Accueil > Les députés > M. Christophe Léonard

M. Christophe Léonard

Ardennes (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 janvier 1971 à Charleville-Mézières (Ardennes)
  • Fonctionnaire territorial de catégorie A
Suppléant
  • Mme Claudine Roger
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Léonard

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourismeVoir la vidéo

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme

  • Séance publique

    1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)Voir la vidéo

    1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)

  • Séance publique

    3ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationaleVoir la vidéo

    3ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de skiVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de ski

  • Toutes les vidéos de Christophe Léonard
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 56094 publiée le 30 septembre 2014
    enseignement supérieur - aides de l'État - étudiants. perspectives

    M. Christophe Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants contraints de postuler dans des établissements privés par manque de place dans le secteur public, et perdant de fait leur accès aux bourses sur critères sociaux. En effet, parmi les nombreux établissements délivrant des formations d'enseignement supérieur en France, les institutions privées doivent respecter un cahier des charges concernant le contenu de leurs formations pour voir leurs diplômes reconnus par l'état. Cependant, bien que leurs formations soient reconnues par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ces établissements n'offrent pas d'accès aux bourses aux élèves qu'ils reçoivent. Ainsi, de nombreux étudiants disposant de faibles ressources et dont l'orientation vers un établissement privé s'est révélée être le seul moyen d'accomplir la formation souhaitée se retrouvent exclus de l'accès aux bourses sur critères sociaux, dont ils auraient légitimement pu être bénéficiaires au regard des conditions de ressources requises. Dès lors, le coût des études pour ces étudiants les contraint à solliciter d'autres aides sociales (comme le fonds national d'aide d'urgence) ou à recourir à des emprunts bancaires pour pouvoir poursuivre leurs études. Mais l'insuffisance de ces ressources au regard des coûts occasionnés par la vie quotidienne (location d'appartement, mensualités scolaires, transports hebdomadaires) obligent malheureusement certains d'entre eux à abandonner leur cursus, faute de pouvoir y subvenir. Aussi, il lui demande, afin d'assurer l'égalité d'accès de toutes et tous à l'enseignement supérieur, les mesures qu'il entend prendre pour rétablir dans leurs droits aux bourses de l'enseignement supérieur ces étudiants contraints de suivre une formation dans une école privée par manque de place en formation équivalente dans le secteur public.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52969 publiée le 23 septembre 2014
    copropriété - réglementation - Commission relative à la copropriété. suppression. conséquences. alternatives

    M. Christophe Léonard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la Commission relative à la copropriété, abrogée par l'article 22 du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. Instituée par l'arrêté du 4 août 1987 portant création d'une commission relative à la copropriété, cette commission consultative était chargée de répertorier les difficultés d'application présentées par la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, de rechercher les solutions, notamment d'ordre conventionnel, propres à les aplanir et de proposer, le cas échéant, aux pouvoirs publics les adaptations législatives ou réglementaires qui s'avéraient nécessaires. Les acteurs de la copropriété, dont la Confédération générale du logement, s'interrogent par conséquent sur les raisons de la suppression de cette Commission dont le travail en amont du processus législatif et réglementaire était reconnu et dont les recommandations étaient attendues par tous les acteurs de cette matière devenue très complexe. En outre, ces derniers déplorent qu'aucune information préalable concernant cette suppression ne leur soit parvenue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui exposer les raisons qui ont motivé la suppression de cet important outil de compréhension et d'élaboration du droit de la copropriété qu'était la Commission relative à la copropriété.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54840 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

