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M. Jean-Louis Bricout

Aisne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 décembre 1957 à Busigny (Nord)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Thierry Thomas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Bricout

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission du développement durable : M. Louis Schweitzer, commissaire gl à l'investissement en matière de développement durable

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

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    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploiVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploi

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67542 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la revalorisation de carrière des reclassés des PTT. En effet, depuis 1993, ces fonctionnaires sont privés de déroulement et donc de revalorisation de carrière. Par arrêt du 11 décembre 2008, le Conseil d'État a ordonné à La Poste et à l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassement des PTT. Le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 a donc permis que soit enfin relancée la promotion de ces fonctionnaires, mais sans effet rétroactif. Depuis 2009, les résultats de ces promotions sont dérisoires puisqu'ils ne représentent que 2 % à 3 % de promus par an depuis 2009. Les agents encore en activité n'ont donc pas vu leur préjudice complètement réparé alors que ceux partis en retraite avant la publication du décret n'ont absolument pas bénéficié de cette mesure. De nombreux agents toujours en activité ou à la retraite demandent aujourd'hui une « reconstitution de carrière ». S'agissant de la décision du Conseil d'État du 11 décembre 2008, la Haute cour n'a pas enjoint au Gouvernement de procéder à la reconstitution de carrière des agents pouvant être concernés par le droit à une promotion. Le Conseil d'État a, de plus, explicitement précisé dans une décision récente du 18 novembre 2011, que l'exécution de sa décision du 11 décembre 2008 n'impliquait pas que les mesures réglementaires nouvelles soient dotées d'un effet rétroactif. La reconstitution de carrière constitue un acte administratif extrêmement rare. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est engagé à produire une étude actuellement en cours qui doit déterminer la faisabilité juridique d'un tel acte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est cette étude importante, les conclusions qu'elle dégage, et les mesures que le Gouvernement compte prendre lesquelles permettraient de régulariser la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste mettant ainsi un terme à une forme d'injustice.

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  • Question écrite n° 53560 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    communes - conseils municipaux - publications. droit d'expression. réglementation

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés à s'exprimer que vont rencontrer les élus des oppositions municipales dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. En effet, avant la loi du 17 mai 2013 il apparaissait délicat de déterminer, dans ces communes où le panachage était possible, une majorité et une opposition. Aujourd'hui, avec l'application du scrutin de liste, on peut clairement les discerner. Or ces conseillers municipaux d'opposition vont peiner à faire entendre leur voix dans les tribunes municipales, telles que le bulletin communal, puisque l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales ne s'applique qu'aux communes de 3 500 habitants et plus. C'est pourquoi, afin que le principe démocratique et le pluralisme politique soient respectés, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir le droit d'expression des élus d'opposition de ces communes.

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  • Réponse à la question écrite n° 36303 publiée le 28 octobre 2014
    logement : aides et prêts - APL - personnes hébergées en EHPAD. réglementation

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les règles d'éligibilité à l'allocation personnalisée au logement (APL) suivies par la caisse d'allocations familiales (CAF) pour les personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les conditions liées au logement sont les mêmes pour tous les requérants quel que soit leur logement (appartement, foyer, chambre...), à savoir une superficie minimum du logement : 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes (+ 9 m² par personne supplémentaire). Dans le cas des logements collectifs, c'est la taille de la chambre qui est prise en compte ; il n'y a aucune prise en compte des parties communes. Des situations inégalitaires apparaissent : en fonction de la taille de la chambre occupée et de son nombre d'occupants, situation souvent subie, certains résidents d'une même maison de retraite pourront ou non bénéficier de l'APL. Il demande si le Gouvernement envisage de revoir les conditions d'attribution des aides au logement dans les EHPAD.

