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M. Jean-Michel Clément

Vienne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1954 à Mauprevoir (Vienne)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Guy Gevaudan
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Jean-Michel Clément

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

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    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon

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    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon

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    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Articles 10 à 13)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Articles 10 à 13)

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 48733 publiée le 4 février 2014
    signalée le 8 avril 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux CUMA. Cette mesure devait s'appliquer, non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement d'impôt, sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Il semblerait que la Commission européenne ait rendu un avis plutôt négatif auprès des ministères de l'économie et des finances et de l'agriculture. Les CUMA, fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé ces dernières années, sont jusqu'alors exclues de cette mesure qui représente un crédit d'impôt estimé à 2 300 000 euros pour 2013 et 3 500 000 euros pour 2014. Le Gouvernement est conscient de cette situation et il lui demande que le CICE s'applique aux coopératives ou qu'un dispositif applicable à l'ensemble des entreprises, coopératives exonérées d'impôt sur les bénéfices comprises, soit très rapidement mis en place en remplacement du CICE.

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  • Réponse à la question écrite n° 43311 publiée le 8 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la TGAP. L'article 47 de la loi de finances rectificative pour 2010 instaure au 1er janvier 2014 une taxe de 10 €/kg sur tous les sacs plastiques de caisses à usage unique, à l'exception de ceux comportant au moins 40 % de matière végétale (dits bioplastiques). Ce plastique à base de végétal, compostable uniquement en milieu industriel (norme EN 13432) et donc considéré à tort comme biodégradable, ne satisfait en rien aux objectifs environnementaux et industriels fixés par le Gouvernement et l'Union européenne. En effet, la fabrication du bioplastique, effectuée par la polymérisation (pétrochimie), est d'abord un procédé industriel pouvant donner vie à un matériau très toxique. Ce matériau peut d'ailleurs contenir des phtalates et du bisphénol A dont chacun connaît la toxicité et l'impact sanitaire. Ce matériau perturbe par ailleurs le processus de recyclage du plastique traditionnel (compositions moléculaires incompatibles), même en faibles quantités, et ne peut donc être récupéré par la filière de recyclage. Par ailleurs, cette disposition de la TGAP, telle qu'elle est écrite, constitue une menace forte sur un tissu industriel français déjà fragile et entraînera la suppression de 3 000 emplois directs, à 90 % ouvriers et ruraux. Les commerçants et la grande distribution se tourneront effectivement vers le sac en papier, deux fois moins cher que le bioplastique et dont l'impact écologique est désastreux. Un rapport de l'Ademe publié en février 2012 met en lumière les inconvénients des sacs bioplastiques et préconise de favoriser l'utilisation de sacs réutilisables en plastique traditionnel. En outre, une étude de l'agence de l'environnement britannique publiée en février 2011 affirme que le sac plastique à base de matière recyclée possède le meilleur bilan environnemental, loin devant le sac bioplastique et celui en papier. Ces résultats font d'ailleurs écho à la directive européenne n° 94/62/CE sur les emballages fixant « comme première priorité » les emballages recyclables et recyclés, ainsi qu'aux conclusions de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers financiers et fiscaux adaptés, et basés sur le développement des projets d'écologie industrielle ». Face à ce constat, il lui demande quelle est sa position sur le développement des sacs plastiques recyclés comme alternative aux sacs plastiques traditionnels et si cette problématique sera prise en considération dans l'évolution du périmètre de la TGAP mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2014.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Question écrite n° 50496 publiée le 25 février 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais, afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire »... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. Au vu de ces constats, il convient de diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques. De plus, un renforcement de l'encadrement réglementaire des soldes s'impose afin de mettre fin aux mauvaise pratiques. La suppression des soldes flottants est également nécessaire, dans la mesure où ce dispositif ajoute encore à la confusion et rend impossible toute comparaison entre les prix soldés et les prix de référence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 34452 publiée le 30 juillet 2013
    signalée le 22 octobre 2013
    impôt sur les sociétés - assujettissement - associations. fusion. réglementation

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des associations soumises à l'impôt sur les sociétés, lorsque celles-ci procèdent à des opérations de fusion. À compter du 26 avril 2011, l'article 210-0 A du CGI, qui définit le champ d'application du régime spécial des fusions prévu à l'article 210.A, exclut l'application de ce régime pour les opérations de restructuration dans lesquelles les parties sont deux associations. Le motif avancé est l'absence d'attribution de titres de l'entité absorbante. L'avis du Haut Conseil de la vie associative du 26 octobre 2012 recommande de rétablir un régime de faveur et d'introduire un dispositif spécifique aux associations, plutôt qu'une extension du régime applicable aux opérations réalisées entre sociétés. À l'heure où une loi ambitieuse portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire va être mise en débat, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à l'avis du 26 octobre 2012 pour rétablir un régime dont bénéficiaient également les associations jusqu'à la remise en cause de la doctrine administrative 4-1-1242 du 1er novembre 1995, par celle publiée au BOI-IS-FUS-20-10-2012-921.

