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M. Gilles Lurton

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 juillet 1963 à Saint Servan sur mer (Ille-et-Vilaine)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Jean-Luc Bourgeaux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gilles Lurton

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - Art 28 à )Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - Art 28 à )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69925 publiée le 25 novembre 2014
    politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la récente résolution européenne sur les prélèvements forcés d'organes en Chine. La résolution européenne (2013-2981(RSP)) reconnaît que depuis une dizaine d'années le gouvernement chinois abuserait des lois et de l'éthique internationale en permettant le prélèvement forcé d'organes sur des prisonniers condamnés à mort et sur des prisonniers de conscience. Aussi il lui demande de soulever la question du prélèvement forcé d'organes auprès des instances européennes et d'appeler à une enquête approfondie et transparente de l'Union européenne sur les pratiques de prélèvements d'organes en Chine.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69424 publiée le 18 novembre 2014
    santé - diabète - sensibilisation. perspectives

    M. Gilles Lurton rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sa question n° 47127 du 24 décembre 2013 visant à faire reconnaître la lutte contre le diabète grande cause nationale 2014. En réponse du 11 mars 2014, M. le Premier ministre lui faisait savoir qu'il souhaitait soutenir les 16 millions de bénévoles associatifs, auxquels s'ajoutent 1,8 million de salariés d'associations, engagés dans tous les domaines dont celui de la santé et que, en conséquence, il avait attribué le label national 2014 à l'engagement associatif. Dans sa réponse, le Premier ministre souligne aussi la qualité du dossier de candidature porté par les acteurs associatifs de la lutte contre le diabète, fédérés par la Fédération française des diabétiques dans le collectif « Tous contre le diabète ». Ainsi, le Premier ministre réaffirmait l'importance d'intégrer pleinement la lutte contre le diabète à la stratégie nationale de santé afin de renforcer l'information sur le diabète, la prévention et l'accompagnement des personnes concernées. Aussi il lui demande si elle a l'intention de poursuivre la mobilisation nationale afin de porter le diabète à la connaissance des français et de répondre favorablement à la demande du collectif « Tous contre le diabète » visant à faire reconnaître le diabète comme grande cause nationale 2015.

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  • Question écrite n° 69149 publiée le 18 novembre 2014
    mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences de la loi clarifiant l'organisation territoriale de la République pour la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette association reconnue d'utilité publique rassemble plus de 7 000 bénévoles dont 4 500 sauveteurs embarqués qui se portent chaque année, à leurs risques et périls, au secours de près de 8 000 personnes en danger en mer. Nuit et jour, toute l'année, ils se tiennent prêts à intervenir à bord d'embarcations diverses pour assurer cette mission de service public. L'ensemble de ces bénévoles assurent 50 % des sauvetages en mer en zone littorale. Leur efficacité comme leur disponibilité sont unanimement saluées notamment par les préfets maritimes et les centres régionaux opérationnels de surveillance des sauvetages (CROSS). Cette mission de service public est conduite au nom de l'État pour un coût global annuel particulièrement faible (25 millions d'euros). Aujourd'hui, l'État apporte chaque année une contribution de 2,2 millions d'euros soit 8 % du budget de la SNSM qui s'élèverait à plusieurs centaines de millions si l'État devait lui-même assurer cette mission avec une administration salariée. Les autres ressources de la SNSM sont principalement constituées de la générosité du public ou d'acteurs privés du monde de l'entreprise (75 % des ressources sont d'origine privées) et de subvention accordées par les collectivités territoriales qui, en plus de la subvention d'État, restent essentielles pour assurer l'équilibre du budget. Aujourd'hui, le risque existe de ne plus pouvoir assurer cette mission convenablement. En effet, la suppression de la clause générale de compétence dans la loi de clarification de l'organisation territoriale de la République liée aux réductions drastiques des dotations de l'État aux collectivités territoriales, risquent de priver la SNSM de ressources essentielles à l'entretien régulier de ses navires, menaçant ainsi ses capacités d'intervention futures, la sécurité de ses bénévoles et celles de l'ensemble de nos concitoyens usagers de la mer. Aussi, il lui demande si le Gouvernement reste attaché à un système de sauvetage en mer reconnu et apprécié de tous. Dans l'affirmative, il lui demande si le Gouvernement entend se substituer à cette impossibilité pour les collectivités de subventionner une telle association et combler ainsi un manque estimé à 4 millions d'euros par an, portant ainsi sa contribution à l'exercice d'une mission de service public qui relève pleinement de sa compétence, à 6 millions d'euros.

