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M. François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1966 à La Havane (Cuba)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Catherine Roman
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François-Michel Lambert

Écologiste

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    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

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    Commission du développement durable : Avis sur le projet relatif à la délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Avis sur le projet relatif à la délimitation des régions

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62273 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - lignes - corridor transeuropéen. innovations technologiques. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la requalification capacitaire du tunnel du Mont-Cénis par les innovations technologiques en cours de déploiement dans l'industrie ferroviaire. Le tunnel du Mont-Cenis, rénové et mis en sécurité, a une capacité de 20 millions de tonnes de trafic annuel, correspondant largement au besoin du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Mais la forte pente des rampes d'accès ne garantissent pas une performance, dans les conditions technologiques actuelles, aux trains de fret à tonnage important. Or la nouvelle technologie de trains de fret avec motorisation répartie (dits « wagons auto-moteurs ») permet de faire circuler des trains sur des rampes importantes et de fait requalifie le tunnel du Mont-Cenis pour satisfaire les besoins du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Il lui demande si une étude a été effectuée pour intégrer ces évolutions technologiques quant à la caractérisation du tunnel du Mont-Cenis.

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  • Question écrite n° 62272 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - santé. roches amiantifères. lutte et prévention

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les mesures mises en oeuvre pour protéger les ouvriers des risques d'inhalation de poussière d'amiante lors de la construction du tunnel Lyon-Turin. Les études géologiques font état de zone de roche de classe 3 (« probabilité élevée de roches amiantifères ») sur plusieurs parties du tracé du futur tunnel permettant le passage de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Il souhaite donc savoir quelles mesures sanitaires sont envisagées afin de protéger les ouvriers.

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  • Question écrite n° 62271 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - rentabilité. pertinence

    M. François-Michel Lambert alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les prévisions de croissance manifestement erronées qui ont justifié le projet ferroviaire Lyon-Turin. En effet le projet se fondait sur un tonnage de fret ferroviaire transitant sur cette ligne de 40 millions de tonnes. Or il apparaît que le tonnage transitant en 2011 par les trois accès existants est en réalité de 23,6 millions de tonnes. Pire, il a diminué de 30 % depuis 2000. L'ouverture de deux nouveaux tunnels ferroviaires en Suisse, au Lötschberg et au Saint-Gothard offrira une capacité de 40 millions à 65 millions de tonnes en 2015. Ce qui permet l'écoulement d'une part significative du trafic transitant par le segment alpin, actuellement partiellement détourné par la France. En conséquence, la rentabilité socioéconomique actualisée du projet s'avère désormais négative comme l'a souligné la Cour des comptes dans son référé du 1er août 2012. Il lui demande donc sur quelle prévision de trafic le Gouvernement se fonde-t-il pour justifier la poursuite d'un projet qui en l'état de l'ensemble des études s'avère être un gouffre financier.

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  • Question écrite n° 62270 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - réalisation. rapport. conclusions

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les suites données par le gouvernement au rapport d'Audit rendu par l'inspection des finances et le conseil général des Ponts et Chaussées en février 2003 extrêmement critique sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin. En 2003, l'Assemblée nationale a commandé un audit sur les grandes infrastructures pour voir si celles-ci seraient viables d'un point de vue socio-économique. L'audit demandé à l'Inspection générale des Finances et au Conseil général des Ponts et Chaussées consiste, comme l'indique clairement la lettre de mission, à préciser le coût et l'état d'avancement des grands projets d'infrastructures de transports terrestres, à apprécier leur intérêt socio-économique à partir des études menées à ce jour, et à évaluer les enjeux qu'elles peuvent représenter pour la politique européenne des transports, la sécurité routière, l'environnement, l'aménagement et le développement durable du territoire. Concernant le projet ferroviaire Lyon-Turin, le rapport d'audit s'avère extrêmement critique indiquant notamment que « les études socio-économiques sont loin de démontrer l'intérêt du projet pour la collectivité » et que « les indicateurs de l'intérêt socio-économique du projet étaient mauvais, ce qui tient notamment à l'ampleur considérable des investissements nécessaires à sa réalisation ». Il est à souligner que ce rapport d'audit se fondait en 2003 sur une prévision d'augmentation d'un minimum de 50 % du trafic de fret entre 1999 et 2009. Or, les chiffres actuels font état d'une diminution de 30 % depuis 2000. Par conséquent, la nouvelle ligne Lyon-Turin qui ne se justifiait pas en 2003 avec des prévisions de trafic à la hausse, va en réalité s'avérer dramatique d'un point de vue socioéconomique en raison de la diminution du trafic. Il souhaiterait donc s'avoir comment les critiques du rapport d'audit ont bien été prises en compte par le Gouvernement et quelles sont les réponses qui ont été apportées.

