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Mme Françoise Dumas

Gard (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 12 avril 1960 à Alès (Gard)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Juan Martinez
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Françoise Dumas

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74868 publiée le 24 février 2015
    urbanisme - réglementation - bonus de constructibilité. perspectives

    Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La loi ALUR confère aux communes dotées d'un plan d'occupation des sols (POS) un délai maximal de trois ans après sa publication pour élaborer un plan local d'urbanisme (PLU). Or les communes régies encore aujourd'hui par un POS bénéficiaient de la possibilité d'utiliser un coefficient d'occupation des sols (COS) auquel était lié un bonus de constructibilité pour les logements locatifs sociaux (art. L. 127-1). La loi ALUR supprime ce COS ainsi que le bonus de constructibilité qui lui est attaché. Des lors, les communes calculant le bonus de constructibilité uniquement en fonction du COS ne pourront plus accorder de droit à construire supplémentaire tant qu'elles n'auront pas déterminé une règle de calcul alternative au COS. Pour les communes concernées, cela signifie de lourdes modifications d'un POS voué à disparaître, en complément du travail d'élaboration d'un PLU. La loi contraindrait les communes rurales et hyper-rurales non dotées d'un PLU à retarder sinon à revoir à la baisse des projets de construction de logements sociaux pourtant essentiels à leur développement, à leur dynamisme et à celui de l'économie locale. Aussi, elle lui demande si un dispositif transitoire simplifié permettant aux communes non dotées de PLU de continuer de bénéficier de bonus de constructibilité tel qu'il était calculé en fonction du COS avant sa suppression, jusqu'à ce que les communes se soient dotées d'un PLU intégrant ces nouvelles modalités de calcul, ou toutes autres solutions, seraient envisageables.

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  • Question écrite n° 74771 publiée le 24 février 2015
    santé - tabagisme - promotion. industrie cinématographique. lutte et prévention

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contournements réguliers, dans l'industrie du cinéma, de la loi Évin (1991) et de la convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) ratifiée par la France en 2004. L'article 3511-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac sont interdites ». De plus, l'article 13 de la convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) ratifiée par la France en 2004 est ainsi rédigée « Chaque partie, dans le respect de sa constitution ou de ses principes constitutionnels, instaure une interdiction globale de toute publicité en faveur du tabac et de toute promotion et de tout parrainage du tabac ». Malgré ces interdictions, une scène de tabagisme apparaît dans près de 80 % des films selon une étude de la Ligue contre le cancer et l'institut IPSOS du 30 mai 2012 (sur un panel de 180 films entre 2005 et 2012), et participe à la normalisation, la banalisation et la promotion de la cigarette dans la société, notamment auprès des jeunes, et des femmes, premières cibles des stratégies marketing. Ces situations sont présentes en moyenne 2,4 minutes sur une durée moyenne par film de 99 minutes (soit 2,5 % de la durée total du film). Or le tabac tue aujourd'hui 73 000 personnes par an (200/jour). Le tabac est à l'origine de 44 000 cancers par an (poumons, trachées et larynx essentiellement). C'est la première cause de décès évitable en France. Elle lui demande donc de rappeler à l'industrie cinématographique l'interdiction de propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac et de n'approuver d'éventuelles dérogations que quand les scènes filmées ont une valeur historique, en particulier dans les <em>biopics</em>, qu'elles correspondent à la mise en valeur d'une situation.

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  • Question écrite n° 74722 publiée le 24 février 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'avenir de la profession de guide conférencier. En effet, la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives modifie le régime de contrôle <em>a priori</em> de leurs compétences professionnelles et lui substitue un contrôle <em>a posteriori</em>. Cette mesure pourrait avoir comme conséquence de libéraliser cette profession d'une manière extrêmement nocive pour la qualité du service rendu et pour l'emploi dans cette branche, lequel est déjà fortement concurrentiel et fortement précarisé. Elle lui demande donc comment il compte s'assurer du niveau de compétence et de formation des nouveaux candidats à la profession ; comment il entend encadrer les modifications induites sur ce marché de l'emploi pour éviter une explosion de la demande, et enfin, quelles mesures il convient de prendre afin d'assurer la nécessaire reconnaissance symbolique et matérielle de cette profession stratégique pour notre tourisme.

