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Mme Gisèle Biémouret

Gers (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 juin 1952 à Fleurance (Gers)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Philippe Dupouy
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gisèle Biémouret

Socialiste, républicain et citoyen

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    MECSS : Dette des établissements publics de santéVoir la vidéo

    MECSS : Dette des établissements publics de santé

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74861 publiée le 24 février 2015
    travail - travail dissimulé - lutte et prévention

    Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le travail illégal. Dans le cadre du projet de loi dit « loi Macron » des dispositions sont proposées afin d'endiguer les pratiques de travail illégal notamment au travers de la carte d'identification et d'accroître les amendes des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre. Ces mesures vont dans le bon sens car le travail illégal touche tout particulièrement les métiers liés au BTP et notamment les plus petites entreprises. Ces dernières, face à cette concurrence déloyale, n'ont parfois comme seule variable d'ajustement : le licenciement. Ainsi le secteur de l'artisanat a perdu ces dernières années 2 200 emplois et s'attend à en perdre 3 000 pour cette seule année. Afin de lutter contre le travail illégal certaines associations professionnelles, comme la Capeb du Rhône, ont mis en place de nouveaux moyens en concertation avec la Direccte pour lutter contre ces pratiques. Les artisans proposent sur un site sécurisé de transmettre des informations aux services de l'État permettant de sérier leurs actions. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette initiative et savoir si celle-ci ne pourrait pas se généraliser à l'ensemble du territoire.

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  • Question écrite n° 74843 publiée le 24 février 2015
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives

    Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la réforme des chèques-vacances. Créée en 1982, l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a pour mission de réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs. Chaque année, ce sont en moyenne 225 000 personnes en difficulté sociale et économique (familles monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap ou personnes âgées) qui peuvent partir en vacances grâce aux chèques-vacances. Alors qu'un rapport de la Cour des comptes publié en 2012 proposait de réformer ce dispositif, elle souhaiterait savoir quelles seraient les principales modifications apportées aux chèques-vacances si tel était le cas.

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  • Question écrite n° 74823 publiée le 24 février 2015
    sports - natation - maîtres-nageurs-sauveteurs. agrément. réglementation

    Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants dans le cadre scolaire. En effet, en réponse aux questions écrites de plusieurs parlementaires sur le sujet, elle assure que les procédures ont été largement simplifiées, tant au moment de l'agrément initial, qui « peut consister en une vérification de qualification par les services départementaux sur présentation de la carte professionnelle délivrée par les services déconcentrés du ministère des sports », qu'au moment du renouvellement d'agrément, qui « peut être accordé tacitement par les services académiques de l'éducation nationale, sur simple demande de l'employeur, et vérification de la date d'obtention du diplôme, ou au-delà des cinq années qui suivent, de la date de révision ou d'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS) ». Cette volonté de simplification étant louable, il semblerait néanmoins que la tacite reconduction évoquée ne soit pas pratiquée partout, et qu'elle se fasse en fonction des départements et des académies. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant cet agrément annuel.

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  • Question écrite n° 74816 publiée le 24 février 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nombreuses interpellations très concrètes et fondées exprimées dans de nombreux départements par les artisans, commerçants et professions libérales affiliés au sujet du régime social des indépendants (RSI). Aux difficultés des systèmes d'information s'ajoute désormais l'incapacité du RSI d'accueillir les professionnels dans des conditions normales, avec une bonne qualité de service, et de leur fournir des informations fiables et stables sur leurs cotisations et leurs prestations (assurance maladie, retraites, etc.). Par ailleurs, le RSI annonce avoir remédié au décalage existant entre chiffre d'affaires enregistré et cotisations (jusque-là calculées sur n-2). Pour autant, nombre de professionnels rencontrés n'en sont pas informés ou restent sceptiques sur l'effet concret de cette décision récente. Sans méconnaître les responsabilités propres du RSI et des représentants élus par les professionnels eux-mêmes pour gérer ce régime, il apparaît nécessaire que le Gouvernement et le Parlement prennent l'exacte mesure du mécontentement qu'expriment de très nombreux artisans et commerçants confrontés à une gestion aussi problématique. Cette situation est bien sûr préjudiciable à l'économie et fragilise les entreprises. Sachant son souci de simplifier la vie quotidienne des professionnels et de leurs entreprises, elle souhaiterait que lui soient indiquées les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour contribuer à améliorer la gestion du RSI.

