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M. Gilles Lurton

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 juillet 1963 à Saint Servan sur mer (Ille-et-Vilaine)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Jean-Luc Bourgeaux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gilles Lurton

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicapVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicap

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Fin de vieVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Fin de vie

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74979 publiée le 3 mars 2015
    énergie et carburants - chauffage - poêle à pétrole. interdiction. perspectives

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'utilisation de poêle à pétrole comme moyen de chauffage complémentaire dans les logements locatifs privés. Alors que l'utilisation de poêle à pétrole entraînerait une consommation de 6 litres d'eau par 24 heures de chauffe pour une pièce de 20 m² et provoquerait une très forte condensation dans les logements, il lui demande s'il serait possible d'envisager à titre facultatif une clause interdisant ce type d'équipement dans les baux locatifs.

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  • Question écrite n° 74892 publiée le 3 mars 2015
    animaux - oies bernaches - paturâges. dégats. indemnisation

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'indemnisation des dégâts sur les cultures et pâturages d'herbe causés par des espèces protégées comme l'oie bernache cravant pendant l'hivernage. Compte tenu du statut protégé de ces espèces, les agriculteurs ne peuvent avoir droit à aucune indemnisation. Pourtant, les dégâts relevés cette année dans plusieurs régions de France sont plus que conséquents et engendrent des pertes d'exploitation importantes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions il souhaite prendre pour indemniser ces agriculteurs victimes d'espèces protégées qui ne peuvent être régulées, et si, s'agissant d'oiseaux migrateurs, les fonds européens peuvent être sollicités.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la politique du handicap.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 74213 publiée le 17 février 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la situation des guides-conférenciers. La loi relative à la simplification de la vie des entreprises a, dans son article 4, habilité le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. Les termes de l'habilitation sont très larges et le texte de loi ne fait pas mention des professions concernées. Cependant, lors des débats, le ministre a très clairement indiqué que les guides-conférenciers en faisaient partie. Alors que M. le ministre des affaires étrangères vient de lancer une grande offensive dans le domaine du tourisme, les guides-conférenciers attendent de notre part une réflexion plus approfondie sur les spécificités de leurs métiers. Notre pays est riche de ses villes d'arts et d'histoire. Il est doté d'un patrimoine exceptionnel qui doit être valorisé. Il attire de très nombreux touristes qui savent que des guides de qualité leur feront découvrir notre patrimoine. Il serait regrettable et préjudiciable à cette image que ce patrimoine puisse faire l'objet d'une valorisation dégradée par des personnes qui n'auraient pas la qualification de guide-conférencier. Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir réviser sa décision d'inclure les guides-conférenciers dans l'habilitation qui lui a été donnée par le Parlement dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 65000 publiée le 17 février 2015
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'ANRU occupe une place originale parmi les opérateurs publics. Sous tutelle du ministère de la ville, financé entièrement par des ressources publiques, cet établissement public fait partie des opérateurs de l'État. Créée en 2003 pour mettre en oeuvre le programme national de rénovation urbaine (PNRU), et aux conditions d'accès des collectivités à ses financements. Les missions de l'ANRU se sont diversifiées au-delà du coeur de métier de l'agence. À l'issue de ses investigations, la Cour des comptes recommande de mettre à plat le système d'information (informatique et procédural) afin, notamment, de resserrer la chaîne d'information entre les acteurs de la gestion des opérations et de répondre aux besoins de traçabilité des interventions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 52017 publiée le 17 février 2015
    arts et spectacles - cinéma - cinémathèque française. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la Cinémathèque française. Son changement d'implantation lui a permis de mettre en œuvre un projet ambitieux de développement, contrepartie de l'effort d'investissement initial important de l'État. La modernisation de la gestion de la Cinémathèque, sa capacité à élargir, à rajeunir et à fidéliser son public, la diversification de son offre culturelle tout comme son souci de préserver et de valoriser son important patrimoine, sont autant d'aspects qui illustrent cette réussite. Selon le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes, il reste toutefois à la Cinémathèque et à sa tutelle de répondre aux défis à venir. Dans cette perspective, et s'agissant de la gestion des moyens, la Cour recommande de poursuivre le développement des ressources propres et mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement et de rémunération. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 69149 publiée le 10 février 2015
    mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences de la loi clarifiant l'organisation territoriale de la République pour la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette association reconnue d'utilité publique rassemble plus de 7 000 bénévoles dont 4 500 sauveteurs embarqués qui se portent chaque année, à leurs risques et périls, au secours de près de 8 000 personnes en danger en mer. Nuit et jour, toute l'année, ils se tiennent prêts à intervenir à bord d'embarcations diverses pour assurer cette mission de service public. L'ensemble de ces bénévoles assurent 50 % des sauvetages en mer en zone littorale. Leur efficacité comme leur disponibilité sont unanimement saluées notamment par les préfets maritimes et les centres régionaux opérationnels de surveillance des sauvetages (CROSS). Cette mission de service public est conduite au nom de l'État pour un coût global annuel particulièrement faible (25 millions d'euros). Aujourd'hui, l'État apporte chaque année une contribution de 2,2 millions d'euros soit 8 % du budget de la SNSM qui s'élèverait à plusieurs centaines de millions si l'État devait lui-même assurer cette mission avec une administration salariée. Les autres ressources de la SNSM sont principalement constituées de la générosité du public ou d'acteurs privés du monde de l'entreprise (75 % des ressources sont d'origine privées) et de subvention accordées par les collectivités territoriales qui, en plus de la subvention d'État, restent essentielles pour assurer l'équilibre du budget. Aujourd'hui, le risque existe de ne plus pouvoir assurer cette mission convenablement. En effet, la suppression de la clause générale de compétence dans la loi de clarification de l'organisation territoriale de la République liée aux réductions drastiques des dotations de l'État aux collectivités territoriales, risquent de priver la SNSM de ressources essentielles à l'entretien régulier de ses navires, menaçant ainsi ses capacités d'intervention futures, la sécurité de ses bénévoles et celles de l'ensemble de nos concitoyens usagers de la mer. Aussi, il lui demande si le Gouvernement reste attaché à un système de sauvetage en mer reconnu et apprécié de tous. Dans l'affirmative, il lui demande si le Gouvernement entend se substituer à cette impossibilité pour les collectivités de subventionner une telle association et combler ainsi un manque estimé à 4 millions d'euros par an, portant ainsi sa contribution à l'exercice d'une mission de service public qui relève pleinement de sa compétence, à 6 millions d'euros.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65001 publiée le 10 février 2015
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'ANRU occupe une place originale parmi les opérateurs publics. Sous tutelle du ministère de la ville, financé entièrement par des ressources publiques, cet établissement public fait partie des opérateurs de l'État. Créée en 2003 pour mettre en oeuvre le programme national de rénovation urbaine (PNRU), et aux conditions d'accès des collectivités à ses financements. Les missions de l'ANRU se sont diversifiées au-delà du coeur de métier de l'agence. À l'issue de ses investigations, la Cour des comptes recommande d'éviter, sauf exception (crédits indispensables pour achever une opération), de réutiliser pour le PNRU les marges de manoeuvre tirées des économies réalisées sur ce programme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64999 publiée le 10 février 2015
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'ANRU occupe une place originale parmi les opérateurs publics. Sous tutelle du ministère de la ville, financé entièrement par des ressources publiques, cet établissement public fait partie des opérateurs de l'État. Créée en 2003 pour mettre en oeuvre le programme national de rénovation urbaine (PNRU), et aux conditions d'accès des collectivités à ses financements. Les missions de l'ANRU se sont diversifiées au-delà du coeur de métier de l'agence. À l'issue de ses investigations, la Cour des comptes recommande de prévoir dans le futur règlement du NPNRU un temps de gestation des projets comportant une étude systématique préalable au conventionnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64998 publiée le 10 février 2015
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions

    M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'ANRU occupe une place originale parmi les opérateurs publics. Sous tutelle du ministère de la ville, financé entièrement par des ressources publiques, cet établissement public fait partie des opérateurs de l'État. Créée en 2003 pour mettre en oeuvre le programme national de rénovation urbaine (PNRU), et aux conditions d'accès des collectivités à ses financements. Les missions de l'ANRU se sont diversifiées au-delà du coeur de métier de l'agence. À l'issue de ses investigations, la Cour des comptes recommande de simplifier, dans la perspective du NPNRU, les règles d'intervention de l'ANRU, par l'adoption d'un règlement unique d'intervention et d'une charte de fonctionnement interne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Malo, Ille-et-Vilaine
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de Saint Malo agglomération

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 66 03

      Télécopie : 01 40 63 62 43

    • Permanence parlementaire

      73 Rue Ville Pépin- Place de la Roulais

      35400 Saint Malo

      Téléphone : 02 99 88 76 00

      Télécopie : 02 99 82 43 22

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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