    M. Christophe Léonard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la possibilité de permettre la réhabilitation pleine, publique et collective de tous les « fusillés pour l'exemple » de la guerre de 1914-1918 par la voie d'une réhabilitation judiciaire. En effet, 140 000 militaires français morts durant la première guerre mondiale n'ont pas eu droit à la mention « Mort pour la France ». De nombreux soldats français ont été condamnés lors de jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils de guerre spéciaux, pour refus d'obéissance, abandon de poste ou mutinerie. Quelque 600 cas d'exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire ont été dénombrés, dont de nombreux Champardennais. C'est pourquoi, dès la fin du conflit et jusque 1935, la justice française a procédé à des réhabilitations par des annulations de condamnations en appel ou en cassation. Dans le même souci de justice, les législateurs ont voté cinq lois qui ont permis des amnisties, puis afin de revenir sur des décisions que la Cour de cassation n'avait pas voulu annuler, l'installation d'une cour spéciale de révision a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain » (Marne), dont l'instituteur Théophile Maupas défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas. Aujourd'hui, il appartient à la République française d'achever cette oeuvre de justice et de rendre leur honneur à ces combattants français comme le demandent leurs descendants et nombre d'associations. Ainsi, la réhabilitation judiciaire, qui implique l'annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d'une série de décisions individuelles qu'une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l'inscription « Mort pour la France » sur les registres d'état-civil, et encourager, si cela n'a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts. Seule une loi peut installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires... Aussi, il lui demande quelles initiatives il entend prendre pour qu'une commission, pouvant rassembler des historiens, des juristes, des représentants d'associations et du Service historique de la défense, soit installée par une loi et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 30384 publiée le 1 juillet 2014
    justice - fonctionnement - dirigeant des ateliers Thomé-Génot. extradition. attitude des États unis d'Amérique

    M. Christophe Léonard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation juridique « d'impunité de fait » dans laquelle se trouve l'ancien dirigeant des ateliers Thomé-Génot situés à Nouzonville (Ardennes), M. Greg Willis. En effet, après avoir conduit l'entreprise à la liquidation provoquant ainsi 300 licenciements, ce ressortissant américain a été condamné le 8 septembre 2009 par le tribunal correctionnel de Reims à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de gérer et à 20 millions d'euros de dommages et intérêts pour abus de biens sociaux et banqueroute. Or, si ce dernier fait toujours l'objet d'un mandat d'arrêt international diffusé par Interpol, son extradition vers la France, dont la demande a été transmise aux autorités américaines en février 2010, peine indubitablement à se concrétiser. Compte tenu du soin pris par les autorités françaises de suivre avec attention l'évolution des demandes d'extradition soumises aux autorités étrangères, et par ailleurs dans le contexte de renvoi de la proposition de loi n° 760 portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives en commission des lois décidé par l'Assemblée nationale le 16 mai 2013, il lui demande de faire connaître l'état d'avancement de cette procédure d'extradition mais surtout les mesures que le Gouvernement de la France entend prendre pour faire appliquer cette décision de justice rendue au nom du peuple français et ainsi mettre un terme à cette situation inacceptable.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 53128 publiée le 1 avril 2014
    sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Ardennes. effectifs. moyens

    M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de ses agents et de ses allocataires confrontés à une précarité croissante. En effet, dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques, un objectif de 500 millions d'euros d'économies sur les coûts de gestion de la sécurité sociale a été fixé pour 2014. Si cet enjeu implique concrètement une réduction des dépenses de fonctionnement, permise par la montée en charge de la dématérialisation, des mutualisations et des mesures de simplification, il pourrait également se traduire par une diminution des effectifs. Dans cette hypothèse, les plus petites caisses de sécurité sociale verront leurs moyens d'actions diminuer et le cas échéant, ne seront plus en capacité d'assurer leurs missions. Dans un département profondément fragilisé par la crise économique et se situant au 5e rang des départements où le taux de précarité et de population les plus aidées sont les plus forts comme les Ardennes, ces nouvelles restrictions budgétaires risquent de provoquer une dégradation du service public dont les assurés ardennais connaissent déjà les prémices : par la fermeture d'accueils extérieurs du fait du manque d'effectif et par l'allongement des délais de traitement et de paiement de leurs prestations lesquelles représentent pour nombre d'entre eux une part importante, voir l'entièreté, des moyens de subsistance. À cet égard, les personnels de la CPAM des Ardennes s'interrogent logiquement sur ces nouvelles restrictions, sur leurs conséquences sur l'emploi des agents des caisses locales, sur les retards dans le traitement des dossiers des usagers et sur la difficulté d'accès au service que la dématérialisation provoque vis-à-vis d'un nombre important de ces derniers. Aussi, alors que s'ouvrent les négociations sur la future convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche maladie dont découlera le contrat pluriannuel de gestion pour les années 2014-2017, il lui demande de quelle manière elle entend prendre en compte la situation difficile que traversent les Ardennes et ses habitants dans les arbitrages à venir.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52396 publiée le 18 mars 2014
    politique sociale - RSA - accidentés du travail. ressources. calcul

