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Mme Annie Genevard

Doubs (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 7 septembre 1956 à Audincourt (Doubs)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Eric Liégeon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Annie Genevard

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la réforme des collègesVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la réforme des collèges

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    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation du secteur de la presse
    • 3. Débat sur le rapport d’information relatif au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 75195 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier

    Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives inquiétudes exprimées par les chefs d'entreprise de Franche-Comté, regroupés dans des organisations comme le MEDEF, l'UPA et la CGPME, au sujet des récentes mesures prises pour l'emploi. Tout d'abord, il convient de préciser que ces organisations, qui représentent des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, sont très inquiètes face au contexte économique actuel qui entraîne en Franche-Comté la disparition de trois entreprises par jour. Ces organisations regrettent la période très courte entre la parution des décrets de mise en œuvre du compte pénibilité et leur délai d'application (le 1er janvier 2015). Les chefs d'entreprises demandent ainsi de suspendre l'application de ces décrets, le temps qu'une étude d'impact soit réalisée sur les conséquences en matière d'emploi et de coût pour les entreprises. Elles préconisent également un compte annuel et non journalier dans le cadre des métiers dits pénibles. De plus, le dispositif prévu par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire visant à une information préalable de tous les salariés deux mois avant une éventuelle cession qui s'impose désormais depuis le 1er novembre 2014 à toutes les entreprises. Les chefs d'entreprises seront confrontés à des fuites possibles d'informations très préjudiciables sur le succès d'une éventuelle cession et qui comporte un risque vis-à-vis des clients et des fournisseurs. Aussi, elle l'interroge afin qu'il lui précise par quels moyens le Gouvernement entend répondre à ces chefs d'entreprises qui créent chaque jour de l'emploi et pour lesquels il est nécessaire d'engager rapidement des démarches constructives.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 74744 publiée le 24 mars 2015
    retraites : régime agricole - pensions - montant. perspectives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations exprimées par les retraités de l'agriculture dont les retraites sont parmi les plus faibles de notre pays (la moyenne étant de 740 euros par mois), certains retraités ayant encore des pensions inférieures au seuil de pauvreté. Pour une carrière complète, un ancien agriculteur perçoit en moyenne presque 40 % de moins qu'un retraité du régime général. Aussi, elle lui demande d'engager des démarches concrètes afin que ces retraités puissent vivre de façon décente.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 74700 publiée le 24 mars 2015
    politiques communautaires - santé - bactérie E. coli. lutte et prévention. réglementation

    Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les réelles inquiétudes de la filière laitière quant aux conséquences que comporterait l'adoption en l'état du projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives aux procédures de gestion du risque E.coli producteur de shiga-toxines (STEC). En effet, ce projet comporte actuellement des critères de gestion du risque STEC particulièrement sévères et se trouve donc en complet décalage avec les avis émis par l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES). La méthode de recherche préconisée (présence d'un des gênes stx ou eae) est, selon les professionnels, sans lien avec les connaissances scientifiques actuelles sur le caractère pathogène de la bactérie. Cette norme aboutirait à un taux de destruction de 8 % à 15 % selon les types de fromages. La perte économique serait estimée à plus de 14 000 tonnes de fromages français et 180 millions d'euros de perte nette pour les filières ! Elle souhaite donc savoir par quels moyens le Gouvernement entend défendre et préserver durablement la filière laitière et nos filières d'excellence AOC et AOP qui font partie incontestablement de notre patrimoine gastronomique et culturel. Elle lui demande de protéger ces filières des mesures qui pourraient s'avérer disproportionnées au regard des conséquences désastreuses qu'elles seraient susceptibles d'engendrer.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 72332 publiée le 24 mars 2015
    commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes exprimées par les artisans coiffeurs. Ces professionnels constituent un véritable moteur pour l'économie française puisqu'ils embauchent près de 100 000 salariés dont 20 000 apprentis et réalisent un chiffre d'affaires annuel de 6 milliards d'euros. Or les artisans coiffeurs s'inquiètent de la multitude de contraintes administratives et juridiques qui pèsent sur eux. En effet, ils craignent notamment l'instauration du compte pénibilité et souffrent du niveau élevé des charges sociales dans ce métier de main-d’œuvre. Aussi, elle la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour soutenir ce secteur et lever les freins à la croissance et l'emploi.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62709 publiée le 24 mars 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Il apparaît que les ministères des affaires sociales et de la santé et de l'enseignement supérieur proposeraient de reconnaître le diplôme de masseur-kinésithérapeute au niveau licence. Or la plupart des professionnels considèrent que cette réforme n'atteste pas une reconnaissance de la profession à la hauteur de ses réelles responsabilités et ne correspond pas au niveau de l'enseignement. Aussi, une large majorité d'entre eux est opposée à la rétrogradation de la reconnaissance de leur diplôme et réclame une reconnaissance au grade de master avec en outre une harmonisation du processus de recrutement des élèves kinésithérapeutes, notamment <em>via</em> la première année commune aux enseignements de santé (PACES). L'ordre des masseurs-kinésithérapeute rappelle à cet égard, qu'au-delà de l'avenir de la profession, ce sont la qualité des soins et la sécurité des patients qui sont en jeu. Les masseurs-kinésithérapeutes accompagnent chaque jour des malades, y compris ceux atteints de pathologies lourdes et ce, à tout âge de la vie. La profession assure également la prévention, l'amélioration de la qualité de vie, le maintien à domicile, la lutte contre la dépendance Aussi, au moment où certains pays de l'Union européenne choisissent de porter cette formation au niveau master, elle lui rappelle la nécessité de prendre en compte le rôle croissant des masseurs-kinésithérapeutes dans notre société et lui demande quelles seront les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et missions de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75357 publiée le 10 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - boues - épandage. réglementation

