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M. Éric Straumann

Haut-Rhin (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 août 1964 à Colmar (Haut-Rhin)
  • Professeur agrégé
Suppléant
  • Mme Brigitte Klinkert
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Straumann

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, Pdt du CNESVoir la vidéo

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    Commission des lois : Délimitation des régions (lecture définitive)Voir la vidéo

    Commission des lois : Délimitation des régions (lecture définitive)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d'État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'Université de Liège

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  • Question écrite n° 71004 publiée le 9 décembre 2014
    sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - complémentaire santé. rapport. publication

    M. Éric Straumann interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suite donnée aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui stipule que « le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2013, un rapport sur l'articulation du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et la généralisation de la complémentaire santé afin d'étudier l'hypothèse d'une éventuelle évolution du régime local d'assurance maladie et ses conséquences ». À la date d'aujourd'hui aucun rapport n'a été déposé.

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  • Question écrite n° 70760 publiée le 9 décembre 2014
    entreprises - indemnisation - conseillers du salarié. perspectives

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'abus du statut du « conseiller du salarié » en cas de non-renouvellement d'un contrat de travail temporaire ou intérimaire. En effet un salarié qui signe régulièrement des contrats précaires informe son employeur quelques jours après son embauche de son statut de salarié protégé. À l'issue des contrats, souvent de très courtes durées, ce salarié réclame des indemnités substantielles, qu'il obtient devant le conseil de Prud'hommes, car l'employeur ignore la procédure d'autorisation par l'inspection du travail. Ainsi ce salarié a obtenu 35 000 euros d'indemnités pour 4 mois de travail au terme d'un contrat de travail temporaire. Il a renouvelé cette procédure avec plusieurs employeurs qui sont systématiquement condamnés. Ces condamnations mettent en péril la situation financière des entreprises victimes de cette pratique. La législation concernant les salariés protégés liés par un contrat précaire est totalement inadaptée et devrait être assouplie à cet égard.

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  • Question écrite n° 70617 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la découverte en Italie du petit coléoptère <em>aethina tumida</em>. Cette présence avérée en Italie constitue une menace et un risque considérable pour les exploitations apicoles de notre pays, et particulièrement dans le Haut-Rhin. En effet, compte tenu de la difficulté à se procurer du cheptel pour faire face aux importantes pertes hivernales, bon nombre d'apiculteurs en achètent à des revendeurs sans en connaître la provenance. On sait que des reines ou des nucléis produits en Italie, ou transitant par ce pays, peuvent arriver en France. <em>Aethina tumida</em> étant classé comme danger de catégorie I, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour éviter l'introduction sur le territoire français de ce parasite.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 70582 publiée le 2 décembre 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation

    M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fiscalisation des retraites versées par l'Allemagne à des contribuables installés en France. Un communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances diffusé le 24 décembre 2013 indiquait qu' « un accord a été obtenu dans le cadre des excellentes relations qui unissent l'Allemagne et la France, qui permettra aux contribuables concernés de ne plus être taxés en Allemagne, en contrepartie de quoi une compensation financière sera versée par la France. Les modalités techniques de cet accord feront l'objet de discussions entre administrations fiscales au début de l'année 2014 ». La presse locale évoqua à l'époque « le cadeau de Noël pour les quelque 30 000 retraités alsaciens ». À ce jour, les modalités techniques ne sont toujours pas arrêtées et les retraités résidant en France sont toujours sollicités par le <em>Finanzamt</em> de Neubrandenbourg qui ignore l'existence de cet accord. Les interrogations portent notamment sur la date d'entrée en vigueur de l'accord, le remboursement ou non des sommes payées et l'annulation des dettes. Elle lui demande s'il convient d'espérer que ces modalités soient réglées avant le 24 décembre 2014.

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  • Question écrite n° 70201 publiée le 2 décembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la pérennité du réseau des buralistes. Celui-ci est actuellement fortement menacé. Il en va même de la survie pour certains d'entre eux. Les professionnels sont extrêmement préoccupés par le projet de paquets neutres / génériques annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé, et qui sera examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi santé. En plus de développer le marché parallèle, les effets de cette mesure vont encore affaiblir les buralistes. À cela s'ajoute le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac au mois de janvier prochain, aggravée par la perspective d'une explosion de plus de 250 % des prix des cigares et cigarillos (suite à l’amendement de Mme la députée Delaunay voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2015). Les répercussions économiques de ces décisions irréfléchies sont désastreuses pour un pan entier de nos commerces de proximité. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre les mesures adéquates qui permettront de revenir sur ces annonces dévastatrices et destructrices.

