Accueil > Les députés > M. Patrice Verchère

M. Patrice Verchère

Rhône (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 décembre 1973 au Coteau (Loire)
  • Assistant parlementaire
Suppléant
  • M. Eric Poncet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrice Verchère

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement

  • Commission

    Commission élargie : crédits 2015 Outre-merVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

  • Toutes les vidéos de Patrice Verchère
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67558 publiée le 28 octobre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI). En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI des personnes majeures a été portée à quinze ans contre dix auparavant. Cette mesure de simplification administrative pose néanmoins certaines complications, notamment pour les détenteurs d'une CNI émise entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 qui désirent voyager à l'étranger. Ces CNI ne pouvant être modifiées, elles laissent toujours apparaître une validité de dix ans et leurs détenteurs ne peuvent demander l'établissement d'une nouvelle carte. Toutefois, les autorités des pays acceptant la CNI pour l'entrée sur leur territoire refusent tous les voyageurs porteurs d'une CNI avec une date de validité expirée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour que cette extension de validité puisse être reconnue par les pays autorisant la CNI comme seul document de voyage.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56206 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire dans l'affaire Mediator dont les conséquences sont dramatiques : décès, hospitalisations, handicaps, gênes respiratoires, appréhensions quotidiennes. Le Médiator était prescrit et remboursé dans 80 % des cas en dehors de ses indications officielles en 2008 et 2009. L'ampleur de ces pratiques à risque ne pouvait être ignorée. La CNAM par le biais du système national d'information inter-régimes (SNIIRAM) avait les moyens de détecter et de prévenir ces risques afin d'alerter sur son mésusage. Les décès et les préjudices corporels causés par le mésusage du Médiator avant son retrait seraient donc imputables non seulement à l'Agence nationale de sécurité du médicament, mais aussi à la CNAM qui a manqué à ses obligations définies par l'article L. 1110-1 du code de la santé publique. Le rapport des professeurs Bégaud et Costagliola sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, remis à Mme la ministre le 16 septembre 2013, indique qu'entre « 10 000 et 30 000 » décès sont attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. En outre ce rapport identifie comme premier levier pour lutter contre le mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». Il qualifie également ce levier de «priorités immédiates simples à mettre en oeuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle». Alors qu'il existe des programmes informatiques de veille pharmaco-épidémiologique qui peuvent révéler en temps réel les pratiques à risques, le ministère et la CNAM tardent à mettre en oeuvre les moyens permettant de lutter contre le mésusage médicamenteux. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour améliorer efficacement la détection du mésusage médicamenteux qui concourt à la sécurité sanitaire des Français.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39647 publiée le 28 octobre 2014
    propriété - logement - impôt. perspectives

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un rapport rendu le mardi 10 septembre 2013 par le Conseil d'analyse économique qui préconise purement et simplement de soumettre à l'impôt les revenus « virtuels » que constitue l'absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant terminé de rembourser leur emprunt immobilier. Une taxe équivalente existait déjà entre 1914 et 1964, mais avait été supprimée pour favoriser l'accession à la propriété. Une telle préconisation de nos jours, est bien entendu faite en oubliant que des frais de notaires existent à l'achat du bien, qu'ils n'ont certainement pas diminués depuis 1964 et bien entendu, sans compter sur les impôts fonciers qui ont explosés depuis cette date. Il y a des millions de Français qui ont travaillé toute une vie pour devenir propriétaires et n'avoir pas de loyer à payer à leur retraite, et puis il y a ceux qui aspirent un jour à le devenir. Ces Français doivent connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. Par conséquent, il lui demande qu'elle suite entend donner le Gouvernement à cette préconisation du rapport du Conseil d'analyse économique, et s'il entend mettre en œuvre une telle mesure qui ne manquera pas, à juste titre, de déclencher un véritable tollé parmi nos concitoyens.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 20373 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que depuis le 16 octobre 2012 les assurés sociaux sont tenus d'accepter les médicaments génériques s'ils veulent bénéficier du tiers payant. Toutefois, les bénéficiaires de la CMU ne sont pas concernés par cette disposition, ils peuvent toujours refuser les médicaments génériques, demander un médicament « de marque » et cela sans avancer un seul centime. Ces disparités commencent à peser fortement sur le moral de nos concitoyens qui cotisent et déresponsabilisent à la longue les autres. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de fixer les mêmes règles pour tous.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 7413 publiée le 28 octobre 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fraude aux prestations familiales. La Caisse nationale d'allocations familiales évaluait ces fraudes, sur la base d'une enquête réalisée en 2009, à un montant maximum de 808 millions d'euros pour 200 000 allocataires concernés. Le bénéfice de l'allocation parent isolé semble particulièrement privilégié pour le versement de prestations sociales indues. Alors que l'État récupère au maximum 15 % de ces fraudes, il lui demande les moyens qu'il entend mettre en œuvre, notamment en faisant appel à des sociétés privées, pour stopper cette hémorragie et réserver les prestations sociales à ceux qui peuvent régulièrement en bénéficier.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Question écrite n° 67016 publiée le 21 octobre 2014
    marchés publics - appels d'offres - entreprises en redressement judiciaire

