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M. Richard Ferrand

Finistère (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er juillet 1962 à Rodez (Aveyron)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Claire Mallejac
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Richard Ferrand

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en CentrafriqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

  • Séance publique

    2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordreVoir la vidéo

    2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Encadrement des stagesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Encadrement des stages

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Sous-traitance, dumping social et concurrence déloyaleVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Sous-traitance, dumping social et concurrence déloyale

  • Commission

    Ecotaxe poids lourds : M. Claudy Lebreton, pdt de l'Assemblée des départements de FranceVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : M. Claudy Lebreton, pdt de l'Assemblée des départements de France

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 26775 publiée le 8 avril 2014
    fonction publique territoriale - centres de gestion - financement. emprunts

    M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le financement d'emprunt pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale. En tant qu'établissements publics administratifs, les centres de gestion de la fonction publique territoriale ne sont pas éligibles au dispositif exceptionnel « prêts collectivités territoriales » ; ils ne peuvent bénéficier non plus des offres de financement sur fonds d'épargne proposées par la Caisse des dépôts et consignations qui sont réservés à des thématiques très précises. Ainsi, les centres de gestion semblent privés de recours à des financements d'emprunt, pourtant essentiels pour le développement de leurs missions. Aussi, il lui demande quels dispositifs spécifiques peuvent être envisagés pour apporter des solutions pérennes afin d'aider les centres de gestion à accéder au financement d'emprunt.

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  • Question écrite n° 52852 publiée le 25 mars 2014
    santé - traitements - prurit. prise en charge

    M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du prurit par la médecine. Le prurit, c'est-à-dire les démangeaisons causées le plus souvent par des lésions cutanées, semble fréquemment négligé par la pratique médicale, alors qu'on estime qu'un Français sur dix a besoin d'un traitement. Peu de professionnels et d'institutions sont capables d'y répondre efficacement, et beaucoup de praticiens appellent des mesures en effectuant un parallèle avec la loi dite « Neuwirth » de 1995, qui était venue révolutionner la prise en charge de la douleur chez les patients. Il lui demande donc si le Gouvernement entend mener une réflexion pour une meilleure prise en charge de ce problème de santé publique tant au niveau des personnels médicaux et paramédicaux qu'au niveau des infrastructures.

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  • Question écrite n° 52508 publiée le 25 mars 2014
    agriculture - apiculture - organisations représentatives

    M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) lancé en 2013. Ce plan, qui cherche à développer la filière apicole française et à répondre aux enjeux soulevés par les mortalités élevées d'abeilles, a mis en place le comité stratégique pour l'apiculture, rassemblant les différents acteurs du secteur. Dans ce cadre, le comité porte le projet de la création d'un acteur unique incarné en une nouvelle organisation que serait l'Union de l'apiculture professionnelle. Au vu des premiers échanges, ce nouvel acteur serait <em>a priori</em> principalement articulé autour du Syndicat des producteurs de miel français. Pourtant, devant les problèmes que pose une apiculture française insuffisamment structurée, il est important que soient consultés et impliqués l'ensemble des apiculteurs, dans toute leur diversité, c'est-à-dire l'ensemble des organisations apicoles représentatives existantes. Aussi, il lui demande quelles orientations il entend donner au projet d'Union de l'apiculture française, et comment il entend associer l'ensemble des autres organisations apicoles nationales représentatives en son sein.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50491 publiée le 25 février 2014
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du <em>boycott</em> des produits en provenance des colonies de l'État d'Israël, et commercialisés en France. Alors que l'Union européenne considère toutes les colonies israéliennes des territoires occupés comme illégales au regard du droit international, et que certains États comme le Royaume-uni ou le Danemark ont imposé un double étiquetage des produits issus d'entreprises israéliennes implantées sur les territoires palestiniens, la France reste le seul État à pénaliser le <em>boycott</em> des produits israéliens issus des colonies. En effet, la jurisprudence française condamne ce mode de contestation au même titre qu'une discrimination, de même que l'appel au <em>boycott.</em> Ainsi, chaque année en France, des militants opposés à la colonisation des territoires palestiniens sont traduits devant les tribunaux. Aussi, après observation du traitement réservé à des affaires similaires chez nos voisins européens, il lui demande si le Gouvernement entend mener une réflexion sur les poursuites judiciaires, qui semblent de moins en moins justifiables, engagées contre ces militants.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 31094 publiée le 18 février 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - collaborateurs occasionnels. cotisations sociales