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  • Question écrite n° 16594 publiée le 29 janvier 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    famille - indemnisation - pupilles de l'État. réglementation

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'indemnité attribuée aux pupilles de l'État ayant subi un préjudice. Dans les faits, cette indemnité est accordée dans les cas de violence ou de disparition brutale des parents et peut parfois représenter un montant important. L'Association départementale d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État (ADEPAPE) constate que lorsque la somme allouée est versée, à l'âge de majorité des enfants, ceux-ci sont, pour la plupart, peu ou pas aptes à gérer ces capitaux. En effet, l'expérience montre qu'ils les dilapident rapidement. Aussi et compte tenu de cette situation qui contribue à aggraver la vulnérabilité d'enfants aux parcours fragiles, il lui demande si des dispositifs ne pourraient pas être envisagés, en lien avec les tribunaux, dans l'intérêt des enfants et pour les protéger.

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  • Question écrite n° 67147 publiée le 21 octobre 2014
    retraites : généralités - annuités liquidables - validation de trimestres. espace économique européen

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des travailleurs transfrontaliers, ayant eu une carrière mixte en France et en Belgique, qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite. Les périodes de travail accomplies dans un autre État membre ne font pas l'objet d'une validation par le régime français mais sont validées au regard de la législation de l'État où ont été versées les cotisations. Chaque organisme auprès duquel l'assuré a cotisé procède à un double calcul de la pension qu'il doit verser : en fonction de sa seule législation (pension nationale) ; en totalisant l'ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout État-membre et en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'il applique. Dans cette perspective, les périodes de travail accomplies dans les autres États membres de l'Union européenne, les États partis à l'accord sur l'Espace économique européen et en Suisse, communiquées par les régimes en question, doivent être prises en compte pour l'établissement de l'attestation délivrée par la caisse d'assurance vieillesse, en respectant l'ensemble des critères et conditions posés par la législation française. Pour autant, dans la pratique un problème demeure lorsqu'un salarié souhaite faire valoir ses droits. En effet, il arrive que les jours assimilés (journées ou heures d'inactivité), ne soient pas pris en compte comme des trimestres cotisés ce qui retarde la date à partir de laquelle un salarié peut solliciter la liquidation de sa retraite. Devant cette inégalité persistante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions ainsi que celles du Gouvernement afin d'y mettre fin.

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  • Réponse à la question écrite n° 60747 publiée le 21 octobre 2014
    services - services à la personne - maisons de services. permanence. personnel

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nouvelle mission confiée à la Caisse des dépôts et consignations par l'État. La Caisse des dépôts et consignations aura pour mission le déploiement et l'animation du réseau des maisons de services au public dans lesquelles neuf grands opérateurs nationaux de services se sont engagés à mutualiser leurs services. L'objectif de cette nouvelle mission est de pallier les disparités régionales. Actuellement, certaines maisons de services au public ne reçoivent plus de permanence. C'est notamment le cas à Bohain-en-Vermandois dans l'Aisne où la caisse d'assurances familiales (CAF) n'exerce plus ses permanences depuis maintenant deux ans en raison d'un manque de personnel. Aussi, il souhaite savoir si la question des moyens humains est considérée dans le redéploiement des maisons de services au public dans les territoires marginalisés.

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  • Réponse à la question écrite n° 60746 publiée le 21 octobre 2014
    services - services à la personne - maisons de services. opérateurs

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la récente mission accordée par l'État à la Caisse des dépôts sur l'animation du réseau des maisons de services au public (MSP). La mise en place de 1 000 MSP est prévue d'ici à 2017. Dans cette même perspective, neuf grands opérateurs se sont engagés à mutualiser leur service dans ces lieux. Il souhaite savoir comment se déterminera le choix des opérateurs dans les MSP sachant que tous ne seront pas présents au sein d'une même maison de service au public.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 8952 publiée le 14 octobre 2014
    collectivités territoriales - réglementation - sociétés publiques locales. fonctionnement

