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M. Damien Abad

Ain (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 avril 1980 à Nîmes (Gard)
Suppléant
  • Mme Liliane Maissiat
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Damien Abad

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Commission

    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.Voir la vidéo

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    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministreVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'EtatVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65067 publiée le 30 septembre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés qui surviennent dans le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur connaît de graves difficultés. Il s'agit là des emplois de nos concitoyens, de notre qualité de service, mais aussi de la compétitivité de nos territoires. En Rhône-Alpes, les scénarii 2015-2017 pour les travaux publics prévoient une destruction jusqu'à 7 476 emplois directs (intérim compris) et une baisse des investissements liés aux travaux publics jusqu'à 33,8 %. Dans le département de l'Ain, c'est une année blanche pour les communes, en termes d'investissement liés aux travaux publics. En effet, le coût de la réforme des rythmes scolaires, conjugué à la baisse des dotations de l'État sans précédent, a pour conséquence de diminuer drastiquement leurs capacités d'investissement. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir et préserver les emplois des entreprises des travaux publics et maintenir l'attractivité de nos territoires.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 61721 publiée le 23 septembre 2014
    décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - critères d'attribution

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les termes des articles R. 26 et R. 141 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire qui ne permettent pas d'attribuer, à titre posthume, la légion d'honneur au-delà du mois suivant les faits aux personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leur devoir. Ainsi, en vertu de l'égalité de traitement entre toutes les générations ayant combattu, il est, en l'état des textes, impossible de déroger à ce principe pour l'attribution posthume de la légion d'honneur à un résistant, « combattant volontaire du devoir », mort pour la France, fusillé ou dans un camp de concentration. Or, à l'occasion du 70ème anniversaire du Débarquement de Normandie de Juin 1944, un hommage a été rendu à tous nos combattants morts au combat le Jour J. Compte tenu de leur courage, de leur dévouement, au service de la liberté, il apparaît nécessaire et opportun d'attribuer à ces combattants la Légion d'Honneur. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et si ce dernier envisage une révision des textes en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 53195 publiée le 23 septembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. barème. conséquences

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur les discussions actuelles relatives au cadre du projet de décret d'application de l'article 56 de la LFSS 2014 instaurant des plafonds de remboursement par les assurances complémentaires santé. En France, 45 millions de personnes ont besoin d'équipements optiques pour compenser leur handicap visuel et vivre normalement. C'est un enjeu pour la société tant les impacts et le coût du mal voir, estimé en France à 6 millions d'euros par jour, sont considérables. Ce plafonnement aboutirait à creuser fortement les inégalités, entre les patients mais aussi entre les acteurs économiques. Les lunettiers français s'accordent à dire que l'instauration de maxima excessivement bas va créer les conditions d'une substitution des produits performants, qualitatifs et durables par des produits d'entrée de gamme en provenance de pays à bas coûts, sans aucune économie pour les comptes nationaux, ce qui pourrait engendrer des risques sanitaires. Les produits innovants et de prévention, essentiels en matière de vision, seraient ainsi, réservés à une petite frange de la population. Cette situation conduirait <em>de facto</em> à exclure brutalement les acteurs français de leur marché national en les privant des leviers fondamentaux de la différenciation et de l'innovation et en faisant du coût de production le seul critère d'expression de la concurrence. Face à une telle situation, et inquiet par les conséquences dramatiques que pourraient avoir cette décision sur les 10 500 salariés de leurs 77 sites français, sur leurs sous-traitants et leurs partenaires de la filière, il souhaiterait connaître les intentions précises du Gouvernement quant au dit décret.

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  • Question écrite n° 64234 publiée le 16 septembre 2014
    retraites : généralités - régime de rattachement - simplification. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite. L'inspection générale des affaires sociales, dans son rapport "simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite", recommande de mettre en place, de manière harmonisée, un compte individuel de carrière unifié comprenant le RIS-e et, grâce à une fédération d'identité, un accès direct aux comptes des divers régimes de l'assuré afin de faciliter la constitution du dossier de retraite. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63815 publiée le 16 septembre 2014
    administration - rapports avec les administrés - régimes de retraite. rapport. proposition

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite. L'inspection générale des affaires sociales, dans son rapport "Simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite", recommande de mettre en place une base nationale de contacts interrégimes (annuaire interrégimes) et de simplifier la communication entre professionnels des régimes. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 61598 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

    M. Damien Abad interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la proposition de réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. L'année 2014 est placée sous le signe du centenaire de la Première Guerre mondiale. Le débat autour de la réintégration des fusillés dans la mémoire collective initié en 1998 doit être poursuivi. De nombreuses associations souhaiteraient ainsi que le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale soit rouvert. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour envisager la réhabilitation collective des 650 fusillés pour l'exemple lors de la Grande Guerre.

