Accueil > Les députés > Mme Marianne Dubois

Mme Marianne Dubois

Loiret (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 décembre 1957 à Corbeil-Essonnes (Essonne)
Suppléant
  • M. Pierre Bauchet
Contact

Marianne Dubois

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    2ème séance : Formation professionnelle (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Formation professionnelle (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013

  • Séance publique

    2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissanceVoir la vidéo

    2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance

  • Toutes les vidéos de Marianne Dubois
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 42371 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance dont souffre la profession de sages-femmes. Après cinq années d'études, les sages-femmes exercent une mission majeure auprès des patientes mais subissent toutefois des conditions d'exercice de leur profession difficiles, notamment du point vue matériel et financier. Ainsi donc, à l'instar de la Cour des comptes qui prônait en 2011 de replacer les sages-femmes au coeur de notre système de soins, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36841 publiée le 18 mars 2014
    État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013, qui préconise notamment d'accélérer le développement homogène des systèmes d'information et de renforcer l'e-administration. Ainsi, elle préconise de « substituer aux démarches multi-services le système de plateformes internet, partagées ou partenariales, pour améliorer et simplifier les services aux usagers », et de « développer toutes les formes de communication numérique comme moyen de proximité et de simplification des échanges ». Elle souhaiterait recueillir son sentiment sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Question écrite n° 51778 publiée le 11 mars 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tableau. inscription. conséquences

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des inquiétudes suscitées par les éventuelles conséquences que pourrait engendrer la décision de l'Agence nationale du médicament d'inscrire le paracétamol au tableau des génériques. Cette décision ne serait aucunement neutre en termes d'emplois notamment, si les pharmaciens substituaient au paracétamol des produits génériques fabriqués à l'étranger. Elle souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51650 publiée le 11 mars 2014
    handicapés - pensions d'invalidité - ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de décret d'application relatif à l'article 94 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 modifiant les articles L. 172-1 et L. 172- 2 du code de la sécurité sociale prévoyant une coordination entre les différents régimes pour le calcul des pensions d'invalidité, lorsqu'une personne a relevé successivement de plusieurs régimes différents. Alors que cette situation tend à générer nombre de contentieux, elle souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 36921 publiée le 11 mars 2014
    logement - conditions d'accès - étudiants

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de mise en oeuvre de l'aide pour les étudiants ayant des difficultés à trouver un logement. Or il semblerait que cette aide s'applique en fonction des académies et selon que le marché immobilier y est tendu ou non, comme Lille, Paris, Créteil, Versailles, Lyon, Grenoble et Aix-Marseille. Elle souhaiterait savoir si l'académie d'Orléans-Tours sera concernée par ce dispositif et à quelle échéance.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 15106 publiée le 11 mars 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - pilules contraceptives. remboursement

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision qu'elle vient de prendre visant à avancer de six mois l'arrêt du remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e générations, qui font actuellement l'objet d'inquiétudes légitimes liées aux risques accrus d'accidents thrombo-emboliques qu'elles présentent. Elle lui demande toutefois de veiller à ce que la contraception féminine ne pâtisse pas de cette situation et quelles mesures d'information elle entend prendre pour que les avantages et inconvénients de la contraception soient connus des utilisatrices. Elle lui demande également de lui préciser quelles pilules seront dorénavant remboursées et à quel taux.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 6008 publiée le 11 mars 2014
    établissements de santé - matériels - produits thérapeutiques. stocks de précaution. création

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ruptures de stocks des médicaments génériques dans les pharmacies. S'il faut se féliciter du bon fonctionnement du dispositif de substitution des médicaments par des génériques, qui a atteint 71,25 % fin août, elle lui demande si des mesures rapides pourraient être prises afin d'éviter ces ruptures du stock pouvant s'avérer préjudiciables pour la santé des patients.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 50808 publiée le 25 février 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. rapport. recommandation

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par la filière du sang en France. Le rapport parlementaire, « La filière sang en France », remis le 16 juillet 2013 par M. Olivier Véran formule plusieurs recommandations dont la création d'un label éthique (don du sang sans contrepartie financière) sur les pochettes de plasma utilisées en France. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur ce rapport et notamment sur cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50353 publiée le 18 février 2014
    sécurité routière - signalisation - véhicules de grand gabarit. barres de hauteur. réglementation

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de barres de hauteur assorties de panneaux de pré-signalisation d'un danger qui vise à empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit dans des communes situés en zones touristiques notamment. Toutefois, il apparaît que l'utilisation de ces dispositifs n'est pas sans poser un certain nombre de difficultés car elle dispense les maires de prendre un arrêté municipal et de procéder à la pose d'un panneau de signalisation, ce qui revient à interdire implicitement l'accès aux véhicules de grand gabarit, comme les camping-cars. Certains utilisateurs de ce type de véhicules estiment que l''usage de la barre de hauteur est ainsi détourné pour empêcher l'accès et le stationnement à certains types de véhicules alors qu'il n'existe aucun danger. L'article 36 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précise que les barres de hauteur, par ailleurs absentes du code de la route, ne peuvent être utilisées que pour la signalisation d'un danger. À ce propos, le tribunal administratif de Nantes, le 18 décembre 2009, a déjà sanctionné le caractère illégal et abusif d'un arrêté municipal prévoyant la pose de sept portiques empêchant l'accès à sept parkings sur la commune de La Baule. Par conséquent, elle lui demande donc de lui préciser sa position sur l'usage de barres de hauteur, ainsi que les conditions d'emploi de ces portiques par les communes.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 46801 publiée le 18 février 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - versement. calendrier