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  • Question écrite n° 62269 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - gabarit du tunnel. corridor transeuropéen

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le gabarit du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Dans son courrier en date du 28 octobre 2013, Hubert du Mesnil, Président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire SAS, indique que « [la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin] permettra d'établir entre Lyon et Turin une autoroute ferroviaire dite « à grand gabarit », du type de celle du tunnel sous la Manche : jusqu'à 4,20 m de hauteur, les poids-lourds accèderont directement au service, sans que cela ne nécessite de wagons spéciaux ou d'opération complexe pour le chargement ou le déchargement comme c'est le cas actuellement ». Or le tunnel Lyon-Turin y est présenté comme le maillon central du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Il est peu probable que les 5 000 km de ce corridor soient requalifiés en « grand gabarit » et resteraient de fait dans un gabarit inférieur. Il l'interroge sur l'intérêt de construire un tunnel à « grand gabarit », alors qu'il existe à proximité un tunnel en activité et disponible, aux caractéristiques identiques, voire supérieures, à celles du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev.

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  • Question écrite n° 62268 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - gabarit du tunnel

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le gabarit du tunnel Lyon-Turin et des voies d'accès. Dans son courrier en date du 28 octobre 2013, Hubert du Mesnil, Président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire SAS indique que « [la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin] permettra d'établir entre Lyon et Turin une autoroute ferroviaire dite « à grand gabarit », du type de celle existant au tunnel sous la Manche : jusqu'à 4,20 m de hauteur, les poids-lourds accèderont directement au service, sans que cela ne nécessite de wagons spéciaux ou d'opération complexe pour le chargement ou le déchargement comme c'est le cas actuellement ». Il fait référence au tunnel sous la Manche, tunnel en gabarit dit « C ». Or seule la portion sous-marine de l'axe est en gabarit C. Les voies d'accès sont en gabarit plus restreint. Il l'interroge sur le type de gabarit prévu pour le tunnel Lyon-Turin, et de préciser quelle est la portion ferroviaire qui serait en gabarit C comme annoncé par le Président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire SAS.

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  • Question écrite n° 62267 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - financement. organisations criminelles. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les possibles infiltrations du chantier Lyon-Turin par des organisations criminelles. Selon le journal l'Officiel des transporteurs, en décembre 2011 les carabiniers italiens ont dressé un inventaire des entreprises en contact avec la 'Ndrangheta, la mafia calabraise. Il apparaît que certaines sociétés qui ont obtenu des marchés avec Lyon-Turin Ferroviaire, qui réalise les travaux de reconnaissance du projet, figurent sur cette liste. Par ailleurs l'eurodéputée allemande Sabine Wils a posé une question écrite au commissaire européen chargé des Transports, Slim Kallas, le 18 octobre 2013, faisant état de possibles liens entre certaines sociétés et des organisations criminelles italiennes. Il lui demande quels dispositifs sont envisagés pour que les financements consacrés à ce projet - 26 milliards d'euros - ne viennent pas alimenter des organisations criminelles.

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  • Question écrite n° 62266 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - débat public. réglementation

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la légalité du décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Par décret du 23 août 2013, publié au journal officiel du 25 août 2013, il a été déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Or il apparaît qu'aucun débat public préalablement à la publication de ce décret n'a été engagé en violation de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998. Il l'interroge donc sur la légalité du décret du 23 août 2013 et s'il est prévu la tenue d'un débat public.

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  • Question écrite n° 62265 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - coûts. financement. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'actualisation du coût du projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin. En effet, comme l'a indiqué la Cour des comptes dans son référé du 1er août 2012, les coûts de ce projet n'ont cessé d'augmenter sans qu'ils n'aient été définitivement arrêtés encore à ce jour. Ainsi de 12 milliards d'euros en 2002, les coûts ont dérapé à plus de 20 milliards d'euros en 2009, puis à 24 milliards d'euros, voire 26,1 milliards d'euros selon dernières données communiquées par la direction générale du Trésor. Les coûts ont donc plus que doublé en 10 ans sans qu'aucune assurance crédible n'ait été donnée que cela ne continue pas ainsi. Aussi, il lui demande d'engager une évaluation indépendante afin de fixer une prévision réaliste et de lui indiquer quels sont les moyens de financement précis de ces coûts et quelle proportion sera supportée par l'État.

