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M. Christian Assaf

Hérault (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er septembre 1972 à Nîmes (Gard)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Patricia Martin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Assaf

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

  • Commission

    Filières djihadistes : Mme Catherine Sultan, dir. de la protection judiciaire de la jeunesseVoir la vidéo

    Filières djihadistes : Mme Catherine Sultan, dir. de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Commission

    Filières dihadistes : M. Gilles Kepel, professeurVoir la vidéo

    Filières dihadistes : M. Gilles Kepel, professeur

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 64374 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - effectifs. moyens. perspectives

    M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes concernant les moyens d'actions futurs des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, dans le cadre de la PLFSS 2015 les agents des CCI sont inquiets des conséquences de la réduction annoncée des moyens alloués. Une baisse de 37 % sur 3 ans dont une baisse immédiate de 17 % en 2015 va amener les CCI à diminuer leur masse salariale. Ainsi, au niveau national, 7 500 emplois des 26 000 agents sont menacés. À l'échelle du Languedoc-Roussillon, les conséquences ne sont pas anodines puisque 400 emplois sont concernés dont 70 dès 2015 dans l'Hérault. D'autre part, ces réductions ne permettront plus aux CCI d'intervenir dans les secteurs stratégiques comme la gestion d'équipements (aéroports, ports) et généreront la fermeture de CFA. Alors que le Gouvernement vise le nombre de 500 000 jeunes par an en apprentissage d'ici à 2017, les mesures proposées augurent déjà une réduction de 30 000 apprentis dans les CFA. Dans une période où la mobilisation de l'ensemble des leviers existants est nécessaire pour assurer le redressement du pays, ôter aux CCI des moyens humains leur permettant de réaliser leurs missions au service du développement des entreprises, des travailleurs de demain et des territoires est fortement dommageable pour notre économie et nos régions. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à l'avenir des CCI.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Réponse à la question écrite n° 64955 publiée le 27 janvier 2015
    tourisme et loisirs - réglementation - simplification. normes. perspectives

    M. Christian Assaf appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la priorité affichée par le Gouvernement en faveur d'une simplification des normes en matière économique et à son application dans le secteur touristique. La multiplicité et l'inflation des normes rendent difficiles leur application par les professionnels du tourisme et peut engendrer des inégalités entre les grands groupes et les indépendants. Récemment, le ministre des affaires étrangères et du développement international a fait part de son intention de voir adopter un plan spécifique de simplification dédié au tourisme. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre de cette simplification dans un secteur primordial pour l'activité économique française.

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  • Réponse à la question écrite n° 65178 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement supérieur - universités - sélection par tirage au sort. perspectives

    M. Christian Assaf appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de sélection par tirage au sort mises en place par certaines universités dans des sections à places limitées et qui sont très demandées par les étudiants. Cette situation inquiète nombre de postulants qui ont à la fois une forte détermination à intégrer cette filière et des compétences qui seraient autant d'atouts afin de favoriser leur réussite. Il existe également un sentiment d'injustice puisque la qualité des notes ou le mérite n'entrent aucunement en compte dans le mode de sélection, invalidant en cela des années d'efforts. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Réponse à la question écrite n° 65021 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Christian Assaf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation préoccupante de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique), une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole est vouée à disparaître. Les apiculteurs s'inquiètent donc de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation préoccupante de la filière apicole française.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 21 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Réponse à la question écrite n° 19416 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales

    M. Christian Assaf appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de toute mention se rapportant aux langues régionales dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école qui a été présenté en conseil des ministres le 23 janvier 2013. Plus précisément, il s'inquiète que ce projet de loi ne prenne pas en compte l'enseignement de l'occitan. Il rappelle que la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008 a eu comme effet de reconnaître l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la France mais que, pour autant, seulement 4 postes sont ouverts à la session 2013 pour le CAPES d'occitan pour 32 départements. Il fait également référence à une question écrite publiée le 16 octobre 2012 où il avait déjà souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues et de la culture d'oc. Il souligne l'importance de la transmission de cette culture afin de préserver le patrimoine régional ainsi que le savoir qui l'entoure. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour que l'enseignement des langues régionales et de la culture d'oc gagne en importance au sein de l'éducation nationale et du service public de l'éducation. Il voudrait également savoir quels sont les éléments de la future loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école qui pourraient œuvrer en ce sens.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65230 publiée le 4 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA). En effet, les SCEA ne pourront pas bénéficier du CICE et ne sont pas concernées par la suppression dès 2015, pour les coopératives agricoles, de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 65131 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. L'UFC-Que choisir de Montpellier vient de rendre publics les résultats catastrophiques d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans notre département. En effet, est constatée une importante et inquiétante croissance de la pression publicitaire. Le département l'Hérault croule sous les prospectus : en avril, ce sont ainsi 24 millions de prospectus représentant 980 tonnes qui ont été reçus par les habitants. Ainsi, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue, puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,1 kg/ménage/mois sur le département en 2014. Il apparaît nécessaire de dénoncer le réel coût des imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidement répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui n'est pas incitatif pour la réduction des publicités non-adressées. Aujourd'hui, dans l'attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est recyclé en France, contre 75 % en Allemagne. C'est donc plus de la moitié des 980 tonnes mensuelles distribuées dans l'Hérault qui est gaspillée. Les conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs devraient être évaluées et un audit du ministère sur le financement de la gestion des déchets papier devrait être effectué, afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit précisée. Une pénalité financière pourrait aussi être instaurée pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub». Il paraît important de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire et il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 65034 publiée le 4 novembre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrat vendanges. Le contrat vendanges a été mis en place en 2002 face à une situation grave de pénurie de main-d’œuvre dans la viticulture. Le contrat vendanges a permis de lever des freins à l'embauche, en autorisant le cumul d'emploi et en augmentant la rémunération des vendangeurs grâce à l'exonération des cotisations d'assurance sociale payées par le salarié. Aujourd'hui, ce sont 300 000 contrats qui sont signés chaque année. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant au maintien, indispensable, du contrat vendanges et des exonérations de cotisations salariales qui y sont liées.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 64966 publiée le 4 novembre 2014
    travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication

    M. Christian Assaf appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. En effet, cette loi vise à apporter une solution concrète permettant à un parent d'être présent auprès de son enfant gravement malade sans pour autant se retrouver privé de rémunération. Bien qu'elle n'incite pas les employeurs à participer à cette forme de solidarité, il n'en demeure pas moins qu'elle offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues qui se sont manifestés ces dernières années. De plus, l'article 2 de cette loi prévoit la publication d'un décret en Conseil d'État qui détermine les conditions d'application pour les agents publics civils et militaires. Par conséquent, il souhaiterait savoir les délais dans lesquels la publication de ce décret doit intervenir.

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  • Question écrite n° 66851 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. conséquences

    M. Christian Assaf appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations formulées par le collectif Travail social sur la formation des étudiants travailleurs sociaux menacée par la pénurie de stage. Ceux-ci rencontrent, en effet, de plus en plus de difficultés à trouver des établissements acceptant de les accueillir pour des stages. Or le stage est une composante essentielle et obligatoire de la formation des étudiants travailleurs sociaux car au-delà de la mise en pratique, il valide leur formation. À deux semaines du début des stages, à l'IRTS de Montpellier, 70 % des étudiants n'ont pas d'affectation. Ce cas ne serait pas isolé et concernerait d'autres lieux de formation en France. Le vote de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires n'aurait pas été suivi par l'ensemble des décrets d'application nécessaire à la concrétisation de cette loi. De plus, le manque d'information et de procédures ainsi que de consignes claires nuiraient à sa bonne mise en œuvre et donc à l'obtention de stage pour les étudiants. À terme, c'est le principe même de la formation des travailleurs sociaux qui est compromis et une partie du secteur social qui serait remise en question. Aussi il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour répondre aux inquiétudes et aux besoins de ces étudiants ainsi que de la profession des travailleurs sociaux.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 65351 publiée le 21 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Christian Assaf interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les trithérapies réduites destinées à contrôler le virus HIV et la recherche thérapeutique « Intermittents en cycles courts, les anti rétroviraux restent efficaces » (Iccarre) menée par l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Ce protocole unique a permis à plus de 90 patients atteints du VIH de mieux vivre au quotidien en espaçant de façon considérable les prises de médicaments. Les observations préliminaires, concernant 48 patients, ont été présentées au monde scientifique à travers un article publié dans la revue indépendante et internationale FASEB journal dès janvier 2010. ICCARRE possède de nombreux avantages : allègement des traitements anti-VIH sans aucune perte d'efficacité ; amélioration du confort du patient, de sa qualité économies pour la collectivité et le système de sécurité sociale ; incitation au dépistage. Aussi il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait accroître son soutien à ces recherches et engager un programme afin de rendre plus accessible ce traitement à tous les séropositifs qui souhaiteraient en bénéficier.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre titulaire du Comité consultatif des jeux

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 8 Allée Antonin Chauliac

        34080 Montpellier

        Téléphone : 04 67 61 10 45

        Télécopie : 04 67 61 10 95

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 12/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
          • du 15/01/2013 au 30/09/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
          • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)

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