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  • Question écrite n° 69107 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. En effet, 192 taxes locales et sectorielles pèsent sur les entreprises de notre pays. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. Aucun pays européen ne cumule autant de taxes et à plusieurs reprises, l'Inspection générale des finances publiques a proposé la suppression de la majorité de ces taxes. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que ces petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros » dans le cadre du « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. La lecture du projet de loi de finances pour 2015 nous montre que cet engagement n'est une fois de plus pas tenu. Aussi, il lui demande dans quel délai le Gouvernement tiendra son engagement de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget et la compétitivité des entreprises de notre pays.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur François Bricaire, chef du service des Maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, et de M. Sylvain Baize, directeur du centre national de référence (CNR) des fièvres hémorragiques virales de l'Institut Pasteur de Lyon
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 49749 publiée le 4 novembre 2014
    agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée. Aujourd'hui 6 millions de Français sont en situation d'insécurité alimentaire. Face à l'évolution des modes de vie et de consommation et au nombre croissant de nos concitoyens en situation d'insécurité alimentaire, il devient nécessaire de garantir une alimentation saine à chacun. Ainsi, un nombre considérable de problématiques apparaissent : santé publique en termes à la fois de sécurité sanitaire et d'équilibre nutritionnel, accessibilité financière, lutte contre le gaspillage, maintien de filières économiques génératrices d'emplois, impacts environnementaux des modes de production et de transformation ou encore préservation d'un modèle alimentaire et de traditions gastronomiques face aux risques de standardisation des produits et des goûts. Dans cet objectif, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de répondre aux enjeux de la restauration collective en sensibilisant les personnels des établissements de soins et de santé au risque de dénutrition. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Réponse à la question écrite n° 17104 publiée le 28 octobre 2014
    chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions

    M. Gilles Lurton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les politiques en faveur du marché du travail, et notamment les faiblesses du dispositif français d'intervention en faveur du marché du travail. L'éclatement de la crise à l'été 2007 et sa propagation à l'économie réelle à partir de la fin 2008 ont entraîné une forte augmentation du chômage dans notre pays. Alors que son taux s'établissait à 7,4 % à la fin 2007, il a atteint 10,6 % en décembre 2012, soit son plus haut niveau depuis deux décennies. Face à cette situation, les politiques publiques ne sont pas restées inertes et de nombreuses initiatives ont été prises. Toutefois, faute d'avoir pu prendre en compte tous les changements intervenus sur le marché du travail, leur efficacité a été limitée et elles ne sont pas parvenues à enrayer la hausse du chômage. Un récent rapport de la Cour des comptes propose alors une réorientation des politiques en faveur du marché du travail, permettant de mieux cibler les moyens disponibles sur les demandeurs d'emploi et les salariés qui sont les plus fragilisés par à la crise. S'agissant plus spécifiquement des compétences des différents acteurs et de leur coordination, la Cour recommande de clarifier dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation qui s'organise, les compétences effectives des régions et des autres acteurs en matière d'emploi et de formation en limitant autant que faire se peut les situations où les compétences des uns et des autres se trouvent limitées par les cofinancements ou les codécisions. Elle préconise aussi de simplifier et de rendre plus efficaces les instances chargées de la coordination des acteurs au niveau local, en précisant les prérogatives du chef de file compétent pour la politique de la formation professionnelle et celle de l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Malo, Ille-et-Vilaine
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de Saint Malo agglomération

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 66 03

      Télécopie : 01 40 63 62 43

    • Permanence parlementaire

      73 Rue Ville Pépin- Place de la Roulais

      35400 Saint Malo

      Téléphone : 02 99 88 76 00

      Télécopie : 02 99 82 43 22

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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