Accueil > Les députés > M. Jacques Bompard

M. Jacques Bompard

Vaucluse (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 février 1943 à Montpellier (Hérault)
  • Docteur en chirurgie dentaire
Suppléant
  • M. Louis Driey
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Bompard

Députés non inscrits

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationaleVoir la vidéo

    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Toutes les vidéos de Jacques Bompard
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68956 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes concernant les excès du « tout TGV ». Il semble en effet qu'il y ait une politique abusive des transports en commun, avec des débordements dont les origines sont idéologiques. Une vision de massification de la société a fait croire que les transports en commun doivent non seulement résoudre tous les problèmes de la société (enclaves territoriales, « mixité sociale », dynamisme économique...), mais aussi que la rentabilité est sans intérêt. La Cour des comptes dénonce les excès de cette vision appliquée au TGV. Cela étant, la même critique peut être faite en matière de métro urbain, comme à Avignon, ou encore contre des dessertes ferroviaires secondaires, par exemple la ligne Avignon-Carpentras. À ce titre, deux phrases du rapport sont révélatrices de telles dérives ; « plus on construit de lignes, moins elles sont rentables », « la fréquentation a été à chaque fois surestimée ». Il demande de quelle façon le Gouvernement pense pouvoir corriger la tendance actuelle d'une action politique visant à dépenser, et non à servir le bien commun.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68793 publiée le 11 novembre 2014
    ordre public - terrorisme - Turquie. politique étrangère. orientations

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique menée par l'État turc vis-à-vis de l'État islamique. Aujourd'hui les égorgeurs, les lapideurs, qui au nom du Coran sèment la terreur dans le monde ont un État, l'EI, ainsi que des organes de propagande, telle la presse mondiale qui diffuse leurs actes terroristes dans le monde entier. L'EI, soutenu par des États du Moyen-Orient, ne manque pas de recrues en provenance du monde entier, ni d'argent qui coule du pétrole ou d'impôts religieux. L'État turc est enfermé dans son négationnisme du génocide arménien et pourchasse tous ceux qui l'évoquent. Les Kurdes sont également persécutés par Ankara. La Turquie regarde l'EI détruire la communauté kurde en faisant preuve d'une complaisance insupportable. Ceux qui nous présentaient la Turquie comme un État digne de rentrer dans l'Union européenne ont trompé les Français et l'Europe toute entière. Il lui demande de rassurer les Français en leur disant qu'il a bien pris conscience de l'impossibilité culturelle, économique et politique d'accepter un tel État au sein de l'Union européenne.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68736 publiée le 11 novembre 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - orientations

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le droit de prélever l'impôt qui relève de la compétence exclusive de l'État. L'article 14 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dispose que le prélèvement de l'impôt est limité par le principe du consentement à l'impôt. Bien sûr, aucun gouvernement n'est prêt à faire un référendum afin de vérifier la qualité de ce consentement, tant il en connaît déjà la réponse. En effet, la progressivité sournoise des taux de la fiscalité a insensibilisé pendant trop longtemps le contribuable. Toutefois, l'abus crée l'intolérance. C'est pour cette raison que depuis plusieurs mois, les Français n'hésitent plus à dénoncer avec vigueur leur « ras le bol fiscal ». L'État pille les caisses de retraites, les professions libérales, les chambres de commerce et d'agriculture... Il pille les enfants et ceux à venir par l'emprunt à long terme, il pille par des taxes sournoises (la taxe éolienne, les intérêts des sommes perçues par les avocats, etc.). Plutôt que d'arrêter les gaspillages d'argent public, l'État n'a de cesse de spolier le contribuable. Il demande quand l'économie primera enfin sur le gaspillage.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68645 publiée le 11 novembre 2014
    enfants - protection - prostitution. lutte et prévention

