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M. Jean-Michel Clément

Vienne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 octobre 1954 à Mauprevoir (Vienne)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Guy Gevaudan
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Michel Clément

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 20 (adt 229) à 21 (adt 2078))Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 20 (adt 229) à 21 (adt 2078))

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74509 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65286 publiée le 30 septembre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    plus-values : imposition - exonération - cessions de valeurs mobilières. conditions d'accès

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le traitement fiscal des plus-values de cession de titres de sociétés, tel que l'a prévu le projet de loi de finances pour 2014. Les plus-values seraient, à compter de 2013, imposées suivant le barème progressif, après un abattement pour durée de détention et un abattement complémentaire de 500 000 euros pour les dirigeants de PME partant en retraite (cession deux ans avant ou après le départ en retraite). Dans la même situation de cession de titres avec départ en retraite, les salariés associés ou actionnaires de la société, avec laquelle ils sont liés par un contrat de travail ne bénéficieraient pas de cet abattement forfaitaire. Les salariés actionnaires de la société qui les emploie, ne sont pas visés par le dispositif. Ils ne sont malheureusement pas si nombreux. C'est pourquoi il lui demande si les salariés ne pourraient pas être traités fiscalement comme les dirigeants de PME, pour corriger ce qui apparaît comme une injustice.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Question écrite n° 71385 publiée le 16 décembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. Selon l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde, soit un suicide toutes les 40 secondes, une « tragédie » qui pourrait être évitée par des actions de prévention efficaces à déployer par les pouvoirs publics nationaux. La France se situe au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. Le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé : 54 pour 100 000 hommes. 220 000 tentatives de suicide sont également recensées tous les ans, conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence. La moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Dans notre pays, la société tout entière est mobilisée contre le suicide et y consacre d'importants moyens financiers et humains. Parmi les facteurs de risque individuels relevés par le rapport de l'OMS, la douleur et les maladies chroniques doivent particulièrement nous alerter pour un accompagnement adapté de ces situations face à la médiatisation des revendications de suicide dit « assisté ». Par conséquent, et dans le droit fil de l'installation de l'Observatoire National du Suicide il y a un an, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'œuvrer pour que la prévention du suicide devienne une grande cause nationale, comme l'a recommandé le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un important avis rendu en février 2013.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens

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  • Question écrite n° 70607 publiée le 2 décembre 2014
    ventes et échanges - réglementation - ventes à terme. transactions en dollars. écart de change. imposition

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions de l'article 38.4 du code général des impôts concernant la neutralisation des écarts de change liés au financement de gros matériels dont la valeur est toujours exprimée en dollars. Sont principalement visés les avions de ligne moyen et long courrier. La valeur de ces actifs étant toujours exprimée en US$, pour limiter le risque de change, les financements sont en US$. Plusieurs schémas de financement peuvent être retenus par la société exploitante (financement en propre ou recours à un crédit-bailleur). L'instruction du 4 avril 2008 [4A-4-08] autorise la neutralisation des écarts de change latents relatifs à un emprunt contracté pour le financement d'un bien en vue de le donner en crédit-bail sous réserve du respect de certaines conditions dont le respect ne soulève pas de difficultés particulières. Il est souhaité que cette neutralisation s'applique aussi dans le cas où la compagnie exploitante finance directement en US$ l'acquisition d'un tel matériel. Cette acquisition peut être réalisée soit par le recours à un financement libellé en US$, soit sous la forme d'un financement libellé en euros. Dans ce dernier cas, il est mis en place un système de vente à terme de devises. Les conditions de marché excluent le recours à une vente à terme de devises sur une période trop longue ; en conséquence, il est conclu des ventes à terme d'une durée d'un an, qui font l'objet de renouvellements. À chaque renouvellement de ventes à terme, un flux monétaire est constaté. La réalité du gain ou de la perte n'apparaît réellement que lors du dénouement de l'opération de couverture. Il lui est demandé si, dans ce type de situation, il est envisageable que la société emprunteuse puisse bénéficier d'un report d'imposition des profits ou d'imputation de la perte jusqu'au terme de l'opération de couverture à l'instar de ce qui est prévu dans une hypothèse un peu différente par les dispositions de l'article 38-6-2° du CGI.

