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M. Damien Abad

Ain (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 avril 1980 à Nîmes (Gard)
Suppléant
  • Mme Liliane Maissiat
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Damien Abad

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

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    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)

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    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)Voir la vidéo

    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66999 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    logement - amélioration de l'habitat - économies d'énergie. aides fiscales. champ d'application

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le champ d'application des dispositifs de crédits d'impôts destinés à améliorer l'isolation des immeubles d'habitation et sur les taux de TVA réduits en faveur des travaux d'amélioration de la qualité énergétique. Alors que les fenêtres et les portes d'entrée sont directement visées par les dispositifs susmentionnés, les portes de garage isolées en sont exclues, car le garage n'est pas considéré comme une pièce d'habitation. Or nombre de garages sont attenants à l'habitation, notamment dans les zones pavillonnaires récentes, ou sont traversés par des réseaux de canalisations. Dès lors l'isolation du garage constitue, au même titre que l'habitation, un réel enjeu en termes d'économies d'énergie. Dans cette perspective la porte de garage, qui couvre une surface importante, gagnerait à être isolée. Il lui demande dès lors si l'extension des dispositifs de crédits d'impôts et de taux de TVA réduits aux portes de garage isolées pourrait être envisagée, dans le cadre des politiques menées en faveur de l'amélioration de l'habitat et des économies d'énergie.

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  • Question écrite n° 66964 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la réforme de l'impôt sur le revenu. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 66963 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Damien Abad interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la réforme de l'impôt sur le revenu. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 66930 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    formation professionnelle - apprentissage - développement. incitations

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'apprentissage en France. Ainsi, en 2013, on comptait en France 415 000 apprentis. 40 % d'entre eux travaillent et se forment chez les artisans. Mais, depuis plusieurs années, leur nombre est en baisse constante. Cette drastique diminution reste inquiétante. Les démarches administratives se multiplient, se complexifient et la réglementation en vigueur sur le travail des mineurs, interdisant l'usage de certains outils freinent les employeurs à recourir à ce type de contrat. Ainsi, à titre d'exemple, les artisans, travaillant 39 heures par semaine, se retrouvent bloqués dans l'embauche d'un apprenti limité à 35 heures. Alors qu'en Allemagne, le recours aux contrats d'apprentissage est beaucoup plus souple et donc plus répandu, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement afin de soulager, simplifier le recours aux contrats d'apprentissage en France.

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  • Question écrite n° 66649 publiée le 14 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    urbanisme - réglementation - droit des sols. communes. instruction

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le coût du service d'instruction du droit des sols par les communautés de communes. Par le passé, les services de l'État instruisait de façon gratuite pour les communes le droit des sols (aménagement du territoire, permis de construire, etc.). Depuis une réforme, ce sont les communautés de communes qui doivent mettre en place un service d'instruction. Or ce service est en réalité un coût supplémentaire pour les communautés de communes transféré aux communes qui voient au contraire leur dotation diminuer. De plus, les collectivités doivent faire face à l'opposition de leurs décisions par des pétitionnaires, autrement dit des usagers ou des habitants des communes. Pour s'acquitter de leurs obligations légales, la commune ou les communautés de communes doivent posséder les moyens nécessaires pour y arriver. C'est pourquoi il souhaite savoir s'il est possible pour les communautés de communes de facturer le coût de l'instruction d'une autorisation du droit des sols à un pétitionnaire.

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  • Question écrite n° 65067 publiée le 30 septembre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés qui surviennent dans le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur connaît de graves difficultés. Il s'agit là des emplois de nos concitoyens, de notre qualité de service, mais aussi de la compétitivité de nos territoires. En Rhône-Alpes, les scénarii 2015-2017 pour les travaux publics prévoient une destruction jusqu'à 7 476 emplois directs (intérim compris) et une baisse des investissements liés aux travaux publics jusqu'à 33,8 %. Dans le département de l'Ain, c'est une année blanche pour les communes, en termes d'investissement liés aux travaux publics. En effet, le coût de la réforme des rythmes scolaires, conjugué à la baisse des dotations de l'État sans précédent, a pour conséquence de diminuer drastiquement leurs capacités d'investissement. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir et préserver les emplois des entreprises des travaux publics et maintenir l'attractivité de nos territoires.

