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Mme Annie Genevard

Doubs (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 7 septembre 1956 à Audincourt (Doubs)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Eric Liégeon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Annie Genevard

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Mme Fleur Pellerin, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Fleur Pellerin, ministre

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    Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : M. Jean-Noël Tronc, Dg de la SACEMVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : M. Jean-Noël Tronc, Dg de la SACEM

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    Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la rentrée scolaireVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 62349 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par les représentants des chambres d'agriculture de Franche-Comté concernant la proposition de programmation budgétaire 2015-2017. Les mesures envisagées seraient de deux ordres : baisse des plafonds des taxes affectées de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017 et réduction des fonds de roulement excédentaires pour les ramener à une norme dont le niveau évoqué serait de 90 jours pour les chambres d'agriculture. Ces mesures engendreront une baisse de ressources très importante et remettront en cause leur capacité d'action en faveur de l'économie agricole et forestière de nos territoires. Les chambres d'agriculture de Franche-Comté seront particulièrement touchées par ces mesures, pour deux raisons : - appartenant à une région très forestière, elles ont déjà fait l'objet en 2014 d'un prélèvement important, spécifique à la ressource fiscale forestière ; - elles ont programmé à court terme plusieurs investissements, dont certains pourraient être remis en cause selon les modalités d'application de ce projet budgétaire. Dans notre pays, l'agriculture contribue à la richesse, à l'emploi, au commerce extérieur et au redressement de la France. Les chambres d'agriculture participent à ce succès, donnant en cela satisfaction aux exploitants et à leurs partenaires qui reconnaissent leur rôle de proximité sur les territoires. Aussi, elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Avis n° 2261 Tome II
    Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau

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  • Question écrite n° 64697 publiée le 23 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les éléments contenus dans le rapport de l'inspection générale des finances au sujet des professions réglementées et plus précisément sur le volet des notaires. Il semblerait en effet que soient envisagées la fin de la pratique des tarifs proportionnels pour l'achat d'un bien immobiliser, la suppression du monopole sur la rédaction des actes soumis à publicité foncière, la possibilité pour les notaires de s'installer librement dans le pays. À l'heure où la France traverse une grave crise, il ne paraît pas opportun de remettre en cause une institution républicaine qui fonctionne. Les notaires exercent une fonction régalienne d'authentification des actes et assurent quotidiennement une mission de service public. Sous leur responsabilité, ils collectent chaque année près de 22 milliards d'euros d'impôts pour le compte de l'État. En apportant des conseils éclairés aux français, le notaire a un rôle préventif qui permet de diminuer largement les contentieux devant le juge. Dans les territoires ruraux il est bien souvent le seul professionnel du droit disponible. Enfin, est-il normal qu'une profession dont les membres sont nommés par la garde des sceaux soit déréglementée à l'initiative du ministère de l'économie et du numérique ? Aussi l'interroge-t-elle afin qu'il précise ses intentions quant à la préservation de la spécificité de la profession de notaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 48223 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Elle souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

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  • Réponse à la question écrite n° 47978 publiée le 16 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives

    Mme Annie Genevard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les douaniers suite à la présentation du projet de budget de l'État pour 2014 et du plan stratégique « douane 2018 ». En effet, ce plan vise à dénaturer l'identité de l'administration des douanes et supprimer plusieurs milliers d'emplois d'ici à 2018. La stratégie proposée oriente principalement les agents vers la lutte contre le trafic de stupéfiants, d'armes et de contrefaçon, faisant de la lutte contre la fraude fiscale un objectif secondaire alors qu'elle est supposée être une priorité du Gouvernement. Les suppressions massives d'emplois risquent ainsi de mettre en péril la sécurité des français, face à la recrudescence des scandales sanitaires et économiques. Elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin de répondre aux légitimes préoccupations des douaniers et rassurer les Français sur un métier indispensable à leur sécurité quotidienne.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 37646 publiée le 2 septembre 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes (notamment l'article 1407 du code général des impôts). Le décret précise que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement fiscal de 71 %. L'administration fiscale a publié un commentaire au <em>Bulletin officiel des finances publiques</em> en date du 21 juin 2013 afin de préciser les différentes locations pouvant prétendre à cet abattement fiscal dans le cadre du régime des micro-entreprises. Dans le cadre de ces commentaires, l'administration précise dans les termes suivants : « Pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gîtes de France ». Elle lui demande donc de lui préciser quels critères ont conduit à cette décision d'exclure tous les autres labels du bénéfice de cet abattement fiscal et lui demande également s'il entend prendre des dispositions pour y remédier.

