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M. Éric Alauzet

Doubs (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1958 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin
Suppléant
  • Mme Michèle Besançon-De Wilde
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Alauzet

Écologiste

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  • Commission

    Commission des finances : M. Pascal Saint-Amans, de l'OCDE, sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéficesVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Pascal Saint-Amans, de l'OCDE, sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 10 mars visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel, rapporteurs)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n° 2558)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 75989 publiée le 17 mars 2015
    impôts et taxes - évasion fiscale - schéma d'optimisation fiscale. élaboration. perspectives

    M. Éric Alauzet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les implantations d'entreprises publiques dans des pays à fiscalité privilégiée. Dans le cadre de deux reportages, la chaîne France deux, dans l'émission « l'œil du 20 h », a révélé les pratiques d'optimisation fiscale agressive de deux entreprises publiques dans lesquelles les participations de l'État sont très importantes, puisque l'État détient 84,5 % du capital d'EDF et un peu plus de 50 % du capital d'Aéroport de Paris. Pour EDF, le dispositif passe par deux filiales, <em>Océane Ré</em> et <em>Wagram insurance company</em> qui sont des sociétés de réassurance. Cela signifie que l'entreprise s'assure auprès d'assureurs extérieurs, comme <em>Allianz</em> ou <em>Elini</em>, qui se réassurent auprès de la société de réassurance <em>Océane Ré</em>. Les montages autour de ces sociétés de réassurance permettent ainsi à l'entreprise de se constituer une réserve d'argent dans des pays où la fiscalité est très faible. Ils permettent donc à l'entreprise de réaliser de l'optimisation fiscale. L'entreprise Aéroports de Paris a mis en place un circuit financier passant par l'Autriche et le Luxembourg lors d'une acquisition en Turquie afin de minimiser le montant d'impôt à régler. Mercredi 10 décembre, le ministre des finances et des comptes publics, lors des questions au Gouvernement, a déclaré que le Gouvernement « ne tolérerait aucune implantation qui serait réalisée en vue d'une optimisation fiscale ». Par courrier, il a ensuite demandé par courrier à EDF de faire preuve de transparence sur ses implantations à l'étranger et la nécessité pour le secteur public d'être exemplaire. Il souhaiterait savoir si, dans la continuité des dispositions prises par le Gouvernement concernant la transparence des banques, il rendra publiques ces informations sur les activités des entreprises publiques.

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  • Question écrite n° 75847 publiée le 17 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - boues - épandage. réglementation

    M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'intérêt que soit rapidement publié l'arrêté validant le décret d'application n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues de stations d'épuration. Cet arrêté doit fixer les prescriptions techniques applicables à l'épandage des boues de STEP dans les zones boisées, à l'instar de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les conditions d'épandage de ces boues en agriculture. En effet, si la filière agricole d'épandage reste la voie usuelle pour l'épandage de boues de STEP (stations d'épurations et lagunes), elle tend à très nettement se fragiliser, voire à disparaître. La réglementation impose de disposer de filières alternatives. C'est la raison pour laquelle une expérimentation a été menée en Franche-Comté, associant des collectivités rurales (communes et syndicats d'assainissement), les Conseils généraux 25 - 39 - 70, le Conseil régional, l'Ademe et l'Agence de l'eau. Cette expérimentation pluriannuelle a montré toute la pertinence de la filière forestière pour l'épandage des boues : en effet, alors que l'épandage en zone agricole - donc de production alimentaire - est parfois contesté, l'étude a permis de montrer son innocuité et son intérêt sur les jeunes peuplements forestiers. Le développement de l'épandage en milieu forestier apparaît donc comme une alternative intéressante et élargit ainsi les possibilités de valorisation de cette matière organique. Il est donc urgent que l'arrêté validant le décret d'application soit publié. Il lui demande de lui indiquer sous quels délais il entend faire paraître l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux zones boisées pour l'épandage des boues de STEP, afin de généraliser rapidement cette filière alternative.

