Accueil > Les députés > M. Jacques Bompard

M. Jacques Bompard

Vaucluse (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 février 1943 à Montpellier (Hérault)
  • Docteur en chirurgie dentaire
Suppléant
  • M. Louis Driey
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Bompard

Députés non inscrits

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationaleVoir la vidéo

    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Toutes les vidéos de Jacques Bompard
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69995 publiée le 25 novembre 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 51 du PLFSS 2015 qui instaure comme médicament « le plasma à utilisation transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel ». En agissant de la sorte, le Gouvernement continue sa marchandisation du corps humain ainsi que la violation de son principe d'indisponibilité. Ce faisant, il fait rentrer le don du sang dans une logique pécuniaire où des donateurs pourront être payés. Il est également utile de rappeler que très généralement, lorsque les dons de sang sont rétribués, le nombre de donateurs décroit, l'acte n'étant plus bénévole mais commercial. Il lui demande donc de revenir sur cet article 51, fruit d'une injonction injustifiée d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69991 publiée le 25 novembre 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la scandaleuse inégalité de traitement au sein des différentes catégories de résidents en France, plus particulièrement sur les retraites des agriculteurs. Ces citoyens qui ont travaillé et cotisé toute leur vie ne bénéficient que de 3 euros de retraite par jour. En même temps, les candidats au droit d'asile - rentrés bien souvent illégalement sans le moindre respect pour les devoirs qui incombent à tout visiteur en territoire étranger - reçoivent 11,40 euros d'indemnités par jour au titre de l'allocation temporaire d'attente (ATA). Il demande, au nom de l'équité et des devoirs de l'État vis-à-vis de nos concitoyens, que la retraite des agriculteurs soit au moins le double de celles des demandeurs d'asile.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69958 publiée le 25 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - tâches administratives. perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique de santé du Gouvernement. Les médecins libéraux sont exaspérés par la politique du Gouvernement. Ils se sentent méprisés, notamment en raison d'un harcèlement administratif croissant, du refus de valorisations des arts médicaux, du tiers payant obligatoire à partir de 2015, des menaces pesant sur la liberté des installations. Cette « soviétisation » de la profession étant pour eux intolérable, un certain nombre d'entre eux annoncent des grèves d'ici à la fin de l'année. Il demande à quel moment le Gouvernement s'arrêtera de harceler tous ceux qui travaillent et qui deviennent par-là les vaches à lait d'une société dont on inverse toutes les valeurs.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69954 publiée le 25 novembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les demandes d'harmonisation des formations diplômantes des kinésithérapeutes. En effet ces derniers souhaitent la généralisation de leur formation par une première année universitaire d'orientation <em>via</em> le PACES (première année commune aux études de santé), suivie de 4 années spécifiques en instituts de formation en kinésithérapie (IFMK), avec la reconnaissance d'un diplôme d'État de grade master (300ECTS), une demande légitime compte tenu que pour 4 années d'études, le Gouvernement leur octroie seulement un niveau licence. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour approuver et accompagner cette légitime demande.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69928 publiée le 25 novembre 2014
    politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la persécution des chrétiens qui se développe entre autres pays au Pakistan. À Kot Radha Kishan, dans une ville voisine de Lahore, un couple de chrétiens a été battu à mort avant d'être brûlé dans le four à briques de l'entreprise dans laquelle ils travaillaient. Actuellement un chrétien est assassiné dans le monde toutes les cinq minutes sans que les tenants de la conscience universelle, si prompts à s'émouvoir, ne s'en inquiètent. Il lui demande quelles mesures compte prendre la France afin que s'arrêtent ces persécutions qui se développent avec la complicité du gouvernement pakistanais.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69910 publiée le 25 novembre 2014
    ordre public - terrorisme - djihad. recrutement. lutte et prévention