    M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pratiques de certains dirigeants d'entreprises, en particulier dans le secteur des bâtiments et travaux publics, qui engendrent une concurrence déloyale. En effet, certains dirigeants semblent tirer profit des dispositifs légaux pour sauvegarder les entreprises, comme la procédure de redressement judiciaire. Ce dispositif qui permet aux entreprises en cessation de paiement de poursuivre leurs activités peut être dévoyé de sa fonction initiale par des dirigeants peu scrupuleux. En causant volontairement une situation financière délicate par la pratique d'une politique de prix très agressive, qui, par ailleurs, déséquilibre les niveaux de prix de l'ensemble du secteur, certains dirigeants utilisent les procédures de redressement et de liquidation judiciaire pour se débarrasser de leurs dettes. Or les jugements emportant la liquidation judiciaire d'une entreprise ne comportent qu'exceptionnellement des sanctions à l'égard du dirigeant d'entreprise. La pratique douteuse consiste à créer une nouvelle société, exerçant la même activité, dirigée par la même personne, souvent à la même adresse et parfois sous le même nom que la première, juste avant le prononcé de sa liquidation. Ainsi par ce stratagème, l'entreprise en redressement peut transférer ses contrats, en recourant à la sous-traitance, à la nouvelle société. Ceci pose une situation de concurrence déloyale, notamment dans le cadre des marchés publics, où une entreprise qui n'a pas concouru à un appel d'offres peut finalement se voir confier la réalisation des travaux. Il lui demande si le Gouvernement entend renforcer la législation pour éviter ces pratiques déloyales, abusives voire frauduleuses.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66756 publiée le 21 octobre 2014
    bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives

