer, ils permettent de combler le manque de maîtrise d'oeuvre, principalement en zone rurale. Au regard de nos voisins européens, la maîtrise d'oeuvre française est, dans sa globalité, peu nombreuse et éclatée, donc fragile pour pouvoir répondre efficacement aux enjeux économiques, techniques et sociétaux. Le nécessaire et ambitieux projet du gouvernement, pour la construction de 500 000 logements par an et pour la réhabilitation de plusieurs dizaines de millions de logements, nécessite de mobiliser les énergies et toutes les bonnes volontés. La réalité économique, ajoutée à la complexité des missions, au respect des réglementations en vigueur et au besoin d'accompagnement et d'assistance de la maîtrise d'ouvrage en général, pose la question de la réforme de la loi sur l'architecture. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement face aux inquiétudes des professionnels de ce secteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 24078 publiée le 21 janvier 2014
    enseignement technique et professionnel - BTS - perspectives

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance du taux d'échec des bacheliers professionnels aux formations BTS. Actuellement, 40 % des bacheliers pro-industriels et 53 % des tertiaires poursuivent massivement leurs études en BTS (moitié scolaire, moitié apprentissage). Leur nombre a doublé entre 2000 et 2010. Ces bacheliers représentent désormais plus du quart des effectifs d'une promotion (or les BTS sont désormais rattachés au ministère de l'enseignement supérieur). On constate que le taux d'échec des bacs pro en BTS est particulièrement élevé (34 % d'abandon en cours d'études contre 4 % pour les bacs généraux). Cette situation peut s'expliquer par des difficultés rencontrées dans les compétences non professionnelles (prise de notes, argumentation, organisation personnelle du travail...). Afin de remédier à cette situation, certaines académies conduisent des opérations d'accompagnement : programme de tutorat, enseignement supplémentaire en langue vivante, outils pédagogiques spécifiques qu'il semble pertinent de généraliser. Compte tenu de la singularité des BTS et de la spécificité des bacheliers professionnels, il serait peut-être préférable que leur carte relève du CPRDFP (et non des protocoles d'ouverture de formations universitaires). Au regard de l'importance des BTS, il lui demande donc de lui préciser quelles sont les orientations que le Gouvernement entend prendre sur cette problématique.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44059 publiée le 14 janvier 2014
    bois et forêts - politique forestière - fonds stratégique de la forêt et du bois. ressources

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les deux recettes de substitution proposées pour le fonds stratégique de la forêt et du bois : le rétablissement de la taxe de défrichement, et les centimes forestiers. Le principe d'interdiction de défricher a pour vocation de protéger les sols boisés compte tenu de leur très faible valeur en nature de bois et forêts. Faible valeur elle-même liée justement à l'interdiction de défricher et à l'obligation de reboiser qui limitent fortement la cessibilité des sols forestiers. L'autorité administrative fixant le montant, comment évaluer la recette estimée de la taxe dont ni le montant, ni la surface applicable ne sont connu ? Sur les centimes forestiers, la centralisation de la collecte des 43 % des centimes forestiers conservés par les chambres d'agriculture et destinés au financement des PPRDF semble aller à l'encontre de la corrélation entre les capacités de financement des projets de développement forestier et les besoins définis localement. La nécessité de déposer un dossier auprès du ministère dans un système conçu nationalement risque de se traduire par la perte de la dynamique des actions conçues localement. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement face aux inquiétudes des professionnels de ce secteur.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42024 publiée le 17 décembre 2013
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. Le phénoxyéthanol, conservateur aux effets toxiques pour le foie et suspecté pour le système reproducteur et le développement, est présent dans pas moins de 14 lingettes et 3 laits de toilette dans un enquête de l'association de consommateurs UFC-Que choisir. Enfin, 6 lingettes contiennent des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d'être des perturbateurs endocriniens interférant avec le système hormonal et susceptibles d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. Au final, seuls deux produits sur 34 sont exempts des substances recherchées. Compte tenu des risques induits par ces substances, les experts demandent que des limites plus strictes soient appliquées pour les produits destinés aux bébés. S'agissant du phénoxyéthanol, l'Agence nationale de sécurité du médicament recommande de limiter à 0,4 % la concentration dans les produits destinés aux moins de trois ans, et surtout de le bannir dans les produits destinés au siège. Or, si la moitié des produits testés contiennent ce composé à risque, un quart en renferment plus de 0,4 %. Cette concentration est rendue possible par la réglementation européenne, qui fixe une valeur maximale à 1 % sans tenir compte de l'usage. Il importe de demander aux autorités européennes un renforcement du cadre réglementaire afin de le rendre conforme aux recommandations des experts. Dans l'intervalle, l'utilisation de ces substances dangereuses doit être interdite dans les formulations destinées à un public particulièrement vulnérable. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'assurer la sécurité des tout-petits s'agissant des produits d'hygiène.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil régional (Aquitaine)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence Hôtel de ville

      Place de la Ve République

      33604 Pessac cedex

      Téléphone : 09 62 26 14 03

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • du 04/07/2009 au 11/05/2010 (Membre)
        • du 15/05/2010 au 07/09/2010 (Membre)
        • du 09/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 28/06/2013 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 03/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 12/05/2010 au 14/05/2010 (Membre)
        • du 08/09/2010 au 08/09/2010 (Membre)
        • du 29/06/2013 au 03/07/2013 (Membre)

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