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M. Richard Ferrand

Finistère (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er juillet 1962 à Rodez (Aveyron)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claire Mallejac
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Richard Ferrand

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chancesVoir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances

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    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (Suite DG àVoir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (Suite DG à

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    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)Voir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
    • 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48427 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les directives de l'administration fiscale concernant la location touristique en meublé. Suite à la publication du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 venant modifié l'article 1407 du code général des impôts et précisant que seuls les meublés de tourisme classés pourront être éligibles à l'abattement de 71 % sur les sommes perçues au titre de la location, l'administration fiscale a publié un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques le 21 juin 2013 afin de préciser quelles sont les conditions d'éligibilité pour pouvoir prétendre à cet abattement. Il est donc précisé que « pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gîtes de France ». Cette qualification ne résulte pas d'un classement réglementaire mais est attribuée de manière autonome par l'association Le relais départemental des Gîtes de France ». Or il existe d'autres labels qui se retrouvent ainsi exclus du bénéfice de cet abattement ce qui entraîne une distinction qui semble injustifiée entre les contribuables. Il lui demande de l'éclairer sur les raisons de cette différence de traitement et si le Gouvernement entend permettre aux autres labels de bénéficier de cet abattement.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Rapport n° 2498 déposé le 19 janvier 2015

    Economie : croissance et activité

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 16 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 65252 publiée le 6 janvier 2015
    logement - ANAH - fonctionnement. moyens

    M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les dotations allouées à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il apparaît que des opérateurs qui mettent en place des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) se trouvent dans l'incapacité d'assurer les nombreuses demandes de subventions en raison de l'insuffisance de crédits mis à disposition par l'ANAH. En Finistère, c'est plus de 1 000 dossiers éligibles qui sont aujourd'hui en attente de financement. Selon l'ANAH et les opérateurs, cette situation résulte de la sous-dotation de crédits à l'ANAH par l'État. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour y remédier alors que le Gouvernement a fait de l'économie d'énergie et de la rénovation thermique un des piliers de sa politique en matière de logement.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61572 publiée le 30 décembre 2014
    urbanisme - statistiques - inégalités. hausse. perspectives

    M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'édition 2014 de l'enquête « Les revenus et le patrimoine des ménages » de l'Insee. Dans ce rapport qui porte sur l'année 2011, l'Insee pointe une progression des inégalités qui « atteignent leur plus haut niveau enregistré depuis 1996 ». Ainsi, parmi tous les constats qu'il dresse, on peut relever que le taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté n'a jamais été aussi élevé à 14,3 % (soit 8,7 millions de personnes), que l'indice de Gini n'a jamais été aussi élevé à 0,306, ou encore que sur la période 2004-2014, le dernier centile des revenus disponibles par UC progresse de 1,6 % en moyenne par an, le dernier millile de 3,0 %, contre + 1,1 % par an pour la médiane. En résumé, l'écart entre le niveau de vie des plus riches et le niveau de vie des plus pauvres non seulement ne se résorbe pas, mais surtout, il continue de s'accroître. Il n'y a aucune raison de penser qu'une telle tendance, qui se constate également pour les patrimoines, s'inverse spontanément et durablement, et ce malgré les mesures prises depuis 2012 telles que le rétablissement partiel de l'ISF, la création d'une tranche d'imposition supplémentaire au taux de 45 % au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou le plan de lutte contre la pauvreté annoncé par M. Jean-Marc Ayrault. Aussi, il lui demande quel est l'état de sa réflexion en la matière et les éventuelles réformes structurelles qu'il envisage de mener pour s'attaquer dans le temps au creusement des inégalités.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation des rapporteurs
    • - Organisation des travaux

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  • Question écrite n° 70953 publiée le 9 décembre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. prise en charge. traitements des dossiers. La Rochelle. dysfonctionnement

    M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le service des pensions de La Rochelle. Il apparaît que de nombreux dossiers de prise en charge pour les victimes de l'amiante font l'objet de contentieux entre ce service et les intéressés. En effet, il ressort que des dossiers sont régulièrement égarés et que les demandes individuelles sont traitées avec beaucoup de retard, ce qui entraîne des difficultés importantes dans le traitement des dossiers de prise en charge pour les victimes de l'amiante. De plus, l'accueil téléphonique est souvent défectueux. Cette situation et ce manque de considération sont intolérables pour ces victimes de l'amiante qui ne demandent que de pouvoir bénéficier de leurs droits. Aussi, il lui demande s'il envisage de mener un audit de ce service qu'il jugerait utile afin de remédier aux nombreux dysfonctionnements auxquels il fait face.

