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M. Thierry Solère

Hauts-de-Seine (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 août 1971 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Catherine Klein
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Thierry Solère

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)

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    Exil des forces vives : audition de représentants de chambres de commerce

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69924 publiée le 25 novembre 2014
    politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition

    M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités et le calendrier de décaissement des ressources du fonds de solidarité pour le développement (FSD). Le FSD géré par l'Agence française de développement a pour but de financer des programmes de développement, notamment dans les domaines de la santé et du climat. Un décret du 26 décembre 2013 détermine les principales organisations bénéficiaires du FSD à savoir le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la facilité d'achat de médicaments (Unitaid) et la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFim), le Fonds vert pour le climat, l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI), le fonds fiduciaire de l'Initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural (RWSSI) de la Banque africaine de développement et de l'Initiative solidarité santé Sahel (I3S). Le fonds est alimenté par deux taxes : la taxe sur les billets d'avions et la taxe sur les transactions financières. Toutefois une forte opacité entoure l'allocation des ressources du FSD. Aucune information n'est en effet délivrée quant au calendrier de décaissement aux organisations bénéficiaires, quant au montant des décaissements prévus et quant à la provenance des ressources décaissées (de quelle taxe proviennent-elles). À l'heure où l'aide publique budgétaire au développement subit des coupes disproportionnées (moins 20 % sur l'ensemble du quinquennat) et où le discours gouvernemental tend à privilégier les financements innovants comme outils de compensation pour financer le développement, il s'agit pour la représentation nationale de disposer des moyens nécessaires au contrôle de l'attribution de ces ressources financières. Aussi il lui demande pour l'année 2014 l'historique des décaissements, la répartition et le montant par organisme bénéficiaire et de quelle taxe proviennent les ressources décaissées pour chaque organisme, ainsi que, pour l'année 2015, ces mêmes éléments à titre prévisionnel.

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  • Question écrite n° 69033 publiée le 18 novembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - forêts privées. développement. moyens

    M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'incompréhension et le découragement des forestiers privés français face à la politique gouvernementale. La filière forêt bois en France génère un chiffre d'affaires de 50 milliards d'euros, elle emploie 450 000 personnes et représente 4 % du PIB national. En même temps elle occasionne un déficit de notre balance commerciale de 5 milliards à 6 milliards d'euros. Pourtant les soutiens publics à la forêt privée ne représentent que de l'ordre de 1 % du budget de votre ministère ce qui montre le peu d'intérêt porté au secteur forêt-bois. Or le Gouvernement a fait naître des espoirs en annonçant défendre la filière économique forêt-bois, en reconnaissant qu'elle peut être créatrice d'emplois, qu'elle est un maillon indispensable pour la transition énergétique et un élément important de la qualité de nos paysages et de notre biodiversité. Le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre un plan stratégique Forêt-Bois. La filière Forêt-Bois a d'ailleurs été reconnue par le Président de la République et le Ministre du redressement productif comme une filière industrielle d'avenir pour que : « l'évidence devienne enfin une réalité : le bois est un matériau du futur ». Vous avez vous même œuvré pour la création d'un Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois. Or, aujourd'hui, il constate que : - ce fonds stratégique est réduit à sa plus simple expression, se limitant à un simple redéploiement des crédits de l'ex-programme 149 de votre ministère, - le budget du Centre national de la propriété forestière est amputé de 40 % de son budget pour 2015 et ses effectifs vont diminuer de 2 % par an pendant les 3 prochaines années. Le CNPF perdant ses moyens de fonctionnement ne pourra plus assumer ses missions fondamentales : promouvoir les documents de gestion durable, sensibiliser, former et mobiliser les propriétaires forestiers privés, renforcer la mobilisation des bois par l'animation territoriale, préparer les forêts aux conséquences du changement climatique, etc. Il demande donc au Gouvernement ce qu'il compte faire pour pallier ces incohérences flagrantes et pour permettre à la forêt privée de jouer pleinement son rôle de premier maillon d'une filière économique d'avenir.

