Accueil > Les députés > M. Alain Rousset

M. Alain Rousset

Gironde (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 février 1951 à Chazelles-sur-Lyon (Loire)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Bernard Garrigou
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Rousset

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Commission

    Commission de la défense : M. Michel Pinault, pour la présentation de son 8ème rapport sur l'administration des militairesVoir la vidéo

    Commission de la défense : M. Michel Pinault, pour la présentation de son 8ème rapport sur l'administration des militaires

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme ferroviaire (suite) - Nomination des dirigeants de la SNCF (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme ferroviaire (suite) - Nomination des dirigeants de la SNCF (suite)

  • Commission

    Commission de la défense : audition du général Henri Bentégeat sur la dissuasion nucléaireVoir la vidéo

    Commission de la défense : audition du général Henri Bentégeat sur la dissuasion nucléaire

  • Autre

    Conférence de presse de M. Alain RoussetVoir la vidéo

    Conférence de presse de M. Alain Rousset

  • Toutes les vidéos de Alain Rousset
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 48777 publiée le 14 octobre 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des acteurs de la maîtrise d'oeuvre non architectes, exerçant en marché d'architecture. Si le travail de qualité a permis à cette profession d'obtenir une reconnaissance auprès de l'ensemble des acteurs de la profession, des clients et des pouvoirs publics, leur situation au regard de la loi sur l'architecture est aujourd'hui trop incertaine. Professionnels de proximité, établis sur l'ensemble du territoire et outre-mer, ils permettent de combler le manque de maîtrise d'oeuvre, principalement en zone rurale. Au regard de nos voisins européens, la maîtrise d'oeuvre française est, dans sa globalité, peu nombreuse et éclatée, donc fragile pour pouvoir répondre efficacement aux enjeux économiques, techniques et sociétaux. Le nécessaire et ambitieux projet du gouvernement, pour la construction de 500 000 logements par an et pour la réhabilitation de plusieurs dizaines de millions de logements, nécessite de mobiliser les énergies et toutes les bonnes volontés. La réalité économique, ajoutée à la complexité des missions, au respect des réglementations en vigueur et au besoin d'accompagnement et d'assistance de la maîtrise d'ouvrage en général, pose la question de la réforme de la loi sur l'architecture. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement face aux inquiétudes des professionnels de ce secteur.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60827 publiée le 7 octobre 2014
    animaux - chiens - procédures d'identification

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la problématique posée par l'identification génétique canine. En effet, récemment sollicité par un laboratoire, implanté à Bordeaux et spécialisé dans les empreintes génétiques réalisées à partir de l'ADN animal, il indique que les chercheurs souhaitent mettre leur technologie au service de l'intérêt général, en améliorant le système d'identification des chiens. Les modalités du fichage des chiens ont été définies par les décrets d'application ministériel n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 et n° 2009-605 du 29 mai 2009. À ce jour, les seuls moyens agréés par le ministre de l'agriculture pour l'identification obligatoire des chiens sont le « puçage » et le tatouage. Cependant, il existe une technologie maîtrisée, simple, fiable et peu onéreuse : l'identification génétique. L'analyse de l'ADN canin relève d'un intérêt d'ordre public en garantissant la sécurité et la salubrité publiques. Ce procédé permet par ailleurs l'identification des chiens perdus ou errants, restituables à leur propriétaire, ainsi que l'identification des chiens dangereux auteurs de morsures graves. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Question écrite n° 65317 publiée le 30 septembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la problématique des bonifications de campagne concernant les anciens combattants d'Afrique du nord. Actuellement, le décret du 29 juillet 2010 porte attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord sous la condition que ces derniers aient pris leurs retraites à compter du 18 octobre 1999 (date à laquelle le gouvernement français a reconnu que les évènements touchant ces territoires français étaient assimilables à une guerre). De fait, cette décision semble porter préjudice à un grand nombre d'appelés du contingent, notamment les classes des années 1954 à 1959, ainsi que ceux des classes suivantes, prenant leur retraite avant le 18 octobre 1999, qui se trouvent exclus de ce dispositif. Par ailleurs, en raison de la non-rétroactivité de la loi du 18 octobre 1999, il existe une disparité de traitement entre les combattants de la guerre d'Algérie, mais également vis-à-vis de tous nos compatriotes engagés dans les autres conflits. Bien conscient du contexte de contraintes budgétaires existant, il lui demande néanmoins si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions pour améliorer cette situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65044 publiée le 30 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - mention « Mort pour la France ». militaires décédés en Algérie, Tunisie, Maroc

