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M. Michel Issindou

Isère (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 juillet 1952 à Cahors (Lot)
  • Cadre de la fonction publique
Suppléant
  • Mme Stéphanie Abrial
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Issindou

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

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    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61751 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - aides de l'Etat. éco-conditionnalité. modalités

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-conditionnalité des aides et la mise en place de la certification « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Amener un plus grand nombre d'entreprises à acquérir des pratiques vertueuses en matière de construction est indispensable. Cependant la mise en place du processus RGE semble s'effectuer au profit des grands groupes du BTP, ce qui pénalise les petites entreprises investies depuis longtemps dans l'écoconstruction. En effet les délais de mise en place de la certification RGE sont difficilement tenables pour les petites entreprises. De plus l'obligation de moyens prévue par le dispositif RGE n'apporte aucune garantie sur le résultat, mais en revanche pèse sur les finances des petites entreprises. Ainsi 95 % des professionnels sont toujours non certifiés tandis que le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l'éco-conditionnalité des aides doit entrer en vigueur au 1er septembre 2014 pour l'éco-prêt à taux zéro et au 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable. Il la remercie de lui faire savoir si les dispositifs précités pourraient être amendés de façon à répondre à ces préoccupations.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Question écrite n° 61441 publiée le 22 juillet 2014
    santé - optique - frais d'optique. politique des prix. prise en charge

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la faible transparence des prix de l'optique et la persistance des fraudes à la complémentaire santé. En effet, les Français ont aujourd'hui le budget « lunettes» le plus lourd d'Europe avec un prix moyen de 470 euros. Une enquête que vient de mener l'association UFC-Que Choisir montre que, dans tous les magasins enquêtés, le prix des montures n'est indiqué que sur les montures elles-mêmes, le consommateur étant ainsi poussé à s'en remettre au vendeur pour l'orienter dans son choix. Il convient également de dénoncer la pratique des « secondes paires gratuites » qui n'a de gratuité que le nom, puisqu'il est démontré que son coût se répercute de 12 euros en moyenne sur la première paire. La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, l'enquête montre que dans 18 % des cas, les vendeurs proposent de falsifier la facture envoyée à la complémentaire santé afin d'augmenter le remboursement perçu. Ces abus sont extrêmement préjudiciables au consommateur mais aussi à la collectivité. En effet, tout remboursement par la complémentaire santé se traduit par des cotisations supplémentaires, et l'étude de l'UFC-Que Choisir montre que la fraude renchérit les cotisations des consommateurs français de 142 millions d'euros par an. Le Gouvernement envisage aujourd'hui de plafonner les remboursements des lunettes par les contrats dits « responsables » des complémentaires santé, espérant ainsi faire baisser le prix des lunettes. Si l'intention est louable, il convient d'interroger la pertinence d'une telle mesure qui conduirait, à court terme, à une hausse du reste à charge pour les consommateurs aux corrections visuelles les plus fortes. Afin d'agir sur les surcoûts liés aux marges des opticiens, il semblerait souhaitable de généraliser, de manière encadrée, les réseaux de soins. Il la remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ces deux sujets.

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  • Réponse à la question écrite n° 49630 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. Près de 8 % des Français ont vu leur identité usurpée, un chiffre en hausse constante du fait des nouveaux moyens de communication. Dans le cas où des jugements sont prononcés pour redonner l'identité à la personne usurpée, les victimes doivent faire face à des procédures longues et coûteuses afin de faire reconnaître leurs droits. Ainsi, elles doivent acquérir un certificat de nationalité pour ensuite pouvoir disposer d'une nouvelle carte nationale d'identité. Dans un objectif de simplification des démarches administratives pour ces victimes, il l'interroge sur les dispositions qui pourraient être mises en place pour leur permettre de retrouver leur identité plus simplement et dans un meilleur délai.

