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Mme Joëlle Huillier

Isère (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 6 octobre 1948 à Lyon (Rhône)
  • Retraitée du secteur privé
Suppléant
  • M. Pascal Payen
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Joëlle Huillier

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peinesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche familleVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65108 publiée le 30 septembre 2014
    consommation - INC - missions. financement

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les activités de l'institut national de la consommation. Selon les associations et les organisations syndicales, l'exclusion de la revue <em>60 millions de consommateurs</em> de son champ d'action serait envisagée. Elles craignent les conséquences de la perte des recettes induites pour l'INC, notamment pour les emplois de ses salariés et le droit des consommateurs à disposer d'une information indépendante. Pour la région Rhône-Alpes, cette mesure s'ajouterait à la dissolution, intervenue en juillet 2013, du centre technique régional de la consommation. Elles demandent à être consultées sur le projet en cours et sollicitent le maintien du magazine dans les activités de l'établissement public. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il envisage pour garantir le rôle de l'INC dans l'information et la défense des consommateurs.

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  • Question écrite n° 65012 publiée le 30 septembre 2014
    administration - généralités - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Depuis 2011, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen doit être affichée dans les salles de classe des écoles et des collèges. Elle estime qu'elle pourrait aussi être apposée dans tous les locaux des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de la justice qui accueillent du public. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet et si des mesures sont prévues en ce sens.

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  • Question écrite n° 64673 publiée le 23 septembre 2014
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France

    Mme Joëlle Huillier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France à l'égard du conflit israélo-palestinien. Le Président de la République et le Gouvernement ont affirmé à plusieurs reprises la position française : garantir le droit à la sécurité d'Israël, parvenir à sa coexistence avec un État palestinien viable et assurer la protection de tous les civils. Les évènements des derniers mois (tirs de roquettes depuis la bande de Gaza, poursuite de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, plus de 2 000 civils tués dans le cadre de l'opération « bordure protectrice ») ont montré que ces principes de notre diplomatie étaient loin d'être réalisés. Elle souhaite connaître les initiatives concrètes de la France pour favoriser la paix au Proche-Orient, laquelle passe notamment par la levée du blocus, la démilitarisation de la bande de Gaza et l'arrêt de la colonisation israélienne dans les Territoires palestiniens.

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  • Réponse à la question écrite n° 58153 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes. En janvier 2013, les ministères des affaires sociales et de l'enseignement supérieur ont finalisé l'intégration dans le schéma licence-master-doctorat (LMD) de la formation de ces professionnels de santé. Mais cette revalorisation de leur diplôme ne s'est pas accompagnée d'une hausse de leur rémunération, qui ne correspond plus aujourd'hui à leur niveau d'études (bac + 4 ou 5). Le récent projet de décret instaurant un salaire unique de niveau bac + 3 a été rejeté par l'ensemble des organisations syndicales. Alors que de nombreux orthophonistes salariés partiront en retraite dans les prochaines années, ce manque de reconnaissance risque d'entraîner une désaffection pour les postes dans les hôpitaux, au profit de l'exercice libéral. Or leur rôle dans les établissements hospitaliers est essentiel pour la prise en charge de certains publics, notamment les victimes d'accidents vasculaires cérébraux. Elle lui demande donc les mesures qu'elle envisage pour améliorer leur statut.

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  • Réponse à la question écrite n° 53224 publiée le 23 septembre 2014
    copropriété - réglementation - Commission relative à la copropriété. suppression. conséquences. alternatives

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la Commission relative à la copropriété (CRC). L'arrêté du 4 août 1987 avait institué cette commission consultative afin de répertorier les difficultés d'application des dispositions relatives au statut de la copropriété et afin de formuler des recommandations. Elle était composée de personnalités qualifiées désignés par le garde des sceaux, de directeurs des ministères de la justice et du logement et de représentants d'associations. Son fonctionnement ne générait aucun coût pour l'État, ses membres n'étant pas rémunérés et aucun secrétariat ne lui étant attaché. Par l'article 22 du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, la CRC a été supprimée. Elle souhaite qu'elle lui indique les raisons de cette décision.

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54926 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique de santé à l'école. Lors de l'ouverture des négociations sur les métiers santé et sociaux, le projet d'orientation générale soumis aux organisations syndicales a prévu la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE), chargée de définir et d'évaluer les objectifs de cette politique. Les infirmières des établissements scolaires s'inquiètent d'une remise en cause de la gouvernance actuelle assurée par l'éducation nationale. Elle lui demande de lui préciser s'il entend conserver pleinement l'organisation, le pilotage et la responsabilité de la santé à l'école.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 29021 publiée le 11 juin 2013
    signalée le 9 septembre 2014
    handicapés - aidants familiaux - statut. perspectives