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  • Question écrite n° 70951 publiée le 9 décembre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. décès. reconnaissance

    M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions relatives à la reconnaissance et à ses conséquences de l'origine professionnelle d'un décès par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Si l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 créant le FIVA prévoit que la reconnaissance par un organisme de sécurité sociale d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante s'impose au FIVA, il n'en est pas de même s'agissant du lien causal entre la maladie professionnelle occasionnée par l'amiante et le décès de la victime. Le FIVA procède alors à son propre examen, indépendamment de celui déjà effectué par l'organisme de sécurité sociale. Il semble pertinent d'élargir aux décès la reconnaissance de l'instruction des dossiers effectuée par un organisme de sécurité sociale. Aussi, dans un but de simplification des modalités de l'indemnisation des victimes, et afin que les délais fixés par la loi soient respectés et que les contentieux de toute nature soient réduits, il lui demande si elle envisage, comme l'a préconisé la Cour des comptes en février 2014, que la reconnaissance de l'origine professionnelle d'un décès par l'organisme de protection sociale s'impose également au FIVA, et de permettre au FIVA d'accorder aux victimes de maladies malignes le bénéfice des conséquences qui s'attachent à la faute inexcusable de l'employeur, sans qu'elles soient contraintes de recourir à la voie judiciaire.

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  • Question écrite n° 70836 publiée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - établissements - établissements publics. Ifremer. siège de l'établissement. tranfert. perspectives

    M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le Premier ministre sur le siège social de l'Ifremer. En effet, le Premier ministre avait affirmé la volonté de l'État de transférer le siège social d'Ifremer à la pointe à Brest à l'occasion de la signature du pacte d'avenir pour la Bretagne. Cette décision répondait à l'intérêt national de valorisation de l'atout maritime de la France à un moment où nous nous engageons dans la transition écologique et où les grandes nations consacrent des sommes considérables à l'exploration des grands fonds marins. Il s'agit aujourd'hui de permettre la concrétisation de la décision du transfert, dans les meilleures conditions pour les personnels concernés, mais également pour l'organisme de recherche dans son ensemble. Les collectivités locales concernées ont d'ores et déjà travaillé sur des propositions qui intègrent à la fois les enjeux d'accueil immobilier, d'accompagnement en matière de ressources humaines et de maîtrise de coûts. Il s'agit aussi de placer la question du transfert de cet établissement dans la cohérence globale du renforcement de Brest comme site d'excellence mondial en matière de sciences et technologies de la mer, ce qui implique une mise en synergie des différents moyens affectés à cette priorité nationale. Aussi, dans ce contexte, il lui demande quelle seront les orientations du Gouvernement dans le cadre du prochain contrat de projet État-Région Bretagne afin de réussir le transfert du siège de l'Ifremer et plus globalement pour construire cette ambition maritime nationale.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 50491 publiée le 25 novembre 2014
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du <em>boycott</em> des produits en provenance des colonies de l'État d'Israël, et commercialisés en France. Alors que l'Union européenne considère toutes les colonies israéliennes des territoires occupés comme illégales au regard du droit international, et que certains États comme le Royaume-uni ou le Danemark ont imposé un double étiquetage des produits issus d'entreprises israéliennes implantées sur les territoires palestiniens, la France reste le seul État à pénaliser le <em>boycott</em> des produits israéliens issus des colonies. En effet, la jurisprudence française condamne ce mode de contestation au même titre qu'une discrimination, de même que l'appel au <em>boycott.</em> Ainsi, chaque année en France, des militants opposés à la colonisation des territoires palestiniens sont traduits devant les tribunaux. Aussi, après observation du traitement réservé à des affaires similaires chez nos voisins européens, il lui demande si le Gouvernement entend mener une réflexion sur les poursuites judiciaires, qui semblent de moins en moins justifiables, engagées contre ces militants.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Missions temporaires

    • Les professions réglementées (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Mission débutée le 03/10/2014)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Bretagne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 28/06/2012 au 10/11/2012 (Membre)
        • du 01/12/2012 au 11/01/2013 (Membre)
        • du 15/01/2013 au 26/02/2013 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 10/11/2012 au 30/11/2012 (Membre)
        • du 12/01/2013 au 14/01/2013 (Membre)
        • du 27/02/2013 au 17/07/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 18/07/2014 au 18/07/2014 (Membre)

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