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M. Christian Assaf

Hérault (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er septembre 1972 à Nîmes (Gard)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Patricia Martin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Assaf

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

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    Filières djihadistes : Mme Catherine Sultan, dir. de la protection judiciaire de la jeunesseVoir la vidéo

    Filières djihadistes : Mme Catherine Sultan, dir. de la protection judiciaire de la jeunesse

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    Filières dihadistes : M. Gilles Kepel, professeurVoir la vidéo

    Filières dihadistes : M. Gilles Kepel, professeur

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 65421 publiée le 24 mars 2015
    voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives

    M. Christian Assaf interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur un récent avis de l'Autorité de la concurrence plutôt critique sur la gestion et les profits dégagés par les sociétés d'autoroute depuis les différentes privatisations des principales sociétés concessionnaires d'autoroutes. Cet avis dresse comme principal constat que la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes « historiques » est assimilable à une rente, qui doit être davantage régulée en faveur de l'État et des usagers. Selon un communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence, elle aurait constaté « que l'augmentation du chiffre d'affaires des SCA depuis 2006, nourrie par l'augmentation continue du trafic et du tarif des péages, apparaissait largement déconnectée de leurs coûts. Par conséquent, la rentabilité nette des SCA est très élevée puisqu'elle a atteint en 2013, selon les sociétés, entre 20 et 24 % de leur chiffre d'affaires. En d'autres termes, pour 100 euros de péages payés par l'usager, entre 20 et 24 euros sont du bénéfice net pour les concessionnaires d'autoroutes. ». Elle précise également que cette « rentabilité exceptionnelle des SCA n'apparaît pas justifiée par le risque de leur activité ». L'autorité souligne aussi qu'une part importante des marchés de travaux des sociétés concessionnaires d'autoroutes est attribuée à des sociétés appartenant à leur groupe respectif. Afin d'améliorer la gestion de ces sociétés et pour une régulation de l’autoroute rééquilibrée en faveur du concédant et des usagers, l'Autorité de la concurrence émet un ensemble de treize recommandations. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à cet avis et à ces recommandations. De même, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour que les tarifs soient davantage favorables aux usagers et que le concédant ne se retrouve pas lésé par les modalités de gestion de ces concessions.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64217 publiée le 24 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les notaires quant à une éventuelle déréglementation et mise en concurrence de leur profession. Aujourd'hui, la France compte plus de 9 500 notaires et plus de 4 500 offices, nombre auquel s'ajoutent plus de 1 330 bureaux annexes. Cette profession emploie plus de 48 000 personnes. Recevant environ 20 millions de personnes par an, les notaires assument une mission de service public qui leur est déléguée par l'État. Cette mission a des répercussions économiques puisqu'elle apporte un gain de confiance dans les échanges économiques constatés par les notaires, actes qui représentent 600 milliards d'euros de capitaux traités par an. Leur travail confère une sécurité juridique aux actes qui sont incontestables et conservés sur le long terme, il tend à garantir une administration non contentieuse de la justice. Dans l'exercice de leurs responsabilités, ils sont amenés à collecter près de 22 milliards d'euros d'impôts annuels pour le compte de l'État. Le maillage territorial qui est le leur vient renforcer l'efficacité de la justice et sa présence sur le territoire national. Parmi les inquiétudes des notaires, figurent la possible formation d'un désert juridique si leur profession venait à être remise en cause, la diminution de la sécurité juridique des actes et, <em>de facto</em>, l'augmentation des contentieux ainsi que les conséquences économiques et sociales que pourrait avoir une telle décision. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière et savoir si la mise en place d'une concertation avec la profession est envisagée dans le cas d'une éventuelle réforme. De plus, il l'interroge sur les mesures qui pourraient être prises et qui permettraient de pérenniser les missions de la profession ainsi que les atouts qu'elle apporte au service public de la justice comme aux citoyens et aux entreprises.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64206 publiée le 24 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme

    M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les annonces qui ont pu être faites autour la profession d'huissier de justice. Les huissiers de justices, qui assument aujourd'hui des missions de service public, pourraient voir remis en cause un domaine important de leur profession : la signification. Aujourd'hui, la profession traite près de 9 millions d'actes, elle représente plus de 1 760 études réparties sur l'ensemble du territoire français, elle est composée de plus 3 170 huissiers, de plus 120 huissiers salariés et d'environ 11 400 salariés collaborateurs. Pour les huissiers de justice, la signification représente, en moyenne, près de 50 % des actes des études. Une telle décision les inquiète donc car elle pourrait avoir pour conséquence de conduire à des fermetures d'études et à des suppressions d'emplois, notamment celles de collaborateurs et de clercs d'huissiers. La profession estime que près de 8 000 emplois directs pourraient ainsi disparaître. Dans l'Hérault, ce sont 150 à 200 emplois qui pourraient être menacés. Pour les huissiers de justice, une mise en danger de leur profession, serait synonyme d'une réduction de l'accès à la justice ainsi que d'une désertification de certaines parties du territoire où ils ne seraient plus représentés. De même, ils s'inquiètent de voir disparaître la sécurité juridique que leurs interventions apportent aux justiciables et aux entreprises et, par conséquence, d'une augmentation probable du contentieux. Il souhaite donc savoir si une réforme de la profession d'huissier est envisagée et souhaite en connaître le contenu ainsi que les mesures permettant de pérenniser les missions de la profession et les atouts qu'elle apporte au service public de la justice comme aux justiciables.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Question écrite n° 76022 publiée le 17 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'inquiétude du Conseil national de l'ordre des architectes concernant le projet d'ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics mettant en péril l'obligation de concours. En effet, la commande publique française, illustrée par le concours d'architecture, procédure de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes. Le concours favorise également l'émulation d'une maîtrise d'œuvre autonome et compétitive, condition essentielle au maintien de la qualité architecturale du cadre bâti. Or le projet d'ordonnance ne mentionne pas le concours en tant que système spécial de passation des marchés ainsi cette directive en dérogeant au caractère obligatoire des concours menace la qualité architecturale des ouvrages. C'est pourquoi il lui demande si le concours obligatoire, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, va être conservé afin de conserver les outils favorisant la construction d'ouvrages publics de qualité.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 27836 publiée le 10 mars 2015
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention

    M. Christian Assaf attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation des conditions de détention et de travail à la prison de Villeneuve-lès-Maguelone. En effet, les syndicats pénitentiaires s'alarment sur la situation que supportent les agents, ainsi que les détenus depuis plusieurs années. Aujourd'hui, la maison d'arrêt de Villeneuve accueille 770 détenus pour une capacité de 600 places. En revanche, il n'y a que 138 gardiens au lieu des 150 prévus initialement. Et parmi les 138, plus de 15 % sont en arrêt maladie. Ce contexte dangereux a engendré une augmentation des agressions sur le personnel, une détérioration des conditions de travail des agents et de vie des détenus. Il lui demande donc quelles mesures concrètes elle compte mettre en place afin d'enrayer entre autres la surpopulation carcérale à laquelle fait face la prison de Villeneuve-lès-Maguelone.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64730 publiée le 3 mars 2015
    retraites : régime général - pensions - versement. calendrier

    M. Christian Assaf appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la date de versement des pensions de retraite des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Normalement versées au huitième jour du mois, ces pensions de retraite sont créditées sur le compte de leurs bénéficiaires le 9 de chaque mois ou le premier jour ouvré suivant lorsque le 9 n'en est pas un. Ce décalage créait des difficultés pour bien des retraités, notamment les plus modestes. En effet, ces foyers concernés font face à des premières dépenses courantes (eau, électricité, gaz), aux échéances de loyer ou aux remboursements de prêt. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur une modification de la réglementation relative au paiement mensuel des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale afin que le calendrier soit adapté aux besoins et demandes de nos concitoyens.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64374 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - effectifs. moyens. perspectives

