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M. François André

Ille-et-Vilaine (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 juillet 1967 à Pontivy (Morbihan)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Marie-Thérèse Sauvee
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François André

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSAVoir la vidéo

    Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA

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    Fiscalité agricole : M. Jean Cordier (Agrocampus Ouest) et M. Luc Letierce (Cap Seine) ; MM. Alexandre Dazin et Denis Gilles Brelet, avocatsVoir la vidéo

    Fiscalité agricole : M. Jean Cordier (Agrocampus Ouest) et M. Luc Letierce (Cap Seine) ; MM. Alexandre Dazin et Denis Gilles Brelet, avocats

  • Commission

    Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprises agricoles du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables.Voir la vidéo

    Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprises agricoles du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables.

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73855 publiée le 10 février 2015
    travail - médecine du travail - collaborateur médecin. statut

    M. François André attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut et l'exercice des missions des collaborateurs médecins au sein des services de santé au travail. La dernière réforme de la médecine du travail a créé le statut de collaborateur médecin qui permet aux services de santé au travail de recruter des médecins en reconversion professionnelle dans le secteur de la médecine du travail (article R. 4623-25 du code du travail modifié par le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012). Ces médecins exercent sous l'autorité d'un médecin du travail tuteur et s'engagent à suivre une formation de quatre années pour obtenir le diplôme d'études spécialisées auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins. Dans le cadre de protocoles établis par le médecin du travail, l'activité du collaborateur médecin comprend le suivi de santé des salariés et la réalisation d'examens médico-professionnels. Bien que bénéficiant souvent de nombreuses années d'expérience médicale, ces collaborateurs médecins ne peuvent pas pleinement exercer les missions d'ordre public social relevant de la médecine du travail (délivrance d'avis d'aptitude ou d'inaptitude médicale, devoir d'alerte...). Ils ne peuvent pas non plus accéder aux lieux de travail librement et en toute indépendance, contrairement aux médecins du travail, alors que l'action en milieu du travail est essentielle dans une démarche de spécialisation. Afin d'améliorer le fonctionnement de la médecine du travail et de susciter de nouvelles vocations, il conviendrait d'une part d'octroyer aux collaborateurs médecins expérimentés le droit de signer des avis d'aptitude et d'inaptitude et, d'autre part, de leur assurer le libre accès aux lieux de travail dès leur prise de fonction. C'est pourquoi il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière afin de faciliter le nécessaire bon fonctionnement des services de santé au travail.

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  • Question écrite n° 73729 publiée le 10 février 2015
    professions de santé - vétérinaires - revendications

    M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations émises par des vétérinaires sur les évolutions de leur profession. Les vétérinaires, qui appartiennent à une profession libérale, réglementée et organisée en ordre professionnel obéissant à des règles déontologiques, concourent à des missions d'intérêt général telles que la santé et la sécurité publiques, la protection et la santé animales. L'exigence de qualifications professionnelles, l'exclusivité et l'indépendance de la médecine vétérinaire sont des principes qui doivent être garantis, en particulier l'incompatibilité capitalistique et professionnelle absolue entre certaines professions. Les vétérinaires bénéficient du monopole de la prescription des médicaments vétérinaires et d'un système de monopole partagé entre les pharmaciens, les groupements agréés d'éleveurs et les vétérinaires pour la délivrance de ces médicaments (à condition pour ces derniers de ne pas tenir officine ouverte et de ne délivrer des médicaments qu'aux animaux suivis, surveillés et soignés par leurs soins). Le découplage entre la prescription et la délivrance ne semble pas envisageable car cela représenterait un risque pour l'exercice de la profession de vétérinaire, en particulier dans les zones rurales. Cette situation permet également de dégager des marges nécessaires pour équiper les cliniques vétérinaires et compenser des actes soit gratuits, soit coûteux. Néanmoins, la transparence des tarifs des vétérinaires pourrait être renforcée, par exemple en séparant le coût des actes et le coût de la vente de médicaments. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre tant sur la méthode, en favorisant la concertation avec les professionnels concernés, que sur le fond, en précisant ses intentions afin de répondre aux inquiétudes des vétérinaires.

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  • Question écrite n° 73685 publiée le 10 février 2015
    personnes âgées - établissements d'accueil - établissements religieux. accréditation

    M. François André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des établissements religieux accueillant des personnes âgées dépendantes. Depuis plusieurs années, confrontés à la crise des vocations et à la réduction des allocations de vie de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), ces établissements mènent un travail de prospective afin d'assurer leur pérennité. Actuellement rattachés à des communautés religieuses, ils ne bénéficient pas de la reconnaissance comme EHPA ou EHPAD, et leurs pensionnaires reçoivent donc l'allocation personnalisée d'autonomie « à domicile ». Au regard de l'instruction NDGAS-SD 2-2D 5D n° 2007-195 du 14 mai 2007 relative aux résidences services et aux nouvelles conditions de mise en œuvre du droit de l'agrément pour la fourniture de certains services à la personne, il apparaît que ces communautés, dans leur fonctionnement, sont assimilables à des établissements médicaux. En l'état actuel du droit, il n'est pas possible de réguler cette situation en raison du système d'accréditation des nouveaux établissements médicaux. En effet, ceux-ci ne peuvent être accrédités qu'à l'issue d'une procédure d'appels d'offres, procédure qui ne garantit pas d'aboutir en faveur de ces communautés. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et les dispositions qui pourraient être trouvées pour résoudre cette situation qui sera sans doute amenée à se multiplier dans les années à venir.