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  • Question écrite n° 74413 publiée le 24 février 2015
    commerce et artisanat - FISAC - réforme. décret. publication

    Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Suite à loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) du 18 juin 2014, une réforme a été entreprise pour le bon fonctionnement de ce fonds. Un décret doit finaliser prochainement ces modalités. Elle souhaiterait connaître dans quel délai les décrets d'application seront publiés au <em>Journal officiel</em>.

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  • Réponse à la question écrite n° 72357 publiée le 24 février 2015
    défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives

    Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie. À la lecture de l'avant-projet de loi relatif aux modifications apportées au code de la défense, il ressort que les associations actuelles de retraités de la gendarmerie ne seraient plus présentes dans les organes de concertation comme le CSFM. Cette rénovation des organes de concertation, qui accorde le droit de constituer une association professionnelle adaptée à l'état militaire à l'exclusion de tout droit syndical, dictée par les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, peut paraître comme une avancée majeure dans le dialogue social des militaires. La chaîne de concertation serait ainsi formée de membres volontaires des instances actuelles auxquelles viendraient s'ajouter les élus des APNM. Toutefois, pour avoir une totale indépendance, il faut des associations représentatives capables de défendre les intérêts des militaires actifs et retraités. L'Union nationale des personnels retraités de la gendarmerie (UNPRG) créée par des actifs, forte de ses 30 000 adhérents, dont 600 actifs et 1 200 réservistes opérationnels, est totalement indépendante avec son journal d'expression l'ESSOR. Elle a des sérieuses références dans l'aboutissement de revendications à l'égard des actifs. Son implantation sur l'ensemble du territoire national et ses structures, avec une commission de l'active et des réserves, sont des atouts majeurs pour rester dans le paysage de la concertation. C'est pourquoi vouloir écarter une association comme l'UNPRG du dialogue social ne paraît pas fondé compte tenu des résultats obtenus tant pour les actifs que pour les retraités. Elle lui demande par conséquent s'il compte permettre à l'UNRPG de continuer à être partie prenante au dialogue social au sein de nos forces armées.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
    • - Mme Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
    • - M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Béréhouc, directeur associé, directeur de pôle

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  • Question écrite n° 74297 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des « manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation », pour reprendre les termes de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 dite loi « Hérisson ». En effet, au vu des récents évènements dramatiques, il paraît évident que cette loi est insuffisante et que des efforts doivent être faits en matière de contrôle de la conformité des installations aux normes actuelles de sécurité. Au cours des cinq dernières années, on estime à 9 500 le nombre de blessures directement liées à des dysfonctionnements de manèges dans notre pays. Chaque année en France, plus de cent accidents de manèges sont constatés, dont certains peuvent être qualifiés d'accidents graves. Dans ce contexte, il conviendrait de prendre les mesures nécessaires pour inciter les professionnels du secteur à investir dans du matériel moderne, qui respecte les normes en vigueur et puisse bénéficier des améliorations technologiques observées ces dernières années. En outre et <em>a minima</em>, le nécessaire doit être fait pour durcir les contrôles de sécurité dont les manèges font l'objet, notamment s'agissant de la viabilité des opérations de montage et démontage des machines, opérations sensibles et qui, trop souvent, sont laissées sous l'entière responsabilité des professionnels. Il ne s'agit, évidemment, absolument pas de remettre en cause le professionnalisme des forains et autres gestionnaires de parcs d'attraction mais de renforcer les contrôles, par une tierce partie relevant de l'autorité publique, afin de réunir toutes les conditions de sécurité pour nos concitoyens. Le ministère de l'intérieur a, début janvier 2015, démontré la grande attention qu'il porte à cette problématique majeure en commandant un audit des 11 organismes agréés par l'État pour contrôler et autoriser la mise en service de ces machines sur le territoire national. Aussi elle souhaite connaître les autres mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour renforcer davantage la sécurité de nos concitoyens sur ces sites de distraction.

