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M. François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 août 1966 à La Havane (Cuba)
  • Profession libérale
Suppléant
  • Mme Catherine Roman
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François-Michel Lambert

Écologiste

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    Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

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    Commissions des affaires européennes et du développement durable : Mme Annick Girardin, ministreVoir la vidéo

    Commissions des affaires européennes et du développement durable : Mme Annick Girardin, ministre

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62424 publiée le 5 août 2014
    signalée le 28 octobre 2014
    énergie et carburants - électricité - groupe EON. emploi et activité. Gardanne-Meyreuil

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centrale de conversion du groupe Provence 4 de la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil (appartenant au groupe Eon). Conversion du charbon vers la biomasse bois, encadré par l'appel d'offres dit CRE4 de la Commission de régulation de l'énergie. Ce projet bénéficiera d'une aide publique, <em>via</em> le rachat de l'électricité, de l'ordre de 100 millions d'euros/an, près de 2 milliards d'aides CSPE au bout de 20 ans. Ce projet, unique en France, nécessitera un approvisionnement en ressources bois de 850 000 T/an, dont près de 500 000 T/an approvisionnés en France dès 2015 avant d'être 100 % d'origine métropolitaine dès 2025, couvrant pas moins de 6 régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Rhône-Alpes et Bourgogne. Un tel projet peut déstabiliser toute une économie actuellement adossée aux ressources bois disponibles. Ainsi en région Provence-Alpes-Côte d'Azur la papeterie de Tarascon, Fibre Excellence, a besoin d'un approvisionnement bois de 1,2 millions T/an à prix stabilisé. À Pierrelatte dans le rayon d’approvisionnement de la centrale de Gardanne, la centrale bois énergie nécessite un approvisionnement de 150 000 T/an. Dans toutes les régions nombre de projets de quelques milliers de tonnes se sentent fragilisés par l'arrivée de ce nouvel utilisateur que représente Eon Gardanne avec ses 850 000 T/an et ses subventions permettant des prix d'achat plus élevés. Il lui demande de préciser comment l'État contrôlera le plan d'approvisionnement du groupe Eon pour garantir la disponibilité de la ressource bois à un prix accessible pour tous les autres utilisateurs actuels et futurs, jusqu'en 2025 terme du contrat CRE4, que ce soit dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne, Rhône-Alpes et Bourgogne.

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  • Réponse à la question écrite n° 54906 publiée le 28 octobre 2014
    décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - conditions d'attribution

    M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'extension des conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux artisans. La médaille d'honneur est née en 1948 avec le décret n° 48-852. Ses conditions d'attribution ont été reprises par le décret du 4 juillet 1984 puis par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 qui justifie dans son article 1er que la médaille d'honneur du travail récompense « l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ». Cette médaille existe donc pour récompenser le travail. Toutefois, en l'état actuel du droit, les artisans qui sont 2,3 millions ne peuvent solliciter l'obtention de cette médaille en raison du fait qu'ils ne sont pas considérés comme salariés ou personnes assimilées. Pourtant, les artisans cotisent et s'investissent tout autant que les salariés ou personnes assimilées prétendant à l'attribution d'une médaille d'honneur du travail. Seul leur statut change mais la valeur du travail fourni est la même que pour les salariés. En outre, les artisans supportent le poids des responsabilités et embauchent des travailleurs créant ainsi de l'emploi dans notre pays. En cette période de crise, l'extension des conditions d'attribution serait un signal positif adressé à tous les travailleurs, artisans et salariés, leur indiquant que le pays leur sais gré de participer aussi activement à son redressement économique et social. Il lui demande donc s'il est envisagé d'ouvrir un droit à l'attribution de la médaille d'honneur du travail aux artisans.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 42484 publiée le 14 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les modalités de contrôle de l'actionnariat de la société Ecomouv. Le contrat de partenariat public-privé relatif à la collecte de l'écotaxe stipulerait que la société Autostrade, société mère d'Ecomouv, serait libre de céder tout ou partie de ses actions après un délai de deux ans sans que l'État ne puisse s'y opposer. Ainsi, selon les clauses du contrat conclu par le précédent gouvernement, la collecte des impôts dans notre pays, fondement essentiel de notre pacte républicain, pourrait-elle être confiée à un fonds d'investissement, à une banque ou un fonds souverain appartenant à un État tiers. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont les stipulations exactes du contrat et de l'assurer que toutes les dispositions ont été prises par le précédent gouvernement pour que la situation sus-évoquée ne puisse pas se produire.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42481 publiée le 14 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le recours à un partenariat public-privé avec la société Ecomouv pour la collecte de l'écotaxe. L'appel d'offres a été lancé le 31 mars 2009, par M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'écologie, dans le cadre d'une procédure spéciale : le dialogue compétitif. Or il est constant que cette procédure permet dans les faits toutes les dérives. En effet, l'État et les parties privées ne sont plus tenus par le code des marchés publics et par la loi Sapin. Ainsi cette procédure a-t-elle permis une forte accumulation de comportements négatifs qui n'auraient pas été possibles dans le cadre d'une procédure d'attribution classique d'un marché public. Il semblerait que l'État aurait introduit des critères très imprécis pour évaluer les offres, tel que le critère de la « crédibilité ». Il aurait aussi changé les critères du coût global de l'offre. En outre, un consultant extérieur chargé d'aider l'État à évaluer les candidatures, serait également le conseiller de la société Autostrade, société mère d'Ecomouv, dans de nombreux autres projets. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire concernant d'éventuels faits de corruption qui a été transmise en juin 2011 au parquet de Nanterre. Il lui demande, à la lumière des éléments sus-évoqués, quelle est l'opinion du Gouvernement sur le recours au partenariat public-privé et à la procédure du dialogue compétitif et pour quelles raisons cette procédure a-t-elle été privilégiée par le précédent gouvernement.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2266 Tome IV
    Transition écologique
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Question écrite n° 65521 publiée le 7 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - ERP-SAS holding. cession. conséquences

