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M. Michel Issindou

Isère (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 juillet 1952 à Cahors (Lot)
  • Cadre de la fonction publique
Suppléant
  • Mme Stéphanie Abrial
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Issindou

Socialiste, républicain et citoyen

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    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommesVoir la vidéo

    3ème séance : Désignation des conseillers prud'hommes

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    Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicapVoir la vidéo

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  • Toutes les vidéos de Michel Issindou
  • Travaux récents

  • Rapport n° 2384 déposé le 20 novembre 2014, mis en ligne le 21 novembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Désignation des conseillers prud’hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68885 publiée le 11 novembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. gestion

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réglementation relative au régime additionnel de retraites de la fonction publique (RAFP). La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 qui institue ce régime, ne permet pas à ses cotisants autorisés à liquider leur retraite de manière anticipée (par exemple les travailleurs handicapés de la fonction publique) de jouir de leur retraite additionnelle avant l'âge légal de départ de droit commun. Les intéressés se trouvent dès lors contraints d'attendre plusieurs années avant de pouvoir en obtenir le bénéfice. Il est à noter, par comparaison, que les retraites complémentaires des salariés affiliés au régime général sont versées dès l'ouverture des droits à retraite anticipée. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si une modification de la réglementation est envisagée afin de corriger cette inégalité entre secteur public et privé.

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  • Question écrite n° 68229 publiée le 4 novembre 2014
    impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - véhicules écologiques. perspectives

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation relative à la taxe sur les véhicules de société. Dans son article 30, la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 dite « de finances pour 2014 » prévoit que sont exonérés de cette taxe, durant une période de 8 trimestres à compter de leur mise en circulation, les « véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole dont les émissions sont inférieures ou égales à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru ». S'il y a lieu de se féliciter de cette disposition qui encourage l'acquisition de véhicules faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, il convient de s'interroger sur la restriction de son application aux seuls véhicules hybrides. En effet, compte tenu de leur faible niveau d'émissions, d'autres technologies vertueuses telles que les moteurs fonctionnant au biogaz ou au GPL, devraient également entrer dans le champ d'application de cette exonération. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2303 Tome IV
    Assurance vieillesse
    déposé le 16 octobre 2014, mis en ligne le 17 octobre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

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  • Rapport n° 2303 Tome VII
    Tableau comparatif
    déposé le 16 octobre 2014, mis en ligne le 17 octobre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 66632 publiée le 14 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. ajustements

    M. Michel Issindou attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007. Dans son article 63, ce texte institue une écotaxe (ou "malus automobile") pour décourager l'achat des véhicules les plus émetteurs de CO2. Ce même article prévoit un mécanisme d'abaissement progressif du seuil de perception de l'écotaxe étalé sur la période 2008-2014 et applicable à deux catégories de véhicules : ceux dits "en réception communautaire", au sens de la directive n° 70/156/CEE du 6 février 1973 et ceux dits "en réception nationale ou isolée" comprenant notamment les véhicules ayant fait l'objet d'une installation GPL. Pour cette dernière catégorie, l'écotaxe est assise sur la puissance administrative et les deux dernières phases de son durcissement (2013 et 2014) ont conduit à imposer un malus à l'achat de véhicules d'une puissance de 6 CV et 7 CV alors que ceux-ci en étaient jusqu'alors exonérés. Cette situation crée un préjudice économique certain pour les entreprises se consacrant à la transformation GPL de véhicules et qui travaillent essentiellement à partir de véhicules d'une puissance de 6 CV et 7 CV. Ce résultat est d'autant plus paradoxal que la transformation GPL conduit à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, le GPL étant "du puits à la roue", le carburant le moins émetteur de CO2. Convaincu de la nécessité de corriger cette incohérence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une modification du dispositif d'écotaxe pourrait être introduite par voie d'amendement au projet de loi de finances pour 2015.

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  • Question écrite n° 66472 publiée le 14 octobre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - minimum garanti. réforme. perspectives

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le minimum garanti servi pour des pensions de retraites correspondant à moins de quinze années de service dans la fonction publique (soit moins de 60 trimestres d'assurance) tel qu'il est calculé depuis le 1er janvier 2013. À compter de cette date, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, prévoit en effet que le minimum garanti est égal à 1/15ème de 57,5 % de l'indice majoré 227 au 1er janvier 2004 (revalorisé depuis cette date dans les mêmes conditions que les pensions) que l'on multiplie par le nombre d'années de services effectifs. Si l'on en croit les simulations effectuées sur cette base par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, il existe un effet de seuil particulièrement important entre les fonctionnaires qui ne comptent que 59 trimestres d'assurance et ceux qui peuvent justifier de 60 trimestres. Pour des retraites liquidées en 2014, le minimum garanti servi aux premiers se monte ainsi à 413 euros alors qu'il atteint 665 euros pour les seconds. Cet écart créant une situation particulièrement inéquitable, il la remercie de bien vouloir lui faire savoir si une correction réglementaire pourrait être apportée à ce dispositif.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
    • Membre titulaire du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

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