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M. Gilles Lurton

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 juillet 1963 à Saint Servan sur mer (Ille-et-Vilaine)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Jean-Luc Bourgeaux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gilles Lurton

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)

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    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministreVoir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

  • Séance publique

    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (C.M.P.)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71169 publiée le 16 décembre 2014
    élevage - associations - associations de protection des animaux. concertation. perspectives

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal. Suite à une récente enquête de l'association L214 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et le sort réservé aux poussins mâles, la direction générale de l'alimentation a informé vouloir mettre à plat les normes relatives au bien-être animal. Selon le directeur général adjoint de la DGAL, « le ministre va lancer une nouvelle stratégie en matière de bien-être animal, ambitieuse (...) et il est prévu de revoir tous les dispositifs de mise à mort sur toutes les filières ». Et de rajouter qu'il s'agira plus particulièrement de faire évoluer les pratiques de « mise à mort des animaux en dehors des abattoirs » et que « la question de la mise à mort des poussins dans les couvoirs, ainsi que ses alternatives, y sera traitée ». Il est prévu que cette réflexion soit menée en collaboration avec les éleveurs. Or il serait judicieux que les associations œuvrant pour le bien-être animal soient également associées à ce travail. La mise en place d'instances ou de procédures de réflexion commune rassemblant les différentes parties prenantes est désormais la règle pour de nombreux sujets : conférence sociale, Grenelle environnement puis conférence environnementale, débat national sur la transition énergétique, etc. Cependant, sur la question de l'élevage et du bien-être animal, la concertation entre l'État, les associations et les acteurs économiques est encore trop peu développée. Dans plusieurs pays, comme la Belgique, les associations de protection animale sont pourtant systématiquement associées aux décisions prises dans le domaine de l'élevage. En France, il est indispensable qu'un dialogue constructif entre associations et représentants des filières agricoles se mette rapidement en place. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure les associations de protection animale seront également associées à ces discussions. Il souhaiterait également qu'il en précise la teneur et le calendrier.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 décembre 2014

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Simplification de la vie des entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères dont la reconduction à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République
    • - 20
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  • Réponse à la question écrite n° 19162 publiée le 9 décembre 2014
    tourisme et loisirs - camping-caravaning - terrains. classement. réforme

    M. Gilles Lurton interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conséquences du nouveau classement des campings, notamment de l'augmentation du taux TVA de 7 % à 19,6 %. Au 31 décembre 2012, les classements antérieurs des campings seront caduques, à charge pour les structures touristiques de solliciter et rémunérer un cabinet de contrôle afin d'en obtenir un nouveau. Or pour des petites structures touristiques (campings indépendants ou municipaux) situées en zone rurale, ce nouveau classement obligera à des investissements importants afin de répondre aux nouvelles normes exigées. Par ailleurs, le fait de ne pas être classé modifie le taux de TVA appliqué aux tarifs de location et présente un danger notamment pour les petits terrains de camping. Il s'avère cependant que lorsque les services rendus par la collectivité sont de nature sociale, une modulation est éventuellement envisageable au titre de l'article 256 B du code général des impôts. Il semblerait qu'il faille notamment que les tarifs pratiqués soient modulés en fonction des revenus de la clientèle ou que celle-ci corresponde à une catégorie défavorisée ; le terrain de camping peut alors être placé hors du champ d'application de la TVA. En la matière la procédure est cependant assez complexe. Aussi, il lui demande si des solutions peuvent être envisagées pour assurer le classement des très petites structures à moindre frais ou de ne pas les pénaliser par l'application d'un taux supérieur de TVA.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 13044 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - Outre-mer. perspectives

    M. Gilles Lurton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux du développement des énergies renouvelables outre-mer. L'Outre-mer dans sa diversité est marquée par une demande d'énergies en forte croissance. Au regard de cette demande sociale légitime importante et croissante, les territoires ultramarins se situent dans une phase de rattrapage. Les territoires ultramarins, contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, disposent néanmoins d'atouts considérables en matière d'énergies renouvelables qu'ils ont souvent déjà développés avec un certain succès et présentent, de fait, un mix énergétique original par rapport à celui de la métropole. Ainsi, d'autres énergies (énergie de la mer, éolien, solaire), devraient trouver à se développer dans ces espaces tant les conditions y paraissent favorables. Alors que la demande devrait continuer de croître, l'Outre-mer s'est vu assigner, à l'horizon 2030, un objectif ambitieux d'autonomie énergétique. À maints égards, les territoires ultramarins constituent autant de laboratoires pour le développement des énergies renouvelables. La diversité des conditions naturelles permet d'expérimenter tous les modes de production dans des conditions réelles. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69925 publiée le 25 novembre 2014
    politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la récente résolution européenne sur les prélèvements forcés d'organes en Chine. La résolution européenne (2013-2981(RSP)) reconnaît que depuis une dizaine d'années le gouvernement chinois abuserait des lois et de l'éthique internationale en permettant le prélèvement forcé d'organes sur des prisonniers condamnés à mort et sur des prisonniers de conscience. Aussi il lui demande de soulever la question du prélèvement forcé d'organes auprès des instances européennes et d'appeler à une enquête approfondie et transparente de l'Union européenne sur les pratiques de prélèvements d'organes en Chine.

