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M. Jean-Louis Touraine

Rhône (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 octobre 1945 à Lyon (3ème arrondissement) (Rhône)
  • Professeur de médecine
Suppléant
  • Mlle Sarah Peillon
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Touraine

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Séance publique

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à  Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurésVoir la vidéo

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Toutes les vidéos de Jean-Louis Touraine
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la Santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 2099 déposé le 4 juillet 2014, mis en ligne le 7 juillet 2014

    Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2094 déposé le 2 juillet 2014, mis en ligne le 3 juillet 2014

    Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 3 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Élection de trois députés
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 50494 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants en ligne au cours des soldes fixes. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, certains sites contournent cette obligation ou augmentent les prix de leurs produits un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mieux encadrer les soldes pratiqués par les sites de vente en ligne.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56153 publiée le 27 mai 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes suscitées par la réforme de la taxe d'apprentissage. Certains responsables d'établissements professionnels et technologiques craignent que l'article 27 du PLFR 2013, tel qu'il a été voté, n'ait d'importantes conséquences budgétaires pour certains établissements, ce qui ne leur permettraient plus de financer du matériel pédagogique indispensable aux lycées professionnels, et en particulier aux formations industrielles. En effet, l'augmentation de la part de la taxe réservée aux régions, de 42 % à au moins 55 %, va mécaniquement entraîner une diminution de la part réservée aux lycées professionnels et technologiques. Ces établissements redoutent de ne plus pouvoir assurer leur mission de formation et de recrutement. Aussi, il s'interroge sur les intentions du Gouvernement pour assurer la préservation de ces formations professionnelles et technologiques, indispensables pour l'économie de notre pays.

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  • Question écrite n° 55853 publiée le 20 mai 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergisante continue à s'étendre sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais largement trouvée non seulement dans la vallée du Rhône, mais encore dans la région Poitou-Charentes, les Pays de la Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette herbe maléfique pour les humains cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des manifestations respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre afin de soulager les malades dont le nombre ne cesse de croître.

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  • Réponse à la question écrite n° 47112 publiée le 13 mai 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions du décret d'application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Ce décret confère désormais les mêmes droits à la retraite anticipée à partir de 55 ans aux fonctionnaires ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et justifiant d'une durée d'assurance minimale (déterminée en fonction de l'âge de départ). Ces derniers peuvent donc partir plus tôt avec majoration de la pension de la retraite de base sans avoir à justifier d'un niveau d'incapacité, sous condition d'avoir renouvelé régulièrement leur attestation RQTH délivrée pour une période de un à cinq ans. Or il apparaît que de nombreuses personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ont omis pendant leur parcours professionnel de renouveler régulièrement cette attestation. Elles se trouvent donc, bien qu'atteintes d'un handicap stable et définitif, écartées des dispositions énoncées dans ce décret. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour faire bénéficier ces personnes des mêmes avantages que les autres travailleurs RQTH.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 24324 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    propriété intellectuelle - droits d'auteur - limitations. enfants dyslexiques. extension

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'étendre aux enfants et adolescents atteints de troubles cognitifs spécifiques (dys), et dans l'incapacité de lire, les dispositions du décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap. Les familles ayant un enfant dys (dyslexique, dysphasique, dyspraxiques) éprouvent de grandes difficultés quant à son maintien en milieu scolaire non spécifique. L'accès à la lecture par le biais de prêts d'enregistrements sonores de livres scolaires et d'œuvres littéraires constituerait pour ces élèves une aide alternative déclinée sous différentes formes audio (CD, clé USB, MP3, serveur télématique national). Ainsi, une expérimentation menée en Rhône-Alpes avec des enseignants et des parents d'enfants dys a démontré le caractère très positif de ces aides audio à la lecture et des conventions de partenariat ont été conclues entre les recteurs de plusieurs académies et le réseau de l'Association des donneurs de voix, reconnue d'utilité publique et forte d'un réseau de 120 bibliothèques sonores en France. Les troubles cognitifs spécifiques entraînent des répercussions sur la vie scolaire, professionnelle et sociale en termes de limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société du fait des altérations cognitives de l'ordre du handicap dont l'incapacité de lire qui, si elle est dûment attestée médicalement, mériterait de relever des dispositions relatives à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les élèves atteints de troubles cognitifs spécifiques pourront prochainement bénéficier d'un accès à la lecture et donc à l'éducation au même titre que les handicapés moteurs, aveugles et malvoyants visés dans le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008.

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  • Question écrite n° 51257 publiée le 4 mars 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des diffuseurs de presse à propos de leurs conditions de rémunération. La filière presse traverse une crise à la fois structurelle et conjoncturelle. Les pouvoirs publics ont injecté des dizaines de millions d'euros pour sauvegarder le système de distribution de presse. En 2009, lors des états généraux de la presse écrite, les acteurs de la filière, soutenus par les pouvoirs publics, s'étaient engagés à affecter des ressources en direction des marchands de journaux. En effet, ces derniers ont perdu près de 3 000 points de vente depuis 2005. Actuellement, certains acteurs remettent en cause cet engagement et souhaitent diriger ces ressources vers la grande distribution, au détriment des diffuseurs de presse indépendants. Il demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour soutenir le réseau des diffuseurs de presse.

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  • Question écrite n° 50794 publiée le 25 février 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - bénéficiaires - retraite additionnelle. modalités

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le régime obligatoire de la retraite additionnelle de la fonction publique. En effet, les agents de catégorie C, entrés tardivement dans la fonction publique, ne bénéficient que d'une très faible rente lors de leur départ à la retraite. Chaque agent acquitte une cotisation de 5 % sur son traitement en parité avec son employeur. Afin d'améliorer le montant de ces rentes et les conditions de départ à la retraite de ces agents, il lui demande s'il serait envisageable d'adapter le régime obligatoire de la retraite additionnelle de la fonction publique en acceptant des cotisations volontaires et facultatives, déductibles de l'impôt sur le revenu, sans participation paritaire de l'État. Cette évolution permettrait aux agents en fin de carrière de compléter leur retraite sans que l'État ne supporte un coût trop important. Dans l'attente d'éventuelles évolutions législatives concernant la retraite des agents de la fonction publique, il lui demande les intentions du Gouvernement afin de soutenir les agents de catégorie C confrontés à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 2505 publiée le 25 février 2014
    bioéthique - recherche - rapports au Parlement. dépôt

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les engagements pris par le précédent gouvernement lors du vote de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En effet, les articles 15 et 16 de la loi disposent qu'avant le 1er octobre 2011 le Gouvernement devait remettre au Parlement « un rapport relatif à l'amélioration de l'indemnisation des personnes subissant des dommages en raison d'un don d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, et à ses conséquences financières sur les comptes de l'assurance maladie », ainsi « qu'un rapport sur l'amélioration des conditions de remboursement de l'ensemble des frais engagés par les donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules du corps humain à l'occasion de leur prélèvement ou de leur collecte ». Alors qu'il s'agit de questions prioritaires pour les donneurs d'organes et les associations concernées, force est de constater que ces rapports n'ont jamais été remis au Parlement par le précédent gouvernement, et ce malgré les engagements inscrits dans la loi du 7 juillet 2011. En conséquence, il souhaiterait savoir dans quels délais le Gouvernement pourra remédier à cette situation et transmettre ces rapports au Parlement.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lyon 8ème Arrondissement, Rhône
    • Membre du Conseil municipal de Lyon, Rhône

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 02/04/2010 (Membre)
        • du 02/05/2010 au 11/01/2011 (Membre)
        • du 13/01/2011 au 18/01/2011 (Membre)
        • du 20/09/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 03/04/2010 au 30/04/2010 (Membre)
        • du 12/01/2011 au 12/01/2011 (Membre)
        • du 19/01/2011 au 01/02/2011 (Membre)
        • du 18/02/2011 au 19/09/2011 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 24/06/2014 (Secrétaire)
        • du 28/06/2012 au 24/06/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/06/2014 au 10/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Secrétaire)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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