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  • Question écrite n° 59614 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 25 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les personnels de la poste et de France télécom qui ont fait le choix de rester sur leur ancien grade de la fonction publique d'État dit communément « grade de reclassement » (comme le leur permettait les textes législatifs de 1990 (loi Rocard-Quilès) qui ont conduit à la transformation de l'administration des PTT en deux exploitants de droit public). Ces fonctionnaires qui, de 1993 à 2004 voire 2009, n'ont pu bénéficier d'aucune promotion et se sont vus opposer un refus du réexamen de leur déroulement de carrière. C'est pourquoi il lui demande de mettre en place des moyens pour permettre la reconstitution de carrière de ces agents ainsi que l'accès aux promotions sur les grades de reclassement (particulièrement en fin de carrière) de façon identique à leur collègues qui ont choisi les grandes de reclassifications et par la même de réparer l'injustice qui leur a été faite.

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  • Question écrite n° 59152 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 25 novembre 2014
    donations et successions - donations - réglementation

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le mécanisme de la donation "transgénérationnelle" d'actions de sociétés avec réincorporation de donations antérieures ayant bénéficié du mécanisme d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit de l'article 787 B du code général des impôts. Le point i de l'article 787 B précise que l'exonération partielle accordée au titre d'une première mutation à titre gratuit n'est pas remise en cause en cas de donation par le bénéficiaire initial de la première transmission si le ou les donataires de la seconde transmission sont le ou les descendants du donateur et que le ou les donataires poursuivent l'engagement individuel de conservation jusqu'à son terme. La question se pose de savoir si ce principe s'applique à la réincorporation dans une donation-partage "transgénérationnelle" prévue aux articles 1078-4 et suivants du code civil, qui permet à des grands-parents de gratifier leurs petits-enfants en imputant les biens donnés sur la part de réserve héréditaire individuelle de leurs propres enfants. Cette libéralité offre les avantages classiques de la donation-partage, et permet en outre à un ascendant de transmettre directement à ses petits-enfants des biens d'une valeur plus importante que ce qu'il aurait pu transmettre par une libéralité classique, nécessairement limitée à la quotité disponible. Elle peut porter sur des biens qu'il a déjà donnés à ses enfants en donation-partage. Les enfants premiers donataires réincorporent alors à la masse à partager les biens qu'ils avaient reçus, ce qui peut, notamment, faciliter la transmission des entreprises à des repreneurs familiaux. La réponse ministérielle Fenueil (n° 80094 : JOAN 14 février 2006, page 1562) et la doctrine administrative (BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10-20140519, n° 340) ont considéré que le partage des actions soumises à engagement individuel de conservation n'emporte pas la déchéance de l'exonération partielle mais entraîne seulement un report de l'engagement individuel de conservation sur le bénéficiaire effectif des titres de l'entreprise. La définition civile et fiscale de la réincorporation pousse à considérer l'acte comme un partage. Il lui demande donc de confirmer que cette réincorporation n'entraîne pas déchéance de l'exonération partielle prévue à l'article 787 B du code général des impôts.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61689 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à Mme la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en 5 classes sous la forme d'une échelle coloriée afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant, nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et de consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de Loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

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  • Réponse à la question écrite n° 56313 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques sont apparues et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies. C'est pourquoi il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Avis n° 2267 Tome VII
    Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 27 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse) et avis sur ces crédits

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 7

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Justice

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 22/12/2009 au 20/01/2010 (Membre)
        • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
        • du 11/12/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 21/12/2009 (Membre)
        • du 21/01/2010 au 21/05/2010 (Membre)
        • du 03/06/2010 au 13/10/2010 (Membre)
        • du 16/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 10/12/2013 (Membre)
        • du 14/12/2013 au 23/06/2014 (Membre)

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