Accueil > Les députés > Mme Marianne Dubois

Mme Marianne Dubois

Loiret (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 décembre 1957 à Corbeil-Essonnes (Essonne)
Suppléant
  • M. Pierre Bauchet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marianne Dubois

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Toutes les vidéos de Marianne Dubois
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67834 publiée le 28 octobre 2014
    voirie - routes - abords. végétaux. fauchage

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation, qui se caractérise notamment aux abords des routes et autoroutes du Loiret, suivant laquelle le fauchage aux abords de ces voies de circulation n'est plus assuré, ce qui provoque l'extension de végétaux comme les chardons jusque dans les champs alentours, introduisant de ce fait une contrainte supplémentaire et lourde pour les agriculteurs concernés. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce point.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 33821 publiée le 28 octobre 2014
    travail - licenciement - notification. réglementation

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la pratique de licenciements par sms. Ainsi, une société d'aide à la personne à Évreux a licencié ses 17 employés en novembre 2012 par le biais d'un texto. Pourtant, l'article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ». Cependant, il semble qu'une jurisprudence tende à aller à l'encontre du code du travail en autorisant cette pratique. Elle lui demande donc quelle est sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 7741 publiée le 28 octobre 2014
    entreprises - représentants du personnel - salariés protégés. réglementation

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation que connaissent certains salariés protégés qui ne peuvent être licenciés que sous certaines conditions et suivant une certaine procédure. En effet, en cas de liquidation judiciaire, les liquidateurs judiciaires refusent de payer les salaires et faute de licenciement, ces salariés protégés ne peuvent s'inscrire à pôle emploi. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures pourraient être prises, afin de remédier à ces situations dramatiques pour les salariés protégés, qui se trouvent ainsi placés dans des conditions inacceptables et totalement ubuesques. Cela a été précisément le cas des salariés protégés de l'entreprise Brun située à Malesherbes dans le Loiret.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Question écrite n° 67238 publiée le 21 octobre 2014
    travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. travaux interdits. conséquences

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la complexité des décrets n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans et n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans qui sont une source de complexité pour les professionnels souhaitant s'adjoindre l'aide d'apprentis mineurs. Par ailleurs, il semble que ceux-ci s'avèrent contre-productifs et tendent à rendre moins attractif le recours aux apprentis mineurs, ce qui paraît surprenant alors que le Président de la République a fait de l'apprentissage le 19 septembre dernier une priorité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 67116 publiée le 21 octobre 2014
    professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des sages-femmes à diplômes hors Union européenne, lauréates des épreuves de vérification des connaissances. Comme l'indique la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009, art. 1er (V), modifiée par la loi n° 2012-157 du 1er février 2012, la condition requise pour se présenter devant la commission d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en France consiste à réussir le concours tout en effectuant une année probatoire dans la fonction publique hospitalière. En 5 ans, seulement 6 lauréates sur 55 sont parvenues à obtenir un poste de sage-femme associée. C'est pourquoi elle lui demande quels moyens elle entend mettre en œuvre afin de mieux prendre en compte de la situation de ces sages-femmes ayant obtenu le concours du centre national de gestion, afin de leur permettre d'exercer leur activité dans de bonnes conditions.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 65714 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la répartition par tranches d'imposition du nombre de contribuables. Elle souhaiterait qu'il puisse lui préciser le nombre de contribuables nouvellement assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013, ainsi que le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2012 et 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65078 publiée le 30 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire du 24 juillet 2014 supprimant la bourse de mérite pour les étudiants alors qu'il s'agit d' un dispositif ayant fait ses preuves, destiné aux étudiants ayant de très bons résultats scolaires ou universitaires, notamment une mention très bien au bac. Néanmoins, la suppression quelque peu arbitraire de celle-ci décourage nombre de jeunes bacheliers et pose des difficultés à certains d'entre eux quant à leur orientation et au financement de leurs études. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement sur l'opportunité de remettre ce dispositif de bourses au mérite.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 61958 publiée le 30 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense - égalité professionnelle homme-femme

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la répartition femmes-hommes des effectifs civils du ministère de la défense. Il apparaît ainsi que seules 16 femmes cadres exercent leur mission contre 64 hommes, tandis qu' « aucune femme n'a été nommée secrétaire général, directeur général ou directeur en 2013 » mentionne le rapport publié dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Au-delà de cette situation, il apparaît qu'une sous-représentation de femmes au sein de la défense existe, car il n'y a que deux femmes ingénieures des travaux maritimes, la DGSE ne comptant quant à elle que 823 femmes pour 1 721 hommes. Elle lui demande donc quelles préconisations il entend prendre pour promouvoir l'encadrement féminin au sein du ministère de la défense.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Question écrite n° 64726 publiée le 23 septembre 2014
    retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC. situation financière. pérennité

