Accueil > Les députés > M. Christophe Borgel

M. Christophe Borgel

Haute-Garonne (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 septembre 1963 à Poitiers (Vienne)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Annie Vieu
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Borgel

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagée

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'EtatVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'Etat

  • Commission

    Transition énergétique : audition de M. Henri Proglio, pdg d'EDF ; audition de représentants de RTE et de GRTgaz ; table rondeVoir la vidéo

    Transition énergétique : audition de M. Henri Proglio, pdg d'EDF ; audition de représentants de RTE et de GRTgaz ; table ronde

  • Toutes les vidéos de Christophe Borgel
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 68587 publiée le 11 novembre 2014
    copropriété - contrats - lettre recommandée électronique. réglementation

    M. Christophe Borgel interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'application de l'article 55 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové créant la disposition 42-1 dans la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce nouvel article stipule que les notifications et mises en demeure, sous réserve de l'accord exprès des copropriétaires, sont valablement faites par voie électronique, sans renvoyer à un décret d'application. Or l'amendement adopté par les députés créant cette nouvelle disposition était rédigé de la manière suivante : « La communication par voie électronique, y compris l'usage de la lettre recommandée électronique définie à l'article 1369-8 du code civil, est valable dans les relations entre syndic, administrateur provisoire, président du conseil syndical et copropriétaires ». De la différence notable entre les deux rédactions naît une incertitude quant à l'application pratique de cette disposition et notamment celle de la validité de la lettre recommandée électronique - l'article 1369-8 du code civil faisant mention de la conclusion et de l'exécution d'un contrat. Or les copropriétaires pris individuellement ne sont pas en relation contractuelle à proprement parler avec leur syndic. Aussi il souhaite savoir si la lettre recommandée électronique définie à l'article 1369-8 du code civil est une modalité acceptable pour transmettre par voie électronique dans le domaine de la copropriété conformément à l'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 entré en vigueur au 24 mars 2014, ou si cette disposition nécessite un décret d'application.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 10

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 17871 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et sur les conséquences pour les recycleries de l'économie sociale et solidaire. En effet, à compter du 1er mai 2013, les DEA seront gérés par deux éco-organismes récemment agréés par l'État pour une durée de cinq ans renouvelable : Valdelia et Eco-mobilier auront ainsi pour mission d'assurer la collecte, le recyclage, la valorisation et la réutilisation des DEA. Face à l'inquiétude des acteurs engagés dans les filières de recyclage de l'économie sociale et solidaire et qui œuvrent notamment pour l'insertion professionnelle, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour préserver ce secteur de l'économie sociale et solidaire.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 mai 2014

    • 1. Débat sur la situation de l’aéronautique française
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 49177 publiée le 1 avril 2014
    défense - armement - Nexter. site de Toulouse. emploi et activité

    M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'entreprise Nexter systems, dont l'État est actionnaire à 100 %. En 2013, Nexter a rencontré des difficultés à l'export en raison de l'échec du contrat avec le Canada pour la vente de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI). Par conséquent, la diminution de son carnet de commandes suscite bon nombre d'inquiétudes et d'incertitudes quant aux conséquences sur l'emploi et le plan de charges de l'entreprise, notamment sur le site Nexter electronics de Toulouse. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions de l'État s'agissant de l'avenir du site de Toulouse.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1715 déposé le 21 janvier 2014, mis en ligne le 21 janvier 2014

    Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 1714 déposé le 21 janvier 2014, mis en ligne le 21 janvier 2014

    Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 05/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 17/04/2013 (Membre)
        • du 14/05/2013 au 15/05/2013 (Membre)
        • du 14/05/2013 au 27/05/2013 (Membre)
        • du 09/07/2013 au 05/11/2013 (Membre)
        • du 07/11/2013 au 15/11/2013 (Membre)
        • du 19/11/2013 au 10/12/2013 (Membre)
        • du 14/12/2013 au 20/01/2014 (Membre)
        • du 22/01/2014 au 23/06/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 05/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 13/05/2013 (Membre)
        • du 28/05/2013 au 08/07/2013 (Membre)
        • du 06/11/2013 au 06/11/2013 (Membre)
        • du 16/11/2013 au 18/11/2013 (Membre)
        • du 11/12/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 21/01/2014 au 21/01/2014 (Membre)

Retour haut de pageImprimer