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'attribution de la mention « Mort pour la France » aux victimes des conflits d'Afrique du nord. Initialement instituée par la loi du 2 juillet 1915 en hommage aux soldats victimes de la première guerre mondiale, cette distinction a progressivement été étendue à l'ensemble des conflits et des personnes décédées lors de circonstances se rapportant à une situation de guerre (prise d'otage, maladie contractée...). La délivrance de cette mention, qui fait l'objet d'un avis par l'autorité administrative, autorise son ajout sur l'acte de décès. Si cette dernière préconisation a été largement suivie pour les victimes de la seconde guerre mondiale, il semble qu'elle soit beaucoup moins appliquée pour les conflits plus récents, comme ceux d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. Des représentants d'associations d'anciens combattants relèvent en effet des pratiques disparates concernant le respect de ces dispositions, et témoignent que nombre de bénéficiaires potentiels sont exclus de cette reconnaissance en dépit de cette nouvelle législation. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des initiatives pour remédier à cette situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 57560 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - vieillissement. réforme. mise en oeuvre

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement. Récemment sollicité sur cette problématique, il souhaite relayer les inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs (professionnels et associatifs) pour ce projet de loi qui a suscité beaucoup d'attentes auprès de nos concitoyens. Face au constat du vieillissement de notre société qui génère de nouvelles exigences de solidarité, et dans le cadre des travaux déjà engagés relatifs à l'adaptation de notre société à ces évolutions, il lui demande de bien vouloir lui rappeler le calendrier de mise en oeuvre de ce projet de loi.

    Voir la question
  • Question écrite n° 55214 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la décision de l'<em>Internet corporation for assigned names and numbers</em> (ICANN) d'ouvrir les noms de domaine de premier niveau générique sur Internet. Le développement du commerce sur internet bénéficie à l'ensemble des secteurs économiques, parmi lesquelles la filière vin. L'extension des noms de domaine de premier niveau générique (il en existe une vingtaine aujourd'hui tel que « .com », « .eu ») devrait être une nouvelle opportunité pour la filière viti-vinicole, mais elle constitue aussi un risque majeur, celui de voir n'importe quel acteur utiliser des appellations d'origine à son profit et de déboucher sur un grand marché spéculatif autour de la vente de noms de domaine. L'objectif de l'ICANN est de permettre à une communauté, à une marque ou à un territoire d'enregistrer une adresse web spécifique sur la base de son activité. Quatre dossiers liés au secteur du vin ont ainsi été déposés. Trois entreprises sont en concurrence pour gérer le « .wine » et une autre le « .vin ». Les sociétés sélectionnées par l'ICANN pourront commercialiser ces noms de domaine et ainsi les combiner à un nom de domaine de second niveau pour créer une adresse <em>web</em> personnalisée. Toutefois, aucun de ces projets ni les règles de l'ICANN ne prévoient de protéger les indications géographiques vitivinicoles. Plus grave, les sociétés candidates ont fait part de leur intention de vendre les noms de domaine de second niveau aux enchères. Ainsi demain, une adresse comme « pessac-leognan.vin » pourrait très bien être vendue à une société ou à un acteur n'ayant aucun lien avec les vins de cette appellation. Les consommateurs seraient dès lors exposés à des possibilités importantes de tromperies et les professionnels à un risque de racket avec le rachat à des prix prohibitifs de noms de domaine. Considérant la place occupée par Internet pour informer et développer le commerce et les conséquences de la décision de non-régulation des noms de domaine par l'ICANN, en termes d'accroissement potentiel des usurpations et des contrefaçons des appellations, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre auprès de l'ICANN pour l'obliger à prévoir des procédures de protection des indications géographiques.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50737 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur - logo officiel. utilisation

