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M. Jacques Bompard

Vaucluse (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 février 1943 à Montpellier (Hérault)
  • Docteur en chirurgie dentaire
Suppléant
  • M. Louis Driey
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Jacques Bompard

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    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)

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  • Travaux récents

  • Proposition de résolution n° 2537 déposée le 29 janvier 2015

    Soutien de la France à la rébellion syrienne

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  • Réponse à la question écrite n° 68477 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les attaques de la mouche de l'olivier sur les vergers du sud-est de la France. Alors que la mouche de l'olive s'est développée de façon extraordinaire cette année, les agriculteurs sont enfermés dans un véritable carcan administratif qui n'autorise que deux traitements par an, ce qui est très insuffisant. Cela conduit à ce qu'au lieu de produire 5 000 tonnes d'huile d'olive française, les agriculteurs français n'en produiront au mieux cette année que 1 500 tonnes. Or l'oléiculture est un secteur économique dynamique : selon le Conseil oléicole international, pour la campagne 2009 - 20110, la France a produit 5 700 tonnes d'huile d'olive dont 250 tonnes ont été classées dans la catégorie « biologique ». Bien que cette proportion soit faible, le nombre d'exploitations qui se convertissent à l'agriculture biologique est en très forte croissance et la production d'olives biologiques devraient se multiplier d'ici cinq ans. Il demande si cette réglementation est imposée par les autorités communautaires. Le cas échéant, il s'interroge sur ce que l'État compte faire pour éviter que les oléiculteurs ne soient victimes de cette entrave réglementaire, une parmi les 400 000 qui paralysent la France.

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  • Réponse à la question écrite n° 53860 publiée le 27 janvier 2015
    santé - protection - aliments industriels. conséquences. lutte et prévention

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'alimentation industrielle. Un professeur a remis un rapport très intéressant visant à prévenir les effets néfastes sur la santé de l'alimentation industrielle de piètre qualité. Aliments trop gras, trop salés, trop sucrés, les conséquences néfastes sur la santé publique sont en constante augmentation. Les mauvaises habitudes, repas devant un écran, grignotage, consommation insuffisante d'eau, accentuent encore ce phénomène. Il lui demande quelles solutions issues du rapport vont être apportées à ces problèmes graves de santé publique, en s'attaquant aux effets sans en oublier les causes.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 52519 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - semences - autoproduction. réglementation

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les semences paysannes, plus particulièrement sur les semences de tomates rustiques. Le groupement national interprofessionnel des semences et des plantes a interdit plusieurs plants des tomates traditionnelles, car non homologués au catalogue officiel des espèces et variétés végétales. Les agriculteurs biologiques ne comprennent pas ces décisions, qui affaiblissent la diversité des semences, au lieu de la préserver. La technocratie a un impact mortifère sur l'agriculture. Il lui demande comment il compte préserver la diversité des semences paysannes et la biodiversité agricole en protégeant les semences traditionnelles.

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

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  • Réponse à la question écrite n° 53492 publiée le 20 janvier 2015
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jacques Bompard alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement public du cinéma. Dans un rapport du 2 avril 2014 sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle, la Cour des comptes observe que « l'évolution récente a principalement consisté en une augmentation très forte des aides publiques ». Celles-ci ont augmenté de 88 % au cours de la dernière décennie, soit quatre fois plus que les dépenses de l'État, et ce sans remise en cause du modèle et sans que les résultats obtenus permettent d'en valider la pertinence. Par ailleurs, la majeure partie des films produits ne parvient pas à rassembler un large public. Plus de la moitié des films sortis en salle font moins de 50 000 entrées et cette proportion ne cesse d'augmenter. C'est également le cas de la production audiovisuelle française qui ne représentait en 2012 plus que 5 % des 50 meilleures audiences à la télévision contre 100 % en 2002. Enfin, la rémunération des acteurs vedettes du cinéma français, dont une partie est versée sous la forme de droits à l'image, échappe aux prélèvements sociaux et peut être considérée, selon la Cour des comptes comme un salaire déguisé qui échappe aux prélèvements sociaux. Pour la Cour des comptes, le constat est sans appel : « les résultats d'audience et de ventes ne sont pas à la hauteur des volumes financiers investis par l'État ». Il lui demande quels sont les dispositifs prévus pour éliminer ces incohérences et construire un système d'aides plus soucieux des réalités observées.

