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M. Frédéric Cuvillier

Pas-de-Calais (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 décembre 1968 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
  • Professeur de faculté
Suppléant
  • Mme Thérèse Guilbert
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Frédéric Cuvillier

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 77266 publiée le 31 mars 2015
    TVA - logement - taux réduit. quartiers prioritaires. proximité. bilan

    M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville en ce qu'elle détermine le bénéfice de certaines dispositions à caractère fiscal. En effet, le code général des impôts applique un taux de TVA réduite aux livraisons d'immeubles et travaux de construction à usage d'habitation principale destinés aux personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond majoré et situés à proximité des quartiers bénéficiaires. La limité fixée initialement à 500 mètres a été rapportée à 300 mètres. Compte tenu de la détermination de nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, il souhaite savoir si une différence sera faite en fonction de la nature de la convention conclue (intérêt national ou local), quel impact aura le redécoupage pour les opérations en cours, et quelles mesures transitoires seront prises pour assurer une continuité dans le temps des opérations en cours d'élaboration et non encore entièrement exécutées. Il souhaite savoir quel bilan a été fait de l'application de la mesure.

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  • Question écrite n° 77241 publiée le 31 mars 2015
    sports - natation - maîtres-nageurs-sauveteurs. agrément. réglementation

    M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs et BEESAN. En effet, le Président de la République s'était engagé à supprimer l'agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants dans le cadre scolaire. Les professionnels du sport étant déjà soumis à de nombreuses obligations légales et réglementaires, cet agrément, semple superfétatoire. Il lui demande donc quelles mesures ont été mises en place afin de répondre à cet engagement pris devant les maîtres-nageurs sauveteurs.

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  • Question écrite n° 77211 publiée le 31 mars 2015
    santé - politique de la santé - projet de loi santé. perspectives

    M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la loi santé. Celle-ci donne l'accès aux organismes complémentaires privés à l'ensemble des données des patients au travers d'une « base patient » où seront regroupées les données sanitaires et administratives de tous. Les professionnels de santé s'inquiètent dans ce cadre du risque de détournement du secret médical à travers l'exploitation de ces données par des sociétés privées qui ont des intérêts autres que le soin du patient. Il lui demande quelles mesures ont été mises en place afin de palier ce risque d'atteinte au secret médical.

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  • Question écrite n° 77027 publiée le 31 mars 2015
    impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention

    M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'action de la France contre l'optimisation fiscale des grandes sociétés internationales. La lutte contre la fraude fiscale est un chantier engagé par le Gouvernement. Cette action menée sans relâche a permis de lever 1,8 milliard d'euros de recettes consécutivement à l'adoption de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013. Cependant, bien que cette politique obtienne des résultats positifs, de grandes sociétés internationales continuent de payer peu voire pas d'impôts en toute légalité sur un territoire propre, malgré la réalisation de bénéfices importants. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les actions que la France compte engager afin de renforcer la politique de lutte contre l'optimisation fiscale.

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  • Question écrite n° 76992 publiée le 31 mars 2015
    État - publications - DILA. Journal officiel. réforme. perspectives

    M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la DILA, en charge de la publication du <em>Journal officiel</em> « Lois et Décrets ». Il a en effet été saisi par l'intersyndicale de la DILA et de la SACIJO qui s'inquiète des conséquences sur l'emploi de la mise en œuvre du projet d'administration électronique. Loin d'en contester l'utilité pour le citoyen, pour qui l'accès aux données administratives est une clef essentielle de sa participation à la vie publique, ils cherchent à prévenir la dispersion de l'information légale et la fracture informatique. L'intersyndicale craint que le transfert gratuit au secteur privé de bases de données publiques n'entraîne de nouvelles suppressions de postes, suite aux réductions drastiques d'effectifs déjà intervenues en 2006. Il lui demande donc quels dispositifs sont prévus afin de répondre à leurs inquiétudes et de préserver l'emploi dans le secteur public.

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  • Question écrite n° 76883 publiée le 31 mars 2015
    bâtiment et travaux publics - normes - construction. simplification. perspectives

    M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation du secteur du bâtiment et de la construction. Au cours des quinze dernières années, le poste budgétaire ayant le plus affecté le pouvoir d'achat des Français est le logement. L'explosion des prix immobiliers, des loyers et des charges locatives a eu un effet considérable, et tous les Français sont touchés par cette tendance qui frappe plus durement encore les jeunes et les habitants des zones denses. Tout le secteur du bâtiment et de la construction rencontre d'importantes difficultés, dues entre autres à la baisse massive de l'investissement public. L'un des leviers permettant d'agir utilement est la simplification. En effet, pas moins de 3 700 normes régissent ce secteur et leur multiplication a été l'une des causes du renchérissement du prix du logement. Le logement est un sujet essentiel pour les Français et le bâtiment un secteur économique important. Il lui demande donc quelles mesures ont été mises en place pour relancer le secteur du BTP et de la commande publique, et quels dispositifs d'aides et de simplification ont été mis en place pour venir au soutien des entreprises du secteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 75191 publiée le 10 mars 2015
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, en égalité avec les bénéficiaires des conflits hors guerre du Maroc et de la Tunisie. En effet, la représentation nationale a voté à l'unanimité la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, censée reconnaître les combattants d'Afrique du Nord. Cependant, l'article 3 du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 attribue la campagne double aux seuls combattants d'Afrique du Nord ayant pris leur retraite après la publication de la loi précitée, ce qui crée une inégalité de fait entre anciens combattants qui ont pourtant connu la même réalité de la guerre. Il lui demande donc de lui apporter des éléments complémentaires concernant cette inégalité entre anciens combattants, et les éléments étudiés afin d'y remédier.

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Mandat

    • Réélu le 10/06/2012 (Date de début de mandat : 27/09/2014 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de : Mme Thérèse Guilbert))
  • Commissions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 14e législature : Réélu le 10/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 16/06/2012 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre délégué Ministère chargé des transports et de l'économie maritime
        • du 17/05/2012 au 18/06/2012
      • Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
        • du 22/06/2012 au 02/07/2013
      • Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
        • du 03/07/2013 au 31/03/2014
      • Secrétaire d'État , auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
        • du 10/04/2014 au 26/08/2014

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