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M. Jean-Louis Bricout

Aisne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 décembre 1957 à Busigny (Nord)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Thierry Thomas
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Bricout

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)Voir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)

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    2ème séance : Débat sur la fiscalité des carburants ; Débat sur le Voir la vidéo

    2ème séance : Débat sur la fiscalité des carburants ; Débat sur le "paquet énergie climat" ; Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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    3ème séance : Stationnement des personnes en situation de handicapVoir la vidéo

    3ème séance : Stationnement des personnes en situation de handicap

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 60969 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office Parlementaire de l'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT) et qui vous a été remis le 13 mai dernier. Le rapport indique « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de mettre en place « un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion (électrique, gaz), de leur sobriété, de leur taille et de leur taux d'occupation ». Alors même que l'État renégocie actuellement les concessions d'autoroutes, et à quelques semaines du début de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 janvier 2015

    • 1. Débat sur la fiscalité des carburants
    • 2. Débat sur le « paquet énergie climat »
    • 3. Débat sur le rapport de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 16 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 70717 publiée le 6 janvier 2015
    élevage - viandes - prix. baisse. conséquences

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des éleveurs confrontés à des difficultés liées à la chute importante du prix de la viande corrélée à une augmentation des coûts de production. Les éleveurs se trouvent pris en étau entre la hausse de leurs coûts de revient et la baisse de leur prix de vente. Ce constat peut être aussi posé s'agissant du prix du lait. Aujourd'hui, beaucoup d'éleveurs peinent à vivre des fruits de leur travail. Cette situation est d'autant plus incomprise lorsqu'un kilo de viande acheté à un éleveur se retrouve 4 à 5 fois plus cher dans la grande distribution. Le producteur comme le consommateur sont les perdants de cette situation qui profite aux grands groupes de distribution. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin de permettre aux éleveurs français de pouvoir disposer d'un prix de revient suffisant pour leur permettre de vivre correctement de leur travail.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70640 publiée le 6 janvier 2015
    agriculture - produits alimentaires - restauration collective. établissements de santé. circuits courts. perspectives

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de développer les circuits courts dans notre pays et notamment dans la restauration scolaire et dans les établissements publics de santé. Qualité des repas pour nos enfants, qualité de la production française, sécurité de la chaîne alimentaire française, soutien à nos producteurs locaux et à l'économie des territoires, gage de santé publique, sont les principaux arguments qui incitent au développement de ce mode de distribution dans lequel le producteur et le consommateur sont les véritables gagnants. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de permettre un développement important et indispensables des circuits courts.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Question écrite n° 71383 publiée le 16 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et 'énergie - directions départementales des territoires. agents. filières techniques. primes

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des agents de son ministère exerçant une activité au sein des directions départementales des territoires. Historiquement, les agents des catégories techniques perçoivent une prime dite « indemnité spécifique de service » avec une année de retard de règlement, il lui demande s'il ne serait pas possible d'obtenir une harmonisation de règlement de cette prime, au même titre que « la prime pour service et rendement » en mettant en paiement l'année de retard de règlement.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71382 publiée le 16 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et 'énergie - directions départementales des territoires. agents. filières techniques. primes

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des agents de son ministère exerçant leur activité au sein des directions départementales des territoires. Si une convergence indemnitaire avec leurs collègues dépendant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a été mise en œuvre pour la filière administrative, les agents des filières techniques ne bénéficient pas du même montant de primes à catégorie égale. Elles peuvent être tantôt plus favorables aux agents du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt comme c'est le cas pour les techniciens supérieurs, tantôt aux agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie comme c'est le cas pour les ingénieurs des travaux publics de l'État. Si, certes, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir un nouvel outil de référence au plus tard le 1er janvier 2017, il lui demande s'il ne serait pas possible d'obtenir au préalable une harmonisation des rémunérations pour ces agents.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 65427 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - activités - registre de l'agriculture. statut. critères

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place d'un registre des actifs agricoles dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. L'article 16 définit ce qu'est un agriculteur « professionnel » au regard du registre des actifs agricoles. Le statut conditionne la répartition des aides. La pertinence des indicateurs retenus pour la reconnaissance du statut est sensible. En effet, les agriculteurs sont des professionnels dans leur branche et souhaitent être reconnus comme tels. Aussi, dans le cadre de la publication à venir des futurs décrets d'application il souhaite connaître les critères qui seront pris en compte et attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de privilégier une approche qui favorise et protège le plus grand nombre.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60769 publiée le 9 décembre 2014
    tourisme et loisirs - handicapés - label tourisme handicaps. bilan

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le label « tourisme-handicaps ». Créée en 2001, la marque tourisme et handicap, plus communément dénommée label, a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques. Son développement et l'accroissement de sa visibilité constitue un véritable enjeu afin de favoriser et de valoriser une véritable politique touristique inclusive pour tous les types de handicaps. Aussi, il souhaiterait connaître quel est le bilan que le Gouvernement fait de ce label et quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'en faire un label identifié qui permette à toute personne en situation de handicap d'opérer un choix éclairé pour déterminer ses vacances.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les poissons migrateurs, avec la participation de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), M. Éric Rochard, directeur de l'unité de recherche EABX de l'Institut national de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Mme Aurore Baisez, directrice de l'association pour la gestion et la restauration des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI), M. Patrick Martin, directeur du Conservatoire national du saumon sauvage, et M. Jean-Paul Doron, vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 31290 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés

    M. Jean-Louis Bricout interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes détenues sourdes et malentendantes en France. En effet, le "mouvement des sourds en France", regroupant 1 600 adhérents, souhaite sensibiliser les administrations et les particuliers sur le sort de ces détenus reconnus comme personnes déficientes. 234 détenus sourds dont 23 profonds et 211 malentendants sont aujourd'hui incarcérés dans notre pays (0,34 % de la population carcérale). La loi du 11 février 2005, dans son article 78, indique que les personnes déficientes auditives doivent pouvoir bénéficier, à leur demande et dans le cadre de leurs relations avec les services publics d'une traduction écrite simultanée ou visuelle de toute information orale ou sonore les concernant selon des modalités et un délai fixés par voie réglementaire. Le dispositif de communication adapté peut notamment prévoir la transcription écrite ou l'intervention d'un interprète en langue des signes française ou d'un codeur en langage parlé. Dans le cas du placement sous bracelet électronique, le détenu souhaitant s'absenter hors périmètre autorisé doit prévenir les autorités (gendarmerie de son lieu de résidence) par téléphone. Ce système inadapté mériterait des améliorations et des aménagements. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage, compte tenu du handicap de ces détenus.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec une délégation de la commission de l'environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire du Bundestag, conduite par sa présidente Mme Bärbel Höhn, afin d'évoquer les sujets liés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bohain-en-Vermandois, Aisne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes du pays du vermandois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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