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M. Jacques Bompard

Vaucluse (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 février 1943 à Montpellier (Hérault)
  • Docteur en chirurgie dentaire
Suppléant
  • M. Louis Driey
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Jacques Bompard

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  • Commission

    Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communesVoir la vidéo

    Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)

  • Commission

    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réforme de l'asile (article 15 : amdts 144 à 149)Voir la vidéo

    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réforme de l'asile (article 15 : amdts 144 à 149)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Organisation des travaux de la Commission
    • - Création d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2320) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 56671 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - Malte - nationalité. acquisition. politiques communautaires

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la vente de la nationalité maltaise et la libre-circulation de ces nouveaux Maltais en Europe. L'État de Malte vend sa nationalité 1,15 million d'euros dont 500 000 sous forme d'investissement immobilier. Pour un enfant mineur ou un conjoint il faut ajouter 250 000 euros de plus et 50 000 pour un enfant majeur âgé de 18 à 26 ans. Bien qu'il n'appartienne qu'au gouvernement maltais de décider des règles d'octroi d'un passeport maltais, il est en revanche inadmissible que Malte puisse continuer de bénéficier de la libre circulation au sein de l'Union européenne sans que les États membres ne puissent s'y opposer autrement qu'en paroles. Sans le blocage de cette loi, d'autres pays pourront la mettre en place. Il s'agit ni plus ni moins d'un processus de marchandisation de la citoyenneté qui s'oppose à la tradition et à l'esprit français. Il lui demande s'il entend dénoncer clairement de tels abus et si le Gouvernement français compte prendre des mesures efficaces pour empêcher la libre circulation des Maltais au sein de l'Union européenne, ou tout au moins en France.

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  • Réponse à la question écrite n° 55681 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement secondaire - programmes - contenu

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la journée "ce que soulève la jupe" qui doit avoir lieu le 16 mai 2014 dans 27 lycée de l'académie de Nantes. Comme on peut le lire dans un dossier de presse publié par l'académie, cette journée consiste à mobiliser les lycées au nom de la lutte contre les discriminations. Le principe consiste notamment à "inviter filles et garçons, élèves et adultes [...] à porter une jupe". Le comité de la jupette (<em>sic</em>) du lycée Georges-Clémenceau de Nantes les invite également à venir en cours avec du "rouge à lèvre rouge". Il est légitime de s'interroger sur l'utilité et le bien-fondé d'une telle initiative. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour s'opposer à une telle action. Premièrement, les académies n'ont pas vocation à relayer la propagande de militants LGBTQI. Deuxièmement, plusieurs études indiquent que les garçons ont plus de difficultés scolaires que les filles. Si discrimination il y a là, peut être le ministère devrait-il porter son attention là-dessus. En effet, culpabiliser les garçons en les chapitrant constamment sur leur sexisme n'aidera certainement pas à améliorer leur niveau. Cette journée, soutenue et promue par le rectorat, et donc <em>de facto</em> par le ministère de l'éducation nationale lui-même, illustre une fois de plus la progression de l'idéologie dans les écoles publiques. Il s'agit ni plus ni moins d'une volonté politique farouche d'imposer une nouvelle vision de la société où hommes et femmes seraient totalement indifférenciés au nom de l'égalité. Le fait d'inciter des garçons à porter une jupe marque clairement une volonté de nier l'altérité sexuelle qui est un fondement et un repère essentiel de notre société. On se sert de l'école, de la maternelle jusqu'au lycée, pour faire table rase de l'héritage culturel et des valeurs chrétiennes qui nous ont été légués. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures pour que les académies cessent de propager l'idéologie du genre.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51597 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - politique de l'éducation - écoles. intervenants. choix. pertinence

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un intervenant dans les classes de CM1 à l'école Marcel-Lafitan à Versailles. Ce poète travesti intervient régulièrement dans les écoles. Il y a lu un de ses ouvrages : "Mehdi met du rouge à lèvres", son dernier livre : " travesti " et la présentation de l'ouvrage "lyrique en diable et salope au lit ", ce qui n'est pas vraiment rassurant. Les parents choqués ont été convoqués par l'inspectrice d'académie, quant aux autres ils ont eu peur de déposer une plainte. Manifestement, cette personne a obtenu les accréditations nécessaires pour intervenir dans les écoles et va continuer à y intervenir. Il lui demande quels sont les critères pour avoir le droit d'intervenir dans les écoles et qu'elles en sont les légitimités en ce qui concerne cette intervention.

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  • Réponse à la question écrite n° 40591 publiée le 9 décembre 2014
    formation professionnelle - OPCA - réforme

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la formation professionnelle. Il semble que le Gouvernement veuille mettre en place une profonde réforme de la formation professionnelle et l'on ne peut que s'en féliciter. Selon les spécialistes et la Cour des comptes, le système actuel est inefficace et source de nombreux gaspillages. Les frais des organismes collecteurs agréés (OPCA) ont ainsi été augmentés en 2012 de 4,7 %, ce qui est étourdissant. Il lui demande s'il ne serait pas cohérent de s'inspirer de ce que réalise avec succès l'Allemagne, qui centre sa formation professionnelle sur l'entreprise.

