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M. Florent Boudié

Gironde (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 septembre 1973 à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
  • Cadre supérieur du secteur public
Suppléant
  • Mme Corinne Venayre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Florent Boudié

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

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  • Question écrite n° 66458 publiée le 14 octobre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la préparation du projet de loi croissance et pouvoir d'achat. Face à l'ensemble des mobilisations ayant eu lieu récemment de la part des professions réglementées du secteur juridique, le Gouvernement fait le choix judicieux et nécessaire du dialogue et de la concertation. Il souhaite connaître, au vu des dernières déclarations des membres du Gouvernement, notamment de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, quelles seront les modalités précises de mise en place de ce dialogue avec les professions réglementées du secteur juridique et quelle sera la temporalité de cette procédure de concertation.

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  • Question écrite n° 66457 publiée le 14 octobre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la préparation du projet de loi croissance et pouvoir d'achat. Face à l'inquiétude partagée de l'ensemble des professions concernées, le Gouvernement fait le choix judicieux et nécessaire du dialogue et de la concertation. Il souhaite, notamment suite aux déclarations du ministre en date du 24 septembre dernier, savoir quelles seront les modalités précises de mise en place de ce dialogue avec les professions réglementées concernées et quelle en sera la temporalité.

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  • Réponse à la question écrite n° 31052 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités

    M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du Conseil de la modération et de la prévention. Créé par le décret n° 2006-159 du 14 février 2006, le Conseil de modération et de prévention a vocation à être une instance de dialogue et d'échange qui assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool, en ne se substituant pas aux instances qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole. Placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture, il est consulté sur les projets de campagne de communication publique relative à la consommation des boissons alcoolisées et sur les projets de textes législatifs et réglementaires intervenant dans son domaine de compétence. Par ailleurs, il peut être saisi par le ministre chargé de la santé, par le ministre chargé de l'agriculture ou par un cinquième de ses membres sur toute question se rapportant aux usages et aux risques liés à la consommation de boissons alcoolisées. Il peut émettre des avis et recommandations sur ces questions et peut proposer les études, les recherches, les évaluations et les actions d'information et de communication qui lui paraissent appropriées. Au regard de ces prérogatives, il lui demande si elle envisage de demander la réunion prochaine du Conseil de modération et de prévention, comme l'article 4 du décret n° 2006-159 du 14 février 2006, lui en donne la possibilité, afin d'aborder dans un dialogue ouvert et volontariste la mise en place notamment d'une vaste campagne d'information, menée par l'INPES, sur les repères de consommation d'alcool issus des recommandations OMS et rappelés dans le programme national nutrition santé 2011-2015.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 65804 publiée le 7 octobre 2014
    politique extérieure - République centrafricaine - intervention militaire. déroulement

    M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que de nombreuses sources, civiles comme militaires, dénoncent depuis plusieurs mois les conditions de vie extrêmement difficiles des soldats de l'opération Sangaris en Centrafrique. Il est fait état par des militaires de cas de vétusté des équipements, notamment des matériels roulants. De nombreux cas de paludisme ont en outre été signalés ainsi que des problèmes ponctuels de sous-alimentation. Il lui demande donc des informations précises quant à la réalité des conditions de vies de nos forces armées en Centrafrique.

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Vote sur la nomination

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  • Réponse à la question écrite n° 49016 publiée le 16 septembre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale le montant des subventions allouées par le ministère de l'éducation nationale aux associations d'éducation populaire reconnues d'utilité publique et agrées complémentaires de l'enseignement public en zone rurale. Plusieurs associations du département de la Gironde s'inquiètent de la baisse pour l'année 2014 du montant de leurs subventions - des baisses représentant pour certaines jusqu'à cinquante pour cent de leurs subventions annuelles - ce qui remettrait également en cause selon elles le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Par exemple, l'association « La Jeunesse au plein air » présente en Gironde s'inquiète de la pérennité de ses actions sur l'ensemble du territoire national, laquelle aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif, travaille auprès de près de 2 000 établissements scolaires, et rappelle que 400 établissements situés en zone rurale ont pu bénéficier de cette aide pour partir en séjours scolaires. Ces associations d'éducation populaire rappellent leur engagement nécessaire en faveur de la jeunesse, inscrivant pleinement leur action dans la loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République. Ainsi, il souhaite connaître les dispositions du ministère de l'éducation nationale concernant le devenir de ces associations d'éducation populaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 47299 publiée le 16 septembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - trimestres de cotisations. validation. services d'agents non titulaires

    M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences en matière de droit à la retraite des contrats dits « aidés » dans la fonction publique territoriale. En effet, les agents recrutés en contrat emploi consolidé, par exemple, et titularisés ensuite dans leur collectivité de tutelle, perdent en partie le bénéfice des années passées en dehors du statut de la fonction publique territoriale. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la faisabilité que les années passées sous un contrat dit « aidé » soient validées par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), et que ces années puissent être ainsi prises en compte dans le déroulement de la carrière de ces agents une fois titularisés, avec un effet rétroactif pour l'ensemble des agents concernés.