    M. Christophe Léonard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préjudicielle dans laquelle se trouvent les victimes d'accidents du travail indemnisés sous forme d'une rente et qui ne peuvent plus travailler suite à leur accident. En effet, privés de leurs revenus d'activité, ces personnes peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) permettant de leur assurer un minimum de moyens d'existence. Cependant, selon la législation en vigueur, la rente versée au titre de leur incapacité permanente de travail fait partie de « l'ensemble des ressources du foyer » pris en compte pour le calcul du RSA comme le précise l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. L'intégration de cette rente dans la détermination des ressources relatives à l'ouverture de droits au RSA réduit considérablement le montant de ce dernier. De plus, aux séquelles psychologiques et physiques s'ajoute un sentiment d'injustice et de stigmatisation ainsi qu'un renforcement de la précarité de ces personnes accidentés du travail dans un contexte économique déjà très difficile. Or cette rente est une réparation destinée à compenser les effets d'un préjudice indéniable et ne peut donc être considérée comme un revenu de remplacement d'autant que son montant ne pourra jamais atteindre le montant des revenus que ces personnes obtenaient en pleine activité. C'est pourquoi les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux RSA doivent prévoir son exclusion des ressources servant au calcul du droit à la prestation, comme c'est le cas pour « l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail » conformément au 12° de l'article R. 262-11 du même code. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour adapter le droit existant afin de ne pas pénaliser davantage ces victimes d'accidents du travail par rapport à leur droit au RSA.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52292 publiée le 18 mars 2014
    justice - tribunaux de grande instance - pôles de l'instruction. Ardennes. perspectives

    M. Christophe Léonard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d'instituer de nouveaux pôles de l'instruction, notamment dans les Ardennes. La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale créait dans les tribunaux de grande instance (TGI) les pôles de l'instruction. Le caractère systématique et obligatoire de cette disposition exigeait la création de 300 postes de juge d'instruction et éloignait les juges de leurs justiciables par la disparition totale de l'instruction dans les 72 TGI ne comportant pas un pôle de l'instruction. L'aspect budgétaire de cette mesure est à l'origine de son report à trois reprises, le plus récent étant lié à l'article 129 de la loi de finance pour 2014 qui diffère son entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Par ailleurs, le Gouvernement a proposé en conseil des ministres le 24 juillet 2013 un nouveau texte qui renforce les droits des justiciables et l'approche contradictoire de l'instruction, assouplit son principe de collégialité systématique et prévoit la possibilité de création de pôles de l'instruction lorsque celle-ci est justifiée par l'activité de la juridiction. Les Ardennes, n'ont pas été retenues par la loi du 5 mars 2007 pour accueillir un pôle de l'instruction et l'ensemble des affaires criminelles ont été transférées à Reims alors qu'avant cette réforme, trois postes de juge d'instruction existaient à Charleville-Mézières. En effet, la délinquance et la criminalité du département justifient de fait totalement la présence de ces trois magistrats auprès du TGI. Sur la seule année 2007, 251 dossiers ont été traités par deux juges d'instruction de Charleville-Mézières auxquels a été adjoint un troisième poste pour faire face à l'affaire criminelle extrêmement importante « Fourniret-Olivier » qui a révélé indubitablement le professionnalisme des magistrats, des greffiers et des avocats. Les contingences budgétaires l'ayant malheureusement emporté sur la qualité judiciaire, la proximité pour les justiciables et la rapidité de traitement des affaires, force est de constater que les affaires criminelles ne reçoivent pas un traitement approprié et accusent retard et « correctionnalisation » tant au niveau départemental que régional. Ainsi, le nombre de dossiers à juger par les cours d'assises du ressort a été diminué par cinq alors que la criminalité n'a pas diminué dans de telles proportions. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour permettre la création d'un nouveau pôle de l'instruction dans les Ardennes.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52022 publiée le 18 mars 2014
    assurance maladie maternité : généralités - remboursement - absence de médecin référent. perspectives

