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Mme Françoise Dumas

Gard (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 12 avril 1960 à Alès (Gard)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Juan Martinez
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Françoise Dumas

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

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    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité  ; Table ronde Associations d’élusVoir la vidéo

    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité ; Table ronde Associations d’élus

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    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité ; Table ronde Associations d’élus

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    Monde associatif : auditions diverses

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Table ronde « Associations d'élus » :
    • - Mme Corinne Bord, conseillère régionale d'Île-de-France, représentant l'Association des régions de France (ARF) ;
    • - M. Jean-Marie Darmian, membre du bureau de l'Association des maires de France (AMF).

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Associations du secteur sanitaire, social et médico-social » :
    • - M. Dominique Balmary, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
    • - M. Florent Gueguen, directeur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), et M. Samuel Le Floch, chargé de mission ;
    • - M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), et Mme Adeline Leberche, directrice du secteur médico-social de la FEHAP ;
    • - M. Didier Arnal, directeur général adjoint de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) ;
    • - M. Yves Verollet, délégué général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), et M. Nicolas Pailloux, conseiller « Politiques publiques » ;
    • - Mme Françoise Kbayaa, présidente adjointe de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et M. Thierry Nouvel, directeur général de l'UNAPEI.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de Mme Fabienne Rosenwald, directrice des statistiques d'entreprises de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagnée de M. Julien Deroyon, administrateur de l'INSEE ; et de M. Gilles Caillaud, président de Fédération Asso 1901.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde consacrée aux associations caritatives, réunissant Mme Florence Delamoye, déléguée générale d'Emmaüs France ; Mme Hélène Beck, directrice administration-finances du Secours catholique ; Mme Henriette Steinberg, secrétaire générale du conseil d'administration et secrétaire nationale du Secours populaire français, accompagnée de M. Anthony Marque, secrétaire national du Secours populaire français ; M. Jean-Pierre Caillibot, délégué général adjoint des Petits Frères des pauvres ; M. Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; M. Olivier Berthe, président des Restos du coeur ; M. Pierre-Yves Madignier, président du mouvement ATD Quart Monde

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Audebert, chef du bureau des associations et fondations au ministère de l'intérieur

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports)

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition sectorielle « culture » :
    • - - M. Alain de la Bretesche, président de la Coordination des fédérations et des associations de culture et de communication (COFAC), vice-président de la Fédération Patrimoine environnement ;
    • - - M. Jean-Michel Raingeard, vice-président de la COFAC, président de la Fédération française des sociétés d'amis de musées ;
    • - - M. Vincent Niqueux, administrateur de la COFAC, directeur général de l'Union nationale des Jeunesses musicales de France ;
    • - - M. Jean-Damien Terreaux, administrateur de la COFAC, directeur de la Fédération française des Écoles de cirque.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Gérard Terrien, président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, et de Mme Francine Dosseh, magistrate

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  • Réponse à la question écrite n° 52325 publiée le 26 août 2014
    marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la transposition de la directive européenne n° 2011/61/UE, relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA). Les épargnants ayant choisi les SCPI comme épargne collective s'inquiètent des conséquences de cette transposition sur leurs placements immobiliers notamment. Au même titre que les FIA, les SCPI se voient imposer le recours aux services d'un dépositaire dans leur gestion. Le fonctionnement actuel de ces sociétés civiles offre déjà une protection légale, grâce à une surveillance effectuée par sa propre assemblée, ainsi que par la garantie des actes officiels par des notaires et les commissaires aux comptes sous contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cependant, le recours à un dépositaire extérieur engendrerait des coûts supplémentaires, notamment à l'égard des petits épargnants, soucieux de préparer leur retraite. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement souhaite prendre en compte les spécificités de ces sociétés civiles, dans le cadre de la transposition de la directive n° 2011/61/UE, afin de leur éviter des charges de gestion additionnels et ainsi garantir les droits des personnes propriétaires de parts.