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  • Question écrite n° 75801 publiée le 17 mars 2015
    administration - enquêtes publiques - procédures. perspectives

    M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques induits par la suppression de certaines enquêtes publiques et la possibilité d'envisager une concertation simplifiée. L'enquête publique permet une véritable information du public par l'obligation de publicité et la possibilité offerte de consulter le dossier relatif au projet. Les commissaires enquêteurs, lors de la consultation, se livrent fréquemment à un travail d'explication ; ils reçoivent les observations, oppositions et suggestions lors d'un dialogue direct avec les partisans et opposants ; ils annihilent souvent la contestation agressive par l'écoute et le rôle d'exutoire assumé. Ils contribuent à enrichir le projet et à apaiser les tensions. Or l'obligation de soumettre divers projets à enquête publique disparaît en certains domaines qu'il s'agisse par exemples des installations classées pour la protection de l'environnement, de la loi sur l'eau ou de l'urbanisme. Cette disparition découle d'une modification des textes ou d'un relèvement des seuils. Le coût de l'enquête publique et l'allongement des délais, souvent évoqués, ne sont en aucun cas rédhibitoires notamment au regard des avantages procurés. Or certains projets ont des incidences sur l'environnement en général, la tranquillité, la salubrité ou la sécurité publiques. La réalisation d'un projet emporte toujours des incidences plus ou moins importantes sur la vie quotidienne. Aussi, la suppression de certaines enquêtes publiques qui prive le public d'un moyen avéré d'information et d'expression ne risque-t-elle pas de générer des recours contentieux ou des oppositions farouches au moment de la réalisation d'un projet jusqu'alors ignoré du voisinage et du tissu associatif ? Il l'interroge quant à la possibilité de maintenir une procédure - au besoin - allégée et écourtée en fonction de la sensibilité du dossier, et reposant sur la participation indépendante et rassurante d'un commissaire enquêteur, garant du bon déroulement de la concertation.

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  • Question écrite n° 75800 publiée le 17 mars 2015
    administration - enquêtes publiques - procédures. perspectives

    M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la place et le rôle joués par les commissaires enquêteurs dans le cadre des objectifs de simplification des procédures d'enquête publique. En effet, la simplification des procédures est à l'œuvre, et devrait également s'appliquer dans le cadre de la concertation menée avant tout projet d'aménagement. Pour valoriser le débat démocratique avec crédibilité, il paraît indispensable de mettre en place, avec transparence et clarté, un ou des processus offrant les garanties de compétence et d'impartialité aptes à écarter toute mise en cause. Le corps des commissaires-enquêteurs, placés sous l'autorité des tribunaux administratifs et dont la formation s'opère sous le contrôle de l'État, semble disposer des qualités requises pour assumer les missions de concertation et surtout être identifié par le public comme capable de les conduire en toute indépendance et impartialité. Les listes d'aptitude sont dressées sous l'égide des préfets et des présidents de tribunal administratif, lesquels veillent à la qualité des conclusions et avis délivrés. Aussi, il l'interroge sur le rôle qu'elle entend donner aux commissaires enquêteurs dans le cadre de la recherche de simplification annoncée et au vu de l'évolution progressive des modalités de la concertation eu égard à l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

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  • Question écrite n° 75799 publiée le 17 mars 2015
    administration - enquêtes publiques - procédures. perspectives

    M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités d'organisation de l'enquête publique en amont des projets. L'opinion publique s'inquiète de nombreux cas de contestation de dossiers d'aménagement, lesquels conduisent à rechercher l'amélioration du dialogue environnemental. On s'oriente dès lors vers une participation du public plus approfondie en amont de tout projet, fondée sur une large concertation. Pour valoriser le débat démocratique avec crédibilité, il paraît indispensable de mettre en place, avec transparence et clarté, un ou des processus offrant les garanties de compétence et d'impartialité aptes à écarter toute mise en cause. L'enquête publique a fait ses preuves mais, quelque efficacité qu'elle apporte, elle ne peut s'épargner la critique d'une intervention tardive analysant des dossiers difficiles à remettre en cause. Aussi, il souhaiterait savoir si la ministre pourrait envisager, afin de donner à la concertation amont toute son efficacité, d'anticiper, par une première phase d'enquête publique, le dialogue social portant sur l'opportunité du dossier, des alternatives, et son élaboration par ajustements successifs (décision de principe, esquisse, avant-projet, projet).