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  • Question écrite n° 64234 publiée le 16 septembre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    retraites : généralités - régime de rattachement - simplification. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite. L'inspection générale des affaires sociales, dans son rapport "simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite", recommande de mettre en place, de manière harmonisée, un compte individuel de carrière unifié comprenant le RIS-e et, grâce à une fédération d'identité, un accès direct aux comptes des divers régimes de l'assuré afin de faciliter la constitution du dossier de retraite. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63815 publiée le 16 septembre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    administration - rapports avec les administrés - régimes de retraite. rapport. proposition

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite. L'inspection générale des affaires sociales, dans son rapport "Simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite", recommande de mettre en place une base nationale de contacts interrégimes (annuaire interrégimes) et de simplifier la communication entre professionnels des régimes. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 61891 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - équipements habitation principale. douches à l'italienne. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'installation de « douches à l'italienne », équipement conseillé pour les personnes à mobilité réduite mais aussi de plus en plus utilisé par les personnes âgées. Un crédit d'impôt sur le revenu dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes les plus fragiles a été mis en place <em>via</em> l'article 91 de la loi n° 2004-1484. Codifié sous l'article 200 <em>quater</em> A du code général des impôts (CGI), il s'applique notamment au coût des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Dès lors, une liste des équipements éligibles au crédit d'impôt est fixée par arrêté conformément au 2 de l'article 200 <em>quater</em> A du CGI. Cette liste est ainsi limitative, de sorte que seuls les équipements figurant sur cette liste ouvrent droit au bénéfice de l'avantage fiscal. S'agissant des « douches italiennes », on peut remarquer qu'elles ne figurent pas dans cette liste. Or force est de constater que cet équipement est bien plus pratique, plus sûr et plus accessible qu'un bac à douche pour les personnes handicapées ou âgées ; permettant ainsi de favoriser leur autonomie. Par ailleurs, les « douches à l'italienne » s'avèrent être des nécessités pour les personnes en incapacité de se mouvoir. En effet, sans cet équipement, les personnes en incapacité de se mouvoir sont alors condamnées à avoir des toilettes dites « au lit » au sacrifice de leur bien-être physique et psychologique. Enfin, en plus de tous les avantages cités précédemment, la « douche à l'italienne » s'avère également être un équipement moins onéreux que les autres équipements figurant sur ladite liste tels que le bac à douche. L'objectif du crédit d'impôt est d'améliorer significativement l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, et donc leur vie, en favorisant l'acquisition d'équipements sanitaires, de sécurité et d'accessibilité ; il lui demande quelles actions elle compte mener afin que cet équipement puisse être intégré à cette liste.

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  • Question écrite n° 61754 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt et du crédit d'impôt développement durable destinés à la rénovation énergétique des logements. Cette mesure qui doit inciter les ménages à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doit être encouragée mais ne peut se révéler efficace que si elle ne représente pas une contrainte trop lourde pour que les entreprises du bâtiment et les bureaux d'études puissent la soutenir. En effet, restreindre, dès le 1er juillet 2014, l'éco-prêt à taux zéro et, dès le 1er janvier 2015, l'accès au crédit d'impôt développement durable et aux aides à la réalisation d'études préalables aux travaux à la condition de faire appel à des entreprises certifiées « reconnu garant de l'environnement » (RGE) risque de menacer les entreprises qui n'ont pas encore ce certificat. Or une telle certification est l'aboutissement d'un processus qui passe, entre autres, par la formation de professionnels et nécessite donc, outre un financement de la part des entreprises, un délai d'exécution. Il apparaît donc que les dates de mise en application de l'éco-conditionnalité des aides publiques telles qu'elles doivent être fixées par l'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, le décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et le décret relatif au crédit d'impôt développement durable relevant de travaux de rénovation destinés à l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens devraient être rediscutées. Il lui demande les modalités d'interventions du Gouvernement afin d'assurer aux professionnels le financement des programmes FEEBat, d'engager une campagne de communication auprès des artisans du bâtiment et d'accompagner au mieux les entreprises du bâtiment souhaitant s'engager dans cette démarche de certification.

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  • Question écrite n° 61141 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en oeuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant, les inquiétudes de la société civile sont grande vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, la faiblesse des sanctions. Aussi, Il souhaiterait connaître les modalités précises de mise en oeuvre envisagées.

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  • Question écrite n° 61133 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février 2014, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Il lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements.

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  • Question écrite n° 59825 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité routière - accidents - lutte et prévention

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les accidents de conducteurs narcoleptiques qui conduisent sans permis. La narcolepsie ou « maladie de Gélineau » est un trouble du sommeil chronique. Elle est caractérisée par un temps de sommeil excessif : l'individu ressent une extrême fatigue et peut s'endormir involontairement à un moment non adapté, comme au travail, à l'école, ou dans la rue. Compte tenu du risque d'accident, la narcolepsie n'est pas compatible avec la conduite automobile. Pourtant trop de conducteurs narcoleptiques se permettent encore de continuer à conduire malgré leur interdiction. C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement compte mettre en place un dispositif plus restrictif et plus approprié afin d'éviter ces drames.

