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M. François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1966 à La Havane (Cuba)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Catherine Roman
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François-Michel Lambert

Écologiste

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 58024 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. François-Michel Lambert alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés d'accès aux espaces publics des personnes déficientes visuelles accompagnées d'un chien guide. En effet, une récente étude conduite par l'Association nationale des maîtres de chiens guides d'aveugles et la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugle, remise au Sénat le 30 avril 2014, met en lumière des constats alarmants : 26,4 % des lieux publics testés ne seraient pas accessibles aux personnes déficients visuels accompagnées d'un chien guide ; de nombreux lieux refusant même l'entrée, notamment dans les Bouches-du-Rhône (13). Pourtant, l'article 54 de la loi du 11 février 2005 prévoit une sanction allant de 150 à 450 euros en cas de refus d'accès à un chien-guide. Néanmoins, cette étude apporte certains éléments encourageant en ce qu'elle indique que 80 % des lieux ayant été qualifiés de difficile d'accès lors de la précédente enquête en 2013, ont désormais été aménagés pour permettre cet accès. Cela démontre que la sensibilisation porte ses fruits et qu'il existe un fort potentiel d'amélioration de la situation. Ainsi, il lui demande quelles dispositions sont prévues - dispositions pédagogiques, campagnes de sensibilisation, plan d'application des sanctions - pour que la loi de 2005 soit appliquée de façon égale, et que cessent ces discriminations.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 70588 publiée le 13 janvier 2015
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - travaux. entreprises liées à la mafia. enquête

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les probables infiltrations du chantier Lyon-Turin par des organisations criminelles. Selon le journal <em>l'Officiel des transporteurs</em>, en décembre 2011 les carabiniers italiens ont dressé un inventaire des entreprises en contact avec la <em>'Ndrangheta</em>, la mafia calabraise. Il apparaît que certaines sociétés qui ont obtenu des marchés avec Lyon-Turin Ferroviaire, qui réalise les travaux de reconnaissance du projet, figurent sur cette liste. Par ailleurs l'eurodéputée allemande Sabine Wils a posé une question écrite au commissaire européen chargé des transports, Slim Kallas, le 18 octobre 2013, faisant état de possibles liens entre certaines sociétés et des organisations criminelles italiennes. Récemment, un reportage télévisée réalisée la journaliste italienne Valentina Parlato explique qu'au moins quatre entreprises liées à la criminalité organisée ont déjà travaillé sur le projet ferroviaire Lyon-Turin. Certaines d'entre elles ont posé les clôtures qui protègent les lieux. Il lui demande quels dispositifs sont et ont été envisagés pour que les financements consacrés à ce projet - 26 milliards d'euros - ne viennent pas alimenter des organisations criminelles reconnues.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62273 publiée le 13 janvier 2015
    transports ferroviaires - lignes - corridor transeuropéen. innovations technologiques. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la requalification capacitaire du tunnel du Mont-Cénis par les innovations technologiques en cours de déploiement dans l'industrie ferroviaire. Le tunnel du Mont-Cenis, rénové et mis en sécurité, a une capacité de 20 millions de tonnes de trafic annuel, correspondant largement au besoin du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Mais la forte pente des rampes d'accès ne garantissent pas une performance, dans les conditions technologiques actuelles, aux trains de fret à tonnage important. Or la nouvelle technologie de trains de fret avec motorisation répartie (dits « wagons auto-moteurs ») permet de faire circuler des trains sur des rampes importantes et de fait requalifie le tunnel du Mont-Cenis pour satisfaire les besoins du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Il lui demande si une étude a été effectuée pour intégrer ces évolutions technologiques quant à la caractérisation du tunnel du Mont-Cenis.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62269 publiée le 13 janvier 2015
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - gabarit du tunnel. corridor transeuropéen

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le gabarit du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Dans son courrier en date du 28 octobre 2013, Hubert du Mesnil, Président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire SAS, indique que « [la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin] permettra d'établir entre Lyon et Turin une autoroute ferroviaire dite « à grand gabarit », du type de celle du tunnel sous la Manche : jusqu'à 4,20 m de hauteur, les poids-lourds accèderont directement au service, sans que cela ne nécessite de wagons spéciaux ou d'opération complexe pour le chargement ou le déchargement comme c'est le cas actuellement ». Or le tunnel Lyon-Turin y est présenté comme le maillon central du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Il est peu probable que les 5 000 km de ce corridor soient requalifiés en « grand gabarit » et resteraient de fait dans un gabarit inférieur. Il l'interroge sur l'intérêt de construire un tunnel à « grand gabarit », alors qu'il existe à proximité un tunnel en activité et disponible, aux caractéristiques identiques, voire supérieures, à celles du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62268 publiée le 13 janvier 2015
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - gabarit du tunnel