    M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des patients ne pouvant obtenir plein accès à leur droit au remboursement d'une prestation médicale du fait d'être dans l'impossibilité de répondre à l'obligation de choisir un médecin référent, <em>a fortiori</em> d'en trouver un dans leur proximité. En effet, face à la recrudescence des départs à la retraite de médecins généralistes sans qu'une relève ne soit assurée, et par conséquent à la fermeture de leurs cabinets, nombreux sont les patients faisant état de refus de médecin de les accueillir en tant que référent. Ces derniers motivent leur décision par le surcroît d'activité lié à l'amoindrissement de la densité médicale sur le territoire. Dans les Ardennes, pour les malades, les conséquences sont un moindre remboursement des soins par la sécurité sociale et l'affirmation d'une médecine à deux vitesses sur un territoire déjà fragilisé par l'impact de la crise économique. Plus encore, le Conseil national de l'ordre des médecins prévoit à l'horizon 2018 une chute de 9 % du nombre des médecins généralistes dans le département des Ardennes, accentuant encore la problématique évoquée ci-dessus. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rétablir dans leur droit ces patients, victimes d'une situation indépendante de leur volonté, et ainsi combattre l'inégalité qui s'affirme entre les habitants d'un même territoire.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52013 publiée le 18 mars 2014
    animaux - protection - espèces menacées. commerce international. commerce en ligne

    M. Christophe Léonard interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le développement du commerce illicite d'espèces sauvages concernées par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées) sur internet. En effet, internet est devenu le premier marché du monde, ouvert en continu, se distinguant par son anonymat et son absence de réglementation. Dans ce cadre, il permet au commerce illicite d'espèces sauvages protégées, estimé à 19 milliards de dollars chaque année, de prospérer. Les réglementations existantes, nationales et internationales, conçues pour contrôler ce commerce sont souvent antérieures à internet et ne sont donc pas adaptées aux problèmes spécifiques du commerce en ligne d'espèces sauvages et de leurs produits dérivés. Face à ce constat, IFAW (le fonds international pour la protection des animaux) invite le Gouvernement français à renforcer la législation y afférant à l'instar de celle qu'a récemment mis en place la République tchèque. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre le commerce illicite d'espèces sauvages sur internet et ainsi mettre un terme à ces activités criminelles.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 30273 publiée le 4 mars 2014
    enseignement secondaire - moyens financiers - perspectives. Nouzonville

    M. Christophe Léonard alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Jean-Rogissart de Nouzonville (Ardennes) dans le département des Ardennes. En effet, les moyens prévus pour cet établissement pour la rentrée 2013-2014 subissent une baisse importante avec la diminution de 62 heures 30 de la dotation horaire (le retrait d'une section de classe de cinquième ne justifiant habituellement que d'une vingtaine d'heures de réduction), la perte d'un poste de professeur et d'un demi-poste de direction et d'atelier dans la SEGPA du collège. Cette détérioration ne peut être que dommageable pour l'avenir des élèves du fait de son inadéquation avec leurs besoins. La réalité socio-économique locale en témoigne. En effet, l'Observation sociale des territoires de Champagne-Ardenne publiée en février 2013 par l'INSEE relève que l'indicateur multidimensionnel de fragilité sociale situe les Ardennes au 7e rang des départements métropolitains les plus défavorisés. Quant au sous-indicateur de précarité monétaire, il indique que les Ardennes se situent au 13e rang des départements métropolitains les plus touchés. La proportion de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté est beaucoup plus élevée que pour le reste du pays (18,6 % contre 13,5 %). Le taux de chômage y est plus élevé qu'en France métropolitaine (12,1 % contre 9,5 %). Un jeune de 20 à 24 ans sur quatre est non diplômé contre un sur cinq en métropole. La part des jeunes de 18 à 25 ans qui n'ont pas d'emploi et ne sont ni étudiants, ni élèves, ni stagiaires est la plus importante des départements métropolitains (29,6 %). Le canton de Nouzonville qui dénombre 9 831 habitants (recensement de 1999) est le principal vivier d'élèves pour le collège Jean-Rogissart. Or la ville de Nouzonville (deux tiers des habitants du canton) atteint la seconde place dans le classement départemental des zones les plus touchées par le chômage avec un taux de 25 %, deux fois supérieur à la moyenne nationale, selon l'INSEE. Par ailleurs, les données IPES (Indicateurs pour le pilotage des établissements secondaires) indiquent une part de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées de 60,3 points auxquels doivent s'ajouter une part de non réponse de 4,4 points. Ceci est à mettre au regard des chiffres pour la France (33,2 PCS défav.) et pour le département (51,5 PCS dévaf.), soit un ratio de près du double par rapport au taux national et de près de 10 points supérieur à la moyenne départementale. Enfin, les données IPES précisent en outre s'agissant des difficultés scolaires des élèves du collège Jean-Rogissart, que le taux de passage en 2GT est de 52 soit 4,5 points au-dessous de la moyenne départementale. La part des redoublements en fin de 2GT est de 16,8 contre 10,8 dans le département, celle des redoublements en fin de 2PRO de 9,1 contre 5,2. D'autres établissement locaux recueillent des chiffres similaires et sont classés en réseaux de réussite scolaire-RRS (collège Scamaroni de Charleville-Mézières, PCS défav. : 59,1) ou Eclair (collège George-Sand de Revin, PCS défav. : 62), avec par conséquent des moyens bien supérieurs. Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement de la France compte adopter pour le maintien des moyens alloués au collège Jean-Rogissart de Nouzonville pour la rentrée 2013-2014 et son classement urgent en zone RRS ou Eclair.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Géolocalisation
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Développement et encadrement des stages
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 50030 publiée le 18 février 2014
    handicapés - établissements - structures d'accueil. jeunes adultes handicapés. perspectives