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  • Réponse à la question écrite n° 56405 publiée le 5 août 2014
    agriculture - activités - registre de l'agriculture. gestion

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet du Gouvernement de laisser à la Mutualité sociale agricole (MSA) la tenue ainsi que la gestion d'un registre de l'agriculture. Or les chambres d'agriculture ont des centres de formalités des entreprises (CFE) où les agents enregistrent les dossiers des ressortissants du monde agricole et rural. Les CFE sont donc déjà opérationnels et pourraient, sans coût supplémentaire ni pour l'État, ni pour les chambres d'agriculture, se charger de la tenue du registre de l'agriculture, tant au niveau économique, juridique, fiscal, que social. Elle demande donc à connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50696 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'éligibilité des coopératives agricoles au crédit d'impôt compétitivité emploi. Mis en oeuvre par la 3e loi de finances rectificatives pour 2012, le CICE accorde aux entreprises une diminution de charges, dans le but de soutenir l'emploi et la compétitivité. Le CICE est applicable de plein droit seulement sur la part des rémunérations taxables des coopératives agricoles. Pour ce qui concerne la prise en compte des activités non taxables, un accord de la commission européenne est exigé. Aussi, elle lui demande les intentions du Gouvernement pour ce qui concernant un éventuel octroie du CICE aux coopératives agricoles, sur l'ensemble de leur l'activité.

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la Santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Question écrite n° 61059 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique territoriale - hygiène et sécurité - inspection du travail. missions. réglementation

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'intervention de l'inspection du travail dans une collectivité territoriale ou un établissement public local. Dans le cadre de l'article 5 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, il est prévu qu'une autorité territoriale ou un centre de gestion de la fonction publique territoriale soit en droit de demander au ministère chargé du travail d'assurer une collaboration de l'inspection du travail, que cela soit pour des missions permanentes ou des interventions ponctuelles. Face à un libellé sujet à une large interprétation, la Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, préconise une interprétation restrictive. En effet, celle-ci restreint la capacité d'intervention de l'inspection du travail à une situation de danger grave et imminent. Une difficulté de fond en résulte dans la mesure où aucun des agents des collectivités en charge de l'inspection de la sécurité au travail et de la santé, des médecins de la médecine préventive ou même des membres des CHSCT, ne possède le pouvoir de coercition nécessaire pour mettre un terme à une situation dégradée pouvant présenter un danger pour les agents de la fonction publique territoriale. C'est pourquoi il lui est demandé quelle interprétation doit être faite de ce texte de loi et quels moyens peuvent pallier ce qui semble être un vide juridique dans ce domaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 39486 publiée le 22 juillet 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité foncière des entreprises, et notamment de la révision des valeurs locatives servant au calcul de l'assiette de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a rattaché les parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties alors qu'il s'agit d'espaces verts naturels, destinés à la pratique sportive. Cet espace comprend notamment des zones de jeu, des prairies, des bois, des pièces d'eau, ainsi que bien souvent des secteurs classés « écologiques ». Au-delà du caractère anormal de la qualification d'un espace vert naturel comme « propriété bâtie », cette nouvelle classification constitue un risque financier très important pour les golfs : l'impact fiscal de cette règle et l'alourdissement prévisible des taxes foncières peuvent, à terme, condamner leur existence. Considérant l'importance des golfs dans le tissu économique et touristique des territoires, elle lui demande si le Gouvernement envisage, dans le cadre des prochains débats sur la loi de finance 2014, la possibilité de classer les terrains de golf dans la catégorie des « propriétés non bâties ».

