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Mme Marianne Dubois

Loiret (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 décembre 1957 à Corbeil-Essonnes (Essonne)
Suppléant
  • M. Pierre Bauchet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marianne Dubois

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

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    1ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (C.M.P.) ; Lutte contre la concurrence sociale déloyale (C.M.P.) ; Développement et encadrement des stages (C.M.P)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62283 publiée le 29 juillet 2014
    travail - droit du travail - professions réglementées. rapport. conclusions

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le rapport de l'Inspection générale des finances relatif aux professions réglementées. L'Inspection générale des finances formule en effet un certain nombre de recommandations concernant trente-sept professions. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 61958 publiée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense - égalité professionnelle homme-femme

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la répartition femmes-hommes des effectifs civils du ministère de la défense. Il apparaît ainsi que seules 16 femmes cadres exercent leur mission contre 64 hommes, tandis qu' « aucune femme n'a été nommée secrétaire général, directeur général ou directeur en 2013 » mentionne le rapport publié dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Au-delà de cette situation, il apparaît qu'une sous-représentation de femmes au sein de la défense existe, car il n'y a que deux femmes ingénieures des travaux maritimes, la DGSE ne comptant quant à elle que 823 femmes pour 1 721 hommes. Elle lui demande donc quelles préconisations il entend prendre pour promouvoir l'encadrement féminin au sein du ministère de la défense.

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  • Réponse à la question écrite n° 34417 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès

    Mme Marianne Dubois interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial régi par le décret n° 95-25 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux abrogé le 1er août 2012 par le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012. Les fonctionnaires ayant réussi l'examen professionnel de promotion interne de l'ancien statut particulier des rédacteurs peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne dans le nouveau cadre d'emplois. Toutefois, les inscriptions au titre de cette voie d'accès s'imputent sur le nombre total des postes ouverts au recrutement par la voie de la promotion interne, à savoir rédacteur voie générale, rédacteur par examen et rédacteur principal de 2e classe. Si des dispositions transitoires sont mises en oeuvre jusqu'au 31 juillet 2015, permettant de calculer un nombre d'inscriptions sur liste d'aptitude plus favorable que le droit commun en appliquant une proportion de 5 % à l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont réalisées les inscriptions sur liste d'aptitude, ces dispositions ne permettront pas, dans la majorité des départements, de nommer l'ensemble des fonctionnaires lauréats de cet examen dans les délais sus mentionnés. Par ailleurs, les agents titulaires de l'examen professionnel qui n'auront pu être inscrits sur une liste d'aptitude à l'échéance du 31 juillet 2015 seront doublement pénalisés du fait que la majorité d'entre eux ne pourront pas être présentés au titre de la promotion interne de rédacteur voie générale car ils ne seront pas titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe (ou pour les agents exerçant des fonctions de secrétaire de mairie de celui d'adjoint administratif de 1ère classe). Ils auront alors obtenu un examen professionnel sans aucune utilité. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures exceptionnelles peuvent être prises permettant de nommer à court terme l'ensemble des fonctionnaires lauréats de cet examen, par exemple en prorogeant la dérogation concernant le calcul des 5 % du cadre d'emplois au-delà du 31 juillet 2015.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 143 - Commission des affaires européennes

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la transposition des directives
    • - II. Examen du rapport de M. François Vannson sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot, M. François Vannson, Mme Marianne Dubois, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Étienne Blanc, visant à sécuriser et à harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Approbation d’accords internationaux
    • 2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • 3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale
    • 4. Développement et encadrement des stages
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58030 publiée le 24 juin 2014
    handicapés - sourds et malentendants - revendications

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur un cas précis de ce qui constitue le parcours du combattant de personnes atteintes de surdité. Ainsi, les bornes de sortie d'autoroutes notamment en cas de problème avec la lecture du ticket et les bornes d'arrêt d'urgence qui ne sont pas accessibles à ces personnes. Elle lui demande quelles mesures elle préconise afin de renforcer cette accessibilité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57598 publiée le 17 juin 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale. En effet, le nombre de postes a connu une baisse continue, de 2008 à 2013, correspondant, d'après le conseil de l'ordre des médecins, au quart des effectifs. Ainsi, alors que les arbitrages concernant le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la prochaine rentrée universitaire sont en cours, elle lui saurait gré de bien vouloir lui apporter des précisions sur le nombre de postes ouverts pour l'année universitaire 2014-2015.

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  • Question écrite n° 57326 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'immatriculation au répertoire des métiers des personnes formées par leurs établissements pour l'exercice de pose de prothèses ongulaires. Il apparaît que la DGCIS affirme que cette activité n'est pas réglementée, alors que la DGCCRF énonce le contraire. Dans le flou juridique qui perdure, la chambre des métiers et de l'artisanat du Loiret continue d'immatriculer au répertoire des métiers, sans contrôle des qualifications, toutes les personnes souhaitant exercer cette activité. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter les précisions nécessaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 48531 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques de sites commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents vient d'être publiée, celle-ci révélant nombre de disparités. Cette enquête démontre notamment la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels de la vente en ligne pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Aussi, il est à craindre une certaine distorsion de concurrence entre les sites internet et les commerces traditionnels. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46668 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - bruits - camions frigorifiques. émissions sonores. limitations. contrôles