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  • Question écrite n° 59590 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 11 novembre 2014
    logement - logement social - impayés. transmission des données

    M. Thierry Solère appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'interdiction actuelle faite aux bailleurs sociaux de transmettre aux centres communaux d'action sociale la liste de leurs locataires connaissant des impayés. Les distributeurs d'électricité et de gaz ont, eux, aujourd'hui la possibilité, qui leur a été offerte par décret, de transmettre aux centres communaux d'action sociale la liste de leurs clients qui connaissent des difficultés financières pour régler leurs factures de fluides. Ce décret permet donc aux CCAS de contacter et de proposer leur aide aux habitants de leur ville menacés de coupures d'énergie. Or il semble que les différents bailleurs sociaux ne puissent pas légalement transmettre aux CCAS la liste de leurs locataires qui connaissent des impayés. Il souhaiterait donc savoir ce qu'elle envisage afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 40106 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 11 novembre 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt - métiers d'art. champ d'application

    M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le <em>Bulletin officiel des impôts</em> (BOI-BIC-RICI-10-100-20130925) commentant les dispositions du crédit d'impôt métiers d'art (CIMA), qui a été publié le 25 septembre 2013. Ce texte dispose que les entreprises de métiers d'art qui réalisent des prestations de services selon la définition comptable en vigueur ne sont pas éligibles au CIMA. L'interprétation ainsi faite de l'article 244 <em>quater</em> O du code général des impôts est non seulement éloignée de la volonté du législateur mais elle a également déjà été censurée par le juge administratif. Exclure les prestations de service, comme par exemple les restaurateurs d'œuvres d'art ou de monuments, les tapissiers décorateurs, les doreurs ou encore les relieurs, est contraire à la volonté du législateur qui a reconduit ce dispositif depuis sa création en 2005. L'objectif de ce crédit d'impôt est de soutenir les efforts de création et d'innovation d'un secteur d'activité spécifique, symbole des savoir-faire français et menacé par la concurrence des pays à bas coûts salariaux ou les processus de mécanisation. En instaurant une distinction sur la nature fiscale de leur activité, le BOI du 25 septembre 2013 introduit à nouveau un risque de complexité et d'interprétation différenciée, et contredit des jurisprudences récentes selon lesquelles l'article 244 <em>quater</em> O n'établit pas de distinction selon la nature de vente ou de services de l'activité visée (TA de Paris, n° 1115189-2-2 du 25 mars 2013, CAA de Nantes, n° 11NT01923 du 26 juillet 2012). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour réintégrer dans le périmètre du CIMA toutes les entreprises exerçant effectivement un métier d'art.

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  • Question écrite n° 68417 publiée le 4 novembre 2014
    services - gardiennage - charges. frais de personnel. locataires

    M. Thierry Solère attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les charges récupérables prévues par l'article 18 de la loi du 23 décembre 1983. Les décrets fixant la liste de ces charges prévoient notamment que les charges de gardiennage sont récupérables à hauteur de 75 % dès lors que le gardien procède à l'entretien des parties communes et à l'évacuation des ordures ménagères. Dans les communes équipées de « PAVE » (points d'apports volontaires enterrés) les gardiens d'immeubles n'ont plus à s'occuper de l'élimination des ordures ménagères. Il demande en conséquence quelle part des frais de personnel de gardiennage doit être mise à la charge des locataires.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65677 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Thierry Solère interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables, par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 65676 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Thierry Solère interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'évolution du produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il souhaite connaître les montants collectés, par tranches d'imposition, pour les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65339 publiée le 30 septembre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Thierry Solère alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur la gravité de l'épidémie du virus ebola. Les derniers chiffres de l'Organisation mondiale de la santé confirment en effet la gravité de cette épidémie : déjà près de 5 000 personnes contaminées et près de 2 500 morts. La contamination récente d'une Française nous rappelle que nous devrions agir au plus vite pour éviter le pire. Selon Philippe Douste-Blazy, président d'Unitaid, il faut de toute urgence former d'une part des travailleurs sanitaires qui pourront soigner sans prendre de risque, et d'autre part informer correctement les populations des modes de contamination qui sont multiples et parfois mal compris. Plus généralement, Philippe Douste-Blazy en appelle à une réponse rapide, massive et coordonnée. Tandis que les États-unis viennent de créer un centre de commandement militaire à Monrovia, et mettent en place un pont aérien et une base intermédiaire au Sénégal, l'ONU entend mobiliser un milliard de dollars. Il souhaiterait donc savoir quel montant la France va-t-elle mobiliser pour lutter contre cette épidémie, et quelles sont les mesures prises par la France en termes de recrutement et d'envoi de soignants et de formateurs pour ces populations, et si nos concitoyens peuvent être assurés que le Gouvernement français a pris toute la mesure de la gravité de la situation et qu'il investit suffisamment contre ce fléau.