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  • Réponse à la question écrite n° 36829 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - aides de l'État - rapport. préconisations

    M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport n° 2103-M-016-02 intitulé Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité et visant à évaluer les interventions économiques de l'État et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques, avec pour finalité de statuer sur leur efficacité et les possibilités de réforme, tant en termes de maîtrise des coûts que de simplification administrative. Il a été saisi par la section Gironde de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Aquitaine sur ce rapport, qui craint que la mise en oeuvre des préconisations contenues dans ce rapport n'affaiblisse considérablement les finances du réseau des CMA. Il lui demande quelle réponse le Gouvernement peut apporter à ses représentants afin de les rassurer sur la question de leur pérennité.

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  • Réponse à la question écrite n° 27484 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - comités d'entreprise - budget. réglementation

    M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la répartition des financements des comités d'entreprises. Définis par les articles L. 2323 et L. 2325 du code du travail, ils se répartissent sur deux budgets distincts : le premier, un budget de fonctionnement, est obligatoire et doit être reversé à hauteur de 0,2 % de la masse salariale brute annuelle par l'entreprise. Le second est un budget d'oeuvres sociales et culturelles qui n'a pas de minimum et dont le financement est fixé en fonction des activités du même type assurées par l'employeur avant la mise en place du comité d'entreprise, à ce titre il peut même être inexistant. Cependant, lorsque dans des entreprises le budget de fonctionnement est excédentaire, il est interdit par la réglementation de transférer cette somme sur le second budget. L'excédent, souvent important, mais immobilisé, pourrait utilement être reversé au titre des oeuvres sociales et culturelles. Il pourrait permettre ainsi, particulièrement en temps de crise, d'augmenter la qualité de vie des employés en prenant en charge leurs activités culturelles. Dans cette perspective, certains suggèrent de rendre fongibles les financements dont les comités d'entreprises sont déjà bénéficiaires. Il demande quel est son avis sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 44746 publiée le 26 août 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du code de la santé publique. Cette reconnaissance, pouvant répondre à l'accroissement des besoins en soin oculaire dans notre pays, pourrait également permettre une prise en charge plus rapide. Une nouvelle réglementation alignée sur celle de nombreux pays européens reconnaîtrait à ces professionnels la possibilité de prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact ainsi que le dépistage d'états oculaires anormaux. Les optométristes seraient ainsi complémentaires des ophtalmologistes qui pourraient concentrer leur activité sur les cas pathologiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 62479 publiée le 5 août 2014
    impôt de solidarité sur la fortune - biens professionnels - vins et alcools. exonérations. perspectives

    M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que l'ancien article 885 T du code général des impôts prévoyait que "pour le calcul de l'ISF, les biens composant le patrimoine taxable sont évalués à leur valeur vénale au 1er janvier de chaque année" et que "par exception, les stocks de vins et d'alcools des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles sont retenus pour leur valeur comptable s'ils ne constituent pas des biens professionnels exonérés". L'abrogation de l'article 885 T du code général des impôts par la loi de finance 2014 (article 26-I z <em>octies</em>) a eu pour conséquence d'imposer l'intégration des stocks de vins et d'alcools au titre de leur valeur vénale au 1er janvier 2014, dans le cadre du calcul de l'ISF. Or il apparaît, après plusieurs sollicitations en ce sens, que cette disposition aboutit, dans plusieurs cas, au doublement du montant d'ISF à acquitter pour les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles concernées, alors que M. le ministre des finances et des comptes publics avait indiqué, lors de l'examen de la loi de finances 2014, en séance, que la suppression de l'ancien dispositif serait "pratiquement dépourvue de portée du fait de l'exonération d'ISF dont bénéficient à présent les biens professionnels", sur la foi des analyses du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales produites en 2011. Il attire par conséquent son attention sur le décalage entre les annonces formulées à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 et la réalité à laquelle sont confrontées plusieurs entreprises de la filière viticole dans sa circonscription d'élection. En conséquence, il l'interroge sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la prochaine loi de finances pour limiter l'impact de la suppression de l'ancien article 885 T du code général des impôts.