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la reconnaissance des aidants familiaux d'enfants mineurs handicapés. Afin de pouvoir élever leur enfant handicapé, des parents sont amenés à réduire ou cesser leur activité professionnelle. Ils peuvent bénéficier d'aides (allocation d'éducation de l'enfant handicapé, prestation de compensation du handicap, allocation journalière de présence parentale), mais elles ne suffisent pas toujours à compenser leurs pertes de salaires et de droits (retraite, indemnisation chômage, formation professionnelle). La loi du 11 février 2005 a permis au bénéficiaire majeur d'une aide humaine, lorsque son état nécessite une présence constante à ses côtés, de consacrer les sommes qu'il perçoit au dédommagement d'un membre de sa famille. Mais, pour une situation de dépendance et un investissement humain similaires, les parents d'enfants handicapés mineurs ne peuvent prétendre à un tel niveau de compensation. Elle demande donc à la ministre les mesures qu'elle entend proposer pour améliorer l'accompagnement et la reconnaissance des parents d'enfants handicapés mineurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 43863 publiée le 2 septembre 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'abattement forfaitaire appliqué à la location de meublés touristiques. Le décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant modification de l'article 1407 du code général des impôts précise que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement fiscal de 71 %. Selon l'administration fiscale et la réponse du ministre à une question écrite le 16 octobre 2012, cela concernerait les locaux meublés classés « Gîtes de France » (qualification attribuée de manière autonome par l'association Relais départemental des Gîtes de France), les meublés de tourisme classés par arrêté préfectoral et les chambres d'hôtes définies à l'article L. 324-3 du code de tourisme. Les propriétaires d'autres locations meublées bénéficieraient, eux, d'un abattement de 50 %. Cette interprétation de la réglementation pose question dans la mesure où elle associe cet avantage fiscal à une marque particulière, au détriment d'autres labels. Elle lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur le sujet. Elle souhaite notamment savoir si les propriétaires de meublés touristiques labellisés par une autre marque pourraient bénéficier de l'abattement à 71 %. Si non, elle souhaite connaître les critères qui le conduisent à circonscrire ce bénéfice aux meublés classés « Gîtes de France ».

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  • Réponse à la question écrite n° 61898 publiée le 26 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'application de la demi-part fiscale pour l'imposition des veuves d'anciens combattants. Actuellement, cette demi-part est accordée uniquement aux veuves dont le mari est décédé après l'âge de 75 ans. En conséquence, de nombreuses femmes ne peuvent en bénéficier et doivent verser des contributions importantes malgré leurs faibles ressources. Elle lui demande de lui indiquer si le gouvernement entend élargir son bénéfice à toutes les veuves d'anciens combattants, indépendamment de l'âge du décès de leur conjoint.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56328 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Tarlov. Le manque de connaissance et de prise en charge de cette pathologie invalidante par le système de santé laisse les patients et leurs familles dans une situation et un sentiment d'abandon. Ils demandent sa reconnaissance comme maladie rare et orpheline (ou, du moins, parmi les affections de longue durée), des financements pour la recherche, une gestion adaptée de la douleur et une amélioration de leur prise en charge. Elle souhaite connaître les mesures qu'elle envisage afin de leur venir en aide.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27760 publiée le 12 août 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - enseignants

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la retraite des enseignants de la fonction publique. Elle souhaite qu'il lui communique, pour la période 2005-2010, le montant moyen annuel de la pension perçue par ces retraités.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 62828 publiée le 5 août 2014
    travail - inspection du travail - effectifs. perspectives

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les moyens de l'inspection du travail. Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 rénove son organisation interne au niveau local, régional et national. Jusqu'à présent, l'inspection du travail était divisée en sections d'inspection, comprenant un inspecteur, deux contrôleurs et des personnels de support. Désormais, elle sera composée d'unités de contrôle régionales, réunissant huit à douze personnes sous l'autorité d'un responsable, et d'un groupe d'appui national. Alors que l'inspection du travail est caractérisée par sa faiblesse numérique (2 200 agents de contrôle pour 1,8 million d'entreprises concernées) et que ses missions sont de plus en plus étendues, les représentants des contrôleurs s'inquiètent d'une réduction d'effectifs consécutive à cette restructuration. Elle lui demande de lui communiquer le nombre de nouveaux postes d'agents de contrôle ouverts au sein de l'inspection du travail chaque année depuis 2008, de lui indiquer l'impact de la réforme sur les effectifs actuels et de lui indiquer si la création de nouveaux emplois est prévue dans les trois prochaines années.

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  • Question écrite n° 62601 publiée le 5 août 2014
    justice - procédure - vices cachés. définition. réglementation

    Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la garantie légale des vices cachés. Peu modifiées depuis 1804, les dispositions prévues au code civil apparaissent assez imprécises et, en conséquence, les cas de recours donnent souvent lieu à une jurisprudence peu favorable au client. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de modifier la législation pour apporter des précisions sur la définition du vice caché, la durée de la garantie et la portée de son champ d'application.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Villefontaine, Isère

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 11/07/2012 (Membre)

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