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Mme Clotilde Valter

Calvados (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 24 juin 1962 à Béthune (Pas-de-Calais)
  • Grands corps de l'État
Suppléant
  • M. Guy Bailliart
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Clotilde Valter

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Table ronde avec les représentants syndicauxVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2118 déposé le 9 juillet 2014, mis en ligne le 24 juillet 2014

    Tarifs de l'électricité

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants des organisations patronales : M. François Soulmagnon, directeur général, et Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales de l'Association française des entreprises privées (AFEP), accompagnés de M. Nicolas de Warren, directeur des affaires institutionnelles d'Arkema, et de M. Xavier du Colombier, directeur général de Solvay France ; M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF, accompagné de M. Alexandre Saubot, directeur général du groupe Haulotte, et de M. Yves Dubief, dirigeant de Tenthorey
    • - Présence en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 41817 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    Mme Clotilde Valter attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes et les mères souhaitant pratiquer l'accouchement à domicile. L'obligation d'assurance imposée aux sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement à domicile (fixé à 22 000 euros par an par le bureau central de tarification) peut être prohibitive au regard de leurs revenus annuels moyens, ce qui conduit une majorité d'entre elles à renoncer à cette pratique. Les sages-femmes pratiquant cet acte sans être assurées s'exposent à des sanctions lourdes telles que la radiation de l'ordre. Les mères souhaitant accoucher à domicile accompagnées par des professionnelles sont donc souvent contraintes de se rediriger vers des structures médicalisées. Elle souhaiterait connaître sa position sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jeffrey R. Immelt, PDG de General Electric

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  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Maistre, président de Siemens France

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  • Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 19 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président-directeur général d'Alstom

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur le développement de l'économie numérique (Mmes Corinne Ehrel et Laure de La Raudière, rapporteures)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Débarquement en Normandie
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des hydrocarbures de schiste au niveau mondial (M. Frédéric Barbier, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 10 heures

    • - Thème : Retraitement et MOX -Réacteurs de 4ème génération
    • - Audition de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'AREVA....

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Géolocalisation
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Développement et encadrement des stages
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques

    Lundi 17 février 2014 - Séance de 15 heures

    • - • Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (n° 1791) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Reconquérir l’économie réelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1791 déposé le 12 février 2014, mis en ligne le 14 février 2014

    Economie : reconquête de l'économie réelle

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
    • - Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 1763) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • Vice-Présidente du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Calvados)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 16/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)

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