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  • Question écrite n° 75798 publiée le 17 mars 2015
    administration - enquêtes publiques - procédures. perspectives

    M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le maintien des conditions de recours à l'enquête publique dans le cadre de la simplification des procédures. Depuis la Révolution et le Premier Empire, l'enquête publique a été initiée pour protéger le droit de propriété des abus de la puissance publique. Il s'agissait alors de permettre au citoyen de prendre connaissance d'un projet, d'en apprécier les effets sur sa situation et son patrimoine. S'il en éprouvait le besoin, il pouvait saisir le commissaire enquêteur, personne désignée pour examiner, en « honnête homme » la contestation formulée et proposer la suite à lui réserver. Ce dispositif a évolué au fil des ans par un élargissement de la portée de l'enquête publique et de la mission du commissaire enquêteur qui a été conduit à aller plus loin dans l'appréciation portée sur le dossier concrétisée par un avis personnel sur le projet. La loi de 1983, portée par Huguette Bouchardeau qui lui a donné son nom, a codifié l'enquête publique et précisé ses modalités d'organisation. Elle a, en particulier, confirmé l'enquête publique comme dernier moyen de recours gracieux ouvert au citoyen avant l'approbation du projet en cause. Il ne doit pas y avoir d'incompatibilité entre la volonté politique de préserver les droits historiques du citoyen et le recours aux technologies contemporaines offertes au public pour exprimer ses avis, observations et requêtes. Il souhaiterait savoir quelles dispositions la ministre entend promouvoir pour maintenir la possibilité de recours du citoyen telle qu'elle est décrite ci-dessus, dans le cadre des mesures envisagées pour simplifier les procédures et améliorer l'efficacité de la consultation du public dans la phase amont d'élaboration des projets.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 73781 publiée le 10 mars 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation critique de la France face à la maladie de Lyme, qui touche des centaines de milliers de personnes mais reste insuffisamment prise en charge par les pouvoirs publics. Cette maladie, transmise par les tiques porteuses de la bactérie <em>borrelia burgdorferi</em>, progresse en France. La situation dans certaines régions, comme en Alsace, en Franche-Comté et dans le Centre, est particulièrement critique. Selon l'institut Pasteur, entre 12 000 et 15 000 nouveaux cas sont détectés chaque année dans l'Hexagone, et pour les associations de malades, un nombre beaucoup plus important de personnes pourraient être infectées sans le savoir. Or si la maladie n'est pas détectée dans les jours suivant la piqûre et traitée au stade primaire par des antibiotiques, elle peut entraîner des conséquences très graves : manifestations neurologiques (paralysie faciale, méningite, troubles de la mémoire), manifestations rhumatologiques avec des arthrites inflammatoires, manifestations cardiaques. Or aujourd'hui en France, la prise en charge de la maladie n'est pas satisfaisante : médecins et professionnels de santé reçoivent une formation obsolète, les tests préconisés pour détecter la maladie ne seraient pas fiables, les méthodes qui ont fait leurs preuves dans la lutte contre la maladie au niveau international ne sont pas validées et ne peuvent donc pas être employées pour soigner. Certains laboratoires ayant mis en place de nouveaux protocoles de diagnostics, ou proposant des méthodes alternatives, ont même été fermés au prétexte de ne pas avoir respecté les protocoles français, qui pourtant ne sont plus adaptés à la réalité de la maladie. Il existe ainsi un véritable frein à l'amélioration de la détection et du traitement des personnes atteintes de la maladie de Lyme en France, qui n'est pas acceptable. Cette inaction a été soulevée par certaines associations, qui demandent une meilleure prévention auprès du grand public et des professionnels de santé sur les gestes à adopter en cas de piqûre, une formation des médecins qui prenne en compte les données récentes, une plus grande information sur l'évolution de l'épidémie et, surtout, l'amélioration des tests. Aussi il devient urgent que le ministère de la santé alloue des fonds à la prévention, à la recherche et à la veille épidémiologique autour de cette maladie, afin que la France ne reste pas en retard sur la mise au point de protocoles de diagnostics fiables et de méthodes de traitement. Il est également essentiel d'organiser la formation des médecins et des professionnels de santé sur des méthodes qui ont fait leurs preuves. À ce titre, il est nécessaire que soit réalisé un diagnostic objectif et indépendant de la réalité de la maladie en France, pour mieux connaître les vecteurs de sa diffusion, améliorer les connaissances des transmissions bactériennes de la maladie et notamment les éventuels risques de transmissions liés aux transfusions sanguines, à l'allaitement, etc. La transparence sur cette épidémie doit être faite afin de pouvoir mettre en place une réelle politique de santé publique pour sa prise en charge. Aussi, alors qu'une proposition de loi a été déposée et devrait être prochainement étudiée à l'Assemblée nationale sur ce sujet, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de mettre en place afin de répondre à l'urgence sanitaire que représente la maladie de Lyme aujourd'hui en France, maladie pour laquelle il manque cruellement de moyens pour assurer la prévention et la prise en charge correcte des malades.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 13084 publiée le 10 mars 2015
    entreprises - auto-entrepreneurs - bâtiment. charges

    M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le développement de l'auto entreprenariat appliqué au secteur du bâtiment. En effet, les professions du bâtiment sont des métiers qualifiés. Les professionnels paient des charges sociales et sont obligés de les répercuter sur leurs tarifs. Ce qui n'est pas le cas des auto entrepreneurs qui ne paient pas de charges sociales et bénéficient d'une fiscalité allégée. La question de l'exonération de la contribution foncière est également posée. De plus, aucune qualification réelle n'est requise et il n'y a pas de garantie d'assurance pour le consommateur. C'est ainsi que s'est instaurée une concurrence inéquitable, mettant en danger les professionnels du bâtiment, déjà fragilisés par la crise économique et la diminution de leurs commandes. Le projet de loi de finances 2013 a amorcé la correction de ces distorsions, en améliorant également la protection sociale des auto entrepreneurs. Il lui demande s'il est possible de bien vouloir préciser l'ensemble des évolutions décidées ou prévues avec leur calendrier de mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    5 mars 2015 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Finet, directeur exécutif Fonds propres PME et de M. Jean-Yves Gilet, direction ETI et grandes entreprises, de Bpifrance.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance

    5 mars 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 71140 publiée le 3 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - automobiles - autoroutes. écoulement des eaux de pluies. pollution

    M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise aux normes environnementale des rejets de l'autoroute A36 qui traverse le département du Doubs d'est en ouest. Dans ce cas précis, à part pour quelques tronçons qui ont été équipés, les eaux qui ruissellent sur l'autoroute, abondantes en période pluvieuse, sont rejetées sans traitement dans le milieu naturel et contribuent à polluer les cours d'eau et les eaux souterraines de tout ce qu'elles entraînent : particules de caoutchouc, produits issus de la corrosion des véhicules, métaux lourds, hydrocarbures, huiles, épandages de sels en hiver, etc. À ce titre, selon la SAPRR, la circulation sur un kilomètre d'autoroute produirait chaque année plusieurs kilogrammes d'hydrocarbures et de métaux lourds et près d'une tonne de particules diverses. À cette pollution chronique issue du trafic routier s'ajoutent les pollutions accidentelles que peuvent occasionner certains accidents, et qui peuvent donner lieu à des écoulements de produits dangereux ou toxiques. Cette situation est d'autant plus critiquable lorsque l'on sait les bénéfices considérables qui sont réalisés par les sociétés d'autoroutes à l'heure actuelle, dont les bénéfices importants ont été récemment démontrés par l'Autorité de la concurrence dans un avis rendu public le 17 septembre 2014. Les tarifs des péages autoroutiers collectés auprès des usagers, qui ont en grande partie contribué à ces bénéfices excessifs et injustifiés, sont largement déconnectés des coûts d'exploitation de ces ouvrages, et pourraient largement couvrir leur mise aux normes, afin de mettre un terme à une situation nuisible à l'environnement et aux milieux aquatiques. Aussi, compte tenu du fait que le trafic routier est en continuelle augmentation sur cet axe, très fréquenté par les poids lourds, et qu'un incident grave peut à tout moment survenir sur cette infrastructure et entraîner une pollution chimique catastrophique des eaux, l'inquiétude est de plus en plus forte, notamment chez les défenseurs de l'environnement et les riverains. Depuis 10 ans déjà, la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC), n'a eu de cesse d'intervenir à ce sujet auprès de l'administration. En juin 2006, la DDT du Doubs, en charge de la police des eaux, répondait à l'association qu'il s'agissait là d'une priorité. Pourtant à l'heure actuelle, cette mobilisation est restée sans effet notoire auprès de l'APRR qui gère ce tronçon autoroutier, et l'association a appris de la même DDT police de l'eau que, si l'ensemble des points de rejets étaient désormais connus, en revanche la qualité et les volumes d'effluents rejetés pour chaque déversoir ne l'étaient pas. De plus, aucune mise en demeure ou arrêté de prescription n'a été émis à ce jour à l'encontre d'APRR pour l'obliger à traiter ses effluents. Il souhaiterait savoir ce qu'elle compte faire pour pallier concrètement le manque de volonté de l'administration en charge de la police de l'eau et de la préfecture du Doubs afin de contraindre la société autoroutière à se mettre aux normes dans les plus brefs délais ; d'une part pour limiter la pollution chronique, et d'autre part pour répondre aux graves risques que fait courir depuis trop longtemps cette situation sur le milieu naturel en cas de déversement accidentel de produits chimiques.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 45957 publiée le 3 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement

    M. Éric Alauzet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace de déremboursement qui pèse sur le traitement de l'arthrose consistant en l'injection intra-articulaire d'acide hyaluronique. Ces injections représentent un traitement simple et efficace de l'arthrose, dont on estime qu'elle handicape aujourd'hui près de 10 millions de Français, et qui demeure la seconde cause d'invalidité en France. De plus, la croissance de l'espérance de vie et l'augmentation des problèmes de surpoids et d'obésité, devraient contribuer à augmenter encore ces chiffres à l'avenir. Dans cette perspective, et alors que la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) vient de rendre un avis dans lequel elle juge que ces injections ne présenteraient pas un « service rendu suffisant », le déremboursement de ces injections, s'il était acté, ne serait pas acceptable, et ce pour plusieurs raisons. D'un point de vue médical d'abord, cette option thérapeutique a prouvé son efficacité pour soulager les douleurs liées à cette affection dégénérative chronique : elle est très bien tolérée, présente peu d'effets indésirables, et reste peu coûteuse (130 € environ). Son action dans le temps peut varier, mais il n'est pas rare qu'une injection produise un effet pendant plusieurs mois, agissant contre des douleurs très gênantes qui peuvent être sources d'un handicap important et d'une perte d'autonomie chez les personnes les plus âgées. D'un point de vue économique, d'autre part, cette option de l'injection a apporté aux médecins une véritable alternative à d'autres traitements. Son bénéfice est important : il permet de repousser, parfois même d'éviter, une intervention chirurgicale beaucoup plus conséquente, à la fois pour le patient et en termes financiers pour la société toute entière. En effet, pour soigner une arthrose du genou, une telle intervention préconise la pose d'une prothèse, dont la durée de vie s'échelonne entre dix et quinze ans, pour un coût d'environ 11 000 €. Ces traitements par injection permettent également d'éviter la prise de médicaments antalgiques ou anti-inflammatoires, dont les effets secondaires sont beaucoup plus nombreux et coûteux, qui nécessitent donc parfois la prise de thérapeutiques supplémentaires, et qui sont parfois même contre-indiqués au-delà d'un certain âge. Enfin, dans certains cas, ces injections peuvent apparaître comme la seule alternative possible quand la chirurgie est contre-indiquée. Aussi, alors qu'un projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées est en préparation, le bénéfice des injections dans le traitement de l'arthrose doit être reconsidéré, car disposer de ses yeux et de ses jambes constitue un élément décisif de cette autonomie. Dans le contexte actuel qui promeut les économies et la simplification, notamment par l'encouragement à la chirurgie ambulatoire, le déremboursement de ces injections va donc à l'encontre des objectifs fixés par le Gouvernement. Cette mesure serait d'autant plus inadaptée qu'elle risquerait d'inciter au développement d'une médecine à deux vitesses, dans laquelle seuls ceux qui en ont les moyens pourraient continuer à bénéficier de cette option thérapeutique largement plébiscitée par l'ensemble des patients. Il a pu lui-même en vérifier l'intérêt en tant que médecin, même si ce témoignage n'a qu'une valeur de terrain. Il lui demande de reconsidérer l'avis du Cnedimts à la lumière de l'ensemble des bénéfices annoncés et de maintenir le remboursement des injections d'acide hyaluronique.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 74804 publiée le 24 février 2015
    sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. internet. concurrence. réglementation

    M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les obligations liées à la pratique de nouveaux métiers qui ont émergé à la faveur des nouvelles technologies numériques, en particulier sur le cas des auto-écoles. En effet, nombre de métiers et d'activités se trouvent fragilisés par l'innovation technologique liée à internet, avec une remise en cause de leur rentabilité. La question est notamment posée par des moniteurs d'auto-école, en lien avec l'émergence d'auto-écoles par correspondance et par l'apprentissage du code de la conduite sur internet. Sans tenter de porter atteinte à ces évolutions, il importe que la concurrence reste loyale entre ces activités « traditionnelles » et « émergentes ». En ce sens, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les critères d'agrément de ces activités d'auto-école par correspondance restent bien identiques dans tous les cas avec ceux des auto-écoles traditionnelles (véhicule, formation, locaux, etc...). Il lui demande également de lui confirmer qu'il est bien obligatoire de disposer d'un local pour pratiquer cette activité.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Doubs)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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