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Mme Isabelle Attard

Calvados (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 novembre 1969 à Vendôme (Loir-et-Cher)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Maryvonne Mottin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Isabelle Attard

Apparenté Écologiste

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Crédits de la mission Sport ; Crédits de la mission Action extérieure de l'EtatVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Mme Fleur Pellerin, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Fleur Pellerin, ministre

  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : M. Jean-Noël Tronc, Dg de la SACEMVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : M. Jean-Noël Tronc, Dg de la SACEM

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 66840 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement et la situation des auxiliaires de vie scolaire. À ce jour, de trop nombreux enfants porteurs de handicap ne peuvent pas suivre une scolarité paisible et optimale en raison de l'absence d'auxiliaire de vie scolaire formés et stables, présents dès la rentrée scolaire. À chaque rentrée scolaire, parents et enfants se trouvent confrontés à l'absence d'AVS. La rentrée scolaire ne peut donc pas se faire normalement. Les critères de recrutement des AVS limitent les possibilités pour les rectorats de sélectionner les personnes les plus adaptées et volontaires pour ces missions. Les conditions de rémunération ne permettent pas d'attirer à ces fonctions des personnes qualifiées. Les modalités d'emploi favorisent la précarité des personnes recrutées. Ces trois éléments cumulés mènent nécessairement à l'échec de la scolarisation des enfants porteurs de handicap au sein de l'école de la République. À l'heure où nous cherchons tous à renouveler la cohésion sociale, l'intégration des tous les enfants à l'école est un élément fondamental. Dans la quête d'une société plus juste et plus solidaire, elle lui demande de dévoiler les moyens mis en œuvre pour améliorer le recrutement et l'emploi des AVS.

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  • Question écrite n° 66834 publiée le 21 octobre 2014
    enfants - petite enfance - accueil. développement

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le désengagement des caisses d'allocations familiales des structures socio-éducatives. En effet, les CAF recentrent actuellement leurs activités sur le seul versement d'allocations. Les établissements départementaux réduisent leurs activités socio-éducatives pour y mettre un terme définitivement dans un futur proche. Crèches, haltes-garderies, centres sociaux sont menacés de fermeture. Ces structures sont essentielles, elles participent à la dynamique familiale de la France. Elles sont les premiers espaces de mixité sociale. C'est au sein de ces lieux que les professionnels de l'enfance et de la jeunesse peuvent poser les fondements d'une société plus juste et plus solidaire, plus équitable. La politique familiale ne se résume pas à des allocations. Une place en crèche, un accueil en halte-garderie, une activité en centre socio-éducatif sont autant d'éléments fondamentaux à la politique de la famille. Les établissements d'accueil de la petite enfance sont un rouage essentiel à la recherche de l'égalité entre les femmes et les hommes de ce pays. Ils sont aussi un lieu idéal pour faire passer les premières notions de santé, d'hygiène et de bien-être. Ils sont aussi un secours essentiel pour les parents. Ces structures représentent un support fondamental pour le développement de l'enfant. Qui mieux que les caisses d'allocations familiales peut connaître les bonnes pratiques professionnelles adaptées aux enfants, jeunes et familles ? Il est du devoir de la politique familiale d'assurer ces services. À l'heure où le Gouvernement annonce 100 000 places d'accueil de la petite enfance, le désengagement des CAF de leurs structures d'accueil est une contradiction insupportable. Dans la quête d'une société apaisée et équitable, elle lui demande d'expliquer comment la fermeture annoncée de ces lieux est compatible avec l'application de la politique familiale du Gouvernement.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) : 3
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Question écrite n° 58622 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dépenses en frais d'huissier pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. De nombreuses procédures judiciaires nécessitent les services d'un huissier pour faire constater les faits avant la procédure elle-même. Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle sont reconnus comme n'ayant pas suffisamment de ressources pour financer une procédure judiciaire. Mais les frais d'huissier restent à leur charge, en attendant un éventuel remboursement lors d'un procès gagné. Ces frais à débourser à l'avance créent une barrière à l'entrée, qui empêche de nombreux citoyens d'obtenir la justice qui leur est due. Une solution pourrait être de créer un "droit à huissier" inclus dans l'aide juridictionnelle, qui serait avancé par l'État. Le coût final de ce constat d'huissier serait supporté par la partie jugée coupable à l'issue de la procédure. Elle lui demande ce qu'elle compte faire à ce sujet.

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  • Question écrite n° 58094 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    patrimoine culturel - musées - Réunion des musées nationaux. agence photographique

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'activité commerciale de l'agence photographique de la Réunion des Musées nationaux. Elle souhaite connaître, pour chacune des dix dernières années, les coûts totaux de fonctionnement de l'agence photographique de la Réunion des Musées nationaux, y compris les coûts indirects supportés par d'autres services que l'agence photographique. Elle souhaite de plus connaître, pour chacune des dix dernières années, le chiffre d'affaires de cette agence. Ces deux séries de chiffres lui permettront de connaître la rentabilité, année par année, de l'agence photographique de la Réunion des Musées nationaux.

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  • Question écrite n° 58093 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    patrimoine culturel - musées - musées publics. contrats. liste et objet

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contrats signés entre les musées nationaux dont elle a la responsabilité, et le Google Cultural Institute. Elle souhaite connaître la liste des musées publics relevant du ministère de la culture et de la communication qui ont signé des contrats avec le Google Cultural Institute avant le 15 juin /2014, ainsi que la date de signature et l'objet de chacun de ces contrats.

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  • Question écrite n° 57403 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    élections et référendums - élections européennes - résultats. présentation

    Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en forme des résultats des élections européennes publiés sur la page https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/elections-europeennes-2014-resultats-par-communes, par Etalab, le service du Premier ministre chargé de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data. Elle s'étonne que les libellés abrégés de certaines listes ne soient pas les noms déposés par ces listes. Ainsi, plusieurs listes sont intitulées "Liste Extrême gauche", "Liste Divers gauche" ou "Liste Divers", quand certaines ont leur intitulé précis. Elle lui demande que les résultats des élections européennes de 2014 soient publiés avec le nom de chaque parti ou liste, et non sous des étiquettes parfois identiques et donc trompeuses.

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  • Question écrite n° 57402 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    élections et référendums - élections européennes - résultats. présentation

    Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en forme des résultats des élections européennes publiés sur la page http://elections.interieur.gouv.fr/ER2014/FE.html. Elle s'étonne que le tableau des résultats nationaux mêle le résultat de certains grands partis et des mentions de « nuances de listes », dont il n'est même pas précisé de quels partis ou listes elles agrègent les scores. Ce tableau indique ainsi par exemple que les « Listes extrême droite » n'auraient obtenu que 0,01 % des voix - le Front national étant, lui comptabilisé à part, ce qui donne une image faussée des rapports de force politiques. Ce tableau ne permet pas non plus de savoir dans quelle « nuance de listes » ont été agrégés les résultats de Nouvelle Donne au plan national. Elle demande que les résultats nationaux soient publiés pour chaque parti ou liste, et non pour de tels agrégats opaques et incohérents. Si le ministère persiste à vouloir publier des résultats par « nuances de listes », elle réclame,<em> a minima</em>, qu'il soit précisé pour chaque « nuance » quelles sont les listes dont les scores ont ainsi été agrégés.

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  • Question écrite n° 57090 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

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  • Question écrite n° 57089 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

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  • Question écrite n° 57087 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

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  • Question écrite n° 57086 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

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  • Question écrite n° 57085 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 57083 publiée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Question écrite n° 57081 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

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  • Question écrite n° 57080 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

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  • Question écrite n° 57079 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle

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