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M. Jean-Louis Touraine

Rhône (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 octobre 1945 à Lyon (3ème arrondissement) (Rhône)
  • Professeur de médecine
Suppléant
  • Mlle Sarah Peillon
Contact

Jean-Louis Touraine

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)Voir la vidéo

    1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)

  • Séance publique

    3ème séance : PLFSS 2014 (suite) (articles 28 à 37)Voir la vidéo

    3ème séance : PLFSS 2014 (suite) (articles 28 à 37)

  • Séance publique

    2ème séance : PLFSS 2014 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFSS 2014 (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 24324 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    propriété intellectuelle - droits d'auteur - limitations. enfants dyslexiques. extension

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'étendre aux enfants et adolescents atteints de troubles cognitifs spécifiques (dys), et dans l'incapacité de lire, les dispositions du décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap. Les familles ayant un enfant dys (dyslexique, dysphasique, dyspraxiques) éprouvent de grandes difficultés quant à son maintien en milieu scolaire non spécifique. L'accès à la lecture par le biais de prêts d'enregistrements sonores de livres scolaires et d'œuvres littéraires constituerait pour ces élèves une aide alternative déclinée sous différentes formes audio (CD, clé USB, MP3, serveur télématique national). Ainsi, une expérimentation menée en Rhône-Alpes avec des enseignants et des parents d'enfants dys a démontré le caractère très positif de ces aides audio à la lecture et des conventions de partenariat ont été conclues entre les recteurs de plusieurs académies et le réseau de l'Association des donneurs de voix, reconnue d'utilité publique et forte d'un réseau de 120 bibliothèques sonores en France. Les troubles cognitifs spécifiques entraînent des répercussions sur la vie scolaire, professionnelle et sociale en termes de limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société du fait des altérations cognitives de l'ordre du handicap dont l'incapacité de lire qui, si elle est dûment attestée médicalement, mériterait de relever des dispositions relatives à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les élèves atteints de troubles cognitifs spécifiques pourront prochainement bénéficier d'un accès à la lecture et donc à l'éducation au même titre que les handicapés moteurs, aveugles et malvoyants visés dans le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008.

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  • Question écrite n° 51257 publiée le 4 mars 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des diffuseurs de presse à propos de leurs conditions de rémunération. La filière presse traverse une crise à la fois structurelle et conjoncturelle. Les pouvoirs publics ont injecté des dizaines de millions d'euros pour sauvegarder le système de distribution de presse. En 2009, lors des états généraux de la presse écrite, les acteurs de la filière, soutenus par les pouvoirs publics, s'étaient engagés à affecter des ressources en direction des marchands de journaux. En effet, ces derniers ont perdu près de 3 000 points de vente depuis 2005. Actuellement, certains acteurs remettent en cause cet engagement et souhaitent diriger ces ressources vers la grande distribution, au détriment des diffuseurs de presse indépendants. Il demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour soutenir le réseau des diffuseurs de presse.

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  • Question écrite n° 50794 publiée le 25 février 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - bénéficiaires - retraite additionnelle. modalités

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le régime obligatoire de la retraite additionnelle de la fonction publique. En effet, les agents de catégorie C, entrés tardivement dans la fonction publique, ne bénéficient que d'une très faible rente lors de leur départ à la retraite. Chaque agent acquitte une cotisation de 5 % sur son traitement en parité avec son employeur. Afin d'améliorer le montant de ces rentes et les conditions de départ à la retraite de ces agents, il lui demande s'il serait envisageable d'adapter le régime obligatoire de la retraite additionnelle de la fonction publique en acceptant des cotisations volontaires et facultatives, déductibles de l'impôt sur le revenu, sans participation paritaire de l'État. Cette évolution permettrait aux agents en fin de carrière de compléter leur retraite sans que l'État ne supporte un coût trop important. Dans l'attente d'éventuelles évolutions législatives concernant la retraite des agents de la fonction publique, il lui demande les intentions du Gouvernement afin de soutenir les agents de catégorie C confrontés à cette situation.

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  • Question écrite n° 50494 publiée le 25 février 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants en ligne au cours des soldes fixes. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, certains sites contournent cette obligation ou augmentent les prix de leurs produits un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mieux encadrer les soldes pratiqués par les sites de vente en ligne.