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  • Réponse à la question écrite n° 3966 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - recherche - permis d'exploration d'hydrocarbures. mise en oeuvre. Vaucluse

    M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les quatre permis de recherche et d'expérimentation d'hydrocarbure, liquide ou gazeux, qui ont été déposé auprès du ministère de l'écologie et qui concerne le département du Vaucluse. Il s'étonne de l'absence totale de communication de la part de son ministère puisque les élus du Vaucluse ont appris le dépôt de ces quatre demandes de permis de manière incidente et non par voie officielle. Bien que ces quatre permis ne soient qu'au stade de l'instruction, ils soulèvent des inquiétudes parmi les élus du Vaucluse alors même que la loi du 13 juillet 2011 interdit l'éclatement de la roche pour l'extraction des hydrocarbures, qui est la seule méthode connue à ce jour pour extraire du gaz de schiste. Même si les permis déposés ne sont relatifs qu'à sa recherche, il n'en demeure pas moins que celles-ci vont nécessiter des forages à plus de 2 000 mètres dans une nappe phréatique saine et qu'il existe des risques de remonter des boues radioactives que nous ne savons pas traiter à ce jour. Au-delà de l'exemple vauclusien, il lui demande de lui confirmer, dans le cadre des connaissances scientifiques actuelles sur ce dossier, l'opposition du Gouvernement à toute exploitation du pétrole et du gaz de schiste sur tout le territoire français, tant métropolitain qu'outre-marin. Il lui demande si elle entend tirer les conséquences de cette opposition en intervenant également contre toute recherche et exploration et de quelle manière.

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  • Question écrite n° 72457 publiée le 13 janvier 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de réforme de la profession d'avocat, contenu dans le projet de réforme des professions réglementées. Cette réforme comporte des problèmes de fond et de forme. Sur la forme, il est surprenant que l'interlocuteur du Conseil national des Barreaux, représentant l'ordre des avocats soit le ministère de l'économie et non les services de la chancellerie. Cette forme de dialogue présage d'ores et déjà de la vision mercantile de cette réforme. Sur le fond, un certain nombre de modifications seraient terribles tant pour la profession que pour les justiciables, notamment du fait de la réforme probable de la postulation. Enfin, le projet comporterait la création d'un avocat d'entreprises comprenant ainsi les assurances, banques, etc. Comme se le demandent avec justesse les avocats : « pensez-vous qu'un avocat d'entreprise dénoncera son employeur à TRACFIN ? ». Il lui demande donc de renoncer à cette réforme qui constitue une menace tant pour la sécurité déontologique des auxiliaires et professionnels du droit que pour la sécurité juridique des justiciables.

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  • Question écrite n° 72438 publiée le 13 janvier 2015
    politique extérieure - Iraq - situation des populations. femmes. Yézidis. attitude de la France

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur les pratiques de l'État Islamique vis-à-vis des 4 000 femmes Yézidis enlevées, violées et réduites en esclavage par les djihadistes. Dans la région du Sinjar au nord-est de l'Irak, les populations yézidis ont été massacrées, hommes et enfants assassinés. 4 000 femmes yézidis servent d'esclaves sexuelles aux hommes de Daech, violées, vendues comme du bétail. Il s'étonne du silence assourdissant du Gouvernement français vis-à-vis de ce crime contre l'humanité. Il lui demande d'intervenir sur ce dossier atterrant.

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  • Question écrite n° 72436 publiée le 13 janvier 2015
    politique économique - budget - orientations

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la nouvelle dégradation de sa note souveraine par l'agence de notation <em>Fitch Ratings</em>, 3e agence mondiale. Arguant du dérapage budgétaire de l'économie française et de ses faibles perspectives pour les 4 années à venir, l'agence abaisse la note de la France de AA+ à AA. Par ailleurs, l'effondrement de la bourse de Paris va contribuer à réduire le montant des impôts. Il lui demande s'il ne serait pas temps pour le Gouvernement de changer radicalement de politique économique.