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prostitution des enfants. Chacun sait que cette prostitution est malheureusement très développée dans le monde, certains pays s'étant d'ailleurs spécialisés de ce tourisme très spécial. Or il s'avère que ce vice particulièrement odieux se développe également en Europe, et notamment en France. La loi de notre pays dispose que les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans sont passibles d'une peine de cinq d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les Pays-Bas, toujours à la pointe du « progrès », veulent abaisser cet âge à 14 ans, étape transitoire vers des âges moins avancés. Tout esprit cohérent est en mesure de comprendre à quel point une telle mesure fragilise les jeunes, dont le consentement peut-être le résultat de multiples négociations et donc largement influencé. Constatant que la prostitution des adultes est condamnée, mais que l'idée d'aide à la sexualité des handicapés se développe, tout comme l'éducation sexuelle des enfants dès la maternelle, il se demande si la protection des enfants reste bien un objectif du Gouvernement, et si oui, s'il ne fait pas exactement l'inverse de ce qu'il devrait faire pour cela.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68614 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le survol des centrales nucléaires par des drones. En quinze jours, ce sont plus de dix centrales nucléaires, ainsi que des sites du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui ont été survolés par des drones. La loi interdit pourtant le survol des installations nucléaires dans un périmètre de 5 kilomètres et 1 000 mètres d'altitude au-dessus du site. La situation est d'autant plus troublante et inquiétante que personne n'a revendiqué ces actions. Les associations d'écologistes réfutent vigoureusement toute implication. Or l'organisation de ces survols concertés aux quatre coins de l'Hexagone, de nuit ou à l'aube, suppose l'existence d'une organisation puissante, riche, à la pointe de la technologie et donc capable d'actions agressives. Si la France a déjà été accusée d'être en retard d'une guerre, toute imprudence dans le domaine de la sécurité nucléaire serait impardonnable, causant des conséquences irréversibles. Il demande ce qui est prévu contre tout nouveau survol de sites sensibles.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68521 publiée le 11 novembre 2014
    audiovisuel et communication - télévision - France télévision. film. financement

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le film « Qu'Allah bénisse la France » et ses contribuables. Alors que ce film fait la promotion de l'islam soufiste, il est coproduit par France 2, c'est-à-dire avec l'argent du contribuable. Lui qui pensait que la France était aconfessionnelle et qui, catholique, a bien noté l'hostilité à sa religion de nombre d'élus de la majorité, il demande combien a couté au contribuable ce film et en quoi il est compatible avec le principe constitutionnel de laïcité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68485 publiée le 11 novembre 2014
    agroalimentaire - tabacs manufacturés - immatriculation. trafics. lutte et prévention

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la loi antifraude votée en juillet 2014. Afin de limiter la vente de cigarette de contrebande, l'Assemblée nationale a voté l'immatriculation des paquets de cigarettes par le fabricant, repoussant ainsi les amendements demandant que cette immatriculation soit le fait d'organismes indépendants. L'on sait que certains des manufacturiers du tabac ont été condamnés le 6 novembre 2000 pour fraude, crime organisé et blanchiment d'argent. Il demande comment peut-on être certain du respect de la loi par ces structures, qui sont à la fois les contrôleurs et les bénéficiaires de la fraude.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68482 publiée le 11 novembre 2014
    agroalimentaire - abattage - abattage rituel. réglementation

