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M. Jean-Louis Bricout

Aisne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 décembre 1957 à Busigny (Nord)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Thierry Thomas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Bricout

Socialiste, républicain et citoyen

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    Monde associatif : table ronde Modèle économique et financierVoir la vidéo

    Monde associatif : table ronde Modèle économique et financier

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 8952 publiée le 14 octobre 2014
    collectivités territoriales - réglementation - sociétés publiques locales. fonctionnement

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le développement des sociétés publiques locales (SPL) instaurées par la loi du 28 mai 2010. Les SPL représentant un outil d'intervention au service des collectivités locales, comparable à ce qui existe chez nos voisins européens, leur assurent la liberté de contracter avec une société locale dans le respect des exigences du droit communautaire. Ce renforcement de la capacité et de l'efficience de l'action publique locale a été salué par de nombreux élus. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un état des lieux de la mise en place des SPL a été effectué et, auquel cas, quelles sont les perspectives de développement pour ce nouvel outil au service des collectivités locales.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65579 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement secondaire - baccalauréat - options. cursus numérique. création

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place qui doit être celle du numérique et de ses outils à l'école. Le Conseil national du numérique (CNN) a publié vendredi 3 octobre 2014 plusieurs recommandations pour l'école, dont la création d'une nouvelle filière générale « humanités numériques » au baccalauréat, un mois après l'annonce par le Président de la République d'un « grand plan numérique pour l'école ». Le groupe de travail, qui planche depuis fin 2013, a dégagé dans un rapport quarante mesures « pour bâtir une école créative et juste dans un monde numérique », articulées autour de huit propositions phares. La plus marquante constitue sans doute l'introduction d'un nouveau cursus menant au baccalauréat général, baptisé « humanités numériques » (HN), au côté des filières scientifique (S), littéraire (L), et économique et sociale (ES). Le CNN propose une première expérimentation rapide en terminale, qui délivrerait un « double bac », associant la voie HN avec l'une des trois formations classiques, et la création d'un « diplôme national reconnu par tous ». Aussi, il souhaiterait recueillir son avis et, dans le cas où elle accueillerait ses mesures positivement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel pourrait être l'horizon de mise en oeuvre de cette réforme.

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  • Question écrite n° 65569 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement - programmes - sciences du numérique. développement

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place qui doit être celle du numérique et de ses outils à l'école. Le Conseil national du numérique (CNN) a publié vendredi 3 octobre 2014 plusieurs recommandations pour l'école. Parmi les nombreuses mesures dont fait état le rapport issu des réflexions du groupe de travail constitué depuis fin 2013, on trouve notamment l'idée d'un renforcement de l'apprentissage de l'informatique tout au long de la scolarité. Le CNN préconise notamment un enseignement dédié à la programmation au collège et la généralisation dans toutes les filières du lycée de l'option « informatique et science du numérique », actuellement réservée à la série S. Alors que le Président de la République a annoncé à l'occasion de la rentrée scolaire, le lancement d'un « grand plan numérique pour l'école », il souhaiterait recueillir son avis et, dans le cas où elle accueillerait ses mesures positivement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel pourrait être l'horizon de mise en oeuvre de cette réforme.

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  • Question écrite n° 65427 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - activités - registre de l'agriculture. statut. critères

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place d'un registre des actifs agricoles dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. L'article 16 définit ce qu'est un agriculteur « professionnel » au regard du registre des actifs agricoles. Le statut conditionne la répartition des aides. La pertinence des indicateurs retenus pour la reconnaissance du statut est sensible. En effet, les agriculteurs sont des professionnels dans leur branche et souhaitent être reconnus comme tels. Aussi, dans le cadre de la publication à venir des futurs décrets d'application il souhaite connaître les critères qui seront pris en compte et attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de privilégier une approche qui favorise et protège le plus grand nombre.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde « Modèle économique et financier » :
    • - Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
    • - M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
    • - M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
    • - M. Christian Sautter, président de France Active ;
    • - M. Yannick Blanc, président de La Fonda.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde « Modèle économique et financier » :
    • - Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
    • - M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
    • - M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
    • - M. Christian Sautter, président de France Active ;
    • - M. Yannick Blanc, président de La Fonda.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Santé Prévention » :
    • - M. Gérard Labat, membre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR),
    • - M. Gérard Raymond, administrateur du Collectif interassociatif sur la santé, secrétaire général de l'Association française des diabétiques (AFD),
    • - M. Alain Legrand, directeur général d'AIDES,
    • - M. Jean-Pierre Gaspard, secrétaire général de l'AFM-Téléthon (Association française contre les myopathies).

