Accueil > Les députés > Mme Joëlle Huillier

Mme Joëlle Huillier

Isère (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 6 octobre 1948 à Lyon (Rhône)
  • Retraitée du secteur privé
Suppléant
  • M. Pascal Payen
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Joëlle Huillier

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    MECSS : Dette des établissements publics de santéVoir la vidéo

    MECSS : Dette des établissements publics de santé

  • Commission

    MECSS : Dette des établissements publics de santéVoir la vidéo

    MECSS : Dette des établissements publics de santé

  • Séance publique

    1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014

  • Toutes les vidéos de Joëlle Huillier
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71524 publiée le 16 décembre 2014
    sports - pétanque - sport olympique. reconnaissance

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la participation de la pétanque aux jeux olympiques. En France, la pétanque compte vingt millions de joueurs occasionnels, représente le 10ème sport national en nombre de licenciés et est reconnue « sport de haut niveau » depuis 2004. Alors qu'elle est pratiquée par 600 000 licenciés dans 94 fédérations sur tous les continents, qu'elle est reconnue par le comité international olympique (CIO) depuis 1986 et qu'elle est présente sur plusieurs évènements internationaux (Jeux mondiaux, asiatiques, méditerranéens, pacifiques), la discipline n'a toujours pas été retenue pour concourir aux jeux olympiques. Elle souhaite qu'il lui en indique les raisons et qu'il lui fasse part des actions menées par le Gouvernement pour favoriser cette participation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71072 publiée le 16 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'attribution de la médaille militaire. Selon les représentants de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur aurait décidé de ne plus l'attribuer aux titulaires de l'ordre national du Mérite. Cette condition apparaît inutilement restrictive dans la mesure où les deux décorations sont complémentaires, puisque la médaille militaire est attribuée pour faits de guerre, tandis que l'autre l'est à titre civil. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons de cette décision et si le Gouvernement a la possibilité de la remettre en cause.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71071 publiée le 16 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution de la médaille militaire aux combattants de la 3e génération du feu. Selon les représentants de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), 2 300 dossiers sont en attente auprès de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur depuis 4 à 5 ans. À ce rythme, de potentiels récipiendaires seront décédés avant d'avoir obtenu cette distinction. Ils proposent donc la mise en place d'un contingent spécial pour rattraper le retard, d'autant plus que cette mesure n'aurait quasiment aucune incidence financière pour l'État puisque la rente annuelle qui lui est associée s'élève à seulement 4,57 euros par an et par personne. Elle lui demande donc de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur une mesure peu coûteuse et très attendue par le monde combattant.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70982 publiée le 9 décembre 2014
    santé - optique - ophtalmologie. opérations. nouveaux traitements. co-paiement

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des implants multifocaux. 750 000 opérations de la cataracte sont réalisées chaque année : c'est la première intervention chirurgicale en France, qui permet le maintien des fonctions visuelles tout au long de la vie et favorise l'autonomie des personnes âgées par la prévention des accidents domestiques (notamment les chutes). Alors que l'application d'implants monofocaux, utilisés dans 9 cas sur 10, oblige toujours au port de lunettes, les progrès technologiques dans le secteur ophtalmologique ont permis le développement d'implants de nouvelle génération, dits multifocaux ou toriques, qui facilitent la vie des patients en corrigeant à la fois la vision de loin et de près. Si le traitement de la cataracte est remboursé en intégralité par la sécurité sociale, le traitement des troubles réfractifs et de l'accommodation (correction de la presbytie) demeure pour une large part à la charge du patient. Depuis 2006, la prise en charge financière fait l'objet d'un mécanisme de co-paiement, suite à une décision de la caisse nationale d'assurance maladie. Mais cette interprétation administrative n'a pas été codifiée et l'application de ce principe sur l'ensemble du territoire national reste soumise aux aléas de décisions individuelles. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage une évolution législative ou réglementaire afin d'assurer une assise juridique pérenne au principe du co-paiement et ainsi favoriser l'accès aux innovations médicales pour le plus grand nombre.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70919 publiée le 9 décembre 2014
    presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la publication des annonces judiciaires et légales (AJL) dans les journaux habilités. En vertu de la loi de 1955, près de 650 journaux quotidiens ou hebdomadaires publient ces annonces (avis d'enquête publique, marchés publics, transparence économique des entreprises, ventes judiciaires, etc.). Afin de consolider et d'étendre cette mission d'information, une plateforme numérique nationale a été créée et permet aux citoyens de consulter plus de 4 millions d'annonces parues depuis le 1er janvier 2010. Les AJL font ainsi l'objet d'une double publication : papier et en ligne. Les représentants de la presse habilitée s'inquiètent de la possible remise en cause de la version papier dans le cadre de la politique de simplification de la vie des entreprises. Alors que près de 40 % des dirigeants de sociétés candidates à des appels d'offres consultent exclusivement les annonces écrites, ils estiment que le passage au tout numérique priverait ces derniers d'informations relatives aux avis de marchés publics. Selon eux, le papier garantit la valeur juridique de l'annonce et représente un coût minime pour une entreprise. Enfin, ils rappellent que les AJL apportent 280 millions d'euros de recettes aux journaux habilités et jusqu'à 50 % des ressources de certaines familles de titres : la disparition de l'annonce papier risquerait donc de déstabiliser le secteur et d'aboutir à des suppressions d'emplois. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70156 publiée le 2 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    Mme Joëlle Huillier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le gel des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Selon les radios associatives locales, le Gouvernement envisagerait de geler, au titre de la réserve de précaution, 7 % des crédits de l'année 2014, soit environ 2 millions d'euros. Si elle était confirmée, cette décision pourrait mettre en difficulté ces radios et aboutir à des suppressions d'emplois, alors que les aides du FSER contribuent à hauteur de 40 % de leurs ressources. Elle lui demande de préciser l'intention du Gouvernement en la matière et, le cas échéant, d'en justifier la raison.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 57760 publiée le 25 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le traitement des requêtes des ayants droit des personnes supposées avoir été tuées par des résistants pendant la Seconde Guerre mondiale. Des milliers de personnes auraient été victimes de disparitions forcées ou d'exécutions sans procès, en particulier en août et septembre 1944. Même quand leur trahison n'a pas été formellement attestée ou que des preuves de leur innocence ont été recueillies, leurs familles éprouvent de grandes difficultés à obtenir justice. Elles se voient opposer la date de libération du territoire, les lois d'amnistie successives ou l'identité inconnue des auteurs. Elle lui demande de lui rappeler les possibilités de recours pour ces familles. Elle souhaite aussi connaître les actions envisagées, dans le cadre des célébrations du 70ème anniversaire de la Libération, pour intégrer cet épisode à la mémoire collective.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37643 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - transfèrement. prise en charge

