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M. Christophe Castaner

Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1966 à Ollioules (Var)
  • Autre profession
Suppléant
  • Mme Esther Baron
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Christophe Castaner

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)

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    3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Travail et emploiVoir la vidéo

    3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Travail et emploi

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission travail et emploiVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission travail et emploi

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 34360 publiée le 1 avril 2014
    ésotérisme - sectes - accompagnement de la fin de vie. perspectives

    M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'augmentation des dérives sectaires dans le domaine de l'accompagnement de la fin de vie. Le récent rapport de la Miviludes à ce sujet pointe une augmentation des saisines, notamment en ce qui concerne les personnes âgées. Isolée, plus vulnérable, cette population se trouve souvent démunie face à ce qui se présente comme une seconde famille ; ce constat est d'autant plus inquiétant que la population d'octogénaires risque de tripler d'ici à 2040. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour protéger au mieux les personnes âgées fragilisées, face aux mouvements sectaires.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47236 publiée le 25 mars 2014
    urbanisme - lotissements - cahiers des charges. nature contractuelle. conséquences

    M. Christophe Castaner alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'absence de limite de temps due à la nature contractuelle des cahiers des charges des lotissements. La jurisprudence en cours est une source de complications, et elle est obsolète. Certaines communes ont été créées au moyen d'opérations de lotissement parfois très anciennes, dont les clauses obsolètes des cahiers des charges sont toujours applicables. Les densités de population ne sont plus les mêmes. Il est par ailleurs parfois très complexe de connaître la situation de certains terrains quand un cahier des charges de 1950 s'applique. Les dispositions contenues dans le projet de loi ALUR permettent de faire évoluer cette problématique. Toutefois, il lui demande s'il ne serait pas plus pratique que seuls les cahiers des charges dont les co-lotis veulent la conservation resteront opposables aux présentes.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44000 publiée le 18 mars 2014
    agriculture - traitements - épandage aérien. précautions

    M. Christophe Castaner interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réévaluation du dispositif réglementaire encadrant l'épandage aérien de pesticide par l'ANSES. Il semblerait que des zones tampons soient envisagées pour certains pesticides. Au vu des dangers que cela représente pour la santé des Français, il souhaiterait savoir où en sont les réflexions à ce sujet, et quels pesticides sont concernés par la réflexion en cours.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42562 publiée le 11 mars 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - associations - Souvenir français. quête nationale. autorisations calendaires

    M. Christophe Castaner interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dates de quête au bénéfice de l'association du Souvenir français, qui commémore la mémoire des soldats tombés à la guerre. Cette année, la quête aura lieu du vendredi 1er novembre 2013 au dimanche 3 novembre 2013. Alors que les tombes sont fleuries pour le 1er novembre, il serait certainement plus logique d'ouvrir les dates de quête deux jours avant la floraison effective. Aussi il l'interroge sur la possibilité d'élargir en 2014 les dates de quête de l'association le Souvenir français.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45233 publiée le 4 mars 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - centrale électrique. biomasse. mise en oeuvre

    M. Christophe Castaner interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la reconversion de la centrale au charbon Provence 4, en unité fonctionnant à la biomasse du site de Meyreuil. S'il se félicite de la reprise du site et la préservation des emplois, il doute de l'efficacité du modèle de production énergétique et s'inquiète des modalités du contrat d'approvisionnement en combustible végétal. De fait, au moins 50 % de l'apport en bois proviendra d'une zone dans un rayon de 400 kilomètres autour de Gardanne, pour à terme recouvrir la totalité des besoins soit 850 000 tonnes par an. Aussi il s'inquiète de voir la zone qui couvre les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du Languedoc-Roussillon et même de Rhône-Alpes, touchée par une déforestation massive car le bois coupé représente la première source combustible envisagée. De plus, le calcul de la ressource potentielle n'a pas été étudié, et certains massifs forestiers pourraient être très touchés. Dès lors il lui demande d'entreprendre une phase de concertation avec les acteurs locaux afin de mieux définir les zones concernées ainsi que l'impact environnemental que cette centrale pourrait avoir.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35031 publiée le 25 février 2014
    sécurité publique - incendies - extinction. procédés

    M. Christophe Castaner appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les techniques d'extinction d'incendies en France. En effet, les pompiers français utilisent comme technique l'extinction du feu par l'eau. Or il semble que la technique d'extinction mise au point par le groupe de pompiers européen <em>Firefight,</em> la ventilation « brumisée » pourrait être plus efficace dans certains cas, et moins coûteuse. Aussi, au vu du contexte de coopération entre les pays européens, il demande s'il est envisagé de mettre en place cette technique de lutte contre les incendies.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Question écrite n° 49090 publiée le 11 février 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - résiliation. conséquences