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'abattage de viande hallal et casher. En effet, l'abattage rituel dispose d'une dérogation qui lui permet de ne pas étourdir les animaux d'abattoir avant la saignée, ce qui soumet les animaux égorgés à des agonies lentes et extrêmement douloureuses. Par ailleurs, l'abattage rituel sans étourdissement entraîne de sérieux risques pour la santé humaine car durant l'agonie, des germes pathogènes s'écoulent à travers la plaie béante du cou de l'animal, ce qui corrompt la qualité de la viande. Or les sacrifices rituels bénéficient de la passivité totale des autorités. En effet, les abattoirs mobiles se sont multipliés en France à l'occasion des fêtes musulmanes de l'Aïd. Des millions d'animaux sont alors parqués dans des enclos sur des parkings et sacrifiés dans l'enceinte d'installations provisoires avec l'assentiment des autorités. Par ailleurs, cette viande finance les cultes juif et musulman au plus grand mépris du principe constitutionnel de laïcité. En effet, ces cultes reçoivent une somme pour chaque bête abattue. Alors que le Président Hollande déclarait en 2012 que « Sous ma présidence, rien ne sera toléré en termes de présence de viande halal dans les cantines de nos écoles », il s'avère dans les faits que de la viande issue de l'abattage rituel halal peut se retrouver dans les assiettes à l'insu du consommateur. En effet, ce type de viande approvisionne les cantines, restaurants, hypermarchés sans aucune information spécifique. Aujourd'hui, plus de 50 % de la viande française est issue de l'abattage rituel, alors que les musulmans représentent moins de 5 % de la population française. Les trafics de viande ou d'animaux vivants se multiplient à l'échelle européenne, emportant différents scandales comme ceux des années 2013 et 2014 : par exemple, l'affaire des lasagnes au cheval a touché 15 pays et a marqué les esprits des consommateurs. Une large majorité de nos concitoyens désapprouve ces pratiques et ne veut consommer aucun des produits qui en sont issus, encore moins à leur insu. Déjà la Norvège, la Suède, l'Islande, la Suisse, la Grèce, le Luxembourg, l'Autriche, la Pologne et le Danemark ont totalement aboli les dérogations halal et casher. La France reste soumise aux communautarismes qui l'assaillent et mettent en danger la cohésion nationale et la santé des consommateurs. Il demande quand le Gouvernement prendra conscience de sa faiblesse face aux exigences des communautés juive et musulmane, ce qui aboutit à ce que les Français eux-mêmes puissent légitimement se considérer comme une minorité au sein de leur propre pays.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68477 publiée le 11 novembre 2014
    agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les attaques de la mouche de l'olivier sur les vergers du sud-est de la France. Alors que la mouche de l'olive s'est développée de façon extraordinaire cette année, les agriculteurs sont enfermés dans un véritable carcan administratif qui n'autorise que deux traitements par an, ce qui est très insuffisant. Cela conduit à ce qu'au lieu de produire 5 000 tonnes d'huile d'olive française, les agriculteurs français n'en produiront au mieux cette année que 1 500 tonnes. Or l'oléiculture est un secteur économique dynamique : selon le Conseil oléicole international, pour la campagne 2009 - 20110, la France a produit 5 700 tonnes d'huile d'olive dont 250 tonnes ont été classées dans la catégorie « biologique ». Bien que cette proportion soit faible, le nombre d'exploitations qui se convertissent à l'agriculture biologique est en très forte croissance et la production d'olives biologiques devraient se multiplier d'ici cinq ans. Il demande si cette réglementation est imposée par les autorités communautaires. Le cas échéant, il s'interroge sur ce que l'État compte faire pour éviter que les oléiculteurs ne soient victimes de cette entrave réglementaire, une parmi les 400 000 qui paralysent la France.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68471 publiée le 11 novembre 2014
    administration - normes - simplification. inflation normative. contradiction

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, les difficultés pour ne pas dire l'incapacité récurrente de l'État à se simplifier. L'objectif d'une réforme des services de l'État pour davantage de lisibilité et d'économies budgétaires est en principe partagé par tous, mais encore faut-il prendre conscience des véritables causes de la complexification administrative : parcellisation des dossiers sans véritable coordination, multiplication des ayants pouvoirs, règne des cas particuliers, absence de hauteur des décisionnaires... Les voies choisies pour la simplification avec l'objectif d'améliorer la compétitivité et de diminuer les coûts sont dérisoires : création d'un système d'information de l'État afin de coordonner le système d'information de chaque ministère pour plus de transversalité et création d'une autorité indépendante pour gérer le flux normatif. Des strates supplémentaires sont ainsi créées, et aucune supprimée. Le choc de simplification promis est d'ores et déjà inconsistant, incohérent et inefficace. Il demande quand une véritable réforme de l'État entraînera les suppressions de services, seule mesure pouvant donner lieu à une simplification des normes édictées.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 59737 publiée le 11 novembre 2014
    relations internationales - droit international - corruption. lutte et prévention

