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Mme Françoise Dumas

Gard (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 12 avril 1960 à Alès (Gard)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Juan Martinez
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Françoise Dumas

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)

  • Commission

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministreVoir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelleVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 69508 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - fruits et légumes - aides. perspectives

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des arboriculteurs face aux sanctions diplomatiques de la Russie à l'encontre de l'Union européenne et à la conjoncture économique de leur secteur. Ces producteurs font face à des difficultés exceptionnelles et particulièrement éprouvantes. La baisse des prix de vente et le manque de trésorerie ajoutent des fardeaux supplémentaires à une filière déjà fragilisée. Les professionnels, leurs employés et leurs bassins d'emplois sont donc particulièrement inquiets. Elle souhaite connaître le détail et l'impact des mesures d'aide annoncées pour ces filières. Elle souhaiterait également savoir quels sont les objectifs et les modalités des baisses de dotation dont font état certaines organisations, notamment la baisse des aides à la promotion commerciale des produits, ainsi que la réforme du financement de l'innovation et de l'expérimentation agricole. Elle attire son attention sur l'importance de ces secteurs pour l'économie française et souhaiterait savoir si des mesures vont être prises, non seulement pour les aider à faire face à leurs difficultés, mais surtout pour soutenir leur développement et leur compétitivité, tant sur le marché national qu'à l'export.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 69623 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - politique énergétique - perspectives

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020 publiée au <em>Journal Officiel de l'Union Européenne</em> le 28 juin 2014 (2014/C 200/01) et le coût de l'énergie pour les entreprises électro-intensives. Elle souhaite connaître l'impact précis de l'instauration des lignes directrices européennes dans la prise en compte de l'électro intensivité de certaines industries, particulièrement l'industrie cimentière. Elle souhaiterait également savoir quelles sont les modalités d'application de l'article 43 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Elle souhaite également avoir des informations sur l'impact de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses dispositions réglementaires sur le coût de l'électricité. Enfin elle souhaite connaître les mesures misent en place pour harmoniser et simplifier le calcul du coût de l'électricité, sa répartition entre les différents consommateurs et son utilisation dans la mise en place d'une politique énergétique sobre et responsable, tant en France qu'au sein de l'Union européenne.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 53264 publiée le 20 janvier 2015
    famille - divorce - prestation compensatoire. décès de l'époux débiteur. réglementation

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire lors d'un divorce avant la loi de 2000. À la fois dette et prestation alimentaire cette rente viagère versée souvent depuis plus de 20 ans représente pour les anciens divorcés qui ont en moyenne plus de 20 ans une charge financière accablante. De plus, au moment du décès, la conversion en capital de cette rente sera prélevée sur leur héritage sans que la famille du deuxième lit puisse s'y opposer. La loi de 2004 ne permet que peu de révision et introduit une discrimination entre les divorcés sous le régime de 1975 et ceux qui ont pu bénéficier des réformes successives. Les demandes des débirentiers concernent la prise en compte des sommes déjà versées dans les demandes de révision et l'arrêt total de la rente au décès du débiteur. À cet égard, elle lui demande si des mesures complémentaires sont prévues par le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 47189 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'obtention de l'abattement de 71 % pour les meublés de tourisme. Le décret n° 2013-463 du 3 juin 2013, modifiant l'article 1407 du code général des impôts, clarifie quels types de logement meublés de tourisme peuvent bénéficier de l'abattement fiscal de 71 %. À la suite de ce décret, il a été ajouté dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), le 21 juin 2013, un commentaire stipulant que seuls les meublés classés pouvaient prétendre à cet abattement fiscal dans le cadre du régime des micro-entreprises : "Pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés "Gîtes de France". Cela signifie que les autres meublés bien que détenteurs d'autres labels de qualité ne peuvent prétendre à cet avantage fiscal. Elle souhaiterait donc connaître les raisons pour lesquelles seul le label "Gîtes de France" permet d'obtenir cet abattement fiscal.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 45848 publiée le 30 décembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les TPE, artisans et commerçants ainsi que sur les conséquences amenées par le Régime social des indépendants (RSI). L'un des objectifs du Gouvernement est d'accompagner la croissance de ces toutes petites entreprises et le décret n° 2012-1550 du 28 décembre 2012 leur permet d'adapter les cotisations par rapport à l'exercice précédent. Néanmoins, les problématiques de la gestion relatives au RSI n'en sont pas moins levées. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions face à cette situation, en particulier pour les TPE qui se trouvent dans une situation difficile.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71079 publiée le 16 décembre 2014
    architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Les CAUE, organismes en charge des missions de la loi de 1977 sur l'architecture, sont financés par une proportion de la part départementale de la taxe d'aménagement qui leur est affectée. Or de graves dysfonctionnements sont relevés par les CAUE dans le processus de financement qui les concerne, représentant, d'après leurs chiffres, jusqu'à 400 millions d'euros en France. Ces problèmes proviendraient essentiellement de dysfonctionnements informatiques et de problèmes administratifs. Il est évident que les problèmes de gestion que cela pose sont considérables. Elle le sollicite pour que soient communiqués aux différents CAUE les montants exacts concernés par ces blocages informatiques et les soldes restant à distribuer. Si ces dysfonctionnements et leurs conséquences d'un point de vue financier étaient avérés, elle souhaite savoir quelles sont les mesures transitoires qui pourraient être prises pour pallier les problèmes de solvabilité que ces organismes rencontrent, par exemple un système d'avance ou de caution bancaire. Elle souhaite également savoir quelles sont les mesures prises pour régler les éventuels défauts informatiques et les délais, s'ils sont connus, d'une telle mise à niveau.

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  • Réponse à la question écrite n° 67841 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Celle-ci crée la déclaration sociale nominative qui est destinée à remplacer à compter du 1er janvier 2016 l'ensemble des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs. Pour les entreprises agricoles et particulièrement pour les caves coopératives, il s'agit d'un changement important. Avec cette mesure elles passeront d'un système d'appel à cotisations réalisé par la MSA, cette dernière prenant en charge le calcul du montant des cotisations dues, à un système déclaratif rempli par l'entreprise. Par ailleurs la déclaration sociale nominative mensualise les déclarations, tandis qu'aujourd'hui les déclarations des entreprises agricoles sont trimestrielles. Ce nouveau système transfère les charges de traitement vers les entreprises et modifie leurs pratiques. Cela touchera des entreprises de petites tailles, souvent sans personnels administratifs, pour qui ce changement représente une charge de travail importante et un temps d'adaptation conséquent. Les entreprises ont actuellement jusqu'au 1er janvier 2016 pour s'adapter. Elle souhaite savoir quelles sont les mesures mises en place pour favoriser le déploiement et l'efficacité du dispositif. Plus particulièrement quels sont les moyens mis en œuvre pour aider les agriculteurs dans cette nouvelle tâche administrative ? Le délai imparti est-il suffisant pour permettre l'adaptation des entreprises ?

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen du rapport

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition sectorielle « Tourisme » : Mme Michelle Demessine, présidente de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT), et M. Sylvain Crapez, délégué général.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la Direction de la législation fiscale, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du Service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques).

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Françoise Sampermans, présidente, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités ; de Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente, et Mme Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-présidente du conseil régional (Languedoc-Roussillon)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 12/07/2012 au 13/05/2014 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 11/07/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
          • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Rapporteur)

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