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  • Réponse à la question écrite n° 51040 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - programmes - droits de l'homme. sensibilisation

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'escalade des violences dans les établissements scolaires dans certains quartiers. Comme le déclarait Ban Ki-Moon, secrétaire général de l'ONU, « la promotion des droits de l'Homme est un des principaux objectifs que se sont donnés les Nations-unies et l'Organisation s'acquitte de cette mission depuis sa création [...] Ce sont les États qui doivent en premier lieu protéger les droits de l'Homme et prévenir les violations de ces droits au niveau national ». Il semble nécessaire de promouvoir les droits de l'Homme auprès des élèves dès le plus jeune âge. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer l'enseignement des droits de l'Homme sous forme plus approfondie au sein de toutes les écoles.

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  • Réponse à la question écrite n° 48679 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables et de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'ADEME.

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Réponse à la question écrite n° 38659 publiée le 26 août 2014
    emploi - chômage - lutte et prévention

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la gravité de la situation économique et les mauvais chiffres du chômage dans notre pays. Le Gouvernement dit faire de l'emploi sa priorité numéro un, ce qui est un choix difficilement contestable. Mais rien à court terme n'est vraiment prévu pour inverser la courbe du chômage à part la création d'emplois d'avenir financés par l'impôt. La gravité de la situation exige pourtant des mesures radicales, en particulier pour relancer le tissu entrepreneurial et les TPE. Il lui demande donc quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en place.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57325 publiée le 19 août 2014
    commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les règles régissant le métier de prothésiste ongulaire. Jusqu'alors, la pose d'ongles artificiels, consistant à coller des faux ongles sur les ongles naturels d'un client, n'était pas considérée comme une prestation d'esthétique justifiant la possession d'une qualification professionnelle, lorsqu'elle n'était pas assortie de prestations de manucure. L'instauration d'une obligation de qualification pour la pose d'ongles artificiels n'était en effet pas jugée nécessaire, à la lumière de considérations de santé publique. Or, depuis fin 2013, certaines chambres des métiers ont reçu une circulaire de la DGCCRF requérant un diplôme d'esthétique pour toute immatriculation au métier de prothésiste ongulaire. Cette circulaire s'appuie sur l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, que complète le décret n° 98-246 du 2 avril 1998. C'est la raison pour laquelle, à la lumière de ce qui semble une nouvelle interprétation de la législation en la matière, et pour répondre aux inquiétudes des professionnels du secteur, il lui demande de bien vouloir clarifier les exigences légales pour l'exercice de ce métier.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51004 publiée le 12 août 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'installation de barres de hauteur qui peut poser des difficultés aux <em>camping-caristes.</em> L'utilisation de ces portiques soulève de sérieuses difficultés, puisqu'ils peuvent empêcher l'accès et le stationnement de certains types de véhicules alors qu'il n'existe aucun danger particulier. De plus, l'usage de barres de hauteur peut empêcher les <em>camping-caristes</em> de circuler et de stationner librement. C'est pourquoi il lui demande de préciser les conditions d'emploi de ces portiques par les communes.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 61891 publiée le 29 juillet 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - équipements habitation principale. douches à l'italienne. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'installation de « douches à l'italienne », équipement conseillé pour les personnes à mobilité réduite mais aussi de plus en plus utilisé par les personnes âgées. Un crédit d'impôt sur le revenu dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes les plus fragiles a été mis en place <em>via</em> l'article 91 de la loi n° 2004-1484. Codifié sous l'article 200 <em>quater</em> A du code général des impôts (CGI), il s'applique notamment au coût des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Dès lors, une liste des équipements éligibles au crédit d'impôt est fixée par arrêté conformément au 2 de l'article 200 <em>quater</em> A du CGI. Cette liste est ainsi limitative, de sorte que seuls les équipements figurant sur cette liste ouvrent droit au bénéfice de l'avantage fiscal. S'agissant des « douches italiennes », on peut remarquer qu'elles ne figurent pas dans cette liste. Or force est de constater que cet équipement est bien plus pratique, plus sûr et plus accessible qu'un bac à douche pour les personnes handicapées ou âgées ; permettant ainsi de favoriser leur autonomie. Par ailleurs, les « douches à l'italienne » s'avèrent être des nécessités pour les personnes en incapacité de se mouvoir. En effet, sans cet équipement, les personnes en incapacité de se mouvoir sont alors condamnées à avoir des toilettes dites « au lit » au sacrifice de leur bien-être physique et psychologique. Enfin, en plus de tous les avantages cités précédemment, la « douche à l'italienne » s'avère également être un équipement moins onéreux que les autres équipements figurant sur ladite liste tels que le bac à douche. L'objectif du crédit d'impôt est d'améliorer significativement l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, et donc leur vie, en favorisant l'acquisition d'équipements sanitaires, de sécurité et d'accessibilité ; il lui demande quelles actions elle compte mener afin que cet équipement puisse être intégré à cette liste.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 10/04/2013 au 26/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 09/04/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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