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M. Jean-Louis Bricout

Aisne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 décembre 1957 à Busigny (Nord)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Thierry Thomas
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Bricout

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74851 publiée le 24 février 2015
    transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la gestion des transports publics urbains de voyageurs. À ce sujet, le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2015 souligne qu'il convient de trouver un nouvel équilibre du service afin de rationaliser l'offre de transport afin de maîtriser entre autre, les charges d'exploitation. Par ailleurs, et dans un souci de rationalisation, la Cour recommande de prendre en compte de façon plus systématique la lutte contre la fraude et l'insécurité dans les conventions passées entre les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) et les opérateurs en y intégrant des objectifs chiffrés de contrôles et de baisse du taux de fraude. Aussi, et au regard de ces observations, il souhaite connaître ses intentions ainsi que celles du Gouvernement en vue d'amorcer des évolutions positives quant aux différents points soulevés.

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  • Question écrite n° 74819 publiée le 24 février 2015
    sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le renforcement des moyens alloués à la lutte contre le dopage. Dans son rapport annuel pour 2015, la Cour des comptes indique qu'il faut donner en la matière une nouvelle impulsion. Selon elle, il convient de permettre à l'Agence française de lutte contre le dopage de pouvoir établir des stratégies de contrôle plus sélectives, d'accroître les actions de recherche du laboratoire antidopage grâce à de nouvelles coopérations, ou bien encore de favoriser le développement des ressources propres de l'agence. Sur l'ensemble de ces trois points et de façon plus générale, sur les observations formulées par la Cour, il souhaite recueillir son avis et connaître ses éventuels projets de réforme afin de poursuivre et d'amplifier la politique publique de lutte contre le dopage.

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  • Question écrite n° 74689 publiée le 24 février 2015
    politique économique - financement - fonds structurels européens. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la gestion des fonds structurels européens dont la Cour des comptes dans son rapport annuel pour 2015 soulève qu'elle doit être améliorée et simplifiée. Ainsi la Cour recommande de concentrer les actions sur un nombre réduit de priorités, de clarifier le rôles respectif des gestionnaires (nationaux et locaux) ou bien encore de mieux évaluer les coûts de gestion globaux. Compte tenu de l'importance des fonds européens, il souhaite recueillir son avis et ses éventuelles intentions afin que ces dispositifs efficaces demeurent toujours utiles au service du plus grand nombre.

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  • Question écrite n° 74592 publiée le 24 février 2015
    État - contrats - partenariats public-privé. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les partenariats publics-privés. Dans son rapport annuel pour 2015, la Cour des comptes indique qu'il faut en favoriser le développement. Dans cet esprit, elle formule plusieurs préconisations à destination des collectivités parmi lesquelles, l'intégration dans les débats d'orientations budgétaires annuels du compte rendu d'exécution des contrats, d'éviter d'opter pour la formule du contrat de partenariat en l'absence d'expertise et de moyens suffisants, et enfin d'éviter de recourir au même partenaire contractuel comme assistant à maîtrise d'ouvrage aux différentes phases de projets. Sur l'ensemble de ces points, il lui demande quel est son sentiment, et les moyens qu'il compte déployer afin de sensibiliser les collectivités à une meilleure gestion de leurs contrats de partenariats publics-privés.

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  • Question écrite n° 74534 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - oeuvres universitaires - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de gestion du réseau des œuvres universitaires et scolaires pour ce qui concerne la restauration universitaire. Celle-ci constitue d'après la Cour des comptes l'une des principales causes des difficultés financières qu'ils rencontrent. En effet, la fréquentation des étudiants y est en baisse régulière. Face à ce constat, de nombreux CROUS tentent de diversifier leur offre afin que celle-ci soit plus en adéquation avec les attentes des étudiants. Pour autant, il semblerait que ces évolutions tardent à produire des effets concrets. Aussi, et face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens d'intervention qu'elle compte déployer afin d'y remédier dans l'intérêt de nos étudiants.

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  • Question écrite n° 74532 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - étudiants - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modernisation du réseau des œuvres universitaires et scolaires prônée par la Cour des comptes dans son rapport rendu public pour 2015. Si le rôle fondamental de ces opérateurs dans la structuration de la vie étudiante n'est plus à démontrer, la multiplicité des structures et des dispositifs ne permet pas l'élaboration globale d'une stratégie lisible au service de la vie étudiante. À l'appui de son raisonnement, la Cour prend l'exemple des bourses attribuées sur la base de critères sociaux et de l'assiduité. Concernant, la présence effective des étudiants, il conviendrait que l'obligation d'assiduité soit réelle afin d'éviter toute inégalité de traitement entre les boursiers. Par ailleurs, la Cour souligne la situation du logement étudiant caractérisée par un parc étudiant dont la vétusté est certaine et dont les constructions n'ont pas suivi le rythme annoncé créant ainsi de très fortes inégalités territoriales. Aussi, et au regard de ce constat partagé par de nombreux acteurs du milieu universitaire, il lui demande bien vouloir lui indiquer ses pistes de réflexion en vue d'une éventuelle réforme.

