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M. Michel Issindou

Isère (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 juillet 1952 à Cahors (Lot)
  • Cadre de la fonction publique
Suppléant
  • Mme Stéphanie Abrial
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Issindou

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

  • Commission

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2303 Tome IV
    Assurance vieillesse
    déposé le 16 octobre 2014, mis en ligne le 17 octobre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2303 Tome VII
    Tableau comparatif
    déposé le 16 octobre 2014, mis en ligne le 17 octobre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 66632 publiée le 14 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. ajustements

    M. Michel Issindou attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007. Dans son article 63, ce texte institue une écotaxe (ou "malus automobile") pour décourager l'achat des véhicules les plus émetteurs de CO2. Ce même article prévoit un mécanisme d'abaissement progressif du seuil de perception de l'écotaxe étalé sur la période 2008-2014 et applicable à deux catégories de véhicules : ceux dits "en réception communautaire", au sens de la directive n° 70/156/CEE du 6 février 1973 et ceux dits "en réception nationale ou isolée" comprenant notamment les véhicules ayant fait l'objet d'une installation GPL. Pour cette dernière catégorie, l'écotaxe est assise sur la puissance administrative et les deux dernières phases de son durcissement (2013 et 2014) ont conduit à imposer un malus à l'achat de véhicules d'une puissance de 6 CV et 7 CV alors que ceux-ci en étaient jusqu'alors exonérés. Cette situation crée un préjudice économique certain pour les entreprises se consacrant à la transformation GPL de véhicules et qui travaillent essentiellement à partir de véhicules d'une puissance de 6 CV et 7 CV. Ce résultat est d'autant plus paradoxal que la transformation GPL conduit à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, le GPL étant "du puits à la roue", le carburant le moins émetteur de CO2. Convaincu de la nécessité de corriger cette incohérence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une modification du dispositif d'écotaxe pourrait être introduite par voie d'amendement au projet de loi de finances pour 2015.

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  • Question écrite n° 66472 publiée le 14 octobre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - minimum garanti. réforme. perspectives

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le minimum garanti servi pour des pensions de retraites correspondant à moins de quinze années de service dans la fonction publique (soit moins de 60 trimestres d'assurance) tel qu'il est calculé depuis le 1er janvier 2013. À compter de cette date, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, prévoit en effet que le minimum garanti est égal à 1/15ème de 57,5 % de l'indice majoré 227 au 1er janvier 2004 (revalorisé depuis cette date dans les mêmes conditions que les pensions) que l'on multiplie par le nombre d'années de services effectifs. Si l'on en croit les simulations effectuées sur cette base par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, il existe un effet de seuil particulièrement important entre les fonctionnaires qui ne comptent que 59 trimestres d'assurance et ceux qui peuvent justifier de 60 trimestres. Pour des retraites liquidées en 2014, le minimum garanti servi aux premiers se monte ainsi à 413 euros alors qu'il atteint 665 euros pour les seconds. Cet écart créant une situation particulièrement inéquitable, il la remercie de bien vouloir lui faire savoir si une correction réglementaire pourrait être apportée à ce dispositif.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 54613 publiée le 16 septembre 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit d'asile. Pour les personnes qui sollicitent la protection de la France, le droit d'asile est le dernier rempart contre les persécutions. Les procédures d'asile doivent permettre d'éviter tout renvoi d'une personne vers un pays où elles risquent de subir des persécutions, grâce à des garanties rendant effectif l'accès à la procédure de demande de protection en France. Aussi, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devrait être la seule autorité compétente pour prendre la décision d'accélérer l'examen d'une demande d'asile, compétence actuellement dévolue aux préfectures. En cas de rejet par l'OFPRA d'une demande d'asile, un recours effectif devrait pouvoir être garanti devant la Cour nationale du droit d'asile pour tous les demandeurs d'asile et pour l'ensemble des procédures d'asile. L'exercice de ce recours devrait être encadré dans des délais raisonnables et suffisants et empêcher l'exécution de mesures d'éloignement, le temps que la situation soit examinée. Il souhaite donc que le Gouvernement intègre dans son projet de loi à venir des garanties minimales à même de protéger les réfugiés dans le cadre des procédures de demande de protection en France.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53008 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès