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  • Réponse à la question écrite n° 47106 publiée le 22 juillet 2014
    retraites : généralités - paiement des pensions - minimum contributif. données informatisées. répertoire national

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'entrée en vigueur du répertoire national d'échange électronique inter-régimes de retraite pour le versement du minimum contributif. Le décret n° 2011-270 du 14 mars 2011 indique que le minimum contributif servi par le régime général et les régimes alignés est réservé aux assurés dont le montant total de la retraite n'excède pas un certain seuil. Afin de vérifier si ces conditions sont bien remplies, les différentes caisses de retraite ont à leur disposition un répertoire national d'échange électronique inter-régimes de retraite (EIRR). Or il apparaît que les défaillances de ce système informatique entraîne pour un nombre important de retraités ayant droit à ce minimum contributif une absence de perception avant de longs mois. Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures pourraient être prises rapidement pour débloquer ces dossiers afin d'aider ces retraités aux revenus les plus modestes et dont la situation financière est extrêmement difficile.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales

    Vendredi 18 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, suite à l'échec de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59717 publiée le 8 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - masseurs kinésithérapeutes. inscription

    M. Michel Issindou souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur ses intentions quant à la question de l'adhésion à l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes. Nombre de ces professionnels, qu'ils exercent en mode libéral ou qu'ils soient salariés, refusent de s'inscrire à cet ordre professionnel dont ils ne reconnaissent ni la légalité, ni la nécessité. Les intéressés font l'objet de poursuites judiciaires pour exercice illégal de la masso-kinésithérapie, s'exposant ainsi à des sanctions très lourdes, les peines pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende en application de l'article L. 4323-4 du code de santé publique. Face à cette situation, il lui demande si elle entend faire évoluer la législation dans le sens d'une adhésion facultative à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et si une telle mesure pourrait figurer dans le projet de loi de santé qui doit être présenté d'ici à quelques semaines.

