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M. Éric Alauzet

Doubs (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1958 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin
Suppléant
  • Mme Michèle Besançon-De Wilde
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Alauzet

Écologiste

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  • Commission

    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René LebasVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René Lebas

  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)Voir la vidéo

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

  • Séance publique

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30  ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 18831 publiée le 21 octobre 2014
    logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution

    M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les barèmes de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). L'APL est une aide financière versée par la caisse d'allocations familiales, dont le but est de diminuer la part des charges consacrées au logement dans le budget des personnes disposant d'un faible revenu. Ce dispositif, attribué selon la nature du logement, la composition de la famille et sur conditions de ressources, semble prouver des insuffisances dans certaines situations. Si les familles avec enfants se voient correctement solvabilisées par cette aide, il n'en va pas de même pour les personnes seules, qui conservent parfois un reste à charge dépassant 40 % de leurs revenus. Les personnes concernées en premier lieu sont les personnes âgées percevant une petite retraite, et les jeunes n'ayant pas encore de revenus stables. Par ailleurs, la situation est particulièrement critique lors des opérations de réhabilitation des immeubles, puisque la hausse des loyers après travaux peut être très déstabilisatrice pour des personnes dont les revenus n'augmentent pas en conséquence. Il lui demande donc si, dans l'optique de favoriser une meilleure accessibilité à un logement décent pour tous, elle pourrait examiner en détail les conditions d'obtention de l'APL, et considérer de revenir sur le barème de calcul fixé par l'État dans les cas évoqués ci-dessus.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 62351 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Éric Alauzet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse sensible des ressources budgétaires des chambres d'agriculture programmée dans le cadre de la programmation nationale budgétaire triennale 2015-2017. En effet, les chambres d'agriculture, au même titre que de nombreux autres acteurs économiques, sont concernées par les mesures d'économies et de rééquilibrage des comptes publics mises en place par le Gouvernement. À ce titre, les mesures envisagées dans le cadre de cette future programmation seraient de deux ordres : d'une part, une baisse des plafonds des taxes affectées de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017 ; et d'autre part, une réduction des fonds de roulement excédentaires pour les ramener à une norme dont le niveau évoqué serait de 90 jours. Or, les chambres d'agriculture ont déjà fait l'objet en 2014 d'un prélèvement spécifique à la ressource fiscale forestière, dont le montant s'est révélé très important pour une région particulièrement boisée comme l'est la Franche-Comté. Aussi, ces nouvelles mesures programmées pour les années à venir sont-elles de nature à remettre en cause les programmes d'investissements envisagés par le réseau des chambres d'agriculture en Franche-Comté, et plus généralement à compromettre sérieusement la bonne conduite de leurs missions d'intervention et d'interface entre les pouvoirs publics et la profession agricole. Il l'interroge sur les mesures qu'il envisage de prendre afin que les réseaux des chambres d'agriculture puissent conserver des marges de manœuvre leur permettant de mener à bien leurs missions et les engagements qu'elles ont pris afin de relancer les investissements. D'autre part, il lui demande s'il envisage que la question de la ressource « forêt » fasse l'objet d'un traitement particulier, sans quoi les régions forestières comme la Franche-Comté risquent de se retrouver particulièrement pénalisées par les mesures budgétaires du Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 5
    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55263 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles

    M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides (et notamment des néonicotinoïdes) représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination. Il l'interroge donc sur les volumes de semences traitées par les pesticides qui doivent être détruites chaque année et sur la réglementation applicable pour la destruction de ces semences. Il demande quelles opérations la réglementation exige, quels sont les contrôles menés par les services étatiques pour s'assurer du respect de cette réglementation, et si le Gouvernement peut communiquer le résultat de ces contrôles.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Doubs)

    Contact

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