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Mme Colette Langlade

Dordogne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 20 juin 1956 à Sorges (Dordogne)
  • Professeur
Suppléant
  • M. Didier Bazinet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Colette Langlade

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mmes Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, ministres, sur l'enseignement supérieur et la rechercheVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mmes Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, ministres, sur l'enseignement supérieur et la recherche

  • Séance publique

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; SécuritésVoir la vidéo

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Sécurités

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Crédits 2015 : Enseignement scolaire, recherche et enseignement supérieur, enseignement supérieur et vie étudianteVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Crédits 2015 : Enseignement scolaire, recherche et enseignement supérieur, enseignement supérieur et vie étudiante

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche
    • - Présences en réunion 22

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  • Réponse à la question écrite n° 62370 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - information des consommateurs - indicateurs géographiques. contrôles

    Mme Colette Langlade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'extension du dispositif de contrôle des indications géographiques aux produits industriels et artisanaux, prévue par la loi n° 2014 - 344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette extension constitue certes une avancée positive pour la valorisation et la garantie des produits, de même que pour la protection des consommateurs. Mais il semble que le projet de décret d'application ne prévoie que l'inspection comme dispositif de contrôle. Or les professionnels concernés souhaiteraient que ledit décret d'application n'envisage pas que l'inspection comme dispositif de contrôle, mais aussi la certification, afin de rendre le dispositif à la fois plus motivant pour les entreprises et plus transparent pour les consommateurs. Ceci permettrait en outre une cohérence avec la réglementation européenne qui, à ce jour, ne reconnaît que la certification pour les indications géographiques agricoles et agro-alimentaires, conformément au choix de la plupart des groupements, qui se porte précisément sur la certification. La certification éviterait aussi que les producteurs soient juges et parties. Elle rendrait ainsi plus crédibles ces indications géographiques dans leur ensemble, tout en leur offrant une reconnaissance, notamment pour le commerce à l'export, que n'a pas l'inspection. Elle souhaiterait donc que soit envisagée une révision du projet de décret d'application sur le dispositif de contrôle des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux, afin que ce dispositif soit pleinement cohérent, efficace et transparent.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 3

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) : 3
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 36492 publiée le 23 septembre 2014
    architecture - architectes - revendications

    Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le rôle des architectes dans l'aménagement du territoire et de la construction, en référence à la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, qui énonce en son article premier que la création architecturale est "d'intérêt public". L'évolution du droit sur l'ingénierie publique et la réorganisation des services de l'État dans les départements ont modifié les pratiques des collectivités locales dans le domaine du conseil et du montage de leurs opérations. Simultanément, la loi du 28 mai 2010 a favorisé le développement des sociétés publiques locales, en élargissant leur champ de compétences aux opérations de construction, à l'exploitation de tout service public à caractère industriel et commercial, et même à toute activité d'intérêt général..., au détriment de certains acteurs économiques locaux qui s'estiment écartés des marchés. Aujourd'hui, la profession d'architecte considère que son champ d'intervention est malmené, d'où ses inquiétudes pour son avenir. Elle sollicite donc un encadrement strict du champ de compétences des sociétés publiques locales, notamment l'exclusion pour elles de toute mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et d'aménagement paysager et urbain. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la préservation et le renforcement de la profession d'architecte, et sur les mesures visant à sa complémentarité avec les sociétés publiques locales, dans le respect de la loi sur l'architecture et de la loi MOP.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 21186 publiée le 19 août 2014
    famille - conjoints survivants - revendications

    Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la problématique du veuvage. La Fédération des associations de conjoints survivants, la FAVEC, défend et informe depuis plus de 60 ans les personnes veuves. Elle souhaite mobiliser les pouvoirs publics sur cette problématique et propose des améliorations des dispositifs existants comme la suppression du plafond de ressources pour la pension de réversion, un abattement fiscal sur les revenus d'activité, le rétablissement de la demi-part fiscale, le relèvement du montant de l'assurance veuvage à hauteur du SMIC, l'allongement du congé décès et le rétablissement à 3 mois du délai de réaction pour la demande d'aide à domicile rabaissé en janvier 2011 à un mois. S'agissant des orphelins, la FAVEC propose le versement d'une allocation spécifique, l'extension de la carte famille nombreuse à toutes les familles comprenant au moins un orphelin à charge, la prise en compte de leur situation pour l'attribution des bourses scolaires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend agir en faveur des personnes en situation de veuvage et des orphelins.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, par Mme Maud Olivier, du rapport co-rédigé avec M. le Sénateur Jean-Pierre Leleux, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé : « Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif » (n° 1690)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 55838 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité prévu par la loi du 20 janvier 2014. Une fiche individuelle de prévention des expositions, définie par l'arrêté du 30 janvier 2012, doit servir de base à l'attribution de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité du salarié. Ces points pourront être convertis en temps de formation, en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ou en départ anticipé à la retraite. La Fédération française du bâtiment de la Dordogne fait part de ses vives inquiétudes sur la complexité de cette fiche, très contraignante à remplir par les artisans et chefs de PME puisqu'elle nécessite un suivi permanent pour 80 % des salariés du bâtiment. De plus, ces fiches risquent de devenir source de contestations multiples. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour simplifier ce dispositif et ne pas alourdir les démarches administratives des entreprises.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55555 publiée le 24 juin 2014
    agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités

    Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la reconnaissance des associés exploitants au sein des sociétés agricoles. Si la loi de modernisation de l'agriculture a permis aux époux seuls de se constituer en GAEC, la situation des autres sociétés, EARL er SCEA, n'a pas trouvé de solution. Par exemple, un associé en EARL n'est pas pris en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels, plafonnée par exploitation. Dans 80 % de ces cas, le 2e associé de l'EARL est une femme. Il en est de même pour les mesures agro-environnementales territorialisées. Les associés en EARL, SCEA et GAEC sans part PAC ne sont pas non plus pris en considération pour le mécanisme de surdotation de la PAC. Dans le secteur de l'élevage où les EARL entre époux sont les plus nombreuses, des exploitantes en seront exclues. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises afin de reconnaître le travail de chaque associé, de favoriser la transparence pour tous quel que soit le statut juridique de l'exploitation.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55303 publiée le 24 juin 2014
    bois et forêts - politique forestière - droit de préférence. réglementation

    Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en application du droit de préférence, instauré par la loi du 27 juillet 2010. En effet, cette loi instaure un droit de préférence au profit des propriétaires qui possèdent une parcelle boisée contiguë à une autre parcelle boisée d'une superficie inférieure à quatre hectares. Ces propriétaires doivent être informés par le vendeur potentiel du prix et des conditions de la cession projetée. Certes ces dispositions ont pour but de limiter l'émiettement de petites parcelles boisées, mais elles se révèlent difficiles à appliquer. Les différents acteurs soulignent ainsi quelques interrogations dans l'interprétation de la loi et notamment de certains termes du texte. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de fonctionnement du droit de préférence dans le cas où plusieurs acheteurs seraient intéressés par l''acquisition d''une même parcelle. Enfin, elle souhaiterait connaître les moyens que compte mettre en place le Gouvernement pour préciser l'obligation faite de prévenir l'ensemble des propriétaires voisins.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29731 publiée le 24 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives - institut géographique national. activités commerciales

    Mme Colette Langlade appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la concurrence déloyale dont font l'objet des entreprises du secteur privé face aux produits que l'IGN a développés. Avec ces entrées dans la sphère publique, l'IGN fait du commerce et vend à bas prix des données précises (appellation IGN, ortho HR) qui sont déjà en partie financées dans le cadre de sa mission de service public. Une entreprise privée de sa circonscription qui produit ce type de données à partir de vols réalisés par ses avions rencontre de grandes difficultés à les vendre aux collectivités territoriales. En effet, le bénéfice de subventions publiques et l'opacité du système de comptabilité analytique ne permettent pas de garantir que la concurrence s'exerce dans des conditions normales. Constatant cette inégalité de traitement elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet et ses intentions pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 20676 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Conformément aux engagements de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le décret du 6 janvier 2012 a créé la filière de collecte et de traitement des déchets d'ameublement. La gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les entreprises qui mettent sur le marché des éléments d'ameublement. Le consommateur participera financièrement à travers l'éco-taxe. L'organisme Eco-mobilier a été agréé par l'État par arrêté du 26 décembre 2012 pour organiser cette nouvelle filière, pour une durée de cinq ans. Les collectivités auront le choix entre deux modes de contractualisation : une convention de soutien financier, dans le cadre de laquelle elles continuent de collecter et de traiter les déchets d'éléments d'ameublement non séparément, dans le cadre des dispositifs en place ; ou un contrat territorial de collecte du mobilier pour les collectivités qui choisissent de mettre en place une collecte séparée des déchets en confiant la réalisation opérationnelle du tri et du traitement à Eco-mobilier. Le soutien financier d'Eco-mobilier est plus important si les collectivités optent pour la deuxième possibilité. Or, sur le département de la Dordogne, 75 % du gisement de cette filière trouvent déjà une solution de valorisation dans les déchetteries (bois et métaux). Cette deuxième option va donc entraîner des coûts supplémentaires de transport et de tri. L'éco-organisme prévoit la prise en charge de ces coûts supplémentaires mais également des coûts de traitement (démantèlement et élimination des déchets non valorisables) uniquement pour l'option opérationnelle. Cette différence de dotation financière d'une mesure à l'autre inquiète les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui interviennent déjà sur ce type de déchets par des prestations de valorisation par le réemploi ou le démantèlement. En effet, l'option « financière » étant très clairement moins intéressante économiquement pour les collectivités, celles-ci risquent de s'orienter vers l'option « opérationnelle » qui laisse peu de place à l'ESS. Une étude récente démontre, qu'à soutien équivalent, l'option financière pourrait permettre la création de 50 postes d'insertion à temps plein sur le département. Aussi, elle souhaite savoir comment la communication à destination des collectivités sera effectuée et pourquoi la prise en charge des coûts de traitement et d'élimination des déchets ciblés n'est pas prévue dans l'option « financière ».

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Thiviers, Dordogne
      • Vice-présidente du conseil général (Dordogne)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire de Thiviers

        3 Rue Notre-Dame

        24800 Thiviers

        Téléphone : 05 53 52 39 38

        Télécopie : 05 53 55 27 41

      • Permanence parlementaire de Nontron

        2 Impasse des Laurières

        24300 Nontron

        Téléphone : 05 53 60 54 94

        Télécopie : 05 53 56 63 20

      • colette-langlade@orange.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 07/03/2008 (remplacement d'un député décédé : M. Michel Debet) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 17/06/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 01/04/2008 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 18/06/2014 au 18/06/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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