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Mme Marianne Dubois

Loiret (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 décembre 1957 à Corbeil-Essonnes (Essonne)
Suppléant
  • M. Pierre Bauchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marianne Dubois

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesVoir la vidéo

    2ème séance : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

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    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 72817 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - monopole. jurisprudence. conséquences

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la remise en cause du monopole du régime social des indépendants par le tribunal de grande instance de Nice dans son jugement du 11 décembre 2014. La décision du TGI n'est pas sans conséquences et requiert quelques éclaircissements. Un mouvement de travailleurs indépendants conteste la légitimité du monopole du RSI invoquant deux directives européennes de 1992 et incite les travailleurs indépendants à s'émanciper de ce régime social. En effet, dans un premier temps des indépendants ont choisi des organismes privés de protection social en s'appuyant sur les différents jugements européens jugeant illégal le monopole du RSI. Le TGI de Nice vient d'affirmer que le RSI n'a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et en recourant à des huissiers. Face au flou juridique entourant le RSI, elle lui demande d'éclaircir la position du Gouvernement concernant une réforme de ce régime social paraissant de plus en plus nécessaire.

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  • Question écrite n° 72613 publiée le 20 janvier 2015
    enseignement - programmes - orthographe. niveau. perspectives

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau d'orthographe des étudiants français qui seraient confrontés à des lacunes de plus en plus prégnantes. Ainsi, certains établissements, comme l'université de Bourgogne, ont mis en place des cours de rattrapage. À la faculté de Nanterre, quelque 7 000 étudiants ont été inscrits d'office à ce cursus de remise à niveau, sanctionné par un examen en fin de semestre. Elle lui demande donc quelles préconisations elle entend prendre, car si ces lacunes ne sont pas corrigées en amont, il est à craindre que la future population active écrive mal notre langue, ce qui paraît difficilement envisageable.

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  • Question écrite n° 72593 publiée le 20 janvier 2015
    défense - effectifs de personnel - diminution. conséquences

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le renforcement des effectifs militaires sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan vigipirate. Le 12 janvier 2015 était annoncé le déploiement de 10 500 militaires à partir du 13 janvier 2015 au soir dans le but d'assurer la sécurité nationale. Cette mesure inédite et nécessaire soulève toutefois quelques interrogations. En effet, le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 prévoit une réduction des effectifs militaires de l'ordre de 34 000 postes. 10 175 postes dans le cadre de la LPM 2009-2014 et 23 500 au titre de la LPM 2014-2019. En outre, cette LPM 2014-2019 prévoit qu'en cas de crise majeure, les forces armées renforcent les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile en impliquant jusqu'à 10 000 hommes des forces terrestres. Elle lui demande donc comment il compte concilier réduction des effectifs militaires et mobilisation massive inédite des forces armées alors que par ailleurs nos forces armées sont mobilisées sur divers théâtres extérieurs.

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  • Question écrite n° 72559 publiée le 20 janvier 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) et chambres d'agriculture (CA) dans le cadre de la loi de finance de 2015. Les CCI et CA jouent incontestablement un rôle majeur dans le maillage territorial, que ce soit concernant la gestion d'écoles de commerce, écoles d'ingénieurs, CFA ou encore écoles de formations continues. Ceci étant, le PLF 2015, outre, une réduction de 17 % des ressources allouées aux CCI qui elle-même fait déjà suite à une baisse de 7,5 % de ces mêmes ressources et d'un prélèvement exceptionnel de 170 millions d'euros en 2014, prévoit également en 2015 un prélèvement à hauteur de 500 millions d'euros sur leurs fonds de roulement. Or ces fonds de roulement constituent en premier lieu des ressources d'investissement dans le but d'assurer leurs missions. Elle lui demande donc de quelle manière il envisage la pérennité des missions assumées par les CCI.

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  • Réponse à la question écrite n° 68834 publiée le 20 janvier 2015
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoides en culture de betteraves sucrières qui sont utilisés depuis 1992 et concernent près de 98 % des surfaces semées en France en 2014. Alors que certaines voix s'élèvent contre l'utilisation de ces substances et de leur impact sur la santé des abeilles, d'autres estiment que l'interdiction des néonicotinoides sur toutes les cultures présente un caractère excessif et notamment pour la filière betterave-sucre. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet, et quelles mesures il entend prendre afin de ne pas affaiblir cette filière qui représente, dans les territoires ruraux où elle est implantée comme dans le Nord-Loiret, une activité économique importante.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 67834 publiée le 13 janvier 2015
    voirie - routes - abords. végétaux. fauchage

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation, qui se caractérise notamment aux abords des routes et autoroutes du Loiret, suivant laquelle le fauchage aux abords de ces voies de circulation n'est plus assuré, ce qui provoque l'extension de végétaux comme les chardons jusque dans les champs alentours, introduisant de ce fait une contrainte supplémentaire et lourde pour les agriculteurs concernés. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce point.

