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M. Michel Issindou

Isère (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 juillet 1952 à Cahors (Lot)
  • Cadre de la fonction publique
Suppléant
  • Mme Stéphanie Abrial
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Issindou

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patientsVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)

  • Toutes les vidéos de Michel Issindou
  • Travaux récents

  • Rapport n° 2414 déposé le 1 décembre 2014, mis en ligne le 1 décembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales

    Lundi 1 décembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2384 déposé le 20 novembre 2014, mis en ligne le 21 novembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Désignation des conseillers prud’hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68885 publiée le 11 novembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. gestion

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réglementation relative au régime additionnel de retraites de la fonction publique (RAFP). La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 qui institue ce régime, ne permet pas à ses cotisants autorisés à liquider leur retraite de manière anticipée (par exemple les travailleurs handicapés de la fonction publique) de jouir de leur retraite additionnelle avant l'âge légal de départ de droit commun. Les intéressés se trouvent dès lors contraints d'attendre plusieurs années avant de pouvoir en obtenir le bénéfice. Il est à noter, par comparaison, que les retraites complémentaires des salariés affiliés au régime général sont versées dès l'ouverture des droits à retraite anticipée. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si une modification de la réglementation est envisagée afin de corriger cette inégalité entre secteur public et privé.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68229 publiée le 4 novembre 2014
    impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - véhicules écologiques. perspectives

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation relative à la taxe sur les véhicules de société. Dans son article 30, la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 dite « de finances pour 2014 » prévoit que sont exonérés de cette taxe, durant une période de 8 trimestres à compter de leur mise en circulation, les « véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole dont les émissions sont inférieures ou égales à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru ». S'il y a lieu de se féliciter de cette disposition qui encourage l'acquisition de véhicules faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, il convient de s'interroger sur la restriction de son application aux seuls véhicules hybrides. En effet, compte tenu de leur faible niveau d'émissions, d'autres technologies vertueuses telles que les moteurs fonctionnant au biogaz ou au GPL, devraient également entrer dans le champ d'application de cette exonération. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2303 Tome IV
    Assurance vieillesse
    déposé le 16 octobre 2014, mis en ligne le 17 octobre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

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  • Rapport n° 2303 Tome VII
    Tableau comparatif
    déposé le 16 octobre 2014, mis en ligne le 17 octobre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
    • Membre titulaire du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Missions temporaires

    • La notion d'aptitude au poste de travail, la façon dont elle est utilisée par la médecine du travail et l'examen de pistes d'évolution (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

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