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M. Jean-Claude Bouchet

Vaucluse (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 mai 1957 à Cavaillon (Vaucluse)
  • Gérant de société
Suppléant
  • M. Alexis Marchand
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Claude Bouchet

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, pdg de Renault

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  • Question écrite n° 67812 publiée le 28 octobre 2014
    travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. cotisations. montant

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives préoccupations exprimées par des entreprises de travaux publics du Vaucluse. En effet, l'article 14 du projet de loi de finances 2015 remet en cause le principe de mise en commun des cotisations versées, par les entreprises du BTP, qui permet la mutualisation et le financement partiel d'une prime de vacances de 30 % et de jours supplémentaires d'ancienneté. Ainsi, le projet de loi de finances prévoit de faire payer « à la source » les cotisations sociales dues sur les indemnités de congés versées par les caisses, avant que le congé soit pris et l'indemnité réglée. De ce fait, les cotisations devraient être versées avant que la paie ne soit réglée plaçant les entreprises de BTP dans une situation d'inégalité devant la loi. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre aux attentes de la Fédération BTP du Vaucluse.

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  • Question écrite n° 67617 publiée le 28 octobre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - contrats de praticiens territoriaux. extension

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s'agissant de la création de la fonction de « praticien territorial de médecine générale ». En effet, ce nouveau dispositif mis en place par le Gouvernement vise à faire face aux défis des soins de proximité et à lutter contre les déserts médicaux. C'est la raison pour laquelle, il serait souhaitable d'étendre ce dispositif aux masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs afin d'inciter les jeunes praticiens à s'installer dans des lieux désertés par la profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre à l'attente de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs.

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  • Question écrite n° 67268 publiée le 28 octobre 2014
    agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention

    M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés grandissantes des buralistes, liées au développement du marché parallèle du tabac. En effet, le marché parallèle ne cesse de se développer (achats transfrontaliers, vente à la sauvette, vente par internet, contrefaçon) entraînant la profession dans un gouffre financier au-delà duquel ils ne peuvent plus faire face. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin d'assurer la pérennité de cette profession.

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  • Question écrite n° 67255 publiée le 28 octobre 2014
    agriculture - fruits et légumes - aides. perspectives

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés que rencontrent la filière fruits et légumes. En effet, les exploitations doivent faire face à des conditions climatiques exceptionnelles et à une situation de marché déprimée face à l'embargo russe et une concurrence internationale accrue. Au vu de la gravité de la situation, de nouvelles mesures sont nécessaires pour venir en aide aux agriculteurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces difficultés.

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  • Question écrite n° 60231 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les vives préoccupations exprimées par la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI) liées aux difficultés actuelles du réseau des chambres de commerce et d'industrie de France. En effet, après les précédentes réductions de ressources fiscales, les CCI sont menacées de nouvelles baisses aux conséquences irréversibles pour le développement économique des territoires et des entreprises. Ainsi, en ôtant aux CCI les moyens de soutenir le développement des entreprises et des territoires, en leur supprimant des missions sur lesquelles elles affichent pourtant des résultats probants, le Gouvernement est en train de faire une erreur économique majeure. Cette mise en œuvre reviendrait à fermer des CFA, à réduire le nombre d'apprentis ou encore à stopper la formation en direction des demandeurs d'emploi, des jeunes en contrat de professionnalisation, des salariés en reconversion professionnelle dans des bassins d'emploi en difficultés, à supprimer 6 000 emplois sur les 26 000 que compte le réseau des CCI, à titre d'exemples. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 59135 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - aliments anti-cholestérol. effets indésirables

