Accueil > Les députés > M. Jean-Louis Bricout

M. Jean-Louis Bricout

Aisne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 décembre 1957 à Busigny (Nord)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Thierry Thomas
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Bricout

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Commission

    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourdsVoir la vidéo

    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

  • Commission

    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des SportsVoir la vidéo

    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

  • Toutes les vidéos de Jean-Louis Bricout
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68722 publiée le 11 novembre 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - emploi. perspectives

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire. Un rapport lui a récemment été rendu à ce sujet suite à la mission qu'a menée Mme Le Houerou. Alors que le combat du Gouvernement demeure la lutte contre le chômage en vue de la reprise économique, cette question est évidemment essentielle tandis que le taux de chômage des personnes en situation de handicap est plus élevé que la moyenne nationale. Cette problématique s'inscrit totalement dans le projet d'une « société inclusive », où la priorité doit être donnée au droit de tous. La récente réforme de la formation professionnelle en donne un exemple, les dispositifs de formation professionnelle en faveur des personnes handicapées doivent être effectivement ouverts à tous les handicaps, que ce handicap soit de naissance, révélé lors des premières années de formation, ou après un accident ou une maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions ainsi que celles du Gouvernement en vue de la déclinaison des propositions présentées au service d'une politique publique efficace et ambitieuse dans ce domaine.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 53560 publiée le 11 novembre 2014
    communes - conseils municipaux - publications. droit d'expression. réglementation

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés à s'exprimer que vont rencontrer les élus des oppositions municipales dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. En effet, avant la loi du 17 mai 2013 il apparaissait délicat de déterminer, dans ces communes où le panachage était possible, une majorité et une opposition. Aujourd'hui, avec l'application du scrutin de liste, on peut clairement les discerner. Or ces conseillers municipaux d'opposition vont peiner à faire entendre leur voix dans les tribunes municipales, telles que le bulletin communal, puisque l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales ne s'applique qu'aux communes de 3 500 habitants et plus. C'est pourquoi, afin que le principe démocratique et le pluralisme politique soient respectés, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir le droit d'expression des élus d'opposition de ces communes.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 60281 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Jean-Louis Bricout alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pratique des enseignes de grande distribution qui distribuent trop de publicité papier. Dix ans après le lancement du plan national sur la prévention des déchets, à l'origine de la campagne « Stop pub » de réduction de la pollution publicitaire des boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir a rendu publics les résultats inquiétants d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées, qui souligne la forte croissance de cette pression publicitaire aux coûts écologiques et économiques colossaux. Ainsi, l'enquête montre que la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue : leur poids moyen sur un mois est passé de 2 kg par ménage en 2004 à 2,7 kg en 2014, soit une augmentation colossale de 35 % en 10 ans. Face à cette déferlante publicitaire, le «Stop pub» fait la preuve de son efficacité. D'après notre enquête, l'apposer sur sa boîte aux lettres permet de diminuer de 83 % le nombre de prospectus reçus, qui chute de 72 à 12 sur un mois. Aussi, et compte tenu de cette réalité, il souhaite savoir si le Gouvernement entend valoriser davantage le dispositif « Stop pub ». Par ailleurs, il souhaite connaître sa position quant à l'éventualité de faire réaliser un audit sur cette question afin de dégager des pistes d'amélioration notamment dans le cadre des débats autour de la transition énergétique.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 67542 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la revalorisation de carrière des reclassés des PTT. En effet, depuis 1993, ces fonctionnaires sont privés de déroulement et donc de revalorisation de carrière. Par arrêt du 11 décembre 2008, le Conseil d'État a ordonné à La Poste et à l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassement des PTT. Le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 a donc permis que soit enfin relancée la promotion de ces fonctionnaires, mais sans effet rétroactif. Depuis 2009, les résultats de ces promotions sont dérisoires puisqu'ils ne représentent que 2 % à 3 % de promus par an depuis 2009. Les agents encore en activité n'ont donc pas vu leur préjudice complètement réparé alors que ceux partis en retraite avant la publication du décret n'ont absolument pas bénéficié de cette mesure. De nombreux agents toujours en activité ou à la retraite demandent aujourd'hui une « reconstitution de carrière ». S'agissant de la décision du Conseil d'État du 11 décembre 2008, la Haute cour n'a pas enjoint au Gouvernement de procéder à la reconstitution de carrière des agents pouvant être concernés par le droit à une promotion. Le Conseil d'État a, de plus, explicitement précisé dans une décision récente du 18 novembre 2011, que l'exécution de sa décision du 11 décembre 2008 n'impliquait pas que les mesures réglementaires nouvelles soient dotées d'un effet rétroactif. La reconstitution de carrière constitue un acte administratif extrêmement rare. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est engagé à produire une étude actuellement en cours qui doit déterminer la faisabilité juridique d'un tel acte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est cette étude importante, les conclusions qu'elle dégage, et les mesures que le Gouvernement compte prendre lesquelles permettraient de régulariser la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste mettant ainsi un terme à une forme d'injustice.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 36303 publiée le 28 octobre 2014
    logement : aides et prêts - APL - personnes hébergées en EHPAD. réglementation

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les règles d'éligibilité à l'allocation personnalisée au logement (APL) suivies par la caisse d'allocations familiales (CAF) pour les personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les conditions liées au logement sont les mêmes pour tous les requérants quel que soit leur logement (appartement, foyer, chambre...), à savoir une superficie minimum du logement : 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes (+ 9 m² par personne supplémentaire). Dans le cas des logements collectifs, c'est la taille de la chambre qui est prise en compte ; il n'y a aucune prise en compte des parties communes. Des situations inégalitaires apparaissent : en fonction de la taille de la chambre occupée et de son nombre d'occupants, situation souvent subie, certains résidents d'une même maison de retraite pourront ou non bénéficier de l'APL. Il demande si le Gouvernement envisage de revoir les conditions d'attribution des aides au logement dans les EHPAD.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Question écrite n° 16594 publiée le 29 janvier 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    famille - indemnisation - pupilles de l'État. réglementation

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'indemnité attribuée aux pupilles de l'État ayant subi un préjudice. Dans les faits, cette indemnité est accordée dans les cas de violence ou de disparition brutale des parents et peut parfois représenter un montant important. L'Association départementale d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État (ADEPAPE) constate que lorsque la somme allouée est versée, à l'âge de majorité des enfants, ceux-ci sont, pour la plupart, peu ou pas aptes à gérer ces capitaux. En effet, l'expérience montre qu'ils les dilapident rapidement. Aussi et compte tenu de cette situation qui contribue à aggraver la vulnérabilité d'enfants aux parcours fragiles, il lui demande si des dispositifs ne pourraient pas être envisagés, en lien avec les tribunaux, dans l'intérêt des enfants et pour les protéger.

    Voir la question

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

Retour haut de pageImprimer