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M. Christophe Castaner

Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1966 à Ollioules (Var)
  • Autre profession
Suppléant
  • Mme Esther Baron
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Castaner

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en FranceVoir la vidéo

    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en France

  • Séance publique

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (après l'article 27 - adt 1266 à après l'article 35 - adt 28)Voir la vidéo

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (après l'article 27 - adt 1266 à après l'article 35 - adt 28)

  • Séance publique

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (après l'article 27 - adt 1266 à après l'article 35 - adt 28)Voir la vidéo

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (après l'article 27 - adt 1266 à après l'article 35 - adt 28)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76703 publiée le 24 mars 2015
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. indemnisation. préjudice d'anxiété

    M. Christophe Castaner appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le traitement des plaintes déposées par des salariés suite à des expositions à l'amiante sur leur lieu de travail. Des arrêts rendus en février 2015 ont confirmé la condamnation d'Arkema au titre du préjudice anxiété, pour les personnels exposés mais en réduisant fortement les indemnités accordées en 1ère instance et contraignant, dans de nombreux cas, les veuves des victimes à restituer d'importantes sommes. Par ailleurs, des inégalités de traitement entre les victimes de l'amiante ont été constatées d'une région à l'autre selon les tribunaux dans lesquels ont été rendus les jugements. Il lui demande quels sont les moyens engagés par le ministère pour garantir l'égalité de traitement des dossiers des victimes de l'amiante d'un tribunal à l'autre.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 35009 publiée le 24 mars 2015
    santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge

    M. Christophe Castaner appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'agrément PASA qui met en place l'accueil des résidents des EHPAD ayant de légers troubles du comportement dans les unités adaptées. Les contraintes liées à l'application de cet agrément sont fortes, les normes contraignantes, notamment en termes d'aménagement du bâtiment, entraînent des travaux coûteux, qui eux même ont un impact sur le prix de la journée en EHPAD. De surcroît, la pénurie de personnel ainsi que la faiblesse de la dotation soin ne permette pas de couvrir les frais engrangés par cette mesure, qui est pourtant logique et nécessaire. Aussi il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de mieux adapter les outils à l'agrément, au vu de la généralisation de l'accueil prévu.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel, rapporteurs)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n° 2558)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2498 déposé le 19 janvier 2015

    Economie : croissance et activité

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 45170 publiée le 25 novembre 2014
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    M. Christophe Castaner interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de circulaires (CRIM-AP N° 09-9006-A4 et CRIM-AP n° 2012-0034-A4) qui incitent les parquets à poursuivre les appels au boycottage des produits israéliens comme des actes de provocation à la discrimination. Or, dans les actions menées pour une paix juste et durable dans le Proche-Orient, il ne s'agit pas de discriminer une population au regard de sa nationalité, mais d'appeler ses dirigeants à réagir. S'il est nécessaire de punir les actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, il ne paraît pas légitime de condamner des actions citoyennes de protestation. Aussi, il lui demande si elle compte revenir sur ces circulaires limitant la liberté d'expression.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 47
    Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 29 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 62, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Forcalquier, Alpes-de-Haute-Provence

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 04/07/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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