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M. François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1966 à La Havane (Cuba)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Catherine Roman
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François-Michel Lambert

Écologiste

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

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  • Question écrite n° 76249 publiée le 24 mars 2015
    agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dangers de la bactérie <em>xylella fastidiosa</em>. Détectée en Italie en octobre 2013 la bactérie <em>xylella fastidiosa</em> est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers, observé dans les Pouilles. Elle cause depuis des ravages importants sur la production agricole. En Italie, 60 000 hectares de paysages ont été dévastés par cette bactérie. <em>Via</em> la contagion italienne, la Corse, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus largement toute l'Europe, sont menacées. La bactérie <em>xylella fastidiosa</em> est nuisible, entre autres, pour les oliviers, les arbres fruitiers, les plantes maraîchères et les vignes. Fortement épidémique, aucun traitement n'existe à ce jour pour traiter cette bactérie. L'alerte avait été lancée à la fin de l'été 2014 par des oléiculteurs corses informés de la situation dans les Pouilles. Face à cette menace réelle qui met en péril le secteur agricole et tout un pan de son économie, il lui demande quelles sont les mesures sanitaires envisagées afin de préserver le patrimoine agricole et environnemental.

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle 2025 « ExpoFrance 2025 : un enjeu de dynamisation des territoires dans la mondialisation », avec la participation de M. Bernard Soulage, vice-président de la région Rhône-Alpes, délégué à l'Europe et aux relations internationales, M. Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Île-de-France, maire de Courcouronnes, M. Edward Arkwright, directeur général adjoint finances et stratégie d'Aéroports de Paris, et M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74978 publiée le 3 mars 2015
    énergie et carburants - chauffage - économies d'énergie. perspectives

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le gaspillage énergétique causé par l'utilisation des convecteurs à régulation mécanique dans 2 000 000 logements en France. Ces logements datant de 1970-1988 chauffés des convecteurs électriques à régulation mécanique, communément appelés aujourd'hui radiateurs « grille-pains », en raison de leur mauvaise performance en termes de surconsommation d'électricité et de confort. Au total, il s'agit de près de 11 millions d'appareils. Le remplacement de ces convecteurs obsolètes par des radiateurs électriques modernes bénéficiant d'une régulation fine, d'une détection de présence et d'ouverture des fenêtres permettrait de réduire de plus que 40 % en moyenne la consommation d'électricité consacrée au chauffage des logements concernés. De plus, ces radiateurs augmenteraient considérablement le confort des habitants. Sans pour autant écarter des solutions plus écologiques et structurantes - tel que le raccordement à des réseaux de chaleurs - qui doivent être privilégiées en particulier lorsqu'il s'agit d'entreprises ou de bâtiments publics, il apparaît indispensable de remplacer ces « grille-pains » par des appareils modernes et sobres dans les meilleurs délais. Or les propriétaires, sont rarement au courant de l'inefficacité de leurs appareils et tendent à garder leurs appareils jusqu'à leur fin de vie. En outre, la plupart des propriétaires hésitent à remplacer leurs convecteurs à cause des coûts élevés que cet investissement unique engendrait. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de favoriser le remplacement des convecteurs par des modèles plus écologiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 73282 publiée le 3 mars 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - sûreté nucléaire. IRSN. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques de restructuration du site de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de la Seyne-sur-Mer qui pourrait être envisagée à la suite du récent rapport de la Cour des comptes dénonçant la gouvernance de l'IRSN. L'IRSN est chargé depuis 1977 du contrôle de la radioactivité et son impact sur la population, les travailleurs et l'environnement dans la rade de Toulon. La présence de huit réacteurs, six sous-marins nucléaires d'attaque, le porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle et un grand nombre de navires à propulsion dans cette zone d'une agglomération de 400 000 personnes soulignent l'importance de la surveillance radiologique dans la rade de Toulon. L'Institut garanti l'indépendance vis-à-vis des résultats de la Marine et la transparence des activités militaires et nucléaires dans la rade de Toulon. De plus, l'activité de recherche scientifique développée par l'Institut entre en synergie avec les autres centres de recherches présents sur le site (Ifremer, CNRS, IRD, SHOM). Aussi, une restructuration - outre le fait qu'elle provoquera une grande incompréhension de la part des citoyens, des élus et des associations de protection de l'environnement - est de nature à perturber l'ensemble des centres de recherches présents sur le site et pourrait remettre en cause la transparence des activités militaires et nucléaires dans la rade de Toulon. Il lui demande comment le Gouvernement compte assurer la pérennité de l'implantation de l'IRSN sur son site actuel de La Seyne-sur-Mer.

