• 1. Renforcement des droits des patients en fin de vie (n° 754)
• 2. Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (n° 516)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance.

M. Christophe Léonard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renforcement du service public de proximité en matière de santé dans la pointe des Ardennes et particulièrement sur l'avenir de l'hôpital local de Fumay au regard des engagements n° 9 et n° 11 du « pacte territoire santé » annoncé le 13 décembre 2012. Unique centre hospitalier sur un bassin de vie dont certaines parties peuvent, en fonction des conditions climatiques hivernales (neige, inondations), être isolées, l'hôpital de Fumay a enregistré une activité de 10 000 personnes en 2009. Il joue par conséquent un rôle fondamental pour garantir à chacun un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes. L'attention de Mme la ministre est alertée sur : le devenir de l'antenne SMUR de Fumay dont les missions (activité SMUR, accueil dans ses locaux de patients présentant un besoin de soin d'urgence, relais de la médecine libérale de 0 heure à 8 heures) ont été modifiées au 1er janvier 2012. Jusqu'à cette date, 12 postes infirmiers permettaient la couverture 24 heures sur 24 des sorties SMUR et l'accueil des patients. Lors des sorties, deux infirmières (la seconde assurant par ailleurs une activité de consultation et de soins externes) pouvaient prendre en charge les patients se présentant pour une urgence. Dès lors, ceux-ci étaient accueillis par une infirmière qui prodiguait les premiers soins, appliquait les protocoles de soins d'urgence et contactait le médecin régulateur du SAMU qui décidait de la prise en charge finale. Cette formule d'intervention, mise en place par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et validée par la Haute autorité de santé, répondait au désinvestissement constaté des médecins généralistes locaux quant à assurer le relais médical ; la dénonciation récente par l'ARS Champagne-Ardenne du contrat qui liait l'hôpital de Fumay avec un laboratoire local d'analyse biologique ; la décision de mettre fin à l'activité de soins externes y compris par les infirmières de l'antenne SMUR ; la restriction depuis janvier 2012 des horaires d'ouverture du service radiologie à la période horaire de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi ; la décision de fermeture de la morgue en décembre 2012 contraire aux engagements pris lors de la reconstruction de l'hôpital de Fumay et de plus fondée sur aucun rapport d'inspection de non-conformité. Jusqu'à présent, cette morgue permettait de conserver les corps des personnes ayant perdu la vie au sein de l'hôpital, et offrait également aux proches la possibilité de venir se recueillir. Désormais, la dépouille sera transférée vers un funérarium. Or la pointe des Ardennes ne dispose d'aucune chambre funéraire « dûment habilitée par la préfecture », la plus proche se trouvant à Tremblois-lès-Rocroi. C'est avec ce complexe situé à 27 km de l'hôpital et 50 km de Givet que le centre hospitalier a signé une convention qui, comme le stipule la loi, laisse le coût du transfert du corps à la charge de l'hôpital. En conclusion, il l'alerte sur la nécessité de définir rapidement un contrat local de santé garantissant la présence effective de médecins au sein de la maison médicale de garde de l'hôpital, une cartographie pérenne de la réponse médicale sur la pointe des Ardennes, une coordination efficace des soins ambulatoires avec les gardes pharmaceutique plus particulièrement en période week-end, le maintien des effectifs des infirmières hospitalières, l'efficience dans la réalisation des examens biologiques, le maintien de capacités radiologique au-delà de 17 heures 00, la pérennité des moyens et de l'efficience de l'antenne SMUR de Fumay, et donc le respect des engagements pris devant les élus du territoire par l'ARS les 12 et 25 octobre 2012, enfin le maintien des antennes CPAM de Givet et de Monthermé. Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement.

mercredi 27 février 2013 - 16 h 30

• I. Communication de M. Jean-Claude Mignon sur le bilan d'une première année de présidence de l'APCE et perspectives d'avenir 
• II. Communication de M. Christophe Léonard sur la gestion des fonds structurels par les régions
• III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fixation de l'ordre du jour
• Mme la présidente.
• 3. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (vote solennel)
• 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (nos 701, 700) (suite)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 12 février 2013 - Séance de 17 heures 30

• - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes sur le conseil européen extraordinaire des 7 et 8 février 2013 (ouverte à la presse)

Mercredi 6 février 2013 - Séance de 21 heures

• -  Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
• -  Présences en réunion

Mercredi 16 janvier 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (n° 99) (M. Alain Bocquet, rapporteur)

mercredi 12 décembre 2012 - 16 h 30

• I. Communication de M. Christophe Léonard sur la gestion des fonds structurels par les régions 
• II. Communication de MM. Philip Cordery et Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles (COM(2011) 0883 final - document E 6967) 
• III. Examen du rapport d'information de MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo sur l'Europe de la défense 
• IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Mercredi 5 décembre 2012 - Séance de 16 heures 30

• - Audition, conjointe avec les commissions des affaires européennes et de la défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique européenne de défense (ouverte à la presse)

Mercredi 5 décembre 2012 - Séance de 16 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique européenne de défense