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  • Question écrite n° 70200 publiée le 2 décembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pérennité du réseau des buralistes. Celui-ci est actuellement fortement menacé. Il en va même de la survie pour certains d'entre eux. Les professionnels sont extrêmement préoccupés par le projet de paquets neutres / génériques annoncé par la ministre, et qui sera examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi santé publique. Ils le sont également par le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac au mois de janvier 2015, aggravée par la perspective d’une explosion de plus de 250 % des prix des cigares et cigarillos (suite à l'amendement de Mme la députée Delaunay voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2015). Ces mesures font peser une grave menace, à court terme, sur l’avenir de l'un des derniers réseaux indépendants de proximité. Il lui semble beaucoup plus judicieux de réfléchir à une véritable politique de santé publique qui expliquerait les dangers potentiels de la cigarette que de prendre des mesures à l'emporte-pièce qui ont un impact très faible sur la consommation réelle des jeunes notamment. Ces derniers, comme beaucoup de fumeurs, consomment tout autant, mais se fournissent différemment, par des réseaux alternatifs. Les effets sur la santé de ces mesures iniques sont donc proches du néant et ne servent finalement qu'à effectuer des effets d'annonces démagogiques. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir repenser les modalités de sa politique anti-tabac. Afin que celle-ci ne se transforme pas en politique anti-buralistes.

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  • Réponse à la question écrite n° 63062 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la décision que doit prendre la société pour l'attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (l'ICANN). Le dossier s'accélère puisque cet organisme va surement déléguer sans protection des indications géographiques les nouveaux « .vin » et « .wine ». La décision de l'ICANN n'est pour l'instant pas encore connue. Mais elle pourrait être dramatique quant à la nécessaire protection des indications géographiques. De nombreux responsables du secteur viticole sont très inquiets. Aussi lui demande-t-il comment elle compte intervenir afin de s'opposer à une délégation des noms de domaines ".wine" et ".vin" sans protection des indications géographiques.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
    • - Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) 16
    • - Examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 69795 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur le revenu - réductions d'impôt - souscription au capital des PME

    M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital des PME. Le Bulletin officiel des impôts IR-RICI 90-30 n° 100 indique que « le désinvestissement constitué par l'apport de titres, dont la souscription a donné lieu à la réduction d'impôt sur le revenu, à une autre personne morale présente le caractère d'une cession à titre onéreux suivi d'un achat de titres de la société bénéficiaire de l'apport, et entraîne la reprise de la réduction d'impôt sur le revenu obtenue lorsque cette opération intervient pendant la période de cinq ans qui suit celle de la souscription des titres concernés (RM Accoyer, n° 46506, JO AN du 19 mars 2001 p. 1657) ». Il lui demande si cette réponse ministérielle du 19 mars 2001 est encore d'actualité alors que le régime de report d'imposition (article 150 O B ter) institué le 14 novembre 2012 oblige à une conservation des titres reçus en contrepartie de l'apport.

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  • Question écrite n° 69600 publiée le 25 novembre 2014
    donations et successions - droits de mutation - exonération. transmission d'entreprises. sociétés holdings

    M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, chargé du budget, sur l'application du pacte Dutreil (article 787 B du CGI). L'administration fiscale admet que les sociétés <em>holdings</em> animatrices de groupe puissent bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10 n° 50). Ainsi il lui demande si le dirigeant d'une société <em>holding</em> qui détient la presque totalité des titres de plusieurs filiales qu'elle anime mais possède une participation minoritaire dans d'autres sociétés qu'elle ne contrôle pas au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce peut bénéficier de l'article 787 B du CGI bien que la société <em>holding</em> ne contrôle pas l'ensemble de ses filiales.

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  • Réponse à la question écrite n° 52900 publiée le 25 novembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - arrêtés d'autorisation. DREAL et DDT

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la possibilité pour les directions départementales du territoire (DDT) ou les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de communiquer directement aux mandataires des transporteurs exceptionnels les arrêtés d'autorisation qui sont actuellement délivrés aux transporteurs, ce qui permettrait un gain de temps dans les démarches administratives initiées par les mandataires.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39130 publiée le 25 novembre 2014
    banques et établissements financiers - comptes - fichier national. autorisations d'accès. notaires

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité pour les notaires d'avoir accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) afin de traiter les dévolutions successorales. En effet, cette possibilité ouverte aux huissiers, permettrait aux notaires des sécuriser ces dévolutions, car l'existence de comptes bancaires peut être ignorée (volontairement ou non) par les parties.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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