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Mme Isabelle Attard

Calvados (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 novembre 1969 à Vendôme (Loir-et-Cher)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Maryvonne Mottin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Isabelle Attard

Apparenté Écologiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 4 à 9)Voir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 4 à 9)

  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (Article 1er et Après l'article 1er)Voir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (Article 1er et Après l'article 1er)

  • Commission

    Commission des lois : Statut des groupes parlementairesVoir la vidéo

    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des muséesVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des musées

  • Toutes les vidéos de Isabelle Attard
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 24625 publiée le 2 septembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - données personnelles. protection. politiques communautaires

    Mme Isabelle Attard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme en cours du cadre juridique communautaire en matière de protection des données personnelles. La Commission européenne a présenté, le 25 janvier 2012, un projet de règlement destiné à remplacer l'actuelle directive n° 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les objectifs de la Commission européenne sont notamment de permettre une meilleure harmonisation et une simplification des règles applicables en la matière dans l'ensemble des États membres. Cette réforme vise également à renforcer la protection des droits des citoyens. Particulièrement impliqués sur cette question, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté à l'unanimité, en mars 2012, deux résolutions similaires visant à soutenir les positions exprimées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur ce projet. Soutenant les objectifs de la Commission européenne, ces textes ont notamment rappelé le soutien des parlementaires à certaines dispositions nouvelles qui renforceront les droits des citoyens en la matière (droit à l'oubli numérique, renforcement du consentement des personnes, renforcement des obligations générales d'information et de transparence, notification des failles de sécurité, désignation obligatoire de correspondants informatiques et libertés...). Ces initiatives ont néanmoins souligné les craintes des parlementaires quant au risque majeur d'éloignement entre les citoyens et leurs autorités nationales de protection. En effet, l'introduction du critère de l'établissement principal, sur lequel sont établies les nouvelles règles de compétence des autorités de protection, réduira très fortement le pouvoir de ces dernières au profit de quelques-unes, et entraînera de fait une réduction conséquente du niveau de protection des droits des citoyens. Leurs plaintes, à l'égard de certains réseaux sociaux ou moteurs de recherche par exemple, seront désormais traitées par des autorités ne disposant pas nécessairement des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions, établies dans d'autres États membres. En outre, ils devront exercer leurs recours devant des juridictions administratives étrangères, ce qui est contraire aux principes fondamentaux d'exercice des droits de la défense tels que prévus par la CEDH. Il conviendrait au contraire, comme en matière de consommation, de privilégier une solution permettant aux citoyens de s'adresser à leurs autorités nationales auprès desquelles ils ont l'habitude d'accomplir leurs démarches et ainsi d'administrer leur cas. Face à cette situation, la CNIL a proposé un dispositif alternatif, permettant à l'ensemble des autorités de protection de rester compétentes à l'égard des plaintes de leurs citoyens nationaux, en s'appuyant notamment sur une coopération renforcée et efficace entre elles. Cette proposition a notamment été reprise par les autorités de protection européennes (G29) dans un document du 28 février 2013 qui a été transmis à la Commission européenne, et a rencontré un écho favorable de la part du rapporteur au Parlement européen, l'eurodéputé Jan Albrecht, qui l'a ainsi proposé comme amendement dans son projet de rapport publié le 8 janvier 2013. Les discussions intergouvernementales sur le projet de règlement ayant d'ores et déjà débuté au Conseil, il est aujourd'hui urgent que le Gouvernement arrête dans les meilleurs délais, à l'occasion d'une réunion interministérielle, une position officielle sur cette question, et sur l'ensemble des dispositions de cette réforme. Cette position pourra dès lors être défendue auprès des partenaires européens de la France. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette réforme et quand sera arbitrée une position officielle du Gouvernement français qui sera défendue à l'occasion des discussions intergouvernementales en cours et à venir.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57082 publiée le 12 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27638 publiée le 12 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2012.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57088 publiée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57084 publiée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 du Premier ministre, définissant les orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration. La circulaire incitait les ministres à l'utilisation des logiciels libres dans leurs services. Elle souhaite savoir quelles suites ont été données à cette circulaire, notamment les études d'opportunités de migration de logiciels, l'intégration de ce critère dans les appels d'offres, les projets de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres ou encore la mise à disposition des sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire, au sein du ministère et de l'intégralité des administrations qui en dépendent. Elle souhaite de plus connaître le montant des dépenses en logiciel, en distinguant les logiciels propriétaires des libres, au sein du ministère et des administrations qui en dépendent, pour chaque année de 2008 à 2013.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 62163 publiée le 29 juillet 2014
    sang et organes humains - sang - dons. réglementation

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de l'établissement français du sang concernant les dons de sang par les homosexuels. Mme la ministre avait annoncé en juin 2012 que l'interdiction de don du sang faite aux hommes ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme, y compris pour des pratiques peu fréquentes, stables ou très anciennes, allait être levée. Puis fin décembre 2012, elle avait annoncé que le risque était trop élevé pour lever l'interdiction. Elle lui demande de publier les chiffres détaillés qui soutiennent votre décision, afin que les soupçons de discrimination envers les homosexuels puissent être levés.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 59165 publiée le 8 juillet 2014
    élections et référendums - modes de scrutin - vote électronique. perspectives

    Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre de l'intérieur sur les risques de fraude inhérents aux modes de scrutin électronique. Le Gouvernement norvégien vient d'annoncer l'arrêt de ses expérimentations du vote électronique. Les risques d'erreur, de fraude, et donc d'insincérité du scrutin, ont lourdement pesé sur cette décision. Rappelons que le vote électronique impose à l'électeur d'accorder sa confiance à toute une série d'intermédiaires techniques : fabricant de la machine à voter, programmeur de la machine, installateur de la machine, etc. En revanche, le scrutin papier permet à l'électeur de s'assurer de visu que son bulletin est bien pris en compte. Au vu des lourds désavantages inhérents au vote électronique, elle lui demande s'il compte interdire le vote électronique lors de tous les scrutins électoraux.

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  • Question écrite n° 59163 publiée le 8 juillet 2014
    élections et référendums - élections européennes - bulletins de vote. impression. coût

    Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inutile dépense de papier lors des dernières élections européennes. Dans chaque circonscription euro-régionale, les listes présentées aux électeurs étaient plus d'une dizaine. Cela a entraîné l'impression de dizaines de millions de bulletins papier pour toute la France. Une part importante de ces bulletins sera payée par l'État, puisque le code électoral prévoit le remboursement des frais de campagne des listes ayant reçu plus de 3 % des suffrages. Il serait beaucoup plus économique d'utiliser un seul et unique bulletin, sur lequel figurerait l'ensemble des listes présentes, et où l'électeur manifesterait son choix par une case cochée. Le détail des citoyens présents sur chacune des listes pourrait être présenté dans le bureau de vote sur une ou plusieurs affiches. Elle lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour réduire le coût des prochains scrutins électoraux, sans revenir sur le principe de remboursement public des dépenses de campagne, qui permet d'ouvrir les candidatures à des citoyens sans conditions de ressources.

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  • Question écrite n° 58622 publiée le 1 juillet 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dépenses en frais d'huissier pour les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. De nombreuses procédures judiciaires nécessitent les services d'un huissier pour faire constater les faits avant la procédure elle-même. Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle sont reconnus comme n'ayant pas suffisamment de ressources pour financer une procédure judiciaire. Mais les frais d'huissier restent à leur charge, en attendant un éventuel remboursement lors d'un procès gagné. Ces frais à débourser à l'avance créent une barrière à l'entrée, qui empêche de nombreux citoyens d'obtenir la justice qui leur est due. Une solution pourrait être de créer un "droit à huissier" inclus dans l'aide juridictionnelle, qui serait avancé par l'État. Le coût final de ce constat d'huissier serait supporté par la partie jugée coupable à l'issue de la procédure. Elle lui demande ce qu'elle compte faire à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, par Mme Maud Olivier, du rapport co-rédigé avec M. le Sénateur Jean-Pierre Leleux, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé : « Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif » (n° 1690)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58094 publiée le 24 juin 2014
    patrimoine culturel - musées - Réunion des musées nationaux. agence photographique

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'activité commerciale de l'agence photographique de la Réunion des Musées nationaux. Elle souhaite connaître, pour chacune des dix dernières années, les coûts totaux de fonctionnement de l'agence photographique de la Réunion des Musées nationaux, y compris les coûts indirects supportés par d'autres services que l'agence photographique. Elle souhaite de plus connaître, pour chacune des dix dernières années, le chiffre d'affaires de cette agence. Ces deux séries de chiffres lui permettront de connaître la rentabilité, année par année, de l'agence photographique de la Réunion des Musées nationaux.

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  • Question écrite n° 58093 publiée le 24 juin 2014
    patrimoine culturel - musées - musées publics. contrats. liste et objet

    Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contrats signés entre les musées nationaux dont elle a la responsabilité, et le Google Cultural Institute. Elle souhaite connaître la liste des musées publics relevant du ministère de la culture et de la communication qui ont signé des contrats avec le Google Cultural Institute avant le 15 juin /2014, ainsi que la date de signature et l'objet de chacun de ces contrats.

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 57403 publiée le 17 juin 2014
    élections et référendums - élections européennes - résultats. présentation

    Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en forme des résultats des élections européennes publiés sur la page https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/elections-europeennes-2014-resultats-par-communes, par Etalab, le service du Premier ministre chargé de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data. Elle s'étonne que les libellés abrégés de certaines listes ne soient pas les noms déposés par ces listes. Ainsi, plusieurs listes sont intitulées "Liste Extrême gauche", "Liste Divers gauche" ou "Liste Divers", quand certaines ont leur intitulé précis. Elle lui demande que les résultats des élections européennes de 2014 soient publiés avec le nom de chaque parti ou liste, et non sous des étiquettes parfois identiques et donc trompeuses.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle

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