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M. Bertrand Pancher

Meuse (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juin 1958 à Saint-Mihiel (Meuse)
  • Directeur du développement
Suppléant
  • Mme Françoise Hastings
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bertrand Pancher

Union des démocrates et indépendants

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  • Commission

    Commission du développement durable : Nomination d'un rapporteur ; Lutte contre le changement climatique et transition énergétiqueVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Nomination d'un rapporteur ; Lutte contre le changement climatique et transition énergétique

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    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourdsVoir la vidéo

    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec une délégation de la commission de l'environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire du Bundestag, conduite par sa présidente Mme Bärbel Höhn, afin d'évoquer les sujets liés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68928 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité routière - radars - conditions d'emploi. pertinence. perspectives

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de redéfinir l'utilisation des radars fixes et mobiles dans le cadre d'une politique de sécurité routière bien comprise par nos concitoyens. Le parc des radars automatiques fixes s'est déployé depuis plusieurs années, montrant tous ses effets. Cependant, nombreux sont les automobilistes qui s'interrogent sur la pertinence de l'emplacement de certains d'entre eux, remettant en cause la politique menée en matière de sécurité et y voyant plutôt une recette pour l'État. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour rendre la politique de sécurité routière plus lisible pour les automobilistes.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Question écrite n° 67891 publiée le 4 novembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'obligation de souscription d'une mutuelle obligatoire telle que prévue par la loi du 14 mai 2013. L'article 1 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 mai 2013 issu de l'ANI (accord national interprofessionnel) mentionne la souscription obligatoire à une mutuelle par les entreprises, quelle que soit leur taille, pour tous leurs salariés, à un niveau égalitaire. Si l'objectif est louable, il n'en suscite pas moins de vives inquiétudes de la part des salariés, et plus particulièrement ceux qui ont déjà une mutuelle qui leur donne entière satisfaction. En effet, à la lecture de la nouvelle loi, à la date d'échéance du contrat de mutuelle individuelle, la personne est soumise au nouveau régime et sera couverte par la mutuelle de l'entreprise et pourra aussi être amenée à y contribuer. Cette situation est d'autant plus délicate quand les salariés sont à temps partiel, et sont victimes de l'effet de seuil. Aussi, il souhaite connaître ses intentions pour une plus grande flexibilité tout en assurant une couverture complémentaire pour les salariés.

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  • Question écrite n° 67885 publiée le 4 novembre 2014
    animaux - sangliers - prolifération. régulation

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de régulation des populations des sangliers. De nombreuses évaluations montrent une augmentation constante de la population depuis 40 ans, passant de 50 000 têtes à 500 000 aujourd'hui. Les sangliers causent de nombreux dégâts, aussi bien sur les exploitations agricoles que forestières ou encore en termes sanitaires. Malgré le plan national de 2009, le montant des dégâts ne cesse de croître. Aussi, il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet afin de mettre en place une politique équilibrée et raisonnée.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité » (n° 2259) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66389 publiée le 14 octobre 2014
    nationalité - acquisition - démarches. dématérialisation. conséquences

    M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent dorénavant éprouver les personnes étrangères, résidant sur le sol français et souhaitant acquérir la nationalité française, suite à la décision visant à regrouper l'ensemble des démarches sur le plan régional. Ainsi depuis le 1er septembre 2013, toutes les personnes habitant en Lorraine doivent effectuer leurs formalités à Nancy, ce qui conduit notamment les résidents d'un département comme la Meuse, dont les distances sont très éloignées, à devoir effectuer des déplacements de plus de 150 km. S'il existe un portail internet permettant de pouvoir disposer des informations nécessaires, c'est un lieu commun que de constater que ce type de population est encore, davantage que les autres, moins accoutumées à ces pratiques. Par ailleurs, l'expérience démontre aisément que rien ne remplace le contact physique. Dans les faits, cette nouvelle pratique se révèle être totalement discriminatoire, notamment pour les résidents de régions éloignées de ces « plateformes régionales ». Dans ces conditions, il demande si le ministère a bien conscience de ce que représente l'éloignement de ces services ainsi que leurs dématérialisations et ce qu'il compte entreprendre pour améliorer une situation surprenante pour un grand pays défenseur des droits de l'Homme.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bar-le-Duc, Meuse

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/05/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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