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M. Jean-Louis Touraine

Rhône (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 octobre 1945 à Lyon (3ème arrondissement) (Rhône)
  • Professeur de médecine
Suppléant
  • Mlle Sarah Peillon
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Touraine

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66798 publiée le 21 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts économiques et écologiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets, censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir du Rhône a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le Rhône. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. De toute évidence, malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg par ménage et par mois, à 2,4 kg par ménage et par mois, dans notre département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le coût réel que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant, sont bien évidemment répercutés sur les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non-adressées. Ainsi, dans l'attente de mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 1 800 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, la réalisation d'un audit par le ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui peu transparent, pourrait permettre de connaître la part réellement payée par les différents émetteurs de papier. De plus, il conviendrait d'instaurer une pénalité financière - inexistante à ce jour - pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement, notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergique et du renforcement de l'économie circulaire.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Avis n° 2264 Tome II
    Santé
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques épidémiques du virus Ebola
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 51257 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des diffuseurs de presse à propos de leurs conditions de rémunération. La filière presse traverse une crise à la fois structurelle et conjoncturelle. Les pouvoirs publics ont injecté des dizaines de millions d'euros pour sauvegarder le système de distribution de presse. En 2009, lors des états généraux de la presse écrite, les acteurs de la filière, soutenus par les pouvoirs publics, s'étaient engagés à affecter des ressources en direction des marchands de journaux. En effet, ces derniers ont perdu près de 3 000 points de vente depuis 2005. Actuellement, certains acteurs remettent en cause cet engagement et souhaitent diriger ces ressources vers la grande distribution, au détriment des diffuseurs de presse indépendants. Il demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour soutenir le réseau des diffuseurs de presse.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la Santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 2099 déposé le 4 juillet 2014, mis en ligne le 7 juillet 2014

    Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2094 déposé le 2 juillet 2014, mis en ligne le 3 juillet 2014

    Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 3 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Élection de trois députés
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 50494 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants en ligne au cours des soldes fixes. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, certains sites contournent cette obligation ou augmentent les prix de leurs produits un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mieux encadrer les soldes pratiqués par les sites de vente en ligne.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lyon 8ème Arrondissement, Rhône
    • Membre du Conseil municipal de Lyon, Rhône

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 02/04/2010 (Membre)
        • du 02/05/2010 au 11/01/2011 (Membre)
        • du 13/01/2011 au 18/01/2011 (Membre)
        • du 20/09/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 03/04/2010 au 30/04/2010 (Membre)
        • du 12/01/2011 au 12/01/2011 (Membre)
        • du 19/01/2011 au 01/02/2011 (Membre)
        • du 18/02/2011 au 19/09/2011 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 24/06/2014 (Secrétaire)
        • du 28/06/2012 au 24/06/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/06/2014 au 10/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Secrétaire)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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