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M. François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1966 à La Havane (Cuba)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Catherine Roman
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François-Michel Lambert

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne ; M. Harlem Désir, secrétaire d’EtatVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne ; M. Harlem Désir, secrétaire d’Etat

  • Séance publique

    2ème séance : Fair-play financier européen clubs de football professionnel français ; Evaluation offre et besoins de formation professionnelle ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Fair-play financier européen clubs de football professionnel français ; Evaluation offre et besoins de formation professionnelle ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74441 publiée le 24 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - usines d'incinération - Fos-sur-Mer. contrat. modification. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les discussions en cours concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer accueillant les déchets annuels des 18 communes de la communauté d'agglomération de Marseille. La collectivité pourrait verser près de 220 millions d'euros supplémentaires sur les 20 ans du contrat à la filiale de la multinationale espagnole Urbaser, exploitant de l'installation. Cette installation qui a été l'objet d'un incendie en novembre 2013, et qui mettait ainsi en exergue l'obsolescence et la dangerosité de ce choix de gestion des déchets devient une véritable aberration économique et environnementale sur notre territoire. En plus d'ajouter un coût supplémentaire pour la collectivité et donc les citoyens, il serait prévu d'autoriser la filiale d'Urbaser à aller au bout de ses capacités d'incinération pour accueillir des déchets tiers et des déchets hospitaliers. Il serait même envisagé d'ouvrir une troisième ligne de traitement. Alors que s'ouvre une année à enjeu pour l'environnement, et que le Gouvernement souhaite aller dans le sens d'un nouveau mode de développement plus soutenable pour notre pays, il lui demande son avis sur ces possibilités de modifications du contrat concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer et comment le Gouvernement s'assure que ces discussions n'aboutissent pas à un retour en arrière sur les engagements pris en matière de transition énergétique.

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  • Question écrite n° 74440 publiée le 24 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - usines d'incinération - Fos-sur-Mer. contrat. modification. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les discussions en cours concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer accueillant les déchets annuels des 18 communes de la communauté d'agglomération de Marseille. La collectivité pourrait verser près de 220 millions d'euros supplémentaires sur les 20 ans du contrat à la filiale de la multinationale espagnole Urbaser, exploitant de l'installation. Cette installation qui a été l'objet d'un incendie en novembre 2013, et qui mettait ainsi en exergue l'obsolescence et la dangerosité de ce choix de gestion des déchets devient une véritable aberration économique et environnementale sur notre territoire. En plus d' ajouter un coût supplémentaire pour la collectivité et donc les citoyens, il serait prévu d'autoriser la filiale d'Urbaser à aller au bout de ses capacités d'incinération pour accueillir des déchets tiers et des déchets hospitaliers. Il serait même envisagé d'ouvrir une troisième ligne de traitement. Alors que l'on entre dans une année à enjeu pour l'environnement, et que le Gouvernement souhaite aller dans le sens d'un nouveau mode de développement plus soutenable pour notre pays, il lui demande son avis sur ces possibilités de modifications du contrat concernant l'incinérateur de Fos-sur-Mer, et comment le Gouvernement s'assure que ces discussions n'aboutissent pas à un retour en arrière sur les engagements pris en matière de transition énergétique et plus particulièrement en matière d'objectif d'économie circulaire.

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  • Question écrite n° 74391 publiée le 24 février 2015
    automobiles et cycles - pièces et équipements - vente. occasion. fraude. lutte et prévention

