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M. Bertrand Pancher

Meuse (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juin 1958 à Saint-Mihiel (Meuse)
  • Directeur du développement
Suppléant
  • Mme Françoise Hastings
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bertrand Pancher

Union des démocrates et indépendants

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    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre, sur le projet de transition énergétiqueVoir la vidéo

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    Commission du développement durable : M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est envisagéeVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est envisagée

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables et de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'ADEME.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, candidat à la présidence de l'AFITF
    • - Vote sur la nomination

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  • Question écrite n° 62747 publiée le 5 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés de mise en place du dispositif du compte individuel pénibilité pour l'ensemble des salariés du secteur privé, introduit par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. En effet, une fiche individuelle de prévention des expositions, définie par l'arrêté du 30 janvier 2012 doit servir de base à l'attribution de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité du salariés. Ces points pourront être convertis en temps de formation, en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ou en départ anticipé à la retraite. La fédération du bâtiment de la Meuse fait part de ses vives inquiétudes sur la complexité de cette fiche, très contraignante à remplir pour les artisans et chefs de PME, puisqu'elle nécessite un suivi permanant pour les salariés du bâtiment. Alors que le Président de la République a fixé la simplification comme priorité gouvernementale, il tient à alerter le ministre sur les difficultés d'application que va générer ce dispositif pour les entreprises du bâtiment. Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu de différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir ainsi compte de nombreux éléments complexes et imbriqués. Ce travail, fastidieux et irréalisable en pratique posera des difficultés considérables dans les entreprises, en particulier les petites structures ne disposant pas de la ressource humaine nécessaire. Par ailleurs, ce dispositif remet en cause l'ensemble des efforts engagés par la profession en faveur de la prévention. La branche bâtiment a toujours été très attachée à réaliser les efforts indispensables de prévention et de santé au travail : mise en place, dès 1947, d'un organisme dédié, géré paritairement, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; signature d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail en décembre 2011. Déjà soumise à une forte concurrence d'entreprises qui s'affranchissent des règles du droit social français, il est important de ne pas pénaliser encore plus ce secteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 62727 publiée le 5 août 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de remise en cause de l'ordre national des infirmiers. Celui-ci exerce pourtant un rôle important d'encadrement d'exigences minimum pour la profession. Elle a obtenu des résultats qui sont reconnus et l'ONI compte aujourd'hui plus de 153 000 infirmiers inscrits à son tableau et sera très prochainement le premier ordre professionnel en France. En outre, il s'est vu confier des missions de service public par le législateur. De plus, le supprimer, sans réelle concertation préalable, serait un choix discutable. Il irait à l'encontre d'un processus de réflexion engagé au sein de sa propre famille politique. Par ailleurs, l'ordre national des infirmiers assure une mission de contrôle sur les professionnels. Ainsi, une disparition de cette institution conduirait à l'absence de toute surveillance et à une dégradation de la qualité des prestations. Cette initiative porterait atteinte aux travaux des 1 500 bénévoles de l'ONI. En effet, la mission de cet ordre consiste à veiller à la qualité des formations et des soins infirmiers, à la lutte contre les différents excès, aussi dangereux pour les patients que pour les membres de la profession. Toutes ces craintes expliquent les légitimes interrogations à cet égard. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62501 publiée le 5 août 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle et plus particulièrement sur les préoccupations des avocats quant à son financement. Cette prestation est accordée aux justiciables les plus démunis qui n'atteignent pas un certain seuil de ressources. Elle est destinée à leur permettre d'obtenir une défense de qualité en faisant le choix de leur avocat. Il est à noter que ces dernières années ont vu une dégradation de l'aide juridictionnelle avec des admissions qui augmentent régulièrement (+ 3,7 % de 2011 à 2012) tandis que les dotations ont diminué (stagnation en 2011 puis baisse de 9,3 % en 2012-2013). L'indemnisation de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle est organisée sous la forme d'attribution d'UV par type de mission, laquelle n'a pas été revalorisée depuis 2007. Parallèlement, la contribution juridique de 35 euros versée par tout justiciable engagé dans une procédure a été supprimée au 1er janvier 2014. La justice doit rester une justice de qualité. Derrière la question comptable, il y a celle de la qualité de la justice. Le barreau de la Meuse est très attaché à la prestation de qualité et ne veut pas que la justice des plus démunis devienne une justice au rabais. Récemment, ces professionnels ont tenu une journée d'action pour tenter d'avoir une réponse à la promesse du Gouvernement de doubler les montants des crédits de l'AJ à périmètre constant. Or, aucune proposition concrète et chiffrée n'a été formulée pour répondre aux besoins de financement complémentaire alors que les arbitrages budgétaires sont en cours de finalisation. En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour répondre à ces préoccupations.

