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M. Christophe Léonard

Ardennes (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 janvier 1971 à Charleville-Mézières (Ardennes)
  • Fonctionnaire territorial de catégorie A
Suppléant
  • Mme Claudine Roger
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Léonard

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service nationalVoir la vidéo

    Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service national

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 69019 publiée le 24 mars 2015
    audiovisuel et communication - CNC - aides. affectation. disparité

    M. Christophe Léonard alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importante disparité constatée dans l'attribution des aides publiques par le centre national du cinéma (CNC) et notamment sur le manque de moyens donnés à certaines associations du secteur du cinéma et de l'audiovisuel qui en résulte. L'originalité de notre cinéma et audiovisuel provient de son financement issu non pas de l'État mais des taxes prélevées sur les recettes des diffuseurs du cinéma et de l'audiovisuel affectées au CNC. Grâce au soutien du CNC à la création, à la production et à la distribution, nos salles de cinéma restent fréquentées, notre création cinématographique existe, notre production audiovisuelle s'exporte, et nous sommes reconnus dans le monde entier dans le secteur de l'animation. Entre 2007 et 2011, les ressources du CNC ont augmenté de façon spectaculaire, passant de 528 millions d'euros à 867 millions d'euros. Or malgré cet important accroissement de la réserve financière du CNC, certaines associations du secteur du cinéma et de l'audiovisuel restent exclues de toute aide. En effet, les subventions les plus conséquentes du CNC semblent être attribuées toujours aux mêmes associations, laissant ainsi les plus petites associations dans une situation financière très délicate et donc dans l'impossibilité de réaliser leurs projets, de développer la culture cinématographique et audiovisuelle sous de nouvelles formes et de nouvelles idées, ainsi que dans l'impossibilité de créer de nouveaux emplois. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les mesures pouvant être prises pour remédier à cette situation inégalitaire à laquelle font face de nombreuses associations du secteur du cinéma et de l'audiovisuel, et pour permettre ainsi à ces dernières de se voir attribuer une aide financière adéquate leur permettant de mener à bien leurs différents projets.

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  • Réponse à la question écrite n° 70547 publiée le 10 mars 2015
    santé - maladie de Parkinson - exposition aux pesticides. lutte et prévention

    M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le lien existant entre l'exposition aux pesticides et l'apparition de maladies neurodégénératives, et plus particulièrement, de la maladie de Parkinson. Il est admis que dans la plupart des cas, la maladie de Parkinson, deuxième maladie neurodégénérative la plus fréquente après Alzheimer, trouve son origine dans une combinaison de facteurs de risque génétiques et environnementaux. Parmi les facteurs environnementaux suspectés, des études épidémiologiques ont montré qu'il existe une association entre la survenue de cette maladie et une exposition aux pesticides. En effet, l'existence de ce lien a été reconnu en juin 2009, suite aux résultats d'une étude menée par une équipe de chercheurs de l'unité « Neuro-épidémiologie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et de l'Université Pierre et Marie Curie. Cette étude a permis d'établir que l'exposition aux pesticides double quasiment le risque de survenue de la maladie de Parkinson parmi les agriculteurs, et que ce risque augmente en fonction du nombre d'années d'exposition. Ce lien de causalité a été officiellement consacré par un décret du 7 mai 2012 qui reconnaît la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle du régime agricole. Si le rôle joué par l'exposition aux pesticides à des niveaux élevés en milieu professionnel dans l'apparition de cette maladie est une certitude, se pose désormais la question des conséquences d'une exposition à plus faibles doses sur la santé de la population. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 70131 publiée le 24 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - aides - avantages fiscaux. rapport parlementaire. préconisations

