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Mme Annie Genevard

Doubs (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 7 septembre 1956 à Audincourt (Doubs)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Eric Liégeon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Annie Genevard

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Gestion des réserves et des dépôts des musées ( rapport d'information) ; Examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement sur la modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Gestion des réserves et des dépôts des musées ( rapport d'information) ; Examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement sur la modernisation du secteur de la presse

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    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Mathieu Gallet, Pdf de Radio-FranceVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Mathieu Gallet, Pdf de Radio-France

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    Commission des affaires culturelles : Mme Agnès Saal, pdg de l'Institut national de l'audiovisuelVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Agnès Saal, pdg de l'Institut national de l'audiovisuel

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, rapporteure, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont, corapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71205 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - EPLE. composition des conseils d'administration

    Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à l'application du décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), publié au <em>Journal officiel</em> le 25 octobre 2014 et dont les dispositions relatives à la composition du conseil d'administration sont entrées en vigueur le 3 novembre 2014. Ce décret modifie les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration des EPLE. Ainsi, pour les lycées et collèges, sont présents au conseil d'administration : - « Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement » - « Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ». Or il apparaît que la notion de « commune siège » ne trouve pas facilement à s'appliquer. Dans de nombreuses situations il n'est pas aisé de définir cette commune. Aussi, la solution aurait été de pouvoir disposer d'un représentant pour chacune des communes sur laquelle l'établissement d'enseignement dispose d'un site, et éventuellement d'un représentant du ou des EPIC dont ces communes dépendent. Aussi, elle souhaite connaître son sentiment sur cette délicate question.

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  • Question écrite n° 71131 publiée le 16 décembre 2014
    commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - loi n°2014-344 du 17 mars 2014. application

    Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique quant au marché de l'industrie du luxe et notamment de l'horlogerie qui a subi ces dernières semaines des réformes mettant à mal une caractéristique intrinsèque des produits de ce secteur : l'intemporalité. Ces réformes sont : La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 qui crée une obligation d'information pour le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché (article L 111-3 du code de la consommation). Or ces mesures posent des difficultés pratiques quant à leur mise en place dans le secteur des produits de luxe. L'article 21 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte assimile les produits de la maroquinerie à des déchets à travers l'extension du mécanisme « pollueur-payeur » à des produits de luxe qui pourtant se transmettent et se réparent. L'article 19 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui remet en cause l'intemporalité associée aux produits de luxe à travers une obligation d'affichage de la durée de vie des produits d'une valeur supérieure à 30 % du SMIC, mesure en réalité destinée aux produits électroniques et électroménagers souffrant d'obsolescence programmée mais qui a été étendue à tous les objets de valeurs, dont les montres. Les produits de l'horlogerie haut de gamme ont vocation à être durables et à s'inscrire dans le temps. De plus les pratiques industrielles et commerciales reflètent les standards les plus élevés d'intégrité et de responsabilité sociétale. Fort de ces caractéristiques spécifiques, le modèle économique des industries du luxe ne peut pas être assimilé à celui du secteur des produits électroménagers - électroniques et à l'obsolescence programmée. La remise en cause de la durabilité des produits de luxe est une atteinte grave à la spécificité de l'économie française reconnue mondialement pour la qualité de ses produits. De plus la contribution du luxe français à la croissance de notre pays est indéniable avec 39,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Aussi elle lui demande de bien vouloir intervenir afin de protéger l'industrie du luxe et notamment l'industrie horlogère haut de gamme.

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  • Question écrite n° 71066 publiée le 16 décembre 2014
    aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - critères. redéfinition