    M. Christophe Léonard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des jeunes adultes handicapés en situation d'amendement creton, dispositif permettant le maintien temporaire de jeunes adultes de plus de 20 ans en établissements d'éducation spécial dans l'attente d'une place dans un établissement pour adultes (Foyer occupationnel ou ESAT). En effet, bien que le positionnement concernant la comptabilité de l'activité et la gestion de cette problématique semble différent d'une région à l'autre, l'agence régionale de santé (ARS) de Champagne-Ardenne impose aux instituts médico-éducatifs (IME) de comptabiliser ces jeunes adultes dans les places autorisées. Cette décision bloque donc de fait l'entrée d'enfants orientés par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans ces IME, les contraint à rester dans des classes de droit commun qui ne peuvent répondre à leurs besoins particuliers et par conséquent, les renvoie à une situation de souffrance psychologique. Aussi, afin de comptabiliser les personnes ayant plus de 20 ans en dehors de l'effectif autorisé des IME, il serait souhaitable que l'ARS Champagne-Ardenne ne reprenne plus les ressources versées à ce titre par le conseil général des Ardennes pour les personnes orientées en foyer occupationnel mais qu'elle finance à hauteur du prix de journée de l'IME les personnes orientées en ESAT. Il lui demande par conséquent quels moyens elle entend mettre en œuvre pour permettre de réduire les files d'attente des enfants orientés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) tout en prenant en compte la situation des personnes en attente d'affectation vers une structure pour adultes.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - 11

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 48720 publiée le 4 février 2014
    formation professionnelle - formation continue - professions de santé. développement professionnel continu. mise en place

    M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contraintes administratives auxquels les organismes de formation proposant des programmes aux professionnels de santé sont soumis depuis 2013. En effet, tous les professionnels de santé médicaux et paramédicaux sont concernés par le développement professionnel continu (DPC) qu'ils soient libéraux ou employés dans des établissements ou des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales. Pour satisfaire à leur obligation de DPC, ces professionnels doivent participer chaque année à un programme de DPC mis en oeuvre par "un organisme de DPC » enregistré impérativement par l'organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Or les démarches administratives à effectuer par les organismes de formation pour s'enregistrer sont lourdes et prennent un temps considérable. De plus, l'attente de validation est pénalisante pour ces organismes qui voient les professionnels de santé se tourner vers d'autres structures enregistrées auprès de l'OGDPC et donc en capacité de leur dispenser la formation. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rendre ces démarches d'enregistrement auprès de l'OGDPC plus faciles et plus rapides.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’éducation nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Ardennes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 26/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 11/04/2013

Retour haut de pageImprimer