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance et le contrôle des <em>djihadistes</em> français. En effet le parquet a récemment confirmé l'implication d'un Français dans l'exécution de prisonniers syriens et d'un otage américain. Plus de 900 Français sont impliqués dans le <em>djihad</em> en Irak et en Syrie. Pour prétendre réagir à cette situation alarmante, le Gouvernement a proposé une loi censée renforcer la lutte contre le terrorisme. Or l'un des objectifs de ce texte est d'empêcher les <em>djihadistes</em> de quitter notre territoire : cela revient à les inciter à commettre des actes terroristes dans notre propre pays. Pour surveiller ces derniers, il faudrait au moins 3 000 hommes formés à ce travail, ce qui est aujourd'hui totalement irréaliste sur les plans des moyens disponibles. Il lui demande quels sont les moyens qu'il compte mettre en place en matière de surveillance des <em>djihadistes</em> afin d'assurer la sécurité des Français dans leur propre pays.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69887 publiée le 25 novembre 2014
    logement : aides et prêts - APL - aide à l'accession. primo-accédants. conditions d'attribution

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'article 52 du PLF 2015 supprimant l'APL accession. En pleine période de crise, d'imposition massive et de paupérisation des Français, cette proposition empêchera plus encore les personnes les plus modestes d'accéder à la propriété. Il lui demande donc de revenir sur ce projet tout à fait dangereux tant pour les constructeurs que pour les Français.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69541 publiée le 25 novembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le gel budgétaire 2014. De nombreuses radio associatives s'inquiète du gel budgétaire 2014 de 7 % des crédits au fonds de soutien à l'expression radiophonique local qui bloque les crédits et aides qu'ils perçoivent. La radiodiffusion emploi actuellement 3 000 salariés. En continuant le gel de ses aides, le Gouvernement menace la pérennité de ses emplois. Il lui demande si elle compte lever le gel budgétaire 2014 du FSER.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69516 publiée le 25 novembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrat vendange. Ce contrat avait un rôle de simplification administrative extrêmement important pour le monde viticole et pourtant alors que la simplification administrative est officiellement à l'ordre du jour du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer l'exonération partielle des cotisations d'assurance sociale. La profession est à juste titre furieuse. Il demande à ce que soit maintenu le contrat vendange et souhaite savoir quelles sont les raisons poussant le Gouvernement à vouloir le supprimer.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68956 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes concernant les excès du « tout TGV ». Il semble en effet qu'il y ait une politique abusive des transports en commun, avec des débordements dont les origines sont idéologiques. Une vision de massification de la société a fait croire que les transports en commun doivent non seulement résoudre tous les problèmes de la société (enclaves territoriales, « mixité sociale », dynamisme économique...), mais aussi que la rentabilité est sans intérêt. La Cour des comptes dénonce les excès de cette vision appliquée au TGV. Cela étant, la même critique peut être faite en matière de métro urbain, comme à Avignon, ou encore contre des dessertes ferroviaires secondaires, par exemple la ligne Avignon-Carpentras. À ce titre, deux phrases du rapport sont révélatrices de telles dérives ; « plus on construit de lignes, moins elles sont rentables », « la fréquentation a été à chaque fois surestimée ». Il demande de quelle façon le Gouvernement pense pouvoir corriger la tendance actuelle d'une action politique visant à dépenser, et non à servir le bien commun.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68793 publiée le 11 novembre 2014
    ordre public - terrorisme - Turquie. politique étrangère. orientations

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique menée par l'État turc vis-à-vis de l'État islamique. Aujourd'hui les égorgeurs, les lapideurs, qui au nom du Coran sèment la terreur dans le monde ont un État, l'EI, ainsi que des organes de propagande, telle la presse mondiale qui diffuse leurs actes terroristes dans le monde entier. L'EI, soutenu par des États du Moyen-Orient, ne manque pas de recrues en provenance du monde entier, ni d'argent qui coule du pétrole ou d'impôts religieux. L'État turc est enfermé dans son négationnisme du génocide arménien et pourchasse tous ceux qui l'évoquent. Les Kurdes sont également persécutés par Ankara. La Turquie regarde l'EI détruire la communauté kurde en faisant preuve d'une complaisance insupportable. Ceux qui nous présentaient la Turquie comme un État digne de rentrer dans l'Union européenne ont trompé les Français et l'Europe toute entière. Il lui demande de rassurer les Français en leur disant qu'il a bien pris conscience de l'impossibilité culturelle, économique et politique d'accepter un tel État au sein de l'Union européenne.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68736 publiée le 11 novembre 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - orientations