    Mme Annie Genevard souhaite interroger M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, quant aux effets indésirables du classement de territoires en zone de revitalisation rurale. Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. Le classement en ZRR permet aux entreprises et aux travailleurs indépendants de bénéficier d'avantages fiscaux afin d'inciter les installations dans ces territoires où les besoins sont importants. Néanmoins il serait souhaitable qu'une réflexion générale soit engagée quant à la concurrence parfois générée par ces installations qui peuvent pénaliser les entreprises existantes. À titre d'exemple, elle a récemment été interpellée par des professionnels de santé qui jugent anormal que tous les praticiens installés en ZRR n'exercent pas dans les mêmes conditions alors qu'en zone franche urbaine (ZFU) les médecins libéraux déjà installés bénéficient des mêmes avantages que les nouvelles installations. Ces professionnels ont ainsi proposé d'analyser les situations géographiques <em>in concreto</em>. Aussi lorsqu'il n'existe pas de manque particulier dans des secteurs géographiques, le praticien qui souhaite s'installer ne devrait pas pouvoir bénéficier d'aides spécifiques. À la lumière de ces éléments, elle l'interroge afin de connaître son sentiment sur cette délicate question et s'il envisage de redéfinir les critères permettant de bénéficier des avantages liés à l'installation en ZRR.

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  • Réponse à la question écrite n° 69791 publiée le 16 décembre 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. GAEC. réglementation

    Mme Annie Genevard, Députée du Doubs, souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de la mise en œuvre du crédit d'impôt pour congés des agriculteurs. Les agriculteurs, dont la présence quotidienne est nécessaire sur l'exploitation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses supportées afin d'assurer leur remplacement par un tiers durant une période de congés. Ce crédit d'impôt est égal à la moitié des dépenses de personnel effectivement supportées, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement pour congé. Le coût d'une journée de remplacement est plafonné à quarante-deux fois le taux horaire du minimum garanti mentionné à l'article L. 3231-12 du code du travail. Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) sont caractérisés par le principe de la transparence désormais reconnu au niveau communautaire. Ainsi, chaque associé de GAEC est assimilé à un chef d'exploitation à l'égal de tout exploitant individuel pour tout ce qui touche son statut professionnel, notamment en matière fiscale, sociale et économique. Ce principe s'applique donc, selon des modalités diverses, dans des domaines aussi variés que les seuils d'imposition, les plafonds d'exonération des plus-values professionnelles, les plafonds de déduction pour investissement, ou de déduction pour aléas, le crédit d'impôt agriculture biologique. Rien n'étant prévu pour le crédit d'impôt pour congés des exploitants agricoles, la transparence aurait donc vocation à s'appliquer. Toutefois, eu égard aux objectifs du GAEC qui consistent notamment à organiser le travail en commun des associés sur l'exploitation, il conviendrait de limiter le crédit calculé au niveau de chaque groupement au nombre de jours retenus pour les exploitants individuels dans la limite de trois associés. Enfin, elle souhaite préciser que si le GAEC, par sa nature même, favorise le remplacement des associés en congés, ces groupements font également appel au service de remplacement dans la mesure où chaque associé exerce son activité à temps complet et doit parfois être remplacé par un salarié extérieur en période de congés. Aussi, elle souhaite connaître sa position sur ce sujet et notamment s'il envisage étendre le principe de transparence des GAEC au dispositif fiscal du crédit d'impôt congés.

