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M. Jean-Louis Bricout

Aisne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 décembre 1957 à Busigny (Nord)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Thierry Thomas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Bricout

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission du développement durable : table ronde sur les déchets liés au Grand ParisVoir la vidéo

    Commission du développement durable : table ronde sur les déchets liés au Grand Paris

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    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santéVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sur les déchets de chantiers liés au Grand Paris, avec la participation de M. Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, M. Patrick Aimon, président de la Fédération française du bâtiment Grand Paris et M. Erwan Le Meur, président de FEDEREC BTP

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 71382 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et 'énergie - directions départementales des territoires. agents. filières techniques. primes

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des agents de son ministère exerçant leur activité au sein des directions départementales des territoires. Si une convergence indemnitaire avec leurs collègues dépendant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a été mise en œuvre pour la filière administrative, les agents des filières techniques ne bénéficient pas du même montant de primes à catégorie égale. Elles peuvent être tantôt plus favorables aux agents du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt comme c'est le cas pour les techniciens supérieurs, tantôt aux agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie comme c'est le cas pour les ingénieurs des travaux publics de l'État. Si, certes, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir un nouvel outil de référence au plus tard le 1er janvier 2017, il lui demande s'il ne serait pas possible d'obtenir au préalable une harmonisation des rémunérations pour ces agents.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 11 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 12 mars 2015 - Séance de 10 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbert, vice-président de Générations Mouvement

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 12 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bailleau, président de la Confédération nationale des foyers ruraux & associations de développement et d'animation en milieu rural (CNFR).

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État, sur la réforme du code minier

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  • Question écrite n° 75703 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nombreuses interpellations très concrètes et fondées exprimées dans de nombreux départements par les artisans, commerçants et professions libérales affiliés au sujet du régime social des indépendants (RSI). Aux difficultés des systèmes d'information s'ajoute désormais l'incapacité du RSI d'accueillir les professionnels dans des conditions normales, avec une bonne qualité de service, et de leur fournir des informations fiables et stables sur leurs cotisations et leurs prestations (assurance maladie, retraites, etc.). Par ailleurs, le RSI annonce avoir remédié au décalage existant entre chiffre d'affaires enregistré et cotisations (jusque-là calculées sur n-2). Pour autant, nombre de professionnels rencontrés n'en sont pas informés ou restent sceptiques sur l'effet concret de cette décision récente. Sans méconnaître les responsabilités propres du RSI et des représentants élus par les professionnels eux-mêmes pour gérer ce régime, il apparaît nécessaire que le Gouvernement et le Parlement prennent l'exacte mesure du mécontentement qu'expriment de très nombreux artisans et commerçants confrontés à une gestion aussi problématique. Cette situation est bien sûr préjudiciable à l'économie et fragilise les entreprises. Sachant son souci de simplifier la vie quotidienne des professionnels et de leurs entreprises, il souhaiterait que lui soient indiquées les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour contribuer à améliorer la gestion du RSI alors qu'une manifestation nationale est prévue le 9 mars 2015 à Paris.

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  • Question écrite n° 75654 publiée le 10 mars 2015
    recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les actions menées par les faucheurs volontaires pour entraver la recherche publique et privée en agronomie. En effet, au mois d'octobre 2014, le centre INRA Saint-Maurice à Montfavet (Vaucluse) a été le théâtre d'une opération surprise qui a vu une soixantaine de faucheurs volontaires venir occuper les locaux pour manifester leur opposition au projet Genius, projet de recherche sur neuf espèces cultivées, financé par un partenariat public-privé et doté d'un budget de 21,3 millions d'euros. Ce type d'actions fait suite à des destructions de parcelles de tournesols tolérants aux herbicides chez des agriculteurs utilisant pourtant des semences inscrites au catalogue officiel et donc autorisées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser d'une part les mesures qu'il entend prendre afin de faire respecter la réglementation en vigueur et, d'autre part, s'il envisage de réaffirmer le rôle primordial et intouchable de la recherche agronomique à l'heure où nous devons faire face à un défi alimentaire et climatique sans précédent.