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  • Réponse à la question écrite n° 26436 publiée le 27 janvier 2015
    système pénitentiaire - personnel - corps de commandement. revendications

    M. François André attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire qui déplorent un manque de reconnaissance de leur statut. En effet, alors que dans toutes les autres administrations de l'État, les fonctionnaires qui occupent des postes d'encadrement et qui participent à l'élaboration des politiques définies par leur administration sont classés en catégorie A, les officiers de l'administration pénitentiaire appartiennent à la catégorie B, y compris certains d'entre eux occupant des postes de chef d'établissement. Ceci les exclut de fait de toute possibilité de détachement ou de mobilité vers d'autres administrations, comme la police par exemple, où les officiers relèvent de la catégorie A. Par ailleurs, les possibilités d'évolution vers des grades supérieurs au sein de cette administration sont très limitées, voire illusoires, en raison d'effectifs réels dans ces grades supérieurs bien en-deçà des effectifs cibles définis par la réforme statutaire de 2005. À ce manque de reconnaissance vient s'ajouter un malaise croissant de la profession lié aux conditions de travail : suppression d'un nombre conséquent de logements de fonction sans contrepartie financière, non-paiement des heures supplémentaires, système de permanences et d'astreintes très contraignant, grille indiciaire incohérente (rémunérations des officiers inférieure à celle des encadrants en détention de catégorie C), surpopulation carcérale entraînant une exposition permanente à des insultes et menaces des personnes placées sous main de justice. Aussi, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour répondre à ce malaise social et si une revalorisation du statut des personnels du corps de commandement des officiers de l'administration pénitentiaire peut être étudiée.

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  • Réponse à la question écrite n° 69052 publiée le 13 janvier 2015
    eau - sécurité - bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert. dangers. perspectives

    M. François André attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en sécurité des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation des espaces urbains et ruraux. Si les bassins en permanence en eau visent à constituer une réserve incendie ou une recharge de la nappe phréatique, ils peuvent aussi poser des problèmes de sécurité publique en représentant un danger pour les personnes. C'est le cas lorsque l'accès à ces bassins est insuffisamment sécurisé, en particulier pour les enfants dont certains furent victimes de noyades. Le développement des bassins enterrés et des bouches à incendie pourrait être une alternative sécurisante dans les lotissements. C'est pourquoi il demande quelles mesures concrètes le Gouvernement a pris ou entend prendre pour renforcer la sécurité de ces bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation et pour promouvoir des installations mieux adaptées.

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  • Question écrite n° 71712 publiée le 23 décembre 2014
    élevage - bovins - équipement. méthaniseurs. conséquences

    M. François André interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le soutien aux agriculteurs ayant développé des méthaniseurs avant l'application des nouvelles dispositions fiscales, le 1er janvier 2015. En effet, le développement de la méthanisation, d'une centaine d'unités aujourd'hui avec un objectif d'un millier en 2020, n'est possible que par l'expérience, les connaissances acquises empiriquement et l'implication des acteurs déjà existants, au premier rang desquels, les agriculteurs ayant déjà bâti des unités de méthanisation. Le plan EMAA, au croisement d'une agriculture moderne et des enjeux de transition énergétique, a le soutien du monde agricole, qui souhaite sa réussite. Les aménagements fiscaux, à destination des nouvelles unités de méthanisation, ont été très bien reçus et seront fortement incitatifs pour l'avenir. Les méthaniseurs pionniers, en revanche, seront en grave difficultés financières s'ils ne sont pas accompagnés. Cela créerait le paradoxe de voir une filière se développer, tout en voyant disparaître ses initiateurs. À un moment où l'on souhaite accompagner et encourager l'esprit d'entreprise et la création, il souhaite connaître les intentions, notamment en matière fiscale, du Gouvernement afin de permettre la préservation d'acteurs essentiels du secteur de la méthanisation agricole.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et sur l'article 47, rattaché :
    • - Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
    • - Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 33450 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - formation continue - développement professionnel continu. professions de santé. accès

    M. François André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des professionnels de santé souhaitant bénéficier du dispositif de formation de développement professionnel continu (DPC). Ce dispositif, ouvert à la fois aux personnels salariés et libéraux demande la constitution de dossiers complexes pour les organisations formatrices, avec la nécessité de fournir des documents auxquelles elles n'ont parfois pas accès en raison de leur petite taille. Cela concerne notamment la demande d'un certificat de comptes validés par un commissaire aux comptes. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de simplifier les démarches.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 38
    Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 31 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 19

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 31 56

      Télécopie : 01 40 63 31 86

    • 2 Avenue du Languedoc

      35000 Rennes

      Téléphone : 02 99 33 03 92

      Télécopie : 02 99 33 03 95

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 28/06/2012 au 05/06/2014 (Membre)
        • du 18/06/2014 au 18/06/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/06/2014 au 17/06/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 24/09/2012 (Membre)

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