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M. Bertrand Pancher

Meuse (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juin 1958 à Saint-Mihiel (Meuse)
  • Directeur du développement
Suppléant
  • Mme Françoise Hastings
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bertrand Pancher

Union des démocrates et indépendants

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    Commission du développement durable : M. Louis Schweitzer, commissaire gl à l'investissement en matière de développement durableVoir la vidéo

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    Commission du développement durable : Objectif : Aucune perte nette de biodiversitéVoir la vidéo

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    Commission du développement durable : Second paquet énergie-climatVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Second paquet énergie-climat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66389 publiée le 14 octobre 2014
    nationalité - acquisition - démarches. dématérialisation. conséquences

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent dorénavant éprouver les personnes étrangères, résidant sur le sol français et souhaitant acquérir la nationalité française, suite à la décision visant à regrouper l'ensemble des démarches sur le plan régional. Ainsi depuis le 1er septembre 2013, toutes les personnes habitant en Lorraine doivent effectuer leurs formalités à Nancy, ce qui conduit notamment les résidents d'un département comme la Meuse, dont les distances sont très éloignées, à devoir effectuer des déplacements de plus de 150 km. S'il existe un portail internet permettant de pouvoir disposer des informations nécessaires, c'est un lieu commun que de constater que ce type de population est encore, davantage que les autres, moins accoutumées à ces pratiques. Par ailleurs, l'expérience démontre aisément que rien ne remplace le contact physique. Dans les faits, cette nouvelle pratique se révèle être totalement discriminatoire, notamment pour les résidents de régions éloignées de ces « plateformes régionales ». Dans ces conditions, il demande si le ministère a bien conscience de ce que représente l'éloignement de ces services ainsi que leurs dématérialisations et ce qu'il compte entreprendre pour améliorer une situation surprenante pour un grand pays défenseur des droits de l'Homme.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65517 publiée le 7 octobre 2014
    cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - barrages hydroélectriques. Manche. projet d'arasement. pertinence

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arasement des deux barrages de Vézins et de La-Roche-qui-Boit situés dans la vallée de la Sélune. En application de la directive cadre sur l'eau de 2000, il est prévu un démantèlement de ces deux ouvrages. L'État invoque une double motivation : au regard des enjeux de biodiversité, ainsi qu'au regard des obligations de bon état issues de la directive cadre. Or ces deux barrages hydroélectriques produisent annuellement l'équivalent en électricité de quoi alimenter une agglomération comme Avranches. Outre leur production électrique, ils retiennent 28 millions de m3 d'eau, polluée à la fois par les ruissellements agricoles et les métaux lourds provenant d'une ancienne usine. Une pollution de l'eau de la baie viendrait endommager l'économie conchylicole, avec un effet dévastateur pour l'emploi local. De plus, ces deux barrages protègent des crues les deux villes de Ducey et Poilley. Une économie touristique s'est en outre développée autour des barrages, avec une base nautique. Enfin, situés à proximité du mont Saint-Michel qui vient de subir de nombreux travaux de dessablement, quelles seront les conséquences sur la baie en cas d'arasement des deux barrages ? La population locale soutient massivement l'exploitation de ces deux barrages, qui permet une production électrique à partir d'énergie renouvelable et, d'autre part, crée de l'emploi. L'enquête publique est en cours ; aussi compte tenu de ces éléments, il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet sensible dans la Manche.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Hommage à un otage français assassiné
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général du groupe Air France-KLM

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Vote sur la nomination

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  • Question écrite n° 65392 publiée le 30 septembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique soulevée par l'article 8 du chapitre 2 relatif au temps partiel pour les employeurs de la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial. En effet, ledit article de la loi relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une durée minimale hebdomadaire de vingt-quatre heures pour les salariés à temps partiel. Les dérogations ne seront possibles qu'à la condition de regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées complètes ou des demi-journées. Or les animateurs d'activités, les intervenants techniques encadrant des ateliers collectifs ou les animateurs d'accueil de loisirs travaillent bien souvent moins de 24 heures par semaine dont la plus grande majorité en dessous de 10 heures par semaine. Les conditions posées pour pouvoir déroger à la réglementation sont de telle nature que les employeurs des centres sociaux vont se retrouver dans l'incapacité de pouvoir y déroger. En effet, l'activité principale des centres sociaux est étroitement liée aux politiques publiques locales en matière d'enfance, jeunesse et famille. D'ailleurs, la réforme des rythmes scolaires risque de renforcer les difficultés de regrouper les horaires de travail salariés à temps partiel sur des journées complètes ou demi-journées. Aussi, les branches comme celle des centres sociaux auraient un intérêt à pouvoir bénéficier de la dérogation à la mise en place d'une durée de travail de vingt-quatre heures. De plus, dans le cadre des salariés en contrat avant l'entrée en vigueur de la loi, la possibilité de déroger aux vingt-quatre heures si l'activité l'exige, sans limitation de durée conformément à la rédaction de l'accord national interprofessionnel. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 65049 publiée le 30 septembre 2014
    animaux - parcs zoologiques - delphinariums. réglementation

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la législation applicable à l'exploitation d'un delphinarium. Des normes internationales et européennes viennent encadrer les conditions d'importation, de détention de cétacés vivants. De même, la France a fixé par arrêté en date du 24 août 1981 les conditions de construction et d'exploitation d'un delphinarium. Cette législation est relativement ancienne, et les spectacles produits dans ces espaces ont sensiblement évolué demandant toujours plus d'efforts aux cétacés. De plus, la recherche scientifique a permis de mieux connaître les cétacés dont on sait aujourd'hui qu'ils sont dotés de sensibilité. Aussi, il souhaiterait connaître les perspectives d'évolution du droit régissant les delphinariums, et les conditions d'importation et de détention des cétacés.

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  • Question écrite n° 65023 publiée le 30 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques temps les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bar-le-Duc, Meuse

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/05/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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