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation du logo officiel du ministère de l'intérieur sur des sites internet commercialisant des stages visant à récupérer des points perdus sur le permis de conduire au sens de l'article R. 223-5 et suivants du code de la route. S'il existe aujourd'hui une liste des centres agréés par département consultable en préfecture, il souhaiterait connaître le cadre légal fixant l'utilisation des logos de la République. Ces derniers peuvent en effet induire en erreur l'automobiliste et peuvent être contraire à l'utilisation d'une marque déposée soumise au droit d'auteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le cadre légal, et le cas échéant, les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre des utilisations illégales.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50665 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    fonction publique hospitalière - éducateurs spécialisés - instituts de jeunes sourds. enseignants. statut

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les problématiques de l'enseignement aux jeunes déficients sensoriels (sourds et aveugles), dispensé dans les établissements spécialisés. Des enseignants de ces structures ont souhaité l'alerter sur la baisse de leurs moyens, alors même que le nombre de demandes d'admission ne cesse de croître, notamment depuis la loi de février 2005. Malgré la création de nouveaux dispositifs par l'éducation nationale (ULIS, CLIS, PASS, Postes AVS), il semble que le nombre d'enseignants spécialisés CAPEJS-CAEGADV soit insuffisant pour faire face à des missions qui se complexifient de plus en plus. En effet, outre leur service à l'intérieur des établissements, ces personnels doivent aussi assurer un accompagnement « hors établissement» pour le suivi individualisé des élèves scolarisés en milieu ordinaire auprès de leurs partenaires (éducation nationale, classes d'inclusion, interventions spécifiques...). Malgré des efforts de regroupements optimisés à chaque rentrée, ces enseignants ont de plus en plus de difficultés pour mener à bien leurs différentes missions. Par ailleurs, ils souhaiteraient qu'une réflexion puisse être engagée sur une clarification de leurs statuts, afin de pouvoir être rattachés, soit au statut d'enseignant de la fonction publique hospitalière, soit à celui d'enseignant de la fonction publique d'État. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50464 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le niveau de remboursement des prothèses auditives par l'assurance maladie, notamment pour les personnes de plus de soixante ans. Depuis le 2 mai 2011, pour les personnes âgées de plus de vingt ans, le taux de remboursement de ces appareillages est passé de 65 % à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 199,71 €, quelle que soit la classe de l'appareil électronique correcteur prescrit. Si le prix moyen d'une prothèse auditive avoisine les 1 500 €, le remboursement forfaitaire de 119,83 € laisse un reste à charge particulièrement important pour les personnes concernées, si bien que sur les six millions de personnes sourdes ou malentendantes, seulement un million serait appareillé. Le coût final peut certes être diminué en fonction du niveau de couverture de la complémentaire santé souscrite mais aussi grâce à l'aide allouée par les maisons départementales des personnes handicapées au titre de la compensation du handicap ou à celle accordée par l'Agefiph ou le FIPHFP. Ces dernières aides ne bénéficiant pas aux personnes de plus de soixante ans ou retraitées, il lui demande de lui préciser les mesures susceptibles de venir favoriser une meilleure prise en charge des prothèses auditives quel que soit l'âge de la personne concernée.