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  • Question écrite n° 74291 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron

    Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs sur l'île d'Oléron réunis au sein de l'association APTLO. Chaque été plusieurs milliers de familles pratiquent sur l'île le camping-caravaning et contribuent ainsi à l'activité économique locale. Représentants près de 4 500 parcelles sur l'île, ils revendiquent leur droit de propriété et de pleine jouissance de ces parcelles acquises régulièrement. Or l'évolution des plans locaux d'urbanisme (PLU) ainsi que la révision du plan de prévention des risques (PPR) menacent de sanctions et d'expulsions de nombreux campeurs. Ils souhaitent une intervention des pouvoirs publics afin de clarifier la situation. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question afin de répondre aux inquiétudes récurrentes depuis une quarantaine d'années de ces propriétaires de terrains de loisirs sur l'île d'Oléron.

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  • Question écrite n° 74026 publiée le 17 février 2015
    enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre

    Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'éducation prioritaire et plus particulièrement sur la situation des établissements exclus de ce dispositif. Applicable dès la rentrée 2015, la nouvelle carte comprend donc 1 082 réseaux (collèges et écoles de leur secteur) dont 732 classés en réseaux d'éducation prioritaire et 350 classés en réseaux d'éducation prioritaire renforcés. Dans le cas du département du Gers, les écoles du quartier du Garros à Auch sont exclues du réseau d'éducation prioritaire (REP) au motif de l'absence d'un collège de rattachement. Parallèlement à cette décision, le ministère de la ville a sélectionné le même quartier parmi les 1 300 quartiers dits prioritaires. Loin des grands ensembles des métropoles urbaines, le quartier du Grand Garros est spécifique, puisqu'il se situe dans une commune moyenne, en zone rurale. Pour autant les problématiques restent les mêmes : habitat dégradé, concentration de poches de pauvreté, taux de chômage conséquent, inégalités sociales et culturelles. Dans la convention conclue entre les deux ministères, il est rappelé l'intérêt d'une « mise en cohérence des géographies de l'éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». La situation spécifique de ces établissements nécessite un renforcement évident des moyens déployés en faveur de l'éducation afin de continuer à les accompagner dans leur mission. Faute d'une prise en compte réelle des critères retenus et de précisions quant à la pérennisation de ces moyens, la proposition d'une Convention académique pour l'éducation (CAPE) ne répond pas aux attentes des acteurs concernés. Cette démarche correspond uniquement aux quartiers ayant retrouvé de la mixité ce qui n'est pas le cas du quartier concerné. Dans ces conditions, elle souhaite savoir s'il est possible d'envisager la mise en œuvre d'un dispositif spécifique permettant aux écoles des quartiers d'intérêt national de rester dans l'éducation prioritaire afin d'assurer la cohérence des politiques publiques sur territoires.

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  • Réponse à la question écrite n° 65865 publiée le 17 février 2015
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception handicap aux droits d'auteurs. En effet, la loi de 2006 prévoit bien une exception handicap aux droits d'auteurs mais les décrets permettant son application précisent que cette exception ne peut s'appliquer que lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 80 % ou lorsqu'un médecin ophtalmologiste délivre un certificat médical attestant qu'une personne est atteinte d'une incapacité de lire après correction. Les enfants dyspraxiques sont exclus de ce dispositif car leur taux de handicap n'atteint pas le seuil prévu dans les décrets et leur acuité visuelle mesurée par un ophtalmologiste n'est pas plus touchée que celle des autres enfants. Or ces enfants ont de grandes difficultés à acquérir les savoirs relatifs à l'écriture et à la lecture, notamment car ils ont souvent des troubles d'organisation du regard qui perturbent notablement leur apprentissage scolaire. Face à ces difficultés, des outils ont été développés permettant de transformer les manuels scolaires sur papier en livres virtuels interactifs. Ces manuels adaptés facilitent l'inclusion des enfants dyspraxiques en milieu ordinaire. Toutefois la diffusion de ces manuels n'est pas opérationnelle. Sur ce sujet la Halde a rendu le 18 avril 2011 un avis recommandant « d'ouvrir l'exception aux dyslexiques et dyspraxiques, estimant que leur exclusion était contraire à l'égalité des droits en matière d'éducation ». Et, en septembre 2013, un rapport de l'inspection générale des affaires culturelles préconisant l'élargissement de l'exception handicap au droit d'auteur aux personnes dyspraxiques a été rendu. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une évolution de l'exception handicap aux droits d'auteurs afin de permettre aux enfants dyspraxiques d'avoir des manuels scolaires adaptés.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Lutte contre le gaspillage alimentaire
    • 2. Maladie de Lyme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
    • - M. Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics, accompagné de M. Fabrice Perrin, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé
    • - M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Carine Chevrier, directrice économique, financière, de l'investissement et du patrimoine, et M. Philippe Rouvrais, chef du service financement et trésorerie à la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine

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  • Réponse à la question écrite n° 65933 publiée le 3 février 2015
    transports aériens - Air France - Transavia. droit du travail. mise en oeuvre

    Mme Gisèle Biémouret interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet porté par la direction d'Air France de développer une filiale <em>low cost</em> baptisée Transavia. De toute évidence, le mouvement de grève, suivi par près de quatre pilotes sur cinq, a été d'une ampleur importante. Au-delà de la question des conditions du dialogue social au sein de cette entreprise, il convient de s'interroger sur la portée des conditions de travail qui seraient instaurées dans cette filiale <em>low cost</em> prévoyant un alignement sur le moins-disant social de certains pays membres de l'Union européenne, sur les conséquences en matière de retombées fiscales et le risque de délocalisation d'une partie des activités de l'entreprise. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour éviter un contournement de la loi française.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Mardi 27 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
    • - M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de M. Emmanuel Daydou, directeur de la prospective économique, médicale et juridique, et de Mme Béatrice Noëllec, responsable des relations institutionnelles et de la veille sociétale
    • - M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF), M. Hervé Leroux, directeur des entreprises et du secteur public, directeur de la clientèle patrimoniale au Crédit Agricole SA, et M. Philippe Barraud, responsable Grandes collectivités et ingénierie financière, M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne du Groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et partenariats public-privé, M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local, et M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale

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  • Réponse à la question écrite n° 71007 publiée le 27 janvier 2015
    services - services à domicile - aide à domicile. revalorisation. agrément. perspectives

    Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'application de l'agrément de l'avenant salarial n° 17-2014 datant du 18 avril 2014. Première organisation syndicale de la branche de l'aide à domicile, la CFDT vient d'appeler ce 26 novembre à une mobilisation nationale pour exiger la mise en vigueur de cet agrément. En l'absence de revalorisation ces cinq dernières années, l'accord devait permettre l'augmentation de salaire en faveur des professionnels de l'aide à domicile de l'ordre de 1 %. Elle lui demande de lui indiquer les motifs du Gouvernement à refuser cet agrément et lui préciser ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
    • - M. Didier Hoeltgen, vice-président du Syndicat national des cadres hospitaliers (CH-FO), directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, M. Guillaume Wasmer, représentant le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), directeur des centres hospitaliers de Juvisy, Longjumeau et Orsay, M. Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), et M. Éric-Alban Giroux, directeur d'hôpital, et M. Jean-Luc Gibelin, représentant l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT-CGT)
    • - M. Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et M. Christophe Got, vice-président

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72367 publiée le 13 janvier 2015
    élevage - lait - production laitière. perspectives

    Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de la production laitière en France. Mis en place au niveau européen, la fin programmée du principe des quotas laitiers au 1er avril 2015 inquiète fortement les éleveurs laitiers. L'ensemble de la filière a anticipé la fin de la régulation du marché mais le contexte actuel n'est en rien rassurant pour les producteurs : chute des cours, surproduction, embargo russe. Il faut y ajouter les nombreux effets collatéraux sur la filière viande avec l'accroissement du nombre de vaches réformées par exemple. Nombre d'exploitations agricoles, déjà gravement fragilisées par les crises antérieures, pourraient ne pas survivre à une nouvelle chute des cours du prix du lait. Dans ces conditions, il est urgent d'apporter des réponses à la filière en garantissant un niveau de rémunération décent pour les producteurs mais également essentiel de garantir une production durable sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'il entend mettre en œuvre pour faire face à cette situation.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
    • Membre suppléante du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-présidente du conseil général (Gers)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 27/06/2007 au 12/12/2008 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 03/07/2009 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 03/04/2010 au 30/04/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 12/12/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 04/07/2009 au 02/04/2010 (Membre)
        • du 02/05/2010 au 14/12/2010 (Membre)
        • du 16/12/2010 au 11/01/2011 (Membre)
        • du 15/01/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 20/01/2014 (Secrétaire)
        • du 28/06/2012 au 20/01/2014 (Membre)
        • du 19/02/2014 au 02/06/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 15/12/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • du 12/01/2011 au 14/01/2011 (Membre)
        • du 21/01/2014 au 18/02/2014 (Membre)
        • du 03/06/2014 au 04/06/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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