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  • Question écrite n° 57985 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Thierry Solère attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Question écrite n° 64299 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014 soit une augmentation de plus de 80 % en trois ans. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, le granulé et la plaquette. Le bois sous forme de bûche, contrairement au granulé et à la plaquette, est concurrencé à plus de 75 % par un marché parallèle déloyal. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûche. Ce commerce illégal n'alimente en aucun cas les recettes fiscales de l'État. C'est pourquoi il souhaiterait connaître précisément les recettes fiscales qui ont été engendrées par le commerce du bois sous forme de bûche.

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  • Question écrite n° 63826 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Question écrite n° 56931 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    enseignement - pédagogie - enseignement bilingue. sections internationales de Sèvres. perspectives

    M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ouverture d'une classe d'enseignement bilingue au collège Jean-Renoir à Boulogne-Billancourt en partenariat avec les sections internationales de Sèvres (SIS). Les SIS proposent depuis 1960 un enseignement bilingue français-anglais et français-allemand à des écoliers, collégiens et lycéens issus de familles biculturelles ou ayant acquis l'anglais ou l'allemand lors de séjours longs à l'étranger. Ces élèves peuvent à la fois y bénéficier des valeurs de l'enseignement français et des avantages de la pédagogie anglophone et germanophone avec l'objectif de les conduire au bac option internationale. Actuellement près de 100 élèves décrochent chaque année ce diplôme, ce qui place les SIS parmi les plus grosses sections en France pour la partie anglophone. De façon plus générale, être intégré dans l'enseignement public permet de former des adultes du monde de demain ouverts à la diversité culturelle et sociale. C'est dans ce cadre que les SIS ont ouvert une section britannique en septembre 2010 à l'école primaire Point du Jour à Boulogne-Billancourt. Une convention a alors été signée en juin 2013 entre le directeur des services académiques des Hauts-de-Seine et la ville de Boulogne-Billancourt. Elle prévoit dans son article 11 qu'à l'issue de la classe de CM2 la continuité pédagogique de la section Internationale sera assurée au collège Jean-Renoir pour les élèves ayant suivi leur scolarité à Boulogne. Conformément aux dispositions de cette convention, le collège Jean-Renoir et les SIS ont déposé un dossier de demande d'ouverture afin d'accueillir des élèves de 6e pour la rentrée scolaire 2014. La commission vient de refuser cette ouverture de classe au motif que les SIS sont des structures privées qui nécessitent des frais de scolarité pour financer les enseignants spécifiques, comme c'est d'ailleurs déjà le cas pour l'école primaire de Point du Jour. Le collège Jean-Renoir étant classé en ZEP, les SIS et l'équipe pédagogique du collège étaient heureuses, grâce à cette opportunité, de porter un projet de réelle mixité sociale et c'est une réelle déception et une incompréhension que ce projet de véritable mixité sociale butte, semble-t-il, uniquement sur le statut privé de l'association des SIS et ce alors que le partenariat avec les services de l'éducation nationale fonctionne pourtant avec succès depuis 1960. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir étudier à nouveau la demande du collège Jean-Renoir pour la rentrée scolaire de 2014.