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les retards de versement de bourses aux étudiants. Nombre d'entre eux se retrouvent dans des situations compliquées. Elle lui demande donc si ces bourses pourraient être versées à date fixe afin d'éviter ces retards, quelque peu préjudiciables.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43563 publiée le 18 février 2014
    ministères et secrétariats d'État - moyens financiers - cabinet. indemnités pour sujétions particulières. montant

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le Premier ministre sur le montant des primes allouées aux collaborateurs des ministres, financées par la dotation d'indemnités pour sujétions particulières (ISP), qui avoisineraient près de 20 millions d'euros. Quand bien cette indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels a été instituée par un décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2011 et qu'elle vise à compenser, dans des conditions conformes au droit commun de la rémunération des agents publics, la totale disponibilité et le rythme de travail soutenu rencontrés en cabinet ministériel, et qu'elle bénéficie aux membres de cabinets mais aussi aux personnels administratifs, d'intendance, de sécurité et de logistique qui les assistent et qui connaissent, à des degrés divers, des contraintes analogues, soit 2 843 bénéficiaires recensés au 1er août 2012, celle-ci pose question. L'an dernier, une autorisation annuelle limitative de dépenses d'indemnités de sujétions particulières à valoir sur les crédits affectés pour la rémunération au sein du département ministériel concerné a été adressée à chaque ministère. Compte tenu de la dureté et de la récurrence de la crise, elle lui demande si ces ISP pourraient être revues à la baisse.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 44670 publiée le 11 février 2014
    ordre public - maintien - mendicité

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de cas de mendicité par des individus se faisant passer pour des sourds. Outre les torts causés à leurs victimes, ils causent un préjudice supplémentaire aux sourds bien réels qui vivent et essayent de s'intégrer dans la société et dans le monde du travail. En effet, ces individus contribuent à donner une image des sourds assimilant ces derniers à des personnes qui vivent de la charité, du vol ou de la mendicité. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à ces pratiques.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36872 publiée le 11 février 2014
    impôt sur le revenu - paiement - acomptes et soldes. dates d'exigibilité. unification

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le manque d'information des contribuables au sujet des dates de paiement du solde de l'impôt sur le revenu. Il apparaît que la date du 15 septembre semble être la référence dans ce domaine, mais que certains contribuables sont amenés à acquitter leur solde au 15 octobre voire au 15 novembre. Elle souhaiterait connaître les raisons de cet échelonnement et savoir s'il ne serait pas possible de prévoir une date unique, c'est-à-dire le 15 septembre.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36845 publiée le 11 février 2014
    État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013, qui préconise notamment de « renforcer les fonctions de la direction régionale de la DGFIP ». Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 48531 publiée le 4 février 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques de sites commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents vient d'être publiée, celle-ci révélant nombre de disparités. Cette enquête démontre notamment la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels de la vente en ligne pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Aussi, il est à craindre une certaine distorsion de concurrence entre les sites internet et les commerces traditionnels. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 47925 publiée le 21 janvier 2014
    impôt sur le revenu - assiette - cumul imposable 2013. salariés. information

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'information parue récemment selon laquelle certaines fiches de paie de salariés pour le mois de décembre 2013 seraient erronées. En effet, il semble que les employeurs n'aient pas intégré la hausse de l'imposition des complémentaires santé liées aux entreprises prévue dans le projet de loi de budget pour 2013. Auparavant défiscalisée, la part de mutuelle payée par l'employeur est transférée sur le revenu imposable du salarié. Cette mesure, qui concerne environ 15 millions de personnes a été validée le 30 décembre 2013 par le Conseil constitutionnel, alors que les opérations de paie avaient été effectuées et les bulletins de salaire édités. Alors que le cumul total du revenu net imposable en 2013, inscrit sur cette dernière fiche de paie de l'année sert de référence aux contribuables pour calculer le montant de leur impôt, il est à craindre qu'un écart n'existe entre celui-ci et celui qui figurera sur leur déclaration pré-remplie. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour remédier à ce problème.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 43230 publiée le 21 janvier 2014
    animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention

    Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes récurrentes face au frelon asiatique qui s'attaque aux ruchers et aux abeilles. Il y a un an, le frelon asiatique a été classé comme « danger sanitaire de deuxième catégorie » mais, pour bon nombre de professionnels, ce classement s'est révélé insuffisant. Ainsi, parmi les pistes possibles, le « surclassement » du frelon en « danger sanitaire de première catégorie », et l'autorisation pérenne de recourir au dioxyde de soufre pour neutraliser les nids sont évoqués. Elle lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre pour renforcer le plan de lutte contre le frelon asiatique actuellement mis en place.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014

Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 04/11/2009 (remplacement d'un député décédé : M. Jean-Paul Charié) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 10/11/2009 au 30/06/2011 (Membre)
          • Commission des affaires sociales
            • du 01/07/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation
          • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
            • du 28/04/2010 au 19/06/2012 (Membre)

      Retour haut de pageImprimer