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M. Éric Straumann

Haut-Rhin (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 août 1964 à Colmar (Haut-Rhin)
  • Professeur agrégé
Suppléant
  • Mme Brigitte Klinkert
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Straumann

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Question écrite n° 65446 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la suppression du contrat de vendanges. Le Gouvernement envisagerait, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, de supprimer le contrat vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées. Ce contrat a été mis en place en 2002 à la demande de la profession viticole afin de trouver, d'une part, les meilleures solutions pour les régions ayant une demande qualitative réalisant presque exclusivement une vendange manuelle et, d'autre part, de ne plus faire payer aux salariés des cotisations salariales qui, sur des courtes durées leur étaient historiquement demandées, et qui ne leur ouvraient aucun droit en raison de la durée trop courte de leur contrat (exemples : exonération des cotisations d'assurance sociale agricole, maladie, vieillesse, veuvage). En contrepartie, les employeurs ont pris l'engagement que la rémunération nette du salarié soit augmentée à concurrence du montant total de l'exonération, soit de 7,40 % du salaire brut. En Alsace, il a également permis aux personnes concernées par les règles du non cumul d'emplois, de conclure ce type de contrat par dérogation à l'interdiction faite par l'article L. 324-1 du code du travail. Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois par année civile. En Alsace aussi, le contrat vendanges a permis de lever des freins à l'embauche, en autorisant le cumul d'emploi et en augmentant la rémunération des vendangeurs grâce à l'exonération des cotisations d'assurance sociale payées par le salarié. Ces exonérations ont favorisé une meilleure rémunération des salariés et ont rendu le contrat plus attractif. Dans le contexte économique actuel, la remise en cause du contrat vendanges constituerait un grave retour en arrière avec des conséquences lourdes en matière d'emploi. Une partie des viticulteurs risquent d'abandonner les vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique. Cela signifie non seulement la suppression d'une pratique culturale appartenant à notre patrimoine, mais aussi la suppression des emplois qui y sont liés. En Alsace, le chiffre représente à lui seul 20 000 saisonniers, et ceci pour un vignoble de 15 500 hectares. La compensation de la suppression du contrat vendanges et des exonérations de charges salariales par des mesures bénéficiant aux entreprises ne serait pas une réponse suffisante car elle ne bénéficierait pas au salarié et ne permettrait pas de retrouver l'attractivité du contrat vendanges. Ce dispositif a montré qu'en mettant en place des choses simples, chacun pouvait contribuer à favoriser l'emploi dans notre pays. Sa suppression serait particulièrement mal vécue par l'ensemble de la profession. Aussi lui demande-t-il des informations à ce sujet et des assurances que le contrat de vendanges sera bien maintenu.

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  • Réponse à la question écrite n° 30083 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation économique du bâtiment, et notamment de celle des entreprises artisanales. La dernière note de conjoncture établie récemment pour les professionnels du bâtiment pour le ler trimestre 2013 annonce une nouvelle baisse de 3 % des activités de ce secteur. Et la rénovation des logements, qui freinait encore quelque peu cette chute, enregistre elle aussi une baisse de 1,5 %. Mais, pour l'artisanat du bâtiment, qui représente, rappelons-le, 68 % de la population active et 63 % du chiffre d'affaires du bâtiment, un plan de relance est indispensable. Ils proposent pour cela deux mesures phares qui consisteraient à définir le taux de TVA à 5 % pour la rénovation des logements ainsi que la lutte pour la moralisation de la vie économique au travers de l'assainissement du régime des auto-entrepreneurs. Ces mesures pourraient, selon les professionnels, donner le coup de fouet décisif à la consommation des ménages qui y verraient enfin un signe positif pour rétablir la confiance. Il lui demande aussi ce qu'il compte entreprendre à ce sujet afin de redresser une activité capitale pour notre économie.

