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M. François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1966 à La Havane (Cuba)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Catherine Roman
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François-Michel Lambert

Écologiste

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  • Séance publique

    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)Voir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 58479 publiée le 1 juillet 2014
    signalée le 30 septembre 2014
    énergie et carburants - gaz - gaz de charbon. Gardanne. permis d'exploitation. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande de prorogation du permis d'exploration de gaz de charbon, dit « permis de Gardanne », par la société australienne EGL. Ce permis couvre 365 km² et 19 communes. Le Gouvernement dans la future loi de transition énergétique vise à diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050, diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles et réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Or on sait en effet que le méthane est un gaz dont la capacité à créer un effet de serre est vingt-six fois plus forte que celle du CO2. Il serait donc suicidaire de se lancer dans l'exploitation des gaz de charbon et gaz de schiste qui dégage énormément de méthane. Cependant la prolongation du permis Gaz de Gardanne est toujours en cours d'instruction. Il lui demande si elle envisage d'abroger le permis et de rendre public toutes les informations concernant l'instruction de ce permis, notamment à travers la mise à jour du site internet du ministère.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 42485 publiée le 23 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rôle joué par l'État dans l'exécution du contrat de partenariat public-privé conclu avec la société Ecomouv relatif à la collecte de l'écotaxe. Aux termes de ce contrat, il serait prévu que la société Ecomouv bénéficie du service des douanes pour poursuivre et arrêter les contrevenants. Par conséquent, les tâches les plus coûteuses seront à la charge de l'État et bénéficieront directement à une société commerciale privée sans qu'il ne semble que les services de l'État ne lui soient refacturés par la suite. En outre, il convient de rappeler que cette société commerciale privée va percevoir l'impôt et pourra prononcer des amendes, ce qui n'a jamais été fait depuis l'abolition des fermiers généraux par la révolution de 1789. La confusion des genres sus-évoquée démontre l'incongruité de faire appel à une société privée pour recouvrir l'impôt. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer qui a décidé de recourir à de telles modalités de partenariat et pour quelles raisons.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Réponse à la question écrite n° 48085 publiée le 2 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. portiques. données collectées. avis de la CNIL. perspectives

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le risque d'atteintes graves aux libertés individuelles engendré par les portiques écotaxe. La collecte de l'écotaxe poids-lourds se traduit par la remise d'un équipement embarqué qui enregistre les données de géolocalisation. Il s'agit concrètement d'un boitier composé d'un traceur GPS et d'un émetteur radio. Seul ce boîtier permet de collecter l'écotaxe en déterminant, en temps réel, le franchissement d'un point de tarification et en calculant le montant de l'écotaxe due. Contrairement aux idées reçues, les portiques ne servent donc pas à collecter l'écotaxe mais seulement à contrôler que les poids lourds sont bien équipés dudit boîtier, ainsi que l'a récemment indiqué le vice-président d'Ecomouv' dans un entretien donné au journal le <em>Télégramme</em>. Or ces portiques sont gravement attentatoires aux libertés publiques ainsi que l'a jugé la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans sa délibération n° 2013-038 du 14 février 2013 aux termes de laquelle elle demandait « la suspension immédiate du dispositif » car tous les véhicules, même légers et de particuliers, sont filmés et photographiés par les portiques, « qu'ils soient ou non assujettis à la taxe ». Ce dernier point est d'autant plus inquiétant, que le contrat de partenariat stipule que la société Ecomouv, qui contrôle les portiques, peut être cédée dans les deux ans à n'importe quel fonds d'investissement, même étranger, sans que l'État ne puisse s'y opposer. En d'autres termes, les données concernant l'ensemble des usagers de la route pourront être collectées et conservées par une société étrangère. Il lui demande ce que le Gouvernement a prévu pour tenir compte de l'avis de la CNIL.

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  • Réponse à la question écrite n° 42483 publiée le 26 août 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de passation du contrat de partenariat public-privé avec la société Ecomouv relatif à la collecte de l'écotaxe Au moment de l'émission de l'appel d'offre, il aurait été envisagé un contrat d'une durée de dix ans, durée sur le fondement de laquelle les différents candidats ont préparé leur dossier. Le contrat qui a finalement été signé stipule une durée de treize ans et trois mois. De ce fait, la société Ecomouv va recevoir de l'État 3,2 milliards d'euros au lieu des 2,4 milliards initialement prévus. Il lui demande si cette modification de la durée du contrat en cours de procédure n'est pas une cause de nullité du contrat, si cette modification a été faite de manière transparente à l'égard des autres candidats, quelle est la raison de cette modification soudaine et par qui a-t-elle été décidée.