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  • Réponse à la question écrite n° 58286 publiée le 12 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Ces derniers sont peu nombreux. Ce sont majoritairement des femmes très âgées et dans quelques années la grande majorité d'entre elles aura malheureusement disparu. Lors du décès du conjoint bénéficiant des articles L. 115, L. 18 et autres du code des PMI-VG, elles subissent une perte de revenus qui ne leur permet plus de vivre dignement. Un dispositif permettant d'améliorer sensiblement leurs ressources pourrait ainsi être inscrit dans le cadre de la prochaine loi de finances. Elle souhaite donc que lui soient indiquées les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62820 publiée le 5 août 2014
    transports routiers - transport de marchandises - péage transit poids lourds. exonérations. filière bois. perspectives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures récemment annoncées relatives au dispositif « péage de transit poids lourds » qui remplacerait l'écotaxe poids lourds. Si ce nouveau dispositif prévoit de façon initiale des exonérations pour différents secteurs d'activité, il ne mentionne pas pour le moment le transport des bois ronds (grume, billons et produits forestiers). Une exonération pour la filière bois serait particulièrement justifiée car le transport est un élément clé de la compétitivité des industries du bois. Le transport routier est le mode de transport principal de la filière, qui demande en outre des matériels spécifiques et renforcés permettant d'accéder aux forêts. Il est très important d'être attentif aux répercussions que pourraient avoir ce dispositif sur le secteur forestier en envisageant notamment une exonération à son bénéfice.

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  • Question écrite n° 62709 publiée le 5 août 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Il apparaît que les ministères des affaires sociales et de la santé et de l'enseignement supérieur proposeraient de reconnaître le diplôme de masseur-kinésithérapeute au niveau licence. Or la plupart des professionnels considèrent que cette réforme n'atteste pas une reconnaissance de la profession à la hauteur de ses réelles responsabilités et ne correspond pas au niveau de l'enseignement. Aussi, une large majorité d'entre eux est opposée à la rétrogradation de la reconnaissance de leur diplôme et réclame une reconnaissance au grade de master avec en outre une harmonisation du processus de recrutement des élèves kinésithérapeutes, notamment <em>via</em> la première année commune aux enseignements de santé (PACES). L'ordre des masseurs-kinésithérapeute rappelle à cet égard, qu'au-delà de l'avenir de la profession, ce sont la qualité des soins et la sécurité des patients qui sont en jeu. Les masseurs-kinésithérapeutes accompagnent chaque jour des malades, y compris ceux atteints de pathologies lourdes et ce, à tout âge de la vie. La profession assure également la prévention, l'amélioration de la qualité de vie, le maintien à domicile, la lutte contre la dépendance Aussi, au moment où certains pays de l'Union européenne choisissent de porter cette formation au niveau master, elle lui rappelle la nécessité de prendre en compte le rôle croissant des masseurs-kinésithérapeutes dans notre société et lui demande quelles seront les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 55225 publiée le 29 juillet 2014
    travail - droit du travail - étudiants. stages. réforme. conséquences

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, votée à l'Assemblée nationale le 24 février 2014 et qui sera prochainement soumise au Sénat. Si les excès en matière de stage ont justifié que soient prises des mesures de régulation, le réseau des maisons familiales rurales s'inquiète de la transposition des règles applicables à l'enseignement supérieur à tout l'enseignement professionnel et ses incidences sur le développement de l'alternance. Le texte risque de complexifier les démarches et être source d'inquiétude pour les maîtres de stage en raison de nouvelles contraintes qui peuvent être rédhibitoires. Les MFR accompagnent chaque année 52 000 élèves de l'enseignement professionnel en alternance scolaire et 12 000 apprentis, grâce à un réseau de plus de 200 000 maîtres de stage ou d'apprentissage. Elles constatent dès à présent que les élèves, les familles et les établissements peinent à trouver ces stages et que les entreprises renoncent souvent à recevoir les jeunes. Elles observent aussi que la volonté affichée de développer l'apprentissage ne se traduit malheureusement pas dans les faits : suppression des différentes formes de préapprentissage, difficultés des procédures de dérogation pour l'utilisation des machines dangereuses et notamment la production du document d'évaluation des risques professionnels, « coup de rabot » sur les aides aux employeurs d'apprentis, incertitude sur la taxe d'apprentissage et les ressources des régions, réduction du crédit d'impôt apprentissage, blocage du financement attribué aux MFR jusqu'en 2017 Les MFR souhaitent ainsi attirer l'attention sur la situation difficile que traversent les formations alternées en France et les conséquences qui en découlent. Le risque est ainsi d'éloigner les élèves du monde du travail. À la lumière de ces éléments, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sous la forme d'une table ronde, réunissant Mme Marie Dubois, déléguée générale de l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) ; M. Jean-Claude Boncorps, administrateur, MM. Franck Geretzhuber, secrétaire général, et Pascal Vermersch, responsable fiscalité, du groupe Auchan ; M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et Mme Joëlle Bonnefon, déléguée aux relations parlementaires ; et M. Hervé Pichon, délégué relations institutionnelles du groupe PSA Peugeot Citroën

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  • Question écrite n° 61378 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'ordre national des infirmiers. Il semblerait en effet que le Gouvernement envisage d'abroger cet ordre ou de rendre l'inscription des infirmiers facultative. Or les missions confiées par le législateur à l'ordre sont essentielles et reconnues. Elles ont toutes en commun de contribuer à veiller et à garantir la sécurité des soins. C'est par les conseils départementaux et régionaux que les 1 500 élus bénévoles de l'ordre assurent une régulation de la profession. Aussi, à la lumière de ces éléments, elle l'interroge afin qu'elle précise l'orientation que souhaite donner le Gouvernement à ce dossier.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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