    M. François-Michel Lambert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la cession fin juin par les actionnaires metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques (EEE) de 99 % du capital social d'<em>ERP-SAS-holding</em> à Topengi Deutschland GmbH, une société non représentative de producteurs-metteurs sur le marché d'EEE. Il convient de rappeler que les producteurs/metteurs sur le marché d'EEE ont l'obligation, dans le cadre du principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), de gérer par des systèmes individuels ou collectifs (éco-organismes) la fin de vie de leurs produits devenus déchets. Or cette cession a également pour effet la prise de contrôle par le nouvel actionnaire de la filiale ERP SASU France, éco-organisme DEEE agréé par les pouvoirs publics français. Il lui demande si, au-delà de leur présence au conseil d'administration d'ERP SASU-France, les producteurs d'EEE qui ne détiennent que 1 % (en nue-propriété) du capital social d'ERP SAS Holding, actionnaire unique de la filiale ERP SASU-France, peuvent statutairement assurer une réelle gouvernance de l'éco-organisme (choix du dirigeant, pouvoir de sanction à son encontre, interventions possibles sur les décisions de l'actionnaire unique, approbation préalable des projets de modifications statutaires...) et donc satisfaire aux dispositions de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Il souhaiterait également connaître sa position relativement aux impacts prévisibles de cette cession sur les différentes filières REP au niveau national.

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  • Question écrite n° 58479 publiée le 1 juillet 2014
    signalée le 30 septembre 2014
    énergie et carburants - gaz - gaz de charbon. Gardanne. permis d'exploitation. perspectives

    M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande de prorogation du permis d'exploration de gaz de charbon, dit « permis de Gardanne », par la société australienne EGL. Ce permis couvre 365 km² et 19 communes. Le Gouvernement dans la future loi de transition énergétique vise à diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050, diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles et réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Or on sait en effet que le méthane est un gaz dont la capacité à créer un effet de serre est vingt-six fois plus forte que celle du CO2. Il serait donc suicidaire de se lancer dans l'exploitation des gaz de charbon et gaz de schiste qui dégage énormément de méthane. Cependant la prolongation du permis Gaz de Gardanne est toujours en cours d'instruction. Il lui demande si elle envisage d'abroger le permis et de rendre public toutes les informations concernant l'instruction de ce permis, notamment à travers la mise à jour du site internet du ministère.

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  • Réponse à la question écrite n° 42487 publiée le 30 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'opportunité financière de recourir à un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la collecte de l'écotaxe et la mise en place de péage. D'après un rapport de la mission d'appui aux PPP remis en 2009 au gouvernement, il semblerait que le choix d'un tel montage juridique ne se justifiait pas. Selon ces experts, l'État aurait pu passer par un marché public, moins coûteux d'environ 250 millions d'euros. Il lui demande des éclaircissements sur le choix fait par le gouvernement précédent de recourir à un PPP au détriment de l'intérêt économique de l'État.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 42485 publiée le 23 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rôle joué par l'État dans l'exécution du contrat de partenariat public-privé conclu avec la société Ecomouv relatif à la collecte de l'écotaxe. Aux termes de ce contrat, il serait prévu que la société Ecomouv bénéficie du service des douanes pour poursuivre et arrêter les contrevenants. Par conséquent, les tâches les plus coûteuses seront à la charge de l'État et bénéficieront directement à une société commerciale privée sans qu'il ne semble que les services de l'État ne lui soient refacturés par la suite. En outre, il convient de rappeler que cette société commerciale privée va percevoir l'impôt et pourra prononcer des amendes, ce qui n'a jamais été fait depuis l'abolition des fermiers généraux par la révolution de 1789. La confusion des genres sus-évoquée démontre l'incongruité de faire appel à une société privée pour recouvrir l'impôt. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer qui a décidé de recourir à de telles modalités de partenariat et pour quelles raisons.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Vice-Président)

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