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  • Question écrite n° 74506 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - électricité - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence. Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2015 souligne que les effets de cette ouverture à la concurrence restent assez peu visibles pour les consommateurs notamment d'un point de vue tarifaire. Cette remarque est directement liée à la question du déploiement des compteurs communicants (projet Linky) qui tarde à se faire et qui devrait permettre aux fournisseurs alternatifs de proposer une offre diversifiée donc attractive. Aussi, et sur l'ensemble de ces point, il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions ainsi que les éventuelles pistes de réformes qu'il pourrait être amené à défendre.

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  • Question écrite n° 74489 publiée le 24 février 2015
    eau - agences de l'eau - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des agences de l'eau. Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2015 souligne la nécessité de remettre de la cohérence au sein d'un système dont la gouvernance n'est pas toujours des plus lisibles. Par ailleurs, dans ses observations, la Cour souligne la très faible sélectivité des aides accordées par les agences de l'eau. D'ailleurs, le contrôle de ses aides nécessiterait un processus plus rigoureux. Aussi, et à l'appui de l'ensemble de ces observations, il lui demande quelles sont ses intentions afin d'améliorer la transparence des modes de gestion des agences de l'eau.

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  • Réponse à la question écrite n° 71383 publiée le 24 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et 'énergie - directions départementales des territoires. agents. filières techniques. primes

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des agents de son ministère exerçant une activité au sein des directions départementales des territoires. Historiquement, les agents des catégories techniques perçoivent une prime dite « indemnité spécifique de service » avec une année de retard de règlement, il lui demande s'il ne serait pas possible d'obtenir une harmonisation de règlement de cette prime, au même titre que « la prime pour service et rendement » en mettant en paiement l'année de retard de règlement.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la politique du handicap.
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 63605 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes concernant les moyens d'actions futurs des chambre de commerce et d'industrie (CCI). Dans le cadre des réflexions autour du budget à venir les agents des CCI craignent notamment une réduction des moyens alloués. Ainsi, au niveau national, 27 % des 26 000 agents publics seraient menacés. À l'échelle de la Picardie les conséquences ne seraient pas neutres puisque 95 emplois seraient menacés. Le fait d'ôter aux CCI des moyens humains leur permettant de réaliser leurs missions au service du développement des entreprises et des territoires paraît problématique <em>a fortiori</em> dans une période où la mobilisation de l'ensemble des leviers existants est nécessaire pour assurer le redressement du pays. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions ainsi que celles du Gouvernement quant à l'avenir des CCI.

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  • Question écrite n° 60245 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    collectivités territoriales - activités - label pavillon bleu. obtention. critères

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la fiabilité du label « pavillon bleu » attribué à certaines stations balnéaires. Créé en 1985, ce label récompense les plages et stations balnéaires pour la qualité de l'eau de baignade, la propreté du littoral et plus globalement l'environnement de la station balnéaire. Le 27 mai 2014, 389 plages situées dans 150 communes, tant littorales que continentales, notamment en région Picardie dans la baie de Somme, se sont vues décerner le label, un record. Selon le rapport que vient de publier l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) sur ce sujet, 83 % des sites européens sont classés dans la catégorie « excellente ». De ce point de vue, le pavillon bleu semble donc aisé à obtenir. Rares sont d'ailleurs les communes candidates qui n'obtiennent pas le label : sur 154 villes à avoir proposé leur dossier cette année, 150 sont lauréates. Si l'on comprend aisément l'intérêt que représente l'obtention de ce label notamment en termes de retombées touristiques (une étude effectuée en 2010 par la F3E, le pavillon bleu montre que le label est connu par 65 % des Français et influence le choix de leur lieu de vacances pour 78 % d'entre eux), il n'en demeure pas moins qu'il conviendrait de mieux définir les critères d'attribution afin de ne pas en déprécier la valeur. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement travaille sur des pistes particulières en ce sens.