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  • Question écrite n° 62421 publiée le 5 août 2014
    signalée le 3 mars 2015
    énergie et carburants - électricité - groupe EON. emploi et activité. Gardanne-Meyreuil

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025. Ces 850 000T /an représentent plus de 20 % de la biomasse bois énergie actuellement mobilisée en France sur de tels projets. L'engagement pour ce projet vaut pour 20 ans, jusqu'en 2035. Cette conversion biomasse est autorisée sans exigence de co-génération qui aurait pu améliorer le rendement énergétique. Celui-ci se limitera à 40 %, alors que la quasi-totalité des autres projets biomasse sont soutenus moyennant une exigence de rendement de plus de 70 %, voire plus de 80 %. Ainsi, pour illustrer le rendement, sur les 120 camions quotidiens nécessaires à l'approvisionnement de la future centrale, 72 chargements de camions seront perdus en fumée et chaleur relâchées dans l'atmosphère. L'efficacité énergétique est l'un des piliers de la future loi pour un nouveau modèle énergétique français. Il interroge la ministre sur la pertinence de consacrer plus de 20 % de la ressource biomasse bois énergie française actuellement disponible pour un projet au rendement si faible, pour les vingt prochaines années, jusqu'en 2035, et ne répondant pas, semble-t-il, aux objectifs de performance énergétique pour 2030 assignés dans la future loi pour un nouveau modèle énergétique français.

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  • Réponse à la question écrite n° 62266 publiée le 3 mars 2015
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - débat public. réglementation

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la légalité du décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Par décret du 23 août 2013, publié au journal officiel du 25 août 2013, il a été déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Or il apparaît qu'aucun débat public préalablement à la publication de ce décret n'a été engagé en violation de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998. Il l'interroge donc sur la légalité du décret du 23 août 2013 et s'il est prévu la tenue d'un débat public.

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  • Question écrite n° 74441 publiée le 24 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - usines d'incinération - Fos-sur-Mer. contrat. modification. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les discussions en cours concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer accueillant les déchets annuels des 18 communes de la communauté d'agglomération de Marseille. La collectivité pourrait verser près de 220 millions d'euros supplémentaires sur les 20 ans du contrat à la filiale de la multinationale espagnole Urbaser, exploitant de l'installation. Cette installation qui a été l'objet d'un incendie en novembre 2013, et qui mettait ainsi en exergue l'obsolescence et la dangerosité de ce choix de gestion des déchets devient une véritable aberration économique et environnementale sur notre territoire. En plus d'ajouter un coût supplémentaire pour la collectivité et donc les citoyens, il serait prévu d'autoriser la filiale d'Urbaser à aller au bout de ses capacités d'incinération pour accueillir des déchets tiers et des déchets hospitaliers. Il serait même envisagé d'ouvrir une troisième ligne de traitement. Alors que s'ouvre une année à enjeu pour l'environnement, et que le Gouvernement souhaite aller dans le sens d'un nouveau mode de développement plus soutenable pour notre pays, il lui demande son avis sur ces possibilités de modifications du contrat concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer et comment le Gouvernement s'assure que ces discussions n'aboutissent pas à un retour en arrière sur les engagements pris en matière de transition énergétique.

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  • Question écrite n° 74440 publiée le 24 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - usines d'incinération - Fos-sur-Mer. contrat. modification. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les discussions en cours concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer accueillant les déchets annuels des 18 communes de la communauté d'agglomération de Marseille. La collectivité pourrait verser près de 220 millions d'euros supplémentaires sur les 20 ans du contrat à la filiale de la multinationale espagnole Urbaser, exploitant de l'installation. Cette installation qui a été l'objet d'un incendie en novembre 2013, et qui mettait ainsi en exergue l'obsolescence et la dangerosité de ce choix de gestion des déchets devient une véritable aberration économique et environnementale sur notre territoire. En plus d' ajouter un coût supplémentaire pour la collectivité et donc les citoyens, il serait prévu d'autoriser la filiale d'Urbaser à aller au bout de ses capacités d'incinération pour accueillir des déchets tiers et des déchets hospitaliers. Il serait même envisagé d'ouvrir une troisième ligne de traitement. Alors que l'on entre dans une année à enjeu pour l'environnement, et que le Gouvernement souhaite aller dans le sens d'un nouveau mode de développement plus soutenable pour notre pays, il lui demande son avis sur ces possibilités de modifications du contrat concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer, et comment le Gouvernement s'assure que ces discussions n'aboutissent pas à un retour en arrière sur les engagements pris en matière de transition énergétique et plus particulièrement en matière d'objectif d'économie circulaire.