    M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avis alarmant de l'Anses sur les aliments « anti-cholestérol » et la nécessité de réévaluer l'autorisation de leur commercialisation. Le taux de LDL-cholestérol n'est qu'un des nombreux facteurs pour déterminer le risque de maladies cardiovasculaires, ainsi le fait de faire baisser ce taux n'est pas nécessairement corrélé à une baisse du risque cardiovasculaire. Pourtant, certains produits alimentaires profitent de cette ambiguïté du lien pour les consommateurs entre la baisse du cholestérol et la baisse du risque cardio vasculaire. L'Anses, saisi par l'UFC-Que choisir, vient de publier un avis préoccupant sur ces produits. En effet, l'autorité sanitaire affirme d'une part que les bienfaits allégués sur la baisse du cholestérol ne sont pas avérés pour près d'un tiers des consommateurs. Mais c'est surtout l'absence de démonstration de l'effet vis-à-vis des maladies cardiovasculaires qui est dénoncé par l'Anses et qui enlève ainsi tout intérêt à la consommation de ces produits. Pire, il existe des risques potentiels qui ne sont pas évalués tels que l'augmentation du taux de phytostérols et la baisse du taux de bêta-carotène qui augmentent le risque de maladies cardiovasculaires. En effet, les experts n'ont pas été en mesure d'infirmer les risques potentiels allégués par certaines études du fait de l'insuffisance de littérature scientifique sur ces sujets. Au vu de l'avis des experts, au-delà même de la légitimité des allégations sanitaires portées par ces produits, c'est bel et bien aujourd'hui la question de leur commercialisation qui est posée en raison du fait de l'enjeu de santé publique révélé aujourd'hui par l'avis de l'Anses. En effet, il est inadmissible que subsistent des doutes sur l'innocuité de produits vendus au rayon frais au milieu d'anodins yaourts ou margarines. Compte tenu ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les autorités européennes réexaminent dans les plus brefs délais l'autorisation de la commercialisation des produits anti-cholestérol.

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  • Question écrite n° 58536 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Question écrite n° 58238 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    transports - transports sanitaires - gardes ambulancières. indemnité forfaitaire. revalorisation

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives préoccupations exprimées par les entreprises de transport sanitaire du secteur 6 - Cavaillon dans le département de Vaucluse qui se voient contraintes d'arrêter à compter du 1er septembre 2014 les gardes départementales. En effet, la garde ambulancière tend à garantir la continuité de prise en charge des patients aux heures et jours de fermeture des entreprises de transport sanitaire. Néanmoins, elle met en péril l'équilibre économique des entreprises de ce secteur puisque l'indemnité forfaitaire de 346 euros versée aux entreprises de garde n'a plus été revalorisée depuis 2003. Or aujourd'hui plus que jamais, cette indemnité est largement insuffisante et ne compense plus la perte financière engendrée par cette obligation de garde départementale. Aussi afin de tenir compte des frais induits par cette mise à disposition et préserver l'équilibre économique des entreprises, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend répondre aux légitimes attentes des ambulanciers en procédant à une revalorisation dans les meilleurs délais de cette indemnité.

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  • Réponse à la question écrite n° 43024 publiée le 28 octobre 2014
    propriété - logement - fiscalité. rapport. propositions

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préconisations du rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) remis au Premier ministre le 10 septembre 2013, qui évoque l'idée de taxer les propriétaires de résidence principale comme s'ils percevaient un loyer fictif. Si l'idée paraît folle, vouloir imposer le propriétaire sur un loyer fictif qu'il tire de sa résidence principale n'est pas une proposition récente. Le sujet de la taxation des loyers « fictifs » ressurgit en effet très régulièrement ces derniers mois. Nul doute que les 57 % des Français propriétaires de leur logement apprécieront la création de ce nouvel impôt. Aussi, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 67121 publiée le 21 octobre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes du Conseil national de l'ordre des infirmiers s'agissant de l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontés les infirmiers dans l'exercice de leur profession. En effet, récemment, la presse s'est fait l'écho de plusieurs actes graves et intolérables visant des professionnels infirmiers conduisant même au décès d'une infirmière dans le cadre de son exercice professionnel. Rappelons que les infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles, et que les mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences ne constituent pas une réponse suffisante aux yeux des représentants du Conseil national de l'ordre des infirmiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 67109 publiée le 21 octobre 2014
    professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications des professionnels de santé s'agissant du projet de loi sur les professions réglementées. Outre une réelle conséquence financière pour les professionnels, cette loi aboutirait, s'agissant des pharmaciens, à un grave souci de santé publique en mettant en vente libre des médicaments sans conseil de professionnels et à un risque de ne pratiquer que les actes les plus rentables s'agissant des autres professions de santé. En effet, alors que les professions de santé réglementées et le monopole de la délivrance en pharmacie sont une garantie et une chance pour le consommateur, cette déréglementation constitue une mesure démagogique directement préjudiciable aux consommateurs. S'agissant de la réforme relative aux officines de pharmacies, les nouvelles mesures de déréglementation de ces professions mettent en péril non seulement l'égalité d'accès aux médicaments mais également l'activité, voire la pérennité des pharmacies dans les villages, les quartiers et les zones les plus reculées. La proposition de mise en place de médicaments à prescription médicale facultative en grande surface, médicaments les plus prescrits par les médecins et les plus utilisés dans les hôpitaux, remet en question les règles d'autorisation de mise sur le marché, de pharmacovigilance et de lutte contre la contrefaçon. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 66962 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Claude Bouchet demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 66961 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 66859 publiée le 21 octobre 2014
    entreprises - TPE - emplois et activités. perspectives