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  • Réponse à la question écrite n° 52464 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - santé. Cour des comptes. recommandations

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la santé des personnes détenues. La population détenue, qui a atteint 67 683 personnes au 1er août 2013, présente d'importants besoins de santé. Aux dépendances à des substances psychoactives (38 % des détenus souffrent d'une addiction aux substances illicites, 30 % à l'alcool et 80 % fument du tabac quotidiennement), s'ajoute notamment une prévalence très forte des maladies psychiatriques et infectieuses. La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a visé à faire bénéficier les personnes détenues d'une prise en charge sanitaire d'une qualité identique à celle offerte à la population générale dans des conditions qui respectent leurs droits à la dignité et à la santé. Malgré les efforts réalisés, l'action publique n'est pas encore, vingt ans après la loi de 1994, à hauteur des enjeux humains et de santé publique auxquels celle-ci entendait alors répondre. En conséquence, la Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2014, recommande de renforcer le rôle des agences régionales de santé comme pivots de la politique de santé des personnes détenues, en particulier, en veillant à la généralisation effective des commissions régionales santé/justice. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 52463 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - santé. Cour des comptes. recommandations

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la santé des personnes détenues. La population détenue, qui a atteint 67 683 personnes au 1er août 2013, présente d'importants besoins de santé. Aux dépendances à des substances psychoactives (38 % des détenus souffrent d'une addiction aux substances illicites, 30 % à l'alcool et 80 % fument du tabac quotidiennement), s'ajoute notamment une prévalence très forte des maladies psychiatriques et infectieuses. La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a visé à faire bénéficier les personnes détenues d'une prise en charge sanitaire d'une qualité identique à celle offerte à la population générale dans des conditions qui respectent leurs droits à la dignité et à la santé. Malgré les efforts réalisés, l'action publique n'est pas encore, vingt ans après la loi de 1994, à hauteur des enjeux humains et de santé publique auxquels celle-ci entendait alors répondre. En conséquence, la Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2014, recommande d'améliorer l'accessibilité aux soins par la généralisation de protocoles cadres entre équipes médicales et administration pénitentiaire en fonction des meilleures pratiques de coopération constatées, et inscrire la prise en charge des personnes détenues dans un véritable parcours de soins allant au-delà de la levée d'écrou. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52462 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - santé. Cour des comptes. recommandations

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la santé des personnes détenues. La population détenue, qui a atteint 67 683 personnes au 1er août 2013, présente d'importants besoins de santé. Aux dépendances à des substances psychoactives (38 % des détenus souffrent d'une addiction aux substances illicites, 30 % à l'alcool et 80 % fument du tabac quotidiennement), s'ajoute notamment une prévalence très forte des maladies psychiatriques et infectieuses. La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a visé à faire bénéficier les personnes détenues d'une prise en charge sanitaire d'une qualité identique à celle offerte à la population générale dans des conditions qui respectent leurs droits à la dignité et à la santé. Malgré les efforts réalisés, l'action publique n'est pas encore, vingt ans après la loi de 1994, à hauteur des enjeux humains et de santé publique auxquels celle-ci entendait alors répondre. En conséquence, la Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2014, recommande de renforcer l'offre de soins, prioritairement psychiatriques, en accélérant la modernisation des lieux et des modalités d'exercice des équipes médicales, le cas échéant, par mobilisation complémentaire de crédits de l'assurance maladie, et en assurant une meilleure homogénéité des conditions de prise en charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52461 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - santé. Cour des comptes. recommandations

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la santé des personnes détenues. La population détenue, qui a atteint 67 683 personnes au 1er août 2013, présente d'importants besoins de santé. Aux dépendances à des substances psychoactives (38 % des détenus souffrent d'une addiction aux substances illicites, 30 % à l'alcool et 80 % fument du tabac quotidiennement), s'ajoute notamment une prévalence très forte des maladies psychiatriques et infectieuses. La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a visé à faire bénéficier les personnes détenues d'une prise en charge sanitaire d'une qualité identique à celle offerte à la population générale dans des conditions qui respectent leurs droits à la dignité et à la santé. Malgré les efforts réalisés, l'action publique n'est pas encore, vingt ans après la loi de 1994, à hauteur des enjeux humains et de santé publique auxquels celle-ci entendait alors répondre. En conséquence, la Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2014, recommande d'identifier, dans la prochaine loi de santé publique, les objectifs de santé publique propres à la population détenue, reposant sur des indicateurs de résultat alimentés par un suivi épidémiologique régulier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 13050 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - pétrole - offshore. sécurisation

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurité des plates-formes pétrolières en mer. Dans la production mondiale d'hydrocarbures, la part de l'offshore ne cesse de progresser. La France dispose d'un potentiel pétrolier à développer grâce à ses onze millions de kilomètres carrés d'espaces maritimes répartis sur toutes les mers du globe. Elle a aussi à l'égard de leurs richesses environnementales une responsabilité de premier plan. L'exploitation des nouvelles réserves à des conditions économiquement viables dépend des technologies disponibles. Le développement de l'offshore profond et ultra-profond a nécessité des efforts importants en matière de recherche et développement. Des progrès ont été réalisés dans la gestion des risques multiples inhérents à cette activité. En dépit des règles de sécurité sur les plates-formes, on recense une douzaine d'accidents majeurs depuis 1976, dont les causes sont multifactorielles, et dont les conséquences sont lourdes tant sur les plans humains qu'environnementaux. Or le cadre juridique de ces activités est incomplet, en droit international, en droit européen comme en droit interne, et souvent ambigu. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles sont les perspectives d'évolution pour assurer une meilleure sécurisation des activités offshore et comment le Gouvernement entend mettre en place une meilleure prise en compte des risques environnementaux.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Malo, Ille-et-Vilaine
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de Saint Malo agglomération

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 66 03

      Télécopie : 01 40 63 62 43

    • Permanence parlementaire

      73 Rue Ville Pépin- Place de la Roulais

      35400 Saint Malo

      Téléphone : 02 99 88 76 00

      Télécopie : 02 99 82 43 22

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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