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M. Éric Straumann

Haut-Rhin (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 août 1964 à Colmar (Haut-Rhin)
  • Professeur agrégé
Suppléant
  • Mme Brigitte Klinkert
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Straumann

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

  • Commission

    Commission des affaires économiques : économies d'énergie dans le bâtimentVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : économies d'énergie dans le bâtiment

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53631 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement - programmes - langues étrangères

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence depuis 14 semaines de cours d'allemand au collège Robert-Schuman de Volgelsheim dans le Haut-Rhin. Cette situation concerne des classes de 6e bilingue, ainsi que ceux de cinq groupes de niveau allant de la 5e à la 3e. Cette situation est récurrente d'une année à l'autre. Il semblerait que l'académie de Strasbourg souffre d'un déficit de professeurs d'allemand. Les jeunes enseignants alsaciens, lauréats des concours de recrutement sont souvent affectés en dehors de leur académie d'origine, pour se retrouver parfois en surnombre dans d'autres académies à enseigner d'autres matières. Il demande quelles mesures il va prendre pour répondre aux difficultés propres au collège de Volgelsheim et plus généralement à celui de l'enseignement de l'allemand dans l'académie de Strasbourg.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Daniel Verwaerde dont la nomination en tant qu'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République

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  • Réponse à la question écrite n° 70617 publiée le 6 janvier 2015
    agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la découverte en Italie du petit coléoptère <em>aethina tumida</em>. Cette présence avérée en Italie constitue une menace et un risque considérable pour les exploitations apicoles de notre pays, et particulièrement dans le Haut-Rhin. En effet, compte tenu de la difficulté à se procurer du cheptel pour faire face aux importantes pertes hivernales, bon nombre d'apiculteurs en achètent à des revendeurs sans en connaître la provenance. On sait que des reines ou des nucléis produits en Italie, ou transitant par ce pays, peuvent arriver en France. <em>Aethina tumida</em> étant classé comme danger de catégorie I, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour éviter l'introduction sur le territoire français de ce parasite.

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  • Réponse à la question écrite n° 69111 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, l'Inspection générale des finances (IGF) propose d'ailleurs la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Aussi lui demande-t-il dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67796 publiée le 30 décembre 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. massif des Vosges. contrat de destination

    M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le contrat de destination « massif des Vosges ». Impulsés par l'État, les contrats de destination permettent de fédérer les acteurs publics et privés d'un même territoire autour de thématiques identifiées pour créer une offre touristique cohérente et lisible, en France et à l'international. Véritables outils de développement touristique, ils permettent de structurer, consolider et accélérer le développement des destinations touristiques. Après deux ans de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie touristique du massif des Vosges, l'élaboration d'un contrat de destination est apparue comme un levier efficace pour amplifier et apporter une reconnaissance nationale et internationale à la destination massif des Vosges. Les partenaires du contrat de destination « massif des Vosges » représentent trois Régions : l'Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté ; sept départements : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, les Vosges, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle ; les comités régionaux des trois Régions et les agences de développement touristique des sept départements ; les deux parcs naturels régionaux qui couvrent 50 % du territoire du massif des Vosges : le parc naturel régional des Vosges du Nord et le parc naturel régional des Ballons des Vosges ; ainsi que les Fédérations régionales des offices de tourisme, dont celle de Lorraine et de Franche-Comté et le Résot Alsace. Toutes ces collectivités territoriales et tous ces organismes du massif des Vosges ont délibéré formellement au cours du premier semestre 2014. Il semblerait aujourd'hui que l'État ne souhaite plus signer ce contrat de destination pour des raisons apparemment administratives.

