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Mme Françoise Dumas

Gard (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 12 avril 1960 à Alès (Gard)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Juan Martinez
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Françoise Dumas

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicapVoir la vidéo

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    Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

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    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial) (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

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  • Question écrite n° 67841 publiée le 4 novembre 2014
    agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Celle-ci crée la déclaration sociale nominative qui est destinée à remplacer à compter du 1er janvier 2016 l'ensemble des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs. Pour les entreprises agricoles et particulièrement pour les caves coopératives, il s'agit d'un changement important. Avec cette mesure elles passeront d'un système d'appel à cotisations réalisé par la MSA, cette dernière prenant en charge le calcul du montant des cotisations dues, à un système déclaratif rempli par l'entreprise. Par ailleurs la déclaration sociale nominative mensualise les déclarations, tandis qu'aujourd'hui les déclarations des entreprises agricoles sont trimestrielles. Ce nouveau système transfère les charges de traitement vers les entreprises et modifie leurs pratiques. Cela touchera des entreprises de petites tailles, souvent sans personnels administratifs, pour qui ce changement représente une charge de travail importante et un temps d'adaptation conséquent. Les entreprises ont actuellement jusqu'au 1er janvier 2016 pour s'adapter. Elle souhaite savoir quelles sont les mesures mises en place pour favoriser le déploiement et l'efficacité du dispositif. Plus particulièrement quels sont les moyens mis en œuvre pour aider les agriculteurs dans cette nouvelle tâche administrative ? Le délai imparti est-il suffisant pour permettre l'adaptation des entreprises ?

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition sectorielle « Tourisme » : Mme Michelle Demessine, présidente de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT), et M. Sylvain Crapez, délégué général.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Stéphane Créange, chef du bureau B2 de la Direction de la législation fiscale, et de M. Jean-Luc Barçon-Maurin, chef du Service juridique de la fiscalité (Direction générale des finances publiques).

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Françoise Sampermans, présidente, et Mme Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités ; de Mme Agnès de Fleurieu, vice-présidente, et Mme Nathalie Blum, directrice générale du Comité de la Charte.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique).

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde « Modèle économique et financier » :
    • - Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
    • - M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
    • - M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
    • - M. Christian Sautter, président de France Active ;
    • - M. Yannick Blanc, président de La Fonda.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde « Modèle économique et financier » :
    • - Mme Sophie des Mazery, directrice de Finansol ;
    • - M. Hugues Sibille, vice-président du Crédit coopératif ;
    • - M. Gérard Leseul, responsable des relations institutionnelles et internationales au Crédit mutuel ;
    • - M. Christian Sautter, président de France Active ;
    • - M. Yannick Blanc, président de La Fonda.

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Santé Prévention » :
    • - M. Gérard Labat, membre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR),
    • - M. Gérard Raymond, administrateur du Collectif interassociatif sur la santé, secrétaire général de l'Association française des diabétiques (AFD),
    • - M. Alain Legrand, directeur général d'AIDES,
    • - M. Jean-Pierre Gaspard, secrétaire général de l'AFM-Téléthon (Association française contre les myopathies).

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Hardy, directeur des politiques sociales de l'Assemblée des départements de France

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  • Réponse à la question écrite n° 36317 publiée le 30 septembre 2014
    patrimoine culturel - monuments historiques - protection. réglementation

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la protection de notre patrimoine. Chaque année, environ 500 immeubles et 3 000 objets mobiliers sont protégés au titre des monuments historiques. Les immeubles, ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art, peuvent être inscrits, par décision de l'autorité administrative, sur un inventaire supplémentaire. Cela ne protège pourtant pas le monument en question de toute éventuelle démolition, si son propriétaire en a avisé l'autorité administrative avant. Cette situation se révèle problématique, puisque le bâtiment ne bénéficie pas d'une protection totale, bien qu'il soit reconnu comme patrimoine d'intérêt général. Nous retrouvons cette situation dans la ville de Nîmes où l'hôtel Colomb de Daunant, construit à la fin du XIX° siècle, fait partie des hôtels particuliers témoignant de l'urbanisation engendrée par l'arrivée du chemin de fer. Depuis 1984, l'intérêt patrimonial pour cet hôtel, se traduit par de nombreux investissements dans sa restauration. Inscrit à l'inventaire des monuments historiques par le ministère et reconnu comme patrimoine d'intérêt général, il est aujourd'hui menacé d'un accord donné par l'Architecte des Bâtiments de France sur un projet de construction qui nécessite sa démolition. Le classement au titre des monuments historiques étant dépendant de l'examen de la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites, il est difficile de classer instantanément le bâtiment au titre de monument historique. L'inscription à l'inventaire des monuments historiques se révélant être la première reconnaissance de notre patrimoine, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour que, l'inscription à l'inventaire des monuments historiques, protège les bâtiments concernés.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
    • - Table ronde sectorielle « Sport » :
    • - M. Aymeric de Tilly, directeur adjoint de la Ligue du football amateur (Fédération française de football) ;
    • - M. Patrice Doctrinal, vice-président de la Fédération française de rugby ;
    • - M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération française de basket-ball ;
    • - M. Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme ;
    • - M. Philippe Bana, directeur technique national, et Mme Cécile Mantel, directrice du service juridique de la Fédération française de handball ;
    • - M. Patrick Andréani, délégué technique général de la Fédération française de gymnastique

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Action humanitaire » :
    • - M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud ;
    • - M. Olivier Lebel, directeur général de Médecins du Monde ;
    • - M. Pierre-Yves Crochet Damais, Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) ;
    • - M. Aurélien Daunay, directeur des affaires financières, et M. Adrien Tomarchio, directeur de la communication de l'Agence d'aide à la coopération technique et au développement (ACTED).

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 58547 publiée le 16 septembre 2014
    fonction publique territoriale - catégorie C - revendications

    Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation de certains fonctionnaires de la fonction publique territoriale ayant été recrutés dans le cadre du dispositif emplois jeunes mis en œuvre par le gouvernement Lionel Jospin, sur la base de leurs diplômes. Faute de réussite aux concours, ces fonctionnaires, titularisés au sein de la catégorie C de la fonction publique, se sont vus confier des fonctions de catégorie B voire de catégorie A, sans pour autant obtenir les avantages liés à ces postes à responsabilité. Ces jeunes tentent d'interpeller le ministère dans le but de voir leur travail reconnu et valorisé. Elle lui demande quelle est sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 12/07/2012 au 13/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 28/06/2012 au 11/07/2012 (Membre)

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