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Mme Isabelle Attard

Calvados (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 novembre 1969 à Vendôme (Loir-et-Cher)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Maryvonne Mottin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Isabelle Attard

Apparenté Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistiqueVoir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mmes Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, ministres, sur l'enseignement supérieur et la rechercheVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mmes Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, ministres, sur l'enseignement supérieur et la recherche

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Désignation d'un rapporteur, puis examen du projet de loi sur les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturelVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Désignation d'un rapporteur, puis examen du projet de loi sur les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69658 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement supérieur - application - logiciels libres. généralisation. perspectives

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'application de l'article L. 123-4-1 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, en termes de priorité accordé aux logiciels libres. Elle l'a interrogé lors de l'audition en commission des affaires culturelles et de l'éducation du mercredi 19 novembre 2014 sans recevoir de réponse. Elle souhaite connaître ses positions sur les logiciels libres et les formats de documents ouverts. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche indique à l'art. L. 123-4-1 que « Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité ». L'April a lancé il y a quelques jours un appel pour l'interopérabilité dans l'éducation nationale qui a déjà reçu le soutien de près de 3 000 personnes et plus de 100 organisations (dont des syndicats). Ces principes sont importants. Favoriser le logiciel libre et l'interopérabilité, c'est aider les étudiants et les personnels à faire des économies. C'est améliorer la sécurité de leurs systèmes informatiques. C'est surtout leur garantir que les documents réalisés durant leurs études leur resteront accessibles indéfiniment sans être prisonniers d'un logiciel et d'un éditeur. Elle se demande quels sont ses projets pour faire de ces principes une réalité dans l'enseignement supérieur et la recherche.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche
    • - Présences en réunion 22

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (M. Hervé Féron, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 68729 publiée le 11 novembre 2014
    impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons. associations. liste

    Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les organismes auxquels son administration permet de bénéficier des articles L. 200 et L. 238 <em>bis</em> du code général des impôts. L'administration fiscale a indiqué dans un courrier à l'association ACRIMED ne pas disposer d'une liste des organismes bénéficiant des articles L. 200 et L. 238 <em>bis</em> du code général des impôts. L'association fondait pourtant sa demande sur la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Une telle réponse laisse à penser que l'administration fiscale ne garde pas trace de ses propres actes. Elle lui demande si ses services disposent effectivement d'une telle liste des organismes auxquels des dons ouvrent droit à déduction d'impôt. Elle paraît indispensable pour les contrôles fiscaux des dons mentionnés dans les déclarations d'impôt des particuliers. Si cette liste n'existe réellement pas, elle souhaite savoir comment il compte remédier à cette ignorance problématique.

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  • Question écrite n° 46367 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 7 octobre 2014
    signalée le 11 novembre 2014
    patrimoine culturel - oeuvres d'art - domaine public. cession de droits. réglementation

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contrats signés entre les musées publics nationaux et l'entreprise Google, dans le cadre du <em>Google art project.</em> Elle souhaite savoir quels musées publics nationaux ont signé des contrats relevant du <em>Google art project.</em> De plus, elle souhaite savoir si ces contrats comportent des mentions accordant l'exclusivité de tout ou partie des droits de reproduction des oeuvres concernés. Cette exclusivité serait en grande partie contraire à la mission de diffusion de la culture qui est à l'origine de l'existence de ces musées. Elle souhaite savoir sur quelle base légale des musées, qui ne sont que conservateurs et non pas ayants droit, peuvent être fondés à céder, même pour une durée réduite, des exclusivités d'exploitation d'oeuvres du domaine public.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68358 publiée le 4 novembre 2014
    propriété intellectuelle - droits d'auteur - Hadopi. riposte graduée. maintien

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le maintien de la mission de riposte graduée de l'Hadopi. Mme la ministre a annoncé le maintien de la mission de riposte graduée de la Hadopi au nom de l'efficacité de sa pédagogie. Mme la députée souhaite connaître le détail du raisonnement de la ministre : quel est le public visé par la « pédagogie » de la riposte graduée ? Sur quels éléments chiffrés de quelles études la ministre base-t-elle sa réflexion ? N'y-a-t-il aucune conséquence négative pointée par ces études ? Le fait d'avoir poussé des usagers des réseaux pair-à-pair vers des sites de téléchargement direct est pointé par plusieurs études. Elle lui demande s'il s'agit là réellement un résultat souhaitable.