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques encourus par les particuliers qui acquièrent des pièces automobiles d'occasion sur les sites internet d'annonces gratuites. En effet, plusieurs réglementations ont été édictées afin de garantir la maintenance des standards de sécurité concernant le démontage et la vente des pièces automobiles d'occasion et d'en confier la charge aux centres VHU agréés. Ainsi, les pièces sont tracées, contrôlées et garanties auprès du consommateur et pour leur bénéfice. Or certaines personnes profitent de l'essor positif de ces sites internet et de l'économie collaborative entre particuliers de bonne foi et qui doit être soutenue pour développer un commerce parallèle de démontage et de revente de pièces de réemploi en violation de la réglementation existante. L'absence de contrôle de ces pièces représente un danger pour le consommateur et pour l'environnement et pénalise <em>in fine</em> les utilisateurs honnêtes de ces sites. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre aux consommateurs d'acquérir sur internet des pièces automobiles d'occasion répondant aux meilleurs standards de sécurité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 24235 publiée le 10 février 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'orpaillage illégal en Guyane. Aujourd'hui, en Guyane, l'exploitation aurifère illégale s'est amplifiée avec l'ouverture de fronts d'orpaillage illégal, même au cœur du plus grand espace protégé européen, le Parc amazonien de Guyane. La quantité d'or extrait illégalement chaque année équivaut à plus de 5 fois la production légale. Or cette exploitation aurifère illégale a de graves conséquences environnementales, sociales, sanitaires et économiques catastrophiques. Il est indispensable d'avoir des informations standardisées et rendues publiques sur la problématique de l'orpaillage. En effet, la question de l'orpaillage illégal n'est pas suffisamment décrite, quantifiée, objectivée, et ne permet pas une coopération entre le Gouvernement français, et les États frontaliers pour enrayer ce fléau ! Le WWF demande la création d'un observatoire qui permettra la diffusion des données relatives à l'exploitation illégale des ressources naturelles de Guyane, et qui sera ouvert aux divers acteurs de la société civile. La mise en place d'un observatoire public des pratiques aurifères, permettrait d'objectiver, et de partager, le suivi de ces impacts par étude satellite. Un suivi particulier de l'exploitation aurifère illégale pourra être mené, en comparant zones déforestées (ou linéaires de cours d'eau impactés) et zonage des permis aurifères attribués par Pays. Il lui demande quelles sont les mesures que compte mettre en place le Gouvernement pour la création d'un observatoire.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 73282 publiée le 3 février 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - sûreté nucléaire. IRSN. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques de restructuration du site de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de la Seyne-sur-Mer qui pourrait être envisagée à la suite du récent rapport de la Cour des comptes dénonçant la gouvernance de l'IRSN. L'IRSN est chargé depuis 1977 du contrôle de la radioactivité et son impact sur la population, les travailleurs et l'environnement dans la rade de Toulon. La présence de huit réacteurs, six sous-marins nucléaires d'attaque, le porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle et un grand nombre de navires à propulsion dans cette zone d'une agglomération de 400 000 personnes soulignent l'importance de la surveillance radiologique dans la rade de Toulon. L'Institut garanti l'indépendance vis-à-vis des résultats de la Marine et la transparence des activités militaires et nucléaires dans la rade de Toulon. De plus, l'activité de recherche scientifique développée par l'Institut entre en synergie avec les autres centres de recherches présents sur le site (Ifremer, CNRS, IRD, SHOM). Aussi, une restructuration - outre le fait qu'elle provoquera une grande incompréhension de la part des citoyens, des élus et des associations de protection de l'environnement - est de nature à perturber l'ensemble des centres de recherches présents sur le site et pourrait remettre en cause la transparence des activités militaires et nucléaires dans la rade de Toulon. Il lui demande comment le Gouvernement compte assurer la pérennité de l'implantation de l'IRSN sur son site actuel de La Seyne-sur-Mer.

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  • Question écrite n° 62423 publiée le 5 août 2014
    signalée le 3 février 2015
    énergie et carburants - électricité - groupe EON. emploi et activité. Gardanne-Meyreuil

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, projet encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025. L'approvisionnement 100 % routiers à terme, 120 camions par jour minimum, soit 240 trajets, la combustion de près de 1 million de T/an (850 000 de biomasse bois, et 130 000 T de charbon). Or, ce transport routier et la combustion généreront une pollution atmosphérique notable, en particules fines (PM 10 et 2,5 microns), en NOx, métaux lourds, etc. dans un territoire aux niveaux de pollutions atmosphériques dépassant près de 100 jours par an les seuils d'alerte quant à la santé humaine. Ces dépassements entrainent des centaines de décès prématurés dans l'agglomération d'Aix-Marseille et valent à la France un contentieux européen qui pourrait entraîner des amendes allant jusqu'à 100 000 euros/jour. Il lui demande quels sont les éléments factuels à la connaissance des services de l'État quant aux risques de renforcer la pollution atmosphérique dans ce territoire déjà largement soumis à des niveaux inacceptables.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58024 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. François-Michel Lambert alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés d'accès aux espaces publics des personnes déficientes visuelles accompagnées d'un chien guide. En effet, une récente étude conduite par l'Association nationale des maîtres de chiens guides d'aveugles et la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugle, remise au Sénat le 30 avril 2014, met en lumière des constats alarmants : 26,4 % des lieux publics testés ne seraient pas accessibles aux personnes déficients visuels accompagnées d'un chien guide ; de nombreux lieux refusant même l'entrée, notamment dans les Bouches-du-Rhône (13). Pourtant, l'article 54 de la loi du 11 février 2005 prévoit une sanction allant de 150 à 450 euros en cas de refus d'accès à un chien-guide. Néanmoins, cette étude apporte certains éléments encourageant en ce qu'elle indique que 80 % des lieux ayant été qualifiés de difficile d'accès lors de la précédente enquête en 2013, ont désormais été aménagés pour permettre cet accès. Cela démontre que la sensibilisation porte ses fruits et qu'il existe un fort potentiel d'amélioration de la situation. Ainsi, il lui demande quelles dispositions sont prévues - dispositions pédagogiques, campagnes de sensibilisation, plan d'application des sanctions - pour que la loi de 2005 soit appliquée de façon égale, et que cessent ces discriminations.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 70588 publiée le 13 janvier 2015
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - travaux. entreprises liées à la mafia. enquête