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  • Réponse à la question écrite n° 20454 publiée le 17 février 2015
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - EDF et GDF - pensions. paiement. calendrier

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences d'une éventuelle modification du versement de pension des retraites des électriciens et gaziers pour l'année 2013. En effet, le versement trimestriel par avance serait remis en cause pour un versement mensuel. Cette situation nouvelle pourrait entraîner des difficultés pour de nombreux retraités qui ont adapté leur mode de vie à ce type d'échéances. Elle lui demande donc s'il serait possible d'envisager de surseoir au rétablissement du versement trimestriel par anticipation des retraites des électriciens et gaziers.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 69508 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - fruits et légumes - aides. perspectives

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des arboriculteurs face aux sanctions diplomatiques de la Russie à l'encontre de l'Union européenne et à la conjoncture économique de leur secteur. Ces producteurs font face à des difficultés exceptionnelles et particulièrement éprouvantes. La baisse des prix de vente et le manque de trésorerie ajoutent des fardeaux supplémentaires à une filière déjà fragilisée. Les professionnels, leurs employés et leurs bassins d'emplois sont donc particulièrement inquiets. Elle souhaite connaître le détail et l'impact des mesures d'aide annoncées pour ces filières. Elle souhaiterait également savoir quels sont les objectifs et les modalités des baisses de dotation dont font état certaines organisations, notamment la baisse des aides à la promotion commerciale des produits, ainsi que la réforme du financement de l'innovation et de l'expérimentation agricole. Elle attire son attention sur l'importance de ces secteurs pour l'économie française et souhaiterait savoir si des mesures vont être prises, non seulement pour les aider à faire face à leurs difficultés, mais surtout pour soutenir leur développement et leur compétitivité, tant sur le marché national qu'à l'export.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 69623 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - politique énergétique - perspectives

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020 publiée au <em>Journal Officiel de l'Union Européenne</em> le 28 juin 2014 (2014/C 200/01) et le coût de l'énergie pour les entreprises électro-intensives. Elle souhaite connaître l'impact précis de l'instauration des lignes directrices européennes dans la prise en compte de l'électro intensivité de certaines industries, particulièrement l'industrie cimentière. Elle souhaiterait également savoir quelles sont les modalités d'application de l'article 43 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Elle souhaite également avoir des informations sur l'impact de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses dispositions réglementaires sur le coût de l'électricité. Enfin elle souhaite connaître les mesures misent en place pour harmoniser et simplifier le calcul du coût de l'électricité, sa répartition entre les différents consommateurs et son utilisation dans la mise en place d'une politique énergétique sobre et responsable, tant en France qu'au sein de l'Union européenne.

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  • Réponse à la question écrite n° 53264 publiée le 20 janvier 2015
    famille - divorce - prestation compensatoire. décès de l'époux débiteur. réglementation

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire lors d'un divorce avant la loi de 2000. À la fois dette et prestation alimentaire cette rente viagère versée souvent depuis plus de 20 ans représente pour les anciens divorcés qui ont en moyenne plus de 20 ans une charge financière accablante. De plus, au moment du décès, la conversion en capital de cette rente sera prélevée sur leur héritage sans que la famille du deuxième lit puisse s'y opposer. La loi de 2004 ne permet que peu de révision et introduit une discrimination entre les divorcés sous le régime de 1975 et ceux qui ont pu bénéficier des réformes successives. Les demandes des débirentiers concernent la prise en compte des sommes déjà versées dans les demandes de révision et l'arrêt total de la rente au décès du débiteur. À cet égard, elle lui demande si des mesures complémentaires sont prévues par le Gouvernement.

