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M. François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1966 à La Havane (Cuba)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Catherine Roman
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François-Michel Lambert

Écologiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

  • Commission

    Commission du développement durable : Avis sur le projet relatif à la délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Avis sur le projet relatif à la délimitation des régions

  • Commission

    Commission du développement durable : Mme Marylise Lebranchu, sur la réforme territorialeVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Mme Marylise Lebranchu, sur la réforme territoriale

  • Toutes les vidéos de François-Michel Lambert
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 59628 publiée le 8 juillet 2014
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. matériel minier. Guyane

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les suites de la saisie des pelles mécaniques de marque Hitachi sur le territoire guyanais. En effet, en réponse à sa question écrite n° 36315, il lui a indiqué qu'une enquête judiciaire était en cours concernant une éventuelle infraction à la réglementation concernant les émissions polluantes et qu'à ce titre, « les pelles mécaniques ont été saisies et sont sous scellés judiciaires ». Il lui demande donc à quel stade en est l'enquête judiciaire et combien de pelles mécaniques ont été effectivement saisies, étant précisé qu'il s'agit à l'origine d'un lot de vingt pelles mécaniques.

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  • Question écrite n° 59624 publiée le 8 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. permis d'exploitation. société Rexma

    M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les avancées de l'enquête relative à la falsification du rapport d'étude conduite dans le cadre de l'attribution du permis d'exploitation accordé le 3 mai 2012 à la société Rexma sur le site aurifère de Saül en Guyane (« permis limonade »). En effet, selon les termes de sa réponse à sa question écrite n° 35846 posée le 13 août 2013, le préfet de Guyane a été informé de l'ouverture par le parquet de la Guyane d'une enquête judicaire relative à la falsification du rapport d'étude Ecobois par société Rexma, rapport sur le fondement duquel a notamment été conduite la procédure d'enquête publique, puis prise la décision administrative délivrant le permis d'exploitation limonade. À la suite de l'ouverture de cette enquête, demande a été faite au préfet de Guyane de sursoir à la délivrance de l'autorisation de travaux le 16 août 2013 par le ministère du redressement productif. Il a indiqué que « si les faits reprochés à la société étaient établis par la justice, l'État serait conduit à retirer sans délai le permis d'exploitation ». Il l'interroge sur les éléments dont il dispose concernant la confirmation ou le retrait dudit permis.

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  • Question écrite n° 59053 publiée le 8 juillet 2014
    automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. handicapés. accès

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet des difficultés engendrées par la réglementation applicable au stationnement pour les personnes à mobilité réduite conductrices de véhicule électrique. Le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 et l'arrêté du 15 janvier 2007, définissent les caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics. Les dimensions appliquées aujourd'hui aux places de parking équipées de bornes de recharge de véhicules électriques rendent inaccessibles ces infrastructures aux personnes à mobilité réduite. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de permettre l'accès universel aux emplacements concernés.

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 58479 publiée le 1 juillet 2014
    énergie et carburants - gaz - gaz de charbon. Gardanne. permis d'exploitation. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande de prorogation du permis d'exploration de gaz de charbon, dit « permis de Gardanne », par la société australienne EGL. Ce permis couvre 365 km² et 19 communes. Le Gouvernement dans la future loi de transition énergétique vise à diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050, diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles et réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Or on sait en effet que le méthane est un gaz dont la capacité à créer un effet de serre est vingt-six fois plus forte que celle du CO2. Il serait donc suicidaire de se lancer dans l'exploitation des gaz de charbon et gaz de schiste qui dégage énormément de méthane. Cependant la prolongation du permis Gaz de Gardanne est toujours en cours d'instruction. Il lui demande si elle envisage d'abroger le permis et de rendre public toutes les informations concernant l'instruction de ce permis, notamment à travers la mise à jour du site internet du ministère.

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  • Question écrite n° 57837 publiée le 24 juin 2014
    culture - langues régionales - promotion. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intégration du provençal dans la charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui doit être ratifiée prochainement. Il convient de saluer la direction prise par le Gouvernement en faveur des langues régionales. Toutefois, des inquiétudes existent, notamment relayées par le Collectif Prouvènço (collectif provençal), quant à la l'inscription du provençal dans le répertoire des langues régionales reconnues. Or il apparaît que le provençal appartient pleinement au patrimoine linguistique et culturel français. Il est pratiqué par de nombreux acteurs locaux, à travers la vie sociale et associative, la littérature, mais aussi l'éducation, celui-ci étant enseigné tant par les établissements public que privé. Frédéric Mistral, grand écrivain provençal, s'est même vu décerné le prix de Nobel de littérature en 1904 pour un magnifique poème intitulé Mireille (Mirèio) rédigé en provençal. Le provençal s'inscrit donc pleinement dans la définition de la Charte Européenne reconnaissant comme langue régionale « les langues pratiquées traditionnellement sur un territoire d'un État par des ressortissants de cet État qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population de l'État ; et différentes de la (des) langue(s) officielle(s) de cet État ». Aussi, souhaiterait-il savoir si le provençal sera bien considéré comme une langue à part entière par la charte européenne des langues régionales ou minoritaires lors de la mise en application de cette dernière.