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le droit de prélever l'impôt qui relève de la compétence exclusive de l'État. L'article 14 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dispose que le prélèvement de l'impôt est limité par le principe du consentement à l'impôt. Bien sûr, aucun gouvernement n'est prêt à faire un référendum afin de vérifier la qualité de ce consentement, tant il en connaît déjà la réponse. En effet, la progressivité sournoise des taux de la fiscalité a insensibilisé pendant trop longtemps le contribuable. Toutefois, l'abus crée l'intolérance. C'est pour cette raison que depuis plusieurs mois, les Français n'hésitent plus à dénoncer avec vigueur leur « ras le bol fiscal ». L'État pille les caisses de retraites, les professions libérales, les chambres de commerce et d'agriculture... Il pille les enfants et ceux à venir par l'emprunt à long terme, il pille par des taxes sournoises (la taxe éolienne, les intérêts des sommes perçues par les avocats, etc.). Plutôt que d'arrêter les gaspillages d'argent public, l'État n'a de cesse de spolier le contribuable. Il demande quand l'économie primera enfin sur le gaspillage.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68645 publiée le 11 novembre 2014
    enfants - protection - prostitution. lutte et prévention

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prostitution des enfants. Chacun sait que cette prostitution est malheureusement très développée dans le monde, certains pays s'étant d'ailleurs spécialisés de ce tourisme très spécial. Or il s'avère que ce vice particulièrement odieux se développe également en Europe, et notamment en France. La loi de notre pays dispose que les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans sont passibles d'une peine de cinq d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les Pays-Bas, toujours à la pointe du « progrès », veulent abaisser cet âge à 14 ans, étape transitoire vers des âges moins avancés. Tout esprit cohérent est en mesure de comprendre à quel point une telle mesure fragilise les jeunes, dont le consentement peut-être le résultat de multiples négociations et donc largement influencé. Constatant que la prostitution des adultes est condamnée, mais que l'idée d'aide à la sexualité des handicapés se développe, tout comme l'éducation sexuelle des enfants dès la maternelle, il se demande si la protection des enfants reste bien un objectif du Gouvernement, et si oui, s'il ne fait pas exactement l'inverse de ce qu'il devrait faire pour cela.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68614 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le survol des centrales nucléaires par des drones. En quinze jours, ce sont plus de dix centrales nucléaires, ainsi que des sites du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui ont été survolés par des drones. La loi interdit pourtant le survol des installations nucléaires dans un périmètre de 5 kilomètres et 1 000 mètres d'altitude au-dessus du site. La situation est d'autant plus troublante et inquiétante que personne n'a revendiqué ces actions. Les associations d'écologistes réfutent vigoureusement toute implication. Or l'organisation de ces survols concertés aux quatre coins de l'Hexagone, de nuit ou à l'aube, suppose l'existence d'une organisation puissante, riche, à la pointe de la technologie et donc capable d'actions agressives. Si la France a déjà été accusée d'être en retard d'une guerre, toute imprudence dans le domaine de la sécurité nucléaire serait impardonnable, causant des conséquences irréversibles. Il demande ce qui est prévu contre tout nouveau survol de sites sensibles.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68521 publiée le 11 novembre 2014
    audiovisuel et communication - télévision - France télévision. film. financement

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le film « Qu'Allah bénisse la France » et ses contribuables. Alors que ce film fait la promotion de l'islam soufiste, il est coproduit par France 2, c'est-à-dire avec l'argent du contribuable. Lui qui pensait que la France était aconfessionnelle et qui, catholique, a bien noté l'hostilité à sa religion de nombre d'élus de la majorité, il demande combien a couté au contribuable ce film et en quoi il est compatible avec le principe constitutionnel de laïcité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68485 publiée le 11 novembre 2014
    agroalimentaire - tabacs manufacturés - immatriculation. trafics. lutte et prévention

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la loi antifraude votée en juillet 2014. Afin de limiter la vente de cigarette de contrebande, l'Assemblée nationale a voté l'immatriculation des paquets de cigarettes par le fabricant, repoussant ainsi les amendements demandant que cette immatriculation soit le fait d'organismes indépendants. L'on sait que certains des manufacturiers du tabac ont été condamnés le 6 novembre 2000 pour fraude, crime organisé et blanchiment d'argent. Il demande comment peut-on être certain du respect de la loi par ces structures, qui sont à la fois les contrôleurs et les bénéficiaires de la fraude.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Orange, Vaucluse
      • Membre du conseil général (Vaucluse)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer