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M. Christophe Borgel

Haute-Garonne (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 septembre 1963 à Poitiers (Vienne)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Annie Vieu
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christophe Borgel

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministre

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    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que pdt du CNES est envisagéeVoir la vidéo

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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  • Question écrite n° 68587 publiée le 11 novembre 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    copropriété - contrats - lettre recommandée électronique. réglementation

    M. Christophe Borgel interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'application de l'article 55 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové créant la disposition 42-1 dans la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce nouvel article stipule que les notifications et mises en demeure, sous réserve de l'accord exprès des copropriétaires, sont valablement faites par voie électronique, sans renvoyer à un décret d'application. Or l'amendement adopté par les députés créant cette nouvelle disposition était rédigé de la manière suivante : « La communication par voie électronique, y compris l'usage de la lettre recommandée électronique définie à l'article 1369-8 du code civil, est valable dans les relations entre syndic, administrateur provisoire, président du conseil syndical et copropriétaires ». De la différence notable entre les deux rédactions naît une incertitude quant à l'application pratique de cette disposition et notamment celle de la validité de la lettre recommandée électronique - l'article 1369-8 du code civil faisant mention de la conclusion et de l'exécution d'un contrat. Or les copropriétaires pris individuellement ne sont pas en relation contractuelle à proprement parler avec leur syndic. Aussi il souhaite savoir si la lettre recommandée électronique définie à l'article 1369-8 du code civil est une modalité acceptable pour transmettre par voie électronique dans le domaine de la copropriété conformément à l'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 entré en vigueur au 24 mars 2014, ou si cette disposition nécessite un décret d'application.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République
    • - Vote sur la nomination 14

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  • Question écrite n° 42521 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 3 février 2015
    TVA - taux - transports publics de voyageurs

    M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du passage de 7 % à 10% de la TVA dans les transports urbains. Il s'agit en l'occurrence de transports du quotidien entre le domicile et le lieu de travail. S'il est conscient du contexte budgétaire contraint et de la nécessité d'adopter un taux de TVA unique pour l'ensemble des modes de transport sous peine de risque de contentieux européen, il n'en demeure pas moins que cette hausse aura un impact pour les collectivités ayant en charge les services de transport urbain. En effet, si le Gouvernement indique que l'impact de cette augmentation de TVA sera couvert par le crédit impôt compétitivité et emploi, il apparaît que l'autorité organisatrice des transports de l'agglomération toulousaine est un établissement public industriel et commercial non éligible au CICE compte tenu du volume de son activité. Aussi il souhaiterait savoir quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour corriger cette inégalité créée par rapport aux sociétés avec délégation de service public qui bénéficient du CICE, et pour soutenir les autorités organisatrices de transports afin qu'elles ne répercutent pas la hausse de la TVA sur les usagers aux fins de compenser une perte de produit évaluée à Toulouse de l'ordre de 2 millions d'euros.

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  • Question écrite n° 37674 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 3 février 2015
    travail - contrats - contrats de génération. secteur associatif

    M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés qu'entraîne l'application du dispositif des contrats de génération dans le secteur associatif pour les structures supérieures à 300 équivalents temps plein (ETP). L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit en effet que ces structures adoptent un accord collectif d'entreprise ou un plan d'action de 3 ans relatif à la GPEC qui devra être déposé auprès de la DIRECCTE pour validation avant le 30 septembre 2013. À défaut, ces entreprises et associations pourront être soumises à une pénalité pouvant atteindre jusqu'à 1 % de la masse salariale ou 10 % des exonérations de cotisation. La nature même des emplois proposés par ces associations exige une condition physique rarement compatible avec un emploi sénior et malgré la volonté de ces structures de répondre aux exigences légales, ces associations seront de fait dans l'impossibilité de respecter cette obligation. Les associations d'aide à domicile invitées par les pouvoirs publics à se regrouper pour réunir leurs services et constituer des structures plus importantes, sont directement concernées par ce dispositif. Elles s'inquiètent des conséquences sur leurs activités en termes d'aides financières et implicitement craignent de ne plus être concurrentielles du point de vue de la tarification des interventions fixée par les conseils généraux. En effet, les entreprises du secteur marchand n'étant pas soumises aux mêmes obligations légales, notamment en termes de convention collective, elles seront donc en mesure de proposer des tarifs très compétitifs sur lesquels les associations ne pourront rivaliser compte tenu des charges qu'elles doivent acquitter. Aussi, il lui demande si le dispositif des contrats de génération peut prévoir des aménagements possibles pour, sous certaines conditions, permettre aux structures associatives dont les effectifs dépassent les 300 ETP de ne pas être pénalisées financièrement compte tenu de la nature spécifique de leur activité.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 10

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF

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  • Réponse à la question écrite n° 17871 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et sur les conséquences pour les recycleries de l'économie sociale et solidaire. En effet, à compter du 1er mai 2013, les DEA seront gérés par deux éco-organismes récemment agréés par l'État pour une durée de cinq ans renouvelable : Valdelia et Eco-mobilier auront ainsi pour mission d'assurer la collecte, le recyclage, la valorisation et la réutilisation des DEA. Face à l'inquiétude des acteurs engagés dans les filières de recyclage de l'économie sociale et solidaire et qui œuvrent notamment pour l'insertion professionnelle, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour préserver ce secteur de l'économie sociale et solidaire.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 mai 2014

    • 1. Débat sur la situation de l’aéronautique française
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 49177 publiée le 1 avril 2014
    défense - armement - Nexter. site de Toulouse. emploi et activité

    M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'entreprise Nexter systems, dont l'État est actionnaire à 100 %. En 2013, Nexter a rencontré des difficultés à l'export en raison de l'échec du contrat avec le Canada pour la vente de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI). Par conséquent, la diminution de son carnet de commandes suscite bon nombre d'inquiétudes et d'incertitudes quant aux conséquences sur l'emploi et le plan de charges de l'entreprise, notamment sur le site Nexter electronics de Toulouse. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions de l'État s'agissant de l'avenir du site de Toulouse.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Rapport n° 1715 déposé le 21 janvier 2014, mis en ligne le 21 janvier 2014

    Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen

    Voir le document - Voir le dossier législatif

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 05/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 17/04/2013 (Membre)
        • du 14/05/2013 au 15/05/2013 (Membre)
        • du 14/05/2013 au 27/05/2013 (Membre)
        • du 09/07/2013 au 05/11/2013 (Membre)
        • du 07/11/2013 au 15/11/2013 (Membre)
        • du 19/11/2013 au 10/12/2013 (Membre)
        • du 14/12/2013 au 20/01/2014 (Membre)
        • du 22/01/2014 au 23/06/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 05/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 13/05/2013 (Membre)
        • du 28/05/2013 au 08/07/2013 (Membre)
        • du 06/11/2013 au 06/11/2013 (Membre)
        • du 16/11/2013 au 18/11/2013 (Membre)
        • du 11/12/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 21/01/2014 au 21/01/2014 (Membre)

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