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Mme Clotilde Valter

Calvados (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 24 juin 1962 à Béthune (Pas-de-Calais)
  • Grands corps de l'État
Suppléant
  • M. Guy Bailliart
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Clotilde Valter

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : M. Jean-Pierre Roncato, pdt d'Exeltium ; M. Dominique Maillard, pdt de RTEVoir la vidéo

    Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : M. Jean-Pierre Roncato, pdt d'Exeltium ; M. Dominique Maillard, pdt de RTE

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    Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : M. Jean-Pierre Roncato, pdt d'Exeltium ; M. Dominique Maillard, pdt de RTE

  • Toutes les vidéos de Clotilde Valter
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) et de M. Vincent Thouvenin, directeur du département « Régulation, tarifs et finances »

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Roncato, président du consortium Exeltium, et de M. Édouard Oberthur, responsable des opérations d'Exeltium

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), M. José Caire, directeur « villes et territoires durables » et M. Damien Siess, directeur adjoint « productions et énergies durables »

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport.
    • - Présences en réunion 11

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition sous la forme d'une table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Isabelle Martin, secrétaire confédérale de la CFDT ; M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et M. Philippe Guimard, conseiller confédéral de Force Ouvrière ; M. Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC ; M. René Bertail, conseiller de la CFTC ; et M. Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT.
    • - Présences en réunion 17

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Rapport n° 2118 déposé le 9 juillet 2014, mis en ligne le 24 juillet 2014

    Tarifs de l'électricité

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants des organisations patronales : M. François Soulmagnon, directeur général, et Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales de l'Association française des entreprises privées (AFEP), accompagnés de M. Nicolas de Warren, directeur des affaires institutionnelles d'Arkema, et de M. Xavier du Colombier, directeur général de Solvay France ; M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF, accompagné de M. Alexandre Saubot, directeur général du groupe Haulotte, et de M. Yves Dubief, dirigeant de Tenthorey
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 41817 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    Mme Clotilde Valter attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes et les mères souhaitant pratiquer l'accouchement à domicile. L'obligation d'assurance imposée aux sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement à domicile (fixé à 22 000 euros par an par le bureau central de tarification) peut être prohibitive au regard de leurs revenus annuels moyens, ce qui conduit une majorité d'entre elles à renoncer à cette pratique. Les sages-femmes pratiquant cet acte sans être assurées s'exposent à des sanctions lourdes telles que la radiation de l'ordre. Les mères souhaitant accoucher à domicile accompagnées par des professionnelles sont donc souvent contraintes de se rediriger vers des structures médicalisées. Elle souhaiterait connaître sa position sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jeffrey R. Immelt, PDG de General Electric

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  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Maistre, président de Siemens France

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  • Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 19 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président-directeur général d'Alstom

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • Vice-Présidente du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Calvados)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 16/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)

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