Accueil > Les députés > M. Jean-Luc Bleunven

M. Jean-Luc Bleunven

Finistère (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 20 décembre 1958 à Plabennec (Finistère)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Elyane Pallier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Luc Bleunven

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires européennes : production et étiquetage des produits biologiques ; situation en UkraineVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : production et étiquetage des produits biologiques ; situation en Ukraine

  • Commission

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : diverses auditionsVoir la vidéo

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : diverses auditions

  • Commission

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : diverses auditionsVoir la vidéo

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : diverses auditions

  • Toutes les vidéos de Jean-Luc Bleunven
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76271 publiée le 24 mars 2015
    assurances - assurance habitation - assurés exclus. perspectives

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le vide juridique concernant les assurés exclus de leur assurance habitation. La loi consommation du 17 mars 2014 redonne du pouvoir aux consommateurs. Les mesures de la loi mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien. Cependant, elle ignore le cas des assurés ayant été victimes d'une résiliation de leur contrat d'assurance maison, à l'initiative de leur assureur. Ce type de résiliation, qui s'apparente à un « nettoyage de fichier clientèle » est justifié par les assureurs par le fait que les assurés concernés faisaient état d'une « sur sinistralité » sur une courte période, quand bien même lesdits sinistres n'étaient pas du fait de l'assuré. Dans ce cas, il devient très vite difficile pour ce dernier de trouver une compagnie d'assurance acceptant de couvrir le risque habitation. Si pour l'assurance auto, il existe le bureau central de tarification automobile, il n'existe pas d'équivalent pour l'habitat. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend répondre à cette juste préoccupation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65853 publiée le 7 octobre 2014
    signalée le 24 mars 2015
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : annuités liquidables - validation. créateurs d'entreprise privés d'emploi

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le dispositif de la loi dite « Bérégovoy » qui permettait aux créateurs d'entreprises privés d'emploi, et inscrits comme demandeurs d'emploi, d'être exonérés de cotisations patronales et salariales pendant cinq années. Il s'avère que, pour certains de ces créateurs d'entreprise, qui n'ont pas versé de cotisations pendant cinq années du fait de ce dispositif, la comptabilisation des points retraites auprès du Régime social des indépendants pour cette période de cinq années ne serait pas effective. Cela a pour effet de créer un véritable « trou » dans la carrière de ces personnes, lorsqu'elles s'apprêtent à faire valoir leurs droits à la retraite. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce cas particulier.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 61615 publiée le 24 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la faible transparence des prix de l'optique ainsi que la persistance des fraudes à la complémentaire santé. En effet, l'achat de lunettes pèse sur les budgets dans notre pays comme nulle part ailleurs en Europe. L'UFC-Que Choisir démontre des pratiques abusives au niveau de la transparence des prix de la part des opticiens, qui n'ont, d'après cette enquête, aucun scrupule à orienter le consommateur dans son choix. Les techniques commerciales telles que « les secondes paires gratuites » doivent être dénoncées car l'intitulé ne correspond pas à ce qui est réellement vendu aux Français. De plus, l'UFC-Que Choisir souligne qu'une partie des vendeurs proposent de falsifier la facture envoyée à la complémentaire santé afin d'augmenter le remboursement perçu. Ces abus sont extrêmement préjudiciables aux consommateurs mais aussi à la collectivité. Tout remboursement se traduisant par des cotisations supplémentaires, la fraude renchérit les cotisations des Français de 142 millions d'euros chaque année. Le Gouvernement envisage aujourd'hui de plafonner les remboursements des lunettes par les contrats dits « responsables » des complémentaires santé, espérant ainsi faire baisser le prix des lunettes. Cependant, cette mesure pourrait se traduire plutôt par une hausse du reste à charge pour les consommateurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 17 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 19 mars 2015 - Séance de 12 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Heber-Suffrin, porteur du projet « Domaine de Restinclières ».

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 14 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 19 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Dasnoy, délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71762 publiée le 23 décembre 2014
    signalée le 17 mars 2015
    enseignement secondaire - SEGPA - perspectives

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'avenir des structures SEGPA. Ces structures dites adaptées font partie intégrante des collèges. Un récent rapport a suscité une certaine inquiétude chez les enseignants de ces classes SEGPA. Le rapport susmentionné rappelle que : « le législateur a consacré le principe de l'école inclusive, c'est-à-dire le droit pour chaque enfant, même lorsqu'il a des besoins particuliers, d'être scolarisé dans les mêmes conditions que les autres élèves et avec eux ». En outre, la loi du 11 février 2005 reconnaît le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants porteurs de handicap. À la lecture de ces éléments, le rapport indique que les structures adaptées, telles que les SEGPA seraient en contradiction avec ces principes. Il lui demande par conséquent de préciser quelle sera la place des structures SEGPA au sein des collèges dans les prochaines années.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 46871 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. modalités d'attribution