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  • Question écrite n° 62394 publiée le 5 août 2014
    élections et référendums - élections municipales - parité. réglementation

    M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le contournement des obligations légales rattachées à la parité hommes/femmes, notamment au sein des conseils municipaux. En effet, à la suite des dernières élections municipales, plusieurs cas de figure lui ont été soumis visant des listes dont la démission "en cascade" d'élues féminines, dans les semaines ayant suivi les résultats électoraux, ont abouti à la sur-représentation d'élus masculins au sein des conseils municipaux. Aussi, plusieurs maires de communes concernées l'ont sollicité pour connaître les voies leur permettant de faire respecter la parité au sein d'un conseil municipal et de faire obstacle aux biais de contournement contraires, en particulier, à l'esprit de la loi du 17 mai 2013 réformant le mode de scrutin des conseillers départementaux, municipaux et communautaires. Il l'interroge par conséquent quant aux mesures qui pourraient être proposées à la représentation nationale pour faire respecter la parité dans les conseils municipaux de France, en particulier dans l'hypothèse de démissions successives d'élues féminines, volontaires ou incitées, à la suite des scrutins électoraux.

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  • Réponse à la question écrite n° 56146 publiée le 5 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Florent Boudié attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale, et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. En application de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire. Cette disposition est également applicable aux personnes âgées de plus de 75 ans, veuves de personnes remplissant toutes les conditions requises, ce qui suppose que le défunt a été en mesure de bénéficier, au moins au titre d'une année d'imposition, de cette demi-part. Il en résulte que les veuves des personnes titulaires de la carte du combattant n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un nombre très important de bénéficiaires potentiels d'une disposition qui participe à la juste réparation de la Nation vis-à-vis de ses anciens combattants. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant un éventuel élargissement de cette mesure aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans.

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  • Réponse à la question écrite n° 29468 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. combustible. décret. pertinence

    M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 qui autorise Électricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110 dans les réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais. Plusieurs de nos concitoyens lui ont fait part de leur inquiétude suite à la parution de ce décret, qui autorise EDF à autoriser le combustible « mox », notoirement plus radioactif que le combustible dit « classique ». Il lui rappelle que la centrale nucléaire du Blayais a été mise en service en 1981, et qu'à ce titre elle est l'une des trois centrales les plus anciennes de France, avec celles de Fessenheim et du Tricastin. Si l'on sait depuis le 28 mai 2013 que les conclusions de l'inspection dite « post-Fukushima » menée par l'ASN dans la centrale du Blayais, sont flatteuses pour le site girondin, qui a obtenu l'appréciation « assez satisfaisant », nos concitoyens se souviennent toutefois que les tempêtes de décembre 1999, particulièrement terribles dans le sud-ouest de la France, ont mis à l'épreuve la sécurité de ce site. L'inquiétude de nos concitoyens justifie donc qu'il l'interroge sur le calendrier et les modalités d'application de ce décret.

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  • Réponse à la question écrite n° 29467 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. combustible. décret. pertinence

    M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 qui autorise Électricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110 dans les réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais. Plusieurs de nos concitoyens lui ont fait part de leur inquiétude suite à la parution de ce décret, qui autorise EDF à autoriser le combustible « mox », notoirement plus radioactif que le combustible dit « classique ». Il lui rappelle que la centrale nucléaire du Blayais a été mise en service en 1981, et qu'à ce titre elle est l'une des trois centrales les plus anciennes de France, avec celles de Fessenheim et du Tricastin. Si l'on sait depuis le 28 mai 2013 que les conclusions de l'inspection dite « post-Fukushima » menée par l'ASN dans la centrale du Blayais, sont flatteuses pour le site girondin, qui a obtenu l'appréciation « assez satisfaisant », nos concitoyens se souviennent toutefois que les tempêtes de décembre 1999, particulièrement terribles dans le sud-ouest de la France, ont mis à l'épreuve la sécurité de ce site. Enfin, l'inquiétude de nos concitoyens, marqués durablement par l'accident survenu le 11 mars 2011 dans la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, justifie à son sens qu'il l'interroge sur les raisons qui l'ont convaincue de signer ce décret.