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  • Réponse à la question écrite n° 47189 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'obtention de l'abattement de 71 % pour les meublés de tourisme. Le décret n° 2013-463 du 3 juin 2013, modifiant l'article 1407 du code général des impôts, clarifie quels types de logement meublés de tourisme peuvent bénéficier de l'abattement fiscal de 71 %. À la suite de ce décret, il a été ajouté dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), le 21 juin 2013, un commentaire stipulant que seuls les meublés classés pouvaient prétendre à cet abattement fiscal dans le cadre du régime des micro-entreprises : "Pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés "Gîtes de France". Cela signifie que les autres meublés bien que détenteurs d'autres labels de qualité ne peuvent prétendre à cet avantage fiscal. Elle souhaiterait donc connaître les raisons pour lesquelles seul le label "Gîtes de France" permet d'obtenir cet abattement fiscal.

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  • Réponse à la question écrite n° 45848 publiée le 30 décembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les TPE, artisans et commerçants ainsi que sur les conséquences amenées par le Régime social des indépendants (RSI). L'un des objectifs du Gouvernement est d'accompagner la croissance de ces toutes petites entreprises et le décret n° 2012-1550 du 28 décembre 2012 leur permet d'adapter les cotisations par rapport à l'exercice précédent. Néanmoins, les problématiques de la gestion relatives au RSI n'en sont pas moins levées. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions face à cette situation, en particulier pour les TPE qui se trouvent dans une situation difficile.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71079 publiée le 16 décembre 2014
    architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Les CAUE, organismes en charge des missions de la loi de 1977 sur l'architecture, sont financés par une proportion de la part départementale de la taxe d'aménagement qui leur est affectée. Or de graves dysfonctionnements sont relevés par les CAUE dans le processus de financement qui les concerne, représentant, d'après leurs chiffres, jusqu'à 400 millions d'euros en France. Ces problèmes proviendraient essentiellement de dysfonctionnements informatiques et de problèmes administratifs. Il est évident que les problèmes de gestion que cela pose sont considérables. Elle le sollicite pour que soient communiqués aux différents CAUE les montants exacts concernés par ces blocages informatiques et les soldes restant à distribuer. Si ces dysfonctionnements et leurs conséquences d'un point de vue financier étaient avérés, elle souhaite savoir quelles sont les mesures transitoires qui pourraient être prises pour pallier les problèmes de solvabilité que ces organismes rencontrent, par exemple un système d'avance ou de caution bancaire. Elle souhaite également savoir quelles sont les mesures prises pour régler les éventuels défauts informatiques et les délais, s'ils sont connus, d'une telle mise à niveau.

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  • Réponse à la question écrite n° 67841 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application

    Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Celle-ci crée la déclaration sociale nominative qui est destinée à remplacer à compter du 1er janvier 2016 l'ensemble des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs. Pour les entreprises agricoles et particulièrement pour les caves coopératives, il s'agit d'un changement important. Avec cette mesure elles passeront d'un système d'appel à cotisations réalisé par la MSA, cette dernière prenant en charge le calcul du montant des cotisations dues, à un système déclaratif rempli par l'entreprise. Par ailleurs la déclaration sociale nominative mensualise les déclarations, tandis qu'aujourd'hui les déclarations des entreprises agricoles sont trimestrielles. Ce nouveau système transfère les charges de traitement vers les entreprises et modifie leurs pratiques. Cela touchera des entreprises de petites tailles, souvent sans personnels administratifs, pour qui ce changement représente une charge de travail importante et un temps d'adaptation conséquent. Les entreprises ont actuellement jusqu'au 1er janvier 2016 pour s'adapter. Elle souhaite savoir quelles sont les mesures mises en place pour favoriser le déploiement et l'efficacité du dispositif. Plus particulièrement quels sont les moyens mis en œuvre pour aider les agriculteurs dans cette nouvelle tâche administrative ? Le délai imparti est-il suffisant pour permettre l'adaptation des entreprises ?

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen du rapport

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-présidente du conseil régional (Languedoc-Roussillon)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 12/07/2012 au 13/05/2014 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 11/07/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
          • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Rapporteur)

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