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions d'attribution de la « carte européenne de stationnement », telles qu'elles sont prévues par l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles. À ce jour, près de 40 % de la population résidant dans les maisons de retraites, les EPHAD, sont des personnes à mobilité réduite. Les familles proposent à leurs ainés des sorties et des promenades. Pour des questions de commodités, ces familles garent leurs véhicules sur des stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite, et s'exposent ainsi à des contraventions. Il lui demande dans quelle mesure il pourrait être envisagé de mettre à disposition des familles accompagnant leurs ainés des cartes de stationnement pour personnes handicapées.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 12 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 12 mars 2015 - Séance de 11 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, M. Dominique Marmier, président de Familles rurales.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 12 mars 2015 - Séance de 10 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbert, vice-président de Générations Mouvement

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 12 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bailleau, président de la Confédération nationale des foyers ruraux & associations de développement et d'animation en milieu rural (CNFR).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, avant le conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures des 12 et 13 mars 2015.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 193 - Commission des affaires européennes

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le Conseil des ministres Justice Affaires intérieures des 12 et 13 mars 2015
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 75337 publiée le 10 mars 2015
    collectivités territoriales - gestion - achat solidaire. seuil. montant. pertinence

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015, fixant le montant prévu à l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Ledit article 13 de la loi traite de la commande publique, et institue un seuil à partir duquel une collectivité est tenue d'élaborer un schéma des achats publics socialement responsables. Lors du débat législatif, le Parlement a fait le choix de laisser au pouvoir réglementaire la détermination du seuil cité infra. Les seuils évoqués au sein des deux chambres étaient compris entre 30 000 et 70 000 habitants. Or le décret rédigé par le ministre des finances a fixé un seuil basé sur un critère financier, en l'occurrence, 100 000 000 euros hors taxe d'achats publics annuels, ce qui correspond dans les faits à une taille de collectivité de 250 000 habitants. Ainsi, avec un tel seuil financier, moins de 150 collectivités en France seraient concernées par cette disposition de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Il lui demande dans quelle mesure ce décret pourrait faire l'objet d'une nouvelle rédaction, qui permettrait à un plus grand nombre de collectivités de contribuer à l'essor de l'économie sociale et solidaire sur leurs territoires.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 192 - Commission des affaires européennes

    4 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la mission effectuée aux États-Unis sur les négociations climatiques
    • - II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery sur l'emploi des jeunes
    • - III. Communication de M. Christophe Caresche sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil de l'Union européenne relative au déficit budgétaire de la France (SWD(2015) 19 final / COM(2015) 115 final E 10115)
    • - IV. Communication de M. Razzy Hammadi et M. Arnaud Richard sur le plan Juncker de relance de l'investissement dans l'Union européenne et la proposition de règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (COM(2015) 10 final E 9964)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 71803 publiée le 3 mars 2015
    fonction publique hospitalière - personnel - contractuels. primes. perspectives

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des personnels contractuels des établissements de santé et des EHPAD de la fonction publique hospitalière. Il apparaît que l'attribution de primes spécifiques au bénéfice de cette catégorie d'agents soit contestée par les chambres régionales des comptes. Or ces primes représentent jusqu'à 10 % du traitement de base de ces personnels. Le taux de contractuels dans la fonction publique hospitalière dépasse les 20 % dans plusieurs établissements hospitaliers. Aussi la remise en question de ce régime indemnitaire ajouterait encore un peu plus de précarité à ces personnels pourtant indispensables à la bonne marche des infrastructures hospitalières de notre pays. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend proposer le mécanisme juridique qui permettrait de franchir cet obstacle purement technique.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 66484 publiée le 14 octobre 2014
    signalée le 3 mars 2015
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. réglementation

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret de droit privé concernant la cessation anticipée d'activité liée à l'amiante. Depuis le changement de statut de la direction des constructions navales (DCN) en DCNS SA, une nouvelle catégorie d'agents, dite de droit privé, a intégré DCNS. De fait, deux types d'agents travaillent au sein de cette entreprise, les uns relèvent du droit public, les autres du droit privé. Ces deux populations réalisent les mêmes tâches, dans des conditions identiques, avec des risques équivalents. De 2007 à 2012, 1 338 agents de tous statuts de DCNS ont été en contact avec de l'amiante. 2 588 fiches d'exposition professionnelle ont ainsi été produites suite à des expositions avérées. La situation des personnels de droit privé de DCNS est face à cet état de fait, particulièrement regrettable. En effet, ces agents, du fait de leur appartenance au statut privé, sont exclus du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante, contrairement aux agents relevant du statut public de cette même entreprise. Il lui demande dans quelle mesure le décret de droit privé relatif à la cessation anticipée d'activité liée à l'amiante pourrait prendre en considération cette situation discriminatoire.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 55165 publiée le 3 mars 2015
    risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation

    M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 70 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale. Cet article vient modifier l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale en précisant que « les accidents du travail et des maladies professionnelles imputables à une faute inexcusable de l'employeur » sont indemnisés en application d'un décret à paraître. Cette disposition législative concerne plusieurs dizaines de personnes, qui attendent la parution de ce décret pour bénéficier d'une indemnisation. Il lui demande donc de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 26 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thibault Renaudin, secrétaire général de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)

Retour haut de pageImprimer