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M. Éric Straumann

Haut-Rhin (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 août 1964 à Colmar (Haut-Rhin)
  • Professeur agrégé
Suppléant
  • Mme Brigitte Klinkert
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Straumann

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64685 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - médecins généralistes - soutenance thèse. inscription UFR. perspectives

    M. Éric Straumann interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des résidents en médecine général qui sont désormais dans l'impossibilité de prendre une inscription administrative dans une Unité de Formation et de Recherche de médecine, afin de soutenir leur thèse d'exercice. On leur oppose les décrets du 16 janvier 2004 et du 19 août 2013. Alors que les déserts médicaux, restent un problème de santé publique et que l'on facilite l'exercice et l'installation de médecins étrangers, des décisions administratives écartent des médecins formés et expérimentés dans notre pays. Aussi, il lui demande d'examiner une possibilité de révision de ces décrets pour permettre à ces résidents de finaliser leur cursus afin d'exercer la profession pour laquelle ils ont été formés.

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Réponse à la question écrite n° 55000 publiée le 16 septembre 2014
    État - Conseil économique, social et environnemental - personnalités associées. indemnités. moyens matériels. statistiques

    M. Éric Straumann interroge M. le Premier ministre sur le statut des 54 personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental par décret du 29 mars 2014. Quel est le montant des indemnités versées à ces personnalités ? Quels sont les avantages matériels, en particuliers les frais de transport (y compris de taxis), les frais d'hôtels, de téléphonie attribués à ces personnalités. Plus généralement, il demande quelles sont les dépenses totales engagées par le CESE, en moyenne pour chaque personnalité associée, pour l'année 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 35333 publiée le 16 septembre 2014
    commerce extérieur - Allemagne - solde commercial

    M. Éric Straumann interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le solde commercial constaté entre la France et l'Allemagne pour le département du Haut-Rhin.

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  • Réponse à la question écrite n° 9621 publiée le 16 septembre 2014
    logement : aides et prêts - allocations de logement - allocation de logement temporaire. montant. revalorisation

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'allocation de logement temporaire (ALT) qui, depuis 2004, n'a été revalorisée qu'une seule fois - en 2009 - et de 1,6 % seulement. Pendant cette période, les loyers et charges, dont les fluides et les assurances, ont augmenté bien davantage. Lors de sa création, en 1993, l'ALT couvrait largement les loyers et les charges. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas du fait de cette absence de revalorisation : la part restant à la charge des résidents est proche de ce qu'ils auraient à payer dans le droit commun, d'où l'inefficacité du dispositif. Il lui demande par conséquent si elle envisage un rattrapage conséquent du niveau de l'ALT et une indexation du type des redevances des résidences sociales, qui mixent l'indice de référence des loyers et les augmentations des charges, essentiellement des fluides.

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Gérard Terrien, président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, et de Mme Francine Dosseh, magistrate

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  • Question écrite n° 63349 publiée le 26 août 2014
    transports routiers - politiques communautaires - taxe de circulation. Allemagne

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de mise en place d'une vignette de circulation des véhicules automobiles pour les usagers de routes en Allemagne. Cette mesure qui représente une dépense de l'ordre de 110 euros par an constitue une atteinte au pouvoir d'achat des résidents français frontaliers. Nos compatriotes les plus jeunes ou les plus anciens risquent de ne plus vouloir franchir la frontière en raison de l'importance de cette taxe. Il demande quelle est la position du Gouvernement français sur cette mesure qui est dénoncée au niveau des institutions européennes.

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  • Question écrite n° 63177 publiée le 26 août 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - effectifs. moyens. perspectives

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les conséquences de la baisse des ressources fiscales des CCI de 37 %. Cette réduction drastique de taxe pour frais de chambres (TFC) remettra en cause la pérennité de leurs activités. La CCI de Colmar ne pourra plus assurer ses missions dans le domaine de la formation, du soutien aux activités portuaires et économiques du bassin de vie. Et ce malgré les efforts de mutualisation de services (export, innovation, développement durable, finances, ressources humaines, informatique, économie numérique) réalisés ces dernières années avec les CCI d'Alsace ou la région Alsace dans un souci d'économie et d'efficacité. Ainsi la seule chambre de Colmar sera dans l'obligation de supprimer entre 40 et 50 postes sur un effectif total de 115 agents.

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  • Réponse à la question écrite n° 50207 publiée le 26 août 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les soins ophtalmologiques en France. En Alsace, par exemple, les délais pour accéder à ce type de soins sont particulièrement longs. Et la situation empire. On constate, en effet, une diminution depuis plusieurs années du nombre des médecins de cette spécialité. La solution, déjà largement appliquée en Europe, pourrait être l'intégration des optométristes. Le nombre de médecins deviendrait alors tout à fait suffisant. Mais certains praticiens s'y refusent, pénalisant, par-là les particuliers ayant besoin de recourir à ce type de soins. Il lui demande ainsi ce qu'elle compte entreprendre afin de remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 47375 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la réforme de la taxe d'apprentissage prévue par le projet de loi de finances rectificative 2013. La taxe d'apprentissage est, aujourd'hui, un système équilibré entre deux acteurs qui financent l'ensemble des formations professionnelles initiales : 42 % de la taxe sont reversés aux régions pour financer les centres de formation d'apprentis (CFA) ; 41 % de la taxe, dits barème, sont librement affectés par les entreprises aux CFA mais aussi aux lycées, universités et grandes écoles qui dispensent des formations technologiques et professionnelles. L'article 27 du PLFR a surpris l'ensemble des acteurs du système car il prévoit de faire passer la part de la taxe reversée aux régions de 42 % à « au moins 55 % ». Une hausse substantielle qui va mécaniquement diminuer la part du barème, de 25 % en moyenne en 2015, d'après les informations. Cette baisse aurait de graves conséquences budgétaires sur les établissements et les empêcherait d'assurer certains enseignements technologiques et professionnels. Ces formations ont pourtant fait leurs preuves en matière d'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi. Le niveau de la taxe reversé aux régions, ainsi que celui du barème, doivent être fixés par décret d'ici la fin de l'année. Pour conserver un système équilibré, et lutter efficacement contre le chômage des jeunes, il est nécessaire de sanctuariser à 25 % du montant de la taxe d'apprentissage la part reversée aux établissements qui dispensent des enseignements professionnels et technologiques. Aussi lui demande-t-il des éclaircissements de nature à rassurer les chefs d'établissement.

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  • Réponse à la question écrite n° 47399 publiée le 19 août 2014
    sécurité routière - autocars - autocars de collection. réglementation

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de circulation des autocars dits « de collection ». Actuellement, un autocar immatriculé en série « collection » peut transporter sur le territoire français une personne en plus du conducteur, et peut, occasionnellement, transporter, uniquement dans le cadre de manifestations, autant de personnes que de places assises mentionnées sur le certificat d'immatriculation en prévenant la préfecture dix jours au préalable (arrêté du 9 février 2009). Cette réglementation est floue car le périmètre des manifestations n'est pas défini clairement par la loi. Il est établi par ailleurs que ces formalités sont rarement respectées car inadaptées. Par exemple, quel est le statut réglementaire d'un autocar ancien qui participe à un tournage de film avec à son bord plusieurs passagers ? Cette situation réglementaire quasi unique en Europe est un obstacle majeur à la valorisation et à la préservation dynamique de ce patrimoine technique rare. À noter également qu'aucun texte réglementaire n'interdit aux minibus de moins de neuf places immatriculés en série collection de transporter des passagers sans aucune restriction. Ceci constitue une incohérence réglementaire incompréhensible pour les collectionneurs concernés. Aussi il lui demande que cette réglementation discriminatoire et pénalisante soit supprimée afin que les véhicules concernés puissent transporter dans un cadre strictement non lucratif le nombre de passagers initialement portés sur leur certificat d'immatriculation, considérant qu'ils ont été conçus techniquement à cette fin et qu'ils ne présentent aucun danger en termes de sécurité routière, eu égard à leur petit nombre, leurs faibles performances, leur utilisation très limitée, et le fait qu'un tel traitement réglementaire existe dans de nombreux pays de l'espace européen sans poser de problème particulier.

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  • Réponse à la question écrite n° 32399 publiée le 19 août 2014
    emploi - chômage - statistiques. Haut-Rhin

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution du taux de chômage dans le bassin de vie de Colmar entre 2010 et 2012.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 25669 publiée le 19 août 2014
    police - police municipale - subordination. réglementation

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés, voire les incohérences de positionnement des responsables statutaires de police municipale au sein des organisations internes de très nombreuses communes. Autrement dit, il existe de véritables différences de traitement de la police municipale selon les communes. L'article 2212-5 du code général des collectivités territoriales indique que les agents de police municipale exécutent leurs missions sous l'autorité du maire, et l'article 5 du titre préliminaire du code de déontologie des agents de police municipale rappelle que "s'agissant de leurs missions de police administrative" ils "sont placés sous l'autorité hiérarchique du maire". Or, bien souvent, ces agents dépendent du directeur général des services, du directeur des services techniques ou d'un autre responsable administratif, qui n'ont pas forcément la qualité d'officier de police judiciaire. En conséquence, afin de clarifier cette situation, il lui demande la publication d'une circulaire sur le positionnement du responsable de la police municipale au sein des organisations internes des communes.

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  • Question écrite n° 63072 publiée le 12 août 2014
    travail - réglementation - détachement. Haut-Rhin. statistiques

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la forte augmentation du nombre de travailleurs détachés dans le département du Haut-Rhin. Ces salariés qui proviennent essentiellement des pays d'Europe de l'Est (Pologne, Roumanie) mais aussi du Portugal travaillent exclusivement dans le secteur du bâtiment. Les entrepreneurs haut-rhinois considèrent qu'il s'agit d'une concurrence déloyale. Il lui demande s'il dispose de données chiffrées concernant ce phénomène pour le département du Haut-Rhin et quels contrôles sont réalisés pour s'assurer de la légalité de cette activité.

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  • Question écrite n° 63062 publiée le 12 août 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la décision que doit prendre la société pour l'attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (l'ICANN). Le dossier s'accélère puisque cet organisme va surement déléguer sans protection des indications géographiques les nouveaux « .vin » et « .wine ». La décision de l'ICANN n'est pour l'instant pas encore connue. Mais elle pourrait être dramatique quant à la nécessaire protection des indications géographiques. De nombreux responsables du secteur viticole sont très inquiets. Aussi lui demande-t-il comment elle compte intervenir afin de s'opposer à une délégation des noms de domaines ".wine" et ".vin" sans protection des indications géographiques.

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  • Question écrite n° 63040 publiée le 12 août 2014
    retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. assurance maladie. emploi. conséquences

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations de la convention d'objectif et de gestion (COG) 2014-2017 de la branche d'assurance maladie entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). L'intégration de 35 000 travailleurs frontaliers (suisses) à l'assurance maladie va nécessiter l'embauche de nouveaux salariés, notamment dans les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Mais, en l'absence des conclusions rendues par la COG, il n'est pas possible d'évoluer au niveau du recrutement pour le moment. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'elle compte entreprendre afin de rapidement remédier à ce manque de visibilité budgétaire, fortement préjudiciables aux organismes comme les CPAM.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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