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M. Damien Abad

Ain (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 avril 1980 à Nîmes (Gard)
Suppléant
  • Mme Liliane Maissiat
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Damien Abad

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'EtatVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

  • Séance publique

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ;  Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)Voir la vidéo

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)

  • Séance publique

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ;  Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)Voir la vidéo

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lechevin, président de l'ADEMEVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lechevin, président de l'ADEME

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 38659 publiée le 26 août 2014
    emploi - chômage - lutte et prévention

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la gravité de la situation économique et les mauvais chiffres du chômage dans notre pays. Le Gouvernement dit faire de l'emploi sa priorité numéro un, ce qui est un choix difficilement contestable. Mais rien à court terme n'est vraiment prévu pour inverser la courbe du chômage à part la création d'emplois d'avenir financés par l'impôt. La gravité de la situation exige pourtant des mesures radicales, en particulier pour relancer le tissu entrepreneurial et les TPE. Il lui demande donc quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en place.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57325 publiée le 19 août 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les règles régissant le métier de prothésiste ongulaire. Jusqu'alors, la pose d'ongles artificiels, consistant à coller des faux ongles sur les ongles naturels d'un client, n'était pas considérée comme une prestation d'esthétique justifiant la possession d'une qualification professionnelle, lorsqu'elle n'était pas assortie de prestations de manucure. L'instauration d'une obligation de qualification pour la pose d'ongles artificiels n'était en effet pas jugée nécessaire, à la lumière de considérations de santé publique. Or, depuis fin 2013, certaines chambres des métiers ont reçu une circulaire de la DGCCRF requérant un diplôme d'esthétique pour toute immatriculation au métier de prothésiste ongulaire. Cette circulaire s'appuie sur l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, que complète le décret n° 98-246 du 2 avril 1998. C'est la raison pour laquelle, à la lumière de ce qui semble une nouvelle interprétation de la législation en la matière, et pour répondre aux inquiétudes des professionnels du secteur, il lui demande de bien vouloir clarifier les exigences légales pour l'exercice de ce métier.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51004 publiée le 12 août 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'installation de barres de hauteur qui peut poser des difficultés aux <em>camping-caristes.</em> L'utilisation de ces portiques soulève de sérieuses difficultés, puisqu'ils peuvent empêcher l'accès et le stationnement de certains types de véhicules alors qu'il n'existe aucun danger particulier. De plus, l'usage de barres de hauteur peut empêcher les <em>camping-caristes</em> de circuler et de stationner librement. C'est pourquoi il lui demande de préciser les conditions d'emploi de ces portiques par les communes.

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  • Question écrite n° 61891 publiée le 29 juillet 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - équipements habitation principale. douches à l'italienne. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'installation de « douches à l'italienne », équipement conseillé pour les personnes à mobilité réduite mais aussi de plus en plus utilisé par les personnes âgées. Un crédit d'impôt sur le revenu dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes les plus fragiles a été mis en place <em>via</em> l'article 91 de la loi n° 2004-1484. Codifié sous l'article 200 <em>quater</em> A du code général des impôts (CGI), il s'applique notamment au coût des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Dès lors, une liste des équipements éligibles au crédit d'impôt est fixée par arrêté conformément au 2 de l'article 200 <em>quater</em> A du CGI. Cette liste est ainsi limitative, de sorte que seuls les équipements figurant sur cette liste ouvrent droit au bénéfice de l'avantage fiscal. S'agissant des « douches italiennes », on peut remarquer qu'elles ne figurent pas dans cette liste. Or force est de constater que cet équipement est bien plus pratique, plus sûr et plus accessible qu'un bac à douche pour les personnes handicapées ou âgées ; permettant ainsi de favoriser leur autonomie. Par ailleurs, les « douches à l'italienne » s'avèrent être des nécessités pour les personnes en incapacité de se mouvoir. En effet, sans cet équipement, les personnes en incapacité de se mouvoir sont alors condamnées à avoir des toilettes dites « au lit » au sacrifice de leur bien-être physique et psychologique. Enfin, en plus de tous les avantages cités précédemment, la « douche à l'italienne » s'avère également être un équipement moins onéreux que les autres équipements figurant sur ladite liste tels que le bac à douche. L'objectif du crédit d'impôt est d'améliorer significativement l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, et donc leur vie, en favorisant l'acquisition d'équipements sanitaires, de sécurité et d'accessibilité ; il lui demande quelles actions elle compte mener afin que cet équipement puisse être intégré à cette liste.

