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Mme Annie Genevard

Doubs (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 7 septembre 1956 à Audincourt (Doubs)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Eric Liégeon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Annie Genevard

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61378 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'ordre national des infirmiers. Il semblerait en effet que le Gouvernement envisage d'abroger cet ordre ou de rendre l'inscription des infirmiers facultative. Or les missions confiées par le législateur à l'ordre sont essentielles et reconnues. Elles ont toutes en commun de contribuer à veiller et à garantir la sécurité des soins. C'est par les conseils départementaux et régionaux que les 1 500 élus bénévoles de l'ordre assurent une régulation de la profession. Aussi, à la lumière de ces éléments, elle l'interroge afin qu'elle précise l'orientation que souhaite donner le Gouvernement à ce dossier.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60567 publiée le 15 juillet 2014
    propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes interprètes. producteurs. directive européenne. transposition

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le retard pris par la France dans la transposition de la directive n° 2011/77/UE du 12 septembre 2011 pour porter de 50 ans à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs. Il s'agit d'aligner leurs conditions sur celles des auteurs. Cette extension permet de tenir compte de l'allongement de la vie et notamment d'assurer un revenu aux artistes interprètes qui n'ont souvent pas d'autre salaire fixe. Le retard dans la transposition de cette directive pénalise les artistes interprètes et les producteurs et fait peser une menace d'amende de l'Union européenne sur la France. Elle lui demande de préciser l'agenda parlementaire prévu pour transposer cette directive.

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  • Question écrite n° 60557 publiée le 15 juillet 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - politique européenne. dérèglementation

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant aux suites qui pourraient être données à la directive européenne 2005/36 qui a mis en place des possibilités de reconnaissance des diplômes des professions paramédicales permettant la libre circulation des jeunes diplômés au sein de l'Union européenne. Il apparaît aujourd'hui que la Commission européenne voudrait aller plus loin et déréglementer un certain nombre de professions au rang desquelles se trouve la kinésithérapie. Selon les masseurs-kinésithérapeutes, les instances communautaires doivent demander à la France de proposer six professions qu'elle accepterait de voir déréglementer. Face à l'importance de garantir la qualité des soins, la sécurité de la prise en charge des patients par des professions réglementées, elle la sollicite et lui serait très reconnaissante de bien vouloir lui communiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 44671 publiée le 8 juillet 2014
    ordre public - police - match de football. perspectives

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les débordements qui ont eu lieu à la suite des différents matchs de football le soir du mardi 19 novembre 2013. À Marseille, un groupe de supporters s'en est pris aux forces de l'ordre stationnées sur le Vieux-Port. Trois policiers ont été blessés. À Avignon, des individus ont caillassé les policiers et deux d'entre eux ont été légèrement blessés. À Roubaix, des voitures ont été incendiées et les pompiers et policiers ont subi des caillassages. Enfin, à Besançon, un véhicule de gendarmerie a été pris à partie par une trentaine d'individus célébrant la victoire de l'équipe de football algérienne. Les dommages subis sont importants et un des militaires qui se trouvait à bord a été blessé. Il ne peut être toléré que les évènements sportifs et festifs puissent être l'occasion d'agresser impunément les garants de la sécurité publique. La violence envers les forces de l'ordre ne doit pas se banaliser et les auteurs de tels actes doivent être poursuivis et traduits en justice avec la plus grande fermeté. Aussi, elle lui demande quels moyens seront mis en œuvre pour retrouver les auteurs de ces actes inadmissibles envers les forces de l'ordre et quelles mesures seront prises pour garantir leur sécurité et maintenir l'ordre public lors des prochaines manifestations sportives.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58286 publiée le 1 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Ces derniers sont peu nombreux. Ce sont majoritairement des femmes très âgées et dans quelques années la grande majorité d'entre elles aura malheureusement disparu. Lors du décès du conjoint bénéficiant des articles L. 115, L. 18 et autres du code des PMI-VG, elles subissent une perte de revenus qui ne leur permet plus de vivre dignement. Un dispositif permettant d'améliorer sensiblement leurs ressources pourrait ainsi être inscrit dans le cadre de la prochaine loi de finances. Elle souhaite donc que lui soient indiquées les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 41462 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement - cantines scolaires - repas. laïcité

