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M. Bertrand Pancher

Meuse (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juin 1958 à Saint-Mihiel (Meuse)
  • Directeur du développement
Suppléant
  • Mme Françoise Hastings
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bertrand Pancher

Union des démocrates et indépendants

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)

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    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025Voir la vidéo

    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 62747 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés de mise en place du dispositif du compte individuel pénibilité pour l'ensemble des salariés du secteur privé, introduit par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. En effet, une fiche individuelle de prévention des expositions, définie par l'arrêté du 30 janvier 2012 doit servir de base à l'attribution de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité du salariés. Ces points pourront être convertis en temps de formation, en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ou en départ anticipé à la retraite. La fédération du bâtiment de la Meuse fait part de ses vives inquiétudes sur la complexité de cette fiche, très contraignante à remplir pour les artisans et chefs de PME, puisqu'elle nécessite un suivi permanant pour les salariés du bâtiment. Alors que le Président de la République a fixé la simplification comme priorité gouvernementale, il tient à alerter le ministre sur les difficultés d'application que va générer ce dispositif pour les entreprises du bâtiment. Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu de différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir ainsi compte de nombreux éléments complexes et imbriqués. Ce travail, fastidieux et irréalisable en pratique posera des difficultés considérables dans les entreprises, en particulier les petites structures ne disposant pas de la ressource humaine nécessaire. Par ailleurs, ce dispositif remet en cause l'ensemble des efforts engagés par la profession en faveur de la prévention. La branche bâtiment a toujours été très attachée à réaliser les efforts indispensables de prévention et de santé au travail : mise en place, dès 1947, d'un organisme dédié, géré paritairement, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; signature d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail en décembre 2011. Déjà soumise à une forte concurrence d'entreprises qui s'affranchissent des règles du droit social français, il est important de ne pas pénaliser encore plus ce secteur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 3. Biodiversité
    • 4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle 2025 « ExpoFrance 2025 : un enjeu de dynamisation des territoires dans la mondialisation », avec la participation de M. Bernard Soulage, vice-président de la région Rhône-Alpes, délégué à l'Europe et aux relations internationales, M. Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Île-de-France, maire de Courcouronnes, M. Edward Arkwright, directeur général adjoint finances et stratégie d'Aéroports de Paris, et M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Proposition de résolution n° 2552 déposée le 4 février 2015, mise en ligne le 6 février 2015

    Instauration d'une journée républicaine sur le "Vivre ensemble"

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 30499 publiée le 30 décembre 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. fonctionnement. financement

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le financement des EHPAD. Depuis 2006, l'aide à l'investissement cumulée de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a représenté 1,58 milliard d'euros ; elle est la première source d'aide publique et constitue un levier important d'aide à la transformation et au développement des établissements médico-sociaux. L'aide à l'investissement a vocation à soutenir les opérations d'investissement visant prioritairement à poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui vise la modernisation et à l'adaptation de l'offre d'établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap, et tout particulièrement du plan Alzheimer 2008-2012. Il s'agit aussi de poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l'impact financier pour les usages et l'assurance maladie. Selon les sources de l'INSEE, d'ici 2060 la population française devrait croître de 16 %, passant de 64 millions à 73,6 millions d'habitants. La part des personnes de plus de 80 ans devrait atteindre 11,5 % de la population (contre 5 % en 2010) et les personnes de plus de 60 ans devraient représenter 32 % contre 23,5 en 2010.Cela signifie que les besoins en termes d'accueil dans les EHPAD vont augmenter sensiblement dans les années futures. Or bon nombre d'EHPAD présentent des inconvénients de structures tels que des équipements sanitaires inadaptés, de multiples incompatibilités avec les normes d'accessibilité et de problème de sécurité incendie et demandent donc des mises aux normes onéreuses. Par ailleurs, les performances énergétiques de bâtiments anciens sont faibles, ce qui occasionne des dépenses énergétiques conséquentes, dépenses qui peuvent être réduites dans un bâtiment de conception bioclimatique. Or nous constatons une baisse des enveloppes régionales de la CNSA gérées par les Agences Régionales de Santé. (Ex : Lorraine 1,2 million d'euros en 2010 à 600 000 euros en 2012). Ceci a donc des répercutions fortes sur le prix de journée lequel est définit par une politique départementale et qui ne doit pas être trop élevé pour que les résidents puissent payer. Ainsi, une étude KPMG observatoire des EHPAD en 2012 fait ressortir un prix de journée hébergement moyen à hauteur de 41,95 euros pour les EHPAD publics, chiffre qui sera immanquablement en hausse. Dans mon département de la Meuse, les projets de restructuration d'EHPAD sont importants et les besoins ne sont pas en adéquation. Ainsi, un projet de restructuration de l'EHPAD de Gondrecourt le Château nécessite un investissement de 12 millions d'euros avec une enveloppe CNSA de 4 millions d'euros quand l'enveloppe régionale n'est que de 600 000 euros. Il y a également des investissements qui sont parfois retardés ou bloqués avec la hausse de TVA comme pour l'EHPAD de Ligny en Barrois qui nécessitent de trouver des financements supplémentaires. On constate qu'un certain nombre d'excédents CNSA ne sont pas utilisé alors que dans le même temps les EHPAD sont obligés de se battre pied à pied avec les ARS pour obtenir des moyens financiers suffisants pour assurer et poursuivre la médicalisation. Aussi, elle lui demande si elle peut lui expliquer les projets du Gouvernement qui seront mis en œuvre pour remédier à cette situation et s'il ne serait pas possible d'utiliser les excédents CNSA afin de permettre les investissements nécessaires et réduire le reste à charge pour les personnes âgées.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bar-le-Duc, Meuse

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/05/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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