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M. Christophe Borgel

Haute-Garonne (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 septembre 1963 à Poitiers (Vienne)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Annie Vieu
Contact

Christophe Borgel

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de skiVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de ski

  • Commission

    Commission des lois : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européenVoir la vidéo

    Commission des lois : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

  • Séance publique

    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presseVoir la vidéo

    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse

  • Séance publique

    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presseVoir la vidéo

    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Toutes les vidéos de Christophe Borgel
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 49177 publiée le 1 avril 2014
    défense - armement - Nexter. site de Toulouse. emploi et activité

    M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'entreprise Nexter systems, dont l'État est actionnaire à 100 %. En 2013, Nexter a rencontré des difficultés à l'export en raison de l'échec du contrat avec le Canada pour la vente de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI). Par conséquent, la diminution de son carnet de commandes suscite bon nombre d'inquiétudes et d'incertitudes quant aux conséquences sur l'emploi et le plan de charges de l'entreprise, notamment sur le site Nexter electronics de Toulouse. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions de l'État s'agissant de l'avenir du site de Toulouse.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Rapport n° 1715 déposé le 21 janvier 2014, mis en ligne le 21 janvier 2014

    Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 1714 déposé le 21 janvier 2014, mis en ligne le 21 janvier 2014

    Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 37562 publiée le 7 janvier 2014
    politiques communautaires - aides communautaires - Programmes européens régionaux. répartition

    M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des futurs programmes européens régionaux et les conséquences possibles sur la région Midi-Pyrénées. L'orientation des fonds européens 2014-2020 et leur programmation poursuivent 11 objectifs parmi lesquels, le renforcement de la compétitivité, la création et la préservation de l'emploi ou encore le défi de la transition énergétique. Lors du séminaire de Tours, le 9 juillet 2013, la Commission européenne, l'État et les régions ont confirmé leur engagement commun pour la mise en œuvre de ces fonds. La spécificité de Midi-Pyrénées, seule région française à présenter un espace rural et semi-rural aussi vaste, apparaît comme une région riche en raison du dynamisme économique de sa métropole régionale, Toulouse. Pourtant, cette vitalité essentielle ne doit pas occulter une réalité différente car cette région souffre d'un profond déséquilibre que les fonds européens pourraient contribuer à réduire : l'agglomération toulousaine concentre les deux tiers de la population régionale sur 5 % du territoire et si cette métropole constitue le cœur économique de la région, il n'en demeure pas moins que les territoires ruraux et semi-ruraux sont autant de poumons qu'il importe de préserver par une politique volontariste d'aide qui permettra de développer l'implantation ou le maintien d'entreprises dans les sept autres départements de cette région et dans la partie plus rurale de la Haute-Garonne. Les collectivités locales de Midi-Pyrénées s'inquiètent des conséquences que pourrait avoir une perception purement mathématique de leur région, une analyse qui ne s'appuierait que sur des chiffres globaux ne traduisant pas les disparités démographiques, économiques ou encore numériques de ce vaste territoire. Bien que présentant un profil comparable à un département midi-pyrénéen, un territoire dépendant d'une région limitrophe pourrait ainsi bénéficier d'aides légitimes mais qui concurrenceraient la capacité économique de son voisin. Afin d'éviter ce phénomène qui serait à l'opposé des objectifs poursuivis par les fonds européens, il demande si la France envisage d'utiliser les marges de manœuvre autorisées par l'Europe pour faire reconnaître « l'exception midi-pyrénéenne » et permettre ainsi que les affectations de crédits ne reposent pas sur le seul calcul du PIB par habitant mais sur la réalité des territoires infrarégionaux qui composent cette région.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 22 novembre 2013

    • 1. Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 novembre 2013

    • 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 novembre 2013

    • 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 14 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) (M. François Pupponi, rapporteur).

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  • Question écrite n° 42521 publiée le 12 novembre 2013
    TVA - taux - transports publics de voyageurs

    M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du passage de 7 % à 10% de la TVA dans les transports urbains. Il s'agit en l'occurrence de transports du quotidien entre le domicile et le lieu de travail. S'il est conscient du contexte budgétaire contraint et de la nécessité d'adopter un taux de TVA unique pour l'ensemble des modes de transport sous peine de risque de contentieux européen, il n'en demeure pas moins que cette hausse aura un impact pour les collectivités ayant en charge les services de transport urbain. En effet, si le Gouvernement indique que l'impact de cette augmentation de TVA sera couvert par le crédit impôt compétitivité et emploi, il apparaît que l'autorité organisatrice des transports de l'agglomération toulousaine est un établissement public industriel et commercial non éligible au CICE compte tenu du volume de son activité. Aussi il souhaiterait savoir quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour corriger cette inégalité créée par rapport aux sociétés avec délégation de service public qui bénéficient du CICE, et pour soutenir les autorités organisatrices de transports afin qu'elles ne répercutent pas la hausse de la TVA sur les usagers aux fins de compenser une perte de produit évaluée à Toulouse de l'ordre de 2 millions d'euros.

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  • Question écrite n° 17871 publiée le 12 février 2013
    renouvelée le 12 novembre 2013
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Christophe Borgel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et sur les conséquences pour les recycleries de l'économie sociale et solidaire. En effet, à compter du 1er mai 2013, les DEA seront gérés par deux éco-organismes récemment agréés par l'État pour une durée de cinq ans renouvelable : Valdelia et Eco-mobilier auront ainsi pour mission d'assurer la collecte, le recyclage, la valorisation et la réutilisation des DEA. Face à l'inquiétude des acteurs engagés dans les filières de recyclage de l'économie sociale et solidaire et qui œuvrent notamment pour l'insertion professionnelle, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour préserver ce secteur de l'économie sociale et solidaire.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 05/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 17/04/2013 (Membre)
        • du 14/05/2013 au 15/05/2013 (Membre)
        • du 14/05/2013 au 27/05/2013 (Membre)
        • du 09/07/2013 au 05/11/2013 (Membre)
        • du 07/11/2013 au 15/11/2013 (Membre)
        • du 19/11/2013 au 10/12/2013 (Membre)
        • du 14/12/2013 au 20/01/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 05/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 13/05/2013 (Membre)
        • du 28/05/2013 au 08/07/2013 (Membre)
        • du 06/11/2013 au 06/11/2013 (Membre)
        • du 16/11/2013 au 18/11/2013 (Membre)
        • du 11/12/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • du 21/01/2014 au 21/01/2014 (Membre)

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