    M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la proposition du Gouvernement d'augmenter la contribution des collectivités au financement de l'Office national des forêts de 50 millions d'euros par an. Cette contribution supplémentaire reposerait sur la hausse des frais de garderie et une taxe à l'hectare. Dans le contexte actuel de fortes contraintes budgétaires, avec la baisse des dotations globales de fonctionnement affectées aux communes et les charges supplémentaires imposées par la loi, les communes rurales seraient particulièrement touchées par cette augmentation. De plus cette décision signifierait la rupture du contrat d'objectif signé entre l'État et l'ONF en 2011 et arrivant à échéance en 2016. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour ne pas pénaliser les petites communes rurales, l'ONF et la filière bois dans son ensemble.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 66470 publiée le 14 octobre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la problématique des bonifications de campagne concernant les anciens combattants d'Afrique du nord. Le décret du 29 juillet 2010 porte attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord sous la condition que ces derniers aient pris leurs retraites à compter du 18 octobre 1999 (date à laquelle le Gouvernement français a reconnu que les évènements touchant ces territoires français étaient assimilables à une guerre). De fait, cette décision semble porter préjudice à un grand nombre d'appelés du contingent, notamment les classes des années 1954 à 1959, ainsi que ceux des classes suivantes, prenant leur retraite avant le 18 octobre 1999, qui se trouvent exclus de ce dispositif. Par ailleurs, en raison de la non-rétroactivité de la loi du 18 octobre 1999, il existe une disparité de traitement entre les combattants de la guerre d'Algérie, mais également vis-à-vis de tous nos compatriotes engagés dans les autres conflits. Conscient du contexte budgétaire actuel, il lui demande toutefois si le Gouvernement envisage de prendre en considération ces disparités et instaurer des mesures pour y remédier.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66306 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrice Verchère demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, à de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66305 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrice Verchère demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66056 publiée le 14 octobre 2014
    commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la filière des fruits et légumes frais, actuellement en grande difficulté. En effet aux difficultés économiques structurelles et conjoncturelles s'est ajoutée la mise en place d'un embargo par la fédération de Russie sur des produits agricoles et alimentaires touchant particulièrement cette filière. Cet embargo aura des conséquences économiques importantes dans un contexte déjà très difficile. Des conséquences immédiates, mais aussi des conséquences induites qui conduiront à des réductions d'activité fortes, voire des cessations d'activité d'entreprises avec leur cortège de suppression d'emplois. Il souhaiterait par conséquent connaître son sentiment sur ce dossier.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66014 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des scieries françaises quant aux exportations d'agrumes. En effet, les 1 million de m3 de grumes expédiées de France à destination principalement de l'Asie, soit 50 % de plus qu'en 2012, privent nos scieries, nos industries du bois et plus généralement notre économie nationale, d'une valeur ajoutée estimée à 800 millions d'euros. De plus, ces grumes reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût. C'est donc une double peine, et de ce fait se sont 450 000 emplois liés à la filière forêt-bois française qui sont directement ou indirectement menacés. Ce <em>dumping</em> social n'est pas une fatalité, tous les grands pays forestiers du monde l'ont résolu par une préférence donnée à l'industrie nationale. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour sauvegarder cette industrie au coeur des territoires ruraux.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 65076 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la décision du Gouvernement d'augmenter de 50 millions d'euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l'Office national des forêts (ONF). Cette mesure, si elle était confirmée, impactera financièrement lourdement les 14 800 collectivités propriétaires de forêts dont 11 000 communes ne pourront accepter cette augmentation substantielle à la mi-étape du contrat d'objectifs et de performance signé en 2011 entre l'État, l'ONF et les communes forestières. Après une forte diminution du montant de la dotation globale de fonctionnement, les communes rurales seraient particulièrement affectées par cette nouvelle contribution. Ceci remet en question non seulement la gestion durable des forêts publiques et l'approvisionnement des entreprises de la filière mais aussi la place de l'Office national des forêts et de ses 9 000 agents. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Prix Nobel de littérature
    • 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, Le numérique et les droits fondamentaux
    • - 15

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 15

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur).

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 29358 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante dont sont victimes les entreprises et les artisans du bâtiment. En effet, il est prévu pour le premier trimestre 2013 une baisse de 3 % des activités de ce secteur. Lorsqu'on sait que le secteur du bâtiment a été et est encore durement touché par la crise, cette nouvelle baisse d'activité risque d'être fatale à bon nombre d'entreprises de petite et moyenne taille, venant par là même grossir les rangs du chômage dans notre pays. Les artisans et entrepreneurs ont deux attentes principales pour les mois qui viennent de façon à favoriser la reprise d'activité. Ils souhaitent tout d'abord la mise en place d'une TVA à 5 % pour la rénovation des logements, ce qui favoriserait l'augmentation du nombre de chantiers. Ils souhaitent enfin une réforme du statut des auto-entrepreneurs, qui exercent une concurrence déloyale du fait de leur allègement de charges et d'impôts. Ainsi, il lui demande quelles solutions il compte apporter pour donner un électrochoc au secteur du bâtiment tout entier et si ces deux propositions concrètes seront retenues par le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 17811 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les légitimes inquiétudes exprimées par les entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics face aux mesures qui risquent de porter atteinte à leurs activités. La hausse programmée au 1er janvier 2014 du taux de TVA de 7 % à 10 % risque d'être difficile à supporter pour ces entreprises qui avaient déjà subi une première hausse en 2012. D'autres mesures qui pourraient avoir un impact négatif sur tous les acteurs de la filière sont également dénoncées comme l'alourdissement de la fiscalité sur les plus-values. Les prévisions d'activités sont actuellement très mauvaises et la Fédération française du bâtiment envisage la perte de 40 000 emplois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux difficultés des acteurs de la filière du bâtiment et des travaux publics et pour soutenir ce secteur moteur de l'ensemble de l'économie française.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Rapport n° 2235 déposé le 1 octobre 2014, mis en ligne le 2 octobre 2014

    Instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen

    Voir le document - Voir le dossier législatif

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Cours-la-Ville, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de commune du pays d'Amplepuis Thizy

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

Retour haut de pageImprimer