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les probables infiltrations du chantier Lyon-Turin par des organisations criminelles. Selon le journal <em>l'Officiel des transporteurs</em>, en décembre 2011 les carabiniers italiens ont dressé un inventaire des entreprises en contact avec la <em>'Ndrangheta</em>, la mafia calabraise. Il apparaît que certaines sociétés qui ont obtenu des marchés avec Lyon-Turin Ferroviaire, qui réalise les travaux de reconnaissance du projet, figurent sur cette liste. Par ailleurs l'eurodéputée allemande Sabine Wils a posé une question écrite au commissaire européen chargé des transports, Slim Kallas, le 18 octobre 2013, faisant état de possibles liens entre certaines sociétés et des organisations criminelles italiennes. Récemment, un reportage télévisée réalisée la journaliste italienne Valentina Parlato explique qu'au moins quatre entreprises liées à la criminalité organisée ont déjà travaillé sur le projet ferroviaire Lyon-Turin. Certaines d'entre elles ont posé les clôtures qui protègent les lieux. Il lui demande quels dispositifs sont et ont été envisagés pour que les financements consacrés à ce projet - 26 milliards d'euros - ne viennent pas alimenter des organisations criminelles reconnues.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62273 publiée le 13 janvier 2015
    transports ferroviaires - lignes - corridor transeuropéen. innovations technologiques. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la requalification capacitaire du tunnel du Mont-Cénis par les innovations technologiques en cours de déploiement dans l'industrie ferroviaire. Le tunnel du Mont-Cenis, rénové et mis en sécurité, a une capacité de 20 millions de tonnes de trafic annuel, correspondant largement au besoin du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Mais la forte pente des rampes d'accès ne garantissent pas une performance, dans les conditions technologiques actuelles, aux trains de fret à tonnage important. Or la nouvelle technologie de trains de fret avec motorisation répartie (dits « wagons auto-moteurs ») permet de faire circuler des trains sur des rampes importantes et de fait requalifie le tunnel du Mont-Cenis pour satisfaire les besoins du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Il lui demande si une étude a été effectuée pour intégrer ces évolutions technologiques quant à la caractérisation du tunnel du Mont-Cenis.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62269 publiée le 13 janvier 2015
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - gabarit du tunnel. corridor transeuropéen

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le gabarit du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Dans son courrier en date du 28 octobre 2013, Hubert du Mesnil, Président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire SAS, indique que « [la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin] permettra d'établir entre Lyon et Turin une autoroute ferroviaire dite « à grand gabarit », du type de celle du tunnel sous la Manche : jusqu'à 4,20 m de hauteur, les poids-lourds accèderont directement au service, sans que cela ne nécessite de wagons spéciaux ou d'opération complexe pour le chargement ou le déchargement comme c'est le cas actuellement ». Or le tunnel Lyon-Turin y est présenté comme le maillon central du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev. Il est peu probable que les 5 000 km de ce corridor soient requalifiés en « grand gabarit » et resteraient de fait dans un gabarit inférieur. Il l'interroge sur l'intérêt de construire un tunnel à « grand gabarit », alors qu'il existe à proximité un tunnel en activité et disponible, aux caractéristiques identiques, voire supérieures, à celles du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne-Kiev.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62268 publiée le 13 janvier 2015
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - gabarit du tunnel

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le gabarit du tunnel Lyon-Turin et des voies d'accès. Dans son courrier en date du 28 octobre 2013, Hubert du Mesnil, Président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire SAS indique que « [la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin] permettra d'établir entre Lyon et Turin une autoroute ferroviaire dite « à grand gabarit », du type de celle existant au tunnel sous la Manche : jusqu'à 4,20 m de hauteur, les poids-lourds accèderont directement au service, sans que cela ne nécessite de wagons spéciaux ou d'opération complexe pour le chargement ou le déchargement comme c'est le cas actuellement ». Il fait référence au tunnel sous la Manche, tunnel en gabarit dit « C ». Or seule la portion sous-marine de l'axe est en gabarit C. Les voies d'accès sont en gabarit plus restreint. Il l'interroge sur le type de gabarit prévu pour le tunnel Lyon-Turin, et de préciser quelle est la portion ferroviaire qui serait en gabarit C comme annoncé par le Président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire SAS.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62267 publiée le 23 décembre 2014
    transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - financement. organisations criminelles. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les possibles infiltrations du chantier Lyon-Turin par des organisations criminelles. Selon le journal l'Officiel des transporteurs, en décembre 2011 les carabiniers italiens ont dressé un inventaire des entreprises en contact avec la 'Ndrangheta, la mafia calabraise. Il apparaît que certaines sociétés qui ont obtenu des marchés avec Lyon-Turin Ferroviaire, qui réalise les travaux de reconnaissance du projet, figurent sur cette liste. Par ailleurs l'eurodéputée allemande Sabine Wils a posé une question écrite au commissaire européen chargé des Transports, Slim Kallas, le 18 octobre 2013, faisant état de possibles liens entre certaines sociétés et des organisations criminelles italiennes. Il lui demande quels dispositifs sont envisagés pour que les financements consacrés à ce projet - 26 milliards d'euros - ne viennent pas alimenter des organisations criminelles.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)

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