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M. François André

Ille-et-Vilaine (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 juillet 1967 à Pontivy (Morbihan)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Marie-Thérèse Sauvee
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François André

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Fiscalité agricole : MM. René Le Fur et Jean-Christophe Hoche (CSN)Voir la vidéo

    Fiscalité agricole : MM. René Le Fur et Jean-Christophe Hoche (CSN)

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    Fiscalité agricole : Auditions diversesVoir la vidéo

    Fiscalité agricole : Auditions diverses

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    Fiscalité agricole : Auditions diverses

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69052 publiée le 18 novembre 2014
    eau - sécurité - bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert. dangers. perspectives

    M. François André attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en sécurité des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation des espaces urbains et ruraux. Si les bassins en permanence en eau visent à constituer une réserve incendie ou une recharge de la nappe phréatique, ils peuvent aussi poser des problèmes de sécurité publique en représentant un danger pour les personnes. C'est le cas lorsque l'accès à ces bassins est insuffisamment sécurisé, en particulier pour les enfants dont certains furent victimes de noyades. Le développement des bassins enterrés et des bouches à incendie pourrait être une alternative sécurisante dans les lotissements. C'est pourquoi il demande quelles mesures concrètes le Gouvernement a pris ou entend prendre pour renforcer la sécurité de ces bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation et pour promouvoir des installations mieux adaptées.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et sur l'article 47, rattaché :
    • - Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
    • - Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 33450 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - formation continue - développement professionnel continu. professions de santé. accès

    M. François André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des professionnels de santé souhaitant bénéficier du dispositif de formation de développement professionnel continu (DPC). Ce dispositif, ouvert à la fois aux personnels salariés et libéraux demande la constitution de dossiers complexes pour les organisations formatrices, avec la nécessité de fournir des documents auxquelles elles n'ont parfois pas accès en raison de leur petite taille. Cela concerne notamment la demande d'un certificat de comptes validés par un commissaire aux comptes. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de simplifier les démarches.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 38
    Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 31 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 19

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 60405 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'application du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles et notamment aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA). En effet, un amendement adopté en décembre 2012 prévoit que les coopératives agricoles bénéficient du crédit d'impôt au titre des rémunérations versées à leurs salariés pour l'ensemble de leurs activités. Cependant, pour les rémunérations versées aux salariés affectés à leurs activités exonérées, la disposition ne devait entrer en vigueur qu'après accord de la Commission européenne. Or celle-ci a émis un avis négatif. Le secteur coopératif agricole, qui représente environ 40 % de l'agroalimentaire français avec plus de 80 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 160 000 salariés, a pleinement sa place dans le pacte national pour la compétitivité, l'emploi et la croissance. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures envisagées pour assurer le soutien nécessaire à la compétitivité des coopératives suite à la décision rendue par la Commission européenne.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), de M. Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales, de M. Antoine Sauvagnargues, responsables des affaires publiques, et de Mme Fabienne Prouvost, directrice de la communication et des affaires publiques..

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 31 56

      Télécopie : 01 40 63 31 86

    • 2 Avenue du Languedoc

      35000 Rennes

      Téléphone : 02 99 33 03 92

      Télécopie : 02 99 33 03 95

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 28/06/2012 au 05/06/2014 (Membre)
        • du 18/06/2014 au 18/06/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/06/2014 au 17/06/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 24/09/2012 (Membre)

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