    Mme Annie Genevard alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professionnels de la filière porcine française quant à l'exclusion de plus en plus fréquente de la viande de porc et des produits de charcuterie des cantines scolaires. Le goût se forme dès l'enfance et il est préoccupant que de plus en plus de jeunes n'aient plus la chance de découvrir l'immense patrimoine culinaire français, sans oublier la diversité de choix nécessaire à un bon équilibre alimentaire qui pâtit de cette exclusion. La France a toujours accordé une grande importance au respect de chacun, à celui du principe républicain de laïcité ainsi qu'à la possibilité d'avoir accès à toute la richesse gastronomique de notre pays, d'autant que l'éducation alimentaire est un enjeu fondamental pour les jeunes générations. On ne peut pas céder à des comportements intransigeants qui ne correspondent pas à notre tradition républicaine de laïcité. Aussi, à la lumière de ces éléments, elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 54266 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Annie Genevard interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les conséquences de la mise en place au 1er janvier 2015 du compte personnel pénibilité sur les entreprises industrielles françaises. L'industrie subit une contrainte constante en matière de pénibilité en raison de la présence inhérente de certains facteurs propres aux activités de production et de la répartition majoritaire des salariés sur les postes de production. Pour autant, ce secteur a déjà mis en place, et depuis longtemps, une politique de prévention et de compensation de la pénibilité quand celle-ci ne peut être empêchée, au moyen d'avantages tels que majoration des heures, primes, etc. La majorité des entreprises, responsables et conscientes de l'impact de la pénibilité sur la santé de leurs salariés, ne peut guère aller plus loin dans les mesures déjà mises en oeuvre pour réduire la pénibilité, ni supprimer la pénibilité subie. Avec l'instauration du compte personnel de pénibilité, les entreprises vont subir une double peine en matière de compensation de la pénibilité puisqu'elles devront non seulement assurer leurs propres contreparties mais aussi s'acquitter des cotisations pour financer des départs à la retraite anticipés. Cette aggravation de leurs charges aura une forte incidence sur leur compétitivité, et pourrait entraîner une réduction de leurs marges, des pertes de part de marché et d'emplois. C'est pourquoi elle lui demande donc quel geste il entend faire pour répondre à l'inquiétude du secteur industriel qui demande une redéfinition des seuils de pénibilité et une véritable politique d'aide à la prévention de celle-ci, notamment par une aide au renouvellement de leur parc de machines.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54252 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la dernière loi retraite adoptée fin 2013 qui a fait des fiches individuelles de prévention de la « pénibilité », la base d'un dispositif ouvrant droit, notamment, à un départ en retraite anticipé. Or ce dispositif qui nécessite un suivi quotidien pour 80 % des salariés du bâtiment, apparaît être un véritable casse-tête pour les entreprises puisque les tâches attribuées aux salariés sont différentes en fonction des chantiers et des situations. Cette mesure est totalement contraire avec la volonté du Gouvernement de simplifier la vie des entreprises. Les artisans, les dirigeants de PME ne seront pas en capacité de faire face à ce nouveau mur de contraintes administratives. Il faut également noter que les professionnels du bâtiment, conscients des difficultés et des enjeux, s'engagent quotidiennement en faveur de la prévention et de la santé au travail. Enfin, déjà très fragilisé par la concurrence d'entreprises communautaires non soumises à cette exigence, le monde du bâtiment redoute que les fiches individuelles participent à l'aggravation de la concurrence déloyale. Aussi, dans un contexte économique difficile, elle souhaite l'alerter sur cette situation.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 17278 publiée le 24 juin 2014
    environnement - parcs nationaux - aménagement. réglementation

    Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'articulation entre les SCOT et les chartes des parcs naturels régionaux dont elle a proposé, lors du congrès des PNR à Aups le 12 octobre 2012, qu'ils couvrent 20 % du territoire national en 2020. En 2017, en effet, l'ensemble du territoire national devra pratiquement être couvert par des schémas de cohérence territoriale (SCOT) encadrés par le code de l'urbanisme (articles L. 110 et L. 121-1). La procédure d'élaboration de ces schémas est lourde (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, document d'orientation et d'objectifs), mais recouvre des thématiques capitales pour le développement harmonieux des territoires : lutte contre l'étalement urbain, urbanisme, transports et déplacement, protection de la biodiversité, prévention des risques, enjeux énergétiques, TIC... Par ailleurs, la création d'un parc naturel régional qui relève d'une volonté forte des acteurs du territoire de faire reconnaître et de protéger leurs spécificités, poursuit de nombreux objectifs communs aux SCOT, mais cette démarche est encadrée par le ministère de l'environnement. La procédure qui permet l'adoption de la charte de parc naturel régional est également lourde, mais nécessite un engagement plus fort encore en direction d'un véritable développement durable. Il a été suggéré, lors du congrès des PNR, que les chartes de parcs puissent avoir valeur de SCOT, ce qui constituerait une mesure de simplification bienvenue pour les collectivités volontaristes qui s'engagent dans cette longue procédure et éviterait de nombreuses redondances. En conséquence, elle lui demande si une telle mesure de simplification peut être rapidement envisageable.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 19 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale, et de M. Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Morteau, Doubs

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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