Accueil > Les députés > Mme Joëlle Huillier

Mme Joëlle Huillier

Isère (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 6 octobre 1948 à Lyon (Rhône)
  • Retraitée du secteur privé
Suppléant
  • M. Pascal Payen
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Joëlle Huillier

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicapVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicap

  • Commission

    MECSS : M. Antoine Durrleman, pdt de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur le transport des patientsVoir la vidéo

    MECSS : M. Antoine Durrleman, pdt de la 6ème chambre de la Cour des comptes, sur le transport des patients

  • Toutes les vidéos de Joëlle Huillier
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 65108 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - INC - missions. financement

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les activités de l'institut national de la consommation. Selon les associations et les organisations syndicales, l'exclusion de la revue <em>60 millions de consommateurs</em> de son champ d'action serait envisagée. Elles craignent les conséquences de la perte des recettes induites pour l'INC, notamment pour les emplois de ses salariés et le droit des consommateurs à disposer d'une information indépendante. Pour la région Rhône-Alpes, cette mesure s'ajouterait à la dissolution, intervenue en juillet 2013, du centre technique régional de la consommation. Elles demandent à être consultées sur le projet en cours et sollicitent le maintien du magazine dans les activités de l'établissement public. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il envisage pour garantir le rôle de l'INC dans l'information et la défense des consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62601 publiée le 11 novembre 2014
    justice - procédure - vices cachés. définition. réglementation

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la garantie légale des vices cachés. Peu modifiées depuis 1804, les dispositions prévues au code civil apparaissent assez imprécises et, en conséquence, les cas de recours donnent souvent lieu à une jurisprudence peu favorable au client. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de modifier la législation pour apporter des précisions sur la définition du vice caché, la durée de la garantie et la portée de son champ d'application.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Question écrite n° 67995 publiée le 4 novembre 2014
    emploi - chèque emploi service universel - dysfonctionnements. conséquences

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de déclaration de l'indemnité de fin de contrat versée dans le cadre du chèque emploi service universel (CESU). À l'échéance d'un contrat à durée déterminée, une indemnité est due au salarié en application de l'article L. 1243-8 du code du travail. Dans le cadre du CESU, la somme correspondante à cette prime de précarité n'apparaît pas sur l'attestation d'emploi envoyée au salarié, mais elle est inscrite par l'employeur sur le volet social après conversion en nombre fictif d'heures de travail. Cette absence de déclaration du montant de l'indemnité pose question pour les calculs ultérieurs effectués par certains organismes (Pôle emploi, caisses de retraite, Trésor public) afin d'établir des droits à prestations, des niveaux d'imposition ou des réductions fiscales. Elle souhaite savoir comment est prise en compte, par ces organismes, le montant de cette indemnité dans la mesure où il n'est pas réellement déclaré. Elle lui demande aussi de lui indiquer s'il envisage l'inscription séparée de la prime de précarité sur l'attestation d'emploi envoyée au salarié.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 66627 publiée le 14 octobre 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - réservations. dates. perspectives

    Mme Joëlle Huillier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les locations touristiques les mois d'été. Le 2 août 2014, le centre national d'information routière a relevé un pic record de près de 1 000 kilomètres d'embouteillages cumulés sur les routes de France. Cette situation résulte en grande partie des réservations de locations touristiques, qui se font en général du samedi au samedi. Une solution pour y remédier consisterait à mieux répartir ces réservations, par exemple en imposant aux loueurs des créneaux différents d'un département à l'autre (du samedi au samedi pour certains, du dimanche au dimanche pour d'autres), ou en mettant en place un zonage des congés d'été. Elle lui demande si le Gouvernement envisage des mesures en ce sens, afin de diminuer les encombrements et la pollution sur les routes de France l'été.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66505 publiée le 14 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les recherches thérapeutiques menées pour lutter contre le sida. L'hôpital Raymond Poincaré de Garches a mis au point un protocole de soins, Iccarre, qui consiste à espacer les prises de médicaments. Selon les patients qui en ont bénéficié, il permet de réduire les contraintes et les effets secondaires, sans remettre en cause l'efficacité des traitements. Son suivi favoriserait aussi le dépistage ainsi que le gain d'économies pour la Sécurité sociale. Ils sollicitent la généralisation de ce protocole et la mise en place d'une autorisation temporaire d'utilisation par l'Agence de sécurité du médicament. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet et les mesures qu'elle envisage pour pérenniser ce type de recherche thérapeutique.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66404 publiée le 14 octobre 2014
    politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. perspectives

