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M. Éric Alauzet

Doubs (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1958 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin
Suppléant
  • Mme Michèle Besançon-De Wilde
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Alauzet

Écologiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)

  • Séance publique

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Commission

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiersVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers

  • Toutes les vidéos de Éric Alauzet
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61654 publiée le 29 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse importante des ressources des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). Le Gouvernement est engagé dans une opération ambitieuse de rééquilibrage des comptes publics et de soutien - sans précédent - aux entreprises. Pour ce faire, il est conduit à mener un programme d'économie qui mobilise logiquement l'ensemble des acteurs économiques. Ainsi, les CCI ont vu leurs ressources baisser de 20 % en loi de finances 2014 alors qu'une baisse de 32 % est envisagée pour 2015. Cette situation appelle une explication du Gouvernement : sur la contribution des CCI qui est sensiblement au-dessus de la moyenne et dont l'écrêtement est passée d'un montant prévisionnel de 18 millions en 2013 à 47 millions en 2014 ; sur les conséquences des réductions de budget sur la formation et notamment l'apprentissage organisé par les CCI - priorité du Gouvernement (Ont-elles été mesurées ?) ; et sur la diversité de la structure des ressources des CCI en fonction des régions (A-t-elle été prise en compte alors que certaines, telle la CCI de Franche Comté, sont très pénalisées par ces évolutions ?).

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  • Question écrite n° 61653 publiée le 29 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rendement du plafonnement instauré sur la ressource fiscale affectée aux CCI dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement avait indiqué dans ses documents budgétaires que le plafonnement de la TACVAE à hauteur de 819 millions d'euros induirait un écrêtement d'un montant de 18 millions d'euros reversés directement au budget de l'État. Or, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a réévalué ce reversement à près de 47 millions d'euros, tout en précisant qu'il s'agissait d'un montant prévisionnel. La contribution des CCI au budget général de l'État a par conséquent été plus que doublée par rapport aux prévisions initiales du Gouvernement. Par conséquent, dans un objectif de transparence, il lui demande de lui indiquer le montant effectif de l'écrêtement opéré en 2013 sur les ressources de TACVAE et de TACFE affectées aux CCI, ainsi que le montant prévisionnel pour l'année 2014.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 2. PLFRSS pour 2014
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Audition ouverte à la presse, de M. André Marcon, président de CCI France, accompagné de M. Nicolas Chiloff, président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre, et de M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles de CCI France .
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales à l'IGAS ; de M. Xavier Timbeau, directeur du département « Analyse et prévision » à l'OFCE ; de M. Paul Zagamé, directeur scientifique de SEURECO-ERASME, accompagné de M. Gilles Koléda, chercheur ; de M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) et de M. Benjamin Gallezot, directeur général adjoint à la DGCIS., .
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Joseph Zorgniotti, président de l'ordre des experts-comptables, M. Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, et M. Olivier Salamito, .
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et Alain Gubian, directeur des études statistiques de l'ACOSS.
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission 15
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des organisations patronales : M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ; M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), accompagné de MM. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, et Pascal Labbé, directeur des affaires économiques ; M. Bruno Grandjean, membre du bureau de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales-entreprises de taille intermédiaire (ASMEP-ETI) et président-directeur général de Redex, accompagné de M. Alexandre Montay, délégué général d'ASMEP-ETI
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants des organisations patronales : M. François Soulmagnon, directeur général, et Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales de l'Association française des entreprises privées (AFEP), accompagnés de M. Nicolas de Warren, directeur des affaires institutionnelles d'Arkema, et de M. Xavier du Colombier, directeur général de Solvay France ; M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF, accompagné de M. Alexandre Saubot, directeur général du groupe Haulotte, et de M. Yves Dubief, dirigeant de Tenthorey
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 52927 publiée le 1 avril 2014
    renouvelée le 8 juillet 2014
    associations - associations d'aide à domicile - Filien écoute ADMR. fonctionnement. bénévoles. montage juridique

    M. Éric Alauzet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'organisation de la société Filien écoute ADMR, qui utilise un personnel bénévole à des fins lucratives privées. L'ADMR est un réseau d'associations d'aide à la personne qui s'étend sur tout le territoire national et regroupe 3 300 associations et 265 000 adhérents, dont 110 000 bénévoles actifs. Les bénévoles, par leur engagement et leur nombre, sont la clé de voûte du modèle ADMR qui fait référence dans l'économie sociale. Parmi les domaines de service de ce réseau figure notamment l'autonomie, dans le but de favoriser l'indépendance des personnes à domicile. Dans le cas des personnes âgées ou handicapées, en perte d'autonomie et/ou susceptibles d'avoir besoin d'une intervention humaine en cas de chute, de problème de santé, de conflit, etc., l'ADMR a développé dès la fin des années 80 un système de téléassistance qui s'est avéré être une méthode efficace pour répondre aux accidents ou incidents de toute nature auxquels ces personnes peuvent être confrontées lorsqu'elles sont maintenues à domicile, ou qu'elles demeurent seules. Au départ de ce projet, en 1988, une union économique solidaire a été créée par sept fédérations ADMR afin d'assurer l'installation et la maintenance de téléalarmes chez les particuliers, activité qui mobilise des personnes bénévoles pour intervenir au domicile. Mais faute de moyens suffisants, cette structure a connu des difficultés financières, et a été remplacée en 1993 par la constitution d'une société anonyme : la SA Filien écoute ADMR, qui compte aujourd'hui 32 000 abonnés, et dont l'action repose toujours sur le recours au travail des bénévoles des associations. Cette société est devenue particulièrement profitable, étant donné que ses coûts de production sont en grande partie supportés par le réseau associatif ADMR positionné hors société : l'ensemble de la commercialisation et de la distribution est ainsi assuré par les bénévoles des associations d'aide à domicile ; associations qui perçoivent en retour une rémunération mensuelle minime. Ce montage a permis qu'en 2010, la société Filien écoute ADMR clôture son exercice avec un bénéfice de plus de 435 000 euros, dont 207 000 euros ont été attribués sous forme de dividendes aux actionnaires, sur décision du directoire. Ce chiffre montre à quel point le modèle économique de la SA Filien écoute ADMR s'éloigne des principes de l'économie sociale et solidaire sur lesquels il s'appuie pourtant en utilisant le travail des bénévoles des associations ADMR. L'ADMR est basée sur un modèle associatif à but non lucratif ; il est donc difficilement compréhensible que ce travail bénévole bénéficie directement à des actionnaires privés. Il l'interroge quant à la conformité juridique de ce montage.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Doubs)

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