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37351 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement : personnel - enseignants - ormation. écoles supérieures du professorat de l'éducation. perspectives

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des professeurs stagiaires. Les IUFM qui deviendront progressivement les ESPE, s'inquiètent que l'entrée dans le métier de l'enseignement ne soit pas parfaitement équilibrée entre la formation théorique et pratique. En effet, les professeurs-stagiaires titulaires d'un master n'ont pas obligation de s'inscrire à la formation théorique, et notamment au master MES (métier de l'enseignement scolaire). Ils n'ont obligation de suivre seulement quelques unités d'enseignement. Par conséquent, les instituts de formation s'inquiètent de l'équilibre mis en péril entre le stage en classe, pratique essentielle, et le soutien théorique pour mener à bien ce stage de terrain ; qui ne peut se réaliser que par l'inscription en master et la conduite d'un mémoire de recherche sur l'enseignement. Aussi elle lui demande les mesures qui peuvent être envisagées afin de répondre à cette inquiétude de l'équilibre entre la formation pratique et théorique.

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  • Question écrite n° 60738 publiée le 15 juillet 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récentes annonces relatives à la réforme du permis de conduire, et plus précisément celles concernant le permis C, poids lourd. Le ministre a annoncé vouloir mettre en œuvre une large phase de concertation avec la filière professionnelle et l'éducation nationale dans le cadre de la réforme des épreuves pratiques du permis poids lourd, et ce afin de mieux intégrer cet examen au sein des parcours de formation initiale des candidats (CAP, BEP, Bac Pro). Il précise que l'épreuve pourrait être passée devant des « examinateurs agréés et non plus en présence d'inspecteurs du permis de conduire », afin de libérer ces derniers pour les épreuves du permis B. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les contours de cette concertation, ses délais, ainsi que les partenaires qui y seront associés. Elle souhaiterait notamment savoir si la responsabilité d'examinateur agréé est susceptible d'être attribuée à des prestataires privés, auquel cas comment il envisage d'encadrer cette activité afin qu'elle ne génère pas de nouvelles situations d'inégalités économiques entre territoires et entre candidats.

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  • Réponse à la question écrite n° 45271 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement : personnel - indemnisation - indemnité de suivi et d'orientation. revalorisation

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) créée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 concernant les personnels de la mission générale de lutte contre le décrochage scolaire de l'éducation nationale. Cette dernière englobe l'ensemble du personnel pédagogique et éducatif, et a pour mission d'éviter et de diminuer le nombre d'élèves quittant le système éducatif sans diplôme ni qualification. L'objectif de cette mission est avant tout de réorienter l'élève de plus de 16 ans sur une qualification, ou une réintégration dans le cursus scolaire. Aussi, elle aimerait connaître les perspectives d'évolution de cette indemnité.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37349 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du soutien scolaire. Les dispositifs de soutien scolaire, aux écoles publiques ainsi qu'aux lycées, se sont succédé pour réduire les inégalités entre les élèves. Pourtant, comme le pointe une étude menée par le Centre d'analyse stratégique (CAS) menée en janvier 2013 « il (le soutien scolaire) semble surtout bénéficier aux élèves moyens, plus qu'aux élèves en réelles difficultés » situation problématique si l'on considère qu'il existe déjà « des ruptures entre école élémentaires et le collège (changement, voire des disparitions de dispositifs de soutien ». Cette situation s'explique en partie par les problèmes d'ordres financiers des familles de milieux défavorisés. En effet, malgré les avantages instaurés en 2005 et 2007, ce dispositif reste peu utilisé par les classes populaires « ces mesures demeurent mal connues par les ménages ne payant pas d'impôts et le remboursement du crédit d'impôt intervient <em>a posteriori</em>, ce qui a un effet dissuasif ». Dans cet objectif, le CAS préconise de conclure une convention-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et l'Agence du service civique pour « encourager les missions de volontaires de service civique dans l'accompagnement scolaire, en ciblant les associations ». Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend donner à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 3 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Joëlle Bottalico, vice-présidente du Haut Conseil pour la vie associative, de M. Thierry Guillois, membre du bureau du Haut Conseil pour la vie associative, et de M. Michel de Tapol, président de la commission « Bénévolat »

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 12/07/2012 au 13/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/06/2012 au 11/07/2012 (Membre)

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