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Mme Jacqueline Maquet

Pas-de-Calais (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 mai 1949 à Estrée Blanche (Pas-de-Calais)
  • Directrice de mission
Suppléant
  • M. Bertrand Alexandre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacqueline Maquet

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagée

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Politique des territoiresVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Politique des territoires

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Réponse à la question écrite n° 38924 publiée le 28 octobre 2014
    publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme

    Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité de modifier l'article R. 581-31 du code de l'environnement qui dispose que "les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants", cette réglementation peut poser des difficultés aux commerces ou artisans travaillant dans agglomération de moins de 100 000 habitants. Un seuil de 80 000 habitants pour l'application de cette réglementation semblerait plus raisonnable et permettrait à de nombreuses entreprises de développer leur clientèle.

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  • Question écrite n° 66714 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance des droits des orphelins de guerre. Le décret du 13 juillet 2000 avait, très justement, reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Par la suite, le décret du 27 juillet 2004 avait permis d'indemniser les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Ces deux décrets correspondent à des situations spécifiques mais ils créent une inégalité et l'Association nationale des pupilles de la Nation orphelins de guerre et du devoir désirerait une juste reconnaissance de la souffrance des orphelins de guerre par la Nation. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être apportées par le Gouvernement au droit existant afin d'étendre le dispositif d'indemnisation et de reconnaître, au nom du devoir de mémoire, la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents.

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  • Question écrite n° 66713 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées depuis plus d'un an maintenant par les personnes ayant déposé une demande de liquidation de leurs droits à la retraite auprès de la Carsat Nord-Picardie. De très nombreuses familles sont dans une situation financière plus que précaire, n'ayant pour certaines perçu aucune ressource depuis deux voire cinq mois ! La Carsat refuse de verser le moindre acompte, ce qui soulagerait pourtant les nombreuses personnes qui n'ont d'autres ressources que leur retraite. Devant cette situation qui ne peut perdurer elle lui demande quelles mesures le Gouvernement va prendre pour que les dossiers puissent être traités sans plus attendre.

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  • Question écrite n° 66645 publiée le 14 octobre 2014
    TVA - taux - restauration collective. milieu hospitalier. conséquences

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'applicabilité du taux de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficient depuis plus de trente ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de cette restauration. Ils ont vu ce taux passer à 7 % en 2012 et à 10 % en 2014, soit un doublement en deux ans. Comme les hôpitaux et les cliniques ne récupèrent pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget, et indirectement celui de l'assurance maladie. Par ailleurs, ces augmentations considérables ne permettent plus à ces établissements de pouvoir envisager de se recentrer sur leur coeur de métier, le soin, car l'élévation du taux de TVA ne les incite pas à confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs. Pour ceux qui ont fait ces choix précédemment, les calculs réalisés pour rationaliser les coûts s'avèrent perturbés voire inversés. Dans ces conditions, il semble cohérent d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux et faire ainsi bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts. Les établissements de santé sont quand même, du point de vue de la restauration des usagers, beaucoup plus proches d'établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées que de cantines collectives d'entreprises. Elle souhaiterait connaître ses intentions sur le sujet.

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  • Question écrite n° 66327 publiée le 14 octobre 2014
    impôts et taxes - assurances - plan d'épargne retraite populaire. réforme

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le sentiment d'injustice que ressentent certains retraités face à la double imposition de leurs revenus. En effet, certaines banques recommandent le plan épargne retraite à leurs clients qui chaque mois jusqu'à leur retraite place une petite somme sur ce compte. Le jour où ils se retrouvent à la retraite et décident de clore leur compte en toute légalité, ces derniers se voient infliger une double imposition sur leurs économies souvent modiques. D'une part, la banque déduit les prélèvements sociaux à la clôture du compte puis, d'autre part, lors de sa déclaration de revenus, le retraité doit également déclarer cette somme perçue, considérée par les services fiscaux comme une source de revenus. D'où le sentiment d'injustice d'être doublement imposé. Aussi elle souhaite connaître ses intentions pour ne pas pénaliser doublement les petits retraités.

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  • Question écrite n° 66284 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression de la demi-part fiscale et ses conséquences. Jusqu'à présent attribués aux parents isolés ou aux veufs-veuves ayant eu un enfant, cet avantage fiscal est supprimé cette année. Ce sont 3,6 millions de contribuables qui sont concernés par la suppression de la demi-part fiscale. Par ailleurs, de nombreuses personnes âgées se voient impactées par la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions de retraités ayant eu au moins trois enfants jusqu'ici non taxée, qui a été décidée dans la loi de finances pour 2014. Pour certains retraités, cette évolution de l'imposition est une « double peine », sans compter la hausse de la taxe d'habitation qui tient compte du nombre de parts. Ainsi, cette année, près de deux millions de contribuables deviennent imposables ou voient leurs impôts augmenter significativement. C'est pourquoi elle lui demande de préciser si d'autres mesures fiscales vont s'imputer à l'évolution des parts de ces foyers qui ne payaient pas jusque-là et qui se voient imposés en 2014.