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  • Question écrite n° 59824 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité routière - accidents - lutte et prévention

    M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'accidents de la route mortels effectués par des personnes atteints de narcolepsie. La narcolepsie ou « maladie de Gélineau » est un trouble du sommeil chronique ou dyssomnie rare. Elle est caractérisée par un temps de sommeil excessif : l'individu ressent une extrême fatigue et peut s'endormir involontairement à un moment non-adapté, comme au travail, à l'école, ou dans la rue. Les personnes atteintes de cette maladie peuvent rentrer dans un sommeil paradoxal qu'ils ne maîtrisent pas. Un autre problème surgissant chez les patients atteint de narcolepsie est la cataplexie. En France, environ 30 000 personnes (les hommes comme les femmes), sont atteints de narcolepsie, qui débute, le plus souvent, entre 15 et 50 ans. Une prise en charge médicale adaptée, notamment la prise de médicaments stimulant l'éveil, permet de réduire les symptômes efficacement. Compte tenu du risque d'accident, la narcolepsie n'est pas compatible avec la conduite automobile. Pourtant une aptitude à la conduite automobile peut être délivrée par la préfecture de police sur avis de la Commission départementale du permis de conduire pour une durée limitée à un an, sous condition d'aptitude médicale (contrôle d'efficacité des traitements médicaux). Compte tenu du nombre d'accidents mortels que cette maladie cause encore, il aimerait savoir si le Gouvernement compte mettre en place un dispositif plus restrictif et plus approprié afin d'éviter ces drames.

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  • Question écrite n° 59822 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité routière - accidents - droit des victimes. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le renforcement des droits des victimes. Afin de faciliter l'acceptation par la victime de la décision de classement sans suite et surtout de lui permettre de comprendre que cette décision de classement sans suite n'est pas une négation de son état de victime, une information peut être mise en place systématiquement pour les victimes sous la forme d'un entretien personnalisé, leur proposant le cas échéant un soutien psychologique. Il souhaiterait savoir si elle a l'intention de mettre en place une telle mesure.

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  • Question écrite n° 59821 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité routière - accidents - droit des victimes. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le renforcement des droits des victimes. Afin de faciliter l'acceptation par la victime de la décision de classement sans suite et surtout de lui permettre de comprendre que cette décision de classement sans suite n'est pas une négation de son état de victime, une information peut être mise en place systématiquement pour les victimes sous la forme d'un entretien personnalisé, leur proposant le cas échéant un soutien psychologique. Il souhaiterait savoir si elle a l'attention de mettre en place une telle mesure.

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  • Question écrite n° 59820 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité routière - accidents - droit des victimes. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le renforcement des droits des victimes. Dès le début de l'enquête, la victime a besoin d'avoir le soutien de quelqu'un qui pourra l'accompagner tout au long de la procédure. La directive du 25 octobre 2012 prévoit la possibilité pour une victime d'être accompagnée par une personne de confiance de son choix pendant l'enquête pénale. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle a l'intention de mettre en place une mesure prévoyant l'accompagnement de la victime depuis le dépôt de plainte et pendant tous les stades de l'enquête par une association d'aide aux victimes ou un avocat.

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  • Question écrite n° 59819 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité routière - accidents - droit des victimes. perspectives

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit des victimes. Les procédures ouvertes suite à des accidents de la circulation routière peuvent se révéler longues, particulièrement dans l'attente des rapports d'expertise. Les dossiers de prise en charge par les sociétés d'assurance peuvent alors prendre du retard. Les assureurs réclament de manière récurrente un certain nombre de données qu'il conviendrait de remettre directement à la victime afin qu'elle puisse entamer les démarches utiles. C'est pourquoi il paraît nécessaire de mettre en place une procédure permettant de remettre à la victime d'un accident de la circulation routière une fiche synthétique d'informations, à la charge des services enquêteurs et sous le contrôle du parquet, afin de lui permettre d'entamer les premières démarches à destination de son assureur. Il souhaiterait savoir si elle a l'intention de mettre en place une telle mesure.

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  • Question écrite n° 59412 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février 2014, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Il lui demande de préciser les modalités de leurs rôles.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 10/04/2013 au 26/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 09/04/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

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