    M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes concernant les moyens d'actions futurs des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, dans le cadre de la PLFSS 2015 les agents des CCI sont inquiets des conséquences de la réduction annoncée des moyens alloués. Une baisse de 37 % sur 3 ans dont une baisse immédiate de 17 % en 2015 va amener les CCI à diminuer leur masse salariale. Ainsi, au niveau national, 7 500 emplois des 26 000 agents sont menacés. À l'échelle du Languedoc-Roussillon, les conséquences ne sont pas anodines puisque 400 emplois sont concernés dont 70 dès 2015 dans l'Hérault. D'autre part, ces réductions ne permettront plus aux CCI d'intervenir dans les secteurs stratégiques comme la gestion d'équipements (aéroports, ports) et généreront la fermeture de CFA. Alors que le Gouvernement vise le nombre de 500 000 jeunes par an en apprentissage d'ici à 2017, les mesures proposées augurent déjà une réduction de 30 000 apprentis dans les CFA. Dans une période où la mobilisation de l'ensemble des leviers existants est nécessaire pour assurer le redressement du pays, ôter aux CCI des moyens humains leur permettant de réaliser leurs missions au service du développement des entreprises, des travailleurs de demain et des territoires est fortement dommageable pour notre économie et nos régions. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à l'avenir des CCI.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Réponse à la question écrite n° 64955 publiée le 27 janvier 2015
    tourisme et loisirs - réglementation - simplification. normes. perspectives

    M. Christian Assaf appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la priorité affichée par le Gouvernement en faveur d'une simplification des normes en matière économique et à son application dans le secteur touristique. La multiplicité et l'inflation des normes rendent difficiles leur application par les professionnels du tourisme et peut engendrer des inégalités entre les grands groupes et les indépendants. Récemment, le ministre des affaires étrangères et du développement international a fait part de son intention de voir adopter un plan spécifique de simplification dédié au tourisme. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre de cette simplification dans un secteur primordial pour l'activité économique française.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65178 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement supérieur - universités - sélection par tirage au sort. perspectives

    M. Christian Assaf appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de sélection par tirage au sort mises en place par certaines universités dans des sections à places limitées et qui sont très demandées par les étudiants. Cette situation inquiète nombre de postulants qui ont à la fois une forte détermination à intégrer cette filière et des compétences qui seraient autant d'atouts afin de favoriser leur réussite. Il existe également un sentiment d'injustice puisque la qualité des notes ou le mérite n'entrent aucunement en compte dans le mode de sélection, invalidant en cela des années d'efforts. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Réponse à la question écrite n° 65021 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Christian Assaf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation préoccupante de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique), une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole est vouée à disparaître. Les apiculteurs s'inquiètent donc de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation préoccupante de la filière apicole française.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 21 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Réponse à la question écrite n° 19416 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales

    M. Christian Assaf appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de toute mention se rapportant aux langues régionales dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école qui a été présenté en conseil des ministres le 23 janvier 2013. Plus précisément, il s'inquiète que ce projet de loi ne prenne pas en compte l'enseignement de l'occitan. Il rappelle que la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008 a eu comme effet de reconnaître l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la France mais que, pour autant, seulement 4 postes sont ouverts à la session 2013 pour le CAPES d'occitan pour 32 départements. Il fait également référence à une question écrite publiée le 16 octobre 2012 où il avait déjà souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues et de la culture d'oc. Il souligne l'importance de la transmission de cette culture afin de préserver le patrimoine régional ainsi que le savoir qui l'entoure. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour que l'enseignement des langues régionales et de la culture d'oc gagne en importance au sein de l'éducation nationale et du service public de l'éducation. Il voudrait également savoir quels sont les éléments de la future loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école qui pourraient œuvrer en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre titulaire du Comité consultatif des jeux

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 8 Allée Antonin Chauliac

        34080 Montpellier

        Téléphone : 04 67 61 10 45

        Télécopie : 04 67 61 10 95

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 12/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/01/2013 au 15/01/2013 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
          • du 15/01/2013 au 30/09/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
          • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)

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