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  • Question écrite n° 61754 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt et du crédit d'impôt développement durable destinés à la rénovation énergétique des logements. Cette mesure qui doit inciter les ménages à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doit être encouragée mais ne peut se révéler efficace que si elle ne représente pas une contrainte trop lourde pour que les entreprises du bâtiment et les bureaux d'études puissent la soutenir. En effet, restreindre, dès le 1er juillet 2014, l'éco-prêt à taux zéro et, dès le 1er janvier 2015, l'accès au crédit d'impôt développement durable et aux aides à la réalisation d'études préalables aux travaux à la condition de faire appel à des entreprises certifiées « reconnu garant de l'environnement » (RGE) risque de menacer les entreprises qui n'ont pas encore ce certificat. Or une telle certification est l'aboutissement d'un processus qui passe, entre autres, par la formation de professionnels et nécessite donc, outre un financement de la part des entreprises, un délai d'exécution. Il apparaît donc que les dates de mise en application de l'éco-conditionnalité des aides publiques telles qu'elles doivent être fixées par l'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, le décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et le décret relatif au crédit d'impôt développement durable relevant de travaux de rénovation destinés à l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens devraient être rediscutées. Il lui demande les modalités d'interventions du Gouvernement afin d'assurer aux professionnels le financement des programmes FEEBat, d'engager une campagne de communication auprès des artisans du bâtiment et d'accompagner au mieux les entreprises du bâtiment souhaitant s'engager dans cette démarche de certification.

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  • Question écrite n° 61721 publiée le 29 juillet 2014
    décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - critères d'attribution

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les termes des articles R. 26 et R. 141 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire qui ne permettent pas d'attribuer, à titre posthume, la légion d'honneur au-delà du mois suivant les faits aux personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leur devoir. Ainsi, en vertu de l'égalité de traitement entre toutes les générations ayant combattu, il est, en l'état des textes, impossible de déroger à ce principe pour l'attribution posthume de la légion d'honneur à un résistant, « combattant volontaire du devoir », mort pour la France, fusillé ou dans un camp de concentration. Or, à l'occasion du 70ème anniversaire du Débarquement de Normandie de Juin 1944, un hommage a été rendu à tous nos combattants morts au combat le Jour J. Compte tenu de leur courage, de leur dévouement, au service de la liberté, il apparaît nécessaire et opportun d'attribuer à ces combattants la Légion d'Honneur. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet et si ce dernier envisage une révision des textes en la matière.

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  • Question écrite n° 61598 publiée le 29 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

    M. Damien Abad interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la proposition de réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. L'année 2014 est placée sous le signe du centenaire de la Première Guerre mondiale. Le débat autour de la réintégration des fusillés dans la mémoire collective initié en 1998 doit être poursuivi. De nombreuses associations souhaiteraient ainsi que le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale soit rouvert. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour envisager la réhabilitation collective des 650 fusillés pour l'exemple lors de la Grande Guerre.

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  • Proposition de résolution n° 2161 déposée le 21 juillet 2014, mise en ligne le 23 juillet 2014

    Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché

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  • Question écrite n° 61141 publiée le 22 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en oeuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant, les inquiétudes de la société civile sont grande vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, la faiblesse des sanctions. Aussi, Il souhaiterait connaître les modalités précises de mise en oeuvre envisagées.

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  • Question écrite n° 61133 publiée le 22 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février 2014, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Il lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements.

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  • Réponse à la question écrite n° 20669 publiée le 22 juillet 2014
    consommation - étiquetage informatif - affichage environnemental. industrie du jouet. conséquences

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact qu'aurait la généralisation de l'affichage environnemental sur la compétitivité de l'industrie française du jouet, majoritairement composée de PME. Les opérations de collecte et de mise à jour de données, que nécessite la méthodologie proposée pour déployer l'affichage environnemental, ne sont pas adaptées pour le secteur du jouet, compte tenu des spécificités de ce marché caractérisé par la multiplicité et la grande diversité des produits, et par le fort taux de renouvellement annuel des produits (à hauteur de 50 %). La mise en œuvre de l'affichage environnemental implique des coûts financiers (estimés à 75 millions d'euros la première année et à 50 millions d'euros par an les années suivantes) qui pèseront sur le développement et la compétitivité de l'industrie du jouet en France. Dans un environnement concurrentiel, l'industrie française du jouet, qui est actuellement le deuxième marché d'Europe, serait fortement impactée si une telle mesure était adoptée, d'autant plus que la France est actuellement le seul pays européen à proposer l'institutionnalisation d'un tel dispositif. C'est pourquoi il lui demande quel est le calendrier et quelles seraient les modalités de la mise en œuvre de l'affichage environnemental. Il souhaiterait également qu'elle précise ce que prévoit le Gouvernement pour prendre en compte les particularités et les impacts économiques qui pèseraient sur certains secteurs, comme celui du jouet en France.

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  • Question écrite n° 59825 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité routière - accidents - lutte et prévention

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les accidents de conducteurs narcoleptiques qui conduisent sans permis. La narcolepsie ou « maladie de Gélineau » est un trouble du sommeil chronique. Elle est caractérisée par un temps de sommeil excessif : l'individu ressent une extrême fatigue et peut s'endormir involontairement à un moment non adapté, comme au travail, à l'école, ou dans la rue. Compte tenu du risque d'accident, la narcolepsie n'est pas compatible avec la conduite automobile. Pourtant trop de conducteurs narcoleptiques se permettent encore de continuer à conduire malgré leur interdiction. C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement compte mettre en place un dispositif plus restrictif et plus approprié afin d'éviter ces drames.