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  • Question écrite n° 65065 publiée le 30 septembre 2014
    banques et établissements financiers - prêts - immobiliers. caution. perspectives

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les cautions liées aux crédits immobiliers. Le sujet est très sensible puisque 56 % des emprunteurs préfèrent, pour garantir leur prêt, payer la caution d'un organisme spécialisé plutôt que de laisser la banque prendre une hypothèque sur leur logement. De nombreuses remontées de terrain montrent qu'il est très difficile de faire jouer la concurrence car les banques s'adressent directement à leur propre filiale de caution immobilière ou à Crédit Logement dont elles sont pour la plupart des actionnaires. Ainsi, les organismes liés aux banques contrôlent 95 % du marché. Par ailleurs, il convient de noter que l'opacité qui caractérise l'établissement Crédit Logement est problématique. En effet, ce dernier gère un fond de garantie estimé à 3,9 millions d'euros. Ce fonds est destiné à rembourser les banques lorsqu'un client ne peut honorer son prêt mais les intérêts profitent à Crédit Logement empêchant ainsi le remboursement des emprunteurs qui ne récupèrent qu'une partie de ce qu'ils ont initialement versés. Aussi, il lui demande bien vouloir lui préciser ses intentions ainsi que celles du Gouvernement afin de favoriser une plus grande concurrence et transparence au sujet des cautions des crédits immobiliers.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
    • - Table ronde sectorielle « Sport » :
    • - M. Aymeric de Tilly, directeur adjoint de la Ligue du football amateur (Fédération française de football) ;
    • - M. Patrice Doctrinal, vice-président de la Fédération française de rugby ;
    • - M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération française de basket-ball ;
    • - M. Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme ;
    • - M. Philippe Bana, directeur technique national, et Mme Cécile Mantel, directrice du service juridique de la Fédération française de handball ;
    • - M. Patrick Andréani, délégué technique général de la Fédération française de gymnastique

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  • Réponse à la question écrite n° 48254 publiée le 23 septembre 2014
    famille - enfants - autorisations de sortie de territoire. réglementation

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la suppression en janvier 2013 de l'obligation pour les enfants mineurs d'obtenir une autorisation de sortie de territoire, pour tous leurs déplacements hors de France. Des évènements tragiques récents ont démontré que cette suppression avait permis à des jeunes gens de rejoindre des pays à risques particulièrement grands, pays où ils ont perdu la vie. L'exemple de ces enfants, démunis de la protection de leurs parents et qui n'ont pas su résister à l'appel de recruteurs habiles, devrait nous faire réfléchir sur les conséquences d'une telle suppression. C'est pourquoi il lui demande les possibilités de réexamen de cette loi qui va à l'encontre de la protection de notre jeunesse.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean-Jack Queyranne, président de la commission « Développement durable, environnement » de l'Association des régions de France (ARF), Mme Frédérique Massat, députée, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Philippe Angotti, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), M. Martial Saddier, député, représentant de l'Association des maires de France (AMF), M. Jean Révéreault, représentant de l'Association des communautés de France (AdCF), M. Bruno Sido, sénateur, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Hélène Geoffroy, députée, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon, en charge de l'énergie, et M. Christophe Porquier, représentant de l'ARF

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Guillaume de Bodard, président de la Commission environnement et développement durable de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), M. Emmanuel Rodriguez, membre du comité directeur de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), M. Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

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  • Réponse à la question écrite n° 59729 publiée le 16 septembre 2014
    rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - ONACVG. missions. moyens

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le décret en préparation mettant fin à la mission interministérielle aux rapatriés, la MIR, qui assure la conduite nationale des politiques en faveur des Français rapatriés d'outre-mer. Dans un souci de rationalisation, de simplification et de pérennisation, la loi de finances pour 2014 avait déjà supprimé l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, l'ANIFOM, établissement public d'État, en transférant ses compétences à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONACVG. La fin annoncée de la mission interministérielle aux rapatriés inquiète légitimement et il souhaite savoir si le Gouvernement va prendre des engagements précis relatifs à la poursuite des politiques menées, en particulier en termes d'action sociale.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53705 publiée le 16 septembre 2014
    impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation

    M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le transfert des recettes de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) des communes vers les autorités organisatrices de distribution d'électricité. Prévue au titre de l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013, cette mesure, qui avait pour ambition de clarifier les dispositions juridiques relatives à la TCCFE, suscite les inquiétudes de nombreuses communes qui seront privées à compter de janvier 2015 d'une ressource importante, dont le montant peut atteindre celui de leur DGF. Les communes ne pourront éventuellement récupérer que la moitié du produit de la taxe prélevée sur leur territoire, et ce uniquement sur délibération des autorités organisatrices. L'Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA), autorité organisatrice du département, craint de surcroît que ces modifications n'affectent de nombreuses actions mutualisées déjà entreprises. Les associations d'élus s'associent quant à elles pour solliciter un aménagement qui consisterait à affecter la taxe électricité à la politique de « transition énergétique » notamment la rénovation thermique de l'habitat et des bâtiments municipaux. Tous les acteurs concernés s'accordent, compte tenu des inquiétudes qui sont les leurs, à demander la mise en place d'une concertation. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Table ronde « Associations d'élus » :
    • - Mme Corinne Bord, conseillère régionale d'Île-de-France, représentant l'Association des régions de France (ARF) ;
    • - M. Jean-Marie Darmian, membre du bureau de l'Association des maires de France (AMF).

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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