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M. Christophe Castaner

Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1966 à Ollioules (Var)
  • Autre profession
Suppléant
  • Mme Esther Baron
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Castaner

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à  Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurésVoir la vidéo

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés

  • Commission

    Commission des finances : Placement des demandeurs d'emploi par Pôle Emploi : audition de M. Pascal Duchadeuil et Mme Corinne Soussia (Cour des comptes), M. Thomas Cazenave et Mme Carine Rouillard (Pôle emploi)Voir la vidéo

    Commission des finances : Placement des demandeurs d'emploi par Pôle Emploi : audition de M. Pascal Duchadeuil et Mme Corinne Soussia (Cour des comptes), M. Thomas Cazenave et Mme Carine Rouillard (Pôle emploi)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (de l'article liminaire à après l'article 1er, amendements 35 à 40)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (de l'article liminaire à après l'article 1er, amendements 35 à 40)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 33687 publiée le 5 août 2014
    publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme

    M. Christophe Castaner appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en matière d'enseignes et panneaux publicitaires. Les enseignes lumineuses viennent souvent polluer un paysage, quoique la loi paysages de 1993 a constitué un progrès en vue de la protection des sites naturels ou historiques des assauts de la publicité, faisant ainsi écho aux lois montagne et littoral. La loi du 12 juillet 2010, issu du deuxième Grenelle de l'environnement, visait à compléter et à encadrer davantage l'implantation des panneaux et enseignes. Mais, cette dernière a fait l'objet de nombreuses critiques par les associations de défense de l'environnement, lui reprochant un manque de précision et une certaine forme de laxisme en faveur des entreprises publicitaires. Aussi, dans le cadre de la campagne « éclairer pour rien la nuit », il souhaiterait savoir si des mesures seront prises pour limiter plus amplement les dépenses d'énergie et la prolifération de panneaux publicitaires lumineux.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49090 publiée le 29 juillet 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - résiliation. conséquences

    M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques abusives de certaines compagnies d'assurance automobile. De fait, lorsque l'assuré a eu plusieurs accidents, il est fréquent que la mutuelle résilie son contrat, même si l'assuré n'est pas mis en cause dans la responsabilité des accidents. Ces pratiques sont extrêmement handicapantes, et peuvent se révéler très dangereuses en ce que les prix croissants des assurances ne permettent parfois pas au conducteur de s'assurer. Aussi, il demande si des mesures peuvent être prises pour limiter ce genre de pratiques.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Rapport d'information n° 2156 déposé le 17 juillet 2014, mis en ligne le 25 juillet 2014

    Recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 61251 publiée le 22 juillet 2014
    organisations internationales - ONU - droits des paysans. perspectives

    M. Christophe Castaner appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le processus de négociations entamé en juillet 2013 au sein du Groupe du travail intergouvernemental du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unis œuvrant pour l'adoption d'une déclaration sur les droits des paysans. Difficultés d'accès à l'eau ou à l'utilisation des semences traditionnelles, déficit de statut et de protection sociale, empêchement d'accès aux marchés, les paysans sont victimes de nombreuses violations de leurs droits. Chaque année des milliers d'entre eux sont expropriés, expulsés ou contraints aux déplacements forcés dans un contexte où la concurrence internationale a considérablement accru l'agressivité des politiques d'acquisition des terres. De plus, les personnes travaillant dans le monde rural représentent 70 % de ceux qui souffrent de la faim dans le monde. S'il existe des traités internationaux prévus pour la protection de leur statut, force est de constater l'inefficience de ces textes. Aussi le Député des Alpes-de-Haute-Provence souhaiterait l'interpeller et connaître sa position quant à l'absolue nécessité de disposer d'un nouvel instrument juridique international qui prendra la forme d'une déclaration des Nations Unies. La déclaration des droits des paysans pourrait ainsi réunir en un seul texte les droits spécifiques aux paysannes et aux paysans et intégrer de nouveaux droits tels que les droits à la terre, aux semences, aux moyens de production ou à l'information dans le domaine agricole.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2093 déposé le 2 juillet 2014, mis en ligne le 4 juillet 2014

    Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

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  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 1984) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n° 1940) (M. Christophe Castaner, rapporteur) 9
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi :
    • - Cour des comptes : M. Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, et Mme Corinne Soussia, conseillère maître
    • - Pôle emploi : M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint « Opérations, stratégie et relations extérieures », et Mme Carine Rouillard, directrice générale adjointe « Administration, finances et gestion »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 19 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale, et de M. Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 46132 publiée le 27 mai 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions

    M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engorgement de l'OFPRA. Il a été alerté par l'inadaptation des procédures, ainsi que sur la hausse des demandes de 73 % en 5 ans. Les procédures de demandes d'asile se révèlent souvent beaucoup trop longues. Au vu du rapport de Madame Valérie Létard et de Monsieur Jean-Louis Touraine sur la réforme de l'asile, et des dispositions annoncées par le Gouvernement, il lui demande comment et sous quel délai il compte mettre en place cette réforme.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 34360 publiée le 1 avril 2014
    ésotérisme - sectes - accompagnement de la fin de vie. perspectives

    M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'augmentation des dérives sectaires dans le domaine de l'accompagnement de la fin de vie. Le récent rapport de la Miviludes à ce sujet pointe une augmentation des saisines, notamment en ce qui concerne les personnes âgées. Isolée, plus vulnérable, cette population se trouve souvent démunie face à ce qui se présente comme une seconde famille ; ce constat est d'autant plus inquiétant que la population d'octogénaires risque de tripler d'ici à 2040. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour protéger au mieux les personnes âgées fragilisées, face aux mouvements sectaires.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47236 publiée le 25 mars 2014
    urbanisme - lotissements - cahiers des charges. nature contractuelle. conséquences

    M. Christophe Castaner alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'absence de limite de temps due à la nature contractuelle des cahiers des charges des lotissements. La jurisprudence en cours est une source de complications, et elle est obsolète. Certaines communes ont été créées au moyen d'opérations de lotissement parfois très anciennes, dont les clauses obsolètes des cahiers des charges sont toujours applicables. Les densités de population ne sont plus les mêmes. Il est par ailleurs parfois très complexe de connaître la situation de certains terrains quand un cahier des charges de 1950 s'applique. Les dispositions contenues dans le projet de loi ALUR permettent de faire évoluer cette problématique. Toutefois, il lui demande s'il ne serait pas plus pratique que seuls les cahiers des charges dont les co-lotis veulent la conservation resteront opposables aux présentes.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Forcalquier, Alpes-de-Haute-Provence
    • Membre du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 04/07/2012 (Membre)

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