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M. Michel Issindou

Isère (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 juillet 1952 à Cahors (Lot)
  • Cadre de la fonction publique
Suppléant
  • Mme Stéphanie Abrial
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Issindou

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patientsVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 56848 publiée le 20 janvier 2015
    assurances - assurance construction - garantie décennale. mise en oeuvre

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'assurance dommage-ouvrage rendue obligatoire par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite "Spinetta". Le dispositif instauré par cette loi avait pour objectif de permettre, en cas de vice affectant un bien immeuble, le paiement rapide des travaux de réparations qui relèvent de la garantie décennale sans devoir attendre qu'un tribunal ait déterminé les responsabilités de chacun. Le site "Service public" mentionne d'ailleurs que cette assurance "permet une réparation plus rapide de ces désordres". En effet, elle ouvre théoriquement droit au pré-financement du coût des réparations des dommages relevant de l'article 1792 du code civil. Autrement dit, l'assureur DO est légalement tenu de faire faire les travaux arrêtés par une expertise unique avant que la responsabilité des désordres ne soit établie par la justice. Pourtant, en pratique, le fonctionnement de cette assurance a été dévoyé puisqu'il est désormais constaté que l'assureur DO ne préfinance pas et qu'une procédure contentieuse unique opposant les responsables des désordres et l'assureur DO précède le paiement des travaux. Ce débat judiciaire, souvent long de plusieurs années, se fait au détriment des propriétaires lésés et pose un problème tout particulier quand les travaux ainsi retardés portent sur un bâtiment industriel : c'est en pareil cas l'activité économique elle-même qui se trouve ralentie ou stoppée, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences néfastes notamment en matière d'emploi. Cette situation, devenue tellement habituelle qu'elle fait fréquemment l'objet de sujets télévisés, appelle à l'adoption de nouvelles régulations permettant d'assurer que le fonctionnement de l'assurance dommage-ouvrage se conforme effectivement à l'esprit de la loi de 1978. Il la remercie de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement entend agir en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 52891 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les directives de l'administration fiscale concernant la location touristique en meublé. Suite à la publication du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 venant modifier l'article 1407 du code général des impôts et précisant que seuls les meublés de tourisme classés pourront être éligibles à l'abattement de 71 % sur les sommes perçues au titre de la location, l'administration fiscale a publié un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques le 21 juin 2013 afin de préciser quelles sont les conditions d'éligibilité pour pouvoir prétendre à cet abattement. Il est donc précisé que « pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gîtes de France ». Cette qualification ne résulte pas d'un classement réglementaire mais est attribuée de manière autonome par l'association « Le relais départemental des Gîtes de France ». Or il existe d'autres labels qui se retrouvent ainsi exclus du bénéfice de cet abattement, ce qui entraîne une distinction entre les contribuables. Il demande donc au ministre de l'économie de l'éclairer sur les raisons de cette différence de traitement et s'il entend permettre aux autres labels de bénéficier de cet abattement.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 49240 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - enseignement privé. réglementation

    M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Ce texte, qui prévoit l'étalement du temps scolaire sur 4 jours et demi pour les écoles publiques, ne prévoit pas d'obligation similaire pour les établissements de l'enseignement privé sous contrat. Inquiet quant aux conséquences de cette différence de traitement sur les conditions d'apprentissage des élèves inscrits dans les écoles privées, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend imposer cette réforme à celles d'entre elles qui ne l'auraient pas mise en place en 2014.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Rapport n° 2414 déposé le 1 décembre 2014, mis en ligne le 1 décembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales

    Lundi 1 décembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2384 déposé le 20 novembre 2014, mis en ligne le 21 novembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Désignation des conseillers prud’hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68885 publiée le 11 novembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. gestion

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réglementation relative au régime additionnel de retraites de la fonction publique (RAFP). La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 qui institue ce régime, ne permet pas à ses cotisants autorisés à liquider leur retraite de manière anticipée (par exemple les travailleurs handicapés de la fonction publique) de jouir de leur retraite additionnelle avant l'âge légal de départ de droit commun. Les intéressés se trouvent dès lors contraints d'attendre plusieurs années avant de pouvoir en obtenir le bénéfice. Il est à noter, par comparaison, que les retraites complémentaires des salariés affiliés au régime général sont versées dès l'ouverture des droits à retraite anticipée. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si une modification de la réglementation est envisagée afin de corriger cette inégalité entre secteur public et privé.

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  • Question écrite n° 68229 publiée le 4 novembre 2014
    impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - véhicules écologiques. perspectives

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation relative à la taxe sur les véhicules de société. Dans son article 30, la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 dite « de finances pour 2014 » prévoit que sont exonérés de cette taxe, durant une période de 8 trimestres à compter de leur mise en circulation, les « véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole dont les émissions sont inférieures ou égales à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru ». S'il y a lieu de se féliciter de cette disposition qui encourage l'acquisition de véhicules faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, il convient de s'interroger sur la restriction de son application aux seuls véhicules hybrides. En effet, compte tenu de leur faible niveau d'émissions, d'autres technologies vertueuses telles que les moteurs fonctionnant au biogaz ou au GPL, devraient également entrer dans le champ d'application de cette exonération. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
    • Membre titulaire du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Missions temporaires

    • La notion d'aptitude au poste de travail, la façon dont elle est utilisée par la médecine du travail et l'examen de pistes d'évolution (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

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