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Mme Marianne Dubois

Loiret (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 décembre 1957 à Corbeil-Essonnes (Essonne)
Suppléant
  • M. Pierre Bauchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marianne Dubois

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

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    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

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    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71217 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement supérieur - doctorats - allocation de recherche. contrat doctoral. suivi

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les allocations de recherche attribuées aux doctorants de l'enseignement supérieur. Ainsi, en vertu du décret du 23 avril 2009 relatif au contrat doctoral, le financement d'une thèse peut passer par la signature d'un contrat doctoral entre le doctorant contractuel et l'établissement qui le recrute pour la préparation d'un doctorat. Ce contrat est un contrat de travail établi pour une durée de 3 ans qui correspond à la durée normale d'un doctorat. Elle souhaiterait connaître le nombre d'allocations et de contrats actuellement en vigueur et savoir si les titulaires sont soumis à une obligation de soutenance de leurs travaux de recherche, ce qui semble logique eu égard au moyens financiers alloués par l'État.

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  • Question écrite n° 71136 publiée le 16 décembre 2014
    consommation - information des consommateurs - viande. étiquetage

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'arrêté gouvernemental publié le 10 juillet 2014 et qui entrera en vigueur le 13 décembre 2014. D'après ce texte, « aux fins d'une information du consommateur plus simple et plus compréhensible », des changements de dénomination sont autorisés. Une notation de la viande en forme d'étoiles est également créée, de 1 étoile pour la qualité la moins élevée à 3 étoiles pour la meilleure, tandis que des changements de dénomination vont apparaître. Ainsi, les termes tels que « poire, merlan, collier, araignée, échine, ou encore plat de côtes » seront remplacés par des termes génériques, ce que les bouchers traditionnels dénoncent. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les motivations de cet arrêté et s'il était indispensable de le prendre.

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  • Question écrite n° 71107 publiée le 16 décembre 2014
    banques et établissements financiers - services bancaires - mobilité bancaire. mise en oeuvre

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mobilité bancaire. D'après une étude, il apparaît que le changement d'établissements bancaires par les clients atteint en France un niveau sensiblement inférieur aux 9 % à 10 % constatés, en moyenne, en Europe. Ainsi, il apparaît que des questions de coûts et risques amènent le consommateur à ne pas changer d'établissement, la recherche d'informations paraissant compliquée, à laquelle il convient d'ajouter des problèmes techniques comme le transfert des virements et prélèvements automatiques. Elle lui demande donc sa position sur ces points et si des dispositifs tels que la redirection automatique des opérations vers le nouveau compte ne pourraient pas être proposés.

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  • Question écrite n° 70827 publiée le 9 décembre 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction. Île-de-France

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction des feux de cheminée applicable en Ile-de-France en 2015. Le Grenelle de l'environnement avait pour objectif de doubler la consommation de bois de chauffage d'ici 2020. En outre cette énergie figure parmi les moins chères, le kilowatt coûtant environ 12 à 13 centimes pour l'électricité, 9 centimes pour le fioul domestique, 7 centimes pour le gaz naturel et environ 4 centimes pour le bois. Elle souhaiterait donc obtenir des précisions sur le périmètre d'application de cette interdiction et notamment sur l'éventualité selon laquelle d'autres régions pourraient à terme prendre des dispositions similaires, si des études démontraient notamment que la pollution par le chauffage au bois était supérieure à celle de la circulation automobile.

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  • Question écrite n° 70435 publiée le 2 décembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement. vente à l'unité

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les erreurs d'utilisation des dosettes de produit de soin pris à la place d'une autre, ce qui engendre des effets indésirables parfois graves. En effet, les produits de soin et de santé présentés sous forme de doses uniques jetables en plastique transparent (médicaments en gouttes, sérum physiologique, produits d'entretien des lentilles, savons, désinfectants pour la peau...) se ressemblent parfois tant qu'il est fréquent d'en utiliser un à la place d'un autre. Cette confusion courante peut causer des problèmes de santé collatéraux non négligeables, selon une étude menée par l'Agence des produits de santé (ANSM). Elle lui demande donc quelles mesures pourraient être prises afin de renforcer la vigilance des utilisateurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 36840 publiée le 2 décembre 2014
    État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013, qui préconise notamment de clarifier et simplifier les compétences entre l'État et les collectivités locales. Ainsi, la Cour recommande de « mettre fin aux chevauchements de compétences dans les domaines ayant fait l'objet de lois de décentralisation comme l'enfance, les personnes âgées dépendantes, le handicap, la formation professionnelle ». Elle souhaiterait recueillir son sentiment sur cette recommandation.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 70002 publiée le 25 novembre 2014
    santé - cancer - cancers colorectaux. dépistage. jeunes patients

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les cancers colorectaux qui touchent des patients de 20 à 34 ans. La tendance, suspectée depuis plusieurs années outre-Atlantique et dans certains pays, vient d'être confirmée par les chercheurs de l'université du Texas, à Houston. En France, l'incidence globale, qui avait augmenté jusqu'en 2000, s'est stabilisée à partir de 2005 et diminue depuis. Mais, il semble que l'augmentation d'incidence observée chez les 20-49 ans, et surtout les 20-34 ans, n'est pas connue dans les registres français. Elle lui demande donc de lui apporter quelques précisons sur ces données et lui préciser quelles mesures elle entend prendre, le cas échéant, pour sensibiliser le public concerné au dépistage.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69121 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Après l'annonce en avril 2014 de la suppression de ces petites taxes à hauteur d'un milliard d'euros, le projet de loi de finances pour 2015 ne s'engage dans cette voie qu'<em>a minima</em>. Avec près de 192 taxes locales et sectorielles, ce qui est inégalé en Europe, notre pays se caractérise par le fait que ces taxes, additionnées les unes aux autres, équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. Alors que l'Inspection générale des finances préconise la suppression de bon nombre d'entre-elles en raison de leur faible rendement, elle souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement inclura cette suppression dans le cadre du « choc de simplification ».

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  • Question écrite n° 68834 publiée le 11 novembre 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoides en culture de betteraves sucrières qui sont utilisés depuis 1992 et concernent près de 98 % des surfaces semées en France en 2014. Alors que certaines voix s'élèvent contre l'utilisation de ces substances et de leur impact sur la santé des abeilles, d'autres estiment que l'interdiction des néonicotinoides sur toutes les cultures présente un caractère excessif et notamment pour la filière betterave-sucre. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet, et quelles mesures il entend prendre afin de ne pas affaiblir cette filière qui représente, dans les territoires ruraux où elle est implantée comme dans le Nord-Loiret, une activité économique importante.

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  • Question écrite n° 68634 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants implantés notamment en milieu rural. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Or cet organisme a pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La diminution des subventions, la concurrence de la grande distribution, contribuent à une désertification de nos régions avec une perte de l'ordre de 100 000 emplois depuis 1991, étant précisé que le nombre de stations-services est passé de 22 000 en 1991 à 6 000 aujourd'hui. C'est pourquoi elle lui saurait gré de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité.

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  • Question écrite n° 68284 publiée le 4 novembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. En France, 10 093 suicides ont été recensés en 2012, ce qui en fait un des taux les plus élevés d'Europe. Le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé : 54 pour 100 000 hommes. On recense 220 000 tentatives de suicide chaque année, dont la moitié donne lieu à une hospitalisation. Alors que la société tout entière est mobilisée contre le suicide en y consacrant des moyens financiers et humains, les maladies chroniques nécessitent un accompagnement adapté de ces situations. Elle lui demande donc, à la suite de l'installation de l'Observatoire du suicide si elle a l'intention d'instaurer la prévention du suicide comme « grande cause nationale », ainsi que l'a recommandé le Conseil économique, social et environnemental dans un rapport de février 2013.