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  • Réponse à la question écrite n° 57876 publiée le 19 août 2014
    élevage - bovins - troupeaux allaitants. primes. éligibilité

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'éligibilité à la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) pour les éleveurs. En effet, l'annonce par le Président de la République le 2 octobre 2013 du cadre général de la politique agricole commune 2014-2020 modifie ces critères dans le sens d'une hausse du taux de productivité minimum requis pour bénéficier de la PMTVA. Un taux de 0,8 veau/vache sur 15 mois est désormais attendu. Or ce taux ne semble pas adapté à des conditions d'élevage propices à la préservation de la biodiversité telles qu'elles sont notamment pratiquées en Camargue, risquant ainsi de pénaliser les éleveurs locaux. Un seuil de 0,6 veau/vache sur 15 mois serait plus adéquat à de telles pratiques d'élevage locales. Il lui demande s'il envisage d'abaisser ce taux afin de permettre des modes d'élevage tels que le pratiquent les éleveurs bovins de la filière des Bouches du Rhône.

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  • Question écrite n° 62424 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - électricité - groupe EON. emploi et activité. Gardanne-Meyreuil

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet bénéficiera d'une aide publique, <em>via</em> le rachat de l'électricité, de l'ordre de 100 millions d'euros/an, près de 2 milliards d'aides CSPE au bout de 20 ans. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025, couvrant pas moins de 6 régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Rhône-Alpes et Bourgogne. Un tel projet peut déstabiliser toute une économie actuellement adossée aux ressources bois disponibles. Ainsi en région Provence-Alpes-Côte d'Azur la papeterie de Tarascon, Fibre Excellence, a besoin d'un approvisionnement bois de 1,2 millions T/an à prix stabilisé. À Pierrelatte dans le rayon d’approvisionnement de la centrale de Gardanne, la centrale bois énergie nécessite un approvisionnement de 150 000 T/an. Dans toutes les régions nombre de projets de quelques milliers de tonnes se sentent fragilisés par l'arrivée de ce nouvel utilisateur que représente Eon Gardanne avec ses 850 000 T/an et ses subventions permettant des prix d'achat plus élevés. Il lui demande de préciser comment l'État contrôlera le plan d'approvisionnement du groupe Eon pour garantir la disponibilité de la ressource bois à un prix accessible pour tous les autres utilisateurs actuels et futurs, jusqu'en 2025 terme du contrat CRE4, que ce soit dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Rhône-Alpes et Bourgogne.

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  • Question écrite n° 62423 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - électricité - groupe EON. emploi et activité. Gardanne-Meyreuil

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025. L'approvisionnement 100 % routiers à terme, 120 camions par jour minimum, soit 240 trajets, la combustion de près de 1 million de T/an (850 000 de biomasse bois, et 130 000 T de charbon). Or, ce transport routier et la combustion généreront une pollution atmosphérique notable, en particules fines (PM 10 et 2,5 microns), en NOx, métaux lourds, etc. dans un territoire aux niveaux de pollutions atmosphériques dépassant près de 100 jours par an les seuils d'alerte quant à la santé humaine. Ces dépassements entrainent des centaines de décès prématurés dans l'agglomération d'Aix-Marseille et valent à la France un contentieux européen qui pourrait entraîner des amendes allant jusqu'à 100 000 euros/jour. Il lui demande quels sont les éléments factuels à la connaissance des services de l'État quant aux risques de renforcer la pollution atmosphérique dans ce territoire déjà largement soumis à des niveaux inacceptables.

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  • Question écrite n° 62422 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - électricité - groupe EON. emploi et activité. Gardanne-Meyreuil

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025. S'y rajoute 130 000 T/an de charbon. Eon porteur du projet, annonce un gain en CO2 de plusieurs centaines de milliers de tonnes de CO2. Or, aux vues du rendement qui se limitera à 40 %, au plan d'approvisionnement par la route, dans un rayon de 400 km, il semblerait que la performance en termes de rejets de gaz à effet de serre soit très faible, voire négative. La réduction de gaz à effet de serre dans notre modèle énergétique est l'un des piliers de la future loi pour un nouveau modèle énergétique français. À l'heure où le Gouvernement assigne des objectifs ambitieux de 40 % de réduction de gaz à effet de serre pour 2030 au niveau national, ce projet nous engage pour les vingt prochaines années, jusqu'en 2035. Il interroge la ministre sur la réalité d'une telle affirmation d'Eon quant aux gains en termes de CO2 de cette conversion, notamment en prenant en compte la totalité de la chaîne, depuis la coupe du bois jusqu'à l'évacuation des cendres, en passant par le transport et le rendement énergétique, et quels moyens l'État peut mettre en œuvre pour une étude contradictoire quant à ces affirmations d'Eon.