    M. Christophe Léonard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les recommandations du rapport d'information n° 653 sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants, rapport fait au nom de la commission des finances par M. Philippe Marini et enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juin 2014. En effet, dès son avant-propos, ce rapport fait état d'une augmentation du montant de la dépense fiscale en faveur des anciens combattants par rapport aux crédits budgétaires de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », et d'un important écart qui serait constaté chaque année entre le chiffrage initial et le chiffrage définitif de cette dépense. Ce rapport poursuit en formulant une série de recommandations visant à remédier à cet accroissement de la dépense fiscale. Il préconise notamment d'améliorer le chiffrage, d'intégrer davantage la dépense fiscale dans le budget de la mission, et de repenser le régime de cette dernière. La conséquence prévisible et crainte par les associations d'anciens combattants de telles recommandations étant une réduction des crédits budgétaires au titre de la mission consacrée aux anciens combattants et à la mémoire, il lui demande donc la position du Gouvernement sur ce rapport d'information.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Question écrite n° 73816 publiée le 10 février 2015
    sécurité routière - permis de conduire - formulaire Cerfa. typographie. noms. réglementation

    M. Christophe Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le formulaire Cerfa n° 14948 01, Réf 06, de demande de permis de conduire au format de l'Union européenne, mis à disposition sur le site du Ministère. Il est demandé sur ce formulaire d'inscrire son nom, donc celui de l'état civil, soumis à l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) du 11 mai 1999. Selon l'IGREC, le nom écrit en lettres majuscules conserve ses signes diacritiques et notamment ses accents. Or le formulaire en cause requiert l'inscription du nom « en lettres majuscules sans les accents ». De plus, la version PDF de ce dernier disponible sur le site du ministère de l'intérieur a quant à elle été conçue pour supprimer tous les signes diacritiques des voyelles, rendant ainsi l'accentuation des noms impossible. Une telle impossibilité d'accentuation entraîne par conséquent une modification du nom, modification contraire aux textes en vigueur quant à l'établissement des documents officiels de l'état civil, mais aussi source d'erreur de prononciation. De fait, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les fondements de cette règle récente concernant la non-accentuation des noms, ainsi que ses intentions en vue de remédier à cette anomalie présente sur l'actuel formulaire de demande de permis de conduire.

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  • Réponse à la question écrite n° 71254 publiée le 3 février 2015
    handicapés - entreprises adaptées - emploi. financement. aides aux postes. poursuite

    M. Christophe Léonard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le cadre du pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées signé le 22 décembre 2011. En décembre 2013, la décision de lisser dans le temps la création des 1 000 dernières aides au poste en entreprises adaptées, prévues dans le cadre de ce pacte, a été prise afin de prendre en compte les réelles potentialités d'embauche de ce secteur. Or, avec un taux de chômage de 21 % des personnes en situation de handicap et bien que le bilan de ce modèle économique et d'inclusion sociale des entreprises adaptées soit très positif, la volonté initiale portée par le pacte semble s'être érodée. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quand les aides au poste restant à réaliser pour les entreprises adaptées prévues dans le cadre du pacte de 2011 seront créées, et, plus largement, les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette considérable augmentation du taux de chômage des personnes en situation de handicap.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 30354 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Christophe Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la directive du ministère de l'économie et des finances relative à l'obligation pour les assistants maternels de déclarer dans leurs revenus une indemnité de repas, que celui-ci soit ou non fourni par les parents. Cette disposition existe depuis 1999 mais n'a jamais été appliquée, ni par les assistantes maternelles, ni par le service des impôts. En effet, jusqu'à présent, les assistants maternels déclaraient, dans le cadre de leur rémunération soumise à l'impôt, les indemnités de repas versées par l'employeur uniquement lorsqu'ils assuraient la fourniture du repas de l'enfant. Certains assistants maternels ayant été redressés en 2012 pour ne pas avoir déclaré les repas fournis par les parents, plusieurs parlementaires ont interrogé le ministère de l'économie et des finances sur cette question, lequel affirme qu'à partir de ce mois de mai 2013, les assistants maternels sont effectivement tenus de déclarer aux impôts la valeur de ces repas. Néanmoins, plusieurs questionnements restent à éclaircir. Cette prestation en nature correspondant à la fourniture du repas par l'employeur sera-t-elle matérialisée sur le bulletin de paie délivré par Pajemploi ? En cas de rupture du contrat en amont de cette mesure, une attestation sur l'honneur de l'employeur suffira-t-elle pour justifier de cette somme, les parties ne pouvant pas antidater les documents ? Le montant de cette prestation pouvant être fixé librement par les parties dans le contrat de travail, celui-ci pourrait-il être remis en cause par l'agent des impôts en cas de contrôle de déclaration de l'assistant maternel ? Eu égard à la nature particulière de l'allaitement maternel, il est admis que la fourniture de ce lait maternel ne constitue par une prestation en nature imposable. La fourniture du biberon d'un nourrisson constitue-t-il une prestation en nature imposable et si oui, devra-t-il être matérialisé sur le bulletin de paie délivré par Pajemploi ? De plus, les professionnels que sont les assistants maternels, mais aussi les parents employeurs n'ont jamais reçu de précisions dans ce sens du service Pajemploi ou des relais assistants maternels. Par conséquent, cette prestation n'a été ni matérialisée dans le contrat de travail ni sur le bulletin de paie qui lui, doit justifier des sommes réellement perçues par le salarié et donc déclarées aux services fiscaux. Ainsi, il lui demande si le report de cette réintégration aux revenus de 2013 peut être envisagé mais aussi d'apporter des précisions sur ces questions.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 53128 publiée le 23 décembre 2014
    sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Ardennes. effectifs. moyens

