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M. Éric Alauzet

Doubs (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1958 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin
Suppléant
  • Mme Michèle Besançon-De Wilde
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Alauzet

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)Voir la vidéo

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)

  • Séance publique

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)Voir la vidéo

    1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (lecture définitive)

  • Commission

    Commission des finances, commisson des affaires européennes, commission des affaires économiques : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégies), M. Guillaume Duval (Alternatives économiques)Voir la vidéo

    Commission des finances, commisson des affaires européennes, commission des affaires économiques : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégies), M. Guillaume Duval (Alternatives économiques)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014

    • 1. Remplacement d’un vice-président
    • 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71168 publiée le 16 décembre 2014
    eau - assainissement - SPANC. contrôle des installations

    M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la délimitation des missions de contrôle des services publics d'assainissement non collectifs (SPANC). Les SPANC sont sollicités pour contrôler les installations de traitement d'effluents domestiques, mais aussi non domestiques lorsqu'ils sont produits par des activités qui, en raison de leur nature ou de leur taille, ne relèvent ni de la réglementation ICPE, ni de la loi sur l'eau (exemple : fromagerie, brasserie artisanale, etc.). Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure les SPANC sont compétents pour réaliser ce type de contrôle, et dans l'affirmative, de préciser sur quelle base réglementaire et technique ils doivent s'appuyer. Il souhaite également savoir si le SPANC doit contrôler les établissements dont les rejets d'eaux usées sont assimilables à un usage domestique au sens de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, dite Loi Warsman.

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  • Question écrite n° 71140 publiée le 16 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - automobiles - autoroutes. écoulement des eaux de pluies. pollution

    M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise aux normes environnementale des rejets de l'autoroute A36 qui traverse le département du Doubs d'est en ouest. Dans ce cas précis, à part pour quelques tronçons qui ont été équipés, les eaux qui ruissellent sur l'autoroute, abondantes en période pluvieuse, sont rejetées sans traitement dans le milieu naturel et contribuent à polluer les cours d'eau et les eaux souterraines de tout ce qu'elles entraînent : particules de caoutchouc, produits issus de la corrosion des véhicules, métaux lourds, hydrocarbures, huiles, épandages de sels en hiver, etc. À ce titre, selon la SAPRR, la circulation sur un kilomètre d'autoroute produirait chaque année plusieurs kilogrammes d'hydrocarbures et de métaux lourds et près d'une tonne de particules diverses. À cette pollution chronique issue du trafic routier s'ajoutent les pollutions accidentelles que peuvent occasionner certains accidents, et qui peuvent donner lieu à des écoulements de produits dangereux ou toxiques. Cette situation est d'autant plus critiquable lorsque l'on sait les bénéfices considérables qui sont réalisés par les sociétés d'autoroutes à l'heure actuelle, dont les bénéfices importants ont été récemment démontrés par l'Autorité de la concurrence dans un avis rendu public le 17 septembre 2014. Les tarifs des péages autoroutiers collectés auprès des usagers, qui ont en grande partie contribué à ces bénéfices excessifs et injustifiés, sont largement déconnectés des coûts d'exploitation de ces ouvrages, et pourraient largement couvrir leur mise aux normes, afin de mettre un terme à une situation nuisible à l'environnement et aux milieux aquatiques. Aussi, compte tenu du fait que le trafic routier est en continuelle augmentation sur cet axe, très fréquenté par les poids lourds, et qu'un incident grave peut à tout moment survenir sur cette infrastructure et entraîner une pollution chimique catastrophique des eaux, l'inquiétude est de plus en plus forte, notamment chez les défenseurs de l'environnement et les riverains. Depuis 10 ans déjà, la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC), n'a eu de cesse d'intervenir à ce sujet auprès de l'administration. En juin 2006, la DDT du Doubs, en charge de la police des eaux, répondait à l'association qu'il s'agissait là d'une priorité. Pourtant à l'heure actuelle, cette mobilisation est restée sans effet notoire auprès de l'APRR qui gère ce tronçon autoroutier, et l'association a appris de la même DDT police de l'eau que, si l'ensemble des points de rejets étaient désormais connus, en revanche la qualité et les volumes d'effluents rejetés pour chaque déversoir ne l'étaient pas. De plus, aucune mise en demeure ou arrêté de prescription n'a été émis à ce jour à l'encontre d'APRR pour l'obliger à traiter ses effluents. Il souhaiterait savoir ce qu'elle compte faire pour pallier concrètement le manque de volonté de l'administration en charge de la police de l'eau et de la préfecture du Doubs afin de contraindre la société autoroutière à se mettre aux normes dans les plus brefs délais ; d'une part pour limiter la pollution chronique, et d'autre part pour répondre aux graves risques que fait courir depuis trop longtemps cette situation sur le milieu naturel en cas de déversement accidentel de produits chimiques.