    M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général, qui impose la déclaration des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale. Le rapport d'information n° 31 (2012-2013) du Sénat met en avant le fait que, plus de dix ans après la parution de ce décret, ses dispositions ne sont toujours pas pleinement appliquées. En effet, il apparaît que les collaborateurs occasionnels de la justice ne sont régulièrement pas déclarés pour des motifs relatifs au volume des mémoires traités, au nombre de prestataires concernés et à la diversité de leur situation rémunérations. Cette situation est problématique notamment parce qu'elle a pour effet d'entraîner une concurrence déloyale envers les associations socio-judiciaires qui, elles, respectent leurs obligations en matière de versement des charges inhérentes aux salaires de leurs intervenants. Bien que les services du ministère de la justice soient régulièrement alertés, la situation perdure. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin de résoudre ce dysfonctionnement.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
    • - 27

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) (M. Gilles Savary, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 49645 publiée le 11 février 2014
    télécommunications - Internet - données personnelles. effacement

    M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur une récente loi d'un État américain permettant d'effacer le passé numérique sur internet. Cette loi surnommée « loi-gomme » dispose que les jeunes âgés de moins de 18 ans peuvent exiger de la part d'un site internet, le retrait de contenus ou d'informations téléchargés. Ceci a pour but de leur octroyer un « droit à l'oubli » de leurs erreurs de jeunesse sur internet qui peuvent être lourdes de conséquences, notamment pour leur avenir professionnel. Aussi, alors que la question de la protection de la vie privée sur internet prend chaque jour une importance croissante, il lui demande si le Gouvernement entend mener une réflexion au sujet d'un droit à l'effacement des empreintes numériques personnelles sur internet pour les mineurs.

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  • Question écrite n° 49639 publiée le 11 février 2014
    sécurité sociale - cotisations - montant. colporteurs de presse

    M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de calcul des cotisations sociales des porteurs, vendeurs et colporteurs de presse indépendants. Ces travailleurs ont en effet un statut hybride : considérés comme travailleurs indépendants au regard du droit fiscal et du droit du travail, ils relèvent de plein droit depuis 1991 du régime de sécurité sociale des salariés. Ils sont néanmoins exclus de ce dispositif en cas d'immatriculation au registre du commerce ou du répertoire des métiers pour cette activité ou pour une activité non-salariée non agricole. En conséquence, ils sont donc affiliés au régime de cotisation des travailleurs indépendants, mais les versements se font au régime général. Par ailleurs les vendeurs colporteurs de presse cotisent actuellement sur une base forfaitaire et non sur une cotisation réelle, ce qui semble entraîner des situations d'iniquité où un travailleur se retrouve avec seulement un trimestre de cotisation pour une année travaillée. À ce faible montant de retraite viennent s'ajouter des conditions de travail difficiles, souvent de nuit et avec peu de jours de repos par an. Dans un souci d'égalité, il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures visant à revoir les modes de cotisation pour les retraites des porteurs, vendeurs et colporteur de presse.

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  • Réponse à la question écrite n° 39704 publiée le 4 février 2014
    sang et organes humains - sang - dons. réglementation

    M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le refus qui est opposé aux hommes homosexuels et bisexuels de donner leur sang. En effet, ce refus stigmatise la communauté homosexuelle et renforce le préjugé selon lequel elle serait une « catégorie à risques ». Les questionnaires de l'EFS réalisés avant le don de sang par une équipe médicale ont été modifiés en 2009 afin de ne plus dénoncer des « catégories à risques » mais plutôt de pointer certains « comportements à risques » (relations sexuelles non protégées, partenaires multiples). Ce changement qui aurait dû mener à l'autorisation pour les hommes homosexuels et bisexuels de donner leur sang est une première étape. Il lui demande si le don du sang va être ouvert aux hommes homosexuels et bisexuels et dans quels délais.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de la société Ecomouv' : M. Daniele Meini, Président d'Ecomouv M. Michel Cornil, vice-président, M. Jean-Claude Damez-Fontaine, directeur « Systèmes et intégration », M. Giovanni Castellucci, Administrateur délégué d'Autostrade, ainsi que les membres du Comité exécutif d'Ecomouv, représentant les partenaires : MM. Michaelangelo Damasco (Autostrade), Antoine Caput (Thales), William Ferre (Steria), Jean Vincent Cloarec (SNCF), Jean-Marc Lazarri (SFR) 2

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  • Question écrite n° 48427 publiée le 28 janvier 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les directives de l'administration fiscale concernant la location touristique en meublé. Suite à la publication du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 venant modifié l'article 1407 du code général des impôts et précisant que seuls les meublés de tourisme classés pourront être éligibles à l'abattement de 71 % sur les sommes perçues au titre de la location, l'administration fiscale a publié un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques le 21 juin 2013 afin de préciser quelles sont les conditions d'éligibilité pour pouvoir prétendre à cet abattement. Il est donc précisé que « pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gîtes de France ». Cette qualification ne résulte pas d'un classement réglementaire mais est attribuée de manière autonome par l'association Le relais départemental des Gîtes de France ». Or il existe d'autres labels qui se retrouvent ainsi exclus du bénéfice de cet abattement ce qui entraîne une distinction qui semble injustifiée entre les contribuables. Il lui demande de l'éclairer sur les raisons de cette différence de traitement et si le Gouvernement entend permettre aux autres labels de bénéficier de cet abattement.