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  • Question écrite n° 72306 publiée le 6 janvier 2015
    transports ferroviaires - SNCF - tarifs. augmentation

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la hausse des tarifs de la SNCF annoncée le 26 décembre 2014 pour une application quasi-immédiate le 31 décembre 2014. Cette hausse de 2,6 % est présentée comme étant « nécessaire à l'amélioration de la qualité du service offert aux voyageurs » alors que cette année la hausse de la TVA avait déjà été répercutée sur le prix des billets. Or, sur nombre de lignes, notamment Intercités, le service rendu aux usagers est aléatoire et nombre d'entre-eux qui utilisent quotidiennement le train ne comprennent pas la justification de cette hausse. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'opportunité de cette mesure.

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  • Question écrite n° 72232 publiée le 6 janvier 2015
    commerce et artisanat - soldes - ventes privées. concurrence déloyale

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les ventes privées précédant les périodes légales des soldes. Nombre de petits commerçants estiment en effet que ces opérations commerciales s'apparentent à de la concurrence déloyale étant donné que les soldes officiels débutent le 7 janvier 2015 et qu'elles sont l'apanage des grandes enseignes. Elle lui demande donc son sentiment sur ce phénomène qui tend à devenir récurrent.

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  • Réponse à la question écrite n° 69121 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Après l'annonce en avril 2014 de la suppression de ces petites taxes à hauteur d'un milliard d'euros, le projet de loi de finances pour 2015 ne s'engage dans cette voie qu'<em>a minima</em>. Avec près de 192 taxes locales et sectorielles, ce qui est inégalé en Europe, notre pays se caractérise par le fait que ces taxes, additionnées les unes aux autres, équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. Alors que l'Inspection générale des finances préconise la suppression de bon nombre d'entre-elles en raison de leur faible rendement, elle souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement inclura cette suppression dans le cadre du « choc de simplification ».

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  • Question écrite n° 71875 publiée le 23 décembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - prix. disparités

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les disparités de prix existant dans les pharmacies. Le cinquième Observatoire des prix des médicaments, publié par l'association Familles rurales semble indiquer, après deux mois d'enquête dans 45 pharmacies physiques, que les prix des 12 médicaments sans ordonnance étudiés ont très peu varié d'une année sur l'autre mais surtout que les écarts de prix demeurent toujours très importants selon les enseignes, de l'ordre de 1 à 4. L'étude recommande ainsi de demander systématiquement un ticket de caisse à titre de comparaison, ce qui n'est pas un procédé automatique lors d'un achat en pharmacie. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser son sentiment sur cette enquête quelque peu instructive.

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  • Question écrite n° 71867 publiée le 23 décembre 2014
    Parlement - lois - calendrier. pertinence

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le calendrier d'examen de la réforme territoriale au Parlement. Alors que l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, relatif aux compétences, vient de débuter au Sénat, certaines informations ont filtré selon lequel « le projet de loi devrait être adopté raisonnablement avant l'été ». Elle lui demande s'il n'aurait pas été plus opportun que l'examen eût lieu avant les élections départementales de mars 2015.

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  • Question écrite n° 71838 publiée le 23 décembre 2014
    logement - équipements - détecteurs de fumée. installation

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'obligation d'équipement des logements en détecteurs de fumée. Selon la fédération française des métiers de l'incendie, entre 60 % et 65 % des logements risquent de ne pas être équipés d'ici au 8 mars 2015 de ce dispositif, alors que cette date correspond à l'entrée en vigueur de la loi votée en 2010. En outre, il semble que sur les 4,5 millions de HLM, 2 millions ne seront pas équipés à temps. Elle lui demande donc quelles sont ses préconisations en la matière.

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  • Question écrite n° 71695 publiée le 23 décembre 2014
    défense - armement - matériels. location. perspectives

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de recourir à la création de « sociétés de projet » dont le capital serait mixte, privé et public, et dont la vocation serait de louer du matériel aux armées, ce système étant susceptible, de « mobiliser jusqu'à 5,5 milliards d'euros, palliant l'absence de recettes exceptionnelles sur la période 2015-2017». Elle souhaiterait connaître le fléchage des sommes ainsi récoltées et plus spécifiquement si celles-ci seront affectées au budget militaire afin de poursuivre notamment la nécessaire modernisation des armées ou bien si ce dispositif contribuera à alléger la dépense publique et la réduction de la dette.

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  • Question écrite n° 71668 publiée le 23 décembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. Conseil d'Etat. décision. conséquences

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses au mérite dont le rétablissement a été décidé par le Conseil d'État en octobre dernier. Or, à ce jour, celles-ci n'ont toujours pas été versées, ce qui préoccupe légitimement les étudiants concernés, en raison du manque dans leur budget d'environ 800 euros pour les mois de septembre à décembre. Elle lui demande quelles solutions elle entend prendre afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 71217 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement supérieur - doctorats - allocation de recherche. contrat doctoral. suivi

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les allocations de recherche attribuées aux doctorants de l'enseignement supérieur. Ainsi, en vertu du décret du 23 avril 2009 relatif au contrat doctoral, le financement d'une thèse peut passer par la signature d'un contrat doctoral entre le doctorant contractuel et l'établissement qui le recrute pour la préparation d'un doctorat. Ce contrat est un contrat de travail établi pour une durée de 3 ans qui correspond à la durée normale d'un doctorat. Elle souhaiterait connaître le nombre d'allocations et de contrats actuellement en vigueur et savoir si les titulaires sont soumis à une obligation de soutenance de leurs travaux de recherche, ce qui semble logique eu égard au moyens financiers alloués par l'État.

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  • Question écrite n° 71136 publiée le 16 décembre 2014
    consommation - information des consommateurs - viande. étiquetage

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'arrêté gouvernemental publié le 10 juillet 2014 et qui entrera en vigueur le 13 décembre 2014. D'après ce texte, « aux fins d'une information du consommateur plus simple et plus compréhensible », des changements de dénomination sont autorisés. Une notation de la viande en forme d'étoiles est également créée, de 1 étoile pour la qualité la moins élevée à 3 étoiles pour la meilleure, tandis que des changements de dénomination vont apparaître. Ainsi, les termes tels que « poire, merlan, collier, araignée, échine, ou encore plat de côtes » seront remplacés par des termes génériques, ce que les bouchers traditionnels dénoncent. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les motivations de cet arrêté et s'il était indispensable de le prendre.

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  • Question écrite n° 71107 publiée le 16 décembre 2014
    banques et établissements financiers - services bancaires - mobilité bancaire. mise en oeuvre

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mobilité bancaire. D'après une étude, il apparaît que le changement d'établissements bancaires par les clients atteint en France un niveau sensiblement inférieur aux 9 % à 10 % constatés, en moyenne, en Europe. Ainsi, il apparaît que des questions de coûts et risques amènent le consommateur à ne pas changer d'établissement, la recherche d'informations paraissant compliquée, à laquelle il convient d'ajouter des problèmes techniques comme le transfert des virements et prélèvements automatiques. Elle lui demande donc sa position sur ces points et si des dispositifs tels que la redirection automatique des opérations vers le nouveau compte ne pourraient pas être proposés.

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  • Question écrite n° 70827 publiée le 9 décembre 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction. Île-de-France

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction des feux de cheminée applicable en Ile-de-France en 2015. Le Grenelle de l'environnement avait pour objectif de doubler la consommation de bois de chauffage d'ici 2020. En outre cette énergie figure parmi les moins chères, le kilowatt coûtant environ 12 à 13 centimes pour l'électricité, 9 centimes pour le fioul domestique, 7 centimes pour le gaz naturel et environ 4 centimes pour le bois. Elle souhaiterait donc obtenir des précisions sur le périmètre d'application de cette interdiction et notamment sur l'éventualité selon laquelle d'autres régions pourraient à terme prendre des dispositions similaires, si des études démontraient notamment que la pollution par le chauffage au bois était supérieure à celle de la circulation automobile.

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  • Question écrite n° 70435 publiée le 2 décembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement. vente à l'unité

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les erreurs d'utilisation des dosettes de produit de soin pris à la place d'une autre, ce qui engendre des effets indésirables parfois graves. En effet, les produits de soin et de santé présentés sous forme de doses uniques jetables en plastique transparent (médicaments en gouttes, sérum physiologique, produits d'entretien des lentilles, savons, désinfectants pour la peau...) se ressemblent parfois tant qu'il est fréquent d'en utiliser un à la place d'un autre. Cette confusion courante peut causer des problèmes de santé collatéraux non négligeables, selon une étude menée par l'Agence des produits de santé (ANSM). Elle lui demande donc quelles mesures pourraient être prises afin de renforcer la vigilance des utilisateurs.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 04/11/2009 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Paul Charié) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 10/11/2009 au 30/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 28/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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