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M. Christophe Castaner

Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1966 à Ollioules (Var)
  • Autre profession
Suppléant
  • Mme Esther Baron
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Castaner

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011Voir la vidéo

    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011

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    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourdsVoir la vidéo

    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 47
    Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 29 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 62, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 61251 publiée le 2 septembre 2014
    organisations internationales - ONU - droits des paysans. perspectives

    M. Christophe Castaner appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le processus de négociations entamé en juillet 2013 au sein du Groupe du travail intergouvernemental du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unis œuvrant pour l'adoption d'une déclaration sur les droits des paysans. Difficultés d'accès à l'eau ou à l'utilisation des semences traditionnelles, déficit de statut et de protection sociale, empêchement d'accès aux marchés, les paysans sont victimes de nombreuses violations de leurs droits. Chaque année des milliers d'entre eux sont expropriés, expulsés ou contraints aux déplacements forcés dans un contexte où la concurrence internationale a considérablement accru l'agressivité des politiques d'acquisition des terres. De plus, les personnes travaillant dans le monde rural représentent 70 % de ceux qui souffrent de la faim dans le monde. S'il existe des traités internationaux prévus pour la protection de leur statut, force est de constater l'inefficience de ces textes. Aussi le Député des Alpes-de-Haute-Provence souhaiterait l'interpeller et connaître sa position quant à l'absolue nécessité de disposer d'un nouvel instrument juridique international qui prendra la forme d'une déclaration des Nations Unies. La déclaration des droits des paysans pourrait ainsi réunir en un seul texte les droits spécifiques aux paysannes et aux paysans et intégrer de nouveaux droits tels que les droits à la terre, aux semences, aux moyens de production ou à l'information dans le domaine agricole.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33687 publiée le 5 août 2014
    publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme

    M. Christophe Castaner appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en matière d'enseignes et panneaux publicitaires. Les enseignes lumineuses viennent souvent polluer un paysage, quoique la loi paysages de 1993 a constitué un progrès en vue de la protection des sites naturels ou historiques des assauts de la publicité, faisant ainsi écho aux lois montagne et littoral. La loi du 12 juillet 2010, issu du deuxième Grenelle de l'environnement, visait à compléter et à encadrer davantage l'implantation des panneaux et enseignes. Mais, cette dernière a fait l'objet de nombreuses critiques par les associations de défense de l'environnement, lui reprochant un manque de précision et une certaine forme de laxisme en faveur des entreprises publicitaires. Aussi, dans le cadre de la campagne « éclairer pour rien la nuit », il souhaiterait savoir si des mesures seront prises pour limiter plus amplement les dépenses d'énergie et la prolifération de panneaux publicitaires lumineux.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49090 publiée le 29 juillet 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - résiliation. conséquences

    M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques abusives de certaines compagnies d'assurance automobile. De fait, lorsque l'assuré a eu plusieurs accidents, il est fréquent que la mutuelle résilie son contrat, même si l'assuré n'est pas mis en cause dans la responsabilité des accidents. Ces pratiques sont extrêmement handicapantes, et peuvent se révéler très dangereuses en ce que les prix croissants des assurances ne permettent parfois pas au conducteur de s'assurer. Aussi, il demande si des mesures peuvent être prises pour limiter ce genre de pratiques.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Rapport d'information n° 2156 déposé le 17 juillet 2014, mis en ligne le 25 juillet 2014

    Recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2093 déposé le 2 juillet 2014, mis en ligne le 4 juillet 2014

    Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 1984) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n° 1940) (M. Christophe Castaner, rapporteur) 9
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Forcalquier, Alpes-de-Haute-Provence

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 04/07/2012 (Membre)

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