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'épandage de boues de station d'épuration en zones boisées. Depuis trois années, à la demande de plusieurs collectivités rurales, grâce au soutien financier des Conseils généraux du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, du Conseil régional, de l'Ademe et de l'Agence de l'eau, une expérimentation de ce type a été réalisée en Franche-Comté. Cette expérimentation a reçu le soutien de l'INRA de Bordeaux qui, à travers un réseau national de sites expérimentaux coordonne et valide les actions expérimentales dans le domaine de l'épandage des boues des stations d'épuration en zones boisées. Le bilan de ces trois années semble pertinent et se trouve renforcé par l'enquête de la Chambre d'agriculture du Doubs et du Conseil général du département qui montrerait la nécessité de disposer d'une filière d'épandage alternative en zones boisées, sous couvert d'un cahier des charges techniques et précis. Aussi, les élus engagés dans cette action souhaitent que le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues puisse bénéficier de son arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux zones boisées comme celui fixant les conditions d'épandages en agriculture (arrêté du 8 janvier 1998). Elle attire donc son attention afin qu'elle réponde à ces collectivités.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 2518) (Mme Gilda Hobert, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75186 publiée le 3 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - notaires - caisse de retraite. maintien. perspectives

    Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l'inquiétude des retraités du notariat qui perçoivent une retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, les dispositions de la loi pour la croissance et l'activité, actuellement en discussion devant le Parlement, vont impacter fortement les finances de la CRPCEN, qui risque de se retrouver dans une situation difficile. Les retraités du notariat craignent que cette caisse de retraite ne puisse plus assurer la couverture sociale que les anciens ont réussi, au prix de très gros efforts, à maintenir à flot. Il est important de rappeler que la plupart des retraités du notariat ont pour seul revenu la pension servie par cette caisse, financée uniquement par les notaires et leurs salariés sans aucune aide de l'État. Elle souhaiterait donc l’interroger afin qu'elle réponde aux 73 000 retraités que l'application du projet de loi mettrait dans une situation d'insécurité.

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  • Question écrite n° 75021 publiée le 3 mars 2015
    entreprises - TPE et PME - charges. perspectives

    Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives inquiétudes exprimées par les chefs d'entreprise de Franche-Comté, regroupés dans des organisations comme le MEDEF, l'UPA et la CGPME. Ces organisations, qui représentent des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, sont très inquiètes face au contexte économique actuel qui entraîne en Franche-Comté la disparition de trois entreprises par jour. Ces organisations constatent chaque jour une poursuite de la dégradation des marges. Les PME-TPE sont confrontées à une crise économique majeure et doivent de plus faire face à une complexification des normes, des lois et règlements, notamment dans le domaine social. Chaque année, une TPE de cinq salariés doit établir 38 déclarations auprès de 8 organismes différents. Enfin, ces entreprises rappellent la lourdeur des prélèvements fiscaux qu'elles subissent de plus en plus. Aussi, elle l'interroge afin qu'il lui précise par quels moyens le Gouvernement entend répondre à ces chefs d'entreprises qui souhaitent travailler dans des conditions correctes et vivre de façon décente.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes
  • Missions temporaires

    • L'actualisation de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Premier ministre - Mission débutée le 28/01/2015)
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Morteau, Doubs

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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