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  • Réponse à la question écrite n° 57186 publiée le 10 mars 2015
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions du bénéfice du départ anticipé à la retraite accordé aux personnes porteuses d'un handicap lourd. Préalablement à l'adoption de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, cet acquis ne concernait que les individus pouvant justifier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Afin d'ouvrir ce droit à un nombre plus conséquent de bénéficiaires, en particulier aux personnes atteintes d'une invalidité reconnue mais ne remplissant pas les conditions requises pour prétendre à la RQTH, la réforme des retraites a introduit des critères d'obtention nettement moins restrictifs, qui s'appliqueront à compter du 31 décembre 2015. Ainsi, pourront désormais prétendre au départ anticipé à la retraite, les personnes disposant d'un taux d'invalidité d'au moins 50 % et pouvant justifier d'une durée minimale de cotisation depuis la reconnaissance de ce taux. Si ces critères représentent une avancée indéniable par rapport à ceux qui prévalaient jusqu'alors, l'exigence d'une durée minimale de cotisation tend à exclure du dispositif, de fait, les personnes dont l'incapacité a été reconnue tardivement. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des améliorations complémentaires qui pourraient être apportées.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    5 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les nouveaux processus d'engagement associatif et militant » :
    • - M. Reda Didi, adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fondateur et ancien délégué général du cercle de réflexion Graines de France ;
    • - M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de cette même université ;
    • - M. Antoine Jardin, chercheur associé au Centre d'études européennes (Sciences-Po)

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  • Question écrite n° 74851 publiée le 24 février 2015
    transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la gestion des transports publics urbains de voyageurs. À ce sujet, le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2015 souligne qu'il convient de trouver un nouvel équilibre du service afin de rationaliser l'offre de transport afin de maîtriser entre autre, les charges d'exploitation. Par ailleurs, et dans un souci de rationalisation, la Cour recommande de prendre en compte de façon plus systématique la lutte contre la fraude et l'insécurité dans les conventions passées entre les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) et les opérateurs en y intégrant des objectifs chiffrés de contrôles et de baisse du taux de fraude. Aussi, et au regard de ces observations, il souhaite connaître ses intentions ainsi que celles du Gouvernement en vue d'amorcer des évolutions positives quant aux différents points soulevés.

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  • Question écrite n° 74819 publiée le 24 février 2015
    sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le renforcement des moyens alloués à la lutte contre le dopage. Dans son rapport annuel pour 2015, la Cour des comptes indique qu'il faut donner en la matière une nouvelle impulsion. Selon elle, il convient de permettre à l'Agence française de lutte contre le dopage de pouvoir établir des stratégies de contrôle plus sélectives, d'accroître les actions de recherche du laboratoire antidopage grâce à de nouvelles coopérations, ou bien encore de favoriser le développement des ressources propres de l'agence. Sur l'ensemble de ces trois points et de façon plus générale, sur les observations formulées par la Cour, il souhaite recueillir son avis et connaître ses éventuels projets de réforme afin de poursuivre et d'amplifier la politique publique de lutte contre le dopage.

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  • Question écrite n° 74689 publiée le 24 février 2015
    politique économique - financement - fonds structurels européens. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la gestion des fonds structurels européens dont la Cour des comptes dans son rapport annuel pour 2015 soulève qu'elle doit être améliorée et simplifiée. Ainsi la Cour recommande de concentrer les actions sur un nombre réduit de priorités, de clarifier le rôles respectif des gestionnaires (nationaux et locaux) ou bien encore de mieux évaluer les coûts de gestion globaux. Compte tenu de l'importance des fonds européens, il souhaite recueillir son avis et ses éventuelles intentions afin que ces dispositifs efficaces demeurent toujours utiles au service du plus grand nombre.