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le gabarit du tunnel Lyon-Turin et des voies d'accès. Dans son courrier en date du 28 octobre 2013, Hubert du Mesnil, Président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire SAS indique que « [la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin] permettra d'établir entre Lyon et Turin une autoroute ferroviaire dite « à grand gabarit », du type de celle existant au tunnel sous la Manche : jusqu'à 4,20 m de hauteur, les poids-lourds accèderont directement au service, sans que cela ne nécessite de wagons spéciaux ou d'opération complexe pour le chargement ou le déchargement comme c'est le cas actuellement ». Il fait référence au tunnel sous la Manche, tunnel en gabarit dit « C ». Or seule la portion sous-marine de l'axe est en gabarit C. Les voies d'accès sont en gabarit plus restreint. Il l'interroge sur le type de gabarit prévu pour le tunnel Lyon-Turin, et de préciser quelle est la portion ferroviaire qui serait en gabarit C comme annoncé par le Président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire SAS.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62267 publiée le 23 décembre 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - financement. organisations criminelles. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les possibles infiltrations du chantier Lyon-Turin par des organisations criminelles. Selon le journal l'Officiel des transporteurs, en décembre 2011 les carabiniers italiens ont dressé un inventaire des entreprises en contact avec la 'Ndrangheta, la mafia calabraise. Il apparaît que certaines sociétés qui ont obtenu des marchés avec Lyon-Turin Ferroviaire, qui réalise les travaux de reconnaissance du projet, figurent sur cette liste. Par ailleurs l'eurodéputée allemande Sabine Wils a posé une question écrite au commissaire européen chargé des Transports, Slim Kallas, le 18 octobre 2013, faisant état de possibles liens entre certaines sociétés et des organisations criminelles italiennes. Il lui demande quels dispositifs sont envisagés pour que les financements consacrés à ce projet - 26 milliards d'euros - ne viennent pas alimenter des organisations criminelles.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 62271 publiée le 16 décembre 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - rentabilité. pertinence

    M. François-Michel Lambert alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les prévisions de croissance manifestement erronées qui ont justifié le projet ferroviaire Lyon-Turin. En effet le projet se fondait sur un tonnage de fret ferroviaire transitant sur cette ligne de 40 millions de tonnes. Or il apparaît que le tonnage transitant en 2011 par les trois accès existants est en réalité de 23,6 millions de tonnes. Pire, il a diminué de 30 % depuis 2000. L'ouverture de deux nouveaux tunnels ferroviaires en Suisse, au Lötschberg et au Saint-Gothard offrira une capacité de 40 millions à 65 millions de tonnes en 2015. Ce qui permet l'écoulement d'une part significative du trafic transitant par le segment alpin, actuellement partiellement détourné par la France. En conséquence, la rentabilité socioéconomique actualisée du projet s'avère désormais négative comme l'a souligné la Cour des comptes dans son référé du 1er août 2012. Il lui demande donc sur quelle prévision de trafic le Gouvernement se fonde-t-il pour justifier la poursuite d'un projet qui en l'état de l'ensemble des études s'avère être un gouffre financier.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62270 publiée le 16 décembre 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - réalisation. rapport. conclusions