    Mme Joëlle Huillier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Les négociations sur l'accord économique et commercial global se sont achevées en octobre 2013. Dans l'attente du texte final, le Gouvernement français avait demandé à la Commission européenne de fournir l'ensemble des informations nécessaires. Il avait fait part de sa préoccupation quant aux conséquences de ce texte dans le domaine agricole, notamment sur les filières viande et porc en France et en Europe. Il avait aussi demandé à ce que cet accord ne serve pas de précédent pour la négociation engagée avec les États-unis sur le traité transatlantique. Elle lui demande de lui faire connaître le contenu de cet accord et la position du Gouvernement.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 64673 publiée le 14 octobre 2014
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France

    Mme Joëlle Huillier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France à l'égard du conflit israélo-palestinien. Le Président de la République et le Gouvernement ont affirmé à plusieurs reprises la position française : garantir le droit à la sécurité d'Israël, parvenir à sa coexistence avec un État palestinien viable et assurer la protection de tous les civils. Les évènements des derniers mois (tirs de roquettes depuis la bande de Gaza, poursuite de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, plus de 2 000 civils tués dans le cadre de l'opération « bordure protectrice ») ont montré que ces principes de notre diplomatie étaient loin d'être réalisés. Elle souhaite connaître les initiatives concrètes de la France pour favoriser la paix au Proche-Orient, laquelle passe notamment par la levée du blocus, la démilitarisation de la bande de Gaza et l'arrêt de la colonisation israélienne dans les Territoires palestiniens.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61651 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les ressources des chambres d'agriculture. La récente proposition de programmation budgétaire 2015-2017 adressée à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture prévoit un prélèvement sur leurs fonds de roulement excédentaires et une réduction de leurs recettes fiscales. Ces mesures signifieraient une diminution de leurs ressources de l'ordre de 135 millions d'euros sur 3 ans. Pour la chambre d'agriculture de l'Isère, la baisse du produit de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB) équivaudrait à une perte de recettes de 270 000 euros en 2017 et elle pourrait remettre en cause son plan de restructuration mis en place fin 2013. Elle souhaite donc connaître sa position sur cette proposition budgétaire et les mesures qu'il envisage pour garantir aux chambres d'agriculture les moyens de remplir leurs missions de service public.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et de M. Didier Charlanne, directeur, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Pascale des Mazery, conseillère maître, sur la communication de la Cour des comptes sur la dette des établissements publics de santé
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 65012 publiée le 30 septembre 2014
    administration - généralités - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Depuis 2011, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen doit être affichée dans les salles de classe des écoles et des collèges. Elle estime qu'elle pourrait aussi être apposée dans tous les locaux des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de la justice qui accueillent du public. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet et si des mesures sont prévues en ce sens.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 58153 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes. En janvier 2013, les ministères des affaires sociales et de l'enseignement supérieur ont finalisé l'intégration dans le schéma licence-master-doctorat (LMD) de la formation de ces professionnels de santé. Mais cette revalorisation de leur diplôme ne s'est pas accompagnée d'une hausse de leur rémunération, qui ne correspond plus aujourd'hui à leur niveau d'études (bac + 4 ou 5). Le récent projet de décret instaurant un salaire unique de niveau bac + 3 a été rejeté par l'ensemble des organisations syndicales. Alors que de nombreux orthophonistes salariés partiront en retraite dans les prochaines années, ce manque de reconnaissance risque d'entraîner une désaffection pour les postes dans les hôpitaux, au profit de l'exercice libéral. Or leur rôle dans les établissements hospitaliers est essentiel pour la prise en charge de certains publics, notamment les victimes d'accidents vasculaires cérébraux. Elle lui demande donc les mesures qu'elle envisage pour améliorer leur statut.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Villefontaine, Isère

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 11/07/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer