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Mme Marianne Dubois

Loiret (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 décembre 1957 à Corbeil-Essonnes (Essonne)
Suppléant
  • M. Pierre Bauchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marianne Dubois

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

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    Commission des affaires européennes : Soins de la maladie de Lyme ; Transposition des directivesVoir la vidéo

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    1ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (C.M.P.) ; Lutte contre la concurrence sociale déloyale (C.M.P.) ; Développement et encadrement des stages (C.M.P)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62680 publiée le 5 août 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que suscite la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité qui est désormais valable durant quinze ans au lieu de dix ans. Cependant, certains pays européens continuent à se fier à la date d'expiration indiquée au verso et n'ont donc pas la même appréciation que les autorités françaises. Cette situation s'ajoute au fait que certains États ont accepté cette prolongation, tandis que d'autres ne sont pas dans cette démarche. Elle lui demande donc quelles solutions il préconise pour remédier à ces situations quelque peu inconfortables pour nos ressortissants.

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  • Question écrite n° 62478 publiée le 5 août 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - stationnement. accessibilité

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement, sur toutes les places, réservées ou non. Les personnes handicapées éprouvent en effet de nombreuses difficultés pour se rendre jusqu'à l'horodateur pour y prendre leur ticket, <em>a fortiori</em> toutes les deux heures. Alors que la gratuité illimitée pour les personnes handicapées existe déjà dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux, elle lui demande ce qu'elle envisage de proposer pour favoriser l'accessibilité universelle des personnes handicapées.

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  • Question écrite n° 62378 publiée le 5 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Une enquête vient d'être rendue publique sur la distribution des publicités non adressées dans le département du Loiret. Il apparait ainsi qu'en avril, c'est ainsi 19 584 794 prospectus, représentant 751 tonnes de papier, qui ont été diffusés. Le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg par ménage par mois à 2,6 kg en 2014 dans le département. Au vu de ces éléments, il convient de noter le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant qui sont répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. En outre, concernant le recyclage, il apparait que seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France contre 75 % en Allemagne et c'est plus de la moitié des 751 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet et si elle envisage de s'attaquer aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs en prévoyant notamment un audit sur le financement de la gestion des déchets papier.

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  • Réponse à la question écrite n° 55559 publiée le 5 août 2014
    agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation européenne en date du 7 mars 2008 qui a été transposée dans l'article R. 4323-63 du code du travail et pose une nouvelle contrainte pour les arboriculteurs en interdisant les échelles, escabeaux et marchepieds comme postes de travail permanents aux moins de 18 ans, ce qui va poser problème pour les récoltes saisonnières. Ainsi, dans le Cher, un quart des saisonniers étaient des mineurs. De plus, la transposition diffère selon les pays, cette réglementation européenne n'ayant pas été transposée en Espagne notamment. Elle lui demande si un assouplissement du dispositif est envisagé, afin de remédier à cette situation quelque peu instable.

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  • Question écrite n° 62283 publiée le 29 juillet 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le rapport de l'Inspection générale des finances relatif aux professions réglementées. L'Inspection générale des finances formule en effet un certain nombre de recommandations concernant trente-sept professions. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 61958 publiée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense - égalité professionnelle homme-femme

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la répartition femmes-hommes des effectifs civils du ministère de la défense. Il apparaît ainsi que seules 16 femmes cadres exercent leur mission contre 64 hommes, tandis qu' « aucune femme n'a été nommée secrétaire général, directeur général ou directeur en 2013 » mentionne le rapport publié dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Au-delà de cette situation, il apparaît qu'une sous-représentation de femmes au sein de la défense existe, car il n'y a que deux femmes ingénieures des travaux maritimes, la DGSE ne comptant quant à elle que 823 femmes pour 1 721 hommes. Elle lui demande donc quelles préconisations il entend prendre pour promouvoir l'encadrement féminin au sein du ministère de la défense.

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  • Réponse à la question écrite n° 34417 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès

    Mme Marianne Dubois interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial régi par le décret n° 95-25 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux abrogé le 1er août 2012 par le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012. Les fonctionnaires ayant réussi l'examen professionnel de promotion interne de l'ancien statut particulier des rédacteurs peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne dans le nouveau cadre d'emplois. Toutefois, les inscriptions au titre de cette voie d'accès s'imputent sur le nombre total des postes ouverts au recrutement par la voie de la promotion interne, à savoir rédacteur voie générale, rédacteur par examen et rédacteur principal de 2e classe. Si des dispositions transitoires sont mises en oeuvre jusqu'au 31 juillet 2015, permettant de calculer un nombre d'inscriptions sur liste d'aptitude plus favorable que le droit commun en appliquant une proportion de 5 % à l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont réalisées les inscriptions sur liste d'aptitude, ces dispositions ne permettront pas, dans la majorité des départements, de nommer l'ensemble des fonctionnaires lauréats de cet examen dans les délais sus mentionnés. Par ailleurs, les agents titulaires de l'examen professionnel qui n'auront pu être inscrits sur une liste d'aptitude à l'échéance du 31 juillet 2015 seront doublement pénalisés du fait que la majorité d'entre eux ne pourront pas être présentés au titre de la promotion interne de rédacteur voie générale car ils ne seront pas titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe (ou pour les agents exerçant des fonctions de secrétaire de mairie de celui d'adjoint administratif de 1ère classe). Ils auront alors obtenu un examen professionnel sans aucune utilité. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures exceptionnelles peuvent être prises permettant de nommer à court terme l'ensemble des fonctionnaires lauréats de cet examen, par exemple en prorogeant la dérogation concernant le calcul des 5 % du cadre d'emplois au-delà du 31 juillet 2015.

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  • Réponse à la question écrite n° 55583 publiée le 15 juillet 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - pêche - chalut électrique. politiques communautaires

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la pratique, qui s'est développée à partir de 2006 d'autoriser à titre expérimental la pêche au chalut électrique en mer du Nord. Cette pratique étant davantage répandue aux Pays-Bas, elle concerne la pêche à la sole. En 2012, 74 chalutiers des Pays-Bas, de Belgique, et du Royaume-uni pêchent la sole avec ce procédé. Alors que nos pêcheurs sont massivement hostiles à cette pratique, elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 143 - Commission des affaires européennes

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la transposition des directives
    • - II. Examen du rapport de M. François Vannson sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot, M. François Vannson, Mme Marianne Dubois, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Étienne Blanc, visant à sécuriser et à harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Approbation d’accords internationaux
    • 2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • 3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale
    • 4. Développement et encadrement des stages
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58030 publiée le 24 juin 2014
    handicapés - sourds et malentendants - revendications

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur un cas précis de ce qui constitue le parcours du combattant de personnes atteintes de surdité. Ainsi, les bornes de sortie d'autoroutes notamment en cas de problème avec la lecture du ticket et les bornes d'arrêt d'urgence qui ne sont pas accessibles à ces personnes. Elle lui demande quelles mesures elle préconise afin de renforcer cette accessibilité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57598 publiée le 17 juin 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale. En effet, le nombre de postes a connu une baisse continue, de 2008 à 2013, correspondant, d'après le conseil de l'ordre des médecins, au quart des effectifs. Ainsi, alors que les arbitrages concernant le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la prochaine rentrée universitaire sont en cours, elle lui saurait gré de bien vouloir lui apporter des précisions sur le nombre de postes ouverts pour l'année universitaire 2014-2015.

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  • Question écrite n° 57326 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'immatriculation au répertoire des métiers des personnes formées par leurs établissements pour l'exercice de pose de prothèses ongulaires. Il apparaît que la DGCIS affirme que cette activité n'est pas réglementée, alors que la DGCCRF énonce le contraire. Dans le flou juridique qui perdure, la chambre des métiers et de l'artisanat du Loiret continue d'immatriculer au répertoire des métiers, sans contrôle des qualifications, toutes les personnes souhaitant exercer cette activité. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 48531 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques de sites commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents vient d'être publiée, celle-ci révélant nombre de disparités. Cette enquête démontre notamment la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels de la vente en ligne pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Aussi, il est à craindre une certaine distorsion de concurrence entre les sites internet et les commerces traditionnels. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46668 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - bruits - camions frigorifiques. émissions sonores. limitations. contrôles

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances sonores des camions frigorifiques et plus particulièrement la difficulté à faire respecter les limitations sonores au sein des établissements classés. Si les nuisances sonores des camions frigorifiques doivent effectivement être prises en compte lors de l'élaboration des études d'impact, les moyens mis à disposition des exploitants de ces entreprises, qui ne gèrent pas dans une majorité des situations les transports, sont nuls. Aucune réglementation ne semble fixer les limites sonores admissibles des groupes frigorifiques de ces camions, ni de périodicité de contrôle de ces niveaux sonores. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures peuvent être prises pour fixer un cadre à ces émissions sonores particulières et apporter les moyens d'un contrôle régulier.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30602 publiée le 17 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - orientations

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations du rapport Moreau sur les retraites, qui vient d'être remis à M. le Premier ministre. Elle lui demande donc les pistes qu'elle envisage de reprendre dans le cadre de la future réforme du régime des retraites devant intervenir prochainement.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 04/11/2009 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Paul Charié) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 10/11/2009 au 30/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 28/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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