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  • Question écrite n° 72411 publiée le 13 janvier 2015
    impôts et taxes - politique fiscale - non-rétroactivité fiscale. perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le principe de consentement à l'impôt qui est censé régir les prélèvements fiscaux imposés par l'État. Aujourd'hui, 46 % de foyers fiscaux ne sont pas soumis à l'impôt. Seuls 56 % des Français considèrent l'impôt comme un devoir fiscal même si un grand nombre d'entre eux ne le payent pas. Nous en sommes à un point tel que 37 % des Français considèrent que l'impôt est une extorsion de fond, et 6 % seulement des citoyens voient dans l'impôt un geste de solidarité. 73 % des Français considèrent que l'argent de l'impôt est mal utilisé, voire gaspillé, ce qui est dramatique si l'on souhaite une société apaisée. Il demande ce que le Gouvernement compte faire pour que la pression fiscale devienne enfin acceptable en France. Il attire l'attention du ministre sur la charte de non-rétroactivité fiscale signée avec les entreprises le 1er décembre 2014. Il félicite le Gouvernement pour cette initiative, car puisque le principe de non- rétroactivité de la loi est en matière de droit un principe intangible, il est préférable que le Gouvernement cesse de s'en affranchir. Il lui demande de lui rappeler dans quelles hypothèses la rétroactivité de la loi fiscale a été mise en place, et ce que cela a rapporté à l'État depuis le début de l'actuelle présidence de la République.

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  • Question écrite n° 72396 publiée le 13 janvier 2015
    État - gouvernement - politique générale. orientations

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'étonnement des spectateurs de la politique de la France. Alors que notre pays s'enfonce dans la crise, le Gouvernement semble n'avoir comme soucis que d'augmenter les droits des sans-travail, sans-papiers, sans bonne santé venus du monde entier et de créer de nouveaux droits détruisant notre civilisation : mariage homosexuel, droit au suicide, droit à la GPA, à la PMA et toutes innovations qui déstabilisent encore plus notre société. Il lui demande quand le Gouvernement passera de la politique spectacle pour bobos à une politique de promotion du bien commun.

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  • Question écrite n° 72386 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement supérieur - budget - réduction. perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la lourde réduction du budget imposé à l'enseignement supérieur. En effet, la conférence des présidents d'université s'inquiète légitimement d'une série d'amendements proposés par le Gouvernement qui réduirait de 70 millions d'euros le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette réduction est d'autant plus incompréhensible que le Gouvernement fait largement savoir qu'il a augmenté le budget de l'éducation nationale, mais manifestement au détriment de celui de l'enseignement supérieur. Pourtant, l'enseignement supérieur et la recherche, alors qu'ils sont malheureusement très mal protégés en France, restent des vecteurs de croissance économiques et scientifiques indéniables et promeuvent mondialement le génie français. Il lui demande donc de revenir sur ces amendements dangereux.

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  • Réponse à la question écrite n° 69995 publiée le 13 janvier 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 51 du PLFSS 2015 qui instaure comme médicament « le plasma à utilisation transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel ». En agissant de la sorte, le Gouvernement continue sa marchandisation du corps humain ainsi que la violation de son principe d'indisponibilité. Ce faisant, il fait rentrer le don du sang dans une logique pécuniaire où des donateurs pourront être payés. Il est également utile de rappeler que très généralement, lorsque les dons de sang sont rétribués, le nombre de donateurs décroit, l'acte n'étant plus bénévole mais commercial. Il lui demande donc de revenir sur cet article 51, fruit d'une injonction injustifiée d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 59177 publiée le 13 janvier 2015
    emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, à propos de la retraite des seniors. Le Défenseur des droits tire la sonnette d'alarme concernant les seniors qui sont de plus en plus discriminés sur le travail, les revenus, les accès à l'emploi, les problèmes du logement, le coût de la santé, etc. La France compte quinze millions de seniors et un tiers de la population aura plus de 60 ans en 2060. Or les discriminations liées à l'âge augmentent et l'assistanat ne peut pas être une solution pérenne. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour que ces problèmes soient pris à bras-le-corps, tout particulièrement par la relance de la création d'emplois.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 52596 publiée le 13 janvier 2015
    démographie - migrations - émigration. jeunes diplômés. conséquences

