Accueil > Les députés > M. Christian Assaf

M. Christian Assaf

Hérault (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er septembre 1972 à Nîmes (Gard)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Patricia Martin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Assaf

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)Voir la vidéo

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)

  • Séance publique

    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)Voir la vidéo

    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)

  • Séance publique

    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)Voir la vidéo

    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)

  • Séance publique

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfantVoir la vidéo

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant

  • Commission

    Lutte contre l'insécurité : M. Pierre N'Gahane, préfetVoir la vidéo

    Lutte contre l'insécurité : M. Pierre N'Gahane, préfet

  • Toutes les vidéos de Christian Assaf
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 59248 publiée le 8 juillet 2014
    étrangers - sans-papiers - régularisation. critères

    M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire du 28 novembre 2012 relative à la régularisation des jeunes étrangers à leur majorité sous réserve de plusieurs conditions. Ils peuvent être régularisés à leur majorité s'ils ont été scolarisés depuis l'âge de seize ans, s'ils vivent avec un parent proche et si leurs résultats scolaires sont conformes aux attentes du préfet. En revanche, cette circulaire ne s'applique pas aux individus ayant atteint leur majorité avant la parution de la circulaire, même s'ils répondent à l'ensemble des critères. Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur les évolutions récentes à apporter au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour pallier ce phénomène.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 24621 publiée le 24 juin 2014
    démographie - recensements - méthode. évaluation

    M. Christian Assaf interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la méthode de recensement actuellement utilisée par l'INSEE ainsi que sur le décalage entre les résultats obtenus et les perceptions des communes. Depuis 2004, les méthodes de recensement de la population ont évolué pour adopter une méthode par sondage. Or des décalages peuvent apparaître entre les résultats publiés par l'INSEE et les réalités de la vie communale. Ces données et perceptions différentes ont provoqué des contestations de la part de certaines communes. Certaines d'entre elles ont même apporté des éléments tangibles tendant à démontrer la dynamique démographique de leur territoire (natalité, inscriptions scolaires, inscriptions sur les listes électorales, logements construits). La réalité de ces décalages, si elle était confirmée, pourrait être préjudiciable pour les communes sur un plan financier, puisque de multiples dotations ou dépenses sont évaluées par rapport à la population issue du recensement, ainsi que sur le plan de la prospective puisqu'elles se doivent de prévoir leur développement et leur équipement pour les décennies à venir et que ces données y contribuent. Il souhaite donc savoir si une évaluation de la méthode de recensement par sondage est envisagée et si une évolution des techniques de recensement est possible afin de mieux prendre en compte les réalités communales.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 55539 publiée le 13 mai 2014
    TVA - taux - restauration collective

    M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % à 10 % dans la restauration collective. En effet, le Gouvernement avait indiqué que la restauration collective bénéficierait largement du crédit d'impôt lui permettant d'absorber les effets de la hausse de la TVA. Or il s'avère que les associations de restauration sociale, qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En outre, la restauration marchande, qui peut bénéficier du crédit d'impôt, s'avère <em>de facto</em> mieux traitée que la restauration sociale, alors que leurs finalités sont totalement différentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il entend mettre en œuvre pour remédier à ce problème.

    Voir la question
  • Question écrite n° 55405 publiée le 13 mai 2014
    justice - greffiers - exercice de la profession

    M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut des greffiers. Chargés d'assister le juge dans l'exercice de ses fonctions et d'authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Le malaise grandit aujourd'hui dans la profession dû aux conséquences de la réforme « justice du 21e siècle » dont l'une des propositions vise la création d'un greffier juridictionnel. Les greffiers craignent ainsi de ne se voir attribuer des missions jusqu'ici assurées par des magistrats. Ils sollicitent donc une meilleure reconnaissance de leur travail, une réforme de leur statut, une revalorisation de leur point d'indice salarial et davantage de moyens humains et matériels. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures envisagées à l'égard de ces professionnels de la justice.

