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M. Éric Straumann

Haut-Rhin (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 août 1964 à Colmar (Haut-Rhin)
  • Professeur agrégé
Suppléant
  • Mme Brigitte Klinkert
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Straumann

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 71004 publiée le 3 mars 2015
    sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - complémentaire santé. rapport. publication

    M. Éric Straumann interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suite donnée aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui stipule que « le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2013, un rapport sur l'articulation du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et la généralisation de la complémentaire santé afin d'étudier l'hypothèse d'une éventuelle évolution du régime local d'assurance maladie et ses conséquences ». À la date d'aujourd'hui aucun rapport n'a été déposé.

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur à l'École polytechnique
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 70201 publiée le 17 février 2015
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la pérennité du réseau des buralistes. Celui-ci est actuellement fortement menacé. Il en va même de la survie pour certains d'entre eux. Les professionnels sont extrêmement préoccupés par le projet de paquets neutres / génériques annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé, et qui sera examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi santé. En plus de développer le marché parallèle, les effets de cette mesure vont encore affaiblir les buralistes. À cela s'ajoute le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac au mois de janvier prochain, aggravée par la perspective d'une explosion de plus de 250 % des prix des cigares et cigarillos (suite à l’amendement de Mme la députée Delaunay voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2015). Les répercussions économiques de ces décisions irréfléchies sont désastreuses pour un pan entier de nos commerces de proximité. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre les mesures adéquates qui permettront de revenir sur ces annonces dévastatrices et destructrices.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70200 publiée le 17 février 2015
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pérennité du réseau des buralistes. Celui-ci est actuellement fortement menacé. Il en va même de la survie pour certains d'entre eux. Les professionnels sont extrêmement préoccupés par le projet de paquets neutres / génériques annoncé par la ministre, et qui sera examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi santé publique. Ils le sont également par le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac au mois de janvier 2015, aggravée par la perspective d’une explosion de plus de 250 % des prix des cigares et cigarillos (suite à l'amendement de Mme la députée Delaunay voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2015). Ces mesures font peser une grave menace, à court terme, sur l’avenir de l'un des derniers réseaux indépendants de proximité. Il lui semble beaucoup plus judicieux de réfléchir à une véritable politique de santé publique qui expliquerait les dangers potentiels de la cigarette que de prendre des mesures à l'emporte-pièce qui ont un impact très faible sur la consommation réelle des jeunes notamment. Ces derniers, comme beaucoup de fumeurs, consomment tout autant, mais se fournissent différemment, par des réseaux alternatifs. Les effets sur la santé de ces mesures iniques sont donc proches du néant et ne servent finalement qu'à effectuer des effets d'annonces démagogiques. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir repenser les modalités de sa politique anti-tabac. Afin que celle-ci ne se transforme pas en politique anti-buralistes.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63177 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - effectifs. moyens. perspectives

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les conséquences de la baisse des ressources fiscales des CCI de 37 %. Cette réduction drastique de taxe pour frais de chambres (TFC) remettra en cause la pérennité de leurs activités. La CCI de Colmar ne pourra plus assurer ses missions dans le domaine de la formation, du soutien aux activités portuaires et économiques du bassin de vie. Et ce malgré les efforts de mutualisation de services (export, innovation, développement durable, finances, ressources humaines, informatique, économie numérique) réalisés ces dernières années avec les CCI d'Alsace ou la région Alsace dans un souci d'économie et d'efficacité. Ainsi la seule chambre de Colmar sera dans l'obligation de supprimer entre 40 et 50 postes sur un effectif total de 115 agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l'École d'économie de Paris
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République
    • - Vote sur la nomination 14

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  • Question écrite n° 73828 publiée le 10 février 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le socle légal du RSI (régime social des indépendants). Depuis sa création en 2006, ses affiliés ont dénoncé des dysfonctionnements incessants et le coût très important de leurs cotisations. Il serait, par ailleurs, à l'origine de nombreuses défaillances de TPE-PME. Deux arrêts récents, l'un d'une cour d'appel, l'autre d'un tribunal d'instance, ont, par ailleurs posé la question de l'alternative au RSI. Aussi il lui demande si ce régime contesté est susceptible d'être remis en cause.

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  • Question écrite n° 73812 publiée le 10 février 2015
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - décoration honorifique. perspectives

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création d'une médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires récompensant leur quarantième année de service. En effet, suivant le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003, le sapeur-pompier volontaire peut exercer son activité pendant quarante-quatre ans. Cependant, la dernière médaille qu'il peut se voir décerner est la médaille d'or pour trente années de service. Aussi il lui demande ses intentions afin de remédier à cette disparité qui touche les sapeurs-pompiers volontaires les plus méritants.