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  • Question écrite n° 64685 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - médecins généralistes - soutenance thèse. inscription UFR. perspectives

    M. Éric Straumann interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des résidents en médecine général qui sont désormais dans l'impossibilité de prendre une inscription administrative dans une Unité de Formation et de Recherche de médecine, afin de soutenir leur thèse d'exercice. On leur oppose les décrets du 16 janvier 2004 et du 19 août 2013. Alors que les déserts médicaux, restent un problème de santé publique et que l'on facilite l'exercice et l'installation de médecins étrangers, des décisions administratives écartent des médecins formés et expérimentés dans notre pays. Aussi, il lui demande d'examiner une possibilité de révision de ces décrets pour permettre à ces résidents de finaliser leur cursus afin d'exercer la profession pour laquelle ils ont été formés.

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Réponse à la question écrite n° 55000 publiée le 16 septembre 2014
    État - Conseil économique, social et environnemental - personnalités associées. indemnités. moyens matériels. statistiques

    M. Éric Straumann interroge M. le Premier ministre sur le statut des 54 personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental par décret du 29 mars 2014. Quel est le montant des indemnités versées à ces personnalités ? Quels sont les avantages matériels, en particuliers les frais de transport (y compris de taxis), les frais d'hôtels, de téléphonie attribués à ces personnalités. Plus généralement, il demande quelles sont les dépenses totales engagées par le CESE, en moyenne pour chaque personnalité associée, pour l'année 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 35333 publiée le 16 septembre 2014
    commerce extérieur - Allemagne - solde commercial

    M. Éric Straumann interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le solde commercial constaté entre la France et l'Allemagne pour le département du Haut-Rhin.

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  • Réponse à la question écrite n° 9621 publiée le 16 septembre 2014
    logement : aides et prêts - allocations de logement - allocation de logement temporaire. montant. revalorisation

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'allocation de logement temporaire (ALT) qui, depuis 2004, n'a été revalorisée qu'une seule fois - en 2009 - et de 1,6 % seulement. Pendant cette période, les loyers et charges, dont les fluides et les assurances, ont augmenté bien davantage. Lors de sa création, en 1993, l'ALT couvrait largement les loyers et les charges. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas du fait de cette absence de revalorisation : la part restant à la charge des résidents est proche de ce qu'ils auraient à payer dans le droit commun, d'où l'inefficacité du dispositif. Il lui demande par conséquent si elle envisage un rattrapage conséquent du niveau de l'ALT et une indexation du type des redevances des résidences sociales, qui mixent l'indice de référence des loyers et les augmentations des charges, essentiellement des fluides.

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Gérard Terrien, président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, et de Mme Francine Dosseh, magistrate

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  • Question écrite n° 63349 publiée le 26 août 2014
    transports routiers - politiques communautaires - taxe de circulation. Allemagne

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de mise en place d'une vignette de circulation des véhicules automobiles pour les usagers de routes en Allemagne. Cette mesure qui représente une dépense de l'ordre de 110 euros par an constitue une atteinte au pouvoir d'achat des résidents français frontaliers. Nos compatriotes les plus jeunes ou les plus anciens risquent de ne plus vouloir franchir la frontière en raison de l'importance de cette taxe. Il demande quelle est la position du Gouvernement français sur cette mesure qui est dénoncée au niveau des institutions européennes.

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  • Question écrite n° 63177 publiée le 26 août 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - effectifs. moyens. perspectives

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les conséquences de la baisse des ressources fiscales des CCI de 37 %. Cette réduction drastique de taxe pour frais de chambres (TFC) remettra en cause la pérennité de leurs activités. La CCI de Colmar ne pourra plus assurer ses missions dans le domaine de la formation, du soutien aux activités portuaires et économiques du bassin de vie. Et ce malgré les efforts de mutualisation de services (export, innovation, développement durable, finances, ressources humaines, informatique, économie numérique) réalisés ces dernières années avec les CCI d'Alsace ou la région Alsace dans un souci d'économie et d'efficacité. Ainsi la seule chambre de Colmar sera dans l'obligation de supprimer entre 40 et 50 postes sur un effectif total de 115 agents.

