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Mme Jacqueline Maquet

Pas-de-Calais (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 mai 1949 à Estrée Blanche (Pas-de-Calais)
  • Directrice de mission
Suppléant
  • M. Bertrand Alexandre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacqueline Maquet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 59019 publiée le 8 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation difficile des conjoints survivants des grands invalides de guerre. En effet, ces derniers sont peu nombreux et aujourd'hui 32 % d'eux ont plus de 90 ans. Ce sont majoritairement des femmes qui ont mis leur carrière professionnelle entre parenthèses. Elle souhaite savoir quelles mesures peuvent être rapidement prises pour réparer les préjudices physiques, moraux, médicaux et professionnels subis par ces conjoints méritants.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 41121 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconstitution de carrière des fonctionnaires dits reclassés de la Poste et de France télécom. Ces personnels qui ont fait le choix de conserver leur grade et leur statut de la fonction publique d'État, subissent un préjudice non intégralement réparé au regard de l'avancement de leur carrière. En effet, si le Conseil d'État, par arrêt du 11 décembre 2008 a enjoint l'État et le groupe la Poste à rétablir les promotions sur les grades de reclassement de l'ancienne administration, le décret du 14 décembre 2009 a permis de relancer la promotion de ces agents sans possibilité toutefois d'effet rétroactif. Nombreux sont ceux qui déplorent aucune avancée significative de leur situation professionnelle. Au regard de cette mesure de réparation qu'ils jugent incomplète, les associations et syndicats de ces personnels sont toujours dans l'attente d'une réhabilitation et espèrent que leurs droits à la reconstitution de carrière puissent enfin être respectés et régularisés. La promotion est un droit devant s'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires. Aussi elle lui demande comment elle entend lever cette inégalité et cette forme de discrimination à l'endroit des fonctionnaires dits reclassés.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 14088 publiée le 1 juillet 2014
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de la direction interrégionale du Nord. Depuis quelques années maintenant, des protocoles sont, semble-t-il, mis en place afin de déléguer peu à peu aux secteurs privés l'application de certaines peines, telles que des peines de sursis avec mise à l'épreuve et les peines présentencielles. Pourtant, aujourd'hui, seule la reconnaissance du caractère régalien des missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation peut permettre de garantir un traitement uniforme et égalitaire des personnes confiées à l'administration pénitentiaire. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Question écrite n° 58233 publiée le 24 juin 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobile-homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobile-homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de mettre fin au plus tôt à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent et contraignant pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobile-homes</em>. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

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  • Question écrite n° 58209 publiée le 24 juin 2014
    sécurité sociale - cotisations - assujettissement. activités de réinsertion professionnelle

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes d'Emmaüs qui se voit dans l'obligation de verser à l'URSSAF les cotisations sur les allocations versées chaque semaine aux compagnons en vertu des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale, qui a été modifié par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Elle souhaite avoir plus d'information sur ce dossier qui risque de pénaliser les communautés d'Emmaüs qui œuvrent à la réinsertion professionnelle des personnes en difficultés.

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  • Question écrite n° 58047 publiée le 24 juin 2014
    jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. statut associatif. encadrement. moyens

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'encadrement dans les centres éducatifs fermés (CEF) gérés par des associations. En effet, ces structures ont été créées par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 qui a renforcé et diversifié les moyens mis à la disposition des centres éducatifs fermés et répondent au besoin d'un encadrement intensif et permanent des mineurs délinquants de 13 à 18 ans. La plupart des CEF associatifs fonctionnaient jusqu'au 31 décembre 2013 avec un effectif encadrant de 27 équivalents temps plein (ETP) pour 12 mineurs. Or, depuis le 1er janvier 2014, sur la base des orientations de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la norme applicable à l'ensemble des CEF a été fixée à 24 ETP pour 12 mineurs. Cette décision inquiète les fédérations associatives engagées dans la lutte contre la délinquance des mineurs, qui souhaitent disposer des moyens humains nécessaires à une prise en charge adaptée des mineurs combinant sanction et travail éducatif pour permettre une insertion sociale et professionnelle réussie de ces derniers. Ces fédérations, qui gèrent actuellement les trois quarts des CEF en fonctionnement, déplorent également l'absence de concertation sur ce sujet malgré leur demande d'audience récurrente. Enfin, elles s'appuient sur les rapports parlementaires mettant en exergue le coût global des associatifs moindre que celui des CEF publics qui pourtant fonctionnent avec 24 ETP. Elle lui demande si le Gouvernement entend engager cette concertation, et examiner les demandes associatives relatives au nécessaire maintien du taux d'encadrement existant.