    M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui ont 8 années d'expérience. Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, les AVS ont pour mission d'accompagner un ou plusieurs élèves en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scolaire. Le rôle de ces personnels est essentiel pour permettre aux enfants en situation de handicap de suivre une scolarisation en milieu ordinaire. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait figurer dès l'article premier du code de l'éducation, le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Les auxiliaires de vie participent grandement à la mise en œuvre de ce principe. Ils sont des acteurs indispensables à la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants en situation de handicap. Ce rôle déterminant que jouent les AVS en faveur de l'inclusion, le Gouvernement l'a pleinement reconnu. Le Gouvernement a ainsi consenti pour l'année 2013 un effort inédit de recrutement de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) et de 8 000 contrats aidés supplémentaires. De plus, conformément aux engagements du Président de la République, et à la suite du rapport rendu par Pénélope Komitès, le Premier ministre a décidé que le ministère de l'éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée (CDI) à tous les AVS qui auront exercé pendant 6 ans sous le statut d'assistant d'éducation. Cette mesure bénéficiera à près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, pour concerner plus de 28 000 personnes au cours des prochaines années. Elle mettra un terme à l'obligation pour le ministère de l'éducation de se séparer des AVS après 6 années de service. Il est néanmoins des cas de figure où la titularisation par contrat à durée indéterminée n'est pas possible. Les AVS justifiant de huit années d'expérience, soit six ans sous contrat AED et deux ans sous contrat unique d'insertion (CUI), échappent au dispositif et ne peuvent être titularisés. Il est regrettable d'écarter de la titularisation ces auxiliaires expérimentés, aux compétences reconnues, simplement sur la base du type de contrat dont ils disposent. Ces derniers aspirent bien souvent à se maintenir dans une fonction à laquelle ils sont complètement dévoués. Aussi, il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour pérenniser dans l'emploi ces auxiliaires expérimentées, détenteurs de CUI, auxquels le dispositif de « CDIsation » ne s'applique pas actuellement.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45035 publiée le 26 août 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le remboursement du différentiel de TVA lors de la première vente d'un bien acquis en taux de TVA réduit dans une zone classée ANRU. L'article 64 (I-F-l) de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012) a supprimé la taxation à la TVA des premières cessions d'immeubles neufs acquis préalablement par des particuliers comme immeubles à construire, c'est-à-dire dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA) ou d'une vente à terme. Une telle vente relève désormais de la taxe de publicité foncière au taux global de 5,09 %. La suppression de la taxation à la TVA des cessions d'immeubles neufs acquis par des particuliers comme immeubles à construire s'applique aux ventes dont la signature de l'acte authentique intervient à compter du 31 décembre 2012. Ainsi, dans le cadre de la revente dans les cinq ans d'un bien acquis en VEFA et ayant bénéficié du dispositif du « pass-foncier », à compter du 31 décembre 2012, cette vente entre particuliers n'est pas soumise à la TVA, qu'il y ait ou non cas d'exception relative à la remise en cause de l'octroi de TVA à taux réduit dont le premier acquéreur avait bénéficié. Ainsi, le bénéfice de l'avantage de TVA perçu au titre de l'accession sociale à la propriété ne peut être remis en cause du simple fait d'une cession rapide du logement. Dans le cadre de cette loi de finances rectificative, rien n'a été évoqué pour les reventes de biens acquis en taux de TVA réduit dans une zone classée ANRU ; les particuliers devant reverser le différentiel de TVA au moment de la revente de leur bien. Les acquéreurs de programmes aidés se retrouvent ainsi débiteurs de sommes conséquentes empêchant en réalité toute cession de leur bien. Le dispositif d'accession à la propriété se transforme pour eux en une charge insurmontable. Comme la revente de ce type de biens constitue une exception à la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2012, il lui demande ses intentions quant à l'adoption de nouvelles dispositions pour mettre un terme à cette exception fiscale.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
    • Membre titulaire du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
    • Membre titulaire de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 24/05/2011 (Membre)
        • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

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