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le récent rapport de la commission européenne sur la corruption en Roumanie et en Bulgarie. La commission européenne a relevé, en 2012, que les progrès concernant la lutte contre la corruption en Bulgarie "ne sont pas suffisants", sont "fragiles". Au contraire, José Manuel Barroso, a relevé que la Roumanie avait fait des avancées remarquables. Ainsi, la justice aurait montré un réel engagement à se réformer. Pourtant, un récent rapport de la commission a relevé que la corruption dans ces deux pays stagnait en raison de l'instabilité politique mais que ces deux avaient complètement rempli les critères nécessaires pour être membres de la zone Schengen. Il lui demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il y a lieu de s'inquiéter des difficultés que la Bulgarie et la Roumanie rencontrent concernant la lutte contre la corruption, alors même que ces pays vont intégrer Schengen.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59010 publiée le 11 novembre 2014
    agroalimentaire - chocolat - fèves de cacao. teneur en plomb. conséquences

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les conséquences pathologiques de certaines exportations de cacao. Selon certaines études les fèves de cacao sont susceptibles de concentrer du plomb aux effets très nocifs pour la santé du consommateur. Les fèves de cacao d'origine nigériennes seraient particulièrement riches en ce métal toxique. Il lui demande donc si des études sont faites sur la teneur en plomb des fèves importées et quelles mesures seront prises pour éviter des intoxications.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47555 publiée le 11 novembre 2014
    finances publiques - aides de l'État - associations

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le financement par l'État de certaines associations. C'est 1,2 milliards d'Euros qui sont attribués à des associations, sachant que sur le million d'associations existant en France, 200 d'entre elles seulement encaissent 30 % de la manne de l'État avec 211 millions d'Euros en 2012. Certaines de ces associations sont politiquement fortement connotées et devraient être financés par leurs militants et non par l'argent public. Il lui demande pourquoi certaines associations bénéficient d'une telle mansuétude et s'il n'estime pas qu'en temps de crise, la réduction des subventions massives de certaines associations politisées ne serait pas bénéfique pour les finances publiques.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68461 publiée le 4 novembre 2014
    Union européenne - agriculture - subventions. perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la déclaration du Gouvernement relative aux spécifications des appels d'offre. En matière d'attributions de travaux publics, le critère de localisme est illégal au nom de l'égalité des chances et de la libre concurrence. Même si on peut le regretter, la loi est formelle. Or, selon la FNSEA, le Gouvernement a pris des engagements pour « améliorer les critères de qualité et d'origine locale dans les appels d'offres en matière alimentaire ». Ce qui est interdit pour les entreprises pourrait donc être autorisé pour les achats de produits agricoles. Il demande s'il ne serait pas plus cohérent d'arrêter de financer les spéculations agricoles des concurrents hors Union européenne comme les subventions à la tomate du Maroc et de rationaliser le système devenu illisible des subventions interdites ou non par les autorités communautaires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68384 publiée le 4 novembre 2014
    santé - épidémies - Ebola. risques. lutte et prévention

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les contrôles visant à arrêter le virus Ebola aux frontières Françaises. La France n'a pas suspendu les liaisons aériennes avec les pays d'Afrique touchés par l'épidémie car selon le Ministre des Affaires étrangères, une telle mesure entraînerait « des transports sauvages » encore plus dangereux. Notons que l'existence des transports officiels n'empêche pas les transports sauvages- comme en témoigne l'entrée massive de clandestins sur notre territoire. De plus, les précautions prises paraissent insuffisantes dans la mesure où elles ne prévoient pas de période d'observation en milieu hospitalier durant la période d'incubation qui seule limiterait la propagation. Se suffire de la prise de température des passagers en provenance directe de Conakry est totalement irresponsable lorsque l'on entend limiter la propagation d'une épidémie virale qui a déjà fait plus de 5 000 victimes. Les syndicats d'hôtesses et de stewards d'Air France l'ont bien compris puisqu'ils ont réclamé la fermeture de la desserte de Conakry pour risques graves de propagation de l'épidémie. Il si la philosophie « responsable mais non coupable » n'est pas en train d'être institutionnalisée dans notre pays pour les représentants de l'État alors même que la tendance est de faire l'inverse pour les élus locaux.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Orange, Vaucluse
      • Membre du conseil général (Vaucluse)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer