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M. Jean-Louis Touraine

Rhône (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 octobre 1945 à Lyon (3ème arrondissement) (Rhône)
  • Professeur de médecine
Suppléant
  • Mlle Sarah Peillon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Touraine

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires sociales : réforme de l'asile (avis)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : réforme de l'asile (avis)

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    Commission des affaires sociales : réforme de l'asile (avis)

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    Commission des affaires sociales et commission des affaires étrangères : Table ronde sur les risques épidémiques du virus EbolaVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales et commission des affaires étrangères : Table ronde sur les risques épidémiques du virus Ebola

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  • Travaux récents

  • Avis n° 2366 déposé le 19 novembre 2014

    Affaires étrangères : réforme de l'asile

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2264 Tome II
    Santé
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 4 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur François Bricaire, chef du service des Maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, et de M. Sylvain Baize, directeur du centre national de référence (CNR) des fièvres hémorragiques virales de l'Institut Pasteur de Lyon
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ébola, avec M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge
    • - 19

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  • Question écrite n° 66798 publiée le 21 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts économiques et écologiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets, censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir du Rhône a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le Rhône. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. De toute évidence, malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg par ménage et par mois, à 2,4 kg par ménage et par mois, dans notre département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le coût réel que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant, sont bien évidemment répercutés sur les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non-adressées. Ainsi, dans l'attente de mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 1 800 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, la réalisation d'un audit par le ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui peu transparent, pourrait permettre de connaître la part réellement payée par les différents émetteurs de papier. De plus, il conviendrait d'instaurer une pénalité financière - inexistante à ce jour - pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement, notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergique et du renforcement de l'économie circulaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 56153 publiée le 4 novembre 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes suscitées par la réforme de la taxe d'apprentissage. Certains responsables d'établissements professionnels et technologiques craignent que l'article 27 du PLFR 2013, tel qu'il a été voté, n'ait d'importantes conséquences budgétaires pour certains établissements, ce qui ne leur permettraient plus de financer du matériel pédagogique indispensable aux lycées professionnels, et en particulier aux formations industrielles. En effet, l'augmentation de la part de la taxe réservée aux régions, de 42 % à au moins 55 %, va mécaniquement entraîner une diminution de la part réservée aux lycées professionnels et technologiques. Ces établissements redoutent de ne plus pouvoir assurer leur mission de formation et de recrutement. Aussi, il s'interroge sur les intentions du Gouvernement pour assurer la préservation de ces formations professionnelles et technologiques, indispensables pour l'économie de notre pays.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :
    • - Vote des crédits de la mission « Santé » :
    • - • Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 55853 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergisante continue à s'étendre sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais largement trouvée non seulement dans la vallée du Rhône, mais encore dans la région Poitou-Charentes, les Pays de la Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette herbe maléfique pour les humains cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des manifestations respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre afin de soulager les malades dont le nombre ne cesse de croître.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50794 publiée le 28 octobre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - bénéficiaires - retraite additionnelle. modalités

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le régime obligatoire de la retraite additionnelle de la fonction publique. En effet, les agents de catégorie C, entrés tardivement dans la fonction publique, ne bénéficient que d'une très faible rente lors de leur départ à la retraite. Chaque agent acquitte une cotisation de 5 % sur son traitement en parité avec son employeur. Afin d'améliorer le montant de ces rentes et les conditions de départ à la retraite de ces agents, il lui demande s'il serait envisageable d'adapter le régime obligatoire de la retraite additionnelle de la fonction publique en acceptant des cotisations volontaires et facultatives, déductibles de l'impôt sur le revenu, sans participation paritaire de l'État. Cette évolution permettrait aux agents en fin de carrière de compléter leur retraite sans que l'État ne supporte un coût trop important. Dans l'attente d'éventuelles évolutions législatives concernant la retraite des agents de la fonction publique, il lui demande les intentions du Gouvernement afin de soutenir les agents de catégorie C confrontés à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques épidémiques du virus Ebola
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 51257 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des diffuseurs de presse à propos de leurs conditions de rémunération. La filière presse traverse une crise à la fois structurelle et conjoncturelle. Les pouvoirs publics ont injecté des dizaines de millions d'euros pour sauvegarder le système de distribution de presse. En 2009, lors des états généraux de la presse écrite, les acteurs de la filière, soutenus par les pouvoirs publics, s'étaient engagés à affecter des ressources en direction des marchands de journaux. En effet, ces derniers ont perdu près de 3 000 points de vente depuis 2005. Actuellement, certains acteurs remettent en cause cet engagement et souhaitent diriger ces ressources vers la grande distribution, au détriment des diffuseurs de presse indépendants. Il demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour soutenir le réseau des diffuseurs de presse.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la Santé publique)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lyon 8ème Arrondissement, Rhône
    • Membre du Conseil municipal de Lyon, Rhône

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 02/04/2010 (Membre)
        • du 02/05/2010 au 11/01/2011 (Membre)
        • du 13/01/2011 au 18/01/2011 (Membre)
        • du 20/09/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 03/04/2010 au 30/04/2010 (Membre)
        • du 12/01/2011 au 12/01/2011 (Membre)
        • du 19/01/2011 au 01/02/2011 (Membre)
        • du 18/02/2011 au 19/09/2011 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 24/06/2014 (Secrétaire)
        • du 28/06/2012 au 24/06/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 25/06/2014 au 10/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Secrétaire)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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