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le développement des sociétés publiques locales (SPL) instaurées par la loi du 28 mai 2010. Les SPL représentant un outil d'intervention au service des collectivités locales, comparable à ce qui existe chez nos voisins européens, leur assurent la liberté de contracter avec une société locale dans le respect des exigences du droit communautaire. Ce renforcement de la capacité et de l'efficience de l'action publique locale a été salué par de nombreux élus. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un état des lieux de la mise en place des SPL a été effectué et, auquel cas, quelles sont les perspectives de développement pour ce nouvel outil au service des collectivités locales.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65579 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement secondaire - baccalauréat - options. cursus numérique. création

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place qui doit être celle du numérique et de ses outils à l'école. Le Conseil national du numérique (CNN) a publié vendredi 3 octobre 2014 plusieurs recommandations pour l'école, dont la création d'une nouvelle filière générale « humanités numériques » au baccalauréat, un mois après l'annonce par le Président de la République d'un « grand plan numérique pour l'école ». Le groupe de travail, qui planche depuis fin 2013, a dégagé dans un rapport quarante mesures « pour bâtir une école créative et juste dans un monde numérique », articulées autour de huit propositions phares. La plus marquante constitue sans doute l'introduction d'un nouveau cursus menant au baccalauréat général, baptisé « humanités numériques » (HN), au côté des filières scientifique (S), littéraire (L), et économique et sociale (ES). Le CNN propose une première expérimentation rapide en terminale, qui délivrerait un « double bac », associant la voie HN avec l'une des trois formations classiques, et la création d'un « diplôme national reconnu par tous ». Aussi, il souhaiterait recueillir son avis et, dans le cas où elle accueillerait ses mesures positivement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel pourrait être l'horizon de mise en oeuvre de cette réforme.

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  • Question écrite n° 65569 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - programmes - sciences du numérique. développement

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place qui doit être celle du numérique et de ses outils à l'école. Le Conseil national du numérique (CNN) a publié vendredi 3 octobre 2014 plusieurs recommandations pour l'école. Parmi les nombreuses mesures dont fait état le rapport issu des réflexions du groupe de travail constitué depuis fin 2013, on trouve notamment l'idée d'un renforcement de l'apprentissage de l'informatique tout au long de la scolarité. Le CNN préconise notamment un enseignement dédié à la programmation au collège et la généralisation dans toutes les filières du lycée de l'option « informatique et science du numérique », actuellement réservée à la série S. Alors que le Président de la République a annoncé à l'occasion de la rentrée scolaire, le lancement d'un « grand plan numérique pour l'école », il souhaiterait recueillir son avis et, dans le cas où elle accueillerait ses mesures positivement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel pourrait être l'horizon de mise en oeuvre de cette réforme.

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  • Question écrite n° 65427 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - activités - registre de l'agriculture. statut. critères

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place d'un registre des actifs agricoles dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. L'article 16 définit ce qu'est un agriculteur « professionnel » au regard du registre des actifs agricoles. Le statut conditionne la répartition des aides. La pertinence des indicateurs retenus pour la reconnaissance du statut est sensible. En effet, les agriculteurs sont des professionnels dans leur branche et souhaitent être reconnus comme tels. Aussi, dans le cadre de la publication à venir des futurs décrets d'application il souhaite connaître les critères qui seront pris en compte et attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de privilégier une approche qui favorise et protège le plus grand nombre.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde « Modèle économique et financier » :
    • - Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
    • - M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
    • - M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
    • - M. Christian Sautter, président de France Active ;
    • - M. Yannick Blanc, président de La Fonda.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde « Modèle économique et financier » :
    • - Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
    • - M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
    • - M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
    • - M. Christian Sautter, président de France Active ;
    • - M. Yannick Blanc, président de La Fonda.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Santé Prévention » :
    • - M. Gérard Labat, membre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR),
    • - M. Gérard Raymond, administrateur du Collectif interassociatif sur la santé, secrétaire général de l'Association française des diabétiques (AFD),
    • - M. Alain Legrand, directeur général d'AIDES,
    • - M. Jean-Pierre Gaspard, secrétaire général de l'AFM-Téléthon (Association française contre les myopathies).

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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