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  • Question écrite n° 49183 publiée le 11 février 2014
    droit pénal - amendes - barème. réglementation

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le caractère inéquitable de l'application des amendes forfaitaires, qui tend à réduire leur impact. En effet, les plus démunis sont comparativement plus touchés que les plus nantis, alors même que l'instauration de ces amendes visait bien à modifier les comportements de tous les usagers, en décourageant, par une sanction financière, les prises de risque éventuelles. Ainsi, l'amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros si payée de suite) n'a pas le même impact selon le niveau de revenu de la personne en infraction. Une telle amende peut compromettre le budget extrêmement serré d'un foyer vulnérable, et le faire basculer dans le cycle des découverts et de l'endettement. Si tel est le cas, elle pénalise trop durement le foyer, puisqu'elle concourt à le mettre en difficulté. À l'inverse, pour un foyer aisé, une telle amende peut n'être que de peu de conséquences, et passer relativement inaperçue. Dans ce cas, un montant progressif en fonction du revenu fiscal de référence, voire du quotient familial, permettrait de rétablir de l'équité dans le dispositif et d'avoir un impact réellement dissuasif y compris pour les personnes à haut revenu. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour évaluer l'impact des amendes forfaitaires sur les comportements à risque, en fonction du niveau de revenus, ainsi que sa position sur la pertinence d'instaurer un barème d'amendes indexé sur le revenu.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 42795 publiée le 19 novembre 2013
    signalée le 4 février 2014
    impôt sur les sociétés - assujettissement - associations. fusion. réglementation

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation fiscale des associations soumises à l'impôt sur les sociétés, lorsque celles-ci procèdent à des opérations de fusion. À compter du 26 avril 2011, l'article 210-0 A du CGI, qui définit le champ d'application du régime spécial des fusions prévu à l'article 210.A, exclut l'application de ce régime pour les opérations de restructuration dans lesquelles les parties sont deux associations. Le motif avancé est l'absence d'attribution de titres de l'entité absorbante. L'avis du Haut Conseil de la vie associative du 26 octobre 2012 recommande de rétablir un régime de faveur et d'introduire un dispositif spécifique aux associations, plutôt qu'une extension du régime applicable aux opérations réalisées entre sociétés. À l'heure où une loi ambitieuse portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire est débattue, et conformément à l'article 61 de la loi qui définit les conditions juridiques de l'évolution des projets associatifs voulus par les membres d'associations et réalisés au moyen d'opérations de fusions, scissions ou apports partiels d'actifs, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à l'avis du 26 octobre 2012 pour rétablir un régime dont bénéficiaient également les associations jusqu'à la remise en cause de la doctrine administrative 4-1-1242 du 1er novembre 1995, par celle publiée au BOI-IS-FUS-20-10-2012.921 et pour donner pleinement toute l'efficacité à l'article 61.

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  • Rapport n° 1720 déposé le 22 janvier 2014, mis en ligne le 24 janvier 2014

    Entreprises : lutte contre la contrefaçon

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1575) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
    • - 18

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  • Réponse à la question écrite n° 43689 publiée le 21 janvier 2014
    presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse au contraire des titres « d'information politique et générale » (IPG). Il convient d'interroger la cohérence d'une telle mesure. En effet, la notion « d'information politique et générale » est loin d'être cantonnée aux titres permettant l'exercice du pluralisme et du débat démocratique. Certains titres comme <em>Télérama</em> ainsi que les suppléments des quotidiens (féminins et magazines TV) sont ainsi reconnus comme IPG et bénéficient dès lors largement de l'aide publique à la presse. Cette situation aboutit à une distorsion de concurrence extrêmement préjudiciable à la presse spécialisée. Le mensuel <em>Que choisir</em> (éditée par une association), qui remplit un rôle d'information des consommateurs -sujet d'intérêt général- et participe activement au débat d'idées économique et politique, n'est ainsi pas considéré comme IPG. En comparaison, la reconnaissance de magazines culturels, féminins ou TV comme relevant de l'information politique et générale, donc éligibles à l'essentiel des aides au contraire de <em>Que choisir,</em> apparaît inéquitable. Cette question de la cohérence des aides à la presse, réservées pour l'essentiel aux titres IPG, est d'ailleurs dénoncée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Une des solutions pour sortir de l'impasse serait d'ouvrir aux mensuels l'éligibilité à la catégorie IGP. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter un choc tarifaire qui ne manquera pas d'affaiblir un peu plus la situation économique des titres de la presse spécialisée.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Modification de l’ordre du jour
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 3. Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1653 déposé le 17 décembre 2013, mis en ligne le 17 décembre 2013

    Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n° 1617) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

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  • Question écrite n° 46379 publiée le 17 décembre 2013
    plus-values : imposition - exonération - plus-values de cessions de valeurs mobilières. perspectives

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement fiscal des plus-values de cession de titres de sociétés, tel que l'a prévu le projet de loi de finances pour 2014. Les plus-values seraient, à compter de 2013, imposées suivant le barème progressif, après un abattement pour durée de détention et un abattement complémentaire de 500 000 € pour les dirigeants de PME partant en retraite (cession deux ans avant ou après le départ en retraite). Dans la même situation de cession de titres avec départ en retraite, les salariés associés ou actionnaires de la société, avec laquelle ils sont liés par un contrat de travail ne bénéficieraient pas de cet abattement forfaitaire. Les salariés, actionnaires de la société qui les emploie, ne sont pas visés par le dispositif. Ils ne sont malheureusement pas si nombreux. C'est pourquoi il lui demande si les salariés ne pourraient pas être traités fiscalement comme les dirigeants de PME.

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 22/12/2009 au 20/01/2010 (Membre)
            • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
            • du 11/12/2013 au 13/12/2013 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 27/06/2007 au 21/12/2009 (Membre)
            • du 21/01/2010 au 21/05/2010 (Membre)
            • du 03/06/2010 au 13/10/2010 (Membre)
            • du 16/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 28/06/2012 au 10/12/2013 (Membre)

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