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les suites données par le gouvernement au rapport d'Audit rendu par l'inspection des finances et le conseil général des Ponts et Chaussées en février 2003 extrêmement critique sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin. En 2003, l'Assemblée nationale a commandé un audit sur les grandes infrastructures pour voir si celles-ci seraient viables d'un point de vue socio-économique. L'audit demandé à l'Inspection générale des Finances et au Conseil général des Ponts et Chaussées consiste, comme l'indique clairement la lettre de mission, à préciser le coût et l'état d'avancement des grands projets d'infrastructures de transports terrestres, à apprécier leur intérêt socio-économique à partir des études menées à ce jour, et à évaluer les enjeux qu'elles peuvent représenter pour la politique européenne des transports, la sécurité routière, l'environnement, l'aménagement et le développement durable du territoire. Concernant le projet ferroviaire Lyon-Turin, le rapport d'audit s'avère extrêmement critique indiquant notamment que « les études socio-économiques sont loin de démontrer l'intérêt du projet pour la collectivité » et que « les indicateurs de l'intérêt socio-économique du projet étaient mauvais, ce qui tient notamment à l'ampleur considérable des investissements nécessaires à sa réalisation ». Il est à souligner que ce rapport d'audit se fondait en 2003 sur une prévision d'augmentation d'un minimum de 50 % du trafic de fret entre 1999 et 2009. Or, les chiffres actuels font état d'une diminution de 30 % depuis 2000. Par conséquent, la nouvelle ligne Lyon-Turin qui ne se justifiait pas en 2003 avec des prévisions de trafic à la hausse, va en réalité s'avérer dramatique d'un point de vue socioéconomique en raison de la diminution du trafic. Il souhaiterait donc s'avoir comment les critiques du rapport d'audit ont bien été prises en compte par le Gouvernement et quelles sont les réponses qui ont été apportées.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62265 publiée le 16 décembre 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - coûts. financement. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'actualisation du coût du projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin. En effet, comme l'a indiqué la Cour des comptes dans son référé du 1er août 2012, les coûts de ce projet n'ont cessé d'augmenter sans qu'ils n'aient été définitivement arrêtés encore à ce jour. Ainsi de 12 milliards d'euros en 2002, les coûts ont dérapé à plus de 20 milliards d'euros en 2009, puis à 24 milliards d'euros, voire 26,1 milliards d'euros selon dernières données communiquées par la direction générale du Trésor. Les coûts ont donc plus que doublé en 10 ans sans qu'aucune assurance crédible n'ait été donnée que cela ne continue pas ainsi. Aussi, il lui demande d'engager une évaluation indépendante afin de fixer une prévision réaliste et de lui indiquer quels sont les moyens de financement précis de ces coûts et quelle proportion sera supportée par l'État.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62264 publiée le 16 décembre 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - Cour des comptes. critiques. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les suites données par le Gouvernement au référé de la Cour des comptes du 1er août 2012 extrêmement critique sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin. En effet la Cour des comptes a adressé au Premier ministre un référé qui dénonce expressément : un pilotage insuffisant car ne répondant « pas aux exigences de rigueur nécessaires dans la conduite d'un projet d'infrastructure de cette ampleur et de cette complexité » ; un projet disproportionné alors même que « d'autres solutions techniques alternatives moins coûteuses ont été écartées sans avoir toutes été complètement explorées de façon approfondie » ; « des coûts prévisionnels en forte augmentation », « une rentabilité socioéconomique négative », « un financement non défini » et ce dans un contexte « de prévisions de trafic revues fortement à la baisse ». Il souhaiterait donc savoir comment les critiques de la Cour des comptes ont été prises en compte par le Gouvernement et quelles sont les réponses qui ont été apportées.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28164 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - recherche - industrie pétrolière. centre d'essais techniques. mise en oeuvre. Var

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centre d'essais techniques pour l'industrie pétrolière au large du Levant, dont l'ouverture est prévue en 2014. Le projet consiste à mettre en place un observatoire sous-marin pour la conception, la réalisation et les essais sous-marins de nombreux équipements. Il s'agira notamment d'implanter une base sur l'île du Levant visant à tester et maîtriser les méthodes de forage pétrolier en profondeur extrême, avec 2 plateformes d'accueil à moins 1 300 et moins 2 400 mètres. Ce projet se situe au bord du parc national de Port-Cros, classé en zone Natura 2000, et au cœur du sanctuaire international Pelagos pour la protection des cétacés, dont le parc national de Port-Cros pilote la partie française. Le canyon des Stoechades est un site très fragile et sensible pour le repos et le nourrissage des mammifères marins. Actuellement, des études universitaires sont en cours ou en projet pour préciser les connaissances sur le comportement des mammifères marins dans cette zone. En octobre 2012, cette zone classée en ZPE, zone de protection écologique, a été transformée en zone économique exclusive ZEE. Sachant que le forage est prévu en profondeur extrême, il lui demande quelle est l'évaluation des risques et des dangers que le projet représenterait pour les populations du littoral et l'environnement maritime et du littoral. Il souhaite connaître les résultats de l'impact environnemental et économique d'un projet à de telles profondeurs. Il l'interroge sur la méthode utilisée pour la mise en place de ce projet et notamment s’il a été prévu une enquête publique et si des autorisations environnementales seront délivrées. Il l'interroge sur les motivations et les finalités de ce projet et si une transition rapide vers l'extraction opérationnelle d'hydrocarbures par les groupes pétroliers est prévue.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Question écrite n° 70417 publiée le 2 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences

    M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté cette semaine son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. S'il tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, il s'interroge sur la pertinence de recourir au malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'ANSES confirme que son efficacité pour atteindre l'objectif recherché n'est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec une délégation de la commission de l'environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire du Bundestag, conduite par sa présidente Mme Bärbel Höhn, afin d'évoquer les sujets liés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2266 Tome IV
    Transition écologique
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 6 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)

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