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  • Réponse à la question écrite n° 40469 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - orientations. perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'énergie dite verte. Le directeur de la fondation <em>Global warming policy</em> affirme l'échec des énergies renouvelables en Europe. Les rêves verts semblent se heurter aux dures réalités économiques. Les États de l'Union européenne ont dépensé 600 milliards d'euros sur des projets d'énergie renouvelable depuis 2005. La transition vers l'énergie verte en Allemagne pourrait coûter jusqu'à 1 000 milliards d'euros en 2030, a affirmé le Gouvernement. Pour éviter des pannes, l'Allemagne a importé de l'énergie nucléaire de France et de République tchèque et a remis en route une vieille centrale électrique au fioul. Cela représente des centaines de milliards de surcoût pour financer le pari du transfert écologique. La construction de vingt centrales électriques au charbon risque d'accroitre les émissions de CO2. La plus grande société énergétique allemande envisage de démanteler des centrales au gaz en Europe pour les relocaliser hors Union européenne. Le <em>Washington post</em> a récemment écrit "qu'au lieu d'un modèle à imiter, l'Europe est devenu le modèle de ce qu'il ne faut pas faire". Il lui demande si le Gouvernement ne ressent pas la nécessité de repenser certains schémas qui sont peut être dépassés en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 40466 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie électrique - perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la transition énergétique. Peu de gens s'opposent au développement des sources renouvelables de création d'énergie électrique. Nonobstant, nombreux sont les problèmes qui ne sont pas résolus que nous ne pouvons occulter. D'une part, la facture à payer par le contribuable est exorbitante : 6,5 milliards d'euros selon la Cour des comptes, D'autre part, centrales classiques, thermiques ou atomiques, sont adaptables et fournissent de l'électricité à la demande. À l'inverse, l'énergie écologique ne peut que difficilement être stockée. L'Allemagne, qui a décidé d'abandonner la production nucléaire d'électricité, commence à se demander comment et avec quels moyens elle va remplacer cette substitution. Il lui demande si le pragmatisme et la question stratégique de l'indépendance énergétique de notre pays ne devrait pas prendre le pas sur les accords électoraux et les barrières idéologiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 33452 publiée le 9 décembre 2014
    formation professionnelle - réforme - perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les multiples dysfonctionnements de la formation professionnelle. Tous les analystes qui s'intéressent à la formation professionnelle en France la décrivent comme opaque, inefficace, coûteuse et ne répondant pas aux besoins du marché du travail. Baptisée « le petit mammouth », cette structure coûterait 32 milliards d'euros par an aux contribuables, plus que le budget de la défense ou de l'enseignement supérieur. Il l'interroge pour savoir quand un plan de réforme sera proposé pour assurer une formation efficace indispensable au redressement économique du pays.

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  • Réponse à la question écrite n° 57880 publiée le 2 décembre 2014
    emploi - chômage - croissance. relance. perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'augmentation du chômage au mois d'avril 2014. Au mois d'avril 2014, la catégorie A a atteint les 3 626 500 chômeurs, et l'ensemble des trois catégories a dépassé le seuil des 5 millions de personnes déclarées, avec plus précisément 5 285 600. Toutes les catégories d'âge sont touchées par cette progression. Avec près de 470 200 chômeurs supplémentaires depuis le début du quinquennat, il devient urgent pour le Gouvernement de mettre en place de vraies mesures concrètes et efficaces pour permettre une relance de la croissance, seule manière de faire baisser la courbe du chômage. Le climat économique en France est détestable, la pression fiscale insupportable, l'envie d'entreprendre inexistante, et la confiance disparue, le bilan de ces deux premières années de quinquennat est catastrophique. À la place de demi-mesures démagogiques, le Gouvernement doit redonner aux entreprises la confiance nécessaire. Il lui demande si, tenant compte des échecs passés, il ne serait pas raisonnable de sortir des sentiers battus et d'essayer de faire le contraire de ce qui échoue.