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la synthèse de l'enquête mensuelle de conjoncture établie par la Banque de France. Les chiffres mettent en lumière notamment une faible augmentation de l'activité des services marchands à court terme, un repli de l'activité dans le bâtiment ainsi qu'une production industrielle qui n'évolue pas. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce sujet et les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour inverser ces tendances.

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  • Question écrite n° 66845 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en oeuvre

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le budget alloué par l'État aux communes pour la réforme des nouveaux rythmes scolaires. En effet, alors que le Gouvernement s'était engagé à compenser la mise en place de cette réforme les deux premières années, l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 supprime purement et simplement le fond d'amorçage qui a été mis en place - excepté pour certaines communes les plus modestes - lors de la rentrée scolaire 2015-2016. Cette nouvelle mesure est discriminante et va à l'encontre du principe d'universalité de l'éducation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 66823 publiée le 21 octobre 2014
    emploi - chômage - perspectives

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'augmentation du chômage. En effet, l'INSEE a récemment publié des prévisions selon lesquelles le chômage devrait augmenter de 0,2 point en métropole et de 0,1 point en outre-mer d'ici la fin de l'année. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour inverser la tendance.

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  • Question écrite n° 66744 publiée le 21 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives préoccupations exprimées par des entreprises de travaux publics en région Provence-Alpes-Côte d'azur. En effet, ces entreprises sont confrontées à de grandes difficultés conduisant à un véritable effondrement du secteur d'activité BTP. Plus de 800 entreprises sont menacées ce qui aura pour conséquence, à terme, le licenciement de 5 000 salariés. Les entreprises de travaux publics sollicitent notamment le soutien du fléchage de 2 centimes d'euro de la taxe sur le gazole vers le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, le remboursement de la TVA aux collectivités locales l'année même de l'investissement et la suppression des prélèvements sur les agences de l'eau. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre aux attentes de la fédération régionale des travaux publics Provence-Alpes-Côte d'azur.

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  • Question écrite n° 66509 publiée le 14 octobre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commerces de proximité. cambriolages et vols à main armée. lutte et prévention

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des braquages de commerces de proximité et des grandes surfaces. En effet, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a rendu publique une étude consacrée aux braquages. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 5 000 faits de vols à main armée, en 2013, ont été recensés alors que ces mêmes chiffres étaient orientés à la baisse les années précédentes. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'inverser cette tendance.

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  • Question écrite n° 66459 publiée le 14 octobre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives revendications des professionnels de la justice s'agissant du projet de loi sur les professions règlementées. En effet, la suppression de la territorialité de la postulation devant le tribunal de grande instance remettrait en cause l'indépendance des avocats ainsi que la question du maillage territorial. En outre, les professionnels de la justice y voient un premier pas vers la disparition des barreaux. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 66400 publiée le 14 octobre 2014
    politique économique - pouvoir d'achat - hausses de prix. perspectives

    M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les hausses de prix notamment du timbre, du gaz et du gazole. Alors que le Gouvernement souhaite relancer la consommation des ménages, ces augmentations massives tendent à produire l'effet inverse en réduisant de manière considérable le pouvoir d'achat de ces derniers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce sujet.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 20/02/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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