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M. François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1966 à La Havane (Cuba)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Catherine Roman
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François-Michel Lambert

Écologiste

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Ecotaxe poids lourd : Table ronde avec les syndicats de salariés ; Collectif des acteurs économiques bretonsVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourd : Table ronde avec les syndicats de salariés ; Collectif des acteurs économiques bretons

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    Commission du développement durable : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

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    Commission développement durable : Zones de revitalisation rurales ; Economie sociale et solidaireVoir la vidéo

    Commission développement durable : Zones de revitalisation rurales ; Economie sociale et solidaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde avec les syndicats de salariés du transport routier de marchandises, avec : MM. Patrice Clos, secrétaire général, Bruno Lefebvre, secrétaire général adjoint et Stéphane Lagedamon, trésorier général de la Fédération nationale des transports et de la logistique FO/UNCP ; MM. Jérôme Vérité, secrétaire général, et Jean-Louis Delaunay, membre du Bureau fédéral, secteur « transports de marchandises » de la Fédération CGT des Transports ; MM. Fabian Tosolini, secrétaire général, Thierry Cordier, secrétaire général de l'Union fédérale « Route » et Denis Schirm, secrétaire général-adjoint de l'Union fédérale « Route » de la FGTE CFDT ; MM. Frédéric Bérard, président de la Fédération CFE CGC des Transports, Pascal Bodson, conseiller fédéral et Philippe Queune, conseiller fédéral SNATT CFE CGC, ainsi que MM. Cyrille Jullien, secrétaire général et Pascal Goument, coordinateur du secteur terrestre de la Fédération générale CFTC des transports 2

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  • Question écrite n° 53245 publiée le 8 avril 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - autoconsommation. fiscalité

    M. François-Michel Lambert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les particuliers qui souhaitent installer du photovoltaïque résidentiel en autoconsommation. Dans la loi de finances pour 2014, l'actuel Gouvernement a décidé d'exclure du crédit d'impôt développement durable (CIDD) l'installation de panneaux photovoltaïques au motif qu'ils bénéficiaient déjà d'un tarif d'achat de l'électricité produite. Cependant, les installations résidentielles en autoconsommation, par nature, ne bénéficient pas de ce tarif d'achat puisque l'intégralité de l'électricité produite est soit directement autoconsommée par l'habitation, soit stockée dans l'attente d'être consommée par l'habitation. En aucun cas, l'électricité n'est revendue: s'il y a production d'électricité en surplus, celle-ci est injectée gratuitement dans le réseau. Pire, étant exclu du CIDD, le photovoltaïque résidentiel ne bénéficie plus du taux de TVA à 5,5 % qui s'applique pourtant normalement pour les travaux de pose d'équipements de production d'énergie renouvelable. Le taux de TVA applicable est désormais de 10 %, ce qui revient à infliger une double peine à l'autoconsommation. Aussi, les particuliers qui souhaiteraient recourir à l'autoconsommation d'énergie solaire photovoltaïque sont financièrement découragés par les pouvoirs publics alors même que l'autoconsommation est une démarche vertueuse et peu coûteuse. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit de réintégrer les installations de photovoltaïque résidentiel en autoconsommation dans le dispositif du CIDD et de le faire bénéficier d'une TVA à 5,5 %.

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  • Réponse à la question écrite n° 42486 publiée le 1 avril 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût réel de la suspension de l'écotaxe. L'écotaxe sur les poids lourds devait à l'origine rapporter un peu moins de 1,2 milliard d'euros chaque année, réparti entre l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) (780 millions), la société chargée de prélever la taxe, Ecomouv (230 millions) et les collectivités locales (160 millions). La taxe devant initialement commencer à être prélevée au 1er janvier 2014, chaque mois de retard aura un impact sur les rentrées de fonds attendues pour les trois entités. D'ores et déjà la société Ecomouv a réclamé d'être tout de même payée à partir du 1er janvier, ce que devra probablement faire l'État pour éviter de payer les 800 millions d'euros que coûterait un contentieux. En outre, la suspension de l'écotaxe remet en cause pas moins de 500 millions d'euros de travaux d'infrastructures, qui auraient généré près de 4 000 emplois. Il lui demande quel est le coût exact de la suspension, comment les collectivités territoriales vont compenser le manque à gagner de 160 millions d'euros, comment les infrastructures de transport et en particulier les projets déjà annoncés seront financés et sur qui va reposer <em>in fine</em> le coût de la suspension de l'écotaxe.