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  • Question écrite n° 59824 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité routière - accidents - lutte et prévention

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'accidents de la route mortels effectués par des personnes atteints de narcolepsie. La narcolepsie ou « maladie de Gélineau » est un trouble du sommeil chronique ou dyssomnie rare. Elle est caractérisée par un temps de sommeil excessif : l'individu ressent une extrême fatigue et peut s'endormir involontairement à un moment non-adapté, comme au travail, à l'école, ou dans la rue. Les personnes atteintes de cette maladie peuvent rentrer dans un sommeil paradoxal qu'ils ne maîtrisent pas. Un autre problème surgissant chez les patients atteint de narcolepsie est la cataplexie. En France, environ 30 000 personnes (les hommes comme les femmes), sont atteints de narcolepsie, qui débute, le plus souvent, entre 15 et 50 ans. Une prise en charge médicale adaptée, notamment la prise de médicaments stimulant l'éveil, permet de réduire les symptômes efficacement. Compte tenu du risque d'accident, la narcolepsie n'est pas compatible avec la conduite automobile. Pourtant une aptitude à la conduite automobile peut être délivrée par la préfecture de police sur avis de la Commission départementale du permis de conduire pour une durée limitée à un an, sous condition d'aptitude médicale (contrôle d'efficacité des traitements médicaux). Compte tenu du nombre d'accidents mortels que cette maladie cause encore, il aimerait savoir si le Gouvernement compte mettre en place un dispositif plus restrictif et plus approprié afin d'éviter ces drames.

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  • Question écrite n° 59822 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité routière - accidents - droit des victimes. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le renforcement des droits des victimes. Afin de faciliter l'acceptation par la victime de la décision de classement sans suite et surtout de lui permettre de comprendre que cette décision de classement sans suite n'est pas une négation de son état de victime, une information peut être mise en place systématiquement pour les victimes sous la forme d'un entretien personnalisé, leur proposant le cas échéant un soutien psychologique. Il souhaiterait savoir si elle a l'intention de mettre en place une telle mesure.

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  • Question écrite n° 59821 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité routière - accidents - droit des victimes. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le renforcement des droits des victimes. Afin de faciliter l'acceptation par la victime de la décision de classement sans suite et surtout de lui permettre de comprendre que cette décision de classement sans suite n'est pas une négation de son état de victime, une information peut être mise en place systématiquement pour les victimes sous la forme d'un entretien personnalisé, leur proposant le cas échéant un soutien psychologique. Il souhaiterait savoir si elle a l'attention de mettre en place une telle mesure.

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  • Question écrite n° 59820 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité routière - accidents - droit des victimes. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le renforcement des droits des victimes. Dès le début de l'enquête, la victime a besoin d'avoir le soutien de quelqu'un qui pourra l'accompagner tout au long de la procédure. La directive du 25 octobre 2012 prévoit la possibilité pour une victime d'être accompagnée par une personne de confiance de son choix pendant l'enquête pénale. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle a l'intention de mettre en place une mesure prévoyant l'accompagnement de la victime depuis le dépôt de plainte et pendant tous les stades de l'enquête par une association d'aide aux victimes ou un avocat.

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  • Question écrite n° 59819 publiée le 8 juillet 2014
    sécurité routière - accidents - droit des victimes. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit des victimes. Les procédures ouvertes suite à des accidents de la circulation routière peuvent se révéler longues, particulièrement dans l'attente des rapports d'expertise. Les dossiers de prise en charge par les sociétés d'assurance peuvent alors prendre du retard. Les assureurs réclament de manière récurrente un certain nombre de données qu'il conviendrait de remettre directement à la victime afin qu'elle puisse entamer les démarches utiles. C'est pourquoi il paraît nécessaire de mettre en place une procédure permettant de remettre à la victime d'un accident de la circulation routière une fiche synthétique d'informations, à la charge des services enquêteurs et sous le contrôle du parquet, afin de lui permettre d'entamer les premières démarches à destination de son assureur. Il souhaiterait savoir si elle a l'intention de mettre en place une telle mesure.

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  • Question écrite n° 59412 publiée le 8 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février 2014, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Il lui demande de préciser les modalités de leurs rôles.

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  • Question écrite n° 59411 publiée le 8 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février 2014, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Il lui demande de préciser les modalités de leur statut et de leur rémunération.

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  • Question écrite n° 59410 publiée le 8 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février 2014, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Il lui demande de préciser les modalités de ce recrutement.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 10/04/2013 au 26/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 09/04/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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