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  • Question écrite n° 71117 publiée le 16 décembre 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. procès-verbaux. délais de transmission. réforme

    M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le délai de transmission des procès-verbaux dressés par les gardes particuliers assermentés dont l'activité est régie par l'article 29 du code de procédure pénale. Cet article stipule que « les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde. Les procès-verbaux sont remis ou envoyés par lettre recommandée directement au procureur de la République. Cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, dans les trois jours au plus tard, y compris celui où ils ont constaté le fait, objet de leur procès-verbal ». Ce délai de trois jours après constatation des faits est jugé insuffisant par ces gardes particuliers qui effectuent un travail bénévole et qui souhaiteraient que ce délai puisse être aligné sur celui des techniciens de l'environnement (ONCFS et ONEMA), qui disposent pour leur part d'un délai de cinq jours pour l'envoi de leur procès-verbal. Ces dispositions sont régies par l'article 27 de ce même code, qui stipule : « les gardes champêtres adressent leurs rapports et leurs procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationales territorialement compétents, au procureur de la République. Cet envoi au destinataire doit avoir lieu dans les cinq jours au plus tard, y compris celui où ils ont constaté le fait, objet de leur procès-verbal ». Déjà, du fait de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, les bénévoles ne disposent plus aujourd'hui que de 3 jours « à la date de leurs constatations » pour transmettre leurs procès-verbaux, alors qu'auparavant ils décomptaient ces trois jours « à la date de clôture de rédaction de la procédure ». Une précédente question a déjà sollicité le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, afin de connaître les raisons d'une telle modification. Les raisons invoquées dans la réponse (publiée au <em>Journal Officiel</em> le 14 janvier 2014) sont notamment la simplification des procédures, qui a entraîné l'harmonisation des règles de transmission des procès-verbaux dressés par les gardes particuliers. Pour autant, force est de constater que les délais ne sont pas harmonisés entre les différents corps constitués qui détectent les infractions, et que ce délai restreint entraîne des difficultés importantes pour le travail des gardes particuliers. Aussi, il lui demande de lui expliquer les raisons d'une telle différence de traitement entre les gardes particuliers et les techniciens de l'environnement, alors que ces deux corps constatent les mêmes infractions, et que la situation bénévole des gardes particuliers représente une difficulté supplémentaire dans la finalisation des procès-verbaux. Il lui demande également quels aménagements pourraient être envisagés pour permettre aux gardes particuliers d'exercer sereinement leurs diverses missions de surveillance de l'environnement.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70940 publiée le 9 décembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. gestion

    M. Éric Alauzet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réorientation des placements des institutions de retraite complémentaire et additionnelles pour financer les PME et ETI françaises. Au cours des Assises sur l'investissement le 15 septembre dernier, le Président de la République a indiqué son souhait que les réserves des caisses de retraite complémentaires soient mobilisées au service du financement des entreprises. Il lui demande quelles dispositions d'ordre réglementaires sont envisagées, par exemple à travers le code de la sécurité sociale, pour favoriser l'allocation d'une fraction de ces réserves au financement de l'économie réelle, des ETI, des PME, notamment à l'aide des fonds de prêts à l'économie ? De même il lui demande quelles modifications du cadre réglementaire sont envisagées pour mobiliser les fonds des mêmes institutions pour favoriser le financement de la transition énergétique, les investissements des entreprises dans l'efficacité énergétique, et le financement du logement intermédiaire. D'autre part, dans la mesure où le cadre réglementaire régissant l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique est lui aussi concerné par la modification annoncée du cadre réglementaire, il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour s'assurer que l'ERAFP allouera bien une partie de ses placements au financement des PME et ETI françaises, de la transition énergétique et du logement, notamment celui des fonctionnaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 61653 publiée le 9 décembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rendement du plafonnement instauré sur la ressource fiscale affectée aux CCI dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement avait indiqué dans ses documents budgétaires que le plafonnement de la TACVAE à hauteur de 819 millions d'euros induirait un écrêtement d'un montant de 18 millions d'euros reversés directement au budget de l'État. Or, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a réévalué ce reversement à près de 47 millions d'euros, tout en précisant qu'il s'agissait d'un montant prévisionnel. La contribution des CCI au budget général de l'État a par conséquent été plus que doublée par rapport aux prévisions initiales du Gouvernement. Par conséquent, dans un objectif de transparence, il lui demande de lui indiquer le montant effectif de l'écrêtement opéré en 2013 sur les ressources de TACVAE et de TACFE affectées aux CCI, ainsi que le montant prévisionnel pour l'année 2014.

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  • Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Doubs)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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