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport de la chambre de commerce de Paris concernant l'expatriation des jeunes. Ce rapport évoque le départ massif des cadres du pays et de la jeunesse diplômée vers l'étranger. Actuellement, l'expatriation concerne 1,5 million à 2 millions de Français. La surimposition asphyxie l'économie française et terrifie les futurs créateurs d'entreprises. Ce phénomène est accentué par le taux de chômage dramatique pour les moins de 24 ans atteignant près de 25 %. Il lui demande ce qu'il compte faire pour aider la jeunesse française diplômée à rester travailler et créer de l'emploi en France.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 69991 publiée le 6 janvier 2015
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la scandaleuse inégalité de traitement au sein des différentes catégories de résidents en France, plus particulièrement sur les retraites des agriculteurs. Ces citoyens qui ont travaillé et cotisé toute leur vie ne bénéficient que de 3 euros de retraite par jour. En même temps, les candidats au droit d'asile - rentrés bien souvent illégalement sans le moindre respect pour les devoirs qui incombent à tout visiteur en territoire étranger - reçoivent 11,40 euros d'indemnités par jour au titre de l'allocation temporaire d'attente (ATA). Il demande, au nom de l'équité et des devoirs de l'État vis-à-vis de nos concitoyens, que la retraite des agriculteurs soit au moins le double de celles des demandeurs d'asile.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68482 publiée le 6 janvier 2015
    agroalimentaire - abattage - abattage rituel. réglementation

    M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'abattage de viande hallal et casher. En effet, l'abattage rituel dispose d'une dérogation qui lui permet de ne pas étourdir les animaux d'abattoir avant la saignée, ce qui soumet les animaux égorgés à des agonies lentes et extrêmement douloureuses. Par ailleurs, l'abattage rituel sans étourdissement entraîne de sérieux risques pour la santé humaine car durant l'agonie, des germes pathogènes s'écoulent à travers la plaie béante du cou de l'animal, ce qui corrompt la qualité de la viande. Or les sacrifices rituels bénéficient de la passivité totale des autorités. En effet, les abattoirs mobiles se sont multipliés en France à l'occasion des fêtes musulmanes de l'Aïd. Des millions d'animaux sont alors parqués dans des enclos sur des parkings et sacrifiés dans l'enceinte d'installations provisoires avec l'assentiment des autorités. Par ailleurs, cette viande finance les cultes juif et musulman au plus grand mépris du principe constitutionnel de laïcité. En effet, ces cultes reçoivent une somme pour chaque bête abattue. Alors que le Président Hollande déclarait en 2012 que « Sous ma présidence, rien ne sera toléré en termes de présence de viande halal dans les cantines de nos écoles », il s'avère dans les faits que de la viande issue de l'abattage rituel halal peut se retrouver dans les assiettes à l'insu du consommateur. En effet, ce type de viande approvisionne les cantines, restaurants, hypermarchés sans aucune information spécifique. Aujourd'hui, plus de 50 % de la viande française est issue de l'abattage rituel, alors que les musulmans représentent moins de 5 % de la population française. Les trafics de viande ou d'animaux vivants se multiplient à l'échelle européenne, emportant différents scandales comme ceux des années 2013 et 2014 : par exemple, l'affaire des lasagnes au cheval a touché 15 pays et a marqué les esprits des consommateurs. Une large majorité de nos concitoyens désapprouve ces pratiques et ne veut consommer aucun des produits qui en sont issus, encore moins à leur insu. Déjà la Norvège, la Suède, l'Islande, la Suisse, la Grèce, le Luxembourg, l'Autriche, la Pologne et le Danemark ont totalement aboli les dérogations halal et casher. La France reste soumise aux communautarismes qui l'assaillent et mettent en danger la cohésion nationale et la santé des consommateurs. Il demande quand le Gouvernement prendra conscience de sa faiblesse face aux exigences des communautés juive et musulmane, ce qui aboutit à ce que les Français eux-mêmes puissent légitimement se considérer comme une minorité au sein de leur propre pays.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68307 publiée le 6 janvier 2015
    politique extérieure - Algérie - Tibhirine. enquête

    M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'affaire des moines de Tibhirine. C'est à grand bruit qu'a été célébrée fin 2012 la coopération franco-algérienne sur l'enquête soi-disant relancée concernant l'abominable attentat contre les moines de Tibhirine. Mais l'embellie diplomatique n'aura été que de courte durée puisque les autorités algériennes ont décidé le blocage du transfert vers la France des échantillons prélevés sur les corps des sept religieux assassinés en 1996. Une telle décision entrave l'enquête menée par le juge Trévidic. Les familles concernées sont légitimement en colère, dénonçant par l'intermédiaire de leur avocat une « confiscation des preuves » par l'Algérie, et les Français sont de plus en plus ulcérés de la défiance du gouvernement algérien. La politique de réconciliation nationale menée en Algérie est un échec, comme l'a encore démontré récemment l'odieux assassinat en Kabylie du Français Hervé Gourdel. Il demande ce que le ministre des affaires étrangères entend faire pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)

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