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M. Éric Straumann

Haut-Rhin (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 août 1964 à Colmar (Haut-Rhin)
  • Professeur agrégé
Suppléant
  • Mme Brigitte Klinkert
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Éric Straumann

Union pour un Mouvement Populaire

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    Ecotaxe poids lourd : Table ronde avec les syndicats de salariés ; Collectif des acteurs économiques bretonsVoir la vidéo

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    MEC : fiscalité des hébergements touristiquesVoir la vidéo

    MEC : fiscalité des hébergements touristiques

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    MEC : fiscalité des hébergements touristiquesVoir la vidéo

    MEC : fiscalité des hébergements touristiques

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54380 publiée le 22 avril 2014
    transports ferroviaires - SNCF - infractions. amendes. recouvrement

    M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le taux de recouvrement des amendes sanctionnant les voyageurs circulant irrégulièrement sur le réseau de la SNCF et sur les mesures envisagées pour améliorer ce chiffre.

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure).
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Question écrite n° 53878 publiée le 15 avril 2014
    système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Colmar. reconversion. Haut-Rhin

    M. Éric Straumann interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort réservé à la maison d'arrêt de Colmar après l'annonce de sa fermeture alors que son maintien est demandé de manière unanime, aussi bien par le personnel judiciaire et pénal, que les responsables politiques locaux de la majorité et de l'opposition. En effet, siège de la cour d'appel et de la cour d'assises, Colmar doit conserver pour des raisons pratiques un lieu de détention. Une conversion du site en centre de semi-liberté ou centre pour peines aménagées serait une piste à explorer.

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  • Question écrite n° 53631 publiée le 15 avril 2014
    enseignement - programmes - langues étrangères

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence depuis 14 semaines de cours d'allemand au collège Robert-Schuman de Volgelsheim dans le Haut-Rhin. Cette situation concerne des classes de 6e bilingue, ainsi que ceux de cinq groupes de niveau allant de la 5e à la 3e. Cette situation est récurrente d'une année à l'autre. Il semblerait que l'académie de Strasbourg souffre d'un déficit de professeurs d'allemand. Les jeunes enseignants alsaciens, lauréats des concours de recrutement sont souvent affectés en dehors de leur académie d'origine, pour se retrouver parfois en surnombre dans d'autres académies à enseigner d'autres matières. Il demande quelles mesures il va prendre pour répondre aux difficultés propres au collège de Volgelsheim et plus généralement à celui de l'enseignement de l'allemand dans l'académie de Strasbourg.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du Collectif des acteurs économiques bretons, représentés par MM. Joël Chéritel, chef de file, président du MEDEF Bretagne, Frédéric Duval, délégué général du MEDEF Bretagne, Thierry Coué, président de la FRSEA, Vincent Frostin, vice-président de la FNTR Bretagne, Jean Bernard Solliec, vice-président de l'Association bretonne des entreprises agroalimentaires et Xavier Roux, administrateur de Nutrinoë (nutrition animale) chargé de la logistique et directeur logistique du Gouessant 2

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l'épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l'observation et des nouvelles technologies d'Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d'expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 47331 publiée le 1 avril 2014
    commerce et artisanat - ouverture le dimanche - dérogations. magasins de bricolage. Alsace-Moselle

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la portée du décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical. Le tableau des catégories d'établissements énumérées à l'article R. 3132-5 en application de l'article L. 3132-12 semble applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, départements où la population est majoritairement défavorable à l'ouverture dominicale des commerces. Il lui demande de bien vouloir confirmer l'applicabilité de ce décret en Alsace-Moselle.

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  • Réponse à la question écrite n° 44763 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - statut. revendications

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. Nombre de celles-ci, notamment en Alsace, ont rejoint le mouvement de grève nationale commencée le 16 octobre 2013 et qui est illimité. Elles souhaitent plus de reconnaissance et une revalorisation des salaires. Les sages-femmes mettent, bien évidemment, au monde les nouveaux nés, mais ont également des compétences qui leur permettent de suivre la patiente du début de sa grossesse jusqu'au rendez-vous post-natal à domicile. Rassurer les patientes, les inciter à faire tout leur suivi avec elles, en libéral comme à l'hôpital, c'est tout l'enjeu de ce mouvement. Certaines sages-femmes sont formées à l'analyse des échographies, elles se revendiquent donc autonomes. Aussi il lui demande ce qu'elle compte afin de répondre aux revendications des "blouses roses".

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  • Réponse à la question écrite n° 44319 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - réglementation. champ d'application

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du Conseil constitutionnel 25 octobre 2013 suite à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Le Conseil constitutionnel a fait droit à l'un des griefs des requérants et jugé qu'en omettant de déterminer les modalités de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure, le législateur a méconnu l'étendue de la compétence qu'il tient de l'article 34 de la Constitution. En conséquence il a déclaré contraires à la Constitution les dispositions des articles L. 2333-6 à L. 2333-14 ainsi que celles des paragraphes A et D de l'article L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de l'article 171 de la loi du 4 août 2008. Il demande quelles mesures urgentes il va prendre pour permettre le recouvrement de cette taxe qui représente une ressource significative pour les communes.

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  • Question écrite n° 52900 publiée le 25 mars 2014
    transports routiers - transport de marchandises - arrêtés d'autorisation. DREAL et DDT

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la possibilité pour les directions départementales du territoire (DDT) ou les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de communiquer directement aux mandataires des transporteurs exceptionnels les arrêtés d'autorisation qui sont actuellement délivrés aux transporteurs, ce qui permettrait un gain de temps dans les démarches administratives initiées par les mandataires.