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  • Question écrite n° 74391 publiée le 24 février 2015
    automobiles et cycles - pièces et équipements - vente. occasion. fraude. lutte et prévention

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques encourus par les particuliers qui acquièrent des pièces automobiles d'occasion sur les sites internet d'annonces gratuites. En effet, plusieurs réglementations ont été édictées afin de garantir la maintenance des standards de sécurité concernant le démontage et la vente des pièces automobiles d'occasion et d'en confier la charge aux centres VHU agréés. Ainsi, les pièces sont tracées, contrôlées et garanties auprès du consommateur et pour leur bénéfice. Or certaines personnes profitent de l'essor positif de ces sites internet et de l'économie collaborative entre particuliers de bonne foi et qui doit être soutenue pour développer un commerce parallèle de démontage et de revente de pièces de réemploi en violation de la réglementation existante. L'absence de contrôle de ces pièces représente un danger pour le consommateur et pour l'environnement et pénalise <em>in fine</em> les utilisateurs honnêtes de ces sites. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre aux consommateurs d'acquérir sur internet des pièces automobiles d'occasion répondant aux meilleurs standards de sécurité.

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  • Compte rendu de réunion n° 187 - Commission des affaires européennes

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 24235 publiée le 10 février 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'orpaillage illégal en Guyane. Aujourd'hui, en Guyane, l'exploitation aurifère illégale s'est amplifiée avec l'ouverture de fronts d'orpaillage illégal, même au cœur du plus grand espace protégé européen, le Parc amazonien de Guyane. La quantité d'or extrait illégalement chaque année équivaut à plus de 5 fois la production légale. Or cette exploitation aurifère illégale a de graves conséquences environnementales, sociales, sanitaires et économiques catastrophiques. Il est indispensable d'avoir des informations standardisées et rendues publiques sur la problématique de l'orpaillage. En effet, la question de l'orpaillage illégal n'est pas suffisamment décrite, quantifiée, objectivée, et ne permet pas une coopération entre le Gouvernement français, et les États frontaliers pour enrayer ce fléau ! Le WWF demande la création d'un observatoire qui permettra la diffusion des données relatives à l'exploitation illégale des ressources naturelles de Guyane, et qui sera ouvert aux divers acteurs de la société civile. La mise en place d'un observatoire public des pratiques aurifères, permettrait d'objectiver, et de partager, le suivi de ces impacts par étude satellite. Un suivi particulier de l'exploitation aurifère illégale pourra être mené, en comparant zones déforestées (ou linéaires de cours d'eau impactés) et zonage des permis aurifères attribués par Pays. Il lui demande quelles sont les mesures que compte mettre en place le Gouvernement pour la création d'un observatoire.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 62423 publiée le 5 août 2014
    signalée le 3 février 2015
    énergie et carburants - électricité - groupe EON. emploi et activité. Gardanne-Meyreuil

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025. L'approvisionnement 100 % routiers à terme, 120 camions par jour minimum, soit 240 trajets, la combustion de près de 1 million de T/an (850 000 de biomasse bois, et 130 000 T de charbon). Or, ce transport routier et la combustion généreront une pollution atmosphérique notable, en particules fines (PM 10 et 2,5 microns), en NOx, métaux lourds, etc. dans un territoire aux niveaux de pollutions atmosphériques dépassant près de 100 jours par an les seuils d'alerte quant à la santé humaine. Ces dépassements entrainent des centaines de décès prématurés dans l'agglomération d'Aix-Marseille et valent à la France un contentieux européen qui pourrait entraîner des amendes allant jusqu'à 100 000 euros/jour. Il lui demande quels sont les éléments factuels à la connaissance des services de l'État quant aux risques de renforcer la pollution atmosphérique dans ce territoire déjà largement soumis à des niveaux inacceptables.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)

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