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M. Bertrand Pancher

Meuse (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juin 1958 à Saint-Mihiel (Meuse)
  • Directeur du développement
Suppléant
  • Mme Françoise Hastings
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bertrand Pancher

Union des démocrates et indépendants

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    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possibleVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible

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    Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoireVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoire

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    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patientsVoir la vidéo

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Proposition de résolution n° 2552 déposée le 4 février 2015, mise en ligne le 6 février 2015

    Instauration d'une journée républicaine sur le "Vivre ensemble"

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 30499 publiée le 30 décembre 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. fonctionnement. financement

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le financement des EHPAD. Depuis 2006, l'aide à l'investissement cumulée de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a représenté 1,58 milliard d'euros ; elle est la première source d'aide publique et constitue un levier important d'aide à la transformation et au développement des établissements médico-sociaux. L'aide à l'investissement a vocation à soutenir les opérations d'investissement visant prioritairement à poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui vise la modernisation et à l'adaptation de l'offre d'établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap, et tout particulièrement du plan Alzheimer 2008-2012. Il s'agit aussi de poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l'impact financier pour les usages et l'assurance maladie. Selon les sources de l'INSEE, d'ici 2060 la population française devrait croître de 16 %, passant de 64 millions à 73,6 millions d'habitants. La part des personnes de plus de 80 ans devrait atteindre 11,5 % de la population (contre 5 % en 2010) et les personnes de plus de 60 ans devraient représenter 32 % contre 23,5 en 2010.Cela signifie que les besoins en termes d'accueil dans les EHPAD vont augmenter sensiblement dans les années futures. Or bon nombre d'EHPAD présentent des inconvénients de structures tels que des équipements sanitaires inadaptés, de multiples incompatibilités avec les normes d'accessibilité et de problème de sécurité incendie et demandent donc des mises aux normes onéreuses. Par ailleurs, les performances énergétiques de bâtiments anciens sont faibles, ce qui occasionne des dépenses énergétiques conséquentes, dépenses qui peuvent être réduites dans un bâtiment de conception bioclimatique. Or nous constatons une baisse des enveloppes régionales de la CNSA gérées par les Agences Régionales de Santé. (Ex : Lorraine 1,2 million d'euros en 2010 à 600 000 euros en 2012). Ceci a donc des répercutions fortes sur le prix de journée lequel est définit par une politique départementale et qui ne doit pas être trop élevé pour que les résidents puissent payer. Ainsi, une étude KPMG observatoire des EHPAD en 2012 fait ressortir un prix de journée hébergement moyen à hauteur de 41,95 euros pour les EHPAD publics, chiffre qui sera immanquablement en hausse. Dans mon département de la Meuse, les projets de restructuration d'EHPAD sont importants et les besoins ne sont pas en adéquation. Ainsi, un projet de restructuration de l'EHPAD de Gondrecourt le Château nécessite un investissement de 12 millions d'euros avec une enveloppe CNSA de 4 millions d'euros quand l'enveloppe régionale n'est que de 600 000 euros. Il y a également des investissements qui sont parfois retardés ou bloqués avec la hausse de TVA comme pour l'EHPAD de Ligny en Barrois qui nécessitent de trouver des financements supplémentaires. On constate qu'un certain nombre d'excédents CNSA ne sont pas utilisé alors que dans le même temps les EHPAD sont obligés de se battre pied à pied avec les ARS pour obtenir des moyens financiers suffisants pour assurer et poursuivre la médicalisation. Aussi, elle lui demande si elle peut lui expliquer les projets du Gouvernement qui seront mis en œuvre pour remédier à cette situation et s'il ne serait pas possible d'utiliser les excédents CNSA afin de permettre les investissements nécessaires et réduire le reste à charge pour les personnes âgées.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Question écrite n° 71180 publiée le 16 décembre 2014
    emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre locale. préférence. incitation

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sauvegarde des emplois sur le territoire national. En effet, il n'est pas rare de constater sur nos territoires, et la Meuse n'y échappe pas, que des groupements d'entreprises locaux ne sont pas choisis par des grands groupes nationaux pour réaliser des chantiers d'envergure en raison très régulièrement du coût. Dès l'attribution des marchés, certains manques de main d'œuvre se font ressentir et il est fait appel à de la main-d'œuvre étrangère au détriment d'une main d'œuvre locale avec tout l'impact sur l'économie locale qui peut en découler. Or ces chantiers sont financés par l'État et par les collectivités territoriales donc par nos impôts. Alors que le secteur du BTP est fragilisé par le contexte économique, ne peut-on pas garantir une proportion de main d'œuvre locale pour des chantiers réalisés et subventionnés sur nos territoires ce qui pourrait nous permettre de sauvegarder des emplois. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 65023 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques temps les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
    • - Information relative à la Commission

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  • Question écrite n° 70592 publiée le 2 décembre 2014
    transports par eau - transports maritimes - ligne Saint-Nazaire-Gijon. pérennité

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suspension de la ligne autoroutière de la mer Saint Nazaire-Gijon en Espagne. En effet, le transport maritime sur cette ligne bénéficiait d'aides publiques aujourd'hui suspendues. Cependant, le Gouvernement actuel souhaite développer l'intermodalité des transports pour encourager à la mobilité durable. Aussi, un tel abandon de la ligne ne paraît pas aller dans le sens du Comité 21. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour restaurer la liaison maritime.

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  • Question écrite n° 70246 publiée le 2 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application cohérente de la législation en matière d'énergies renouvelables et de protection des milieux. En effet, pour certains ouvrages hydroélectriques, les législations entre protection de l'environnement et développement des énergies renouvelables ne paraissent pas coordonnées et freinent le développement des énergies hydroélectriques comme celles produites par les moulins. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de coordination législative.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bar-le-Duc, Meuse

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/05/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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