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  • Question écrite n° 52884 publiée le 25 mars 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. Malgré, en effet, le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobile homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobile homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables-d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de mettre fin au plus tôt à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent et contraignant pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobile homes</em>. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

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  • Question écrite n° 52859 publiée le 25 mars 2014
    sécurité routière - convois exceptionnels - circulation. réglementation

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les possibilités pour les transports exceptionnels d'emprunter les autoroutes à l'image de ce qui se pratique par exemple en Allemagne. En effet, ces transports doivent emprunter des routes départementales, en traversant des villes, générant des perturbations graves au niveau de la circulation en agglomération, alors qu'ils n'occasionneraient aucune gêne sur autoroute. Ainsi un convoi exceptionnel venant de Suisse doit quitter l'autoroute en arrivant en France pour emprunter le réseau départemental.

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  • Question écrite n° 52858 publiée le 25 mars 2014
    sécurité routière - convois exceptionnels - circulation. réglementation

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les délais de traitement de délivrance des autorisations de transports exceptionnels qui dépassent souvent un mois pour les raccordements de 2e catégorie.

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  • Question écrite n° 52857 publiée le 25 mars 2014
    sécurité routière - convois exceptionnels - circulation. réglementation

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la possibilité de mise en place d'un coordonnateur national de la gestion des demandes de transports exceptionnels, pour permettre une application uniforme de la réglementation sur tout le territoire national. En effet, on constate trop souvent des disparités dans ce domaine entre les différents départements.

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  • Question écrite n° 52612 publiée le 25 mars 2014
    énergie et carburants - énergie solaire - électricité produite. rachat par EDF. tarif

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un projet d'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif à la majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Cet arrêté portant sur la suppression de la bonification du tarif d'achat du photovoltaïque serait rétroactif et mettrait, par conséquent, en danger de nombreuses entreprises de ce secteur. En effet, ce texte justifie l'abrogation des bonifications de tarifs d'achat photovoltaïques (+ 5 % et + 10 %) pour tout projet n'ayant pas une demande complète de bonification acceptée auprès d'EDF-OA solaire. Or, pour que cette dernière soit complète, il convient de remplir plusieurs conditions qui rendent les entreprises d'installations concernées complètement dépendantes de l'organisme de certification puis d'EDF-OA solaire, dont le traitement des dossiers peut prendre près de trois mois. En conséquence, cet arrêté prévu pour le 12 mars 2014 ferait perdre toute crédibilité à de nombreuses entreprises qui se sont d’ores et déjà engagées auprès de certains clients. L'impact financier de cet arrêté est, ainsi, en l'état, inestimable pour de nombreuses entreprises du secteur photovoltaïque. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre à ce sujet afin de ne pas pénaliser les entreprises concernées.

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  • Question écrite n° 52181 publiée le 18 mars 2014
    justice - avocats - secret professionnel. inviolabilité

    M. Éric Straumann appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent communiqué du barreau de Paris qui « condamne avec la plus extrême fermeté toute violation du secret professionnel que la loi garantit dans les rapports entre un avocat et son client. Il ne s'agit pas là d'accorder à l'avocat une immunité quelconque mais d'assurer à l'ensemble de nos concitoyens la garantie de ce que les révélations qu'ils peuvent être amenés à faire, en toute confiance, à leur conseil, dans le cadre de leur défense, ne puissent, en aucun cas, être divulguées. Il y a en effet une différence entre le fait de mettre sur écoute un avocat soupçonné d'avoir commis un délit et celui de profiter d'écoutes ordonnées à d'autres fins pour glaner des informations sans rapport avec l'enquête initiale. En l'espèce, un avocat a fait l'objet d'écoutes, non pas parce qu'un soupçon pesait sur lui, mais parce que, dans une autre affaire, un soupçon pesait sur son client. C'est en ce sens que le barreau de Paris s'insurge contre des dérives qui menacent l'un des piliers de notre démocratie : la garantie offerte à chacun de ce qu'il peut organiser librement sa défense avec son conseil sans risquer de voir ses propos utilisés, un jour, contre lui ». Le bâtonnier de Paris a par ailleurs déclaré que le « Le secret professionnel est absolu. Il n'est pas destiné à protéger l'avocat mais à permettre au client de se confier librement à celui qu'il a chargé de la défense de ses intérêts ». Il souhaite connaître la réponse qu'elle peut apporter pour rassurer le barreau de Paris.

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  • Réponse à la question écrite n° 32602 publiée le 18 mars 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les limites du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de bénéficier de celui-ci, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale, sous format papier. S'ajoute, ainsi, un coût pour l'entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. Cela ne peut que renforcer la méfiance des entreprises. Ce crédit d'impôt n'a aucun impact pour les entreprises n'employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l'exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s'assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d'être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, ils ont besoin d'un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C'est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d'emplois et de richesse. Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d'impôt compétitivité emploi. Il ajoute qu'en baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d'euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d'Europe.

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  • Question écrite n° 51719 publiée le 11 mars 2014
    moyens de paiement - monnaie électronique - bitcoin. perspectives

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les risques courus par les utilisateurs du bitcoin qui à la fois un système de paiement à travers Internet et une unité de compte utilisée par ce système de paiement. Ce mode de paiement peut être assimilé à un schéma de Ponzi, avec la création d'une bulle spéculative qui va éclater lorsque les nombre des nouveaux arrivants dans ce système va reculer. Il lui demande s'il ne faudrait pas interdire ce système dans notre pays, afin de protéger nos concitoyens.

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  • Réponse à la question écrite n° 44195 publiée le 11 mars 2014
    élections et référendums - élections municipales - déclaration de candidatures. statistiques

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de députés et sénateurs socialistes qui seront candidats aux prochaines élections municipales. Alors que l'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, il souhaiterait connaître le nombre de parlementaires socialistes se présentant aux prochaines élections municipales de mars 2014.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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