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  • Réponse à la question écrite n° 50207 publiée le 26 août 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les soins ophtalmologiques en France. En Alsace, par exemple, les délais pour accéder à ce type de soins sont particulièrement longs. Et la situation empire. On constate, en effet, une diminution depuis plusieurs années du nombre des médecins de cette spécialité. La solution, déjà largement appliquée en Europe, pourrait être l'intégration des optométristes. Le nombre de médecins deviendrait alors tout à fait suffisant. Mais certains praticiens s'y refusent, pénalisant, par-là les particuliers ayant besoin de recourir à ce type de soins. Il lui demande ainsi ce qu'elle compte entreprendre afin de remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47375 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la réforme de la taxe d'apprentissage prévue par le projet de loi de finances rectificative 2013. La taxe d'apprentissage est, aujourd'hui, un système équilibré entre deux acteurs qui financent l'ensemble des formations professionnelles initiales : 42 % de la taxe sont reversés aux régions pour financer les centres de formation d'apprentis (CFA) ; 41 % de la taxe, dits barème, sont librement affectés par les entreprises aux CFA mais aussi aux lycées, universités et grandes écoles qui dispensent des formations technologiques et professionnelles. L'article 27 du PLFR a surpris l'ensemble des acteurs du système car il prévoit de faire passer la part de la taxe reversée aux régions de 42 % à « au moins 55 % ». Une hausse substantielle qui va mécaniquement diminuer la part du barème, de 25 % en moyenne en 2015, d'après les informations. Cette baisse aurait de graves conséquences budgétaires sur les établissements et les empêcherait d'assurer certains enseignements technologiques et professionnels. Ces formations ont pourtant fait leurs preuves en matière d'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi. Le niveau de la taxe reversé aux régions, ainsi que celui du barème, doivent être fixés par décret d'ici la fin de l'année. Pour conserver un système équilibré, et lutter efficacement contre le chômage des jeunes, il est nécessaire de sanctuariser à 25 % du montant de la taxe d'apprentissage la part reversée aux établissements qui dispensent des enseignements professionnels et technologiques. Aussi lui demande-t-il des éclaircissements de nature à rassurer les chefs d'établissement.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47399 publiée le 19 août 2014
    sécurité routière - autocars - autocars de collection. réglementation

    M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de circulation des autocars dits « de collection ». Actuellement, un autocar immatriculé en série « collection » peut transporter sur le territoire français une personne en plus du conducteur, et peut, occasionnellement, transporter, uniquement dans le cadre de manifestations, autant de personnes que de places assises mentionnées sur le certificat d'immatriculation en prévenant la préfecture dix jours au préalable (arrêté du 9 février 2009). Cette réglementation est floue car le périmètre des manifestations n'est pas défini clairement par la loi. Il est établi par ailleurs que ces formalités sont rarement respectées car inadaptées. Par exemple, quel est le statut réglementaire d'un autocar ancien qui participe à un tournage de film avec à son bord plusieurs passagers ? Cette situation réglementaire quasi unique en Europe est un obstacle majeur à la valorisation et à la préservation dynamique de ce patrimoine technique rare. À noter également qu'aucun texte réglementaire n'interdit aux minibus de moins de neuf places immatriculés en série collection de transporter des passagers sans aucune restriction. Ceci constitue une incohérence réglementaire incompréhensible pour les collectionneurs concernés. Aussi il lui demande que cette réglementation discriminatoire et pénalisante soit supprimée afin que les véhicules concernés puissent transporter dans un cadre strictement non lucratif le nombre de passagers initialement portés sur leur certificat d'immatriculation, considérant qu'ils ont été conçus techniquement à cette fin et qu'ils ne présentent aucun danger en termes de sécurité routière, eu égard à leur petit nombre, leurs faibles performances, leur utilisation très limitée, et le fait qu'un tel traitement réglementaire existe dans de nombreux pays de l'espace européen sans poser de problème particulier.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32399 publiée le 19 août 2014
    emploi - chômage - statistiques. Haut-Rhin

    M. Éric Straumann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution du taux de chômage dans le bassin de vie de Colmar entre 2010 et 2012.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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