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  • Question écrite n° 58032 publiée le 24 juin 2014
    impôt sur le revenu - déductions de charges - cotisations d'assurance complémentaire. réforme

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'article 4 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Cet article supprime l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à la participation de l'employeur aux contrats de complémentaire « santé » collectifs et obligatoires. Cette mesure va entraîner une augmentation réelle de l'imposition des salariés. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions prises par le Gouvernement pour éviter cet effet pervers.

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  • Question écrite n° 57753 publiée le 24 juin 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Si la fédération se félicite de la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement, et de l'attribution de la carte du combattant aux militaires arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et justifiant de 120 jours de présence, elle sollicite un certain nombre de revendications, parmi lesquelles : un revenu minimal de ressources assuré par l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis à hauteur de 977 euros et son extension aux anciens combattants, l'octroi des bonifications de campagne et l'abrogation du décret du 29 juillet 2010, le relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant de l'indice 125 à l'indice 130, ou encore la pérennisation de l'office national des anciens combattants. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ces revendications.

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57694 publiée le 17 juin 2014
    tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des particuliers investisseurs dans les résidences de tourisme. En effet, la mise en œuvre du dispositif « Demessine » a entraîné de graves dérives au détriment de nombreux particuliers qui ont investi dans l'immobilier défiscalisé, pensant sincèrement pouvoir obtenir un complément de revenus à la retraite. Le dispositif a rapidement montré ses limites. Certains gestionnaires peu scrupuleux qui vantaient des investissements sûrs ont manifestement et lourdement trompé les acquéreurs de bonne foi : manque d'entretien des résidences, majoration des prix de vente de biens en phase d'acquisition, contrainte de baisse de loyers sous peine de résiliation des baux créant des conditions financières insupportables pour certains copropriétaires, appartements sinistrés jamais loués, conflits d'intérêts entre syndic et gestionnaire. Ces situations ont pu tourner à la liquidation judiciaire et dans certains cas jusqu'à la perte du statut de résidence de tourisme en cas de défaillance du gestionnaire. Face à cette situation qui s'apparente de plus en plus à une véritable escroquerie organisée, elle lui demande quelle sont les intentions du Gouvernement pour mieux encadrer la gestion des résidences de tourisme et protéger efficacement les investisseurs.

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  • Question écrite n° 57430 publiée le 17 juin 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des emplois de vie scolaire (EVS). Les EVS occupent diverses fonctions au sein de l'éducation nationale, leur mission principale étant d'apporter une aide administrative à la direction d'école, tâche indispensable pour le bon fonctionnement d'un établissement, surtout en fin d'année scolaire où la charge de travail est souvent plus importante. Alors que les contrats des EVS prennent fin, ou ont pris fin ce mois-ci, il semblerait que tout nouveau recrutement d'EVS soit bloqué par le rectorat. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement compte débloquer la situation et permettre ainsi aux directeurs d'établissements scolaires de recruter des EVS.