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le transfert de la mission de transfèrement des détenus à l'administration pénitentiaire. La réunion interministérielle du 30 septembre 2010 a acté le transfert progressif, de 2011 à 2013, de l'intégralité des missions de transfèrement des détenus (extractions, translations judiciaires, transports pour hospitalisation) à l'administration pénitentiaire. À ce jour, malgré l'affectation de moyens humains et matériels au ministère de la justice, ce transfert n'a été réalisé que dans sept régions et dans le ressort de la cour d'appel de Versailles. Dans les autres, notamment en Rhône-Alpes, les forces de l'ordre (gendarmerie et police) continuent de réaliser ces missions qui pèsent sur leurs capacités opérationnelles. En outre, le rapport parlementaire sur la mission « justice » du projet de loi de finances pour 2013 indique que l'administration pénitentiaire n'exécute pas encore l'ensemble des transfèrements dans les régions qui lui incombent. Selon le même rapport, le respect du calendrier s'avère impossible et le processus de transfert a été suspendu à la demande de l'administration pénitentiaire, en raison de difficultés organisationnelles et du manque de formation des agents. La mission d'inspection interministérielle, qui a rendu son audit fin 2012, relève une sous-évaluation, par l'arbitrage initial, du nombre de personnels nécessaires ainsi que des résistances culturelles dans les tribunaux à la pratique de la visioconférence. La mission préconise notamment un réabondement des effectifs transférés. Elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, une affectation de moyens supplémentaires pour assurer la reprise intégrale des transfèrements. Elle souhaite aussi connaître les mesures qu'elle compte prendre pour favoriser l'utilisation de la visioconférence et ainsi éviter des déplacements inutiles de détenus.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 65108 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - INC - missions. financement

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les activités de l'institut national de la consommation. Selon les associations et les organisations syndicales, l'exclusion de la revue <em>60 millions de consommateurs</em> de son champ d'action serait envisagée. Elles craignent les conséquences de la perte des recettes induites pour l'INC, notamment pour les emplois de ses salariés et le droit des consommateurs à disposer d'une information indépendante. Pour la région Rhône-Alpes, cette mesure s'ajouterait à la dissolution, intervenue en juillet 2013, du centre technique régional de la consommation. Elles demandent à être consultées sur le projet en cours et sollicitent le maintien du magazine dans les activités de l'établissement public. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il envisage pour garantir le rôle de l'INC dans l'information et la défense des consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62601 publiée le 11 novembre 2014
    justice - procédure - vices cachés. définition. réglementation

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la garantie légale des vices cachés. Peu modifiées depuis 1804, les dispositions prévues au code civil apparaissent assez imprécises et, en conséquence, les cas de recours donnent souvent lieu à une jurisprudence peu favorable au client. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de modifier la législation pour apporter des précisions sur la définition du vice caché, la durée de la garantie et la portée de son champ d'application.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Question écrite n° 67995 publiée le 4 novembre 2014
    emploi - chèque emploi service universel - dysfonctionnements. conséquences

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de déclaration de l'indemnité de fin de contrat versée dans le cadre du chèque emploi service universel (CESU). À l'échéance d'un contrat à durée déterminée, une indemnité est due au salarié en application de l'article L. 1243-8 du code du travail. Dans le cadre du CESU, la somme correspondante à cette prime de précarité n'apparaît pas sur l'attestation d'emploi envoyée au salarié, mais elle est inscrite par l'employeur sur le volet social après conversion en nombre fictif d'heures de travail. Cette absence de déclaration du montant de l'indemnité pose question pour les calculs ultérieurs effectués par certains organismes (Pôle emploi, caisses de retraite, Trésor public) afin d'établir des droits à prestations, des niveaux d'imposition ou des réductions fiscales. Elle souhaite savoir comment est prise en compte, par ces organismes, le montant de cette indemnité dans la mesure où il n'est pas réellement déclaré. Elle lui demande aussi de lui indiquer s'il envisage l'inscription séparée de la prime de précarité sur l'attestation d'emploi envoyée au salarié.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Villefontaine, Isère

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 11/07/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer