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M. Jean-Luc Bleunven

Finistère (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 20 décembre 1958 à Plabennec (Finistère)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Elyane Pallier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Luc Bleunven

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)Voir la vidéo

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Volkan Bozkir, ministre des affaires européennes de TurquieVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : M. Volkan Bozkir, ministre des affaires européennes de Turquie

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69015 publiée le 18 novembre 2014
    associations - financement - secteur sanitaire, social et médico-social. exonérations transport. perspectives

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fin des exonérations transport pour les associations du secteur sanitaire, social et médico-social. Exonérées depuis près de 40 ans, ces associations vont devoir payer une taxe comprise entre 0,7 % et 2,7 % de leur masse salariale. Alors que ce secteur pâtie de son exclusion du dispositif CICE, les associations qui agissent en faveur des populations les plus fragiles risquent d'être contraintes à la fermeture de services et par voie de conséquence à des suppressions importantes d'emplois. Il lui demande, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68851 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des sages-femmes avec un diplôme hors Union européenne en procédure d'autorisation d'exercice de leur métier en France. La difficulté rencontrée par ces sages-femmes trouve sa source dans la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009, modifiée par la loi n° 2012-157 du 1er février 2012, relative à l'exercice des professions de médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens détenteurs d'un diplôme hors UE. Ladite loi stipule que les sages-femmes lauréates aux épreuves de vérification des connaissances doivent effectuer une année d'exercice au sein de la fonction publique hospitalière. Or il apparaît que les sages-femmes concernées ne parviennent pas à effectuer cette année « probatoire ». Ainsi en cinq années seulement 6 lauréates sur 55 ont réussi à obtenir un poste de sage-femme associée et à accéder à l'autorisation ministérielle d'exercice. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend examiner cette situation spécifique des sages-femmes détentrices d'un diplôme hors UE.

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  • Réponse à la question écrite n° 60890 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de la situation de précarité rencontrée par les personnes exclues du champ d'application du nouveau dispositif d'Allocation Transitoire de Solidarité. Par décret de mars 2013, l'Allocation Transitoire de Solidarité a remplacé le dispositif précédent d'Allocation Equivalent Retraite, dit AER, supprimé en 2011. Il apparaît que le nouveau dispositif exclut plusieurs milliers de seniors sans emplois, proches de la retraite. La conjoncture économique frappe ces personnes de plein fouet, et la reprise d'emploi, à quelques trimestres de la retraite est particulièrement difficile pour ces personnes. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il entend assouplir les conditions d'accès à ce dispositif d'Allocation Transitoire de Solidarité.

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  • Réponse à la question écrite n° 29935 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité routière - signalisation - réglementation

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation des signalisations publicitaires visibles des routes express. L'article R. 418-7 du code de la route interdit toute forme de publicité de part et d'autre d'une route express, dans une zone de 200 mètres à partir de l'extérieur de la chaussée. Il dispose par ailleurs que cette règle ne fait pas obstacle à l'installation de panneaux ayant pour objet de signaler, dans les conditions déterminées par les règlements sur la signalisation routière, la présence d'établissements répondant aux besoins des usagers. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de cette réglementation dérogatoire et de l'informer des possibilités de communication le long de ces voies.

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  • Compte rendu de réunion n° 164 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Volkan Bozkır, ministre des Affaires européennes de Turquie

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  • Réponse à la question écrite n° 65855 publiée le 28 octobre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. revendications

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation que subissent les personnels ayant effectué leur carrière complète ou partielle dans l'armée, et notamment au sein des services de la marine nationale, et qui ont contracté une maladie consécutive à l'exposition à l'amiante. Les pathologies liées à cette exposition sont reconnues et prises en charge par le Service des pensions des armées de La Rochelle, qui a pour charge de traiter les dossiers liés aux maladies professionnelles prévues par le code des pensions militaires et invalides de guerre. Il apparaît que d'importants retards soient à déplorer dans le cadre de l'instruction de ces dossiers (en moyenne huit mois pour les demandes d'attribution, comme pour les demandes de renouvellement triennal). Il lui demande de quelle manière il entend résoudre les problèmes de retards dans l'instruction de ces dossiers, et s'il est envisagé de différencier la première instruction en reconnaissance de prise en charge de celle du renouvellement.

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  • Réponse à la question écrite n° 61686 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la définition d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié, afin de lutter notamment contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. La mise en place d'un système national sous forme d'échelle nutritionnelle simple et lisible serait bénéfique à la compréhension des Français et valoriserait également les efforts des professionnels qui portent un intérêt particulier à la question. Alors que le surpoids et le diabète augmentent continuellement, la loi de santé publique qui permettra de préciser les grandes orientations de la politique de santé pour les 10 ans à venir pourrait comporter un volet nutritionnel ambitieux, à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 51031 publiée le 28 octobre 2014
    énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le potentiel hydroélectrique des moulins. Il apparaît que trop souvent ce gisement d'énergie, au rendement comparable à celui de la filière bois, et supérieur à celui de l'éolien soit le grand oublié des SRCAE (schémas régionaux climat air énergie). Pourtant, ces installations, notamment en Bretagne, présentent toutes les garanties permettant d'offrir une énergie pérenne et compatible avec l'activité piscicole. Alors que notre pays doit poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre la nécessaire transition énergétique qui s'impose, il lui demande dans quelle mesure ce gisement d'énergie est pris en considération dans le cadre des différentes politiques énergétiques de notre pays.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 52789 publiée le 25 mars 2014
    signalée le 21 octobre 2014
    politique sociale - handicapés et personnes âgées - aidants familiaux. fiscalité. perspectives

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le futur projet de loi d'orientation et de programmation sur la question du statut fiscal de l'aidant familial résidant sous le même toit que la personne aidée. Le Premier ministre, le 12 février 2014, à Angers, a réaffirmé que le maintien à domicile et le renforcement du statut familial étaient les enjeux majeurs de ce projet de loi. Pourtant, alors que la cohabitation entre l'aidant familial et la personne aidée est parfois indispensable, il s'avère que les revenus sont « confondus » en un seul, ce qui provoque un accroissement de l'effort fiscal de l'un comme de l'autre. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les grandes orientations, notamment fiscales, du Gouvernement qui permettront de soutenir et d'encourager les aidants familiaux.

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  • Question écrite n° 66484 publiée le 14 octobre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. réglementation

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret de droit privé concernant la cessation anticipée d'activité liée à l'amiante. Depuis le changement de statut de la direction des constructions navales (DCN) en DCNS SA, une nouvelle catégorie d'agents, dite de droit privé, a intégré DCNS. De fait, deux types d'agents travaillent au sein de cette entreprise, les uns relèvent du droit public, les autres du droit privé. Ces deux populations réalisent les mêmes tâches, dans des conditions identiques, avec des risques équivalents. De 2007 à 2012, 1 338 agents de tous statuts de DCNS ont été en contact avec de l'amiante. 2 588 fiches d'exposition professionnelle ont ainsi été produites suite à des expositions avérées. La situation des personnels de droit privé de DCNS est face à cet état de fait, particulièrement regrettable. En effet, ces agents, du fait de leur appartenance au statut privé, sont exclus du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante, contrairement aux agents relevant du statut public de cette même entreprise. Il lui demande dans quelle mesure le décret de droit privé relatif à la cessation anticipée d'activité liée à l'amiante pourrait prendre en considération cette situation discriminatoire.

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  • Question écrite n° 66139 publiée le 14 octobre 2014
    État - météorologie - restructuration. conséquences

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le danger du démantèlement du service public de la météorologie. La déconstruction des établissements météorologiques locaux est effectivement en cours depuis des années : réduction des effectifs, restructurations imposées, fermetures de centres météorologiques et refonte totale de la chaîne de prévision. En Bretagne, il restera seulement à l'horizon de 2015, le centre de Rennes pour les départements de l'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor et le centre de Brest pour les départements du Finistère et du Morbihan. En outre, les prévisionnistes des centres départementaux maintenus n'ont plus aucune initiative, ils doivent exclusivement décliner les directives nationales et régionales, rédigées par des collègues qui ne disposent pas de l'expertise locale. Or les intempéries de l'hiver dernier démontrent les limites et risques de cette nouvelle organisation. Les personnels des centres départementaux appelés à fermer en 2015, ont été fortement impliqués lors des prises de décisions concernant la sécurité des personnes et des biens au moment de ces intempéries du fait de leur disponibilité et de leur connaissance du terrain. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement compte assurer la sécurité des biens et des personnes avec un personnel qui n'aura qu'une vision multi-départementale, voir régionale.