    M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de ses agents et de ses allocataires confrontés à une précarité croissante. En effet, dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques, un objectif de 500 millions d'euros d'économies sur les coûts de gestion de la sécurité sociale a été fixé pour 2014. Si cet enjeu implique concrètement une réduction des dépenses de fonctionnement, permise par la montée en charge de la dématérialisation, des mutualisations et des mesures de simplification, il pourrait également se traduire par une diminution des effectifs. Dans cette hypothèse, les plus petites caisses de sécurité sociale verront leurs moyens d'actions diminuer et le cas échéant, ne seront plus en capacité d'assurer leurs missions. Dans un département profondément fragilisé par la crise économique et se situant au 5e rang des départements où le taux de précarité et de population les plus aidées sont les plus forts comme les Ardennes, ces nouvelles restrictions budgétaires risquent de provoquer une dégradation du service public dont les assurés ardennais connaissent déjà les prémices : par la fermeture d'accueils extérieurs du fait du manque d'effectif et par l'allongement des délais de traitement et de paiement de leurs prestations lesquelles représentent pour nombre d'entre eux une part importante, voir l'entièreté, des moyens de subsistance. À cet égard, les personnels de la CPAM des Ardennes s'interrogent logiquement sur ces nouvelles restrictions, sur leurs conséquences sur l'emploi des agents des caisses locales, sur les retards dans le traitement des dossiers des usagers et sur la difficulté d'accès au service que la dématérialisation provoque vis-à-vis d'un nombre important de ces derniers. Aussi, alors que s'ouvrent les négociations sur la future convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche maladie dont découlera le contrat pluriannuel de gestion pour les années 2014-2017, il lui demande de quelle manière elle entend prendre en compte la situation difficile que traversent les Ardennes et ses habitants dans les arbitrages à venir.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52292 publiée le 25 novembre 2014
    justice - tribunaux de grande instance - pôles de l'instruction. Ardennes. perspectives