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  • Question écrite n° 48274 publiée le 28 janvier 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - prestation de compensation du handicap. champ d'application

    M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la prise en charge par la sécurité sociale des dépenses médicales liées au handicap. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées mettait en avant plusieurs objectifs dont la création d'un droit à compensation qui permet la prise en charge par la sécurité sociale des dépenses liées au handicap. Or cette loi se heurte à des difficultés quand il s'agit de la mettre en application. En effet, les parents d'enfants handicapés ont pu se rendre compte que la prise en charge par la sécurité sociale des frais médicaux (transport et honoraires) liés au handicap n'est pas optimale. Par exemple, les frais découlant des séances dispensées par un psychomotricien ne sont pas remboursés alors qu'il s'agit bien souvent de recommandations médicales, leur efficacité ayant été démontrée par de nombreuses études. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre à la loi du 11 février 2005 d'être pleinement effective et ainsi faciliter la vie de centaines de familles en remboursant notamment les dépenses médicales liées au handicap qui ne sont pas encore prises en charge par la sécurité sociale.

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  • Question écrite n° 48169 publiée le 28 janvier 2014
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

    M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des irradiés des armes nucléaires. En effet, certains personnels civils et militaires ont travaillé pendant plus de vingt ans au contact direct des ogives nucléaires sans protection. Aujourd'hui, il semblerait que plusieurs de ces personnes soient atteintes par différents troubles médicaux (cancers, mutations génétiques, perturbation du système endocrinien et immunitaire...). De nombreuses études mettent en évidence l'invisibilité des cancers provoqués par les rayons ionisants, dont les effets ne peuvent souvent se sentir que plusieurs années après l'exposition. Il lui demande donc si le Gouvernement entend diriger des études afin d'établir un bilan précis des éventuelles maladies radio-induites survenues dans le cadre des activités de construction et de maintenance des missiles et des activités en lien avec les réacteurs nucléaires des sous-marins sur l'ensemble des personnels étant intervenus à des postes exposés, et ce qu'il compte faire pour améliorer le suivi post-professionnel des personnels ayant pu être exposés aux rayons ionisants.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF)

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) : Mme Aline Mesples, présidente, M. Gilles Mathelie-Guinlet, secrétaire général, M. Jean-Marc Rivera, secrétaire général adjoint, M. Yann Guisnel, PDG de Guisnel distribution SAS, et Mme Béatrice Montay, directrice générale de Guisnel distribution SAS.

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  • Réponse à la question écrite n° 47117 publiée le 14 janvier 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. anciens militaires. revendications

    M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). En effet, les militaires ne peuvent faire valoir les périodes d'exposition à l'amiante durant leur carrière militaire pour la détermination de leurs droits au bénéfice du dispositif de l'ACAATA. D'une part les anciens militaires qui, dans le cadre d'une deuxième carrière, ont exercé une activité au contact de l'amiante demandent à bénéficier du dispositif de l'ACAATA, ne peuvent faire inclure dans le décompte de leurs droits les périodes d'activités militaires au contact de l'amiante. D'autre part, les militaires en activité ne peuvent prétendre au dispositif de l'ACAATA, malgré leur exposition à l'amiante reconnue, en raison d'une fin de carrière précoce. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend faire bénéficier ces militaires de l'ACAATA ou, à défaut, quelles mesures il entend prendre pour prendre en considération leur exposition à l'amiante.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37819 publiée le 14 janvier 2014
    consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires

    M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une enquête révélant la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation. En effet, une association de consommateurs vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement Reach. Les analyses réalisées indiqueraient la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP) alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est par ailleurs très lacunaire, puisque aucun des professionnels interrogés par l'association n'a fait mention de ces substances, alors que le règlement Reach oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur quarante-trois distributeurs et fabricants interrogés, six n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules trois enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante. Ainsi, cette association recommande un renforcement de la réglementation européenne et un étiquetage des produits pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l'achat. Elle souhaite également le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement concernant l'enquête de cette association de consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Bretagne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 28/06/2012 au 10/11/2012 (Membre)
        • du 01/12/2012 au 11/01/2013 (Membre)
        • du 15/01/2013 au 26/02/2013 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 10/11/2012 au 30/11/2012 (Membre)
        • du 12/01/2013 au 14/01/2013 (Membre)

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