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  • Réponse à la question écrite n° 2505 publiée le 25 février 2014
    bioéthique - recherche - rapports au Parlement. dépôt

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les engagements pris par le précédent gouvernement lors du vote de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En effet, les articles 15 et 16 de la loi disposent qu'avant le 1er octobre 2011 le Gouvernement devait remettre au Parlement « un rapport relatif à l'amélioration de l'indemnisation des personnes subissant des dommages en raison d'un don d'organes, de tissus et de cellules du corps humain, et à ses conséquences financières sur les comptes de l'assurance maladie », ainsi « qu'un rapport sur l'amélioration des conditions de remboursement de l'ensemble des frais engagés par les donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules du corps humain à l'occasion de leur prélèvement ou de leur collecte ». Alors qu'il s'agit de questions prioritaires pour les donneurs d'organes et les associations concernées, force est de constater que ces rapports n'ont jamais été remis au Parlement par le précédent gouvernement, et ce malgré les engagements inscrits dans la loi du 7 juillet 2011. En conséquence, il souhaiterait savoir dans quels délais le Gouvernement pourra remédier à cette situation et transmettre ces rapports au Parlement.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 00 heures

    • - Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 00 heures

    • - Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 47112 publiée le 24 décembre 2013
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions du décret d'application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Ce décret confère désormais les mêmes droits à la retraite anticipée à partir de 55 ans aux fonctionnaires ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et justifiant d'une durée d'assurance minimale (déterminée en fonction de l'âge de départ). Ces derniers peuvent donc partir plus tôt avec majoration de la pension de la retraite de base sans avoir à justifier d'un niveau d'incapacité, sous condition d'avoir renouvelé régulièrement leur attestation RQTH délivrée pour une période de un à cinq ans. Or il apparaît que de nombreuses personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ont omis pendant leur parcours professionnel de renouveler régulièrement cette attestation. Elles se trouvent donc, bien qu'atteintes d'un handicap stable et définitif, écartées des dispositions énoncées dans ce décret. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour faire bénéficier ces personnes des mêmes avantages que les autres travailleurs RQTH.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Coûts de la filière nucléaire
    • 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
    • 3. Programmation militaire 2014 – 2019
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 23080 publiée le 3 décembre 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante. Chaque année, 5,7 millions de personnes sont admises à l'hôpital dans l'Union européenne suite à un accident ou à une blessure et 35 millions bénéficient d'une prise en charge ambulatoire. 73 % de ces accidents et blessures surviennent à la maison ou lors d'une activité de loisirs. En France, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 20 000 décès par an, soit plus de cinq fois l'équivalent de la mortalité sur les routes. Ces chiffres recouvrent des souffrances personnelles et des dépenses de santé énormes ; ils pèsent sur l'ensemble de la collectivité. Or il n'existe aujourd'hui aucune source fiable de données sur les causes des accidents de la vie courante. La création d'une base paneuropéenne est pourtant la condition nécessaire à l'élaboration d'une politique de prévention efficace. C'est pourquoi il conviendrait d'appuyer auprès de la Commission européenne la mise en place et le financement d'une base de données des accidents et des blessures. Il lui demande donc s'il entend contribuer à la mise en œuvre d'une telle base dans le but de mieux lutter contre les accidents de la vie courante.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Application de l’article 11 de la Constitution
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 21

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Immigation, asile et intégration

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 9210 publiée le 5 novembre 2013
    propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives

    M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les problèmes rencontrés en France par les multipropriétaires de résidences notamment situées dans les régions touristiques. La loi n° 2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 autorisant le retrait des associés de sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, certains groupes immobiliers se portent désormais acquéreurs des parts de certains associés et finissent par prendre le contrôle des sociétés civiles, propriétaires de résidences en temps partagé. Grâce à ce mécanisme et aux importantes liquidités dont ils disposent, ils arrivent à prendre le contrôle de la société et à procéder ensuite à sa dissolution. Ces groupes s'arrangent alors pour racheter à bas prix l'immeuble mis en vente par le liquidateur. Pour réaliser une plus-value substantielle, ils revendent finalement le bien à la découpe en pleine propriété. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour protéger les multipropriétaires et remédier à de tels abus.

    Voir la réponse publiée le 5 novembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 37817 publiée le 29 octobre 2013
    consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires

    M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête visant 40 produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement REACH (liste de plus d'une centaine de produits chimiques). Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP) alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est par ailleurs très lacunaire, puisqu'aucun des professionnels interrogés n'a fait mention de ces substances, alors que le règlement oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de l'une ou l'autre des substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, 6 n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules 3 enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante. Ces résultats démontrent que l'information des consommateurs prévue par le règlement REACH, est insuffisante. Il n'est pas satisfaisant de faire peser sur des non-experts la responsabilité de s'informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage des produits s'impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l'achat. Il convient donc de renforcer la réglementation française ou européenne, notamment dans le sens d'un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes ». De plus, il importe d'exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité et l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé publique.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lyon 8ème Arrondissement, Rhône
    • Membre du Conseil municipal de Lyon, Rhône

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 02/04/2010 (Membre)
        • du 02/05/2010 au 11/01/2011 (Membre)
        • du 13/01/2011 au 18/01/2011 (Membre)
        • du 20/09/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 03/04/2010 au 30/04/2010 (Membre)
        • du 12/01/2011 au 12/01/2011 (Membre)
        • du 19/01/2011 au 01/02/2011 (Membre)
        • du 18/02/2011 au 19/09/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Secrétaire)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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