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  • Question écrite n° 73770 publiée le 10 février 2015
    risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - tarification. réglementation

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le système en vigueur de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Celui-ci répond aujourd'hui à une nomenclature complexe tenant compte à la fois du nombre d'employés, de la sinistralité de l'entreprise et des résultats propres à chaque établissement. Un taux de base brut est par ailleurs défini chaque année. Ce système lui semble être un facteur de complexité pour l'administration sociale et d'insécurité juridique pour les entreprises. Aussi il lui demande si la commission des accidents du travail a entrepris des travaux allant vers un système plus proche d'une tarification simplifiée, selon un modèle forfaitaire.

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  • Question écrite n° 73692 publiée le 10 février 2015
    police - police municipale - police territoriale. réforme. perspectives

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la « police territoriale ». Dans le cadre de cette proposition qui sera examinée prochainement par l'Assemblée nationale, il suggère la fusion de la catégorie C dans la catégorie B imposant ainsi une revalorisation de leurs grilles indiciaires, eu égard aux lourdes responsabilités qui incombent aux policiers municipaux, sensiblement différentes des autres agents de catégorie C. Par équité avec les forces de sécurité d'État, il propose par ailleurs l'instauration obligatoire de l'indemnité spéciale de fonction et sa prise en considération dans le calcul de la retraite ainsi que la bonification de l'ancienneté par l'obtention d'une annuité par tranche de cinq années. Aussi il lui demande les suites qu'il entend donner à ces suggestions.

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  • Question écrite n° 73691 publiée le 10 février 2015
    police - police municipale - police territoriale. réforme. perspectives

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition de loi instituant la « police territoriale ». Dans le cadre de cette proposition qui sera examinée prochainement par l'Assemblée nationale, il propose une répartition claire des compétences entre les services de police municipale et les forces de police d'État. Cela permettrait une réelle complémentarité alors qu'il existe aujourd'hui soit une juxtaposition des missions, soit une disparition des missions de sécurité sur la voie publique dans certains territoires. Par ailleurs, il suggère la création d'une école nationale de formation, ainsi que l'instauration d'élections professionnelles et de commissions administratives paritaires, propres à la profession, comme les pompiers territoriaux. Aussi il lui demande ce qu'il pense de ces suggestions.

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  • Question écrite n° 73634 publiée le 10 février 2015
    grandes écoles - ENA - concours d'entrée

    M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ENA). Ce texte prévoit « une épreuve orale en langue anglaise » excluant ainsi toute autre langue vivante. L'article L. 121-3 du code de l'éducation dispose que « la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement ». Pourquoi pénaliser ainsi un candidat maîtrisant mieux une autre langue que l'anglais en particulier l'allemand. Il convient de rappeler que l'Allemagne est notre premier partenaire politique et économique. Le siège de l'ENA a été transféré à Strasbourg afin de rapprocher les élèves des institutions européennes, mais aussi de l'Allemagne. Nous avons célébré il y a deux ans avec force et solennité le cinquantenaire du Traité de l'Élysée. Les discours doivent aussi se traduire en actes. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux dans ce contexte d'accepter <em>a minima</em> une épreuve orale en langue anglaise ou allemande.

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  • Réponse à la question écrite n° 49834 publiée le 10 février 2015
    banques et établissements financiers - livrets d'épargne - prescription trentenaire. réglementation

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la prescription trentenaire appliquée aux comptes bancaires. Il lui expose plus particulièrement le cas de l'un de ses administrés dont le dépôt sur son livret A a été reversé à l'État, sans autre forme d'explication. Titulaire de ce livret depuis sa jeunesse, l'intéressé laissait en effet fructifier son capital, sans pour autant faire de dépôts complémentaires. Or, alors même qu'il recevait régulièrement le relevé de compte correspondant (sur lequel figuraient évidemment le capital et les intérêts qu'il capitalisait chaque année), son compte a purement et simplement été « ramené à zéro » par application de la prescription trentenaire, et ce sans qu'il en ait été préalablement informé. L'intéressé, dont la banque avait donc les coordonnées, a dès lors appris l'existence de ce dispositif législatif en découvrant son dernier extrait de compte. Même si ce cas de figure demeure exceptionnel, il existe cependant de nombreuses personnes qui, à l'instar de son administré, sont titulaires d'un compte de dépôts dans une banque qui n'est pas leur banque principale et qui laissent fructifier ce compte sans pour autant susciter des mouvements. Aussi, il lui demande si, dans de telles hypothèses, il ne serait pas envisageable de modifier la législation afin que la banque informe préalablement le titulaire du compte du risque qu'il encourt et que la prescription trentenaire ne soit appliquée qu'en cas d'absence de réponse de ce dernier.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, et de MM. Jean-Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et Marcel Deneux, ancien sénateur, co-auteurs du rapport sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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