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  • Question écrite n° 59439 publiée le 8 juillet 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des avocats s'agissant des projets de réforme du dispositif d'aide juridictionnelle. Depuis 1991, ces professionnels sont indemnisés selon un système d'unités de valeur dont le nombre varie en fonction des procédures. Le montant de l'unité de valeur est modulé en fonction « du rapport du volume des missions d'aide juridictionnelle effectuées l'année précédente et du nombre d'avocats inscrits au barreau » (article 116 du décret du 19 décembre 1991 et arrêté du 28 décembre 2006). Le niveau de référence de l'UV est gelé à 22,50 euros depuis 2007 ce qui signifie, en euros constants, une diminution de valeur de 10 % au cours des 7 dernières années. Les avocats intervenant à l'aide juridictionnelle s'effraient de la perspective d'une suppression de la possibilité de modulation précitée qui serait assortie d'une réévaluation limitée du montant du niveau de référence passant de 22,50 euros à 22,84 euros. Cette réforme qui figurait dans l'avant-projet de loi de finances 2014 avant d'être abandonnée aboutirait en effet, pour la majorité des avocats, à une diminution allant de - 1,47 % à - 11,81 % de leurs indemnités en fonction de leur lieu d'exercice. Sensible à l'inquiétude de ces professionnels qui font preuve d'un dévouement remarquable malgré la faiblesse des rémunérations qu'ils perçoivent, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55418 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la reconstitution de carrière des fonctionnaires dits « reclassés » de France télécom et de La Poste. La loi n° 90-568 du 29 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications a séparé l'ancienne administration des PTT en deux entreprises publiques : France télécom et La Poste. En 1993, les agents ont eu le choix d'intégrer les nouveaux grades et fonctions des deux entreprises susmentionnées ou de continuer à être régis selon les règles applicables à la fonction publique d'État. 29 000 agents ont alors fait le choix de conserver leurs grades et statuts originels. Or ces fonctionnaires dits « reclassés » ont vu leur avancement bloqué de 1993 à 2005 pour ceux relevant de France télécom et jusqu'en 2010 pour ceux relevant de La Poste. Le Conseil d'État a, dans son arrêt MM. Plisson et Escalas du 11 décembre 2008, ordonné à La Poste et à l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassement. Le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 a ainsi permis que soit relancée la promotion de ces fonctionnaires, mais sans effet rétroactif. Nombreux sont ceux qui déplorent n'avoir bénéficié d'aucune avancée significative de leur situation professionnelle. Au regard de cette mesure de réparation qu'ils jugent incomplète, les associations et syndicats de ces personnels sont toujours dans l'attente d'une réhabilitation qui rendrait effectifs leurs droits à reconstitution de carrière. Il souhaite donc connaître les dispositions qui pourraient être prises afin de régulariser la situation des fonctionnaires dits « reclassés» et mettre un terme à cette forme d'injustice.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52541 publiée le 1 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention, le dépistage, l'accompagnement et le traitement du trouble de déficit de l'attention-hyperactivité (TDAH). Ce trouble, mal connu de la communauté médicale et éducative et dont le diagnostic est particulièrement complexe n'est aujourd'hui identifié que pour 50 % des individus qui en souffrent. Etabli hors du milieu hospitalier, le bilan neuropsychologique nécessaire à reconnaître le TDAH est aujourd'hui très onéreux pour les familles et son coût s'ajoute à celui de certaines rééducations (psychomotricité) qui ne sont que partiellement prises en charge par la sécurité sociale. S'agissant par ailleurs du traitement médicamenteux prescrit pour cette pathologie, il est nécessaire de rappeler que l'utilisation de la méthylphénidate divise profondément le monde médical. En effet, cette molécule, également appelée <em>kiddy coke</em> ou drogue des enfants, présente, selon la Haute autorité de santé (avis daté du 3 oct. 2012) "des incertitudes sur ses effets à moyen et long terme" aux plans "cardiovasculaire, neurologique et psychiatrique" (effet coupe-faim, ralentissement de la croissance, risque d'addiction...). Les limites de cette thérapie médicamenteuse et les questions sanitaires qu'elle soulève plaident pour le développement d'une politique de prévention active permettant de limiter la probabilité de survenue du TDAH. Les recherches en cours semblent pointer plusieurs facteurs de risque. Certains sont d'ordre environnemental comme la contamination aux métaux lourds, d'autres sont liés aux habitudes de vie : peuvent notamment être incriminés, l'exposition excessive aux écrans en bas âge ainsi qu'un régime alimentaire riche en gluten, caséine ou sucre et les carences qui en résultent, notamment en fer. Convaincu de la nécessité d'un effort de sensibilisation à ces facteurs de risque et d'une amélioration de la connaissance du TDAH et de la prise en charge de son dépistage, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourraient être mises en œuvre par le Gouvernement sur ces différents sujets.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42362 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les futurs parents souhaitant bénéficier d'un accouchement à domicile du fait de l'obligation d'assurance faite aux sages-femmes. À l'heure actuelle le Bureau central de tarification propose un tarif de 22 000 euros par an, ce qui apparaît prohibitif compte tenu d'un revenu annuel moyen de 24 000 euros. Depuis l'été 2013, il semblerait que l'ordre des sages-femmes, sur injonction du ministère, ait signifié à ses membres que les sages-femmes exerçant sans assurance étaient passibles de sanctions, telles que la radiation assortie de sanctions pénales très importantes. Cette décision conduit à interdire, <em>de facto</em>, la pratique de l'accouchement à domicile en France. Cette situation est d'autant plus surprenante que les primes d'assurances des sages-femmes, dans les nombreux pays européens autorisant les accouchements extra-hospitaliers varient de 300 à 1 500 euros. L'accouchement à domicile affiche des taux de réussite parfaitement comparables, voir supérieurs, à ceux des accouchements en milieu hospitalier, à niveau de pathologie identique. De plus, cette pratique, réservée aux accouchements non pathologiques, se révèle économique : sans hospitalisation, la prise en charge par l'assurance maladie se réduit aux 312 euros de facturation de l'accouchement. Ces avantages expliquent que cette pratique soit très répandue chez plusieurs de nos voisins européens notamment dans les pays scandinaves où un tiers des accouchements a lieu à domicile. Afin de garantir la liberté de choix des familles, ainsi que la liberté d'exercice des sages-femmes, il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour que soient proposés aux sages-femmes des tarifs d'assurance supportables au regard de leur niveau de revenus.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Élection de trois députés
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
    • Membre titulaire du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

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