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  • Question écrite n° 74592 publiée le 24 février 2015
    État - contrats - partenariats public-privé. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les partenariats publics-privés. Dans son rapport annuel pour 2015, la Cour des comptes indique qu'il faut en favoriser le développement. Dans cet esprit, elle formule plusieurs préconisations à destination des collectivités parmi lesquelles, l'intégration dans les débats d'orientations budgétaires annuels du compte rendu d'exécution des contrats, d'éviter d'opter pour la formule du contrat de partenariat en l'absence d'expertise et de moyens suffisants, et enfin d'éviter de recourir au même partenaire contractuel comme assistant à maîtrise d'ouvrage aux différentes phases de projets. Sur l'ensemble de ces points, il lui demande quel est son sentiment, et les moyens qu'il compte déployer afin de sensibiliser les collectivités à une meilleure gestion de leurs contrats de partenariats publics-privés.

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  • Question écrite n° 74534 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - oeuvres universitaires - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de gestion du réseau des œuvres universitaires et scolaires pour ce qui concerne la restauration universitaire. Celle-ci constitue d'après la Cour des comptes l'une des principales causes des difficultés financières qu'ils rencontrent. En effet, la fréquentation des étudiants y est en baisse régulière. Face à ce constat, de nombreux CROUS tentent de diversifier leur offre afin que celle-ci soit plus en adéquation avec les attentes des étudiants. Pour autant, il semblerait que ces évolutions tardent à produire des effets concrets. Aussi, et face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens d'intervention qu'elle compte déployer afin d'y remédier dans l'intérêt de nos étudiants.

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  • Question écrite n° 74532 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - étudiants - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modernisation du réseau des œuvres universitaires et scolaires prônée par la Cour des comptes dans son rapport rendu public pour 2015. Si le rôle fondamental de ces opérateurs dans la structuration de la vie étudiante n'est plus à démontrer, la multiplicité des structures et des dispositifs ne permet pas l'élaboration globale d'une stratégie lisible au service de la vie étudiante. À l'appui de son raisonnement, la Cour prend l'exemple des bourses attribuées sur la base de critères sociaux et de l'assiduité. Concernant, la présence effective des étudiants, il conviendrait que l'obligation d'assiduité soit réelle afin d'éviter toute inégalité de traitement entre les boursiers. Par ailleurs, la Cour souligne la situation du logement étudiant caractérisée par un parc étudiant dont la vétusté est certaine et dont les constructions n'ont pas suivi le rythme annoncé créant ainsi de très fortes inégalités territoriales. Aussi, et au regard de ce constat partagé par de nombreux acteurs du milieu universitaire, il lui demande bien vouloir lui indiquer ses pistes de réflexion en vue d'une éventuelle réforme.

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  • Question écrite n° 74506 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence. Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2015 souligne que les effets de cette ouverture à la concurrence restent assez peu visibles pour les consommateurs notamment d'un point de vue tarifaire. Cette remarque est directement liée à la question du déploiement des compteurs communicants (projet Linky) qui tarde à se faire et qui devrait permettre aux fournisseurs alternatifs de proposer une offre diversifiée donc attractive. Aussi, et sur l'ensemble de ces point, il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions ainsi que les éventuelles pistes de réformes qu'il pourrait être amené à défendre.

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  • Question écrite n° 74489 publiée le 24 février 2015
    eau - agences de l'eau - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des agences de l'eau. Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2015 souligne la nécessité de remettre de la cohérence au sein d'un système dont la gouvernance n'est pas toujours des plus lisibles. Par ailleurs, dans ses observations, la Cour souligne la très faible sélectivité des aides accordées par les agences de l'eau. D'ailleurs, le contrôle de ses aides nécessiterait un processus plus rigoureux. Aussi, et à l'appui de l'ensemble de ces observations, il lui demande quelles sont ses intentions afin d'améliorer la transparence des modes de gestion des agences de l'eau.

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  • Réponse à la question écrite n° 71383 publiée le 24 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et 'énergie - directions départementales des territoires. agents. filières techniques. primes

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des agents de son ministère exerçant une activité au sein des directions départementales des territoires. Historiquement, les agents des catégories techniques perçoivent une prime dite « indemnité spécifique de service » avec une année de retard de règlement, il lui demande s'il ne serait pas possible d'obtenir une harmonisation de règlement de cette prime, au même titre que « la prime pour service et rendement » en mettant en paiement l'année de retard de règlement.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bohain-en-Vermandois, Aisne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes du pays du vermandois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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