    M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques abusives de certaines compagnies d'assurance automobile. De fait, lorsque l'assuré a eu plusieurs accidents, il est fréquent que la mutuelle résilie son contrat, même si l'assuré n'est pas mis en cause dans la responsabilité des accidents. Ces pratiques sont extrêmement handicapantes, et peuvent se révéler très dangereuses en ce que les prix croissants des assurances ne permettent parfois pas au conducteur de s'assurer. Aussi, il demande si des mesures peuvent être prises pour limiter ce genre de pratiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 35036 publiée le 11 février 2014
    sécurité publique - secours - sapeurs-pompiers. gestes de secourisme. dispense. réglementation

    M. Christophe Castaner appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers. Au-delà de tous les risques encourus, les sapeurs-pompiers sont souvent amenés à prendre des décisions lourdes, et ce, sans l'aide de personnel médical, notamment dans les cas de réanimation. En effet, les sapeurs-pompiers sont parfois amenés à constater le décès d'une personne secourue, ou à interrompre les gestes de réanimation qu'ils ne jugent pas nécessaires. Sans compter la gravité d'un tel acte pour la personne qui l'effectue, les sapeurs-pompiers sont souvent confrontés à la peine et à l'incompréhension des familles de victimes. Aussi le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels s'interroge sur l'absence de formation destinée à faire face à la détresse psychologique des familles, mais aussi et surtout sur la pénurie du personnel médical. Dès lors il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement afin de faire face à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40323 publiée le 21 janvier 2014
    urbanisme - PLU - élaboration. réforme

    M. Christophe Castaner interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rôle des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans l'élaboration des documents d'urbanisme en tant que personnes publiques associées. L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 et son décret d'application n° 2013-142 du 14 février 2013 mettent fin au rôle consultatif des CCI et à leur association dans l'élaboration des PLU. Aussi il souhaiterait savoir quelles suites peuvent être apportées à la question, au regard de l'expertise singulière que peuvent apporter les CCI sur nos territoires.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37123 publiée le 14 janvier 2014
    agriculture - SAFER - droit de préemption. réglementation

    M. Christophe Castaner appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la préemption en matière de foncier agricole. Le foncier agricole est dans les Alpes-de-Haute-Provence comme ailleurs géré par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, qui peut faire valoir son droit de préemption sur les terres agricoles afin de les redistribuer. Cependant, la SAFER ne peut pas préempter sur les terres agricoles dès lors que celles-ci sont exploitées par un groupement de foncier agricole, ou par une société, ce qui peut bloquer l'installation et la transmission d'exploitations. Alors que les terres agricoles sont très difficiles à acquérir, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin de débloquer la situation.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 21795 publiée le 14 janvier 2014
    enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives

    M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). L'acquisition d'un logement ne bénéficie pas, actuellement, d'un régime fiscal favorable. L'un des principaux obstacles à l'acquisition tient aux droits de mutation. Ces droits, qui représentent 5 % du prix d'achat d'un logement (contre 1 % à 3 % dans la grande majorité des pays européens), sont, dans le contexte des prix élevés de l'immobilier, l'impôt consumériste le plus inflationniste. Pour les consommateurs, le montant de plus en plus élevé des DMTO représente aujourd'hui une barrière à l'accès au logement, surtout pour les primo-accédants. Non seulement ils constituent une somme importante, mais ce montant doit être acquitté en une seule fois, et ne peut être intégré au crédit immobilier. Il lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement pour lever les freins à l'accès au logement dont les DMTO font partie.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35120 publiée le 31 décembre 2013
    télécommunications - téléphone - télémessages non désirés. lutte et prévention

    M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les dangers que représentent certains télé messages à portée frauduleuse. En effet, il s'avère que de nombreux usagers de téléphone sont destinataires de messages à caractère condamnable, les invitant à se rendre sur des sites internet, ou à appeler des numéros surtaxés. Ce démarchage intolérable est pratiqué de manière incontrôlée, et les messages envoyés laissent supposer des tentatives manifestes de fraude. Aussi, il lui demande si ces pratiques sont connues et répertoriées par les services du ministère, et si des mesures sont envisagées afin de mettre terme à ces pratiques dangereuses.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité des territoires
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 46132 publiée le 17 décembre 2013
    étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions

    M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engorgement de l'OFPRA. Il a été alerté par l'inadaptation des procédures, ainsi que sur la hausse des demandes de 73 % en 5 ans. Les procédures de demandes d'asile se révèlent souvent beaucoup trop longues. Au vu du rapport de Madame Valérie Létard et de Monsieur Jean-Louis Touraine sur la réforme de l'asile, et des dispositions annoncées par le Gouvernement, il lui demande comment et sous quel délai il compte mettre en place cette réforme.