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  • Question écrite n° 61817 publiée le 29 juillet 2014
    enseignement supérieur - budget - anthopologie. ethnologie. moyens. perspectives

    M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontrées au sein des départements d'anthropologie sociale et d'ethnologie de plusieurs universités françaises, en particulier le gel de postes d'enseignants, à l'image de l'Université de Bordeaux. Il insiste tout particulièrement sur l'intérêt des formations qui sont dispensées, dans notre pays, au titre de l'anthropologie sociale, en particulier pour appréhender la diversité des sociétés humaines et des enjeux qui les sous-tendent, en fonction des réalités culturelles, sociales et économiques qui s'y déploient. Dans une société où les tensions culturelles semblent se multiplier et où beaucoup de nos concitoyens glissent vers un dangereux repli identitaire, les outils méthodologiques et théoriques dispensés au titre de l'anthropologie sociale sont d'une particulière utilité, en formation initiale ou continue, pour développer une expertise de la diversité culturelle et la confronter à nos pratiques collectives. Dans cet esprit, il l'interroge sur les ambitions du Gouvernement pour renforcer l'attractivité de cette filière universitaire qui offre des solutions de professionnalisation dans les secteurs de la consultation, de l'animation culturelle et du développement social et qui accueille, au titre de la formation continue, des professionnels qui trouvent dans ses enseignements un complément utile à leurs pratiques (infirmières, travailleurs sociaux, journalistes, cadre d'entreprises, psychologues, etc.).

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  • Réponse à la question écrite n° 31318 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - logement - vente en l'état futur d'achèvement. organisme HLM. réglementation

    M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le calcul du taux de TVA de 5 % applicable quand un organisme HLM acquiert une opération en VEFA destinée à devenir des logements conventionnés. Le Président de la République a présenté le 21 mars 2013 son « plan investissement logement » qui s'articule autour de cinq dispositions majeures : raccourcir les délais de procédure, construire là où sont les besoins, conclure un pacte avec le mouvement HLM, simplifier les normes et lancer la rénovation énergétique de l'habitat. Ce plan stipule au chapitre « Mobiliser les acteurs » que sera appliqué dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux neufs et à la réhabilitation, précisions étant données par la fédération des OPH que ce taux s'appliquera pour toutes les constructions dont la livraison interviendra à compter du 1er janvier 2014. Cette mesure devrait permettre la construction de 22 500 logements sociaux en plus de ceux prévus. Il lui demande quel est le fait générateur à prendre en compte pour le calcul du taux de TVA applicable, quand un organisme HLM acquiert une opération en VEFA destinée à devenir des logements conventionnés, de la date de programmation de l'opération avec la DDT, ou bien des dates d'émission et de réception des factures du promoteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 29292 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - billetterie des sitesde loisir et de culture

    M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA sur la billetterie des sites de loisir et de culture. Ceux-ci bénéficient actuellement du taux réduit à 5,5 %, mais ils devraient se voir appliquer, à partir du 1er janvier 2014, un taux intermédiaire de 10 %. Les professionnels redoutent que cette mesure ne mette en péril la santé de leurs entreprises, d'autant que plusieurs de leurs sites combinent trois activités : le parc de loisirs, l'hôtellerie et la restauration. À cet égard, ils rappellent qu'ils ont déjà dû faire face à l'augmentation du taux de TVA sur la restauration et l'hôtellerie. Il lui demande quel regard il porte sur cette situation.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Question écrite n° 46903 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    impôts et taxes - taxe sur les logements vacants - communes. champ d'application

    M. Florent Boudié interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts. En effet, en abrogeant le décret n° 98-1249 du 29 décembre 1998, le nouveau décret a élargi le champ d'application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Or, en Gironde, l'intégration de communes de très petite taille (Arveyres : 1 886 habitants, Cadarsac : 300 habitants, Sainte-Quentin-de-Baron : 1 934 habitants, ou bien encore Nérigean : 859 habitants) paraît en total décalage avec la règle selon laquelle la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique aux communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant. S'il apparaît que la liste des communes concernées par le décret en question correspond précisément à l'unité urbaine de Bordeaux élargie à 64 communes selon les dernières données de l'INSEE, et le nouveau zonage de 2010, il semble particulièrement inopérant d'appliquer la taxe annuelle sur les logements vacants à ce strict périmètre sans tenir compte des réalités territoriales : petites communes, sans aucune tension sur le marché locatif. De surcroît, certaines communes sont très fortement impactées par le plan de prévention du risque inondation (champ d'expansion des crues de la Dordogne), à tel point que l'Agence nationale de l'habitat a refusé des subventions pour travaux pour des propriétaires bailleurs. Dès lors, comment expliquer que des propriétaires bailleurs paient la TLV perçue au profit de l'ANAH, alors même que l'ANAH leur refuse les subventions pour travaux pour un logement situé en zone inondable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer l'application stricte du périmètre de l'unité urbaine pour la mise en œuvre de la TLV, selon des critères précis de marché tendu ou non tendu de l'immobilier, de taille de la commune mais aussi selon les documents d'urbanisme réglementaires tel que le PPRI.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Sainte-Foy-la-Grande, Gironde

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