Accueil > Les députés > M. Patrice Verchère

M. Patrice Verchère

Rhône (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 décembre 1973 au Coteau (Loire)
  • Assistant parlementaire
Suppléant
  • M. Eric Poncet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrice Verchère

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

  • Séance publique

    2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement EuropéenVoir la vidéo

    2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement Européen

  • Séance publique

    2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement EuropéenVoir la vidéo

    2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement Européen

  • Commission

    Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentauxVoir la vidéo

    Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux

  • Commission

    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étrangerVoir la vidéo

    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger

  • Toutes les vidéos de Patrice Verchère
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67016 publiée le 21 octobre 2014
    marchés publics - appels d'offres - entreprises en redressement judiciaire

    M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pratiques de certains dirigeants d'entreprises, en particulier dans le secteur des bâtiments et travaux publics, qui engendrent une concurrence déloyale. En effet, certains dirigeants semblent tirer profit des dispositifs légaux pour sauvegarder les entreprises, comme la procédure de redressement judiciaire. Ce dispositif qui permet aux entreprises en cessation de paiement de poursuivre leurs activités peut être dévoyé de sa fonction initiale par des dirigeants peu scrupuleux. En causant volontairement une situation financière délicate par la pratique d'une politique de prix très agressive, qui, par ailleurs, déséquilibre les niveaux de prix de l'ensemble du secteur, certains dirigeants utilisent les procédures de redressement et de liquidation judiciaire pour se débarrasser de leurs dettes. Or les jugements emportant la liquidation judiciaire d'une entreprise ne comportent qu'exceptionnellement des sanctions à l'égard du dirigeant d'entreprise. La pratique douteuse consiste à créer une nouvelle société, exerçant la même activité, dirigée par la même personne, souvent à la même adresse et parfois sous le même nom que la première, juste avant le prononcé de sa liquidation. Ainsi par ce stratagème, l'entreprise en redressement peut transférer ses contrats, en recourant à la sous-traitance, à la nouvelle société. Ceci pose une situation de concurrence déloyale, notamment dans le cadre des marchés publics, où une entreprise qui n'a pas concouru à un appel d'offres peut finalement se voir confier la réalisation des travaux. Il lui demande si le Gouvernement entend renforcer la législation pour éviter ces pratiques déloyales, abusives voire frauduleuses.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66756 publiée le 21 octobre 2014
    bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives

    M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la proposition du Gouvernement d'augmenter la contribution des collectivités au financement de l'Office national des forêts de 50 millions d'euros par an. Cette contribution supplémentaire reposerait sur la hausse des frais de garderie et une taxe à l'hectare. Dans le contexte actuel de fortes contraintes budgétaires, avec la baisse des dotations globales de fonctionnement affectées aux communes et les charges supplémentaires imposées par la loi, les communes rurales seraient particulièrement touchées par cette augmentation. De plus cette décision signifierait la rupture du contrat d'objectif signé entre l'État et l'ONF en 2011 et arrivant à échéance en 2016. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour ne pas pénaliser les petites communes rurales, l'ONF et la filière bois dans son ensemble.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 66470 publiée le 14 octobre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la problématique des bonifications de campagne concernant les anciens combattants d'Afrique du nord. Le décret du 29 juillet 2010 porte attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord sous la condition que ces derniers aient pris leurs retraites à compter du 18 octobre 1999 (date à laquelle le Gouvernement français a reconnu que les évènements touchant ces territoires français étaient assimilables à une guerre). De fait, cette décision semble porter préjudice à un grand nombre d'appelés du contingent, notamment les classes des années 1954 à 1959, ainsi que ceux des classes suivantes, prenant leur retraite avant le 18 octobre 1999, qui se trouvent exclus de ce dispositif. Par ailleurs, en raison de la non-rétroactivité de la loi du 18 octobre 1999, il existe une disparité de traitement entre les combattants de la guerre d'Algérie, mais également vis-à-vis de tous nos compatriotes engagés dans les autres conflits. Conscient du contexte budgétaire actuel, il lui demande toutefois si le Gouvernement envisage de prendre en considération ces disparités et instaurer des mesures pour y remédier.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66306 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrice Verchère demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, à de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66305 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrice Verchère demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66056 publiée le 14 octobre 2014
    commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la filière des fruits et légumes frais, actuellement en grande difficulté. En effet aux difficultés économiques structurelles et conjoncturelles s'est ajoutée la mise en place d'un embargo par la fédération de Russie sur des produits agricoles et alimentaires touchant particulièrement cette filière. Cet embargo aura des conséquences économiques importantes dans un contexte déjà très difficile. Des conséquences immédiates, mais aussi des conséquences induites qui conduiront à des réductions d'activité fortes, voire des cessations d'activité d'entreprises avec leur cortège de suppression d'emplois. Il souhaiterait par conséquent connaître son sentiment sur ce dossier.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66014 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des scieries françaises quant aux exportations d'agrumes. En effet, les 1 million de m3 de grumes expédiées de France à destination principalement de l'Asie, soit 50 % de plus qu'en 2012, privent nos scieries, nos industries du bois et plus généralement notre économie nationale, d'une valeur ajoutée estimée à 800 millions d'euros. De plus, ces grumes reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût. C'est donc une double peine, et de ce fait se sont 450 000 emplois liés à la filière forêt-bois française qui sont directement ou indirectement menacés. Ce <em>dumping</em> social n'est pas une fatalité, tous les grands pays forestiers du monde l'ont résolu par une préférence donnée à l'industrie nationale. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour sauvegarder cette industrie au coeur des territoires ruraux.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 65076 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la décision du Gouvernement d'augmenter de 50 millions d'euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l'Office national des forêts (ONF). Cette mesure, si elle était confirmée, impactera financièrement lourdement les 14 800 collectivités propriétaires de forêts dont 11 000 communes ne pourront accepter cette augmentation substantielle à la mi-étape du contrat d'objectifs et de performance signé en 2011 entre l'État, l'ONF et les communes forestières. Après une forte diminution du montant de la dotation globale de fonctionnement, les communes rurales seraient particulièrement affectées par cette nouvelle contribution. Ceci remet en question non seulement la gestion durable des forêts publiques et l'approvisionnement des entreprises de la filière mais aussi la place de l'Office national des forêts et de ses 9 000 agents. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Prix Nobel de littérature
    • 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, Le numérique et les droits fondamentaux
    • - 15

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 15

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur).

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 29358 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante dont sont victimes les entreprises et les artisans du bâtiment. En effet, il est prévu pour le premier trimestre 2013 une baisse de 3 % des activités de ce secteur. Lorsqu'on sait que le secteur du bâtiment a été et est encore durement touché par la crise, cette nouvelle baisse d'activité risque d'être fatale à bon nombre d'entreprises de petite et moyenne taille, venant par là même grossir les rangs du chômage dans notre pays. Les artisans et entrepreneurs ont deux attentes principales pour les mois qui viennent de façon à favoriser la reprise d'activité. Ils souhaitent tout d'abord la mise en place d'une TVA à 5 % pour la rénovation des logements, ce qui favoriserait l'augmentation du nombre de chantiers. Ils souhaitent enfin une réforme du statut des auto-entrepreneurs, qui exercent une concurrence déloyale du fait de leur allègement de charges et d'impôts. Ainsi, il lui demande quelles solutions il compte apporter pour donner un électrochoc au secteur du bâtiment tout entier et si ces deux propositions concrètes seront retenues par le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 17811 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les légitimes inquiétudes exprimées par les entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics face aux mesures qui risquent de porter atteinte à leurs activités. La hausse programmée au 1er janvier 2014 du taux de TVA de 7 % à 10 % risque d'être difficile à supporter pour ces entreprises qui avaient déjà subi une première hausse en 2012. D'autres mesures qui pourraient avoir un impact négatif sur tous les acteurs de la filière sont également dénoncées comme l'alourdissement de la fiscalité sur les plus-values. Les prévisions d'activités sont actuellement très mauvaises et la Fédération française du bâtiment envisage la perte de 40 000 emplois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux difficultés des acteurs de la filière du bâtiment et des travaux publics et pour soutenir ce secteur moteur de l'ensemble de l'économie française.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Rapport n° 2235 déposé le 1 octobre 2014, mis en ligne le 2 octobre 2014

    Instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau
    • - Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 65173 publiée le 30 septembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement. pérennité

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût de la réforme des rythmes scolaires et plus particulièrement sur les inquiétudes formulées à ce sujet, à maintes reprises, par l'Association des maires de France (AMF). La nouvelle rentrée scolaire ayant eu lieu, il convient de souligner que malgré les difficultés financières et d'organisation, les maires, respectueux des lois et décrets de la République, se sont tous efforcés de trouver des solutions afin que cette rentrée se déroule, pour l'intérêt des enfants, dans de bonnes conditions dans les 24 000 communes ayant une école publique. Toutefois, la principale inquiétude qui demeure chez les élus locaux reste la question du financement de cette réforme. En effet, malgré l'obtention en mai 2014 de la reconduction pour une année supplémentaire du fonds d'amorçage (2015-2016) d'aide aux communes, ni le montant, ni les modalités de répartition n'ont à ce jour encore été précisés. Les élus par la voix de l'AMF réclament d'une part, une transformation du fonds d'amorçage en un fonds pérenne et, d'autre part, une réévaluation de son montant au regard du coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir apporter des réponses à ces diverses questions que se posent de nombreux élus inquiets quant aux conséquences financières qu'entraînera la réforme des rythmes scolaires sur leurs budgets.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65146 publiée le 30 septembre 2014
    élevage - lait - quotas. suppression. conséquences

    M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la fin des quotas laitiers en 2015. L'Europe ne sera bientôt plus à l'abri d'une surproduction qui pourrait faire chuter les prix. Face à ce risque, nos éleveurs français restent inquiets quant à l'incertitude de leurs revenus et la survie de leurs exploitations. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son sentiment sur ce dossier, ainsi que ses intentions auprès de la Commission européenne pour la mise en oeuvre de mesures, en plus de celles déjà prévues par le " paquet lait " mises en place en 2012, afin d'aider le secteur laitier à passer le cap de cette fin des quotas.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 32418 publiée le 30 septembre 2014
    enseignement - activités - rentrée scolaire. perspectives

    M. Patrice Verchère alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes des enseignants à l'approche de la rentrée prochaine. En effet, certains syndicats représentatifs d'enseignants ont pu émettre des inquiétudes quant à la réalisation dans les meilleures conditions de ce temps fort de la vie scolaire. Manque d'enseignants et classes surchargées, tant au niveau primaire que secondaire, sont les maux classiques de nos établissement scolaires. Ainsi, le défaut d'optimisation des conditions matérielles entraînent inéluctablement une baisse de la qualité de l'enseignement, et de ce fait, une rupture dans l'égalité des chances garantie à chacun. Aussi, quelles actions le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour pallier ces carences ? Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Question écrite n° 64795 publiée le 23 septembre 2014
    santé - prophylaxie - prévention bucco-dentaire. crédits. diminution. perspectives

    M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la quasi disparition du programme de prévention de santé bucco-dentaire dispensé en milieu scolaire. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017 signée entre l'État et l'assurance maladie supprime les fonds alloués à ce programme, créé en 2007 et financé à hauteur de 2,3 millions d'euros en 2013. Ces actions de prévention ont pourtant largement montré leur utilité en réduisant les inégalités sociales d'accès aux soins et en sensibilisant les enfants et leurs parents à l'hygiène bucco-dentaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour poursuivre cette politique de prévention en milieu scolaire.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Cours-la-Ville, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de commune du pays d'Amplepuis Thizy

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
        • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

Retour haut de pageImprimer