    Voir la question
  • Question écrite n° 55293 publiée le 13 mai 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios associatives. Il lui indique que, depuis 2010, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (29 millions d'euros) n'a pas été réévalué, alors que le nombre de radios éligibles a augmenté. C'est ainsi que, mécaniquement, les subventions accordées à chaque radio ont diminué. Il lui fait, par ailleurs, remarquer que le secteur de la radiodiffusion associative est d'autant plus inquiet, que le Gouvernement envisagerait, de surcroît, un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Il lui précise donc qu'une telle situation pourrait mettre en péril, l'activité de ces radios associatives qui emploient environ 2 800 salariés. Or ces radios garantissent, depuis trente ans, la liberté d'expression et participent à l'essor culturel et économique de nos territoires. Il lui demande donc, dans l'objectif de permettre à ces radios de continuer à assurer leur rôle, dans l'expression démocratique locale, et à poursuivre les missions d'information, de communication et d'animation culturelle et sociale qui sont les leurs, si elle entend assurer la levée du gel budgétaire et conforter l'enveloppe des aides attribuées à ce secteur de la radiodiffusion associative.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 40312 publiée le 13 mai 2014
    TVA - taux - collecte et traitement des déchets

    M. Christian Assaf appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité appliquée à la gestion des déchets. Les prestations de collecte de déchets ménagers étaient jusqu'ici assujetties à un taux de TVA réduit de 5,5 % afin de favoriser le tri et le recyclage. Ce taux passera à 10 % en janvier 2014 ce qui alourdira la charge de la gestion des déchets pour les collectivités, avec pour probable conséquence, à terme, une hausse des impôts locaux. Au total, il est estimé que l'ensemble des prélèvements (TVA, TGAP) représente un coût de 1,1 milliard d'euros pour le contribuable, lequel sera aggravé par l'augmentation de trois points de TVA prévue au 1er janvier 2014. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, de considérer la gestion des déchets comme un service de première nécessité et d'ainsi appliquer le taux réduit ou de mettre en place une fiscalité répondant aux attentes des collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 23996 publiée le 8 avril 2014
    eau - nappes phréatiques - activités de forage. réglementation de la profession

    M. Christian Assaf appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire réglementation de la profession de foreur et sur un encadrement, ainsi qu'un contrôle, de cette pratique afin de préserver les ressources d'eaux souterraines, tant sur un plan qualitatif que quantitatif. À ce jour, les forages sont souvent réalisés par des particuliers et concernent le plus souvent des volumes se situant en-dessous des seuils de déclaration ou d'autorisation, échappant ainsi à la réglementation qui encadre le prélèvement des eaux souterraines et aux contrôles qui permettraient de s'assurer de la qualité de ces ouvrages et de leur utilisation. De plus, actuellement, les entreprises de forage ne sont soumises à aucune réglementation. En outre, malgré les dispositions du Code minier, les forages ne sont que trop rarement déclarés, ce qui nuit à la bonne connaissance des ouvrages et des prélèvements qui y sont réalisés. Enfin, aucune remise en état des sites de forage n'est prévue par la réglementation lorsque ceux-ci cessent d'être exploités. L'absence de cadre réglementaire de la profession de foreur peut générer des risques de pollution des eaux souterraines et avoir des conséquences néfastes pour l'environnement. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant à un encadrement de la profession de foreur, notamment dans la perspective d'une refonte du Code minier.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44758 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes et leurs attentes légitimes en vue d'obtenir le statut de praticien hospitalier. Bien que la profession de sage-femme soit inscrite dans le livre I du code de santé publique consacré aux professions médicales, elle n'est pas intégrée au statut de praticien hospitalier. Les sages-femmes valident pourtant cinq années d'études dont une en faculté de médecine, elles réalisent des actes médicaux, notamment dans le cadre des IVG, peuvent prescrire certains médicaments, assurent un suivi gynécologique, et bien sûr, suivent les grossesses et pratiquent les accouchements. Leurs responsabilités ne cessent d'augmenter. Et pourtant, elles restent assimilées à des professions paramédicales, leur rémunération ne correspond pas à leur qualification et aux années d'études effectuées. Aussi, en accord avec le rapport de la Cour des comptes de 2011, qui défendait une meilleure valorisation de leurs compétences, les sages-femmes demandent à être reconnues en tant que profession médicale, au même titre que les pharmaciens ou les dentistes. Il souhaiterait donc savoir si une évolution favorable de leur statut est envisagée par le Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34205 publiée le 25 mars 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession

    M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance du métier de directeur d'école en France. Les directeurs et directrices d'école sont au centre du système primaire de l'éducation nationale. De nombreux rapports publiés ces dernières années montrent combien les résultats des élèves sont liés au pilotage de leur école. Leurs conditions d'exercice se sont dégradées comme le soulignent les nombreuses enquêtes sur le sujet où l'on pointe le manque de moyens pour mener à bien leurs missions. Le métier de directeur d'école n'est toujours pas reconnu et reste une fonction. Le rapport de la concertation sur la refondation de l'école indique clairement la nécessité de « définir enfin un véritable statut des directeurs d'école et leur donner les moyens pour qu'ils puissent accomplir l'ensemble de leurs missions et devenir les interlocuteurs reconnus de leurs partenaires». C'est pourquoi, au regard des missions qui leurs sont confiées, il lui demande si le Gouvernement entend réétudier prochainement le statut des directeurs et directrices d'école.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45221 publiée le 11 mars 2014
    élections et référendums - listes électorales - radiation. réglementation

    M. Christian Assaf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire ministérielle n° 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales principales et complémentaires qui abroge et remplace la circulaire ministérielle du 20 décembre 2007, modifiée par la circulaire du 17 décembre 2009. En effet, une commune est tenue de notifier dans un délai de deux jours les décisions de la commission administrative entraînant radiation des listes électorales. Cette décision est signifiée à l'électeur intéressé à son domicile, par courrier. Or la circulaire ne précise plus l'obligation d'information par voie d'un courrier «recommandé». Elle prévoit uniquement l'obligation d'en informer l'électeur par le seul fait écrit. Le coût des envois « recommandés » n'étant pas neutre pour le budget d'une collectivité, il importe de connaître les modalités exactes de cette procédure. En conséquence, il lui demande que soient précisées les prescriptions réglementaires concernant le mode d'envoi postal des notifications de radiations des listes électorales.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34566 publiée le 11 mars 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - ports de plaisance

    M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les répercussions que va entraîner l'évolution de la fiscalité s'appliquant aux ports de plaisance. En effet, le projet de loi de finances rectificative de 2012 a modifié profondément les règles actuelles du calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance. Ainsi la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance sera fixée selon une méthode forfaitaire : 110 euros pour les ports maritimes de la Méditerranée, 80 euros pour les autres ports maritimes, 55 euros pour les ports non maritimes. Le fait d'avoir fixé une valeur locative par grandes régions de navigation ne tient absolument pas compte des disparités qui peuvent exister au plan local. Ainsi, les ports de la Côte d'azur sont mis sur le même plan que ceux du Languedoc-Roussillon et les ports de la façade Atlantique sont mis sur le même plan que ceux de la Manche, alors qu'il existe de grandes différences d'équipements, de services et de moyens de fonctionnement. Par ailleurs, la différence de valeurs locatives entre les grandes régions ne prend pas en considération la réalité économique. Les inégalités de la situation économique des ports de plaisance risquent donc d'être accrues. Suite à une augmentation des impôts ou taxes assis sur la valeur locative, les gestionnaires de ports vont devoir compenser cette augmentation des charges par une augmentation des tarifs, ce qui entraînera inéluctablement des conséquences sur une filière nautique qui connaît d'importantes difficultés dues à un contexte économique morose. Par ailleurs, pour les professionnels du secteur cette loi présente de nombreuses imprécisions. La notion de poste d'amarrage, base des futurs calculs fiscaux, ne serait pas clairement définie. Il existe en effet des types de postes d'amarrage très variés (à quai, sur ponton flottant, mouillage...) et adaptés à des types et à des tailles de bateaux très différents. Alors que les ports de plaisance représentent un vecteur important pour le développement du littoral, tant sur le plan touristique qu'économique, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions complémentaires sur l'application des dispositions de loi de finances rectificative pour 2012 relatives à la fiscalité des ports de plaisance et de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre aux préoccupations des acteurs du secteur portuaire.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45065 publiée le 25 février 2014
    urbanisme - PLU - élaboration. réforme

