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M. Jean-Jacques Cottel

Pas-de-Calais (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 juillet 1953 à Bapaume (Pas-de-Calais)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Henri Dejonghe
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Jacques Cottel

Socialiste, républicain et citoyen

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    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les « plans d'adaptation au changement climatique », avec la participation de M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, M. Michel Pascal, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, M. Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, et M. Michel Ray, vice-président délégué d'Advancity, pôle de compétitivité « Ville et Mobilités durables »
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Communication, ouverte à la presse, de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, co-rapporteurs de la mission d'information sur les zones de revitalisation rurales
    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 50712 publiée le 25 février 2014
    impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation

    M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la part communale de la taxe sur la consommation finale d'électricité. En effet, l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013 a prévu, au 1er janvier 2015, le transfert aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité des recettes de cette taxe perçue jusqu'alors par les communes et les intercommunalités de plus de 2 000 habitants. Il lui fait part de ses sentiments de surprise et d'incompréhension. D'une part car l'information lui est parvenue par courrier d'alerte que la Fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais a transmis d'elle-même et, d'autre part, car ces nouvelles modalités ont été décidées sans concertation et sans prendre en compte les contraintes budgétaires actuelles du « bloc communal ». Il ajoute que cette ponction, même si les AODE peuvent en rétrocéder la moitié aux collectivités qui en font la demande d'ici au 1er octobre 2014, alors qu'elles bénéficiaient intégralement du fruit de cette taxe, demeure contradictoire à l'heure où de plus en plus d'entre elles mènent des politiques volontaristes en matière de lutte contre la précarité énergétique et sans qu'elles disposent du concours financier de l'État. Il lui semble, en outre, que cette mesure préempte les travaux de réflexion de la future loi sur la transition énergétique au regard de la gouvernance de cette belle ambition nationale. Toutes ses raisons le poussent à lui demander le réexamen de cette disposition dans le cadre du débat parlementaire à venir sur la transition énergétique et de prévoir une concertation à même d'apaiser la situation et de dissiper les éventuelles craintes de ciblage territorial dont les ruraux pourraient se sentir exclus.

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  • Réponse à la question écrite n° 41991 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importance de maintenir le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). En effet, ce fonds de 29 M d'euros n'a pas été réévalué depuis 2010 alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître. La baisse prévue des crédits de l'action 3 du programme 313 du projet de loi de finances pour 2014 mènerait à la mise en difficulté de nombreuses radios associatives, aussi utiles dans la diversité du paysage radiophonique que dans le maintien d'une communication sociale et de proximité. Le secteur de la radiodiffusion associative emploie 2 800 personnes. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour le maintien de l'enveloppe du FSER à hauteur de 29 M d'euros pour 2014.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des transitions écologique et agricole sur les territoires et les paysages, avec la participation de Mmes Odile Marcel et Mathilde Kempf, et de MM. Christophe Bayle, Sébastien Giorgis, et Baptiste Sanson, co-auteurs de l'ouvrage Paysages de l'après-pétrole

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  • Réponse à la question écrite n° 37782 publiée le 14 janvier 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. revendications

    M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les délais applicables à la transmission des procès-verbaux d'infractions des garde-chasse particuliers depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012. En effet, l'article 11 de cette ordonnance abroge l'article L. 429-25 du code de l'environnement qui prévoyait un délai de trois jours à compter de la date de clôture de rédaction de la procédure pour transmettre au procureur de la République, les procès-verbaux des garde-chasse particuliers. Cela a pour conséquence de restreindre considérablement les délais de transmission des procès-verbaux et d'accroître la charge de travail pour des gardes qui, il le rappelle, sont des bénévoles. Aussi, il aimerait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de rétablir un délai de trois jours pour la transmission des procès-verbaux d'infractions des garde-chasse particuliers.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 031 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Pauvros sur le Canal Seine-Nord Europe

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  • Réponse à la question écrite n° 17552 publiée le 17 décembre 2013
    retraites : généralités - réforme - salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal. retraite anticipée

    M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sujet de la décote appliquée aux pensions des retraités. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet a permis à des salariés ayant eu une carrière longue de prendre leur retraite de façon anticipée. Cependant, il s'avère qu'une décote est appliquée sur le calcul de leur pension qui n'est déjà pas très élevée. Aussi, il demande s'il était possible de pouvoir prendre les conditions particulières de ces salariés afin d'éviter une décote trop importante appliquée sur leur pension lors de leur départ à la retraite.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 décembre 2013

    • 1. Consommation
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 42458 publiée le 12 novembre 2013
    sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. fonctionnement

    M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le fonctionnement contraignant du RSI. Il lui a été rapporté que les artisans et commerçants vivaient très mal le manque de lisibilité, de simplification et d'explications du système de régime social. En effet, le calcul de cotisations fait référence à l'année n-2 et il serait plus judicieux, compte tenu des moyens modernes informatiques d'aujourd'hui de se baser sur l'année n-1, plus proche de la réalité de l'entreprise. De plus, lorsque celle-ci a trop versé, il lui est difficile de récupérer son avoir par manque de suivi des dossiers. Enfin, les charges des artisans et commerçants sont trop importantes (42 %) et la profession des indépendants vit des moments économiques difficiles avec de nombreuses fermetures d'entreprises et de commerces. Allant dans le sens du maintien de l'activité et de la relance de l'économie, il lui demande de bien vouloir mettre en application, sans délais, des mesures portant à simplifier les relations entre le RSI et les entreprises, à mettre en place un calcul des cotisations sur l'an n-1 et de s'assurer que les trop-versés puissent être récupérés dans un délai raisonnable.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bapaume, Pas-de-Calais
    • Membre du conseil général (Pas-de-Calais)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes du Sud Artois

Contact

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