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  • Réponse à la question écrite n° 39999 publiée le 16 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement. perspectives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du secteur photovoltaïque résidentiel, extrêmement préoccupante à l'heure actuelle. En 2012, l'industrie solaire a ralenti de manière très significative. Les raccordements des nouvelles installations ont diminué de plus d'un tiers. <em>A contrario,</em> sur cette même période, l'Allemagne, quant à elle, a raccordé six fois plus de nouvelles installations que la France. Ce secteur ne peut continuer à se développer sous la perfusion des pouvoirs publics et il faut créer les conditions de développement d'un secteur viable et autonome. Le système allemand montre qu'un tel modèle est possible et favorable aux entreprises, à l'emploi et à l'environnement. Les incitations à s'équiper de cette technologie ont diminué de manière conséquente comme le montre par exemple la baisse du prix de rachat de l'électricité produite en un an de 26 % pour les centrales au sol. Un gel temporaire du tarif d'achat de l'électricité aux foyers équipés serait un signal fort et éviterait que ces panneaux ne deviennent un produit de luxe. Elle lui demande de préciser la stratégie du Gouvernement sur les mesures de soutien à apporter à ces technologies durables.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 45034 publiée le 9 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la concurrence déloyale que subit de plein fouet le secteur du Bâtiment-Travaux Publics en France. Face à la concurrence déloyale d'entreprises du sud et de l'est de l'Europe, nos entreprises de BTP sont fortement mises à mal. Ces entreprises étrangères pratiquent en effet des salaires bas et bafouent de nombreuses règles sociales, tant sur les conditions que sur le temps de travail. Selon deux rapports récents issus de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de son homologue du Sénat, la directive européenne « détachement des salariés » crée des dérives qualifiées d'« opportunisme social » et créent les conditions d'une profonde injustice. Les professionnels voient leur situation s'aggraver de jour en jour et appellent à une réaction urgente des pouvoirs publics français et européen afin d'assurer une concurrence loyale entre les États-membres et de protéger les emplois et l'activité économique. Elle lui demande donc d'affirmer la volonté du Gouvernement d'agir sur ce dossier et de préciser ses moyens d'actions, tant au niveau national qu'européen.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Question écrite n° 70167 publiée le 2 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios associatives. Ces acteurs essentiels du débat public et de la liberté d'expression bénéficient de longue date du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Toutefois il n'a pas augmenté depuis 2010 alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître. Ainsi les subventions attribuées aux radios diminuent mécaniquement tandis que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Supportant déjà les baisses successives des dotations de l'État et des régions, un gel budgétaire à hauteur de 7 % des crédits du FSER 2014 est envisagé. Elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet et les mesures envisagées pour soutenir les radios associatives.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 70014 publiée le 25 novembre 2014
    santé - tabagisme - plan anti-tabac. réforme. conséquences

    Mme Annie Genevard, députée du Doubs, alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place de paquets de cigarettes génériques et sur le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac en janvier 2015. Consciente de la nécessité des mesures de lutte contre le tabagisme, elle s'interroge quant à la nature des mesures déterminées par le Gouvernement et à leurs conséquences pour l'économie des débits de tabac. Tout d'abord, quant à la vente des paquets sans logo ni couleurs, elle lui demande si le Gouvernement dispose d'études permettant de démontrer à long terme les effets de ce dispositif. En outre, elle lui demande comment le Gouvernement entend lutter contre le marché parallèle puisque face à la hausse des prix et à l'instauration de paquets génériques les fumeurs vont davantage s'approvisionner dans les pays voisins, sur internet, ou après de réseaux illégaux et ainsi fragiliser l'économie des débits de tabac français. Ainsi, de telles mesures seraient néfastes en termes d'emploi, mais aussi en termes de cohésion sociale et de service à la personne, puisque dans beaucoup de villages les tabacs sont les derniers commerces de proximité.

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  • Question écrite n° 69820 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, elle souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Aussi elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 47959 publiée le 25 novembre 2014
    justice - conciliateurs - exercice de la profession. compétences

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les conciliateurs de justice concernant l'article L 133-4 du projet de loi sur la consommation. Les conciliateurs de justice œuvrent en toute indépendance pour l'État et pour les justiciables, en particulier les plus démunis. Or l'article L 133-4 les inquiète profondément car il fait courir le risque de rendre leur intervention facultative, au profit d'autres types de médiateurs, alors qu'ils sont indépendants et que leur saisine est gratuite, ce qui constitue une solide garantie de service public. Elle lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement quant aux attentes de ces bénévoles, qui vont dans le sens de la protection du consommateur et de la continuité du service public.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche
    • - Présences en réunion 22

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69014 publiée le 18 novembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - Studios de Bry-sur-Marne. difficultés économiques. perspectives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les Studios de Bry-sur-Marne. La fermeture annoncée de ces 5 000 m2 de plateaux risque d'entraîner une pénurie en France, et donc une délocalisation dans d'autres pays européens, qui eux ne cessent d'accroître leur offre et construisent de nouveaux plateaux. Il apparaît essentiel pour l'industrie française du cinéma et de l'audiovisuel de conserver et de développer des infrastructures pour les tournages, comme les Studios de Bry-Sur-Marne. Aussi, elle la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier et les mesures qu'il entend prendre pour encourager la production cinématographique et audiovisuelle en France.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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