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  • Question écrite n° 62421 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - électricité - groupe EON. emploi et activité. Gardanne-Meyreuil

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025. Ces 850 000T /an représentent plus de 20 % de la biomasse bois énergie actuellement mobilisée en France sur de tels projets. L'engagement pour ce projet vaut pour 20 ans, jusqu'en 2035. Cette conversion biomasse est autorisée sans exigence de co-génération qui aurait pu améliorer le rendement énergétique. Celui-ci se limitera à 40 %, alors que la quasi-totalité des autres projets biomasse sont soutenus moyennant une exigence de rendement de plus de 70 %, voire plus de 80 %. Ainsi, pour illustrer le rendement, sur les 120 camions quotidiens nécessaires à l'approvisionnement de la future centrale, 72 chargements de camions seront perdus en fumée et chaleur relâchées dans l'atmosphère. L'efficacité énergétique est l'un des piliers de la future loi pour un nouveau modèle énergétique français. Il interroge la ministre sur la pertinence de consacrer plus de 20 % de la ressource biomasse bois énergie française actuellement disponible pour un projet au rendement si faible, pour les vingt prochaines années, jusqu'en 2035, et ne répondant pas, semble-t-il, aux objectifs de performance énergétique pour 2030 assignés dans la future loi pour un nouveau modèle énergétique français.

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  • Question écrite n° 62420 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - électricité - groupe EON. emploi et activité. Gardanne-Meyreuil

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025, et couvrant pas moins de 6 régions françaises (Provence-Alpes Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Rhône-Alpes et Bourgogne) Un tel projet peut déstabiliser une biodiversité rare dans la région méditerranéenne, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur étant même la première région de France continentale en nombre d'espèces et d'habitats. C'est ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est celle qui comporte le plus grand nombre de parcs, nationaux, régionaux et réserves naturelles. Au moment où la loi "Biodiversité" est en cours d'examen par le Parlement, il lui demande si face à un tel projet, une étude d'impact sur la biodiversité et les milieux naturels doit être demandées au détenteur de l'autorisation de conversion.

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  • Question écrite n° 62419 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - électricité - groupe EON. emploi et activité. Gardanne-Meyreuil

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet bénéficiera d'une aide publique, <em>via</em> le rachat de l'électricité, de l'ordre de 100 millions d'euros/an, près de 2 milliards d'aides CSPE au bout de 20 ans. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025. Un tel projet peut déstabiliser une biodiversité rare dans la région méditerranéenne, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur étant même la 1ère région de France continentale en nombre d'espèces et d'habitats. C'est ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est celle qui comporte le plus grand nombre de parcs, nationaux, régionaux et réserves naturelles. Il lui demande de préciser quelles sont les garanties apportées par le groupe Eon pour préserver la biodiversité unique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que les régions d'approvisionnements envisagées que sont le Languedoc-Roussillon, le Midi-Pyrénées, l'Auvergne, Rhône-Alpes et la Bourgogne.

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  • Question écrite n° 62273 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - lignes - corridor transeuropéen. innovations technologiques. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la requalification capacitaire du tunnel du Mont-Cénis par les innovations technologiques en cours de déploiement dans l'industrie ferroviaire. Le tunnel du Mont-Cenis, rénové et mis en sécurité, a une capacité de 20 millions de tonnes de trafic annuel, correspondant largement au besoin du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Mais la forte pente des rampes d'accès ne garantissent pas une performance, dans les conditions technologiques actuelles, aux trains de fret à tonnage important. Or la nouvelle technologie de trains de fret avec motorisation répartie (dits « wagons auto-moteurs ») permet de faire circuler des trains sur des rampes importantes et de fait requalifie le tunnel du Mont-Cenis pour satisfaire les besoins du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Il lui demande si une étude a été effectuée pour intégrer ces évolutions technologiques quant à la caractérisation du tunnel du Mont-Cenis.

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  • Question écrite n° 62272 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - santé. roches amiantifères. lutte et prévention

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les mesures mises en oeuvre pour protéger les ouvriers des risques d'inhalation de poussière d'amiante lors de la construction du tunnel Lyon-Turin. Les études géologiques font état de zone de roche de classe 3 (« probabilité élevée de roches amiantifères ») sur plusieurs parties du tracé du futur tunnel permettant le passage de la ligne ferroviaire Lyon-Turin. Il souhaite donc savoir quelles mesures sanitaires sont envisagées afin de protéger les ouvriers.

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  • Question écrite n° 62271 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - rentabilité. pertinence

    M. François-Michel Lambert alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les prévisions de croissance manifestement erronées qui ont justifié le projet ferroviaire Lyon-Turin. En effet le projet se fondait sur un tonnage de fret ferroviaire transitant sur cette ligne de 40 millions de tonnes. Or il apparaît que le tonnage transitant en 2011 par les trois accès existants est en réalité de 23,6 millions de tonnes. Pire, il a diminué de 30 % depuis 2000. L'ouverture de deux nouveaux tunnels ferroviaires en Suisse, au Lötschberg et au Saint-Gothard offrira une capacité de 40 millions à 65 millions de tonnes en 2015. Ce qui permet l'écoulement d'une part significative du trafic transitant par le segment alpin, actuellement partiellement détourné par la France. En conséquence, la rentabilité socioéconomique actualisée du projet s'avère désormais négative comme l'a souligné la Cour des comptes dans son référé du 1er août 2012. Il lui demande donc sur quelle prévision de trafic le Gouvernement se fonde-t-il pour justifier la poursuite d'un projet qui en l'état de l'ensemble des études s'avère être un gouffre financier.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Gardanne, Bouches-du-Rhône

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
          • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)

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