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  • Question écrite n° 62264 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - Cour des comptes. critiques. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les suites données par le Gouvernement au référé de la Cour des comptes du 1er août 2012 extrêmement critique sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin. En effet la Cour des comptes a adressé au Premier ministre un référé qui dénonce expressément : un pilotage insuffisant car ne répondant « pas aux exigences de rigueur nécessaires dans la conduite d'un projet d'infrastructure de cette ampleur et de cette complexité » ; un projet disproportionné alors même que « d'autres solutions techniques alternatives moins coûteuses ont été écartées sans avoir toutes été complètement explorées de façon approfondie » ; « des coûts prévisionnels en forte augmentation », « une rentabilité socioéconomique négative », « un financement non défini » et ce dans un contexte « de prévisions de trafic revues fortement à la baisse ». Il souhaiterait donc savoir comment les critiques de la Cour des comptes ont été prises en compte par le Gouvernement et quelles sont les réponses qui ont été apportées.

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  • Question écrite n° 62257 publiée le 29 juillet 2014
    transports - politique des transports - infrastructures. sud-est

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'opportunité d'un débat public sur les traversées alpines. En 2006, le Gouvernement avait lancé un débat public sur les transports dans la Vallée du Rhône et l'Arc Languedocien (dénommé VRAL). Ce débat a permis d'aborder l'ensemble des enjeux en termes de transports et d'infrastructures entre Lyon et la côte méditerranéenne de Cerbère à Marseille. De ce débat il a été maintes fois mentionné l'absence de prise en compte des enjeux dans le sud-est de la France, et notamment la côte provençale et côte d'Azur (propos notamment de Michel Vauzelle, Président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Un débat public, d'une durée de 4 à 6 mois, abordant l'ensemble des traversées alpines, et enjeux d'échanges, depuis le lac Léman, jusqu'à la Méditerranée, permettrait de hiérarchiser les enjeux et priorités en vue de la programmation d'infrastructures à venir dans le sud-est de la France (Tunnel Lyon-Turin, ligne nouvelle entre Nice et Vintimille, Autoroutes de la Mer entre Espagne-France-Italie, tunnel du Montgenèvre, etc.). Il lui demande son avis sur la nécessité de compléter le débat public VRAL de 2006, par un débat public « Traversées Alpines ».

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 59628 publiée le 8 juillet 2014
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. matériel minier. Guyane

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les suites de la saisie des pelles mécaniques de marque Hitachi sur le territoire guyanais. En effet, en réponse à sa question écrite n° 36315, il lui a indiqué qu'une enquête judiciaire était en cours concernant une éventuelle infraction à la réglementation concernant les émissions polluantes et qu'à ce titre, « les pelles mécaniques ont été saisies et sont sous scellés judiciaires ». Il lui demande donc à quel stade en est l'enquête judiciaire et combien de pelles mécaniques ont été effectivement saisies, étant précisé qu'il s'agit à l'origine d'un lot de vingt pelles mécaniques.

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  • Question écrite n° 59624 publiée le 8 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. permis d'exploitation. société Rexma

    M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les avancées de l'enquête relative à la falsification du rapport d'étude conduite dans le cadre de l'attribution du permis d'exploitation accordé le 3 mai 2012 à la société Rexma sur le site aurifère de Saül en Guyane (« permis limonade »). En effet, selon les termes de sa réponse à sa question écrite n° 35846 posée le 13 août 2013, le préfet de Guyane a été informé de l'ouverture par le parquet de la Guyane d'une enquête judicaire relative à la falsification du rapport d'étude Ecobois par société Rexma, rapport sur le fondement duquel a notamment été conduite la procédure d'enquête publique, puis prise la décision administrative délivrant le permis d'exploitation limonade. À la suite de l'ouverture de cette enquête, demande a été faite au préfet de Guyane de sursoir à la délivrance de l'autorisation de travaux le 16 août 2013 par le ministère du redressement productif. Il a indiqué que « si les faits reprochés à la société étaient établis par la justice, l'État serait conduit à retirer sans délai le permis d'exploitation ». Il l'interroge sur les éléments dont il dispose concernant la confirmation ou le retrait dudit permis.

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  • Question écrite n° 59053 publiée le 8 juillet 2014
    automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. handicapés. accès

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet des difficultés engendrées par la réglementation applicable au stationnement pour les personnes à mobilité réduite conductrices de véhicule électrique. Le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 et l'arrêté du 15 janvier 2007, définissent les caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics. Les dimensions appliquées aujourd'hui aux places de parking équipées de bornes de recharge de véhicules électriques rendent inaccessibles ces infrastructures aux personnes à mobilité réduite. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de permettre l'accès universel aux emplacements concernés.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Gardanne, Bouches-du-Rhône

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
          • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)

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