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  • Réponse à la question écrite n° 56437 publiée le 2 décembre 2014
    banques et établissements financiers - personnel - dirigeants. rémunérations. évolution

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les salaires des patrons des banques françaises. Mal gérées avant la crise bancaire, les banques françaises avaient dû être renflouées à l'aide de l'argent public. Cette crise bancaire qui n'est pas encore totalement résorbée a entraîné pour les citoyens une forte augmentation des frais bancaires. Malgré la situation difficile de beaucoup de Français, les grands patrons de ces banques ont vu leur salaire augmenter en 2013 grâce à de généreux bonus. Cette hausse se situe entre 8 % et 30 % selon les sociétés bancaires. Pendant ce temps-là, les salaires des travailleurs stagnent et les PME et les PMI ont toutes les peines du monde pour obtenir des prêts pour leurs investissements. Il lui demande ce qu'il entend faire pour que de tels agissements cessent.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi

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  • Question écrite n° 69995 publiée le 25 novembre 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 51 du PLFSS 2015 qui instaure comme médicament « le plasma à utilisation transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel ». En agissant de la sorte, le Gouvernement continue sa marchandisation du corps humain ainsi que la violation de son principe d'indisponibilité. Ce faisant, il fait rentrer le don du sang dans une logique pécuniaire où des donateurs pourront être payés. Il est également utile de rappeler que très généralement, lorsque les dons de sang sont rétribués, le nombre de donateurs décroit, l'acte n'étant plus bénévole mais commercial. Il lui demande donc de revenir sur cet article 51, fruit d'une injonction injustifiée d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne.

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  • Question écrite n° 69991 publiée le 25 novembre 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la scandaleuse inégalité de traitement au sein des différentes catégories de résidents en France, plus particulièrement sur les retraites des agriculteurs. Ces citoyens qui ont travaillé et cotisé toute leur vie ne bénéficient que de 3 euros de retraite par jour. En même temps, les candidats au droit d'asile - rentrés bien souvent illégalement sans le moindre respect pour les devoirs qui incombent à tout visiteur en territoire étranger - reçoivent 11,40 euros d'indemnités par jour au titre de l'allocation temporaire d'attente (ATA). Il demande, au nom de l'équité et des devoirs de l'État vis-à-vis de nos concitoyens, que la retraite des agriculteurs soit au moins le double de celles des demandeurs d'asile.

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  • Question écrite n° 69958 publiée le 25 novembre 2014
    professions de santé - médecins libéraux - tâches administratives. perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique de santé du Gouvernement. Les médecins libéraux sont exaspérés par la politique du Gouvernement. Ils se sentent méprisés, notamment en raison d'un harcèlement administratif croissant, du refus de valorisations des arts médicaux, du tiers payant obligatoire à partir de 2015, des menaces pesant sur la liberté des installations. Cette « soviétisation » de la profession étant pour eux intolérable, un certain nombre d'entre eux annoncent des grèves d'ici à la fin de l'année. Il demande à quel moment le Gouvernement s'arrêtera de harceler tous ceux qui travaillent et qui deviennent par-là les vaches à lait d'une société dont on inverse toutes les valeurs.

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  • Question écrite n° 69954 publiée le 25 novembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les demandes d'harmonisation des formations diplômantes des kinésithérapeutes. En effet ces derniers souhaitent la généralisation de leur formation par une première année universitaire d'orientation <em>via</em> le PACES (première année commune aux études de santé), suivie de 4 années spécifiques en instituts de formation en kinésithérapie (IFMK), avec la reconnaissance d'un diplôme d'État de grade master (300ECTS), une demande légitime compte tenu que pour 4 années d'études, le Gouvernement leur octroie seulement un niveau licence. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour approuver et accompagner cette légitime demande.

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  • Question écrite n° 69928 publiée le 25 novembre 2014
    politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la persécution des chrétiens qui se développe entre autres pays au Pakistan. À Kot Radha Kishan, dans une ville voisine de Lahore, un couple de chrétiens a été battu à mort avant d'être brûlé dans le four à briques de l'entreprise dans laquelle ils travaillaient. Actuellement un chrétien est assassiné dans le monde toutes les cinq minutes sans que les tenants de la conscience universelle, si prompts à s'émouvoir, ne s'en inquiètent. Il lui demande quelles mesures compte prendre la France afin que s'arrêtent ces persécutions qui se développent avec la complicité du gouvernement pakistanais.

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  • Question écrite n° 69910 publiée le 25 novembre 2014
    ordre public - terrorisme - djihad. recrutement. lutte et prévention

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance et le contrôle des <em>djihadistes</em> français. En effet le parquet a récemment confirmé l'implication d'un Français dans l'exécution de prisonniers syriens et d'un otage américain. Plus de 900 Français sont impliqués dans le <em>djihad</em> en Irak et en Syrie. Pour prétendre réagir à cette situation alarmante, le Gouvernement a proposé une loi censée renforcer la lutte contre le terrorisme. Or l'un des objectifs de ce texte est d'empêcher les <em>djihadistes</em> de quitter notre territoire : cela revient à les inciter à commettre des actes terroristes dans notre propre pays. Pour surveiller ces derniers, il faudrait au moins 3 000 hommes formés à ce travail, ce qui est aujourd'hui totalement irréaliste sur les plans des moyens disponibles. Il lui demande quels sont les moyens qu'il compte mettre en place en matière de surveillance des <em>djihadistes</em> afin d'assurer la sécurité des Français dans leur propre pays.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Orange, Vaucluse
      • Membre du conseil général (Vaucluse)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)

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