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances sonores des camions frigorifiques et plus particulièrement la difficulté à faire respecter les limitations sonores au sein des établissements classés. Si les nuisances sonores des camions frigorifiques doivent effectivement être prises en compte lors de l'élaboration des études d'impact, les moyens mis à disposition des exploitants de ces entreprises, qui ne gèrent pas dans une majorité des situations les transports, sont nuls. Aucune réglementation ne semble fixer les limites sonores admissibles des groupes frigorifiques de ces camions, ni de périodicité de contrôle de ces niveaux sonores. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures peuvent être prises pour fixer un cadre à ces émissions sonores particulières et apporter les moyens d'un contrôle régulier.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30602 publiée le 17 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - orientations

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations du rapport Moreau sur les retraites, qui vient d'être remis à M. le Premier ministre. Elle lui demande donc les pistes qu'elle envisage de reprendre dans le cadre de la future réforme du régime des retraites devant intervenir prochainement.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 50353 publiée le 27 mai 2014
    sécurité routière - signalisation - véhicules de grand gabarit. barres de hauteur. réglementation

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de barres de hauteur assorties de panneaux de pré-signalisation d'un danger qui vise à empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit dans des communes situés en zones touristiques notamment. Toutefois, il apparaît que l'utilisation de ces dispositifs n'est pas sans poser un certain nombre de difficultés car elle dispense les maires de prendre un arrêté municipal et de procéder à la pose d'un panneau de signalisation, ce qui revient à interdire implicitement l'accès aux véhicules de grand gabarit, comme les camping-cars. Certains utilisateurs de ce type de véhicules estiment que l''usage de la barre de hauteur est ainsi détourné pour empêcher l'accès et le stationnement à certains types de véhicules alors qu'il n'existe aucun danger. L'article 36 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précise que les barres de hauteur, par ailleurs absentes du code de la route, ne peuvent être utilisées que pour la signalisation d'un danger. À ce propos, le tribunal administratif de Nantes, le 18 décembre 2009, a déjà sanctionné le caractère illégal et abusif d'un arrêté municipal prévoyant la pose de sept portiques empêchant l'accès à sept parkings sur la commune de La Baule. Par conséquent, elle lui demande donc de lui préciser sa position sur l'usage de barres de hauteur, ainsi que les conditions d'emploi de ces portiques par les communes.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40386 publiée le 27 mai 2014
    banques et établissements financiers - généralités - numéro de compte bancaire international. mise en place

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prochain changement de normes européennes en matière d'identité bancaire au 1er février 2014. En effet, ce prochain changement de règles n'est aucunement anodin car il s'agit « d'harmoniser les moyens de paiements utilisés par tous les acteurs économiques en Europe ». Ainsi, les numéros des comptes ne seront plus régis par des codes RIB mais BIC-IBAN et les coordonnées bancaires passeront de 8 à 25 chiffres, ce qui se traduira concrètement par une modification des références bancaires des clients, mais aussi des salariés des entreprises. Il apparaît pourtant que nombre d'entre elles, en particulier les PME, pourraient ne pas avoir préparé ce changement qui pourrait leur causer des problèmes certains de trésorerie. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux entreprises concernées de passer ce cap dans les meilleures conditions.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34151 publiée le 27 mai 2014
    droit pénal - procédure pénale - parties civiles. frais d'instance. recouvrement

    Mme Marianne Dubois alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des nombreuses victimes des implants mammaires frauduleux de la société Poly implant prothèse (PIP) qui se sont portées parties civiles lors du procès de Marseille. En tant que parties civiles, le code pénal prévoit la prise en charge des frais par le tribunal. Celles-ci ont ainsi rédigé « un mémoire de frais » et sont dans l'attente d'un remboursement qui devait intervenir dans les deux mois suivant la fin du procès qui s'est tenu à Marseille. Celles-ci ont cependant appris que le tribunal de grande instance ne pouvait procéder à ces remboursements car les moyens alloués ont été épuisés. Il semble en effet que le coût de la délocalisation des audiences dans le parc Chanot de Marseille ait été sous-évalué. Ces femmes, parties civiles, ont le sentiment d'être doublement victimes : victimes d'une société et de personnes non solvables et victimes d'une administration qui n'a pas pris la mesure d'un procès. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures d'urgence peuvent être prises pour permettre aux parties civiles de recouvrer les frais engagés pour défendre leurs intérêts.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31489 publiée le 27 mai 2014
    automobiles et cycles - véhicules industriels - déconstruction-recyclage. filière. développement

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le développement d'une filière déconstruction-recyclage des véhicules industriels hors d'usage. Il apparaît que cette filière concerne aujourd'hui essentiellement les véhicules légers. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et notamment s'il envisage de structurer la filière de déconstruction des véhicules industriels alors que les enjeux économiques, environnementaux, réglementaires et sociaux sont importants.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Question écrite n° 55914 publiée le 20 mai 2014
    travail - contrats de travail - rupture conventionnelle

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur un arrêt du 26 mars 2014 dans lequel la Cour de cassation vient de rendre plus complexe la conclusion d'une transaction financière après une rupture conventionnelle. Pourtant, ce mode de séparation à l'amiable a connu un relèvement des prélèvements en 2013, et par le biais de la nouvelle convention d'assurance-chômage, dès juillet, les personnes ayant signé une rupture connaîtront jusqu'à six mois de délai de carence pour percevoir leurs allocations. Elle lui demande donc de lui préciser sa position sur le dispositif de la rupture conventionnelle.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 04/11/2009 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Paul Charié) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 10/11/2009 au 30/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 28/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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