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  • Réponse à la question écrite n° 63040 publiée le 23 décembre 2014
    retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. assurance maladie. emploi. conséquences

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations de la convention d'objectif et de gestion (COG) 2014-2017 de la branche d'assurance maladie entre l'État et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). L'intégration de 35 000 travailleurs frontaliers (suisses) à l'assurance maladie va nécessiter l'embauche de nouveaux salariés, notamment dans les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Mais, en l'absence des conclusions rendues par la COG, il n'est pas possible d'évoluer au niveau du recrutement pour le moment. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'elle compte entreprendre afin de rapidement remédier à ce manque de visibilité budgétaire, fortement préjudiciables aux organismes comme les CPAM.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d'État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'Université de Liège

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  • Question écrite n° 71004 publiée le 9 décembre 2014
    sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - complémentaire santé. rapport. publication

    M. Éric Straumann interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suite donnée aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui stipule que « le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2013, un rapport sur l'articulation du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et la généralisation de la complémentaire santé afin d'étudier l'hypothèse d'une éventuelle évolution du régime local d'assurance maladie et ses conséquences ». À la date d'aujourd'hui aucun rapport n'a été déposé.

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  • Question écrite n° 70760 publiée le 9 décembre 2014
    entreprises - indemnisation - conseillers du salarié. perspectives

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'abus du statut du « conseiller du salarié » en cas de non-renouvellement d'un contrat de travail temporaire ou intérimaire. En effet un salarié qui signe régulièrement des contrats précaires informe son employeur quelques jours après son embauche de son statut de salarié protégé. À l'issue des contrats, souvent de très courtes durées, ce salarié réclame des indemnités substantielles, qu'il obtient devant le conseil de Prud'hommes, car l'employeur ignore la procédure d'autorisation par l'inspection du travail. Ainsi ce salarié a obtenu 35 000 euros d'indemnités pour 4 mois de travail au terme d'un contrat de travail temporaire. Il a renouvelé cette procédure avec plusieurs employeurs qui sont systématiquement condamnés. Ces condamnations mettent en péril la situation financière des entreprises victimes de cette pratique. La législation concernant les salariés protégés liés par un contrat précaire est totalement inadaptée et devrait être assouplie à cet égard.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 70582 publiée le 2 décembre 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation

    M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fiscalisation des retraites versées par l'Allemagne à des contribuables installés en France. Un communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances diffusé le 24 décembre 2013 indiquait qu' « un accord a été obtenu dans le cadre des excellentes relations qui unissent l'Allemagne et la France, qui permettra aux contribuables concernés de ne plus être taxés en Allemagne, en contrepartie de quoi une compensation financière sera versée par la France. Les modalités techniques de cet accord feront l'objet de discussions entre administrations fiscales au début de l'année 2014 ». La presse locale évoqua à l'époque « le cadeau de Noël pour les quelque 30 000 retraités alsaciens ». À ce jour, les modalités techniques ne sont toujours pas arrêtées et les retraités résidant en France sont toujours sollicités par le <em>Finanzamt</em> de Neubrandenbourg qui ignore l'existence de cet accord. Les interrogations portent notamment sur la date d'entrée en vigueur de l'accord, le remboursement ou non des sommes payées et l'annulation des dettes. Elle lui demande s'il convient d'espérer que ces modalités soient réglées avant le 24 décembre 2014.

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  • Question écrite n° 70201 publiée le 2 décembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la pérennité du réseau des buralistes. Celui-ci est actuellement fortement menacé. Il en va même de la survie pour certains d'entre eux. Les professionnels sont extrêmement préoccupés par le projet de paquets neutres / génériques annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé, et qui sera examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi santé. En plus de développer le marché parallèle, les effets de cette mesure vont encore affaiblir les buralistes. À cela s'ajoute le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac au mois de janvier prochain, aggravée par la perspective d'une explosion de plus de 250 % des prix des cigares et cigarillos (suite à l’amendement de Mme la députée Delaunay voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2015). Les répercussions économiques de ces décisions irréfléchies sont désastreuses pour un pan entier de nos commerces de proximité. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre les mesures adéquates qui permettront de revenir sur ces annonces dévastatrices et destructrices.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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