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  • Question écrite n° 62366 publiée le 5 août 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation en matière de barres de hauteur. En effet, l'installation de barres de hauteur, pratique consistant à installer des portiques combinés le plus souvent à un panneau de pré-signalisation d'un danger afin d'empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit, tend à se répandre dans les communes, notamment dans les zones touristiques bénéficiant d'une forte fréquentation. L'utilisation de ces portiques soulève de sérieuses difficultés, puisqu'elle permet aux maires d'interdire implicitement l'accès aux véhicules de grand gabarit, sans prendre d'arrêté municipal, ni procéder à la pose d'un panneau de signalisation. L'usage de la barre de hauteur est ainsi détourné pour empêcher l'accès et le stationnement de certains types de véhicules alors qu'il n'existe aucun danger. La juridiction administrative, avec un jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes le 18 décembre 2009, a déjà sanctionné le caractère illégal et abusif d'un arrêté municipal prévoyant la pose de sept portiques. Il lui demande donc de confirmer que l'usage de barres de hauteur, dans les cas où elles n'annoncent pas un obstacle déterminé, constitue un détournement de pouvoir, et de préciser les conditions d'emploi de ces portiques par les communes.

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  • Question écrite n° 62294 publiée le 29 juillet 2014
    travail - travail temporaire - BTP. main d'oeuvre étrangère

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les nombreuses sollicitations que reçoivent les entreprises les incitant à faire appel à du personnel de Pologne, Roumanie ou Portugal qualifié et à moindre coût. En effet, de nombreuses entreprises notamment du secteur du BTP constatent que de plus en plus d'entreprises du secteur, bien que réticentes au début, font aujourd'hui appel à ces prestataires compte tenu du coût, de la législation et de la concurrence. Ainsi, sous couvert de faire appel à une société d'intérim, à fortiori établie en France, elles n'ont plus de scrupules, ni de retenues pour le faire savoir et recherchent plus à embaucher. Cette situation est particulièrement préoccupante à plusieurs titres. D'abord, pour les entreprises à la recherche de personnel qui ne trouvent pas de candidats et qui sont en concurrences avec des entreprises ayant du personnel bon marché. Ensuite, pour les entreprises qui ont recours de manière abusives à cette pratique et qui ne pensent pas à leur avenir et ainsi installer des équipes qui forment des jeunes salariés et qui rendent pérennes leurs structures. Enfin, celle des personnes et notamment les jeunes qui sont à la recherche d'un travail et qui ne trouvent pas d'emploi. Aussi, il lui demande quelles sont ces intentions en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 26895 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconstitution des carrières des agents fonctionnaires de la Poste et de France télécom. En effet, depuis la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, et notamment l'article 44 de cette même loi, l'ensemble des fonctionnaires du service public de l'administration des postes et communication a été placé sans changement de position statutaire respectivement au sein de l'une ou l'autre de ces établissements publics. Parallèlement, la loi a permis un droit implicite d'option laissant au choix aux agents des PTT d'être maintenus dans leur grade d'origine des PTT en tant que « reclassé ». Ce maintien du grade d'origine des agents dits « reclassés » aurait dû leur garantir le bénéfice des statuts de la fonction publique d'État, ce qui ne pas être le cas. Il lui demande sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bar-le-Duc, Meuse

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/05/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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