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  • Question écrite n° 45170 publiée le 10 décembre 2013
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    M. Christophe Castaner interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de circulaires (CRIM-AP N° 09-9006-A4 et CRIM-AP n° 2012-0034-A4) qui incitent les parquets à poursuivre les appels au boycottage des produits israéliens comme des actes de provocation à la discrimination. Or, dans les actions menées pour une paix juste et durable dans le Proche-Orient, il ne s'agit pas de discriminer une population au regard de sa nationalité, mais d'appeler ses dirigeants à réagir. S'il est nécessaire de punir les actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, il ne paraît pas légitime de condamner des actions citoyennes de protestation. Aussi, il lui demande si elle compte revenir sur ces circulaires limitant la liberté d'expression.

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  • Réponse à la question écrite n° 35025 publiée le 10 décembre 2013
    santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention

    M. Christophe Castaner appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la montée du tabagisme chez les moins de 15 ans. En effet, l'étude « les jeunes et le tabac » 2012 élaborée par la fédération française de cardiologie indique que 7 % des enfants de 9 à 11 ans ont déjà fumé une cigarette, et que 32 % des adolescents essayent ou commencent à fumer entre 10 et 15 ans. Quoiqu'on note une baisse par rapport à 2012, de 2 points en moyenne, il souhaiterait savoir quelles mesures envisage le Gouvernement afin de combattre le tabagisme chez les enfants.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 18284 publiée le 3 décembre 2013
    santé - obésité - lutte et prévention

    M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. Une enquête récente sur le sujet trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement quinze ans, la prévalence de l'obésité a donc augmenté de 76 %. Parallèlement, malgré les nombreux engagements formulés ces dernières années par l'industrie agroalimentaire, aussi bien en matière d'amélioration des recettes de leurs produits que vis-à-vis du <em>marketing</em> en direction des enfants, force est de constater que l'impact des seules dispositions volontaires n'est pas à la hauteur de l'enjeu de santé publique que constitue la progression de l'obésité. Ainsi, plus de dix ans après les premiers engagements d'amélioration des recettes, les derniers résultats de l'Oqali (Observatoire de la qualité alimentaire) indiquent que les produits agroalimentaires sont encore loin de respecter les préconisations du plan national nutrition santé, et restent encore souvent trop gras, trop sucrés ou trop salés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions envisagées par le Gouvernement s'agissant de la prévention de l'obésité, et de lui préciser le calendrier de discussion de la future loi de santé publique.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 35116 publiée le 19 novembre 2013
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la multiplication de tentatives de fraude <em>via</em> courriel par l'usurpation d'identité d'entreprises (banques, assurances) dans le but de récolter des informations confidentielles. Les techniques utilisées par les fraudeurs s'avèrent de plus en plus poussées (imitation du nom de domaine, même charte graphique, appel téléphonique) et mettent en dangers de nombreux citoyens, notamment ceux qui sont les plus fragiles, et les plus crédules. La divulgation des données (codes confidentiels et numéros de comptes) entraîne des conséquences désastreuses pour les particuliers. Aussi il souhaiterait savoir comment elle envisage de lutter contre ces pratiques, de coordonner les actions de lutte avec les entreprises concernées, et de mieux informer les internautes.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 17665 publiée le 19 novembre 2013
    sociétés - sociétés en nom collectif - associés. responsabilité. réglementation

    M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la responsabilité des associés de société en nom collectif (SNC). Le 26 juillet 2005, la loi sur la sauvegarde des entreprises assouplissait le régime de responsabilité des associés de SNC. Auparavant, dès lors qu'une procédure judiciaire était ouverte à l'encontre d'une société de ce type, elle était automatiquement étendue à chacun des membres. Cette disposition engageant la responsabilité indéfinie et solidaire sur les dettes sociales a été abrogée, notamment en raison de son déséquilibre au profit des créanciers. Depuis la promulgation de cette loi, les procédures ouvertes avant 2005 n'ont pu bénéficier de ce changement favorable. Cela n'a pas été sans entraîner quelques difficultés pour les justiciables impliqués dans une procédure au long cours. La notation en Banque de France et l'impossibilité de saisir la justice, inhérentes à ces situations de liquidation judiciaire personnelle, constituent des freins à l'initiative entrepreneuriale de ces personnes. Il lui demande donc si une évolution de dispositifs juridiques en place ne pourrait pas réduire l'espace de ces contraintes.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Forcalquier, Alpes-de-Haute-Provence
    • Vice-président du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes du pays de Forcalquier et de la montagne de Lure

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 04/07/2012 (Membre)

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