    Voir la question
  • Question écrite n° 43322 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    décorations, insignes et emblèmes - décorations - ordres nationaux. promotion. ancienneté. réglementation

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités de promotion au sein des ordres nationaux. Ces distinctions honorifiques, parmi lesquelles on recense la Légion d'honneur, l'Ordre national du mérite ainsi que la médaille militaire, visent à reconnaître les services éminents rendus par des civils et des militaires à la Nation. Afin de préserver un certain prestige de ces ordres et une véritable signification de ces décorations, elles font l'objet d'un contingent pour chaque promotion, ainsi que de critères d'attribution précis. Les anciens combattants, du fait de leur rôle lors de conflits armés, demeurent particulièrement attachés à la reconnaissance de leur engagement, à travers ces distinctions. Cependant, nombre d'entre eux regrettent l'opacité des mesures d'attribution, et des disparités quant aux durées d'obtention, certaines pouvant aller jusqu'à plusieurs années. C'est pourquoi, face au ressentiment qu'expriment nombre de postulants, il lui demande de bien vouloir lui rappeler les critères permettant de sélectionner les futurs récipiendaires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 31037 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    logement - logement social - économies d'énergie. travaux. incitations

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la problématique des travaux de rénovation énergétique au sein du parc locatif social. En effet, il souligne qu'une partie non négligeable de logements sociaux collectifs souffrent aujourd'hui d'une très faible performance énergétique, convecteurs d'origine, mauvaise isolation..., ce qui évidemment alourdit la facture d'électricité et de chauffage des familles. Parallèlement, certains bailleurs pratiquent pour ces logements une politique de hausse de loyers proche de celle qui prévaut dans le parc privé, sans pour autant engager une mise aux normes des niveaux d'isolation. Aussi, les foyers concernés sont doublement pénalisés, et confrontés à des augmentations de leurs dépenses d'énergie et de loyers. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les réflexions engagées par le Gouvernement en faveur de mesures susceptibles d'inciter les bailleurs à s'orienter sur la voie de la performance énergétique.

    Voir la question
  • Question écrite n° 25674 publiée le 30 avril 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. agrément. Aquitaine

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le fait que le pôle de compétitivité Agrimip sud-ouest Innovation n'a toujours pas reçu officiellement la reconnaissance de l'extension de son territoire à la région Aquitaine. Suite à la « délabellisation » du pôle Prod'Innov par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010, ce dernier a « encouragé un rapprochement avec le pôle de compétitivité Agrimip situé dans la région voisine Midi-Pyrénées ». Le 15 septembre 2011, une demande officielle d'extension du pôle Agrimip à la région Aquitaine a été déposée auprès des représentants de l'État dans cette région. Le 13 juillet 2012, une lettre de relance a été envoyée par le président du pôle à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) ainsi qu'à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS). Entre temps, les préfets des deux régions avaient remis un avis favorable aux autorités compétentes. La gouvernance du pôle et les statuts ont été mis en place et fonctionnent depuis début 2012, transformant Agrimip en Agrimip sud-ouest innovation. Une nouvelle relance, en date du 19 février 2013, du président de la région Aquitaine à la DATAR et au ministère du redressement productif est toujours sans réponse. Le pôle de compétitivité Agrimip sud-ouest innovation va déposer, au prochain appel à projets, cinq projets qui risquent l'inéligibilité, ce qui, dans les circonstances actuelles, va à l'encontre de la compétitivité de nos entreprises et de la création d'emplois en France. Or cette extension n'a rien coûté à l'État et lui a permis de réaliser une économie de 100 000 euros sur le fonctionnement des pôles. Aussi lui demande-t-il quelles sont les raisons de ce retard.