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  • Question écrite n° 60219 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    assurances - réglementation - fauteuils électriques

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation de souscrire à une assurance pour les personnes en situation de handicap propriétaires d'un fauteuil roulant électrique (FRE). Le statut du fauteuil roulant électrique n'étant pas clairement défini, des interrogations se sont portées sur la classification à opérer. C'est la raison pour laquelle, l'Association des paralysés de France (APF) a saisi les services de son ministère et notamment la délégation à la sécurité et à la circulation routière (DISRC). À cette occasion, il a été établi que le fauteuil roulant électrique, quelle que soit sa vitesse de déplacement, ne devait pas être considéré comme un quadricycle léger à moteur. À ce titre, il n'est pas soumis à la législation des véhicules automobiles, le propriétaire d'un FRE n'est donc pas tenu à l'obligation d'assurance en la matière. Aussi, diverses conclusions ont pu être déduites de ce postulat. On a pu noter que les personnes se déplaçant à l'aide d'un fauteuil roulant électrique sont désormais assimilées à des piétons. Ils sont donc tout à fait en droit de circuler sur le trottoir. La circulation sur la chaussée n'apparaît toutefois pas leur être interdite. Pour justifier ce point de vue, la délégation à la sécurité routière se fonde sur l'article R. 412-35 du code de la route et son alinéa 3 qui dispose que « les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée ». Par ailleurs, il a également été établi que la conduite d'un FRE ne rendait pas nécessaire la détention du brevet de sécurité routière. La question de la conduite des FRE par des enfants ou des adolescents de moins de 16 ans est donc désormais sans objet. Dans la même lignée, le décret du 1er mars 2012, prévoyant l'obligation de détenir un éthylotest dans tout véhicule automobile, n'est pas applicable aux cas des FRE. Si les préconisations de la DISRC semblent claires il n'en demeure pas moins que l'information ne semble pas être redescendue convenablement auprès des compagnies d'assurance qui imposent encore aux utilisateurs de FRE de souscrire une assurance. Si elle peut être encore justifiée au regard du coût et de l'utilisation qui est faite par la personne à mobilité réduite du FRE, elle ne peut pour autant pas être imposée en toutes circonstances. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions afin de préciser cette situation dans l'intérêt de tous.

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  • Question écrite n° 23531 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 17 février 2015
    handicapés - transports - ESAT. financement

    M. Jean-Louis Bricout interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du transport des travailleurs en situation de handicap vers les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il semble en effet très souhaitable de clarifier les conditions d'application de l'article R. 344-10 du code de l'action sociale et des familles. En effet, cet article stipule que la dotation de l'État, assurant le fonctionnement des ESAT, doit supporter le transport collectif des travailleurs en situation de handicap. Mais il conditionne cette prise en charge « à l'environnement et aux capacités des travailleurs handicapés ». Cette formule vague laisse libre champ à diverses interprétations, y compris restrictives. Ainsi, certains établissements préfèrent affecter leur dotation à des frais de fonctionnement autres que celui du transport collectif. La non-prise en charge par les ESAT du transport de salariés ou usagers entraîne inéluctablement une discrimination entre les personnes résidant près d'un ESAT et celles en étant éloignées. Il demande dès lors si le Gouvernement pourrait envisager de préciser son texte réglementaire, en veillant à ce que soit mieux pris en charge par les ESAT le transport de leurs travailleurs handicapés les plus éloignés dès lors qu'ils bénéficient à cette fin d'une dotation des autorités sanitaires et sociales.

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  • Question écrite n° 16594 publiée le 29 janvier 2013
    renouvelée le 17 février 2015
    famille - indemnisation - pupilles de l'État. réglementation

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'indemnité attribuée aux pupilles de l'État ayant subi un préjudice. Dans les faits, cette indemnité est accordée dans les cas de violence ou de disparition brutale des parents et peut parfois représenter un montant important. L'Association départementale d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État (ADEPAPE) constate que lorsque la somme allouée est versée, à l'âge de majorité des enfants, ceux-ci sont, pour la plupart, peu ou pas aptes à gérer ces capitaux. En effet, l'expérience montre qu'ils les dilapident rapidement. Aussi et compte tenu de cette situation qui contribue à aggraver la vulnérabilité d'enfants aux parcours fragiles, il lui demande si des dispositifs ne pourraient pas être envisagés, en lien avec les tribunaux, dans l'intérêt des enfants et pour les protéger.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'élevage et l'environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d'Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d'experts « moutons » de l'office international de la viande et ambassadeur Climat à l'OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d'Interbev ; M. Jean-Baptiste Dollé, chef du service environnement de l'Institut de l'élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bohain-en-Vermandois, Aisne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes du pays du vermandois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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