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  • Réponse à la question écrite n° 53953 publiée le 14 octobre 2014
    audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'article 41 de la loi sur la liberté de communication du 30 septembre 1986, relative à la diversité des éditeurs et au pluralisme des programmes radiophoniques. Cet article précise : « une même personne physique ou morale ne peut, sur le fondement d'autorisations relatives à l'usage de fréquences dont elle est titulaire pour la diffusion d'un ou de plusieurs services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique, ou par le moyen d'un programme qu'elle fournit à d'autres titulaires d'autorisation par voie hertzienne terrestre en mode analogique, disposer en droit ou en fait de plusieurs réseaux que dans la mesure où la somme des populations recensées dans les zones desservies par ces différents réseaux n'excède pas 150 millions d'habitants ». Ce plafond de population desservie par les radios d'un même groupe, fixé à 150 millions d'habitants, permet aux groupes nationaux du secteur d'éditer chacun jusqu'à 4 réseaux. Ce principe permet de préserver l'existence de radios indépendantes sur l'ensemble du territoire. Ces radios sont le reflet des voix des régions, des territoires, de la diversité culturelle de notre pays. Pourtant, ce principe semble être progressivement remis en cause par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il lui demande par conséquent dans quelle mesure elle s'engage à garantir la stricte application de l'article 41 de la loi sur la liberté de communication.

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  • Question écrite n° 52560 publiée le 25 mars 2014
    signalée le 14 octobre 2014
    commerce et artisanat - opticiens lunetiers - vue. contrôles simples. revendications

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des difficultés récurrentes, rencontrées par nos concitoyens pour obtenir des rendez-vous, afin de procéder à des contrôles simples de la vue auprès de médecins spécialisés en ophtalmologie. La loi permet aujourd'hui de se faire contrôler et corriger son audition sans passer par un médecin ORL. Il lui demande dans quelle mesure les contrôles simples de la vue pourraient faire l'objet d'un transfert vers les professionnels opticiens, ce qui permettrait de répondre à une forte demande de la population. Cette délégation serait bien entendue encadrée par des obligations de formation.

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  • Question écrite n° 51095 publiée le 4 mars 2014
    signalée le 14 octobre 2014
    handicapés - sourds et malentendants - dépistage

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le dépistage précoce des troubles auditifs, et la loi s'y rapportant. La Fédération nationale des sourds de France (FNSF) considère ainsi que le dépistage des problèmes auditifs à la naissance néglige la culture sourde et restreint la surdité à une maladie. En outre, la FNSF considère que le dépistage précoce peut aussi nuire à la primo-relation parents-enfants. Il lui demande donc dans quelle mesure elle envisage de proposer une approche « non médicale » de la surdité, alors que les centres de diagnostic et d'orientation de la surdité sont aujourd'hui reliés aux ORL et aux centres d'implantation.

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  • Question écrite n° 46871 publiée le 24 décembre 2013
    signalée le 14 octobre 2014
    handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. modalités d'attribution

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions d'attribution de la « carte européenne de stationnement », telles qu'elles sont prévues par l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles. À ce jour, près de 40 % de la population résidant dans les maisons de retraites, les EPHAD, sont des personnes à mobilité réduite. Les familles proposent à leurs ainés des sorties et des promenades. Pour des questions de commodités, ces familles garent leurs véhicules sur des stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite, et s'exposent ainsi à des contraventions. Il lui demande dans quelle mesure il pourrait être envisagé de mettre à disposition des familles accompagnant leurs ainés des cartes de stationnement pour personnes handicapées.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 19 heures

    • - Table ronde thématique « Financement participatif » :
    • - M. Nicolas Lesur, président de Financement participatif France
    • - M. Mathieu Maire du Poset, directeur général adjoint d'Ulule
    • - M. François Desroziers, co-fondateur de SPEAR
    • - M. Ismaël Le Mouël, président de HelloAsso.

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