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M. Jean-Jacques Cottel

Pas-de-Calais (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 juillet 1953 à Bapaume (Pas-de-Calais)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Henri Dejonghe
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Cottel

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possibleVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible

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    Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoire

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    Commission du développement durable : Nouvelle organisation territoriale (avis)Voir la vidéo

    Commission du développement durable : Nouvelle organisation territoriale (avis)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 13997 publiée le 17 février 2015
    retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier

    M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le versement des pensions de retraite tous les trimestres. En effet, il a été interpellé par de nombreux retraités de tous secteurs professionnels (commerçants, agents EDF) concernant la problématique du versement de leur pension tous les 3 mois. Cela entraîne des désagréments au niveau de la gestion de leur budget, obligeant certains à avoir un regard quotidien sur leur compte. De plus, cela génère des difficultés pour régler les différentes charges en fin de trimestre, plus particulièrement pour les personnes percevant de petites retraites. Aussi, il demande s'il était possible d'harmoniser l'ensemble des versements des retraites de façon mensuelle.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 42458 publiée le 30 décembre 2014
    sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. fonctionnement

    M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le fonctionnement contraignant du RSI. Il lui a été rapporté que les artisans et commerçants vivaient très mal le manque de lisibilité, de simplification et d'explications du système de régime social. En effet, le calcul de cotisations fait référence à l'année n-2 et il serait plus judicieux, compte tenu des moyens modernes informatiques d'aujourd'hui de se baser sur l'année n-1, plus proche de la réalité de l'entreprise. De plus, lorsque celle-ci a trop versé, il lui est difficile de récupérer son avoir par manque de suivi des dossiers. Enfin, les charges des artisans et commerçants sont trop importantes (42 %) et la profession des indépendants vit des moments économiques difficiles avec de nombreuses fermetures d'entreprises et de commerces. Allant dans le sens du maintien de l'activité et de la relance de l'économie, il lui demande de bien vouloir mettre en application, sans délais, des mesures portant à simplifier les relations entre le RSI et les entreprises, à mettre en place un calcul des cotisations sur l'an n-1 et de s'assurer que les trop-versés puissent être récupérés dans un délai raisonnable.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Samedi 27 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bapaume, Pas-de-Calais
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes du Sud Artois

Contact

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