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  • Question écrite n° 56665 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    politique économique - investissements - investissements étrangers. autorisation préalable

    M. Thierry Solère interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Ce décret vient en réalité compléter les termes du décret n° 2005-1739 du 30 décembre 2005. À ce titre, il souhaite poser des questions sur trois thèmes : sur l'article R. 153-1, le ministre considère-t-il que le seuil des 33,33 % de détention directe ou indirecte pour les investissements étrangers en provenance des pays tiers est encore pertinent étant donné les conditions actuellement en vigueur pour les OPA obligatoires en France (<em>cf.</em> article 234-2 du chapitre IV du titre III du livre II du règlement général de l'AMF) ? Le cas échéant, doit-on s'attendre à ce que ce seuil soit abaissé dans une prochaine version du décret ? Sur les articles R. 153-7 à R. 153-10, une fois le projet d'autorisation préalable déposé par un investisseur étranger (d'un pays tiers ou de l'Union européenne), quelles sont les modalités de revue par les services du ministre ? En particulier, comment sont choisis les membres de ces services qui ont accès à ces dossiers ? Il semble que l'analyse d'un projet d'autorisation préalable demande un certain nombre de compétences (financières, comptables, juridiques, fiscales etc.). Étant donné l'importance vitale de la décision du ministre dans le cadre des projets de reprise d'entreprises en difficulté notamment, il semble nécessaire que les services compétents témoignent <em>a priori</em> de leur qualité d'appréciation. Il en va de la relation de confiance en matière d'économie entre les français et leurs représentants. Sur les statistiques sur l'application du décret n° 2014-479 du 14 mai 2014, il demande s'il va publier de façon semestrielle ou annuelle le nombre de projets d'autorisation préalable reçus, ainsi que le nombre d'autorisations données.

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  • Réponse à la question écrite n° 37137 publiée le 12 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - office national - EHPAD. privatisation. conséquences

    M. Thierry Solère interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par l'Office national des anciens combattants (ONAC), association d'utilité publique sous tutelle du ministère de la défense. Au travers de sa mission d'hébergement des personnes âgées dépendantes, l'ONAC dispose de 8 EHPAD répartis sur le territoire français. À ce dispositif, s'ajoutent aujourd'hui des établissements publics ou privés de retraite, distingués sous le label « Bleuet de France ». Créé en 2000 afin de consacrer le devoir de mémoire et de reconnaissance en faveur des anciens combattants et victimes de guerre, ce label est aujourd'hui décerné à 76 établissements en France, qui s'engagent dès lors à veiller au respect des valeurs que symbolise le Bleuet de France et adhèrent aux dispositions de la charte du Bleuet de France. Or il semblerait que l'ONAC ait pour projet de transformer ces établissements en leur appliquant un statut de droit privé. Cette privatisation, dont les modalités demeurent encore inconnues à ce jour, laisse craindre des manques de moyens financiers pour permettre à ces structures de poursuivre leur mission auprès des personnes bénéficiaires. Leurs familles, inquiètes, demandent donc des garanties de respect de la charte « Bleuet de France » dans les établissements ciblés par une privatisation, afin de s'assurer que l'environnement des anciens combattants ne sera pas bousculé et s'interrogent en outre sur les conséquences financières éventuelles qui leur incomberaient alors.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 41737 publiée le 17 juin 2014
    organisations internationales - Conseil de l'Europe - assemblée parlementaire. résolution. circoncision. attitude de la France

    M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la résolution votée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 1er octobre 2013. Cette dernière invite les 47 États membres à prendre des mesures contre les violations de l'intégrité physique des enfants et notamment « contre les mutilations génitales féminines ou la circoncision de jeunes garçons ». En réponse à cette résolution, de très nombreuses voix se sont élevées pour condamner ce texte et le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a notamment lancé un appel à signatures contre la mise en œuvre de cette résolution. En effet, aucun commandement dans le judaïsme n'est aussi universellement suivi que la circoncision. Interdire la circoncision en France, c'est proscrire le judaïsme en France. La comparaison d'une tradition ancienne avec la pratique barbare et condamnable de la mutilation génitale féminine a été légitimement ressentie comme une offense insultante et irrespectueuse aux pratiques millénaires au cœur du judaïsme. En mettant sur un pied d'égalité la circoncision et l'excision, cette résolution remet en cause la liberté religieuse garantie par l'article 9 de la convention européenne des droits de l'Homme et porte atteinte à l'essence même du judaïsme et des traditions qui ont accompagné l'histoire du peuple juif de par le monde. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement français et les mesures qu'il compte prendre pour que cette résolution ne soit jamais mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine
    • Vice-président du conseil général (Hauts-de-Seine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 20/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 20/11/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)

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