    Voir la question
  • Question écrite n° 24168 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les conséquences liées à l'absence de prise en compte des secteurs non lucratif et public dans le dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) institué par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2012. Si une mesure compensatoire leur a bien été consentie sous forme d'un allègement de 314 millions d'euros portant sur la taxe sur les salaires, celle-ci se révèle limitée eu égard au poids effectif de l'économie sociale et solidaire (plus de 8 % du PIB et 10 % de l'emploi en France) et ne profitera de surcroît qu'aux seules petites structures employant moins de trente salariés. Non concernées par la réforme, celles de dimension moyenne et grande, qui concentrent 70 % de la masse salariale et paient l'essentiel de la taxe sur les salaires du secteur associatif, risquent quant à elles de se trouver durablement fragilisées par rapport aux entreprises du secteur marchand, bénéficiaires du CICE, avec lesquelles elles sont en situation de concurrence. Il aimerait connaitre la position du Gouvernement sur ce sujet, et s'il envisage de mettre en place des mesures pour soutenir ce secteur.

    Voir la question
  • Question écrite n° 24152 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de l'accueil des personnes relevant du handicap mental. Malgré des avancées notables sur le traitement des personnes atteintes de TED (trouble envahissant du comportement), tel que l'autisme, les parents se trouvent toujours confrontés au problème du manque de places disponibles. Les listes d'attente dans les écoles pour un accueil en milieu ordinaire sont très longues, et de nombreux enfants n'ont aucune solution éducative. La situation est tout aussi difficile pour les IME et autres établissements adaptés. Face à la détresse des familles, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures à l'avenir pour améliorer cette situation.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 38352 publiée le 5 août 2014
    prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

    M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation des familles divorcées ou séparées ayant opté pour la garde alternée de leurs enfants. Il précise qu'à ce jour la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007 a prévu le partage des allocations familiales entre parents séparés ou divorcés, lorsque leur enfant fait l'objet d'une mesure de résidence alternée. Cependant, exception faite des allocations familiales, de nombreuses prestations familiales et sociales restent soumises à la règle de l'allocataire unique. Le problème se pose par exemple s'agissant des aides personnelles au logement, (APL) où l'enfant en résidence alternée ne peut être pris en compte qu'au titre de l'unicité de l'allocataire, bien que ce dispositif impose deux logements. Ainsi le versement de l'APL ne sera non pas réparti en parts relatives, mais attribué en totalité à l'un des parents. Par ces dispositions, de nombreux parents divorcés peuvent se trouver pénalisés car considérés comme sans enfant, perdant ainsi leur éligibilité à certaines prestations sociales (le RSA, la PAJE, ou l'AFEAMA). Compte tenu du nombre de familles monoparentales recensées aujourd'hui dans notre pays (1,76 million de familles), et de l'augmentation constante du mode de garde alternée, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les principes qui peuvent justifier cette dichotomie.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57545 publiée le 29 juillet 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les problématiques posées par la mise en oeuvre de la réforme SEPA et sur les informations données par les banques à leurs clients sur ce sujet. L'UFC-Que choisir de la Gironde a en effet rendu publics les résultats d'une enquête sur la mise en oeuvre de la réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) dans les banques girondines. Selon cette enquête, sur la totalité des agences visitées, très peu d'entre elles, proposaient des brochures sur ce sujet en libre-service, ainsi que sur les documents tarifaires. Sur internet, seuls 25,6 % des sites mentionnent le SEPA pour les particuliers. Du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit afin de limiter les fraudes, des procédures de sécurité (listes « noires », listes « blanches ») destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. Le peu d'informations délivrées sur ce sujet ne concourt pas à sensibiliser les consommateurs quant à ces risques. Pour autant, de nombreuses banques ont déjà mis en place de nouvelles facturations liées au SEPA, ou continuent de facturer les mises en place et les révocations de prélèvements, alors qu'elles ne gèreront plus les mandats de prélèvements. De plus, la conversion au SEPA des prélèvements actuels risque d'entraîner de nouveaux frais facturés par les banques. C'est pourquoi il semble nécessaire d'améliorer l'information des consommateurs quant à la réforme SEPA, et d'assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre des dispositifs afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs du secteur bancaire.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Question écrite n° 61168 publiée le 22 juillet 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - étudiants. paiement. abattement fiscal. champ d'application