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  • Réponse à la question écrite n° 55582 publiée le 1 juillet 2014
    animaux - protection - espèces menacées. aigle de Bonelli. braconnage. lutte et prévention

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nombre inquiétant d'actes de braconnage dont sont victimes les espèces protégées d'oiseaux, et notamment l'aigle de Bonelli ou le héron cendré dans les Bouches-du-Rhône. En effet, très récemment un héron cendré a été victime d'un acte de braconnage. Une enquête de police a été ouverte, mais selon les coupures de presse, tout porte à croire que l'auteur des coups de feu serait un membre du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône. De plus, il semblerait qu'un jeune aigle de Bonelli a été abattu sur la commune de Saint-Martin-de-Crau en 2009. En 2010 une femelle adulte et son petit ont été retrouvés empoisonnés au carbofuran sur la Sainte-Victoire. En décembre 2013, un jeune aigle de Bonelli a été tué par des coups de fusil dans le parc naturel régional des Alpilles (Bouches-du-Rhône). Concernant ce dernier cas de braconnage, le parc naturel régional des Alpilles, le conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'azur (CEN PACA) et la commune de Saint-Rémy-de-Provence ont déposé une plainte contre X. Le groupement d'intérêt de cynégétique (GIC) des Alpilles et la ligue pour la protection des oiseaux de Provence-Alpes-Côte d'azur (LPO PACA) ont fermement condamné cet acte de braconnage. Toutefois, il semblerait que ces plaintes aient été classées sans suite. La population des aigles de Bonelli a dangereusement diminué ces dernières années. Certaines mesures ont été prises, notamment à travers le plan national d'actions aigle de Bonelli dont le renouvellement a été validé à l'automne 2013 par le ministère en charge de l'environnement. En outre, un programme européen « <em>Life</em> des Alpilles » est en cours depuis juillet 2013, qui a pour objectif de permettre une cohabitation entre activités humaines et biodiversité et qu'il faut saluer et encourager. Mais ces mesures restent malheureusement insuffisantes et n'apparaissent pas assez ciblées. Pour ces raisons, il lui demande si des mesures complémentaires seront prises afin de maintenir la biodiversité dans le site des Alpilles et surtout de protéger les espèces d'oiseaux menacées par le braconnage.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Question écrite n° 58024 publiée le 24 juin 2014
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. François-Michel Lambert alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés d'accès aux espaces publics des personnes déficientes visuelles accompagnées d'un chien guide. En effet, une récente étude conduite par l'Association nationale des maîtres de chiens guides d'aveugles et la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugle, remise au Sénat le 30 avril 2014, met en lumière des constats alarmants : 26,4 % des lieux publics testés ne seraient pas accessibles aux personnes déficients visuels accompagnées d'un chien guide ; de nombreux lieux refusant même l'entrée, notamment dans les Bouches-du-Rhône (13). Pourtant, l'article 54 de la loi du 11 février 2005 prévoit une sanction allant de 150 à 450 euros en cas de refus d'accès à un chien-guide. Néanmoins, cette étude apporte certains éléments encourageant en ce qu'elle indique que 80 % des lieux ayant été qualifiés de difficile d'accès lors de la précédente enquête en 2013, ont désormais été aménagés pour permettre cet accès. Cela démontre que la sensibilisation porte ses fruits et qu'il existe un fort potentiel d'amélioration de la situation. Ainsi, il lui demande quelles dispositions sont prévues - dispositions pédagogiques, campagnes de sensibilisation, plan d'application des sanctions - pour que la loi de 2005 soit appliquée de façon égale, et que cessent ces discriminations.

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  • Question écrite n° 57876 publiée le 24 juin 2014
    élevage - bovins - troupeaux allaitants. primes. éligibilité

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'éligibilité à la Prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) pour les éleveurs. En effet, l'annonce par le Président de la République le 2 octobre 2013 du cadre général de la politique agricole commune 2014-2020 modifie ces critères dans le sens d'une hausse du taux de productivité minimum requis pour bénéficier de la PMTVA. Un taux de 0,8 veau/vache sur 15 mois est désormais attendu. Or ce taux ne semble pas adapté à des conditions d'élevage propices à la préservation de la biodiversité telles qu'elles sont notamment pratiquées en Camargue, risquant ainsi de pénaliser les éleveurs locaux. Un seuil de 0,6 veau/vache sur 15 mois serait plus adéquat à de telles pratiques d'élevage locales. Il lui demande s'il envisage d'abaisser ce taux afin de permettre des modes d'élevage tels que le pratiquent les éleveurs bovins de la filière des Bouches du Rhône.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Gardanne, Bouches-du-Rhône

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
          • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)

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