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Mme Annie Genevard

Doubs (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 7 septembre 1956 à Audincourt (Doubs)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Eric Liégeon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Annie Genevard

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Mme Agnès Saal, pdg de l'Institut national de l'audiovisuelVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Mmes Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, ministres, sur l'enseignement supérieur et la rechercheVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70014 publiée le 25 novembre 2014
    santé - tabagisme - plan anti-tabac. réforme. conséquences

    Mme Annie Genevard, députée du Doubs, alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place de paquets de cigarettes génériques et sur le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac en janvier 2015. Consciente de la nécessité des mesures de lutte contre le tabagisme, elle s'interroge quant à la nature des mesures déterminées par le Gouvernement et à leurs conséquences pour l'économie des débits de tabac. Tout d'abord, quant à la vente des paquets sans logo ni couleurs, elle lui demande si le Gouvernement dispose d'études permettant de démontrer à long terme les effets de ce dispositif. En outre, elle lui demande comment le Gouvernement entend lutter contre le marché parallèle puisque face à la hausse des prix et à l'instauration de paquets génériques les fumeurs vont davantage s'approvisionner dans les pays voisins, sur internet, ou après de réseaux illégaux et ainsi fragiliser l'économie des débits de tabac français. Ainsi, de telles mesures seraient néfastes en termes d'emploi, mais aussi en termes de cohésion sociale et de service à la personne, puisque dans beaucoup de villages les tabacs sont les derniers commerces de proximité.

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  • Question écrite n° 69820 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, elle souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Aussi elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69791 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. GAEC. réglementation

    Mme Annie Genevard, Députée du Doubs, souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de la mise en œuvre du crédit d'impôt pour congés des agriculteurs. Les agriculteurs, dont la présence quotidienne est nécessaire sur l'exploitation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses supportées afin d'assurer leur remplacement par un tiers durant une période de congés. Ce crédit d'impôt est égal à la moitié des dépenses de personnel effectivement supportées, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement pour congé. Le coût d'une journée de remplacement est plafonné à quarante-deux fois le taux horaire du minimum garanti mentionné à l'article L. 3231-12 du code du travail. Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) sont caractérisés par le principe de la transparence désormais reconnu au niveau communautaire. Ainsi, chaque associé de GAEC est assimilé à un chef d'exploitation à l'égal de tout exploitant individuel pour tout ce qui touche son statut professionnel, notamment en matière fiscale, sociale et économique. Ce principe s'applique donc, selon des modalités diverses, dans des domaines aussi variés que les seuils d'imposition, les plafonds d'exonération des plus-values professionnelles, les plafonds de déduction pour investissement, ou de déduction pour aléas, le crédit d'impôt agriculture biologique. Rien n'étant prévu pour le crédit d'impôt pour congés des exploitants agricoles, la transparence aurait donc vocation à s'appliquer. Toutefois, eu égard aux objectifs du GAEC qui consistent notamment à organiser le travail en commun des associés sur l'exploitation, il conviendrait de limiter le crédit calculé au niveau de chaque groupement au nombre de jours retenus pour les exploitants individuels dans la limite de trois associés. Enfin, elle souhaite préciser que si le GAEC, par sa nature même, favorise le remplacement des associés en congés, ces groupements font également appel au service de remplacement dans la mesure où chaque associé exerce son activité à temps complet et doit parfois être remplacé par un salarié extérieur en période de congés. Aussi, elle souhaite connaître sa position sur ce sujet et notamment s'il envisage étendre le principe de transparence des GAEC au dispositif fiscal du crédit d'impôt congés.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche
    • - Présences en réunion 22

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69014 publiée le 18 novembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - Studios de Bry-sur-Marne. difficultés économiques. perspectives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les Studios de Bry-sur-Marne. La fermeture annoncée de ces 5 000 m2 de plateaux risque d'entraîner une pénurie en France, et donc une délocalisation dans d'autres pays européens, qui eux ne cessent d'accroître leur offre et construisent de nouveaux plateaux. Il apparaît essentiel pour l'industrie française du cinéma et de l'audiovisuel de conserver et de développer des infrastructures pour les tournages, comme les Studios de Bry-Sur-Marne. Aussi, elle la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier et les mesures qu'il entend prendre pour encourager la production cinématographique et audiovisuelle en France.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2261 Tome II
    Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 4 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 22 heures 45

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
    • - Vote des crédits de la mission Culture :
    • - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
    • - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
    • - - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
    • - - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - 25
    • - 26

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 3

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 2

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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