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour s'acquitter de leur taxe d'habitation. En effet, les étudiants n'ayant pu bénéficier d'un logement en résidence universitaire sont contraints de louer un appartement dans le parc privé, (dont le loyer est souvent plus onéreux avec les charges afférentes), et se trouvent de fait redevables de la taxe d'habitation. Cette taxe n'étant pas proportionnelle au montant du loyer, beaucoup d'étudiants doivent régler une somme équivalente à une ou deux fois leur loyer mensuel. Cette situation pénalise particulièrement les étudiants boursiers, d'autant que peu d'entre eux sont informés des procédures de demande d'abattement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures pourraient être mises en œuvre pour mieux informer les étudiants sur cette taxe, ainsi que sur les possibilités pour les étudiants de demander un abattement fiscal.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60863 publiée le 22 juillet 2014
    banques et établissements financiers - BNP-Paribas - sanctions financières. modalités

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'amende infligée par les autorités américaines à la banque BNP-Paribas suite au procédé de « plaider-coupable » où l'établissement bancaire reconnaît sa responsabilité. Si les pénalités et amendes infligées par une autorité administrative (ex : URSSAF, DGFIP, DGCCRF, douanes), figurent dans les principales charges exceptionnelles non déductibles, il souhaiterait obtenir des précisions de la part du Gouvernement. En effet, au regard du caractère international de ce dossier, de la complexité inhérente à de telles situations et des capacités techniques et juridiques dont disposent les établissements bancaires, il souhaiterait connaître l'état précis de la situation notamment d'un point de vue juridique, et encourager le Gouvernement à faire preuve de la plus extrême vigilance sur cette affaire. S'il peut paraître immoral que l'amende puisse donner lieu à une imputation ouvrant droit à déduction au titre des charges exceptionnelles du résultat fiscal d'une entreprise, l'État français ne saurait pour autant se soustraire aux obligations légales et comptables, et le cas échéant aux normes internationales s'il advenait qu'elles entrent en considération dans l'appréciation de cette situation, sous peine d'être lui-même en infraction. C'est pourquoi il souhaite connaître l'état précis de cette situation et la position qu'entend prendre le Gouvernement pour défendre au mieux ses intérêts dans cette affaire.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 28962 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie

    M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par de nombreux enseignants et élèves représentants de conseils de la vie lycéenne concernant la prochaine session du baccalauréat en histoire-géographie, première épreuve depuis la réforme du lycée mise en place par le précédent gouvernement. Il rappelle que la communauté éducative s'est félicitée de la décision d'allègement des programmes de cette discipline pour la rentrée prochaine, et de la nomination d'un groupe d'experts chargé de rédiger de nouveaux programmes. Pour autant, malgré ces aménagements, les enseignants et leurs élèves expriment leurs appréhensions face à la session 2013 du baccalauréat, au regard des programmes particulièrement difficiles à mettre en oeuvre, chargés et complexes sur cette année de transition. Certains enseignants soulignent les difficultés de mise en oeuvre du programme dans les conditions horaires définies par le bulletin officiel de l'éducation nationale du 13 octobre 2011. C'est pourquoi, au regard de cette situation inédite, il lui demande si des dispositions ont pu être prises afin de ne pas pénaliser les candidats à cette session de juin 2013 pour l'épreuve d'histoire-géographie.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil régional (Aquitaine)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      2 Allée Grangeneuve

      33600 Pessac

      Téléphone : 09 62 26 14 03

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • du 04/07/2009 au 11/05/2010 (Membre)
        • du 15/05/2010 au 07/09/2010 (Membre)
        • du 09/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 28/06/2013 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 03/07/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 12/05/2010 au 14/05/2010 (Membre)
        • du 08/09/2010 au 08/09/2010 (Membre)
        • du 29/06/2013 au 03/07/2013 (Membre)

Retour haut de pageImprimer