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'inquiétante situation financière de l'Agirc. L'organisme gérant les retraites complémentaires des cadres avait en effet annoncé un déficit record de 3,2 milliards d'euros pour 2013. Dans son dernier rapport, en juin dernier, le Comité de suivi des retraites, créé récemment, développait le constat suivant : « les hypothèses de croissance, à court, moyen et long terme prêtent légitimement à débat ». Un risque plane sur la caisse qui pourrait ne plus avoir de réserves suffisantes d'ici à 2017, alors que celles-ci étaient censées tenir jusqu'en 2019. Elle lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre concernant ce régime complémentaire de retraites qui suscite des inquiétudes légitimes auprès des personnes concernées.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 58030 publiée le 23 septembre 2014
    handicapés - sourds et malentendants - revendications

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur un cas précis de ce qui constitue le parcours du combattant de personnes atteintes de surdité. Ainsi, les bornes de sortie d'autoroutes notamment en cas de problème avec la lecture du ticket et les bornes d'arrêt d'urgence qui ne sont pas accessibles à ces personnes. Elle lui demande quelles mesures elle préconise afin de renforcer cette accessibilité.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57598 publiée le 16 septembre 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale. En effet, le nombre de postes a connu une baisse continue, de 2008 à 2013, correspondant, d'après le conseil de l'ordre des médecins, au quart des effectifs. Ainsi, alors que les arbitrages concernant le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la prochaine rentrée universitaire sont en cours, elle lui saurait gré de bien vouloir lui apporter des précisions sur le nombre de postes ouverts pour l'année universitaire 2014-2015.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 15 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 63798 publiée le 9 septembre 2014
    transports ferroviaires - SNCF - titres de transport. contrôles

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de la SNCF de diminuer le nombre de contrôleurs dans les trains express régionaux. Selon la SNCF, 6 500 trains, sur les 15 000 qui circulent chaque jour en France, roulent sans contrôleur à bord, ce qui est le cas depuis les années 1980 en Île-de-France. Dix régions, dont notamment les Pays-de-la-Loire, le Centre, l'Alsace ou encore la Bourgogne, possèdent au moins une ligne ferroviaire où les trains circulent sans contrôleur, ce qui équivaut à environ 500 trains par jour. Il semble que la SNCF considère que ces missions sont susceptibles d'être remplies par le conducteur. Aussi, elle souhaiterait obtenir des précisions sur ce projet.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 55914 publiée le 2 septembre 2014
    travail - contrats de travail - rupture conventionnelle

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur un arrêt du 26 mars 2014 dans lequel la Cour de cassation vient de rendre plus complexe la conclusion d'une transaction financière après une rupture conventionnelle. Pourtant, ce mode de séparation à l'amiable a connu un relèvement des prélèvements en 2013, et par le biais de la nouvelle convention d'assurance-chômage, dès juillet, les personnes ayant signé une rupture connaîtront jusqu'à six mois de délai de carence pour percevoir leurs allocations. Elle lui demande donc de lui préciser sa position sur le dispositif de la rupture conventionnelle.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32742 publiée le 2 septembre 2014
    postes - La Poste - courrier. tarifs

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet issu d'un document interne de La Poste visant à augmenter le tarif de ses timbres équivalant à une hausse des tarifs de l'ordre de 24 % d'ici à 2018. Le prix du timbre rouge atteindrait 78 centimes en 2018. Elle rappelle à toutes fins utiles que suite à la hausse de 3 centimes en début d'année, ce timbre vaut aujourd'hui 63 centimes. Elle lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce projet et de lui communiquer les chiffres de la baisse en volume du nombre de lettres envoyées, cet argument semblant déterminant pour La Poste.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Question écrite n° 62680 publiée le 5 août 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que suscite la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité qui est désormais valable durant quinze ans au lieu de dix ans. Cependant, certains pays européens continuent à se fier à la date d'expiration indiquée au verso et n'ont donc pas la même appréciation que les autorités françaises. Cette situation s'ajoute au fait que certains États ont accepté cette prolongation, tandis que d'autres ne sont pas dans cette démarche. Elle lui demande donc quelles solutions il préconise pour remédier à ces situations quelque peu inconfortables pour nos ressortissants.

    Voir la question

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 04/11/2009 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Paul Charié) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 10/11/2009 au 30/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 28/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Retour haut de pageImprimer