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  • Question écrite n° 68030 publiée le 4 novembre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - recrutement. perspectives

    Mme Isabelle Attard alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le recrutement des auxiliaires de vie scolaire. À ce jour, de trop nombreux enfants porteurs de handicap ne peuvent pas suivre une scolarité paisible et optimale en raison de l'absence d'auxiliaire de vie scolaire formés et stables, présents dès la rentrée scolaire. À chaque rentrée scolaire, parents et enfants se trouvent confrontés à l'absence d'AVS. La rentrée scolaire ne peut donc pas se faire normalement. Les critères de recrutement des AVS limitent les possibilités pour les rectorats de sélectionner les personnes les plus adaptées et volontaires pour ces missions. Les conditions de rémunération ne permettent pas d'attirer à ces fonctions des personnes qualifiées. Les modalités d'emploi favorisent la précarité des personnes recrutées. Ces trois éléments cumulés mènent nécessairement à l'échec de la scolarisation des enfants porteurs de handicap au sein de l'école de la République. La première des accessibilités c'est celle qui mène à l'école, celle qui permet de grandir et de devenir un citoyen à part entière. Or l'absence d'AVS éteint toute forme d'accession à la connaissance et au développement. À l'heure où nous cherchons tous à renouveler la cohésion sociale, l'intégration de tous les enfants à l'école est un élément fondamental de la lutte contre l'exclusion. Dans la quête d'une société plus juste et plus solidaire, elle lui demande de dévoiler les moyens mis en œuvre pour améliorer les conditions d'accessibilité à l'école et la lutte contre l'exclusion des élèves porteurs de handicap.

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  • Question écrite n° 68023 publiée le 4 novembre 2014
    enfants - petite enfance - accueil. développement

    Mme Isabelle Attard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le désengagement des Caisses d'allocations familiales des structures socio-éducatives. En effet, les CAF recentrent actuellement leurs activités sur le seul versement d'allocations. Les établissements départementaux réduisent leurs activités socio-éducatives pour y mettre un terme définitivement dans un futur proche. Crèches, haltes-garderies, centres sociaux sont essentiels, ils participent à la dynamique familiale de la France. Ils sont les premiers espaces de mixité sociale. C'est au sein de ces lieux que les professionnels de l'enfance et de la jeunesse peuvent poser les fondements d'une société plus juste et plus solidaire, plus équitable. La politique familiale ne se résume pas à des allocations. Une place en crèche, un accueil en halte-garderie, une activité en centre socio-éducatif sont autant d'éléments fondamentaux à la politique de la famille. Les établissements d'accueil de la petite enfance sont un lieu idéal pour faire passer les premières notions de santé, d'hygiène et de bien-être. Ils sont aussi un secours essentiels pour les parents. Ces structures représentent un support fondamental pour le développement de l'enfant. Les crèches et haltes-garderies de la CAF répondent aux besoins des familles françaises, elles ne doivent pas fermer. À l'heure où le Gouvernement annonce 100 000 places d'accueil de la petite enfance, le désengagement des CAF de leurs structures d'accueil est une contradiction insupportable. Dans la quête d'une société juste et solidaire, elle lui demande d'expliquer comment la politique familiale du Gouvernement peut s'accommoder de la fermeture annoncée de ces lieux.

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  • Question écrite n° 62163 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    sang et organes humains - sang - dons. réglementation

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de l'établissement français du sang concernant les dons de sang par les homosexuels. Mme la ministre avait annoncé en juin 2012 que l'interdiction de don du sang faite aux hommes ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme, y compris pour des pratiques peu fréquentes, stables ou très anciennes, allait être levée. Puis fin décembre 2012, elle avait annoncé que le risque était trop élevé pour lever l'interdiction. Elle lui demande de publier les chiffres détaillés qui soutiennent votre décision, afin que les soupçons de discrimination envers les homosexuels puissent être levés.

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  • Question écrite n° 59165 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    élections et référendums - modes de scrutin - vote électronique. perspectives

    Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre de l'intérieur sur les risques de fraude inhérents aux modes de scrutin électronique. Le Gouvernement norvégien vient d'annoncer l'arrêt de ses expérimentations du vote électronique. Les risques d'erreur, de fraude, et donc d'insincérité du scrutin, ont lourdement pesé sur cette décision. Rappelons que le vote électronique impose à l'électeur d'accorder sa confiance à toute une série d'intermédiaires techniques : fabricant de la machine à voter, programmeur de la machine, installateur de la machine, etc. En revanche, le scrutin papier permet à l'électeur de s'assurer de visu que son bulletin est bien pris en compte. Au vu des lourds désavantages inhérents au vote électronique, elle lui demande s'il compte interdire le vote électronique lors de tous les scrutins électoraux.

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  • Question écrite n° 59163 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    élections et référendums - élections européennes - bulletins de vote. impression. coût

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inutile dépense de papier lors des dernières élections européennes. Dans chaque circonscription euro-régionale, les listes présentées aux électeurs étaient plus d'une dizaine. Cela a entraîné l'impression de dizaines de millions de bulletins papier pour toute la France. Une part importante de ces bulletins sera payée par l'État, puisque le code électoral prévoit le remboursement des frais de campagne des listes ayant reçu plus de 3 % des suffrages. Il serait beaucoup plus économique d'utiliser un seul et unique bulletin, sur lequel figurerait l'ensemble des listes présentes, et où l'électeur manifesterait son choix par une case cochée. Le détail des citoyens présents sur chacune des listes pourrait être présenté dans le bureau de vote sur une ou plusieurs affiches. Elle lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour réduire le coût des prochains scrutins électoraux, sans revenir sur le principe de remboursement public des dépenses de campagne, qui permet d'ouvrir les candidatures à des citoyens sans conditions de ressources.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
    • - Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 19

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
    • - - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
    • - - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 8

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle

    Contact

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