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  • Question écrite n° 66283 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation fiscale des veuves des anciens combattants, et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. Le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire, en application de l'article 195 du code général des impôts (CGI). Cette disposition est également applicable aux personnes âgées de plus de 75 ans, veuves de personnes remplissant les conditions requises, ce qui suppose que le défunt a été en mesure de bénéficier, au moins au titre d'une année d'imposition, de cette demi-part. Il en résulte que les veuves des personnes titulaires de la carte du combattant n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un nombre important de bénéficiaires potentiels de cette disposition. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées, malgré un environnement budgétaire contraint, pour permettre aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans de bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 9 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 9 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre

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  • Réponse à la question écrite n° 57430 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des emplois de vie scolaire (EVS). Les EVS occupent diverses fonctions au sein de l'éducation nationale, leur mission principale étant d'apporter une aide administrative à la direction d'école, tâche indispensable pour le bon fonctionnement d'un établissement, surtout en fin d'année scolaire où la charge de travail est souvent plus importante. Alors que les contrats des EVS prennent fin, ou ont pris fin ce mois-ci, il semblerait que tout nouveau recrutement d'EVS soit bloqué par le rectorat. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement compte débloquer la situation et permettre ainsi aux directeurs d'établissements scolaires de recruter des EVS.

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  • Réponse à la question écrite n° 56259 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des orthophonistes. Cette profession est un des rouages essentiels de notre système de santé. Elle assure notamment la prévention, le traitement et l'étude des troubles de la communication à tous âge. Sensible aux légitimes préoccupations de toute la profession, la décision a été prise après dix ans d'attente, d'accorder le grade de master au terme des cinq années d'études universitaires des orthophonistes. Seulement, la revalorisation du diplôme n'a pas eu pour effet une revalorisation de la rémunération. La profession d'orthophoniste est en voie de précarisation. Il souligne le fait que le projet d'instaurer un salaire unique de niveau bac + 3, y compris pour ceux ayant un niveau d'études supérieur, ne recueille pas l'assentiment de la profession et ne fera qu'accentuer la différence de traitement entre pratique hospitalière et libérale. Le risque est celui d'une désaffection des postes salariés au profit du cadre libéral avec pour conséquence des pénuries dans les établissements publics concernés. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre en la matière afin de remédier à la situation que connaissent actuellement les orthophonistes et plus précisément si une revalorisation des salaires est envisagée.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, M. Gérard Vincent, délégué général, Mme Marie Houssel, adjointe au responsable du pôle ressources humaines, et Mme Cécile Kanitzer, conseillère paramédicale

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Réponse à la question écrite n° 62320 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation difficile des conjoints survivants des grands invalides de guerre. En effet, ces derniers sont peu nombreux et aujourd'hui 32 % d'entre eux ont plus de 90 ans. Ce sont majoritairement des femmes qui ont mis leur carrière professionnelle entre parenthèses. Elle souhaite savoir quelles mesures peuvent être rapidement prises pour réparer les préjudices physiques, moraux, médicaux et professionnels subis par ces conjoints méritants.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49656 publiée le 16 septembre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'attribution et du montant des subventions accordées à la confédération Jeunesse au plein air (JPA). Créée en 1938, la Jeunesse au plein air (JPA) est une confédération qui réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la FCPE, le réseau des villes éducatrices... Elle est une association reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public. Il semblerait qu'une baisse de 50 % de leur subvention soit envisagée ainsi que le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs qui serait remis en cause. Si tel était le cas, l'avenir de cette association serait menacé. Pourtant la JPA a aidé 19 000 enfants à partir en séjour collectif et à reversé 1 400 000 euros d'aides aux familles. Ce sont aussi près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d'éducation prioritaire et 400 en zone rurale, qui ont pu bénéficier du soutien de la JPA pour organiser des séjours scolaires. Dans ces conditions, n'est-il pas paradoxal de réduire de moitié les aides financières allouées à la JPA, alors même que le Président de la République a fait de la jeunesse et de l'éducation l'une des priorités de son action et que, la JPA inscrit pleinement son action dans la loi d'orientation et de programmation de refondation de l'école de la République ? En conséquence, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d'adapter les financements publics à destination de cette association à but non lucratif dans le cadre éventuel de l'élaboration d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28714 publiée le 16 septembre 2014
    travail - travail le dimanche - extension. bilan

    Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent retour du débat autour du travail dominical dans le débat public notamment par l'intermédiaire de procédures judiciaires. Elle souhaite savoir si le Gouvernement compte engager une évaluation de la loi du 10 août 2009 qui a modifié les conditions permettant d'avoir recours au travail le dimanche afin de connaître la réalité de son application et celle de son importance pour l'économie mais aussi d'en connaître les conséquences pour les salariés et de vérifier le respect de leurs droits. De manière plus générale, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur le travail le dimanche.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 05/12/2007 au 12/12/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 13/11/2007 (Membre)
        • du 26/11/2007 au 04/12/2007 (Membre)
        • du 12/12/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 14/11/2007 au 28/11/2007 (Membre)

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