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  • Question écrite n° 68047 publiée le 4 novembre 2014
    enseignement supérieur - établissements - accès. coûts. modalités

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les modalités d'accès à certaines formations de l'enseignement supérieur. En effet il s'avère que le coût de certaines d'entre elles demeure encore à un niveau trop élevé, notamment au sein de l'IEP de Paris. C'est le cas du MPA (<em>Master of public affairs</em>) dont les frais de scolarité atteignent 50 000 euros, faisant de cette formation la plus onéreuse d'Europe continentale hors MBA (<em>Master of business administration</em>). Or ce genre de cursus, qui vise à former notamment des étudiants qui seront amenés à travailler sur des questions vitales pour notre société et son avenir telles que la sécurité alimentaire, l'eau et l'énergie, les contraint à recourir à des emprunts souvent lourds et particulièrement difficiles à rembourser lorsqu'ils seront entrés dans la vie active. De plus certains d'entre eux bénéficient même de bourses de gouvernements de pays en voie de développement, ce qui peut sembler à maints égards paradoxal. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ces points et si une réflexion sur le coût des études supérieures n'est pas à mener.

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  • Question écrite n° 67968 publiée le 4 novembre 2014
    défense - armement - matériels. mutualisation. conséquences

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mutualisation de certains engins, comme les chars Leclerc qui semblent avoir eu quelques répercussions négatives sur l'entraînement de nos troupes, les matériels étant difficilement mobilisables aux mêmes moments. Elle lui demande quelles améliorations il entend apporter à ce dispositif.

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  • Question écrite n° 67967 publiée le 4 novembre 2014
    défense - armement - matériels. location. perspectives

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur ses récentes déclarations à l'occasion de la présentation du budget pour 2015 sur le projet de recourir à la création de « sociétés de projet » dont le capital serait mixte, privé et public, et dont la vocation serait de louer du matériel aux armées, ce système étant susceptible, de « mobiliser jusqu'à 5,5 milliards d'euros, palliant l'absence de recettes exceptionnelles ». Alors que cette idée ne semble pas recueillir le feu vert de Bercy, certains estiment que cette formule pourrait alléger la dépense publique, poursuivre la modernisation des armées, et pérenniser la production de nos entreprises de défense, et sans préjuger d'une éventuelle extension notamment dans la gendarmerie, elle souhaiterait obtenir quelques précisions chiffrées et connaître quels types de matériels seraient concernés.

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  • Réponse à la question écrite n° 62378 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Une enquête vient d'être rendue publique sur la distribution des publicités non adressées dans le département du Loiret. Il apparait ainsi qu'en avril, c'est ainsi 19 584 794 prospectus, représentant 751 tonnes de papier, qui ont été diffusés. Le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg par ménage par mois à 2,6 kg en 2014 dans le département. Au vu de ces éléments, il convient de noter le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant qui sont répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. En outre, concernant le recyclage, il apparait que seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France contre 75 % en Allemagne et c'est plus de la moitié des 751 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet et si elle envisage de s'attaquer aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs en prévoyant notamment un audit sur le financement de la gestion des déchets papier.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67834 publiée le 28 octobre 2014
    voirie - routes - abords. végétaux. fauchage

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation, qui se caractérise notamment aux abords des routes et autoroutes du Loiret, suivant laquelle le fauchage aux abords de ces voies de circulation n'est plus assuré, ce qui provoque l'extension de végétaux comme les chardons jusque dans les champs alentours, introduisant de ce fait une contrainte supplémentaire et lourde pour les agriculteurs concernés. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce point.

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  • Réponse à la question écrite n° 33821 publiée le 28 octobre 2014
    travail - licenciement - notification. réglementation

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la pratique de licenciements par sms. Ainsi, une société d'aide à la personne à Évreux a licencié ses 17 employés en novembre 2012 par le biais d'un texto. Pourtant, l'article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ». Cependant, il semble qu'une jurisprudence tende à aller à l'encontre du code du travail en autorisant cette pratique. Elle lui demande donc quelle est sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014

Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 04/11/2009 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Paul Charié) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 10/11/2009 au 30/06/2011 (Membre)
          • Commission des affaires sociales
            • du 01/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
            • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
        • Délégation
          • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
            • du 28/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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