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  • Question écrite n° 51213 publiée le 4 mars 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la baisse continue des effectifs douaniers et la mise en place d'un projet stratégique pour 2018 qui risque d'impacter négativement les capacités opérationnelles de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La douane abonde les recettes de l'État à hauteur de 68 milliards d'euros par an, soit près de l'équivalent de l'impôt sur le revenu, et à ce titre appuie l'action de lutte contre les déficits budgétaires. Son action essentielle dans des domaines tels que la lutte contre les grands trafics, la protection de l'économie nationale, le contrôle des normes sur les marchandises importées, l'aide à l'exportation notamment pour les PME, nécessite que des moyens humains, matériels et budgétaires lui soient attribués. Les organisations syndicales des douanes, CFDT, CFTC, CGT, FO, Solidaires, UNSA, dénoncent de façon récurrente les suppressions d'emplois et la baisse du budget affectent cette administration depuis des années. Selon ces organisations, l'adaptation permanente à ces différentes contraintes fait peser désormais un danger réel sur un grand nombre d'implantations de ses services. Il est à craindre que ces éléments finissent par impacter son efficacité et nuisent au service apporté à la collectivité. Pour ces raisons il lui demande si le projet stratégique pour 2018 tient compte des inquiétudes légitimes des organisations syndicales des douanes, et s'il envisage de geler les suppressions d'emploi.

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  • Question écrite n° 50925 publiée le 4 mars 2014
    agriculture - terres agricoles - préservation

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le référé n° 66 580 de la Cour des comptes, remis au Premier ministre, le premier août 2013. L'une des recommandations de la Cour des comptes met en avant les CDCEA (commissions départementales de consommation des espaces agricoles). Elle précise que « ces commissions apparaissent comme un instrument adapté de la lutte contre l'artificialisation » des sols. Selon elle, « il revient cependant aux élus locaux et aux préfets de tenir compte de leurs avis ». Les CDCEA ne disposent, en effet, que d'un avis consultatif, excepté dans les DOM où la LMAP de 2010 les a dotées d'un avis décisionnel. Appliqué depuis 2012, cet avis décisionnel ultramarin montre déjà des effets positifs, en termes de maîtrise foncière comme en termes de qualité de dialogue entre les élus locaux, les services d'État et les personnes publiques associées dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), n'envisage l'avis conforme des CDCEA (devenues commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers [CDPENAF] dans le texte de loi) que de façon très limitée. Cela est uniquement proposé lorsqu'un projet « a pour conséquence une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou porte, dans des conditions définies par décret, une atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation ». Si elle était adoptée en l'état, une telle mesure ne concernerait que quelques dizaines ou centaines d'hectares par an au maximum. Elle ne peut donc constituer une réponse satisfaisante face à la l'ampleur de l'artificialisation de notre territoire agricole national (78 000 ha en moyenne par an). Il lui demande donc si il envisage d'élargir cet avis décisionnel des CDCEA à l'ensemble des espaces à vocation ou à usage agricole.

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1797)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Action de l’État en matière de transports urbains
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Communication, ouverte à la presse, de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, co-rapporteurs de la mission d'information sur les zones de revitalisation rurales
    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 50429 publiée le 25 février 2014
    agriculture - agrobiologie - résultats. rapport. contenu

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étude « Vers des agricultures à haute performance, vol.1 - Analyse des performances de l'agriculture biologique » réalisée après un appel d'offres par l'INRA pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Lorsque le rapport du groupe de travail de l'INRA a été rendu, son contenu, comme sa synthèse, ont été immédiatement remis en cause. Plus d'une centaine de scientifiques issus de divers instituts (INRA, CNRS, INSERM, IRSTEA, IRD, universités, grandes écoles d'agronomie, etc.) et professionnels demandent le retrait de ce rapport, du fait de ses fortes limites analytiques et méthodologiques. Les professionnels de la filière ont également vivement réagi. Il souligne que s'il ne lui appartient pas de se prononcer sur le contenu scientifique du rapport, il prend acte de la contestation sans précédent à laquelle ce rapport donne lieu dans la communauté académique. De plus, il s'étonne des conclusions particulièrement négatives et partisanes qu'il formule sur l'agriculture biologique française. Par exemple, il est préoccupant que le rapport ne prenne pas en compte les effets bénéfiques pour la santé des agriculteurs et des consommateurs de la non-utilisation de pesticides de synthèse par l'agriculture biologique. Il lui demande s'il envisage de retirer cette publication et demander une expertise scientifique collective, comprenant notamment le Conseil scientifique de l'agriculture biologique, afin de rectifier le manque évident de pluralité et concertation. Il l'interroge sur les suites qu'il envisage de donner, en termes de politique publique, aux recommandations inquiétantes de ce rapport, alors que le programme Ambition bio 2017 va être lancé.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 39781 publiée le 18 février 2014
    transports ferroviaires - lignes - Nice-Vintimille. perspectives

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'urgence d'une prise de position de l'État concernant la rénovation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende qui constitue la partie française de la ligne transfrontalière qui relie Nice et Turin. La gestion, la maintenance et la rénovation de l'infrastructure de cette ligne sont régies par la convention franco-italienne du 24 juin 1970 aux termes de laquelle l'État italien doit prendre en charge les coûts de maintenance et de rénovation de l'ensemble de la ligne, comprenant en cela le tronçon situé en France. Cette convention est en cours de renégociation depuis 2012 mais les discussions bilatérales semblent aujourd'hui au point mort en particulier sur la question de la nouvelle répartition financière des coûts de maintenance et de rénovation de la ligne. Or, parallèlement, l'État italien a cessé unilatéralement d'assumer ses obligations financières s'agissant de la partie française de la ligne, laissant de ce fait celle-ci se détériorer. En raison de cette détérioration, les sociétés Réseau ferré de France (RFF) et SNCF menacent d'imposer le ralentissement du trafic à compter du mois de décembre 2013 pour des raisons légitimes de sécurité. Cette mesure de ralentissement entraînerait mécaniquement et immédiatement une réduction drastique de la circulation par la région Piémont, passant ainsi de 16 trajets quotidiens à 4 ou 5, ce qui signifierait, à terme, la fermeture de la ligne. Les conséquences de la réduction du trafic entre Nice et Turin, et <em>a fortiori</em> de la fermeture de la ligne, seraient catastrophiques d'un point de vue économique et touristique. Afin d'éviter la mesure de ralentissement et ses conséquences, il est indispensable que RFF engage dans les meilleurs délais des travaux de rénovation de la ligne dont le montant est estimé à 27 millions d'euros selon une étude de RFF de 2011. Cependant, RFF n'engagera pas ses travaux sans l'assurance qu'ils seront financés. Il paraît donc indispensable qu'un signal positif de l'État soit adressé avant le mois de décembre 2013 concernant sa contribution au financement des investissements d'urgence relatifs à la rénovation de la ligne, et ce, sans attendre l'issue incertaine de la renégociation du traité. La région PACA, malgré des contraintes budgétaires fortes, serait prête à contribuer au financement des investissements, cette contribution pouvant être encadrée par l'élaboration d'un futur contrat de plan État-région. Il lui demande quelles mesures urgentes le gouvernement compte-t-il prendre afin de maintenir le trafic ferroviaire à son niveau actuel et plus précisément quelles assurances, notamment financières, va-t-il apporter afin que les travaux de rénovation de la ligne puissent être engagés dans les meilleurs délais.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de Mme Anny Corail, responsable de la mission « taxe poids lourds » (MTPL), de M. Dariusz Kaczinski, sous-directeur des droits indirects, et de M. Antoine Maucorps de la mission de tarification. 2

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Mme Anny Corail, responsable de la mission taxe poids-lourds (MTPL) aux Douanes, Mme Anne Debar, sous-directrice des transports routiers, M. Antoine Maucorps, chef de la mission de tarification, et M. Olivier Quoy, adjoint au chef de la mission de tarification 2

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des changements climatiques en France, avec la participation de M. Jean-Michel Soubeyroux, ingénieur à la direction de la climatologie à Météo-France, M. Guy Landmann, directeur- adjoint du GIP Ecofor, M. Jean-François Soussana, directeur scientifique Environnement à l'INRA, M. Éric Chaumillon, enseignant chercheur à l'Université de La Rochelle, directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « LIttoral ENvironnement et Sociétés » CNRS/Université de La Rochelle, M. Frédéric Berger, responsable de l'équipe « dynamiques et fonction de protection des écosystèmes forestiers de montagnes » à l'Irstea

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 36315 publiée le 11 février 2014
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. matériel minier. Guyane

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fait que plusieurs pelles mécaniques de marque Hitachi auraient été introduites, en 2012 et 2013, sur le territoire guyanais par une société minière française spécialisée dans l'exploitation aurifère, dans le cadre d'une opération de défiscalisation de type « Girardin Industriel » (article 199 undecies B du Code général des impôts). Mais surtout, alors même que ces engins ne seraient pas conformes aux normes européennes, les services de la douane auraient autorisé leur introduction sur le territoire guyanais. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur cette situation inquiétante, lui préciser combien d'engins sont concernés, que sont-ils devenus et pour quelles raisons les services de la douane ont autorisé leur introduction.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de la société Ecomouv' : M. Daniele Meini, Président d'Ecomouv M. Michel Cornil, vice-président, M. Jean-Claude Damez-Fontaine, directeur « Systèmes et intégration », M. Giovanni Castellucci, Administrateur délégué d'Autostrade, ainsi que les membres du Comité exécutif d'Ecomouv, représentant les partenaires : MM. Michaelangelo Damasco (Autostrade), Antoine Caput (Thales), William Ferre (Steria), Jean Vincent Cloarec (SNCF), Jean-Marc Lazarri (SFR) 2

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Gardanne, Bouches-du-Rhône

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
          • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)

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