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  • Question écrite n° 57286 publiée le 17 juin 2014
    architecture - architectes - revendications

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions de développement des structures publiques d'ingénierie, créées sous des formes juridiques variées, notamment par la pratique du « <em>in house</em> » et qui s'ajoutent aux entités publiques ou parapubliques qui concurrencent les entreprises privées. Si ces dernières ne contestent pas la nécessité pour les collectivités locales d'accroître leurs compétences et leurs moyens, notamment pour l'application et le contrôle du droit des sols et pour la gestion de leur rôle de maître d'ouvrage, l'étendue et la multiplicité des prestations susceptibles d'être exercées par les structures nouvelles créées entament sérieusement le champ de leurs activités. Le développement non maîtrisé de l'ingénierie publique risque par conséquent d'affaiblir progressivement les capacités de création et d'innovation des structures privées. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 21417 publiée le 17 juin 2014
    retraites : généralités - pensions de réversion - ouverture des droits. réglementation

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le versement de la pension de réversion. Une femme âgée de 43 ans, veuve ayant à sa charge deux enfants, ne peut percevoir la pension de réversion de son défunt mari avant 2025. Pourtant son mari a été ouvrier pendant 40 ans et avait toutes ses annuités. Elle lui demande si des dérogations ne peuvent être prévues dans des cas très particuliers comme celui exposé.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lechevin, président de l'ADEME
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56259 publiée le 27 mai 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des orthophonistes. Cette profession est un des rouages essentiels de notre système de santé. Elle assure notamment la prévention, le traitement et l'étude des troubles de la communication à tous âge. Sensible aux légitimes préoccupations de toute la profession, la décision a été prise après dix ans d'attente, d'accorder le grade de master au terme des cinq années d'études universitaires des orthophonistes. Seulement, la revalorisation du diplôme n'a pas eu pour effet une revalorisation de la rémunération. La profession d'orthophoniste est en voie de précarisation. Il souligne le fait que le projet d'instaurer un salaire unique de niveau bac + 3, y compris pour ceux ayant un niveau d'études supérieur, ne recueille pas l'assentiment de la profession et ne fera qu'accentuer la différence de traitement entre pratique hospitalière et libérale. Le risque est celui d'une désaffection des postes salariés au profit du cadre libéral avec pour conséquence des pénuries dans les établissements publics concernés. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre en la matière afin de remédier à la situation que connaissent actuellement les orthophonistes et plus précisément si une revalorisation des salaires est envisagée.

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  • Question écrite n° 56121 publiée le 27 mai 2014
    fonction publique territoriale - concours - lauréats. délai de validité

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur le cas des lauréats aux concours de la fonction publique territoriale qui figurent sur les listes d'aptitude et qui ne parviennent pas à trouver un poste dans les délais. En effet, il apparaît que tous les lauréats, même en recherche active et sérieuse, ne parviennent pas à obtenir un poste pendant le délai qui leur est juridiquement imparti. Elle souhaite savoir si la prolongation du bénéfice des concours de la fonction publique territoriale peut être envisagée.

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  • Question écrite n° 56086 publiée le 27 mai 2014
    enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - revendications

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la colère des conseillers pédagogiques suite aux premières conclusions du chantier métier en matière de revalorisation financière de leur fonction. En ouvrant un chantier métier spécifique aux conseillers pédagogiques, le ministère de l'éducation a reconnu l'importance de leurs missions. Cependant, si ceux-ci constatent des avancées et se réjouissent que les missions soient recentrées sur la formation des maîtres et l'accompagnement des équipes, ils ne sont pas satisfaits des premières conclusions du chantier métier en matière de revalorisation financière de leur fonction. Ils considèrent que celle qui est envisagée à l'issue des groupes métiers n'est pas à la hauteur des missions. Les conseillers pédagogiques attendent un signe fort du ministère à la hauteur de leurs compétences spécifiques et de leur investissement. Ils soulignent que les conclusions du groupe de travail ministériel dédié aux conseillers pédagogiques ne peuvent être un point d'arrivée définitif. Ils souhaitent que les discussions se poursuivent et ouvrent de nouvelles perspectives de revalorisation financière du métier de conseiller pédagogique. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 05/12/2007 au 12/12/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 13/11/2007 (Membre)
        • du 26/11/2007 au 04/12/2007 (Membre)
        • du 12/12/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 14/11/2007 au 28/11/2007 (Membre)

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