    M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rôle de personnes publiques associées à l'élaboration et à la révision des documents d'urbanisme joué par les chambres consulaires. Il lui rappelle que cette consultation permet aux collectivités de prendre en compte les besoins des acteurs économiques dans l'élaboration de leurs projets de développement des territoires. Or cette concertation a été remise en cause par l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 et son décret d'application n° 2013-142 du 14 février 2013. À présent, les chambres de commerce et d'industrie ne sont plus consultées en tant que personnes publiques associées des procédures de révision allégée, de modification et de mise en comptabilité du PLU. L'évolution de ce nouveau processus décisionnel menace à terme de compromettre le suivi et l'anticipation des évolutions du foncier destiné aux acteurs économiques, Aussi il lui demande quelles mesures elle envisage afin de permettre aux chambres consulaires de connaître l'évolution des PLU.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44204 publiée le 25 février 2014
    emploi - chômage - travailleurs handicapés. statistiques

    M. Christian Assaf appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'alarme lancée par les associations qui interviennent dans le domaine du handicap quant au taux de chômage des personnes handicapées qui aurait subi une augmentation de 60 % ces quatre dernières années. Actuellement, le taux de chômage des personnes handicapées s'élève à 21 % et, selon une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sur les deux millions de personnes de 15 à 64 ans qui ont une reconnaissance administrative de leur handicap, seules 700 000 ont un emploi. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour endiguer cette augmentation du chômage concernant les personnes handicapées.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40328 publiée le 25 février 2014
    voirie - autoroutes - circulation à contresens. lutte et prévention

    M. Christian Assaf alerte M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène des voitures circulant à contresens sur les autoroutes et voies express françaises. Si ces infractions routières peuvent être dues à de multiples facteurs (vigilance, conduite en état d'ivresse, usage de stupéfiants...), elles ne concernent pas automatiquement un acte volontaire ou ne sont pas toujours le résultat d'infractions délibérées. Ainsi, il lui demande quelles sont les réflexions du Gouvernement pour lutter contre ce phénomène et quels dispositifs fiables sont envisagés pour faire diminuer le nombre de ces infractions ainsi que pour assurer la protection des autres conducteurs dont l'information pourrait être accrue si les voitures à contresens étaient détectées le plus rapidement possible.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45143 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Christian Assaf appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives par l'intermédiaire du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce fonds de soutien a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur rôle d'information et de communication de proximité. Depuis trente ans, les radios associatives ont participé à l'essor culturel et économique des territoires. Elles sont devenues des facteurs importants du vivre ensemble. Or la diminution de la dotation FSER pour 2014 menace aujourd'hui cette contribution au lien social ainsi que l'activité de ces radios et les emplois qui en dépendent. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures pour soutenir l'activité de ces radios de proximité ou s'il compte mettre à l'étude une possible revalorisation du FSER.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45816 publiée le 11 février 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement

    M. Christian Assaf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution du nombre de pompiers volontaires en France. Elle aurait été de 2 232 pompiers volontaires en 2012 et de 15 000 pompiers volontaires en 10 ans. Et ce, alors qu'ils représentent 78 % des pompiers et que, dans le même temps, le nombre des interventions augmente. Cet état de fait peut conduire à ce que la réponse des pompiers, dans les situations d'urgence, soit tardive ou inadaptée et que certains territoires soient moins bien desservis que d'autres. Il souhaite donc connaître les orientations du Gouvernement pour enrayer cette baisse du volontariat et pour pallier les situations de carence d'intervention qui pourraient apparaître.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre titulaire du Comité consultatif des jeux

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 8 Allée Antonin Chauliac

        34080 Montpellier

        Téléphone : 04 67 61 10 45

        Télécopie : 04 67 61 10 95

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 12/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
          • du 15/01/2013 au 30/09/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
          • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)

    Retour haut de pageImprimer