    M. Christophe Léonard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d'instituer de nouveaux pôles de l'instruction, notamment dans les Ardennes. La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale créait dans les tribunaux de grande instance (TGI) les pôles de l'instruction. Le caractère systématique et obligatoire de cette disposition exigeait la création de 300 postes de juge d'instruction et éloignait les juges de leurs justiciables par la disparition totale de l'instruction dans les 72 TGI ne comportant pas un pôle de l'instruction. L'aspect budgétaire de cette mesure est à l'origine de son report à trois reprises, le plus récent étant lié à l'article 129 de la loi de finance pour 2014 qui diffère son entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Par ailleurs, le Gouvernement a proposé en conseil des ministres le 24 juillet 2013 un nouveau texte qui renforce les droits des justiciables et l'approche contradictoire de l'instruction, assouplit son principe de collégialité systématique et prévoit la possibilité de création de pôles de l'instruction lorsque celle-ci est justifiée par l'activité de la juridiction. Les Ardennes, n'ont pas été retenues par la loi du 5 mars 2007 pour accueillir un pôle de l'instruction et l'ensemble des affaires criminelles ont été transférées à Reims alors qu'avant cette réforme, trois postes de juge d'instruction existaient à Charleville-Mézières. En effet, la délinquance et la criminalité du département justifient de fait totalement la présence de ces trois magistrats auprès du TGI. Sur la seule année 2007, 251 dossiers ont été traités par deux juges d'instruction de Charleville-Mézières auxquels a été adjoint un troisième poste pour faire face à l'affaire criminelle extrêmement importante « Fourniret-Olivier » qui a révélé indubitablement le professionnalisme des magistrats, des greffiers et des avocats. Les contingences budgétaires l'ayant malheureusement emporté sur la qualité judiciaire, la proximité pour les justiciables et la rapidité de traitement des affaires, force est de constater que les affaires criminelles ne reçoivent pas un traitement approprié et accusent retard et « correctionnalisation » tant au niveau départemental que régional. Ainsi, le nombre de dossiers à juger par les cours d'assises du ressort a été diminué par cinq alors que la criminalité n'a pas diminué dans de telles proportions. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour permettre la création d'un nouveau pôle de l'instruction dans les Ardennes.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68911 publiée le 11 novembre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement

    M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole de recherche thérapeutique «Iccarre», mené par l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Ce protocole unique, engagé depuis plus de dix ans, a permis à une centaine de patients séropositifs d'espacer de façon considérable leurs prises médicamenteuses et donc de réduire leur consommation hebdomadaire. Ce traitement limite également les contraintes et les effets secondaires des médicaments, tout en offrant l'avantage d'augmenter la qualité et l'espérance de vie des patients. Par ailleurs, durant ces dix ans, ce protocole a déjà permis à la Sécurité sociale d'économiser 3 millions d'euros. Cependant, malgré la preuve de son efficacité, ce protocole risque de disparaître face au manque de soutien de l'ensemble des institutions médicales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour garantir la pérennité de cette thérapie et rendre cette dernière accessible à toutes les personnes séropositives qui souhaiteraient en bénéficier.

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  • Réponse à la question écrite n° 48720 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - formation continue - professions de santé. développement professionnel continu. mise en place

    M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contraintes administratives auxquels les organismes de formation proposant des programmes aux professionnels de santé sont soumis depuis 2013. En effet, tous les professionnels de santé médicaux et paramédicaux sont concernés par le développement professionnel continu (DPC) qu'ils soient libéraux ou employés dans des établissements ou des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales. Pour satisfaire à leur obligation de DPC, ces professionnels doivent participer chaque année à un programme de DPC mis en oeuvre par "un organisme de DPC » enregistré impérativement par l'organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Or les démarches administratives à effectuer par les organismes de formation pour s'enregistrer sont lourdes et prennent un temps considérable. De plus, l'attente de validation est pénalisante pour ces organismes qui voient les professionnels de santé se tourner vers d'autres structures enregistrées auprès de l'OGDPC et donc en capacité de leur dispenser la formation. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rendre ces démarches d'enregistrement auprès de l'OGDPC plus faciles et plus rapides.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Ardennes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 26/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 11/04/2013
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 11/04/2013 au 05/11/2014

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